MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP. Maître de l'ouvrage :

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Maître de l'ouvrage : Commune des Orres Mairie Chef lieu LES ORRES Objet de la consultation : CHOIX D UN PRESTATAIRE CHARGE DU PILOTAGE ET DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET SMART ALTITUDE Marché passé en application de l article 27 du Décret no du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Date et heure limite de remise des offres : 10 septembre 2018 à 12H Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Comptable Public Cahier des Clauses Techniques Particulières page 1

2 ARTICLE 1 ELEMENTS CONTEXTUELS Les Orres est une commune française située dans le département des Hautes-Alpes en région SUD Provence-Alpes-Côte d Azur. Elle est membre de la communauté de communes de Serre-Poncon et du Pays Serre-Ponçon-Ubaye-Durance. Ses hameaux et sa Station de sports d hiver sont au cœur du Massif du Parpaillon et surplombent le Lac de Serre-Ponçon. La station des Orres est un leader reconnu dans les domaines de la maîtrise des consommations énergétiques, leur régulation et l abaissement des émissions de gaz à effet de serre, du fait des réalisations et des résultats du projet ALPSTAR, projet européen INTERREG Espace Alpin, mis en œuvre par le Pays S.U.D aux Orres en Ces actions se sont traduites, pour l exploitation du domaine skiable, par une réduction de 20% des volumes d énergie consommés, de 25% de la facture énergétique et de plus de 7% de la pollution climatique au regard de la situation antérieure. Le programme énergétique de la station des Orres s inscrit dans le cadre des TEPCV. La maîtrise énergétique et l utilisation d énergies décarbonées participent à la vision d un développement environnemental responsable du territoire de montagne, contribuant ainsi à sa notoriété et à son attractivité. Dans la continuité du programme énergétique initié par ALPSTAR, le projet européen Smart Altitude vise à mettre en œuvre des solutions innovantes de gestion de l énergie en milieu alpin. Ce projet s inscrit dans les actions pilotes du programme régional FLEXGRID visant au développement de solutions innovantes autour des thématiques suivantes : - Plate-forme de données énergétiques et de services multi-énergies - Auto production / auto consommation - Projets visant à accroître la contribution aux besoins de flexibilité et d effacement de systèmes électriques - Projets visant l optimisation multi-énergies et multi-usages et un bilan production /stockage/consommation Dans le cadre du programme Smart Altitude, les objectifs portés par le chef de file sont les suivants : - Mieux valoriser les productions renouvelables locales, notamment à travers l autoconsommation, et participer ainsi au développement de l économie locale, - Suivre les consommations afin de les maîtriser, de les piloter et de décliner des objectifs globaux de maîtrise de l énergie, - Améliorer l efficacité énergétique de l immobilier de loisir grâce à un ambitieux programme de rénovation. Un tel programme permettra de réduire la consommation énergétique et donc l impact carbone de la station des Orres. - Minimiser les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d énergie en maximisant le recours aux sources d énergie renouvelable (photovoltaïque, hydroélectrique) et optimiser le mix d approvisionnement. Par ailleurs, la commune des Orres assume les fonctions suivantes : - Chef de file du projet Smart Altitude et, à ce titre, leader du work package (WP) M Management - Leader du WP T2 Living Labs - Leader du WP C Communication - Parties prenantes dans les WP T1 et T3 Cahier des Clauses Techniques Particulières page 2

3 ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE La commune, chef de file du projet, veut s attacher les services d un prestataire ou d un groupement chargé de l accompagner dans l accomplissement des obligations administratives et financières dont il a la charge vis-à-vis de ses dix partenaires, ainsi que dans le pilotage opérationnel des actions des Orres programmées dans le cadre de Smart Altitude. La prestation s articule autour de 4 axes d action principaux : - Axe 1 Appui à l organisation administrative et financière du projet - Axe 2 Appui à l organisation et la mise en œuvre de la communication avec les autorités organisatrices de l Espace Alpin et l ensemble des partenaires du projet - Axe 3 Appui au pilotage du programme des Orres et au suivi de réalisation Ainsi donc le prestataire retenu devra : - Assurer la liaison avec les services administratifs des projets Espace Alpin (L autorité de gestion Land de Salzburg en Autriche ; le secrétariat technique conjoint à Munich, l autorité nationale à Lyon) ; - Organiser la communication et la transmission des informations entre les partenaires ; - Assister les services de la commune des Orres dans la tenue et la conduite des réunions, en organisant les séances et en fournissant les documents nécessaires dans l ensemble de la zone de partenariat ; - Assister les services de la commune dans l organisation d évènements prévus par le projet - Réaliser les comptes rendus dans la langue officielle du projet (anglais) ; - Organiser, réaliser et suivre les remontées de dépenses, dans les délais impartis. - Assister à toute réunion relative à ces missions dans la zone de partenariat. ARTICLE 3 - DESCRIPTION GENERALE DES OPERATIONS La mission comprend les opérations suivantes listées ci-après. Le descriptif détaillé du projet (Appplication Form) est consultable en annexe. Axe 1 Aspects administratifs et financiers - Récupération et consolidation des rapports inhérents techniques et financiers prévu par la convention entre le chef de file et les partenaires ; - Élaboration, transmission au chef de file des projets des rapports de suivi ; - Compilation des pièces justificatives des dépenses ; - Vérification des dépenses, constitution des dossiers, transmission au contrôleur niveau I, validation avant envoi au chef de file ; - Archivage des documents. Cahier des Clauses Techniques Particulières page 3

4 Axe 2 Communications et coordination avec les partenaires - Suivi des échanges et relations avec les autorités organisatrices Espace Alpin - Organisation d un espace de collaboration et d échanges - Accompagnement en vue de la préparation, de l'animation et de la rédaction de relevés de décision des réunions nécessaires à l'exécution des projets (séminaires de lancement et de clôture, réunions techniques), des réunions de travail ; - Programmation et organisation des évènements du projet se déroulant en France (Kick off meeting, workshops spécifiques) - Participation à l organisation et au déroulement des évènements du projet dans l espace de partenariat - Appui à la commune des Orres pour la diffusion des travaux et résultats à l occasion d évènements tiers auxquels ses représentants participeraient - Mise en place avec les partenaires de la politique et des outils de communication du projet Axe 3 Pilotage - Coordination avec le comité de pilotage et les WP leaders ; - Rédaction de documents cadres, de suivi et d'évaluation du projet dont tableaux de bord ; - Assistance à la définition des tâches incombant à la commune des Orres pour chaque WP dans lequel elle est impliquée, élaboration et suivi du planning de réalisation et des échéanciers d'avancement des différents projets ; - Assistance à l élaboration des cahiers des charges et à la sélection d éventuels prestataires techniques externes - Rédaction des rapports intermédiaires et des rapports finaux, en coordination avec les différentes parties prenantes du projet. ARTICLE 4 : MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNE Le prestataire bénéficiera d un appui administratif du personnel de la commune dans les limites fixées par le budget du projet (personnel interne). ARTICLE 5 - DELAIS D EXECUTION ET PLANNING La mission se déroule depuis la notification d acceptation de l offre à la clôture du programme et remise des derniers livrables, soit au 30 juin 2021 au plus tard. Le planning de réalisation suivra le planning prévisionnel du projet selon le formulaire de candidature du projet (Application Form) consultable en annexe. ARTICLE 6 MÉMOIRE TECHNIQUE JUSTIFICATIF Pièce maîtresse de l offre que les candidats produiront impérativement, ce document comprendra les éléments suivants : - Une présentation du candidat avec son expérience dans la conduite de missions similaires, dans le secteur d application du projet, dans la connaissance du terrain et du cadre de déroulement du projet - Une notice méthodologique - Une présentation détaillée des intervenants avec leur curriculum vitae et références Cahier des Clauses Techniques Particulières page 4

5 ARTICLE 7 ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE Avant tout commencement d'exécution, le prestataire devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle contractée auprès d'une compagnie d'assurance de solvabilité notoire, couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber du fait ou à l'occasion des prestations qu'il est chargé de réaliser conformément aux termes du cahier des charges, à raison des dommages de toute nature survenant pendant l'exécution des prestations. Accepté à Le Le Candidat (signature et cachet) Cahier des Clauses Techniques Particulières page 5