COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1. Compte Administratif 2014 COMMUNE DE BIEDERTHAL Séance du 30 mars 2015 Dépenses ,66 Dépenses ,86 Recettes ,63 Recettes ,59 Résultat ,97 Résultat ,73 Report Année ,92 Report Année ,88 Résultat exercice ,89 Résultat exercice ,85 Restes à réaliser ,00 Chapitre 65 Autres charges de gestion courantes Contributions aux organismes, Indemnités élus, Subventions associations 34% Chapitre 014 Atténuations de produits Caisse Accident Agricole, Reversement impôts,... 15% CA Dépenses réelles de fonctionnement Chapitre 011 Charges à caractère général Electricité, Assurance, Entretien (bâtiments, voirie), Chauffage, Taxe foncière,... 25% Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés Salaires agents, Cotisations sociales, Médecine du travail 26% Chapitre 73 Impôts et taxes Taxes foncières et d'habitation, Taxe électricité, Taxes diverses... 31% Chapitre 70 Produits services, domaine, ventes Locations chasse, Ventes bois, Telecom 16% Chapitre 013 Atténuation de charges Remboursement SFT 1% CA Recettes réelles de fonctionnement Chapitre 77 Produits exceptionnels Vente Maison Martin 17% Chapitre 74 Dotations, subventions et participations Dotations de l'etat 30% Chapitre 75 Autres produits de gestion courantes Location logement, Location terrains 5%

2 Article 2051 Site internet, Logiciels 30% CA Dépenses réelles d'investissement Article Atelier communal 6 Article Participation achat photocopieur Syndicat scolaire 5% Article 2188 Document Unique 3% CA Recettes réelles d'investissement Article 1068 Affectation en réserve d'investissement 97% Article Taxe d'aménagement 1% Article FCTVA 2. Budget primitif 2015 DEPENSES ,89 Charges à caractère général ,74 Charges du personnel ,00 Charges de gestion courante (dont contributions aux organismes) ,00 Charges financières 600,00 Reversements à l Etat sur impôts locaux, Caisse accident Agricole ,00 Amortissement subvention photocopieur syndicat scolaire 730,00 Virement à la section d investissement ,15 RECETTES ,89 Vente de produits (location chasse, ventes bois, ) ,00 Impôts et taxes ,00 Dotations de l Etat, subventions ,00 Autres produits de gestion (locations logements, terrains, ) ,00 Produits exceptionnels 100,00 Excédent ,89 DEPENSES ,00 Immobilisations incorporelles (logiciels mairie) 4 000,00 Subventions d équipement (périscolaire, service urbanisme, chemin) 6 000,00 Immobilisations corporelles (travaux)* ,00 Dettes (acomptes loyers) 1 000,00

3 RECETTES ,00 Fonds TVA (travaux 2013) ,00 Subvention éclairage public 3 600,00 Amortissement subvention photocopieur 730,00 Virement de la section de fonctionnement ,15 Excédent ,85 (*) TRAVAUX PREVUS PAR CE BUDGET Salle polyvalente (ascenseur ), Bâtiments communaux ( ), Voirie ( ) Chemins forestiers ( ) 3. Compte administratif 2014 du Service de l Eau Dépenses ,00 Dépenses ,42 Recettes ,32 Recettes ,51 Résultat 4 113,32 Résultat 9 324,09 Report Année ,39 Report Année ,07 Résultat exercice ,71 Résultat exercice ,16 Restes à réaliser ,00 prélèvement à la source 10% CA EAU Dépenses réelles de fonctionnement domestique 15% Electricité 1% Chlore, Eau déminéralisée, Acide, Joints 3% Analyse eau 1% Entretien et réparation réseau 70% CA EAU Recettes réelles de fonctionnement 13% Location compteurs RODERSDORF 40% BIEDERTHAL 45%

4 CA EAU Recettes réelles de fonctionnement 13% Location compteurs RODERSDORF 40% BIEDERTHAL 45% CA EAU Recettes réelles de fonctionnement 13% Location compteurs RODERSDORF 40% BIEDERTHAL 45% 4. Budget 2015 du service de l EAU DEPENSES ,71 Charges à caractère général ,87 Reversement redevance domestique 9 000,00 Charges de gestion courante 1 000,00 Charges exceptionnelles 400,00 Amortissement (Réservoir, Compteurs, Réseau) 9 400,00 Virement à la section d investissement ,84 RECETTES ,71 Vente de produits (Eau) ,00 Autres produits de gestion 40,00 Amortissement subvention 5 000,00 Excédent ,71 DEPENSES ,00 Immobilisations incorporelles * ,00 Immobilisations corporelles * ,00 Immobilisations en cours ,00 Amortissement subvention 5 000,00

5 RECETTES ,00 Fonds TVA (travaux 2013) 160,00 Amortissement (Réservoir, Compteurs, Réseau) 9 400,00 Virement de la section de fonctionnement ,84 Excédent ,16 (*) TRAVAUX PREVUS PAR CE BUDGET Réseau : Changement des vannes - Assainissement : Diagnostic individuel 5. Impôts locaux Suite à l annonce de la diminution des dotations de l Etat aux communes pour la seule période de 2014 à 2017 pour Biederthal -, et pour continuer à bénéficier des subventions de l Etat, la commune se voit obliger d augmenter les taux des impôts locaux. Le Conseil opte donc pour une augmentation des taux de 5% (Taxe d habitation, Taxe foncière bâti, Taxe foncière non bâtie et CFE). Une augmentation de 5% ne permet pas de compenser la diminution des dotations (loin de là)! Une hausse des taux de 5% n augmentera le produit fiscal que de (augmentation appliquée sur les bases notifiées 2015). Dernière augmentation en 2006 avec une hausse de 4%. Libellé Bases notifiés 2015 Taux appliqués par décision du CM 2015 Produit fiscal Attendu Taxe d habitation , Taxe foncière (bâti) , Taxe foncière (non bâti) , Cotis. Fonc. Entreprises , Montant total du produit fiscal : Pour information ci-dessous les taux moyens nationaux et départementaux National Départemental Taxe d habitation 23,95 21,92 Taxe foncière bâti 20,20 15,89 Taxe foncière non bâti 48,53 65,02 Cotisation foncière des entreprises 25,76 / 6. Subventions Le Conseil décide d allouer 2 000,00 au compte 6574 (subventions aux associations) du budget de la commune Le Maire, Danielle CORDIER INFORMATIONS GENERALES Plateforme des déchets verts La commune fait un appel à bénévole pour effectuer les permanences le samedi à la plateforme des déchets verts. Toute personne intéressée est priée de se signaler en mairie. Quête Cancer Les dons pour le Cancer peuvent être déposés à la mairie jusqu au 31 mai 2015.

6 Nouveaux horaires des centres de finances publiques A compter du 7 avril, les nouveaux horaires des différents services des finances publiques compétents pour notre circonscription sont désormais : SIP SIE ALTKIRCH 08:30-11:30 / 13:00-16:00 Fermé les mercredis et vendredis TRESORERIE DE FERRETTE 08:30-11:30 / 13:00-16:00 Fermé le mercredi après-midi et le vendredi Campagne PAC 2015 Nouveau calendrier de dépôt des demandes d aides 27 avril au 9 juin : Dossier PAC & Aides surfaces 1 er mars au 15 mai : Aides couplées bovines Telepac.agriculture.gouv.fr Etude individuelle Nationale des Consommations Alimentaires 3 INCA3 Biederthal fait partie des 472 communes tirées au sort par l INSEE pour la grande étude nationale sur les consommations alimentaires. Depuis février des foyers sont contactés par des chargés d enquête de la société spécialisée GfK ISL mandatée par l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail. L Agence tient à nous informer du prolongement de cette étude jusqu à l été Objets trouvés 1 trousseau de clés a été trouvé rue Principale, ainsi qu une plaque de voiture suisse rue de Bourg (canton d Argovie). Se renseigner en mairie. Haut-Rhin Propre 2015 L'équipe du conseil municipal tient à remercier tous les participants de l opération "Haut-Rhin Propre" du 11 avril, pour le nettoyage du banc communal. Sans oublier les personnes qui ont fait le nécessaire pour la clôture de la journée.. Le nettoyage a été efficace et nécessaire!

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