EXTRAIT DE TARIFICATION AUX PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ. AU 1 er JANVIER 2019

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1 EXTRAIT DE TARIFICATION AUX PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ AU 1 er JANVIER 2019 Caisse d Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance, au capital social de euros - Siège social : 1, parvis Corto Maltese - CS Bordeaux cedex RCS Bordeaux n Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n Titulaire de la carte professionnelle «transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs» n délivrée par la Préfecture de la Gironde, garantie par la CEGI 16, rue Hoche Tour Kupka B Paris La Défense cedex.

2 Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-après les évolutions tarifaires des opérations et services liés à votre compte courant qui feront l objet d une modification à compter du 1 er janvier Les prix sont exprimés hors taxe. Lorsque figure le sigle TVA la prestation est soumise à la TVA. Dans ce cas, au montant des frais, commissions et taux exprimés en hors taxes, s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA selon le taux en vigueur. Les relations entre la Caisse d Épargne et ses clients sont basées sur la confiance et la transparence. Votre Chargé de Clientèle Caisse d Épargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et pour vous aider à déterminer les services qui répondront au mieux à vos besoins. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l expression de nos meilleures salutations. Nota : Le guide tarifaire complet des produits et services proposés par la Caisse d Épargne Aquitaine Poitou-Charentes sera prochainement disponible sur notre site internet (1) ainsi que dans votre agence habituelle.

3 PROFESSIONNELS LES FORFAITS DE SERVICES (2) LABELIS, LIBRE CONVERGENCE, FRANCHISE & VOUS, VITILIS (3) Cotisation : - Sans carte...20,45 /mois - Avec carte Visa Business à débit immédiat ou différé...23,45 /mois - Avec carte Visa Gold Business à débit immédiat ou différé...27,45 /mois - Avec carte Visa Platinum Business à débit différé...33,45 /mois SCI PROFESSIONNELLE Cotisation : - Sans carte...20,45 /mois - Avec carte Visa Business à débit immédiat ou différé...23,45 /mois - Avec carte Visa Gold Business à débit immédiat ou différé...27,45 /mois AUTO-ENTREPRENEUR Cotisation : - Forfait Auto-Entrepreneur...9,45 /mois LES CARTES COTISATION CARTE (HORS FORFAITS DE SERVICES) Cartes de paiement : - Carte Visa Business à débit immédiat ou différé...49,00 /an - Carte Visa Gold Business à débit immédiat ou différé...135,00 /an LES OPÉRATIONS SUR CARTE Refabrication de la carte avant échéance (suite à...15,00 /opération perte, vol, usage frauduleux, détérioration, modification d état civil) LE COMPTE COURANT LA VIE DU COMPTE Relevés de compte au format papier selon périodicité - Demande d édition au guichet... 3,80 /relevé Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait...8,10 /opération dans les 2 mois suivants la mise à disposition LES OPÉRATIONS EN ESPÈCES / REMISES DE VALEUR Remise d espèces (hors agence) - Service de ramassage des fonds...nous consulter (sur devis) LES VIREMENTS SEPA En agence - Frais par virement de trésorerie... 22,00 LES AUTRES SERVICES Frais de recherche de document...17,50 /unité LES OPPOSITIONS Frais d opposition sur chèque(s) par l émetteur...17,50 /opération Frais d opposition sur chéquier(s)par l émetteur...26,80 /opération LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Frais suite à modification signalée par la Banque de...30,00 France d une interdiction d émettre des chèques (mise en interdiction bancaire par un autre établissement) Frais de lettre d information pour compte débiteur...13,00 non autorisé envoi simple (4) Frais de lettre de relance pour compte débiteur non...13,00 autorisé envoi simple (4)

4 SAISIE, AVIS À TIERS DÉTENTEURS ET OPPOSITION ADMINISTRATIVE Frais par saisie administrative à tiers détenteur...10% du montant dû au Trésor Public (montant plafonné par décret) TVA LES OPÉRATIONS SUR LE COMPTE Frais d émission d un chèque de banque sur compte courant...12,60 LES ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES (EDI) CE NET EDI Abonnement mensuel...50,00 /mois VIREMENTS SEPA TÉLÉTRANSMIS Frais par émission d un virement SEPA occasionnel...0,21 /opération vers un autre établissement Frais par virement spécifique orienté trésorerie France...7,50 /opération Frais par virement tiers urgent...8,00 /opération PRÉLÈVEMENTS SEPA TÉLÉTRANSMIS Réception d une remise de prélèvements confirmée par fax...5,00 /remise Frais par prélèvement SEPA émis...0,35 /opération Frais de rejet sur prélèvement SEPA émis revenu impayé...7,00 /opération par télétransmission FINANCEMENT REMBOURSEMENT ANTICIPÉ ET MAINLEVÉE Mainlevée de nantissement (frais réels en sus) - Valeurs Caisse d Épargne ,00 /acte - Autres valeurs ,00 /acte Autres mainlevées (frais réels en sus)...100,00 /acte AVENANTS Modification du taux, Report d échéance,...1% du capital restant dû modification d une garantie ou de l emprunteur Minimum 200,00 (frais réels en sus) LES CRÉDITS COURT TERME Frais de dossier...1 %/an minimum 85,00 ESCOMPTE COMMERCIAL ET ESCOMPTE DE BILLET FINANCIER Perception minimum d intérêts...6,00 LES CRÉDITS MOYEN ET LONG TERME Frais de dossier...1 %/an minimum 150,00 AUTRES SERVICES LIÉS AU CRÉDIT Frais de garantie - Gage de véhicule, nantissement de matériel et warrants...175,00 - Gage sur flotte de véhicule... Nous consulter - Gage sur matériels multiples et chaîne de production... Nous consulter LES COMPTES TITRES ORDINAIRES, PEA LES OPÉRATIONS SUR COMPTE TITRES ORDINAIRE, PEA Frais de participation de tenue de Compte Titres et /...24,00 /an ou PEA applicables aux comptes présentant un solde à zéro au 31/12/2019 LES ORDRES DE BOURSE Agence - Minimum de perception...17,50 - Taux de courtage...1,50 %

5 - Ordre non exécuté...11,10 - Ordre annulé...11,30 Internet - Minimum de perception...8,00 - Taux de courtage...0,50 % LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES OPÉRATIONS DE CHANGE Frais de mise en place change à Terme À Préavis Plus...50,00 LES VIREMENTS INTERNATIONAUX ÉMISSION OU RÉCEPTION D UN VIREMENT NON SEPA Virements papier : - Taux de commission de service...0,10% minimum de perception 25,00 maximum de perception 80,00 Virements télétransmis : - Taux de commission de service...0,10% minimum de perception 20,00 maximum de perception 60,00 LES OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT Encaissement de chèque étranger : - Taux de commission de service...0,10% minimum de perception chèque sauf bonne fin (SBF) 35,00 minimum de perception chèque crédité après encaissement (CAE) 80,00 - Impayé sur chèque étranger...0,05%. minimum 50,00 LES ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ LES OFFRES GROUPÉES DE PRESTATIONS (2) LE FORFAIT ASSOCIATIS ESSENTIEL (5) Produits et services compris dans le forfait : Rémunération du compte (6), tenue de compte, relevé de compte décadaire, Banque à Distance (Direct Ecureuil internet Pro), carnet de remise, renouvellement automatique du chéquier, envoi simple du chéquier, assurance moyens de paiement, seuil de perception d agios de 5.00, assistance et protection juridique du bureau. Cotisation...8,25 /mois LES PRODUITS ET SERVICES À L UNITÉ Frais de tenue de compte (prélevés par trimestre)...6,85 /mois Banque à distance (Direct Ecureuil Internet Pro) : - Abonnement Direct Ecureuil Internet Pro :...4,80 /mois - Virement vers un compte Caisse d Epargne...Gratuit - Virement occasionnel ordinaire SEPA (Direct Ecureuil Internet Pro)...Gratuit Protection et Assistance Juridique (7)...60,00 /an

6 Notes (1) Coût selon votre opérateur et/ou fournisseur d accès en sus. (2) Certains services inclus dans l offre forfaitaire peuvent être soumis à la TVA. (3) Les forfaits professionnels ne peuvent unitairement comprendre qu une seule carte. Pour toute souscription supplémentaire, voir tarif des cartes bancaires unitaires en sus. (4) Tarif susceptible de modification selon l évolution des tarifs pratiqués par la Poste. (5) Arrêt de commercialisation fin (6) Le service de rémunération du compte de dépôt est suspendu depuis le 01/01/2015. (7) Protection et Assistance Juridique est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information.

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