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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 04 AVRIL =-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 26/03/ En exercice : 15 - Date d affichage : 26/03/ Présents : 9 - Votants : 11 L'an deux mil douze, le quatre avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire. Etaient présents : Serge ALLAIRE, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Brigitte CUGNET-WATTELET, Isabelle DURUSSEL, Yasmine HUDOLIN, Christian LECLERE, Hervé MORVAN et Brigitte ZIELINSKI. Etaient absents: Sylvain CARDON qui a donné pouvoir à Christian LECLERE, Didier FRANCOIS qui a donné pouvoir à Hervé MORVAN, Catherine LACOURT, Philippe PEIXOTO, Christiane BERQUER-COTTE et Stéphanie MESUROLLE. Madame Brigitte ZIELINSKI a été nommée secrétaire de séance. à l unanimité, a adopté le procès-verbal de la réunion du 20 février 2012 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire. Monsieur le Maire propose d inscrire trois points supplémentaires qui sont le choix du prestataire pour le chauffage du logement 33 ruelle du moulin, l avis sur le taux de progression de l indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2012 et le choix du prestataire pour les projecteurs du mat central place des treilles. Ces trois points ont été acceptés par l ensemble des membres du Conseil Municipal à l unanimité. Ils sont ajoutés à l ordre du jour. DELIBERATION 2012/09 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011(Rapporteur : Christian LECLERE) sous la présidence de Monsieur Christian LECLERE et à la suite de la présentation du compte administratif 2011 dressé par Monsieur le Maire, examine le compte administratif communal Après s être vu présenté le compte administratif 2011, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur son adoption. Monsieur le Maire est invité à ne pas prendre part au vote. Entendu le rapport présenté par Christian LECLERE, Entendu la présentation du Compte Administratif 2011 par Eric BERTRAND, Vu l avis favorable de la commission finances du 22/02/2012, DECIDE d adopter le compte administratif 2011 comme suit : - SECTION DE FONCTIONNEMENT : - Dépenses : ,47 - Recettes : ,77 (y compris l excédent reporté de ,01 ) ce qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de ,30 - SECTION D INVESTISSEMENT : - Dépenses : ,97 - Recettes : ,71 (y compris l excédent reporté de ,22 ) ce qui fait apparaître un excédent d investissement de ,74. DELIBERATION 2012/10 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2011 (Rapporteur : Eric BERTRAND) Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

2 Après s être fait présenter les budgets primitifs de l exercice 2011 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2011, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le résultat des sections de fonctionnement et d investissement se présente ainsi : FONCTIONNEMENT : Dépenses : ,47 Recettes : ,77 (y compris le résultat de fonctionnement reporté de ,01 ) Résultat de clôture de l exercice 2011 en fonctionnement : ,30 INVESTISSEMENT : Dépenses : ,97 Recettes : ,71 ( y compris le résultat d investissement reporté de ,22 ) Résultat de clôture de l exercice 2011 en investissement : ,74 Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND, Vu l avis favorable de la commission finances du 22/02/2012 APPROUVE le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour l exercice 2011 visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. DELIBERATION 2012/11 : AFFECTATION DU RESULTAT 2011 ( Rapporteur : Christian LECLERE) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christian LECLERE après avoir adopté le compte administratif de l exercice 2011 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit : - Un excédent de fonctionnement de ,30 (y compris l excédent reporté 2010) - Un solde d exécution positif de la section d investissement de ,74 (y compris l excédent reporté 2010) - Des restes à réaliser en dépenses d investissement pour la somme de ,57 et en recettes d investissement pour la somme de ,47. Entendu le rapport présenté par Christian LECLERE ; Vu l avis favorable de la commission finances du 22/02/2012 ; DECIDE d affecter au budget primitif pour 2012, le résultat de fonctionnement de l exercice 2011 de la façon suivante : Comme il y a un besoin de financement de la section d investissement d un montant de ,36, afin de palier au manque de recettes des restes à réaliser, il est nécessaire d affecter au 1068 : ,00. Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 «excédent de fonctionnement reporté» pour la somme de ,00. DELIBERATION 2012/12 : VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2012 (Rapporteur : Isabelle DURUSSEL) Pour 2012, une augmentation des bases de l imposition est prévue. Ainsi pour ne pas alourdir les impôts sur la commune, il peut être envisagé de maintenir le taux actuel, tout en ayant une légère augmentation de la recette fiscale par les bases pour palier les changements et investissements sur la commune. Entendu le rapport présenté par Isabelle DURUSSEL,

3 Vu l avis favorable de la commission finances du 22/02/2012, DECIDE de maintenir le taux actuel des trois taxes directes locales et de voter un taux de 1, sur chaque taux, ce qui fixe le taux de chaque taxe directe locale comme suit pour 2012 : -taxe d habitation... 9,57% -taxe foncière bâtie... 20,58% -taxe foncière non bâtie... 46,79% Ce qui assure un produit de , nécessaire à l équilibre du budget pour l année DELIBERATION 2012/13 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012 (Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET) Après s être vu présenté le budget primitif 2012, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur son adoption. Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET, Vu l avis favorable de la commission finances du 22/02/2012, DECIDE d adopter le budget primitif 2012 qui s équilibre en recettes et dépenses à la somme de : - Section de Fonctionnement : ,00 - Section d Investissement : ,00 DELIBERATION 2012/14 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR 2012 (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD) Des subventions sont attribuées à certaines associations du secteur. Il est donc proposé à l Assemblée Délibérante de voter ces subventions. Entendu le rapport présenté par M. Bernadette BLANCHARD, Vu l avis favorable de la commission finances du 22/02/2012, DECIDE d attribuer les subventions suivantes, au titre de l année 2012 : Comités des fêtes d Armancourt ,00 Amicale de l Ecole d Armancourt ,00 Association Sportive d Armancourt ,00 Association des Chasseurs d Armancourt ,00 Amicale des Anciens Combattants Jaux Armancourt ,00 F.S.E C.E.S. La Croix Saint Ouen ,00 R.A.S.E.D... 77,00 Association des Donneurs de Sang Compiègne... 60,00 Association des Sauveteurs de l Oise Compiègne... 60,00 A.D.M.R. de Jaux et Environs ,00 Batterie Fanfare de Venette ,00 G.I.P.E. Le Meux ,00 Espace Jean Legendre CACCV ,00 Souvenirs Français... 50,00 Cyclotouristes «Les Bleuets» Le Meux-Jaux-Armancourt ,00 Subvention exceptionnelle au Comités des Fêtes d Armancourt ,00 Vie libre Compiègne... 50,00 Subvention Classe découverte Ecole ,00 Le montant de ces subventions soit 8 728,00 est porté au budget primitif 2012, section de fonctionnement article DELIBERATION 2012/15 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE CHAUFFAGE DU LOGEMENT 33 RUELLE DU MOULIN ( Rapporteur : Hervé MORVAN)

4 M. MORVAN informe le Conseil Municipal que le chauffage du logement au 33 ruelle du Moulin n est pas compatible avec l arrivée du gaz naturel sur la commune. Il n est pas possible donc de raccorder la chaudière actuelle au gaz de ville. Il est donc proposé aux membres du conseil de changer la chaudière de ce logement. Nous avons demandé des devis et nous avons reçu deux propositions, détaillées comme suit : Type Société S.B. INSTALLATIONS - JAUX Chaudière murale gaz à condensation DE DIETRICH type Vivadens MCA 24 gaz naturel (2 049,00 HT) Société LECAMUS - CLAIROIX Chaudière murale VAILLANT basse température 25KW (1 705,80 HT) Installation Enlèvement pose reprise des canalisations, essais et mise en service Tubage intérieur /extérieur conformité (850,30 ) Tubage cuivre+ raccordement chauffage ,50 raccordement plomberie (782,73 HT) TOTAL 4 001,80 HT/ 4 786,15 TTC 2 488,53 HT/ 2 976,29 TTC Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le choix du prestataire. Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN, Et après en avoir délibéré, 1 abstention et 10 votes pour, DECIDE de choisir la Société LECAMUS pour un montant de 2 976,29 TTC. DELIBERATION 2012/16 : AVIS SUR LE TAUX DE PROGRESSION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR 2012 ( Rapporteur : Brigitte ZIELINSKI) Mme ZIELINSKI donne connaissance d un courrier émanant de Monsieur le Préfet qui sollicite l avis du Conseil Municipal sur le taux de progression de l indemnité représentative de logement des instituteurs pour l année L année dernière, le Conseil avait émis l avis que le taux de revalorisation soit égal au taux d évaluation du coût de la vie (indice de prix hors tabac) prévue pour Il était de 1,20%. Cette année, le taux prévu est estimé à 1,7%. Il vous est proposé de faire de même pour Entendu le rapport présenté par Brigitte ZIELINSKI, SOUHAITE que le taux de revalorisation de l indemnité de logement des instituteurs soit égal au taux d évaluation du coût de la vie (indice de prix hors tabac) prévu pour DELIBERATION 2012/17 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES PROJECTEURS DU MAT CENTRAL PLACE DES TREILLES ( Rapporteur : Hervé MORVAN) M. MORVAN informe le Conseil Municipal que le mat central de la place des Treilles a besoin de projecteurs qui permettraient d éclairer la place pendant les jours de location de la salle. Les spots seraient allumés depuis la salle polyvalente. Ils seront uniquement en fonction les jours où la salle est louée. Ils seront branchées sur le réseau d éclairage public donc le coût de consommation électrique est inférieur à celui de la salle. Il est donc proposé aux membres du conseil de mettre en place deux projecteurs. Nous avons demandé des devis et nous avons reçu deux propositions, détaillées comme suit : LESENS vallée de l Oise Type Deux projecteurs 250W SHP (1 267,40 HT ) avec traverse de fixation (220,75 HT) SICAE Oise Deux projecteurs TROIKA 400W iodure métallique (1 075,56 HT) avec traverse de fixation (231,12 HT) Installation/ 640,90 HT 561,23 HT

5 essai TOTAL 2 129,05 HT/ 2 546,34 TTC 1 867,91 HT/ 2 234,02 TTC Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le choix du prestataire. Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN, DECIDE de choisir la Société LESENS pour un montant de 2 546,34 TTC compte tenu des économies d énergie pouvant être réalisés avec une puissance plus faible. DECIDE d inscrire cette dépense en section d investissement. Questions diverses : - Un planning des présences pour les prochaines élections présidentielles est mis en place. Les conseillers sont invités à se faire connaitre pour participer aux scrutins. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

6 Séance du conseil municipal du 04 avril 2012 DELIBERATIONS 2012/09 Adoption du Compte Administratif /10 Adoption du compte de gestion du trésorier /11 Affectation du résultat /12 Vote du taux des trois taxes directes locales pour /13 Adoption du budget primitif pour /14 Attribution des subventions pour /15 Choix du prestataire pour le chauffage du logement 33 ruelle du moulin 2012/16 Avis sur le taux de progression de l indemnité représentative de logement des instituteurs pour /17 Choix du prestataire pour les projecteurs du mat central place des Treilles Le Maire, Eric BERTRAND ALLAIRE Serge HUDOLIN Yasmine BERQUER-COTTE Christiane LACOURT Catherine BLANCHARD Bernadette LECLERE Christian CARDON Sylvain MESUROLLE Stéphanie CUGNET-WATTELET Brigitte MORVAN Hervé DURUSSEL Isabelle PEIXOTO Philippe FRANCOIS Didier ZIELINSKI Brigitte

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