MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT"

Transcription

1 MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Mission de programmiste dans le cadre du projet de restructuration du hall d accueil du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le mardi 17 mai 2011 à 16h30. 1

2 1- MAITRE DE L OUVRAGE AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Mr Grégoire Thomas, Directeur Général d Agrocampus Ouest 3 COMPTABLE ASSIGNATAIRE Mr l Agent Comptable d AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 4- OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne une mission de programmiste dans le cadre du projet de restructuration du hall d accueil du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST. La mission comporte les étapes suivantes : -Phase 1 : état des lieux-contraintes et besoins -Phase 2 : Préprogramme- programme fonctionnel. -Phase 3 : Programmation technique détaillée. 5- ENGAGEMENT DU CANDIDAT 2

3 5-1. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T. :... Numéro d'inscription au registre du commerce : ou au répertoire des métiers :... Code d'activité économique principale NAF : POUR LES SOCIETES Je soussigné : M... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de... Adresse du siège social : Numéro d'identification S.I.R.E.T. :... Numéro d'inscription au registre du commerce :... Code d'activité économique principale NAF : POUR LES GROUPEMENTS Nous Soussignés : M... Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Numéro d'identification SIRET :... Numéro d'inscription au registre du commerce :... Code d'activité économique principal NAF :... M... Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Numéro d'identification SIRET :... Numéro d'inscription au registre du commerce :... Code d'activité économique principal NAF :... Contractants suivants : Mandataire M... est le mandataire des contractants ci dessus groupés solidaires 3

4 Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics : M'engage (Nous engageons), conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus à effectuer les études demandées dans les conditions qui suivent. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation (RC) 6- PRIX Les modalités de variation des prix sont fixées au CCP. Le mois d établissement des prix (mo) est le mois précédent la date limite de remise des offres. Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire décomposé comme suit: PHASES MONTANT HT PHASE 1 : Etat des lieux-contraintes- Attentes et besoins PHASE 2 : Pré-programme et Programme fonctionnel PHASE 3 : Programme technique détaillé TOTAL HT TVA...% TOTAL TTC Sous Total (En lettres) : Euros T.T.C. 7 SOUS TRAITANTS 7-1. Montant sous-traité désigné au marché Le(s) annexe(s) n au présent acte d'engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations que j'envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. 4

5 Le montant total des prestations que j'envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA : Montant TVA incluse : Les déclarations et attestations (articles et 45 6 du CMP) et les capacités professionnelles des sous-traitants recensés dans les annexes, sont jointes au présent acte d'engagement Créance présentée en nantissement ou cession Prestataire unique Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder pour la tranche ferme est ainsi de : Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder pour la tranche conditionnelle est ainsi de : Groupement Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Désignation Montant Cotraitant1 Cotraitant 2 8- DELAIS Le délai d exécution est fixé comme suit, chaque délai part de la validation de la phase précédente par le maître d ouvrage. Le titulaire s'engage à respecter les délais calendaires partiels suivants (hors phases de validation par la maîtrise d ouvrage et délais de procédures) pour la réalisation des éléments de mission de chaque tranche : Phases Délai (semaines) PHASE 1 : Etat des lieux-contraintes- Attentes et besoins PHASE 2 : Pré-programme et Programme fonctionnel PHASE 3 : Programme technique détaillé 5

6 9 - PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au CCP. Prestataire unique Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Groupement Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : Cotraitant 1 sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : Cotraitant 2 sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux AVANCES Le montant éventuel de l'avance, sauf refus du titulaire retenu, sera calculé et versé conformément à l article 87 du code des marchés publics. Les modalités de remboursement de l'avance seront effectuées selon les dispositions prévues à l article 88 du code des marchés publics. 6

7 Prestataire unique Le prestataire désigné ci-devant : Refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Groupement Les prestataires désignés ci-devant : Refusent de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Ne refusent pas de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Le paiement et le remboursement de l'avance forfaitaire seront effectués sur le seul compte du mandataire qui s'engage à les répartir entre les membres du groupement. Le paiement aura un caractère libératoire pour le maître de l'ouvrage. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires donnent par les présentes, au mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir, répartir et rembourser pour leur compte les sommes qui leurs sont dues au titre de l'avance forfaitaire. 7

8 Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur à : le : Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : Le prestataire / mandataire du groupement : Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le le prestataire / mandataire du groupement destinataire. par Le représentant du pouvoir adjudicateur, à : le : signature Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur 8

9 à : le : Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : Le prestataire / mandataire du groupement : Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le le prestataire / mandataire du groupement destinataire. par Le représentant du pouvoir adjudicateur, à : le : signature 9

10 ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE ANNEXE N A L'ACTE D'ENGAGEMENT DECLARATION SPECIALE EN COURS DE MARCHE Acceptation d'un sous-traitant Agrément de ses conditions de paiement Marché N du marché : (Ligne réservée à l administration) Objet : Titulaire : Nature : Prestations sous-traitées Montant prévisionnel hors TVA des sommes à payer directement : Montant prévisionnel TVA incluse des sommes à payer directement : Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou Forme juridique de la société : Sous-traitant N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Adresse : (Tél.) Compte à créditer (joindre un RIB ou RIP) : ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le n : Clé RIB : code banque : code guichet : 10

11 Prestations sous-traitées Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date d'établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Pièces à remettre systématiquement Une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (6 de l'article 45 du CMP). Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (1 de l'article 114 du CMP). Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références). Pièce à remettre en cas de déclaration spéciale en cours de marché Le titulaire rend au maître d ouvrage l exemplaire unique en vue d une cession ou d un nantissement de créances. Le maître d ouvrage mentionnera le montant maximal de la créance qu il pourra nantir ou céder. L exemplaire unique est remis à l établissement de crédit et ne peut être restitué. Le titulaire produit une attestation de l établissement de crédit justifiant que la cession ou le nantissement de la créance est d un montant tel qu il ne fait pas obstacle au paiement direct de la part sous-traitée, ou qu il a été réduit de manière à réaliser cette condition. ATTENTION : L une des deux pièces doit être obligatoirement fournie avec la présente déclaration. Autres renseignements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 Code des Marchés Publics : Mr le Directeur Général d AGROCAMPUS OUEST Comptable assignataire des paiements : Mr l Agent Comptable d AGROCAMPUS OUEST 11

12 A Le Le titulaire A Le Le mandataire du groupement Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement A le Le représentant du pouvoir adjudicateur 12

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX P R E F - B G M P - 2 0 1 5-0 0 8 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage ETAT Préfecture de l Ardèche Objet du marché Renforcement de la charpente du bâtiment A de la préfecture.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage THEATRE NATIONAL DE L ODEON 2 RUE CORNEILLE 75006 PARIS Objet du marché Modification des équipements scénograpĥiques des ateliers Berthier

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de

Plus en détail

Maître de l ouvrage. Objet du marché

Maître de l ouvrage. Objet du marché MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de WITTERNHEIM Maître de l ouvrage Objet du marché Elaboration du PLU de la commune de WITTERNHEIM Marché sur procédure adaptée en application de

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE

ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Travaux sur la voirie communale commune de VESSEAUX Marché passé selon la procédure adaptée en application

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Ministère de l'intérieur Pouvoir adjudicateur Objet du marché Fourniture, installation et mise en service de climatiseurs Marché sur procédure adaptée passé

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Préfecture de l'oise Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Mandataire Monsieur le Secrétaire Général par délégation Objet du marché

Plus en détail

Commune de La Richardais

Commune de La Richardais ACTE D ENGAGEMENT Commune de La Richardais Objet du marché : Prestations de transports de personnes et d enfants Pour la commune de La Richardais Maître d'ouvrage : Mairie de LA RICHARDAIS 1 Place de la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE Maître de l ouvrage Ville de Camphin en Pévèle Place de l Eglise 59790 CAMPHIN EN PEVELE Maîtrise d œuvre Atelier KVDS Architecture Urbanisme

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage. Objet du marché. Lot

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage. Objet du marché. Lot MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage Commune de PLOBSHEIM Objet du marché Rénovation de l éclairage public rue du Rhône à Plobsheim N : : Lot Marché passé en procédure

Plus en détail

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché MAÎTRE D OUVRAGE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d Affaires AGORA - Bât A - 3 ème étage Adresse postale : BP 528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48 40 86 Fax : 05 96

Plus en détail

MARCHE PUBLIC D ÉTUDES

MARCHE PUBLIC D ÉTUDES MARCHE PUBLIC D ÉTUDES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pvoir adjudicateur État, Ministère de l Intérieur, représenté par Monsieur le Préfet de la Région Rhône Alpes, Préfet du Rhône. Assistance à «maîtrise d vrage»

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006 Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BOGNY SUR MEUSE Place de l Hôtel de Ville 08120 BOGNY SUR MEUSE OPERATION : TRAVAUX DE POSE D'ISOLANT THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES ECOLE JOURDE

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE

MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE Dossier de consultation ACTE D ENGAGEMENT Marché à procédure adaptée Marché à

Plus en détail

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX MAITRISE D OUVRAGE Mairie de Clérieux 12, Place Henri Bossanne 26260 CLERIEUX Tel : 04.75.71.54.56 MAITRISE D OEUVRE MABO - Marine BOURRON Paysagiste Géographe 80 rue de Marseille 69007 LYON Tél. : 06

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) SCHEMA DIRECTEUR D' ACCESSIBILITE - AMO ENVSN : AE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage École Nationale de Voile et des

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet du Marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT RUE DES VIVATS 43 590 BEAUZAC

Plus en détail

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl

Plus en détail

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE MARCHE UNIQUE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) 15 pages SOMMAIRE...6

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Affaire n 13S0001 Fourniture de titres de transport ferroviaire

Plus en détail

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Place de la Mairie 78124 MONTAINVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX EXTENSION DE L ECOLE COMMUNALE 6 rue du Fer à Cheval MONTAINVILLE - 78124 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Avril

Plus en détail

Marché Public de Travaux Acte d Engagement

Marché Public de Travaux Acte d Engagement Marché Public de Travaux Acte d Engagement Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES du SAINT POLOIS 62130 Personne Responsable du Marché Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saint Polois

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Monsieur le Secrétaire Général par délégation Mandataire Monsieur le Secrétaire Général par délégation

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.

VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E. VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) AOUT 2010 Remise des offres : jusqu au Vendredi 06 SEPT

Plus en détail

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet :

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet : Acte d Engagement AE AVANT NEGOCIATION APRES NEGOCIATION Cocher la case correspondante Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08 Objet : Mission d Assistance Technique au

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT AE

ACTE D ENGAGEMENT AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT AE OBJET : Marché

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES VOSGES

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES VOSGES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES VOSGES ------------------------------------------- MARCHE PUBLIC DE SERVICES ------------------------------------------- REFECTION DE L ETANCHEITE DE TOITURE POLE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 47310 LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INTERIEURE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 47310 LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INTERIEURE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître d'ouvrage : MAIRIE DE LAPLUME 47310 LAPLUME Département Commune Edifice Nature le lʼopération : : LOT-ET-GARONNE : LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN

Plus en détail

B- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

B- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- OBJET DU MARCHÉ Marché de travaux pour la mise en sécurité des installations électriques

Plus en détail

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF COMMUNE DE REPLONGES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON MARCHE UNIQUE (A.E.) 16 pages SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTRACTANT...

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) assistance à l'expérimentation MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Voies Navigables de France Pouvoir adjudicateur Objet du marché Elaboration d'un logiciel informatique d'appui à la maintenance

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT

MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT Objet : Conception, création graphique, réalisation et impression des documents de communication de la saison culturelle 2015/2016

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES Pouvoir adjudicateur : CITE SCOLAIRE VAUVENARGUES 60, Boulevard Carnot - CS 50789 13625 AIX EN PROVENCE Cedex 01 représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A Etablissement public du musée Jean Jacques Henner 43, avenue de Villiers 75017 Paris OBJET DU MARCHE : Mise en peinture de quatre salles d'exposition

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Couleurs 574 rue Paul Claudel - BP 34 38510 MORESTEL Tél. : 04 74 80 23 30 - Fax : 04 74 80 40 39 Objet du Marché: Zone

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de LA FORET FOUESNANT Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR:

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Monsieur le Maire de la commune de LIPSHEIM MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: PERSONNE HABILITEE A

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage Ville de Cayeux sur Mer (80410) Objet de la consultation RENOUVELLEMENT DU RESEAUX D EAUX USEES DE L AVENUE CARNOT Marché à procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE REMISE DU COURRIER A DOMICILE : LOT N 2 ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE REMISE DU COURRIER A DOMICILE : LOT N 2 ACTE D'ENGAGEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE REMISE DU

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE REALISATION D UNE ETUDE COMMERCIALE, FINANCIERE, JURIDIQUE ET FISCALE ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE A LA CREATION D UNE FILIALE D UN EPCC A VOCATION D EDITION ET DE DIFFUSION D OBJETS DE DESIGN Numéro

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES Pouvoir adjudicateur : Lycée DIDEROT 23, BD LAVERAN 13 388 MARSEILLE CEDEX représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) REMPLACEMENT D UN DES GROUPES DE PRODUCTION D EAU GLACEE DU RECTORAT DE TERREVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Madame la Rectrice

Plus en détail

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS Acte d'engagement (AE) Maître d Ouvrage S.I.C.S.A.L

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS. Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS. Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Personne publique passant le marché Château Gruber 4, avenue du Général

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE Objet : Acquisition de matériel informatique Lot n 2 : Equipement de salles de classe en vidéo projecteurs et écrans muraux

Plus en détail

MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER

MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représenté par son délégué en exercice ACTE D ENGAGEMENT MAPA 2011-003 - SEPDE

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) MARCHÉ DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification : DATE DE REMISE DES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT. Personne publique : VILLE D AUTERIVE. Place du 11 Novembre 1918

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT. Personne publique : VILLE D AUTERIVE. Place du 11 Novembre 1918 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Location et maintenance

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 3 RESPONSABILITE CIVILE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître d Ouvrage

Plus en détail

Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland à Saint-Pierre

Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland à Saint-Pierre Administration : Régie Eau et Assainissement de la ville de Saint-Pierre OPÉRATION : Barrage du Goéland MARCHE DE TRAVAUX N... IMPUTATION :... MARCHÉ DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHÉ : Réalisation

Plus en détail

EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B

EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B ACTE D'ENGAGEMENT (AE) LOT N 4 PROTECTION JURIDIQUE COLLECTIVITE, AGENTS et ELUS Pouvoir

Plus en détail

Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT SOMMAIRE 1. CONTRACTANT...3 2. PRIX...5 3. DELAIS DE REALISATION...6

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de OPPEDE Maître de l ouvrage Objet de la consultation PROGRAMME DE VOIRIE 2013 (4 chemins) Marché passé selon la procédure adaptée conformément

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.)

Acte d'engagement (A.E.) MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D UNE MICRO-CRECHE SUR LA COMMUNE D ANDREST (65 390) N de marché 2 0 1 5-1 7 Acte d'engagement (A.E.) Marché passé en application de l article 28 du CMP

Plus en détail

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Commune de SALLES Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur le Maire de Salles Personne habilitée à donner les renseignements

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Affaire n 11S0008 ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET MODI FICATION DU POSTE

Plus en détail

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2)

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2) REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2 (A.E. Lot 2) Maître de l'ouvrage : VILLE DE MOISSELLES 5, rue

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. ) Maître de l'ouvrage : Commune de MORESTEL Hôtel de ville BP 6 38510 MORESTEL Tél : 04 74 80 09 77 - Fax : 04 74 80 33 90 Objet de la Consultation : Aménagement du chemin de

Plus en détail

Acte d Engagement LOT n 2

Acte d Engagement LOT n 2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE L ESSOURIAU Avenue de Dordogne 91140 Les Ulis TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU SITE ET DE SES ACCES AU LYCEE L ESSOURIAU LES ULIS (91) - Marché alloti : (LOT n 1 : VRD SERRURERIE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE Rue Roger Couttolenc 60200 Compiègne tél.: 03 44 23 44 23 Fax : 03 44 23 49 42 Adresse Internet : http://www.utc.fr ACTE D ENGAGEMENT (AE) Objet du présent AE : ASSISTANCE A MAITRISE

Plus en détail

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX Aménagement des abords du muséoseine et De l hôtel de ville ACTE D ENGAGEMENT Lot N. NOM DE L ENTREPRISE :... Adresse :.. Tél :. Fax :. Email : MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE CAUDEBEC

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Essonne Objet du Marché : Exécution de services de transports publics de voyageurs à la demande Date limite de remise des offres : 15

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur MAIRIE DE MIOS Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Référence de la délibération autorisant la personne responsable

Plus en détail

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT Ordonnateur : Monsieur le Maire de MARGENCY. Comptable public assignataire des paiements

Plus en détail

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T 03/04/2014 MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 Rénovation du contrôle commande de la Centrale de production hydraulique de Moulin Prieur A C T E D ' E N G A G E M E N T ENTREPRISE : Maître d'ouvrage... : Maître d'oeuvre

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître d Ouvrage LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance Sous-Direction Territoriale Sud-Ouest

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maîtrise d œuvre pour la viabilisation d une parcelle communale Acte d Engagement (AE) En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L

Plus en détail

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX 6, RUE DU CHEMIN VERT 93016 BOBIGNY CEDEX DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHÉ : Mission pour la réalisation de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX. Acte d engagement. Référence de la délibération autorisant la signature du marché : ...

MARCHE DE TRAVAUX. Acte d engagement. Référence de la délibération autorisant la signature du marché : ... MARCHE DE TRAVAUX Acte d engagement Objet du marché Réhabilitation de réseaux d'assainissement à Bernaville Pouvoir adjudicateur Commune de Bernaville Adresse : 16 rue du Général Crépin 80370 BERNAVILLE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée

Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES (A.E.) Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée Marché passé en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir Adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D ACTION

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du.

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du. ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics OBJET : travaux d'aménagements dans les locaux de la mairie de Salles sur Mer Partie réservée à l administration

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage

ACTE D ENGAGEMENT. LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage Maître de l ouvrage : Commune de Cestas, Objet du marché : Acquisition de véhicules neufs et de matériels roulants pour l année 2012. Lot 2 : Achat

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

Marché Public de Travaux

Marché Public de Travaux Maître d ouvrage Marché Public de Travaux (A.E.) HOSPICE SAINT LOUIS COMMUNE DE CRIEL SUR MER Place du Général-de-Gaulle - BP 29 76910 CRIEL SUR MER : 02 35 50 51 20- : 02 35 50 22 37 E-mail : mairie@criel-sur-mer.fr

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE PAPIER POUR

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 2 FLOTTE VEHICULES ET DIVERS ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître d Ouvrage

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:

Plus en détail

EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B

EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B ACTE D'ENGAGEMENT (AE) LOT N 2 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h MARCHE DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Communauté de Communes Mable et Vienne Avenue Jules Edouard Ménard BP 19 86230 ST GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS Accompagnement socioprofessionnel

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PAGE 1 SEMPA 2 RUE ROBERT SCHUMAN 13200 ARLES

ACTE D ENGAGEMENT PAGE 1 SEMPA 2 RUE ROBERT SCHUMAN 13200 ARLES ACTE D ENGAGEMENT PAGE 1 SEMPA 2 RUE ROBERT SCHUMAN 13200 ARLES PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, CONCEPTION ET REALISATION DES OUTILS DE COMMUNICATION POUR LA SEMPA. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02 Commune de Villiers sur Orge République Française ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ELAGAGE/ABATTAGE/ESSOUCHAGE N 10-02 Maître de l'ouvrage COMMUNE DE VILLIERS-SUR-ORGE 6 rue Jean

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT A- Objet du marché FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES Procédure adaptée passé en application

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée SONIA-DELAUNAY. Avenue de Saint-Germain, 78450 VILLEPREUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée SONIA-DELAUNAY. Avenue de Saint-Germain, 78450 VILLEPREUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Lycée SONIA-DELAUNAY Avenue de Saint-Germain, 78450 VILLEPREUX Madame Laurence DAJEAN, Gestionnaire-Intendante Tél. : 01.30.80.93.30 / Fax. : 01.30.56.12.97 E-mail : laurence.dajean@ac-versailles.fr

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE Commune d ECOLE-VALENTIN 3, Rue des Grandes Vignes 25480 ECOLE-VALENTIN Tél. : 03 81 53 70 56 OBJET DU MARCHE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication

Plus en détail

REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE

REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE SYNDICAT MIXTE DU MOREL 239 Chemin des Loisirs 73 260 AIGUEBLANCHE Tél : 04 79 24 05 25 Fax : 04 79 24 45 37 REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL ACTE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 Objet du marché Lot n 3 : Réalisation de diagnostics autonomie dans le cadre de l OPAH du Pays Sancerre

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E) C o m m u n e d e V a l l o i r e M a r c h é P u b l i c d e s e r v i c e s M a r c h é d e t r a n s p o r t s s a n i t a i r e s e n a m b u l a n c e s s u i t e à p r i s e e n c h a r g e p a r

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX 1 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage COMMUNE D'AMBLAINVILLE place du 11 novembre 60 110 AMBLAINVILLE Objet du marché PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Marché sur procédure

Plus en détail

Acte d Engagement (AE)

Acte d Engagement (AE) Rue Victor Mazuel 63410 MANZAT Tél : 0473869919 Fax : 0473869920 Courriel : manzat-communaute@orangefr Mission de maîtrise d œuvre pour le réaménagement paysager du site du Gour de Tazenat à Charbonnières-les-Vieilles

Plus en détail

Secrétariat Général (S.G.)

Secrétariat Général (S.G.) Secrétariat Général (S.G.) Acte d'engagement (A.E.) Marché N b130041 Objet de la consultation : Fournitures de bureau et de papier de reprographie pour les différents services et laboratoires de l'espci

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Voies Navigables de France Direction Interrégionale du Sud-Ouest Pouvoir adjudicateur Objet du marché LOCATION, INSTALLATION, FOURNITURE DE CONSOMMABLES

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 15S0002 - Remplacement de la chaudière à fioul par une chaudière à bois Mairie La consultation comporte 1 lot.

ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 15S0002 - Remplacement de la chaudière à fioul par une chaudière à bois Mairie La consultation comporte 1 lot. Commune du Gâvre Marché public de Travaux ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHE N MONTANT HT I A- Objet du marché NOTIFIÉ LE / / 2 0 Affaire n 15S0002 - Remplacement de la chaudière à fioul

Plus en détail