Facilitateur Energie et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise

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1 Facilitateur Energie et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 18 mars 2010 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services du Facilitateur Energie Tertiaire Les aides financières 2 1

2 Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire /1 Pour qui : Toute personne qui s occupe d un bâtiment tertiaire ou industriel consommant de l énergie Comment : Par téléphone, , fax, rencontre sur rendez-vous, 3 Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire /2 Quoi : Information générale (Primes énergie, technologies, ) Aide méthodologique (plan d approche E, comptabilité E, audits E, rénovations, ) Analyse critique d études de faisabilité («2nd opinion»),... Relecture critique des cahiers des charges (missions audit, architecture ou technique spéciales, exécution, ) Séminaires d information Visites de sites exemplaires (1-2 par an) Concours pour audits énergétiques gratuits Formation des Responsables Energie des entreprises Cycle annuel de mars à novembre 4 2

3 Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire /3 Concours pour audits énergétiques gratuits (bâtiments) Appel à candidatures pour : Début juillet 2010 Tout propriétaire ou locataire de bâtiment tertiaire: PME, CPAS, maison de repos, hôpital, hôtel, école, immeuble bureaux, de sont exclus: des immeubles de logements collectifs Conditions pour le bâtiment proposé pour un audit : une surface totale entre et m² et consommation au moins l'équivalent de kwh/an de combustible fossile (gaz naturel ou mazout) ou de kwh/an d électricité. 5 Aperçu des aides financières Primes énergie régionales Professionnels Primes, subsides et fiscalité Primes Energie 2010 (facture 2010) Secteur tertiaire et industriel Autres mécanismes d aide - Déductions fiscales - Certificats verts - Primes pour des PME (pas cumulable avec primes énergie) 6 3

4 Prime A1a: Audit énergétique (R) Primes A Etudes et audits 50% pas de plafond Enveloppe / chauffage / ventilation / rafraîchissement / électricité / éclairage Prime A2: Etude de faisabilité (N+R) Etudes technico-économiques de techniques non-classiques : ventilation naturelle, réseau de chaleur, chauffe-eau solaire,... Prime A3: Conception énergétique (N+R) 50% pas de plafond 50% pas de plafond Analyse des consommations d énergie futures à l aide de simulations informatiques dynamiques Conditions à respecter par l auteur de l étude : Indépendant de l entreprise qui exécutera les travaux / investissements Pas fournisseur d énergie ni d équipement visé dans l audit Références attestant d une expérience en la matière 7 Primes A Etudes et audits Prime A4: Comptabilité énergétique (R) 50% pas de plafond Installation d un système d enregistrement des flux énergétiques pour rendre possible la gestion des énergies, le calcul des ratios et le déclanchement d alarmes lors d anomalies dans la consommation d énergie exigences minimum dans la mise en œuvre) => Cahier des charges minimum à respecter 8 4

5 Primes B Isolation, ventilation, Primes B1a à B4a: Isolation (R) Toiture : 20 /m² R 4 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Murs (par l intérieur): 25 /m² R 2 m²k/w Murs (par l extérieur): 45 /m² R 2 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Sols: 25 /m² R 2 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Fenêtres: 20 /m² UFenêtre 2 W/m²K + 5 /m² si châssis bois non labellisé + 10 /m² si châssis bois labellisé Montant primes B1a B4a: maximum 50% de la facture. UVitrage 1 W/m²K 9 Primes B5a: Toiture verte (N+R) Toiture verte extensive: Toiture verte intensive: 15 /m² 30 /m² Montant maximum: 50% de la facture Minimum 10m²/bâtiment et maximum 100m²/bâtiment Prime B6: Isolation des conduites d eau (R) 30% de la facture Primes B Isolation, ventilation, Montant maximum: 5000 /bâtiment 10 5

6 Primes B Isolation, ventilation, Primes B7a: Protections solaires extérieurs (N+R) 30 /m² de surface équipée Montant maximum: 50% de la facture Prime B9: Tout équipement de ventilation ou de refroidissement (N+R) Inclut: la régulation de la ventilation, récupération de chaleur, «free-chilling», ventilation naturelle, 30% de l investissement (études comprises) Promesse de prime obligatoire 11 Primes B Isolation, ventilation, Prime B10a : Construction neuve passive Rénovation basse énergie (N+R) 50 /m² de surface plancher Promesse de prime obligatoire Non cumulable avec les primes «Isolation et Ventilation» Critères passifs pour une construction neuve: Besoin de chaud : 15 kwh/m².an (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) Besoin de froid : 15 kwh/m².an (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) Puissance d éclairage : 8 W/m² de puissance moyenne installée calculée suivant une étude d éclairage fournie par le bureau d études en techniques spéciales Etanchéité à l air : n50 < 0,6 h -1 Consommation en énergie primaire : EP < 90 2,5 x Compacité (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) (hors bureautique et ECS) Critères «basse énergie» pour une rénovation : Besoin de chaud : 45 kwh/m².an (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) E < 70 calculé suivant la méthode publiée dans l arrêté du 21 décembre 2007 de la Région de Bruxelles-Capitale 12 6

7 Primes C Chauffage Prime C1a : Chaudière à condensation au gaz (N+R) 400 par installation (forfait) + 5 /kw à partir de 40 kw Montant maximum: 30% de la facture + 25 /m pour tubage, montant maximum: 250 Prime C3a : Régulation thermique (R) 8 /vanne, 50 Thermostat Montant maximum: 30% de la facture Prime C4a : Pompe à chaleur (N+R) 30% de la facture 13 Primes C Chauffage Prime C5 : Toute amélioration du système de chauffage (R) 30% de la facture Promesse de prime obligatoire Travaux de partition 14 7

8 Primes D Energies renouvelables Prime D1a : Panneaux solaires thermiques (N+R) 3000 /installation /m² supplémentaire à 4 m² Montant maximum: 30% de la facture Prime D2a : Panneaux solaires photovoltaïques (N+R) 1 /Wc pour des bâtiments neufs passifs / bâtiments rénovés basse énergie (méthode de calcul PHPP) Montant maximum: 30% de la facture Prime D3 : Autres sources d énergie renouvelable (N+R) Montant maximum: 30% de la facture Promesse de prime obligatoire Exemple: chaudières biomasse, 15 Primes E Investissements énergétiquement performants Prime E1 : Réseaux de chaleur (N+R) 30% de la facture Promesse de prime obligatoire Economie d énergie significative doit être prouvée Prime E2a : Installations de cogénération (N+R) 25% de la facture ( 50 kw) 20% de la facture (> 50 kw) Prime E3 : Installations d éclairage (R) 30% de la facture (études comprises) 16 8

9 Prime E4 : Optimisation des systèmes d éclairage (R) 30% de la facture (études de comprises) Inclut: minuteries, détecteurs de présence, réglage, partition,. Prime E5 : Equipement électrique rotatif (R) P < 100 W = 150 Primes E Investissements énergétiquement performants 100 W P < 300 W = P < 500 W = P <1000 W = 800 P 1000 W = 1000 Montant maximum: 30% de la facture Prime E6 : Tout autre équipement ou système qui améliore l'efficacité énergétique d'un bâtiment (N+R) 30% de la facture - Promesse de prime obligatoire 17 Primes G Divers Prime G1 : Actions des fédérations en faveur de l efficacité énergétique (N+R) 100% du projet subsidiés Promesse de prime obligatoire Prime G2 : Fournisseur Local d électricité 18 9

10 Toutes les primes Public cible Primes énergie 2009 Conditions administratives /1 Toutes les entreprises et institutions sont subsidiables (y compris les entités fédérales et internationales) Depuis 2010: aussi les communes Montant maximal de subside par bâtiment et par an dans 3 ans (3 exercices fiscaux) pour les sociétés commerciales (règle européenne «de minimis») 19 Primes énergie 2009 Conditions administratives /2 Procédure standard : Demande de liquidation après la réalisation des travaux Introduire le formulaire endéans les 4 mois après la fin des travaux Envoyer le dossier de demande en 2 exemplaires à Sibelga, service primes Endéans un mois: accusé de réception OK/pas OK (+2 mois) Paiement de la prime: 1 mois après accusé de réception Procédure de demande de promesse de prime : Avant la réalisation des travaux Facultative et possible uniquement si l investissement > EURO Obligatoire pour certaines primes Introduire le dossier de demande en 3 exemplaires auprès de Sibelga 20 10

11 Information détaillée : Primes Energie 2009 Secteur tertiaire et industriel : Téléchargeable: Guidance : Facilitateur tertiaire Primes énergie 2009 Plus d informations Tél. 0800/ Autres mécanismes d aides Aide Expansion économique (pas cumulables) RBC Division Economie et Emploi Direction Expansion Economique Info via l Agence Bruxelloise pour l Entreprise (ABE) - Tel Aide fédérale Exonération partielle (15.5% immunisés) SPF économie, PME, Classes moyennes & Energie Info via l Agence Bruxelloise pour l Entreprise (ABE) - Tel Certificats verts

12 Les Facilitateurs en RBC ENERGIE gratis / gratuit : secteur tertiaire/dienstensector Horia Bali ❶ Logement collectif / collectieve huisvesting (>1000 m² et >10 logements) Jonathan Fronhoffs ❷ Cogénération / WKK Yves Lebbe ❸ Renouvelable / hernieuwbare Bernard Huberlant ❹ Eco-construction / Eco-bouw Benoît Thielemans Quartiers durables / duurzame woningen Papier Déchets / afval 23 12

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