Description : Travaux d aménagement de l atelier Maintenance des Equipements Thermiques Individuels du Campus CMA17 de la Rochelle

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1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE CHARENTE-MARITIME 107, Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Avis de publicité Procédure Adaptée Date de mise à la publication : 4 Juin 2012 Référence : AB-METICLR/ Identification de la personne publique : Personne responsable du marché : Chambre de Métiers et de l Artisanat de Monsieur le Président de la CMA 17 la Charente-Maritime Tél. : Fax : Avenue Michel Crépeau Adresse Internet : LA ROCHELLE Cedex 1 Objet du marché : Travaux Description : Travaux d aménagement de l atelier Maintenance des Equipements Thermiques Individuels du Campus CMA17 de la Rochelle Lieux de livraison : Campus des Métiers de La Rochelle- Rue du Château- Le Prieuré La Rochelle Dates prévisionnelles d exécution du marché : A partir de la semaine 29 de l année 2012 Critères de jugement des offres : Valeur Technique, 25% ; Prix, 45% ; Délais 30%. Date limite de réception des offres : Vendredi 29 juin 2012 à 16h00 Coordonnées des personnes habilitées à donner des informations : Monsieur BAUBRAND Aurélien, tél , courriel : a.baubrand@cm-larochelle.fr Adresse à laquelle le dossier de consultation du marché peut être retiré : Site internet : A l accueil du Siège de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 & de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi) 107 Avenue Michel Crépeau, La Rochelle Cedex 1. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées (ou déposées à l accueil contre récépissé) : Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats, 107 Avenue Michel Crépeau, La Rochelle Cedex 1. LES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION : «TRAVAUX D AMENAGEMENT DE L ATELIER METI DU CAMPUS CMA17 DE LA ROCHELLE - NE PAS OUVRIR -»

2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Marché passé selon la procédure adaptée Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008 complété par le décret n du 2 septembre 2009, le décret n du 30 décembre 2009 et par la circulaire n D) Personne Publique: Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Objet de la consultation : Travaux d aménagement de l Atelier Maintenance des Equipements Thermiques Individuels du Campus CMA17 de La Rochelle Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 29 Juin 2012 à 16h00 Règlement de Consultation AB-METICLR/ Page 1 sur 8

3 Article 1 er : Objet de la consultation La présente consultation concerne, pour le compte de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime, l aménagement de l atelier Maintenance des Equipements Thermiques Individuels du Campus CMA17 de La Rochelle, dans le cadre de l ouverture de cette nouvelle section. La période prévisionnelle des travaux est fixée à partir de la semaine 29 (2012). Lieu d exécution : Rue du Château Le Prieuré LA ROCHELLE Article 2 : Conditions de la consultation 2-1-Etendue de la consultation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008 complété par le décret n du 2 septembre 2009, le décret n du 30 décembre 2009 et par la circulaire n D) 2-2-Décomposition de la consultation Le présent marché se décompose en 5 lots : - LOT N 1 : Réfection des alimentations & évacuations des réseaux gaz et eaux - LOT N 2 : Remise en état de trappes de désenfumage, - LOT N 3 : Travaux de sécurité et de détection incendie, - LOT N 4 : Installation et fourniture d un banc de test de régulation de chauffage, - LOT N 5 : Installation et fourniture de chaudières. Chaque lot pourra être attribué indépendamment à une ou plusieurs entreprises Conditions de participation Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Toutefois, un même prestataire ne pourra représenter plus d un candidat pour un même marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire Forme, durée et délais d exécution du marché Forme et durée du marché La consultation donnera lieu à un marché avec bon de commande pour chacun des lots, sous réserves d obtention de l accord définitif des budgets alloués par la Région à la CMA17. Il entre en vigueur à la date de l accusé de réception de sa notification. Les travaux relatifs au marché devront 2012 impérativement être achevés le 14 septembre 2012 au plus tard. 2-5-Variantes et options Le descriptif technique de référence ayant pour objet la présente consultation demeure celui qui est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières joint au Dossier de Consultation : la proposition du candidat doit être conforme et permettre de répondre aux besoins fonctionnels précisés au dossier. Règlement de Consultation AB-METICLR/ Page 2 sur 8

4 Néanmoins, la présente consultation autorise la possibilité au candidat de proposer dans son offre des variantes et des options, conformément à l article 50 du Code des Marchés Publics (CMP) qui pourront être prises en compte pour analyse selon la pertinence et l intérêt de la proposition Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du présent règlement. 2-7-Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. 2-8-Nomenclature communautaire Les références aux nomenclatures européennes (CPV) associées à la présente consultation sont les suivantes : Travaux d'installation de chaudières Travaux d'installation du gaz Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies Travaux d'installation de distribution d'eau. Article 3 : Les intervenants 3-1- Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Chambre de Métiers et de l Artisanat de Charente-Maritime Centre de formation des Apprentis de la Rochelle Monsieur SEBBAR El Abbes : Directeur du Campus CMA17 de La Rochelle Monsieur BOURDIN : Responsable technique La mission du maître d œuvre est une mission d assistance technique et de suivi de chantier Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Sans objet Contrôle technique Sans objet Sécurité et protection de la santé des travailleurs Le titulaire devra établir un permis de feu et respecter les consignes de sécurité de l établissement. Article 4 : Dossier de consultation 4-1- Contenu du Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - Le présent règlement de consultation (R.C) et son annexe, - L'acte d'engagement (A.E) et ses annexes, - Le Cahier des Clauses administratives Particulières (C.C.A.P), - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et la décomposition du prix global et aire (DPGF), - Le mémoire justificatif, - Le certificat de visite. Règlement de Consultation AB-METICLR/ Page 3 sur 8

5 Les candidats sont tenus de vérifier dès réception le contenu du dossier transmis et sa conformité à la liste des pièces fournies. Aucun délai supplémentaire et aucun recours ne pourra être accepté du fait d'un dossier incomplet. 4-2-Retrait des dossiers de consultation Par voie papier Les candidats peuvent, retirer sur place le dossier sur support papier à l'adresse suivante : A l Accueil du Siège de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 & de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi) 107 avenue Michel Crépeau LA ROCHELLE Cedex 1 Les demandes d'envoi de dossier devront être adressées par écrit : - soit par courrier au Siège de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achat 107 avenue Michel Crépeau LA ROCHELLE Cedex 1, - soit par courriel a.baubrand@cm-larochelle.fr, Retrait par voie dématérialisée Le pouvoir adjudicateur met à disposition l'ensemble du dossier de consultation par voie électronique. Les candidats peuvent consulter librement le dossier de consultation à l'adresse électronique suivante : Règlement de Consultation AB-METICLR/ Page 4 sur 8

6 Article 5 : Présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester la qualité du candidat à remettre une offre. Les candidats étrangers produiront les documents, rédigés en français, équivalents aux documents listés ci-dessous Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées accompagnées du cachet de l entreprise : Pièces de la candidature : Les candidats produiront, conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, tous les renseignements suivants permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles, la capacité technique : Des formulaires vierges peuvent être obtenus sur le site Internet du ministère de l économie et des finances ( Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise : - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n du 11 février 2005 ; A titre pratique, l'annexe jointe au présent règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée, permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise : - une déclaration indiquant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ; - justificatif d une assurance couvrant les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d ouvrage, le montant, la date et la durée des travaux, le lieu d exécution des travaux ; - déclaration indiquant l outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Afin de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co-traitant), le candidat devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Règlement de Consultation AB-METICLR/ Page 5 sur 8

7 Pièces de l offre (chaque pièce datée, signée portant le cachet de l entreprise) : Le projet de marché comprenant : - L'Acte d'engagement et ses annexes dûment daté et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) annexée au C.C.T.P. de la solution de base, - Un mémoire justificatif à produire par le candidat comprenant tous les éléments permettant le jugement des critères «valeur technique» & «délais» définis au présent règlement, - En cas de variante proposée, les modifications apportées au cahier des charges, au D.P.G.F, - Le certificat de visite Variantes Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués sur la base des critères suivants : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garantie, capacités professionnelles, techniques, - Garantie et capacités financières, - Certificat de visite daté et visé par Mr BOURDIN, Responsable technique. L offre d un candidat, dont les éléments de réponse sont jugés insuffisants, sera rejetée. Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif mentionné à l'article 5 du présent document, précisant notamment les caractéristiques des appareils proposés, leurs conditions de maintenance (les durées de garantie, la maintenance incluse dans l offre, le coût des principales pièces détachées et autres consommables ), 25 % - Prix proposés et conditions tarifaires, l'analyse étant effectuée au regard de la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F), 45 % - Délais, appréciés au regard du mémoire justificatif mentionné à l'article 5 du présent document, précisant notamment la mise en œuvre des travaux, la méthodologie, la proximité et la réactivité des SAV proposés 30 % Article 7 : Suite donnée à la consultation Négociation Selon l article 28 du Code des Marchés Publics, une négociation avec les candidats ayant présenté une offre pourra être engagée. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. Règlement de Consultation AB-METICLR/ Page 6 sur 8

8 Article 8 : Conditions d'envoi ou de remises des offres Les offres devront reprendre les éléments demandés à l'article 5 du présent règlement et devront être adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse cidessous. Elles seront transmises sous pli cacheté et porteront les mentions suivantes; Offre pour : NE PAS OUVRIR Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107, Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 9 : Renseignements complémentaires 8-1- Renseignements complémentaires Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser aux services suivants : Pour les renseignements d ordre administratif : Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Aurélien BAUBRAND Service Achats ( ou ) 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Courriel : a.baubrand@cm-larochelle.fr Pour les renseignements d ordre technique : Campus des Métiers de La Rochelle Didier BOURDIN Service Technique ( ou ) Rue du Château - Le Prieuré La Rochelle Courriel : d.bourdin@cm-larochelle.fr 8-2- Visite sur site La visite des installations est obligatoire pour établir une offre. Les candidats devront prendre attache comme suit et prendre rendez-vous auprès de Mr BOURDIN, Responsable technique au Campus de La Rochelle Château Le Prieuré (tél : ). Le candidat transmettra dans son offre le certificat validé à l issue de la visite Date, signature et cachet du candidat : Règlement de Consultation AB-METICLR/ Page 7 sur 8

9 ANNEXE : ATTESTATION A REMETTRE Je soussigné(e)... Représentant légal de :... domicilié(e) Déclare sur l honneur ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n du 11 février Date, signature et cachet du candidat : Règlement de Consultation AB-METICLR/ Page 8 sur 8

10 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon la procédure adaptée Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008 complété par le décret n du 2 septembre 2009, le décret n du 30 décembre 2009 et par la circulaire n D) Personne Publique: Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Objet de la consultation : Travaux d aménagement de l Atelier Maintenance des Equipements Thermiques Individuels du Campus CMA17 de La Rochelle Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de Charente-Maritime Comptable public assignataire des paiements : Imputation budgétaire : N de marché : Date de notification du marché : Acte d Engagement AB-METICLR/ Page 1 sur 3

11 Article 1er Contractant(s) A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification SIRET (2) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... ou au répertoire des métiers :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... B. POUR LES SOCIETES Je soussigné (nom, prénoms) :... Agissant au nom et pour le compte de :... Au capital de :... Adresse du siège social : Numéro d'identification SIRET (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... C. POUR LES GROUPEMENTS Nous soussignés : M..., agissant en mon nom personnel 1 er contractant domicilié à :... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Numéro d'identification SIRET (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) :... Code d'activité économique principal NAF (1) :... M..., agissant en mon nom personnel 2 ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... Contractants suivants :... Mandataire : M... est le mandataire des contractants ci-dessus groupés solidaires (3) Mandataire : M... est le mandataire des contractants ci-dessus groupés conjoints (3) - après avoir lu et accepté sans aucune modification le Cahier des Clauses Administratives (C.C.A.P) et le Cahier des Clauses Techniques (C.C.T.P) et les documents qui y sont mentionnés, - et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 44 du code des marchés publics et fourni, dans un délai imparti par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur si mon offre est retenue, les certificats et attestations visés à l'article 46 du code des marchés publics, ainsi que les pièces énumérées à l'article R ou R du Code du travail, Je m engage ou j engage le groupement dont je suis le mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent. (3) Rayer la mention inutile. Acte d Engagement AB-METICLR/ Page 2 sur 3

12 Article 2 - Paiements Les travaux définis au C.C.A.P. sont la Fourniture et l Installation de Systèmes d Aspiration de Fumées de Soudure pour l Atelier Sanitaire du Campus CMA17 de la Rochelle. L ensemble des travaux sera rémunéré par application d un prix global aire égal à : Pour la solution de base : Le cas échéant, pour la variante n.. - Montant hors taxe : - Montant hors taxe : - TVA (taux de.%) : - TVA (taux de.%) : - Montant TTC : - Montant TTC : - Soit en lettres : - Soit en lettres : Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 4 du C.C.A.P. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) suivant(s) : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte :... Etablissement :... Agence :... Adresse :... N du compte :... Code Banque :... Code guichet :... Clé RIB :... Désignation du (des) compte(s) à créditer en cas de groupement, en euros : Titulaire du compte :... Etablissement :... Agence :... Adresse :... N du compte :... Code Banque :... Code guichet :... Clé RIB :... Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. A...., le... Fait en un seul original Le(s) opérateur(s) économique(s), A...., le... Acceptation de l'offre Le Président de la Chambre des Métiers de Charente-Maritime, Jean DOIGNON Acte d Engagement AB-METICLR/ Page 3 sur 3

13 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008 complété par le décret n du 2 septembre 2009, le décret n du 30 décembre 2009 et par la circulaire n D) Personne Publique: Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Objet de la consultation : Travaux d aménagement de l Atelier Maintenance des Equipements Thermiques Individuels du Campus CMA17 de La Rochelle Cahier des Clauses Administratives Particulières AB-METICLR/ Page 1 sur 6

14 Article 1 - Objet du marché dispositions générales 1-1-Objet La présente consultation concerne, pour le compte de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente- Maritime, l aménagement de l atelier Maintenance des Equipements Thermiques Individuels du Campus CMA17 de La Rochelle, dans le cadre de l ouverture de cette nouvelle section. La période prévisionnelle des travaux est fixée à partir de la semaine 29 (2012). Lieu d exécution : Rue du Château Le Prieuré LA ROCHELLE Dispositions générales La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Chambre de Métiers et de l Artisanat de Charente-Maritime Centre de formation des Apprentis de la Rochelle Monsieur SEBBAR El Abbes : Directeur du Campus CMA17 de La Rochelle Monsieur BOURDIN : Responsable technique La mission du maître d œuvre est une mission d assistance technique et de suivi de chantier Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Sans objet Contrôle technique Sans objet Sécurité et protection de la santé des travailleurs Le titulaire devra respecter les consignes de sécurité de l établissement. Article 2 Pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes : - L'acte d'engagement (A.E) et ses annexes, - Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses documents annexés, - La décomposition du prix global et aire, - Le mémoire justificatif, - Le certificat de visite, - Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de travaux - Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G) applicables aux marchés publics de travaux Cahier des Clauses Administratives Particulières AB-METICLR/ Page 2 sur 6

15 Article 3 Prix du marché 3-1 Caractéristiques des prix Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché seront réglés par un prix global aire selon les stipulations de l acte d engagement. Les prix sont établis hors TVA, en tenant compte : - des dépenses liées aux mesures particulières concernant le plan de prévention, de la notification du marché à l expiration du délai de garantie de parfait achèvement. - de toutes les sujétions techniques et conditions particulières d exécution définies dans les pièces constitutives du présent marché. Les prix ou conditions de prix seront calculés et présentés par les candidats dans leurs offres conformément aux modalités déterminées ci-après : Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les travaux ainsi que les frais afférents au transport jusqu au lieu de livraison. L offre précise pour chaque opération : - le prix H.T - le taux de la T.V.A - le prix T.T.C 3-2 Modalités de variation des prix La date d établissement des prix est la date de la signature de l offre de prix par le candidat. Les prix sont fermes après négociation. Article 4 Paiement - établissement de la facture 4-1-Mode de règlement La facturation ne pourra être effectuée qu après réception des travaux. Le paiement s effectuera sur présentation, par le prestataire, de la facture mentionnant impérativement la référence du marché et le numéro d engagement de dépense correspondants, en deux exemplaires. La Chambre des Métiers accepte ou rejette les factures. En cas de rejet des factures (désaccord sur le montant ) le montant de la somme à régler au titulaire sera arrêté par le pouvoir adjudicateur. Il sera notifié par écrit au titulaire si une facture a été rejetée comme il est dit à l'alinéa précédent. Le titulaire disposera alors d'un délai de 8 jours à compter de cette notification pour présenter une nouvelle facture corrigée et émettre des observations. Passé ce délai ou en cas de silence gardé par ce dernier, le titulaire sera réputé avoir accepté ce montant. Le délai de mandatement de la somme à laquelle le titulaire prétend sera suspendu jusqu'à réception par la collectivité de la facture rectifiée. Ce délai sera également suspendu dans l'hypothèse où le titulaire ne renverrait pas à la Chambre des Métiers les documents à fournir ou à compléter nécessaires au règlement des prestations. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Ce délai court à compter de la date de réception, par le pouvoir adjudicateur, de la facture correspondant aux prestations effectuées conformément à la lettre de commande. 4-2-Présentation des demandes de paiement Les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures sont les suivantes : Le nom ou la raison sociale du créancier ; L'adresse, le numéro de SIRET ou de SIREN et le code APE du prestataire ; le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; le numéro et la date du marché, ainsi que le cas échéant la date et le numéro de la lettre de commande; la nature des travaux réalisés et le lieu de réalisation; Cahier des Clauses Administratives Particulières AB-METICLR/ Page 3 sur 6

16 la date de réalisation des travaux ; le montant HT des travaux exécutés; le taux et le montant de la TVA; le montant total des travaux exécutés ; la date de facturation. Elles seront envoyées à l'adresse figurant sur la lettre de commande. 4-3-Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Article 5 Délai de livraison - Pénalités 5-1 Délai d exécution des travaux Le délai d exécution des travaux est stipulé à l acte d engagement. 5-2 Prolongation du délai d exécution Aucune stipulation particulière 5-3 Pénalités pour retard Le titulaire subira, par jour de retard dans l achèvement des travaux, une pénalité journalière de 500 euros H.T. Article 6 Préparation et coordination des travaux 6-1 Période de préparation programme d exécution des travaux Dans le cadre de l élaboration du plan de prévention, le maître d ouvrage et le(s) titulaire(s) doivent effectuer, pendant la période de préparation, les opérations suivantes : - le maître d ouvrage a la charge d organiser, une inspection commune à laquelle participe le(s) titulaire(s). - le(s) titulaire(s) participent à l inspection commune préalable des lieux de travail, des installations et des matériaux - le(s) titulaire(s) analysent les risques liés à l opération afin de définir les mesures de prévention - le(s) titulaire(s) élaborent, conjointement avec le maître d ouvrage, le plan de prévention des risques. Ces obligations sont applicables à chaque entrepreneur (y compris cotraitants et sous-traitants). Un programme d exécution des travaux, accompagné du projet des installations du chantier et des ouvrages provisoires est établi et présenté au visa du maître d ouvrage, par les soins du titulaire. 6-2 Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier Le titulaire devra respecter les consignes de sécurité de l établissement. Cahier des Clauses Administratives Particulières AB-METICLR/ Page 4 sur 6

17 Article 7 Etudes d exécution Les plans d exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont établis par le maître d ouvrage et remis au titulaire. Article 8 Installation et organisation du chantier 9-1 Installation du chantier Le titulaire supporte toutes les charges relatives à l établissement et à l entretien des ses installations de chantier. Article 9 Dispositions particulières à l achèvement du chantier Le titulaire devra évacuer l ensemble des déchets au fur et à mesure du chantier et impérativement pour le 14 septembre Article 10 Réception et conformité des travaux La réception des travaux sera prononcée avec ou sans réserves, selon le degré d'avancement et la qualité des ouvrages réalisés. Cette réception sera sanctionnée par un procès-verbal. L'Entreprise adjudicataire devra impérativement être présente lors le la réception de ses travaux et lors de la levée des réserves éventuelles la concernant. En cas de retard, le Maître d'ouvrage se réserve le droit de faire appliquer des pénalités de retard, et même, de faire terminer les travaux par une autre Entreprise, aux frais de l'entreprise adjudicataire déficiente. 1 La réception ne peut être prononcée que sous réserve de l exécution concluante des épreuves définies au CCTP ainsi que de la remise par le titulaire des documents suivants : notice technique des appareils, du rapport de mise en service et de conformité de l installation, selon la règlementation en vigueur. L adresse et les horaires d exécution ainsi que les coordonnées des agents à contacter sont Campus des Métiers CMA17 de La Rochelle Rue du Prieuré La Rochelle De 8h00 à 16h00 Monsieur Didier Bourdin Responsable technique Article 11 Garantie et assurances Délais de garantie Le délai de garantie du matériel et des installations est fixé au minimum à 2 ans. Toutefois, la responsabilité du titulaire reste engagée au-delà de cette garantie s il est démontré que les travaux n ont pas été conformes Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire, ainsi que les co-traitants doivent justifier qu ils ont contracté : - une assurance au titre de la responsabilité civile, garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux ; Cahier des Clauses Administratives Particulières AB-METICLR/ Page 5 sur 6

18 Article 12 - Résiliation Seules les stipulations du C.C.A.G Travaux, relatives à la résiliation du marché, sont applicables. En outre, le pouvoir adjudicateur peut soit, selon l'article 47 du Code des Marchés Publics, résilier le marché aux torts du titulaire après mise en demeure restée infructueuse, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des travaux à ses frais et risques, soit en cas d'inexactitude des renseignements et documents prévus aux articles 44 et 46 dudit code, soit en cas de refus de produire les pièces prévues aux à l'article D ou D du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. Le titulaire dispose de 3 jours à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Article 13 - Force majeure Le cas de force majeure suspendra les obligations contractuelles de la partie qui l'invoque. Si un événement constitutif d'un cas de force majeure a une durée d'existence de plus de 30 jours, les parties se rencontreront afin d'évoquer d'un commun accord les solutions qui pourront être mises en œuvre afin de remédier aux conséquences qu'aurait entraînées cet évènement. Les parties conviennent d'un commun accord que sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence. La survenance d'un cas de force majeure n'ouvre droit à aucune indemnité. Article 14 - Litiges La Chambre des Métiers et le titulaire conviennent que les litiges qui résulteraient de l'application du présent marché feront l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de conciliation conclue dans un délai maximal de trois mois, les litiges seront soumis par la partie la plus diligente au tribunal administratif de Poitiers. Date, signature et cachet du candidat : Cahier des Clauses Administratives Particulières AB-METICLR/ Page 6 sur 6

19 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE ET GLOBAL Marché passé selon la procédure adaptée Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008 complété par le décret n du 2 septembre 2009, le décret n du 30 décembre 2009 et par la circulaire n D) Personne Publique: Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Objet de la consultation : Travaux d aménagement de l Atelier Maintenance des Equipements Thermiques Individuels du Campus CMA17 de La Rochelle Cahier des Clauses Techniques Particulières Décomposition du Prix Forfaitaire et Global AB-METICLR/ Page 1 sur 9

20 Article 1 Descriptif des travaux à réaliser - La présente consultation concerne, pour le compte de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente- Maritime, l aménagement de l atelier Maintenance des Equipements Thermiques Individuels du Campus CMA17 de La Rochelle, dans le cadre de l ouverture de cette nouvelle formation mi-septembre. La période prévisionnelle de début des travaux est fixée à la semaine 29 (2012). Les travaux devront impérativement être achevés le 14 septembre 2012 au plus tard. Lieu d exécution : Rue du Château Le Prieuré LA ROCHELLE 1-0- DISPOSITIONS COMMUNES A L ENSEMBLE DES LOTS : Préparation du chantier : Programme d exécution des travaux établi et présenté au visa du maître d ouvrage par le titulaire, mentionnant les installations du chantier, les ouvrages provisoires ainsi que l élaboration du plan de prévention si nécessaire. Installation du chantier : Comprenant la protection (voire le déplacement) des équipements et du mobilier en place avant le début dues travaux, le montage du matériel nécessaire au chantier (échafaudage ), la réception et le déchargement du matériel nécessaire aux travaux à la livraison. Perçages des murs, réfections des étanchéités, fixations, habillages, finitions et embellissements nécessaires*, Raccordements de l ensemble des installations si nécessaire (eau, gaz, électricité ) jusqu au réseau de distribution (compteurs)*, Paramétrages, mise en service et formation pour toutes les installations *, Rangement du chantier : Comprenant le démontage du matériel nécessaire au chantier (échafaudage ), et notamment le nettoyage du chantier ; avant la réception, les ouvrages du présent marché seront nettoyés. L'Entrepreneur surveillera et assurera lui-même avec le plus grand soin les nettoyages dont il aura l'entière responsabilité ainsi que l évacuation des déchets au fur et à mesure de l avancée des travaux. En cas de non respect de cette clause, les frais de remise en état des lieux engendrés par l intervention d une entreprise de nettoyage seront à la charge de l entrepreneur. * les quantités, le choix des matériaux, les caractéristiques et autres normes, les métrages, ainsi que tous les paramètres et renseignements nécessaires à la prise en compte du chantier dans sa globalité seront à déterminer et à appréhender par le candidat lors de la visite obligatoire sur site. Les matériaux et les matériels utilisés devront être neufs, de la meilleure qualité, avoir les caractéristiques correspondant aux influences externes auxquelles ils pourront être soumis. Ils devront répondre exactement aux conditions nécessaires à une exécution parfaite des travaux demandés et au fonctionnement des installations. L'Entrepreneur proposera un matériel répondant au présent CCTP. Il devra indiquer le matériel qu'il aura retenu dans le cadre de son offre, motiver ces choix et ces préconisations, et fournir un dossier technique très détaillé avec une fiche récapitulative des marques, types, références proposés et autres caractéristiques et performances. Cahier des Clauses Techniques Particulières Décomposition du Prix Forfaitaire et Global AB-METICLR/ Page 2 sur 9

21 1-1- LOT N 1: REFECTION DES ALIMENTATIONS & EVACUATIONS DES RESEAUX GAZ / EAUX Détail des travaux à effectuer : RESEAU GAZ Création d un réseau d alimentation gaz (tubage cuivre), Fourniture et pose de manomètre, électrovanne, de sécurité gaz, Création d une attente gaz pour chaudière avec électrovanne, Mise en pression, essais d étanchéité, Fourniture d un certificat de conformité. RESEAU EAU FROIDE Création d un réseau d alimentation eau froide (tubage cuivre), Fourniture et pose de manomètre, thermomètre, Création d une attente eau froide pour chaudière avec vanne d isolement, Mise en pression, essais d étanchéité. RESEAU EAU CHAUDE Création d une attente eau chaude pour chaudière avec thermomètre et robinet de puisage. RESEAU EVACUATION Création d un réseau d évacuation (tubage PVC). CHAUFFAGE / EVACUATION DE LA CHALEUR Création d un réseau de chauffage (tubage cuivre), Création d une attente chauffage pour chaudière avec thermomètres, Création d une alimentation de CTA avec thermomètres. CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR (A PROPOSER EN OPTION) Fourniture et pose d un ensemble de traitement d air comprenant centrale, coffre, diffuseurs, filtration, réseau de soufflage 1-2- LOT N 2: REMISE EN ETAT DES TRAPPES DE DESENFUMAGE Détail des travaux à effectuer : Fournitures nécessaires (vérins, étrier, supports ) et remise en état de 3 trappes d aération de l Atelier METI, Asservissement des 3 ouvertures pour désenfumage conformément aux normes SSI LOT N 3: TRAVAUX DE SECIRUTE ET DE DETECTION INCENDIE Détail des travaux à effectuer : Fournitures et installation d une centrale de détection de gaz inflammables adaptée à la configuration des locaux, et conforme à la règlementation SSI, Fourniture et installation de détecteurs explosimètres 0-100% à gaz inflammables conformes à la règlementation SSI, Branchements, raccordements, essais et mise en service. Cahier des Clauses Techniques Particulières Décomposition du Prix Forfaitaire et Global AB-METICLR/ Page 3 sur 9

22 1-4- LOT N 4: INSTALLATION ET FOURNITURE D UN BANC DE TEST DE REGULATION DE CHAUFFAGE Détail des travaux à effectuer : Fourniture d un banc de test de régulation de chauffage destiné à la formation des apprentis de la section METI, Fourniture d une installation de chauffage pavillonnaire destinée à la formation des apprentis de la section METI, Installation, raccordement, mise en fonctionnement et essai du matériel fourni, Module de formation aux utilisateurs LOT N 5: INSTALLATION ET FOURNITURE DE CHAUDIERES (et accessoires) Détail des travaux à effectuer : Fourniture d une chaudière sol fioul /gaz type CHAPPEE SEMPRA PROGRESS (puissance 22, sans production d eau chaude) ou qualité et caractéristiques équivalente, destinée à la formation des apprentis de la section METI, Fourniture d une chaudière sol fioul type CHAPPEE BORA (puissance 26, production d eau chaude 130 l) ou qualité et caractéristiques équivalentes, destinée à la formation des apprentis de la section METI, Fourniture d une chaudière à condensation murale gaz type CHAPPEE LUNA3 FLIRT 2.24 CF (puissance 9,3 à 24, production d eau chaude instantanée) ou qualité et caractéristiques équivalentes destinée à la formation des apprentis de la section METI, Fourniture d une chaudière murale à condensation gaz type CHAPPEE LUNA3 FLIRT 2.24 FFH (puissance 9,3 à 24, production d eau chaude instantanée) ou qualité et caractéristiques équivalentes destinée à la formation des apprentis de la section METI, Fourniture d une chaudière murale à condensation gaz type CHAPPEE LUNA3 FLIRT 2.24 HT (puissance 7.9 à 21.6 production micro accumulateur) ou qualité et caractéristiques équivalentes destinée à la formation des apprentis de la section METI, Fourniture d une chaudière électrique destinée à la formation des apprentis de la section METI, Fourniture d un brûleur type CHAPPEE TIGRA 2 (puissance 23 à 32 kw) ou qualité et caractéristiques équivalentes destinée à la formation des apprentis de la section METI, Fourniture d un brûleur type CHAPPEE TIGRA 2 (puissance 17 à 32 kw) ou qualité et caractéristiques équivalentes destinée à la formation des apprentis de la section METI, Fourniture d un brûleur type CHAPPEE TIGRA 2 (puissance 15 à 44 kw avec filtre et robinet d arrêt) ou qualité et caractéristiques équivalentes destinée à la formation des apprentis de la section METI, Fourniture du matériel nécessaire à l installation au bon fonctionnement des appareils ci-dessus énumérés soit ; Aeratherm gaz, consoles murales, kit gaz naturel, kit ventouse toiture, flexibles ERP, thermostat d ambiance interrupteur sectionnable, cintre d accrochage, radiants gaz, kit gaz, kit toiture, détecteur de fuite, antitartre électrique (voir le détail et la liste exhaustive du matériel lors de la visite sur site obligatoire), Installation, raccordement, mise en fonctionnement et essai du matériel fourni (à chiffrer de manière optionnelle), Module de formation aux utilisateurs des chaudières (à chiffrer de manière optionnelle). Cahier des Clauses Techniques Particulières Décomposition du Prix Forfaitaire et Global AB-METICLR/ Page 4 sur 9

23 Article 2 Décomposition du Prix Forfaitaire et Global (DPFG) LOT 1- REFECTION DES ALIMENTATIONS & EVACUATIONS DES RESEAUX GAZ / EAUX DESIGNATIONS Quantité Prix Coût HT unitaire HT 1 Installation du chantier (& livraison du matériel) Sous total poste 1 2 RESEAU GAZ Création d un réseau d alimentation gaz (tubage cuivre) Fourniture et pose de manomètre, électrovanne de sécurité gaz Manomètre 1 Electrovanne 1 Fixations, raccords et autres fournitures Ens. Main d œuvre Création d une attente gaz pour chaudière Electrovanne 1 Fixations, raccords et autres fournitures Ens. Main d œuvre Mise en pression, essais d étanchéité Fourniture d un certificat de conformité Sous total poste 2 3 RESEAU EAU FROIDE Création d un réseau d alimentation eau froide (tubage cuivre) Fourniture et pose de manomètre, thermomètre Manomètre 1 Thermomètre 1 Fixations, raccords et autres fournitures Ens. Main d œuvre Création d une attente eau froide pour chaudière Vanne d isolement 1 Fixations, raccords et autres fournitures Ens. Main d œuvre Mise en pression, essais d étanchéité Sous total poste 3 4 RESEAU EAU CHAUDE Création d une attente eau froide pour chaudière avec thermomètre & robinet de puisage Thermomètre 1 Robinet de puisage 1 Fixations, raccords et autres fournitures Ens. Main d œuvre Sous total poste 4 5 RESEAU EVACUATION Création d un réseau d évacuation Sous total poste 5 6 CHAUFFAGE / EVACUATION DE LA CHALEUR Création d un réseau d un réseau de chauffage (tubage cuivre) Création d une attente chauffage pour chaudière Thermomètre 2 Fixations, raccords et autres fournitures Ens. Main d œuvre Création d une alimentation de CTA Thermomètres 2 Fixations, raccords et autres fournitures Ens. Main d œuvre Sous total poste 6 / Cahier des Clauses Techniques Particulières Décomposition du Prix Forfaitaire et Global AB-METICLR/ Page 5 sur 9

24 / 7 CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR (EN OPTION) Fourniture et pose d un ensemble de traitement d air Matériel et fournitures à détailler Main d œuvre 8 Travaux de raccordements, finitions, rebouchages, embellissements, et habillages, opérations de mise en service, essais si nécessaire (détails à préciser ci-dessous) 9 Rangement du chantier Sous total poste 7 Sous total poste 8 Sous total poste 9 TOTAL GENERAL DES TRAVAUX HT TVA (19.6%) TOTAL GENERAL DES TRAVAUX TTC LOT 2- REMISE EN ETAT DES TRAPPES DE DESENFUMAGE DESIGNATIONS Quantité Prix unitaire HT 1 Installation du chantier (& livraison du matériel) 2 Remise en état des 3 trappes d aération de l Atelier METI Fournitures Vérins Etriers Supports Autres fournitures (préciser détail) Sous total poste 1 Coût HT Main d œuvre 3 Asservissement des ouvertures pour désenfumage (selon SSI) 4 Travaux de raccordements, finitions, embellissements, et habillages, opérations de mise en service, essais si nécessaire 5 Rangement du chantier Sous total poste 2 Sous total poste 3 Sous total poste 4 Sous total poste 5 TOTAL GENERAL DES TRAVAUX HT TVA (19.6%) TOTAL GENERAL DES TRAVAUX TTC Cahier des Clauses Techniques Particulières Décomposition du Prix Forfaitaire et Global AB-METICLR/ Page 6 sur 9

25 LOT 3- TRAVAUX DE SECURITE ET DE DETECTION INCENDIE DESIGNATIONS Quantité Prix unitaire HT 1 Installation du chantier (& livraison du matériel) 2 Fourniture et installation d une centrale de détection de gaz inflammables adaptés à la configuration des locaux Fournitures (préciser détail) Sous total poste 1 Coût HT Main d œuvre 3 Fourniture et installation de détecteurs explosimètres 0-100% à gaz inflammables Fournitures (préciser détail) Sous total poste 2 Main d oeuvre 4 Travaux de raccordements, finitions, embellissements et habillages, opérations de mise en service, essais 5 Rangement du chantier Sous total poste 3 Sous total poste 4 Sous total poste 5 TOTAL GENERAL DES TRAVAUX HT TVA (19.6%) TOTAL GENERAL DES TRAVAUX TTC Cahier des Clauses Techniques Particulières Décomposition du Prix Forfaitaire et Global AB-METICLR/ Page 7 sur 9

26 LOT 4- LOT N 4: INSTALLATION ET FOURNITURE D UN BANC DE TEST DE REGULATION DE CHAUFFAGE DESIGNATIONS Quantité Prix Coût HT unitaire HT 1 Installation du chantier (& livraison du matériel) Sous total poste 1 2 Fourniture d un banc de test de régulation de chauffage (matériel pédagogique) Préciser détail, joindre caractéristiques & dossier technique 3 Fourniture d une installation de chauffage pavillonnaire (matériel pédagogique) Préciser détail, joindre caractéristiques & dossier technique Sous total poste 2 Sous total poste 3 4 Installation du matériel Sous total poste 4 5 Travaux de raccordements, finitions, embellissements et habillages, opérations de mise en service, essais Sous total poste 5 6 Rangement du chantier Sous total poste 6 7 Module de formation Sous total poste 7 TOTAL GENERAL DES TRAVAUX HT TVA (19.6%) TOTAL GENERAL DES TRAVAUX TTC Cahier des Clauses Techniques Particulières Décomposition du Prix Forfaitaire et Global AB-METICLR/ Page 8 sur 9

27 LOT 5- LOT N 5 : INSTALLATION ET FOURNITURE DE CHAUDIERES (et accessoires)* DESIGNATIONS Quantité Prix unitaire HT 1 Fourniture de chaudières (matériel à vocation pédagogique) Préciser détail de chaque matériel, joindre caractéristiques & dossier technique Chaudière sol fioul/gaz (voir précisions CCTP) 1 (Indiquer le détail des accessoires) Coût HT Chaudière sol fioul (voir précisions CCTP) 1 (Indiquer le détail des accessoires) Chaudière murale gaz (voir précisions CCTP) 1 (Indiquer le détail des accessoires) Chaudière murale gaz (voir précisions CCTP) 1 (Indiquer le détail des accessoires) Chaudière électrique (voir précisions CCTP) 1 (Indiquer le détail des accessoires) 2 Fourniture de brûleurs (matériel à vocation pédagogique) Préciser détail de chaque matériel, joindre caractéristiques & dossier technique Brûleur type 1 (voir précisions CCTP) 1 Sous total poste 1 Brûleur type 1 (voir précisions CCTP) 1 Brûleur type 1 (voir précisions CCTP) 1 Accessoires brûleurs (Indiquer le détail) 3 Accessoires (Indiquer le détail) Aeratherm Consoles murales Débimètre Sous total poste 2 Sous total poste 3 4 Livraison et déchargement du matériel dans l atelier METI Sous total poste 4 TOTAL GENERAL DES TRAVAUX HT TVA (19.6%) TOTAL GENERAL DES TRAVAUX TTC *En option : L installation du matériel, travaux de raccordements, finitions, embellissements et habillages, opérations de mise en service, essais, rangement du chantier, module de formation à détailler à part). Date, signature et cachet du candidat : Cahier des Clauses Techniques Particulières Décomposition du Prix Forfaitaire et Global AB-METICLR/ Page 9 sur 9