Ségolène Royal a présenté le fonctionnement de la BPI et a développé les sujets suivants :

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1 Ségolène Royal a présenté le fonctionnement de la BPI et a développé les sujets suivants : 1- Les objectifs de la BPI La BPI a été créée par la loi la loi du 31 décembre 2012, pour renforcer les capacités d investissement et d'innovation des entreprises françaises. La BPI est une banque publique qui aura trois fonctions : - la Banque des territoires et l'emploi ; - la Banque de l innovation et de la créativité ; -la Banque de la mutation écologique. 2- Mise en place de la BPI La BPI sera composée de trois entités : - une société, détenue à parité par l État et la Caisse des Dépôts, qui assurera le pilotage de l ensemble du groupe, notamment au travers des fonctions faîtières (gestion financière et des risques, communication, pilotage du réseau, etc.), cette société a été créée le 11 février et le premier CA a eu lieu le 22 février. - un pôle financement l actuel Oséo dédié au financement de l innovation, au cofinancement bancaire et à la garantie de prêts ; - un pôle investissement, issu de l apport du FSI de CDC Entreprises et de ses filiales, chargé des investissements en fonds propres et quasi-fonds propres dans les entreprises. Ceci permettra à la BPI de déployer son action avec près de 20 Mds de fonds propres et près de collaborateurs répartis sur l ensemble du territoire 3- La BPI a un effet levier essentiel La BPI mobilise l effet levier des différents financements :

2 4- La gouvernance de la BPI La gouvernance de la BPI repose sur : - Le conseil d administration de la BPI, - Le comité national d orientation chargé d exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d intervention et les modalités d exercice, par la BPI et ses filiales, sur leurs missions d intérêt général. - Les comités régionaux d orientation se prononcent notamment sur la cohérence entre les actions de la BPI à l échelon régional et ses orientations stratégiques nationales. 5-La BPI en Région Une organisation simplifiée autour de trois outils : - une plate-forme unique pour les entreprises, commune à la BPI et à la Région (Agence PME) - une direction régionale commune (OSEO, CdC, FSI) - Un comité régional d'orientation Personnes présentes à la réunion du jeudi 7 mars 2013 : Ségolène ROYAL, Présidente de la Région Poitou-Charentes Jean-François ROBINET, Directeur DIRECCT Pierre CHAULEUR, SGAR Georges STUPAR, Vice-Président de la Région Poitou-Charentes Jean-François MACAIRE, Vice-Président de la Région Poitou-Charentes Véronique ABELIN, Conseillère Régionale de la Région Poitou-Charentes Jacques BARBIER, Président du Pôle des Eco-Industries Louis BORDONNEAU, Directeur Crédit Mutuel Agricole et Rural de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Président du Comité des banques Poitou-Charentes Olivia GAUTIER, Gérante de l Hôtel les Orangeries et Présidente de la Fédération Éco Hôtel Raphaël ALLOUCH, LEA INSTITUT VITAL

3 Bernard DUEZ, LEA INSTITUT VITAL Sylvain ACCORSINI, Président de MECAFI et la Filière Aéronautique Antoine GUILBAUD, Président de BODY NATURE Frédéric BROCHET, Président de AMPELIDAE Thierry RAVOT, Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations Jean-Marie FOUGERAY, Caisse des Dépôts et Consignations Jean Michel BANLIER, Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat Alain GRIPPON, Président Chambre de Commerce et d'industrie de la Région Poitou- Charentes Jean-François MAURO, Directeur de ADEME Jean Paul MOINARD, Président Conseil Économique et Social Régional Evelyne VIDEAU, Conseil Économique et Social Régional Daniel ARSICOT, Conseil Économique et Social Régional Paul-François ARRICHI, Président du MEDEF Poitou-Charentes Philippe CHASSEMON, CGPME Gilles BECOT, UR CFTC Michel EPINOUX, URI CFDT Jean-Marie GIRAUDEAU, Secrétaire Général UR CGT Mame DIEYE, Directeur OSEO Poitou-Charentes Sébastien SCHMITT, Délégué Financement OSEO Poitou-Charentes Magalie AUZANNEAU, Responsable Garanties Court Terme OSEO Poitou-Charentes Sébastien LOUZY, METHANEO Frédéric BOUDIER, Centre Thermale de la Roche Posay Marie-Noëlle GUIONNET, COMELEC Bernard MARCHAND, RMS Précision Michel SIBOUT, CEIT

4 6- Préfigurant la BPI : L'agence PME Poitou-Charentes mise en place depuis un an par la Région Poitou-Charentes La Région a créé en 2011 l'agence PME qui propose aux TPE et PME un service global, sans création de structure dédiée, mais avec une mise en cohérence et un pilotage unifié des différents acteurs de l'accompagnement des entreprises. La BPI va intégrer l'agence PME qui assurera la mission de plate-forme unique d accueil des entreprises. Les aides de la Région aux entreprises en 2012 : 7- Présentation du bilan 2012 d'oseo par Mame Dieye, directrice d OSEO qui a remarqué que «nous travaillons déjà en mode BPI avec la Région. L activité d OSEO Poitou-Charentes s est maintenue en 2012 :OSEO Poitou-Charentes a soutenu 2387 entreprises (stable par rapport à 2011). Elles ont obtenu 599 millions d euros de financements (+ 2.6 %), publics et privés : Innovation : 28 millions d euros de financements pour les projets innovants, dont les projets collaboratifs d Innovation Stratégique Industrielle (ISI) et le Fonds Unique Interministériel) FUI. Le Fonds Régional à l Innovation a permis de mobiliser 4,3 M de financements pour les projets d innovation relevant des thématiques prioritaires fixées par la Région Poitou-Charentes. 4,5M de financements pour des projets d innovation grâce aux fonds européens 8- Présentation du bilan 2012 d OSEO Garantie : 213 millions d euros de prêts garantis en faveur de l investissement (- 6% par rapport à 2011). Le Fonds Régional de Garantie à permis de garantir 9M de prêts en faveur de l investissement dans les PMEFinancement : 221 millions d euros de financements mis en place (+ 24 % par rapport à 2011) en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres. Notamment dans le cadre des financements «mezzanine» et, en particulier, le Contrat de Développement Participatif.Court terme : 137 millions d euros de créances financées (+ 20 % par rapport à 2011).

5 Les entreprises bénéficiant de différents projets ne sont comptabilisées qu une seule fois. 9-Présentation du bilan 2012 de la CDC par M.Thierry Ravot, directeur. Directement et indirectement via les fonds souscrits, CDC Entreprises affiche un portefeuille de 125 PME en Poitou-Charentes à fin 2012, pour un montant total investi de 64,2 M.Parmi ces participations, CDC Entreprises a procédé à 67 investissements et réinvestissements sur les 3 derniers exercices.fsi Régions, également agrégé à ces données, détient 5 participations à fin 2012 ainsi qu un nouvel investissement réalisé début 2013, pour un total de 8,55 M. 10- Ségolène Royal a souligné que la BPI est pratiquement déjà en action en Région. La BPI est plus que le rapprochement d'oseo, CdC entreprise et FSI, elle vise à : la simplification, la coordination La mobilisation de moyens supplémentaires Depuis le 1 janvier 2013, les actions nouvelles ont été mobilisées : Le fonds de trésorerie de 500 M de crédit pour les TPE et PME Le crédit impôt recherche Le crédit impôt compétitivité emploi Des actions nouvelles à conduire ensemble Mame Dieye, directeur d OSEO, a présenté le fonctionnement d Oséo. Thierry Ravot, directeur CDC Entreprises a présenté le fonctionnement de la CDC Entreprises et du FSI Région. A titre d exemple, six entrepreneurs ont témoigné du savoir-faire régional en matière de soutien aux PME en «mode BPI». A titre d exemple, six entrepreneurs ont témoigné du savoir-faire régional en matière de soutien aux PME en «mode BPI».

6 Étude des 6 premiers exemples des dossiers et audition des chefs d entreprises MECAFI à Châtellerault (86) - en garantie depuis 2006 (encours 1,2 M) pour des financements d amélioration de la production et en 2011, pour la garantie des Fonds Propres. - en innovation sur 2010/2012 pour le développement de process de production et aide à la faisabilité sur des nouveautés de produits, sous forme de subvention (50 keur), d avance remboursable (350 keur) et Prêt à taux zéro en cours (500 keur). CDC Entreprises à travers PCE METHANEO (79/86) TIPER puissance 2126KWélec / coût investissement = 15 M dont dette = 9,52 M (Oséo 3170Ke PLT 13ans) CAP TER puissance 528 KWélec / coût investissement = 3800Ke dont dette = 2450Ke (Oséo 1 225K PLT 14 ans) SAINTER puissance de 464 KWélec / coût investissement = 4100K dont dette = 2,49 M (Oséo 1245K PLT 13ans). Une vingtaine de projets en développement. CENTRE THERMAL DE LA ROCHE POSAY (86) - Intervention en financement sur le programme de restructuration ( ) et en garantie avec le soutien du Conseil Régional. -Intervention également en court terme afin de financer les besoins de trésorerie (autorisation actuelle de ). -Intervention du FSI comme actionnaire

7 COMELEC à Parthenay (79) - Nous intervenons chaque année sur les besoins d investissements avec des Crédits moyen terme & Contrat de développement de à 1 M d euros. -Nous participons également en garantie sur les interventions bancaires (2 M d'euros d encours à ce jour) ainsi que sur la dernière opération de croissance externe. RMS Précision à La Couronne (16) Couronne (16) (suite) Nous sommes sollicités par le banquier de l affaire qui accorde actuellement un découvert de pleinement utilisé et qui souhaite consolider son autorisation en un Prêt moyen terme sur 5 ans tout en augmentant le montant de l intervention à afin de financer le besoin en fonds de roulement additionnel. Fdg RT CCE L opération permettra à l entreprise de financer de manière pérenne ses besoins de trésorerie sachant qu elle n a plus d endettement actuellement et que sa capacité d autofinancement permet le remboursement de prêt. CEIT Groupe à Loudun (86) Depuis sa création en 1996, CEIT est un client important d OSEO tant sur le financement court, moyen et long terme, qu en innovation et garantie.