CONCOURS D ACCES A L EMPLOI D OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

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1 CONCOURS D ACCES A L EMPLOI D OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Session 2012 Filière Sportive CDG 57 1

2 SOMMAIRE I. L EMPLOI LA FONCTION LA REMUNERATION...3 II. LE RECRUTEMENT CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DISPOSITIONS DEROGATOIRES...4 III. NATURE DES EPREUVES...5 IV. PROGRAMMES DES EPREUVES...5 V. DEROULEMENT DU CONCOURS AUTORITE HABILLITE A ORGANISER LE CONCOURS ORGANISATION DU CONCOURS...9 VI. INSCRIPTION SUR LA LISTE D APTITUDE...10 VII. NOMINATION ET TITULARISATION NOMINATION TITULARISATION...11 VIII. REGLEMENT DU CONCOURS CONVOCATION DOCUMENTS A PRESENTER DISCIPLINE MATERIEL AUTORISE

3 I. L EMPLOI 1. LA FONCTION Les opérateurs des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'aide opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié et d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. Les membres du cadre d'emplois sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent, en outre, être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'etat de maître nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades. 2. LA REMUNERATION Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Le grade d opérateur des activités physiques et sportives est affecté d une échelle indiciaire de 298 à 413 (indices bruts) et comporte onze échelons, soit au 1 er janvier 2012 : 1 402,98 brut, soit 1 173,04 net en début de carrière brut, soit 1 428,58 net en fin de carrière. Au traitement s ajoutent : une indemnité de résidence (selon les zones) éventuellement, le supplément familial de traitement. Les fonctionnaires territoriaux effectuant une durée hebdomadaire de travail égale ou supérieure à 28 h sont affiliés à un régime particulier de retraite accordant les mêmes avantages que le régime des fonctionnaires de l Etat. ECHELLE INDICIAIRE ET DUREE DE CARRIERE ECHELLE 4 ECHELONS Indices Bruts Indice Majorés Minimum 22 ans 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a Maximum 30 ans 1a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a 4a II. LE RECRUTEMENT 1. CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT Tout candidat doit être : de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique Européen, âgé de 16 ans au moins à la date de clôture des inscriptions, en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l armée, c est à dire être recensé, avoir accompli le service national ou la journée de préparation à la défense, être sursitaire ou exempté. 3

4 Au moment de sa nomination, le candidat faire la preuve qu il remplit les conditions physiques exigées pour l exercice de la fonction et qu il jouit de ses droits civiques. Le cas échéant, les mentions inscrites au casier judiciaire doivent être compatibles avec l emploi postulé. Aucune limite d âge n est prévue pour être nommé dans ce grade. 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS Concours externe ouvert aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret n du 8 janvier 1992 (C.A.P., B.E.P., B.E.P.C. ). 3. DISPOSITIONS DEROGATOIRES A L INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE (POUR LES CANDIDATS SANS DIPLOME DE NIVEAU V) A titre dérogatoire aux conditions de diplômes exigés par les statuts, le concours externe est ouvert : 1. Aux pères ou mères de 3 enfants et plus (fournir pour au moins 3 enfants une photocopie de leur acte de naissance mentionnant le nom des parents). 2. Aux sportifs de haut niveau, sous réserve de figurer sur une liste publiée l année du concours par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports (joindre un justificatif officiel). 3. A compter du 1 er août 2007, aux possesseurs d une équivalence de diplôme délivrée selon les modalités suivantes : Si vous êtes dans un des cas énumérés ci-après: I Vous pouvez bénéficier d une équivalence de plein droit si : vous êtes titulaire d un diplôme, titre de formation ou attestation établie par une autorité compétente prouvant que vous avez accompli avec succès un cycle de formation au moins de même niveau et durée que ceux des diplômes ou titres requis. vous justifiez d une attestation d inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d accès est d être titulaire d un diplôme ou titre au moins de même niveau que celui des diplômes ou titres requis. vous êtes titulaire d un diplôme ou titre homologué ou d un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP, classé au moins au même niveau que le diplôme ou titre requis. vous êtes titulaire d un diplôme ou titre au moins équivalent figurant sur une liste fixée, pour chaque niveau de diplôme, par arrêté ministériel. II Vous pouvez bénéficier d une équivalence si : vous êtes titulaire d un titre ou diplôme de même niveau dans un autre Etat que la France. vous justifiez d au moins 3 ans d activités professionnelles dans la même catégorie socioprofessionnelle que celle du concours. (*) A noter (*) : Les périodes de formation initiale ou continue ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la préparation d un diplôme ou d un titre ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée de l expérience requise. Si vous entrez dans l une ou plusieurs de ces catégories, vous devez compléter la 4

5 demande d équivalence de diplôme et joindre à votre dossier d inscription les pièces nécessaires. IMPORTANT Décision : Les autorités chargées de délivrer les équivalences communiquent directement au candidat les décisions le concernant. Inscription : Demander une équivalence de diplôme ne dispense en aucun cas des démarches d inscription au concours. Les inscriptions sont à effectuer en respectant les délais de retrait de dossiers et en renvoyant les dossiers complétés avant la clôture des inscriptions. Remarque : Une équivalence de diplôme ne dispense pas les candidats de se présenter à l ensemble des épreuves du concours externe. 2 III. NATURE DES EPREUVES 1. LES EPREUVES D ADMISSIBILITE 1 Un questionnaire de vingt questions à choix multiples relatif à la connaissance de la réglementation sportive, de l'organisation du sport dans les collectivités territoriales et de la sécurité dans les équipements sportifs (durée : 30 min : coef. 2). 2 La rédaction d'un rapport établi à partir d'un dossier relatif à un événement ou à un incident ayant eu lieu sur un équipement sportif (durée : 1 h 30 ; coef. 3). 2. LES EPREUVES D ADMISSION 1 Un entretien avec les membres du jury sur les connaissances du candidat dans le domaine des activités physiques et sportives ainsi que sur sa motivation pour occuper un emploi d'opérateur territorial des activités physiques et sportives (durée : 20 min ; coef. 2). 2 Une épreuve physique comprenant (coef. 1) : - un parcours de natation ; - une épreuve de course. IV. PROGRAMMES DES EPREUVES A. - Epreuves écrites d'admissibilité 1 Questionnaire à choix multiples relatif à la connaissance de la réglementation sportive et de l'organisation du sport dans les collectivités territoriales portant sur : a) L'organisation du sport au niveau local : Le rôle et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des établissements scolaires et des associations dans le domaine des activités physiques et sportives. b) La réglementation sportive et la sécurité : - les règles d'hygiène et de sécurité dans les salles et les équipements sportifs ; - la notion de responsabilité : morale, civile, pénale, professionnelle ; - la notion de faute : responsabilité personnelle des agents, responsabilité des collectivités territoriales. 5

6 2 Rédaction d'un rapport à partir d'un dossier sur un événement ou incident ayant eu lieu sur un équipement d'activités physiques et sportives. L'épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à rédiger un rapport écrit circonstancié à partir d'un événement ou d'un incident ayant eu lieu sur un équipement sportif. Il peut s'agir de tout équipement sportif fréquenté par différents publics et recevant ou non des spectateurs. B. - Epreuve d'admission Programme des épreuves physiques 1 Modalités des épreuves Hommes (deux exercices) mètres : course en ligne ; Natation : 50 mètres en nage libre. Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps indiquées par la table de cotation, sera coté 10 points. Femmes (deux exercices) 600 mètres : course en ligne ; Natation : 50 mètres en nage libre. Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps indiquées par la table de cotation, sera coté 10 points. 2 Barème de notation Les conditions de déroulement des exercices physiques sont définies par les règlements en vigueur dans les fédérations françaises d'athlétisme et de natation. La notation des épreuves est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés nommés à titre d'experts sous l'autorité du président du jury. Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés à une date ultérieure par décision du président. La somme de cotation obtenus dans les deux exercices est majorée d'un point par année d'âge au-dessus de vingt-huit ans chez les femmes et de trente ans chez les hommes, dans la limite de 10 points, l'âge des candidat(e)s étant apprécié au 1 er janvier de l'année du concours. 6

7 COTATION DES EPREUVES FEMMES ATHLETISME 600 M 600 M 600 M 600 M "5 24,5 2 04" " "8 29,5 1 52" "8 18,5 2 20" " "7 23,5 2 07" " "6 28,5 1 54" "4 17,5 2 23" " " 22,5 2 09" " "8 27,5 1 57" " 16,5 2 26" " "3 21,5 2 12" " "1 26,5 1 59" "8 15,5 2 29" " "8 20,5 2 15" " "9 25,5 2 02" " " " "3 19,5 2 17" " " "3 NATATION 30 41" " " "7 29,5 42"6 24,5 49"5 19,5 57"4 14,5 1 06" " " " "7 28,5 43"9 23,5 51" 18,5 59"2 13,5 1 08" " " " "8 27,5 45"2 22,5 52"5 17,5 1 01" 12,5 1 10" " " " "9 26,5 46"6 21,5 54"1 16,5 1 02"8 11,5 1 13" 26 47" " " "1 25,5 48" 20,5 55"7 15,5 1 04"7 10,5 1 15"2 10 Parcours terminé obtenus dans les deux exercices obtenus dans les deux exercices obtenus dans les deux exercices obtenus dans les deux exercices ,75 59,5 14,75 49,5 9,75 39,5 4,75 29,5 19, ,5 49 9,5 39 4, ,25 58,5 14,25 48,5 9,25 38,5 4,25 28, ,75 57,5 13,75 47,5 8,75 37,5 3,75 27,5 18, ,5 47 8,5 37 3, ,25 56,5 13,25 46,5 8,25 36,5 3,25 26, ,75 55,5 12,75 45,5 7,75 35,5 2,75 25,5 17, ,5 45 7,5 35 2, ,25 54,5 12,25 44,5 7,25 34,5 2,25 24, ,75 53,5 11,75 43,5 6,75 33,5 1,75 23,5 16, ,5 43 6,5 33 1, ,25 52,5 11,25 42,5 6,25 32,5 1,25 22, ,75 51,5 10,75 41,5 5,75 31,5 0,75 21,5 15, ,5 41 5,5 31 0, ,25 50,5 10,25 40,5 5,25 30,5 7

8 COTATION DES EPREUVES HOMMES ATHLETISME M POINT M POINT M POINT M "9 36,3 S 2 59"1 32,6 S 3 13"5 24,5 S 3 49"7 39,9 2 46"2 36,2 2 59"5 32,5 3 14" "1 39,8 2 46"5 36,1 2 59"9 32,4 3 14"4 23,5 3 54"6 39,7 2 46" "2 32,3 3 14" "1 39,6 2 47"2 35,9 3 00"6 32,2 3 15"2 22,5 3 59"7 39,5 2 47"6 35,8 3 01" 32,1 3 15" "3 39,4 2 47"9 35,7 3 01" " 21,5 4 04"9 39,3 2 48"3 35,6 3 01"7 31,9 3 16" "5 39,2 2 48"6 35,5 3 02"1 31,8 3 16"8 20,5 4 10"1 39, ,4 3 02"5 31,7 3 17" " "3 35,3 3 02"8 31,6 3 17"7 19,5 4 15"6 38,9 2 49"7 35,2 3 03"2 31,5 3 18" "4 38,8 2 50" 35,1 3 03"6 31,4 3 18"5 18,5 4 21"2 38,7 2 50" " 31,3 3 18" "9 38,6 2 50"8 34,9 3 04"4 31,2 3 19"3 17,5 4 26"8 38,5 2 51"1 34,8 3 04"8 31,1 3 19" "7 38,4 2 51"5 34,7 3 05" "1 16,5 4 32"6 38,3 2 51"8 34,6 3 05"5 30,9 3 20" "6 38,2 2 52"2 34,5 3 05"9 30,8 3 21" 15,5 4 38"6 38,1 2 52"5 34,4 3 06"3 30,7 3 21" " "9 34,3 3 06"7 30,6 3 21" "8 37,9 2 53"3 34,2 3 07"1 30,5 3 22" "1 37,8 2 53"7 34,1 3 07"5 30,4 3 22" "6 37,7 2 54" "9 30,3 3 23" "1 37,6 2 54"4 33,9 3 08"3 30,2 3 23" "9 37,5 2 54"8 33,8 3 08"7 30,1 3 24" "8 37,4 2 55"1 33,7 3 09" " "9 37,3 2 55"5 33,6 3 09"5 29,5 3 26" "2 37,2 2 55"8 33,5 3 09" " "6 37,1 2 56"2 33,4 3 10"3 28,5 3 31" " "6 33,3 3 10" " " 36,9 2 56"9 33,2 3 11"1 27,5 3 35" " 36,8 2 57"3 33,1 3 11" " "2 36,7 2 57" "9 26,6 3 40" "6 36,6 2 58" 32,9 3 12" "6 36,5 2 58"4 32,8 3 12"7 25,5 3 44"9 36,4 2 58"8 32,7 3 13" "3 NATATION 40 31"1 32,5 38" "7 17,5 1 01" 39,5 31" "5 24,5 49" " " 31,5 40" "2 16,5 1 02"8 38,5 32" "7 23,5 51" " " 30,5 41" "7 15,5 1 04"7 37,5 33" "9 22,5 52" " " 29,5 42" "3 14,5 1 06"7 36,5 34" "2 21,5 54" " "1 28,5 43" "9 13,5 1 08"7 35,5 35" "5 20,5 55" " "1 27,5 45" "6 12,5 1 10"8 34,5 36" "9 19,5 57" " "2 26,5 46" "3 11,5 1 13" 33,5 37" "3 18,5 59" " "3 25,5 48" "1 10,5 1 15"2 10 Parcours terminé 8

9 obtenus dans les deux exercices obtenus dans les deux exercices obtenus dans les deux exercices obtenus dans les deux exercices ,75 79,5 14,75 69,5 9,75 59,5 4,75 49,5 19, ,5 69 9,5 59 4, ,25 78,5 14,25 68,5 9,25 58,5 4,25 48, ,75 77,5 13,75 67,5 8,75 57,5 3,75 47,5 18, ,5 67 8,5 57 3, ,25 76,5 13,25 66,5 8,25 56,5 3,25 46, ,75 75,5 12,75 65,5 7,75 55,5 2,75 45,5 17, ,5 65 7,5 55 2, ,25 74,5 12,25 64,5 7,25 54,5 2,25 44, ,75 73,5 11,75 63,5 6,75 53,5 1,75 43,5 16, ,5 63 6,5 53 1, ,25 72,5 11,25 62,5 6,25 52,5 1,25 42, ,75 71,5 10,75 61,5 5,75 51,5 0,75 41,5 15, ,5 61 5,5 51 0, ,25 70,5 10,25 60,5 5,25 50,5 V. DEROULEMENT DU CONCOURS 1. AUTORITE HABILITEE A ORGANISER LE CONCOURS En application de l article 23 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est seul compétent pour organiser le concours d opérateur des activités physiques et sportives pour les collectivités et établissements qui lui sont affiliés. Il peut, par convention, organiser le concours pour les collectivités ou établissements non affiliés. 2. ORGANISATION DU CONCOURS a. PUBLICITE Chaque session de concours fait l objet d un arrêté d ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. L arrêté d ouverture du concours est publié dans au moins un quotidien d information générale à diffusion régionale. Le Président du Centre de Gestion assure cette publicité. b. CONVOCATION La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le Président du Centre de Gestion. Les candidats sont convoqués individuellement. c. COMPOSITION DU JURY Le jury est nommé par arrêté du Président du Centre de Gestion qui désigne également le remplaçant du Président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission. 9

10 Le jury comprend au moins six membres répartis en trois collèges égaux représentant les fonctionnaires territoriaux, les personnalités qualifiées et les élus locaux. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. d. CORRECTEURS ET CORRECTIONS Les correcteurs sont désignés par arrêté de l autorité territoriale précitée pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury. Les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l une des épreuves d admissibilité entraîne l élimination du candidat. Tout candidat qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé. e. ROLE DU JURY Le jury peut, compte tenu notamment du nombre de candidats, se constituer en groupes d examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales. A l issue des épreuves écrites, le jury arrête pour le concours la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d admission. A l issue des épreuves d admission, le jury arrête une liste d admission. Au vu des listes d admission, le Centre de Gestion établit pour le concours, et par ordre alphabétique, la liste d aptitude correspondante. VI. INSCRIPTION SUR LA LISTE D APTITUDE L INSCRIPTION SUR LA LISTE D APTITUDE NE VAUT PAS RECRUTEMENT. Il APPARTIENT AUX LAUREATS DE SE RAPPROCHER DES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE OU DES AUTRES DEPARTEMENTS POUR LEUR RECHERCHE D'EMPLOI. La liste d aptitude a une valeur nationale. L inscription sur la liste d aptitude est valable un an renouvelable deux fois sur demande écrite de l intéressé. Cette demande doit être sollicitée, par lettre recommandée, un mois avant l'expiration de la période en cours. Le décompte de cette période de trois ans est suspendu, le cas échéant, durant l accomplissement des obligations du service national et en cas de congé parental, de maternité, d adoption, de présence parentale, d accompagnement d une personne en fin de vie ou d un congé de longue durée. Lorsqu il est mis fin au stage par l autorité territoriale en raison de la suppression de l emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir, le fonctionnaire territorial stagiaire est, à sa demande, réinscrit de droit sur la liste d aptitude. Un candidat déclaré admis ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un concours d un même grade d un même cadre d emplois. 10

11 VII. NOMINATION ET TITULARISATION 1. NOMINATION Les candidats recrutés après avoir été inscrits sur la liste d aptitude sont nommés en qualité d'opérateur des activités physiques et sportifs stagiaire, pour une durée d un an, par l autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au moment de sa nomination, outre les conditions générales de recrutement requises, le candidat doit faire la preuve qu il remplit les conditions physiques exigées pour l exercice de la fonction. Toutes ces conditions valables au moment de la nomination sont à remplir pendant toute la durée de la carrière. 2. TITULARISATION La titularisation des stagiaires intervient par décision de l autorité territoriale, à la fin du stage. Lorsque la titularisation n est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s il n avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d emplois, corps ou emploi d origine. Toutefois, l autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage soit prolongée d une période maximale d un an. VIII. REGLEMENT DU CONCOURS 1. CONVOCATION (Disponible au Centre de Gestion de la Moselle) Le candidat n est admis dans la salle d examen que sur présentation de sa convocation. Il prend place à une table qui lui est désignée. 2. DOCUMENTS A PRESENTER Le candidat doit déposer, sur la table, au début de chaque épreuve écrite : une pièce d identité en cours de validité, avec photographie sa convocation 3. DISCIPLINE Aucun candidat ne peut être admis à entrer dans la salle après le début de l épreuve. Sous peine d exclusion immédiate et de poursuites, le candidat ne doit introduire dans la salle d examen aucun cahier, papier, livre, aucune note, aucun document ni matériel qui n auraient été permis et indiqué aux candidats. Il ne doit avoir aucune communication, ni avec ses voisins, ni avec l extérieur et ne doit pas causer de troubles. Il est demandé au candidat de se référer aux directives spécifiques données par les responsables du Centre de Gestion, notamment en ce qui concerne l autorisation de quitter la salle avant la fin d une épreuve. Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur sa copie. 11

12 4. MATERIEL AUTORISE (sauf indication contraire stipulée lors de la convocation aux épreuves) Les candidats sont seulement invités à se munir : d un petit matériel d écriture (stylo bleu ou noir, crayon, gomme, double décimètre gradué ), d une calculatrice non programmable à entrée unique par clavier. En cas de changement d adresse, il conviendra de l indiquer par courrier au CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE 16 rue de l Hôtel de Ville B.P MONTIGNY LES METZ Cedex Tél. : / Fax : Internet : IL EST RAPPELE AUX CANDIDATS QU'EN APPLICATION DU DECRET N DU 15 NOVEMBRE 2006 IL EST INTERDIT DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS TOUTE REPRODUCTION, MODIFICATION, PHOTOCOPIE OU COPIE MANUSCRITE, DE TOUT OU PARTIE DU DOSSIER D INSCRIPTION SERA CONSIDEREE COMME NON-CONFORME ET REJETEE. 12

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