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2 - CONSTITUTION DE ia CAISSE DE RETRAITE La caisse de retraite est foffilée des contributions versées par les ebres et par l'université et de l'intérêt de ces soes. La caisse ne peut être utilisée que pour le paieent des bénéfices prévus en vertu du plan de pension. Il GESTION DU RÉGIME L'adinistration du régie est confiée à un coité de cinq personnes, noées par le Conseil d'adinistration de l'université. Le coité élit un président, noe un secrétaire et a le pouvoir de s'adjoindre toutes autres personnes et de détenniner leurs responsabilités. Le coité a le pouvoir d'interpréter les règleents et de passer toutes résolutions qui ne sont pas contraires aux règleents. III ÉLIGIBILITÉ Tout professeur et eployé régulier à plein teps pour l'université sont éligibles au régie de retraite dès qu'ils ont coplété une année de service continu à l'eploi de l'université. IV ADMISSION.. Les dates d'adission sont fixées au preier ars et au preier septebre de chaque année. Tout professeur ou eployé qui est entré au service plein teps de l'université après le preier janvier 966, doit devenir ebre du Régie de retraite à la date d'adission qui suit iédiateent la date de son éligibilité.

3 v DATE DE LA RETRAITE A Date norale: La date norale de la retraite est le preier jour du ois coincidant avec ou suivant iédiateent la date où un ebre atteint son 65ièe anniversaire de naissance. B - Rente facultative: Sujet à l'approbation du coité de retraite, un ebre peut choisir, au plus tard avant le preier verseent de rente, un autre genre de rente que la rente norale pourvu que cette rente soit payable au oins sa vie durant. Le ontant de la rente facultative sera déteriné sur la base de l'équivalence actuarielle. VII - CONTRIBUTIONS B- Date facultative: Un nelnbre peut prendre sa retraite en tout teps durant la période de dl" () ans qui précède iédiateent la date noitllale de sa retraite, ou, à la deande de l'université et avec le consenteent du ebre, à une date postérieure à la date nonnalc de la retraite. Toutefois, un participant âgé de soixante-cinq (65) ans ou plus est considéré coe étant à sa retraite. Dans cc dernier cas, les con tribu tions cessent à la date norale de retraite et le ontant de rente payable au ebre est égal à celui qui aurait été versé à copter de la date norale de la retraite. Dans le cas d'une retraite anticipée, le ontant de la rente alors payable au ebre sera déteriné sur la base de l'équivalence actuarielle, copte tenu de la période de participation au régie et du ontant et de la date de chaque contribution. VI NATURE DE LA RENTE.. A Rente norale: La rente norale est une rente annuelle payable ensuelleent à copter de la date de la retraite pendant dix () ans et par la suite tant que vivra le,, ernbre. 2.. A - B - L'Eployé:. Contributions obligatoires: A copter de la date d'adission jusqu'à la date de retraite, un ebre doit verser à la caisse de retraite, une contribution (gale à 5% de son salaire ajusté. Le salaire ajusté est égal à 75% des gaiils adissibles sous le Régie de Pension du Canada Dlus % de l'excédent. 2. Contributions additionnelles: Un ebre peut verser des contributions additionnelles, lesquelles ne doivent pas dépasser les axiurns peris par la loi de l'ipôt. Ces contributions additionnelles sont utilisées à l'âge de la retraite pour procurer une rente additionnelle selon la fodlle de la rente norale ou suivant l'une des options à cette date. L'Université: L'Université contribue à la caisse de retrai te chaque année la SOllle nécessaire pour cobler la différence entre le coût ùes bénéfices de l'année et les contributions des ebres du régillle qui sont à son 3

4 VIII- MONTANT DE LA RENTE Chaque participant reçoit, à copter de sa date norale de retraite une rente annuelle égale à 2% du total des salaires ajustés gagnés durant les années de participation au régie. i) retirer la valeur au coptant de toutes ses contributions accuulées à intérêt au taux de 4% par année; obtenir une rente différée dont le ontant est au ontant de rente accrue à la date de la cessation de service. IX - BÉNÉFICES ADDITIONNELS A - Bénéfice au décès: Au décès d'un ebre qui n'a pas coplété dix () années de service avant la date nolale de sa le bénéficiaire reçoit toutes les contributions versées par ce ebre avec intérêt au taux de 4% par année, pour chaque année durant laquelle le ebre a contribué à la caisse de retraite. S'il a coplété dix () années de service et décède avant la date norale de sa retraite, le bénéficiaire a droit au olus grand de: i) la valeur présente de la rente accrue au oent du décès; ou au rebourseent des contributions versées par le participant accuulées à intérêt au taux de 4% par année. 2) Un participant qui, au oent de sa cessation de a coplété dix () ans de service, a droit soit: i) à une rente différée dont le ontant est égal à celui de la rente accrue au oent de la cessation de service; ii) x - GÉNÉRALITES A B - à une rente différée dont le ontant est égal à ï59'o de la rente prévue sous l'alinéa i) et au paieent iédiat de 25% de la valeur présente de la rente prévue au sous alinéa i). Les bénéfices payables en vertu de ce plan sont incessibles et insaisissables. Les bénéfices payables au décès d'un ebre sont payés au bénéficiaire désigné dans l'application, B- Bénéfice au départ: ) Un participant qui, au oent de la cessation de n'a pas coplété dix ( années de service auprès de l'université, exercer l'une ou l'autre des options suivantes: C D Si tout bénéfice de rente ensuelle est inférieur à $,, tel bénéfice pourra, à la discrétion de l'assureur, être payé triestrielleent, seestrielleent pour rencontrer le iniu de Un ebre qui laisse le service de l'université avant la date norale de la retraite pour entrer au service d'une autre institution ou corporation -4-5

5 XI - E - F un regle de retraite enregistré, peut deander de faire transférer à ce nouveau régie la valeur présente de la rente aecrue au oent de la cessation de service. L'Université peut, à quelque oent que ce soit et de à autre, odifier les dispositions de ce surtout dans le cas de changeents iportants introduits à la loi sur la sécurité de vieillesse, à condition, toutefois, qu'aucune de ces rnodifications n'aura pour résultat de diinuer les bénéfices accuulés aux participants à la date à laquelle ces odifications entrent en vigueur et ce, en copatibilité avec l'actif du régie à ce oent-là. Le régie de retraite a été approuvé par le Ministère du Revenu National et les contributions payées par le ebre être déductibles du revenu pour fins d'ipôt selon les lois à cet effet. ESTIMÉ DE LA PENSION ANNUELLE concerne les services pour lesquels la pension garantie a déjà été calculée, le régie de retraite de l'université de Moncton est essentielleent basé sur les salaîres effectiveent gagnés. Pour calculer approxiativeent la pension annuelle qui sera accuulée au cours des années futures et payable à l'âge de la retraite, il faut tenir copte des bénéfices prévus par le Régie de Pension du Canada, puisque le de retraite de l'université est coordonné à ce dernier et aussi de la rente de la Sécurité de Vieillesse. Dans un systèe prévoyant coe bénéfice de retraite une rente égale à 2% du salaire gagné durant les années de participation au un participant 6 dont le salaire deeurera constant et qui contribuera pendant trente-cinq (35) annôes, recevra une rente de retraite égale à 7% de son salaire. Si l'on tient copte d'une augentation de 3% par année dans son salaire, le participant recevra une rente égale à 43)' de son salaire final. Il faut ajouter ici la rente prévue par le de Pension du Canada, ainsi que la rente de la Sécurité de Vieillesse. dans la projection de la rente du de retraite de l'université, on tient copte des augentations de salaires, il faut égaleent tenir copte de la odification dans les bénéfices du Régie de Pension du Canada et dans la rente de Sécurité de Vieillesse, lesquels seront ajustés dans l'avenîr en fonction de l'indice des salaires (à copter de 976). le régie de retraite de l'université est coordonné au Régie de Pension du Canada, deux exeples sont donnés afin d'illustrer le pourcentage de la rente reçue coparativeent au salaire final reçu iédiateent à la retraite: A Salaire initial de Nobre d'années de participation au régie: 35 ans a) si l'on tient copte du régie de retraite de l'université et du Régie de Pension du Canada, on obtient une rente à 63% du salaire final; b) si l'on tient copte que le rentier aura droit à la rente de Sécurité de Vieillesse, le rapport entre la rente totale de retraite et le salaire final devient --7

6 c) si l'on tient copte égaleent de la rente pouvant être versée à l'épouse dudit rentier, le rapport devient 6%. B - Salaire initial de $5,. Nobre d'années de participation au régie: 35 ans si l'on tient que le rentier aura droit à la rente de Sécurité de Vieillesse, le rapport entre la rente totale de retraite et le salaire final devient c) si l'on tient copte de la rente pouvant être versée à l'épouse dudit rentier, le rapport devient 52%. 8