Le Gouvernement wallon

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1 Le Gouvernement wallon adopte l ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT en seconde et dernière lecture ce 15 septembre 2011 Rudy DEMOTTE Ministre Président Jean Marc NOLLET Vice Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique André ANTOINE Vice Président et Ministre du Budget, des Finances, de l Emploi, de la Formation, des Sports Jean Claude MARCOURT Vice Président et Ministre de l Economie, des PME, du Commerce extérieur, des Technologies nouvelles et de l Enseignement supérieur 1

2 L objectif transversal de l ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT Fi Faire de l amélioration de l environnement une source d opportunités économiques et de création d emplois 2

3 Le concept de l ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT 1 thème 1 méthode L isolation et la performance énergétique Un Plan pluriannuel Des contrats multisectoriels Un processus participatif 3

4 Contrat les CONTRATS: des engagements réels Engagements 4

5 Pourquoi ce thème? Etude Mc Kinsey 2009: la consommation énergétique en Belgique dans le résidentiel est 72% plus élevée que dans le reste de l Europe Pourcentage de logements de qualité insuffisante: En Wallonie, un bâti en mauvais état! 5

6 Pourquoi ce thème? Pourcentage de logements construits avant 1945: En Wallonie, un bâti qui prend de l âge! 6

7 Pourquoi ce thème? Pourcentage communal d habitations ayant une toiture isolée en Wallonie: En Wallonie, un faible taux d isolation! 7

8 Pourquoi ce thème? Création d emplois peu ou pas délocalisables Amélioration énergétique et environnementale du bâti wallon Création d entreprises innovantes Amélioration du pouvoir d achat des citoyens et réduction de la précarité énergétique Lutte contre le réchauffement climatique des solutions existent! les investissements aujourd hui en «construction» impact sur 50 ans le secteur de la construction = indicateur de la santé de l économie (10% PIB) le secteur de la construction est un levier de la relance économique de la Wallonie 8

9 Septembre 2011 l ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT se dévoile! 9

10 Concrètement, la Wallonie s engage sur trois fronts: 1. Stimuler la demande de rénovation/construction durable de bâtiments privés & publics; 2. Renforcer l offre et les capacités du secteur de la construction; 3. Développer les compétences au niveau de la formation. PLUS DE 50 MESURES AU TOTAL 10

11 1. STIMULER LA DEMANDE 11

12 Stimuler la demande 4 priorités Mise en place d incitants Lancement de chantiers publics Fixation de paliers progressifs de performance Régulation du marché lutte contre le travail au noir 12

13 Stimuler la demande Mise en place d incitants Pour les particuliers Pour les indépendants commerçants Pour les entreprises Pour le secteur tertiaire PERSONNE N EST OUBLIÉ! 13

14 Stimuler la demande pour les particuliers Les primes isolation Des primes plus importantes et garanties pendant toute lalégislaturelégislature Régime Moyens/ supérieurs M² isolant standard M² isolant naturel Modestes Précaires Moyens/ supérieurs Modestes Précaires Avec entrepreneur Sans entrepreneur

15 Stimuler la demande pour les particuliers Partenariat Public Ménage (PPM) Guichet unique: un partenariat public ménage pour aider à construire et accompagner laréalisation éli dechaque projet jt L Eco opack Les bouquets de travaux: pour aller chercher l effet démultiplicateur L incitant financier: calculé sur base du bouquet identifié, pour un financement accessible à la grande majorité des citoyens 15

16 Stimuler la demande pour les particuliers Guichet unique = 250 écopasseurs à votre service en Wallonie! Où les trouver? Back Office (SWCS, FLW) Supervision et coordination des bases de données sur le bâti DGO4 Communes Conseillers Log./Energ. Guichets énergie Guichets de la SWCS Ecopasseurs au sein des Points de contact (Front Offices) ) Infos logement 16

17 Stimuler la demande pour les particuliers Guichet unique = écopasseurs à votre service en Wallonie! Missions des écopasseurs : établir le diagnostic du logement, 1 ère expertise gratuite à l appui planifier & aider à choisir travaux, techniques et professionnels accompagner le projet jusqu à la réception du chantier concevoirunplan financieri et administratif i if«all in» ENGAGEMENT DE 110 NOUVEAUX ÉCOPASSEURS 250 AU TOTAL 17

18 Stimuler la demande pour les particuliers L Ecopack L ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT finance 100% du coût des travaux! primes boostées, fonction des revenus & type de travaux prêt à 0% pour les travaux non couverts par la prime Financement AEE : 100% du coût des travaux Partie Prêt à taux zéro Partie Subvention (% du financement variable selon les classes de revenus) 4 18

19 Stimuler la demande Les bouquets de travaux pour les particuliers Travaux «performance énergétique» Isolation thermique du toit Isolation thermique des murs Isolation thermique des sols Remplacement tdes châssisou du vitrage Placement d'un système de ventilation Installation d une chaudière à condensation au gaz naturel ou au mazout Installation d'une pompe à chaleur Installation d'une chaudière dè biomasse Raccordement à un réseau de chaleur Travaux induits Remplacement de la toiture Remplacement de la charpente Remplacement de la conduite d eau, corniches, travaux d égouttage, etc. Remplacement des sols Assèchement des murs Tubage de cheminée Petits travaux économiseurs d énergie Thermostat / vannes thermostatiques Fermeture du volume protégé Isolation des conduites de chauffage Audit énergétique Travaux pour production d énergie renouvelable* Panneaux photovoltaïques Installation de capteurs solaires thermiques pour l eau chaude sanitaire et/ou le chauffage Micro cogénération * Ces types de travaux peuvent être pris en considération pour la constitution d un bouquet et donc l éligibilité au financement AEE mais ne sont pas finançables s ils bénéficient d un mécanisme d aide à la production (exemple : Certificats verts). 19

20 Stimuler la demande pour les particuliers L Ecopack Bouquet de type A : = 1 type de travaux «performance énergétique» + au minimum 1 type de travaux induits et/ou des petits travaux économiseurs d énergie Financement AEE : 100% du coût des travaux Bouquet A 20% pour les revenus précaires Partie Prêt à taux zéro Plafond maximum: /logement Partie Subvention (% du financement variable selon les classes de revenus) 2 20

21 Stimuler la demande pour les particuliers L Ecopack Bouquet de type B Minimum 2 types de travaux «performance énergétique» Financement AEE : 100% du coût des travaux Bouquet B 30% pour les revenus précaires Plafond maximum: /logement Partie Prêt à taux zéro Partie Subvention (% du financement variable selon les classes de revenus) 3 21

22 Stimuler la demande pour les particuliers Le guide de suivi du chantier Pour aider les ménages à suivre leurs travaux et à faire les bons choix 22

23 Stimuler la demande pour les entreprises Pour les commerçants, l éclairage l représente: 80% de la facture électrique des petits commerces 40% de la facture électrique des petits commerces quand ceux ci disposent d une chambre froide Package accompagnement/conseil Le tiers investisseur «électrique» 23

24 Stimuler la demande pour les entreprises Accords de branche 2 ème génération et label écosystémique Pour mémoire, résultats des accords de 1 ère génération 12,5% de baisse de consommation entre 2000 et ,5% de diminution des émissions de CO 2 entre 2000 et 2009 Programme AMURE de soutien aux économies d énergie avec subventions pour: agrément technique de produits contribuant à une meilleure maîtrise de la consommation énergétique mise en place d une comptabilité énergétique audit énergétique aide des fédérations professionnelles à leurs membres Système de garantie publique pour les investissements économiseurs d énergie des PME wallonnes Appel à projets pour la réalisation d ouvrages exemplaires: 4 millions Label Bâtiment durable 24

25 Stimuler la demande en montrant l exemple! Lancement de chantiers publics Logements publics: 420 millions d investissement Ecoles: 72 millions d investissement Locaux communaux: 24 millions d investissement Secteur associatif: 24 millions d investissement 25

26 Stimuler la demande avec des objectifs à long terme! Consommation énergétique Ew K Basse énergie Passif Quasi nulle 0 Zéro net 0 Energie positive > Ew = niveau de consommation d énergie primaire rapporté à un bâtiment type K = niveau d isolation thermique globale spécifique au bâtiment 26

27 Situation de départ Stimuler la demande avec des objectifs à long terme! Consommation énergétique Economies d énergie dénergie PEB 100 Bâtiments/logements publics Bâtiments privés Basse énergie 60 Passif (ou équivalent) 30 Quasi nulle 0 Zéro net 0 Ehé Echéances Energie positive 11 01/09/ /01/20 01/01/ /01/20 01/01/ Energie positive revendue 27

28 Stimuler la demande Exemples concrets avec des objectifs à long terme! Pour un logement privé neuf de 160m², comptez pour passer d un niveau Ew 80 à Ew 60. (source : Umons) Economies d énergie générées = kwh/an Gain financier minimum = 393,6 /an: temps retour = 12,5 ans max Pour les vitrages, le niveau de performance nécessaire en 2014 correspond déjà au standard actuel du marché (U=1,1W/m²K) Pour la toiture, le niveau de performance nécessaire en 2014 correspond à une couche de 18cm de la laine minérale la moins performante qui existe, contre 15cm actuellement Pour les planchers au sol, le niveau de performance nécessaire en 2014 correspond à une dalle de béton couverte de 7cm d isolant projeté, contre 4cm actuellement 28

29 Stimuler la demande Pour les bâtiments existants avec des objectifs à long terme! Obligation d isoler le toit des logements mis en location au plus tard le 01/01/2020 Obligation de remplacer les chauffages électriques dans les logements mis en location au plus tard le 01/01/2020 / Pour les rénovations des bâtiments d une superficie supérieure à m²: obligation d atteindre d le niveau très basse énergie à partir du 01/01/2015 (Ew = 45; K 30) 29

30 Stimuler la demande via l éthique! Clauses sociales et environnementales pour les marchés publics Adoption d un cahier des charges type ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT qui inclura des clauses sociales et environnementales s imposera pour tous les chantiers sera accompagné sur le terrain par un «facilitateur» Objectifs: document de référence unique émulation du secteur diffusion des bonnes pratiques 30

31 Stimuler la demande via l éthique! Lutte contre le travail au noir Contrôle aléatoire d au moins 10% des chantiers dont la Wallonie est le maître d ouvrage Dans le secteur du logement public, la Société wallonne du logement sollicitera un contrôle d au moins 10% des chantiers lancés par les SLSP 31

32 2. RENFORCER LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION 32

33 Renforcer le secteur de la construction 6 priorités 1. Accompagner l entreprise 2. Greenwin 3. Labelliser la qualité 4. Appel à projets «éco matériaux» 5. Pousser la R&D dans le domaine 6. APE 33

34 Renforcer le secteur de la construction 6 priorités 1. Accompagnement spécifique des entreprises Tables rondes organisées par l ASE sur: les métiers AEE; les pratiques les plus pertinentes. Programme de sensibilisation/vulgarisation piloté par l ASE Clubs décentralisés d entrepreneurs de la construction durable Objectif : constituer par sous régions une chaîne de valeur complète d entreprises dentreprises de construction durable aptes à répondre auxdemandes de marché. Echange de know how et d expériences entre les entreprises classiqueset et celles déconomie d économie sociale. 34

35 Renforcer le secteur de la construction 6 priorités 2. Greenwin : 6 ème pôle de compétitivité Un des deux dossiers prioritaires = les matériaux durables dont les matériaux de construction Plus de 70 grandes entreprises, PME, fédérations industrielles, universités centres de recherche et centres de formation wallons membres de Greenwin 3 volets : Recherche / Formation / Investissement 35

36 Renforcer le secteur de la construction 6 priorités 3. Label pour les entreprises de la construction Système évolutif à «4 étoiles» Appliqué aux activités relatives à la gestion, la réalisation et au suivi du chantier; Critères De management (respect de la planification du chantier, gestion des plaintes, etc.) De réception (qualité dans les contrôles sur chantiers,...) Techniques (utilisation des techniques, des logiciels, des plans de formation,...) Evaluation du dossier par des auditeurs indépendants et décisions par la commission d experts Inspection annuelle pour le maintien du label (contrôle aléatoire d un certain nombre de chantiers) 36

37 Renforcer le secteur de la construction 6 priorités 4. Appel à projets «éco matériaux» Objectif : Multiplier et renforcer les producteurs d éco matériaux en Wallonie. 1 ère application : les éco matériaux d isolation (chanvre, cellulose, liège, laine, vieux textiles, fibre de bois, etc.) Budget : 3 millions 37

38 Renforcer le secteur de la construction 6 priorités 5. Pousser la R&D dans le domaine avec : Greenomat : 5millions pour soutenir la recherche industrielle dans le domaine de l ingénierie des procédés et dans la mise en œuvre des matériaux. Erable :5 millions pour soutenir la recherche en efficacité énergétique et en énergies renouvelables. 38

39 Renforcer le secteur de la construction 6 priorités 6. Octroi de 50 APE Appel à projets visant l octroi de 50 emplois APE pour aider les entreprises à : l élaboration de leurs stratégies de transition vers l éco construction léco construction dégager du temps pour mettre en œuvre cette stratégie 39

40 3. DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DANS LES MÉTIERS DE L ALLIANCE 40

41 Développer les compétences dans les métiers de l Alliance Un plan intégré de formations vertes pour répondre aux demandes et pour créer des opportunités d emplois 41

42 Développer les compétences dans les métiers de l Alliance Plan intégré de formations vertes Principaux métiers concernés par l ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT : architecte peintre en bâtiment plafonneur cimentier façadier conducteur de travaux chef de chantier technicien en construction bois ouvrier de maintenance du bâtiment ouvrier environnementaliste jardinier (pour les aspects toitures vertes) monteur fi frigoriste it contrôleur de climatisation dessinateur du bâtiment entrepreneur métiers du conseil (bureaux d étude) maçon carreleur carrier chapiste monteur en structure bois menuisier dont poseur de fermeture menuisée couvreur monteur en sanitaire et chauffage technicien chauffagiste installateur t électricien i 42

43 Développer les compétences dans les métiers de l Alliance Plan intégré de formations vertes La plupart de ces métiers existent déjà mais les besoins véritables sont: qualitatifs: production de références communes construction de «filières» durables Centre d excellence Greenwal (intégration de la formation, de l innovation de la recherche et de la prospective) veille sur l évolution des métiers quantitatifs (information et orientation vers ces métiers) Importance des métiers «prescripteurs» car ils assurent la démultiplication 43

44 Développer les compétences dans les métiers de l Alliance Focus sur l acquisition de compétences prioritaires les éco matériaux/matériaux durables l étanchéité à l air lair la performance énergétique des bâtiments le passif et la basse énergie les nœuds constructifs/ponts thermiques les principes/techniques de ventilation les principes/techniques de l isolation thermique et acoustique les techniques de chauffage la gestion/approche globale de l enveloppe les énergies renouvelables les interfaces entre les métiers de la construction durable la gestion des eaux et déchets le rapprochement entre conception et mise en œuvre 44

45 Développer les compétences dans les métiers de l Alliance 4 publics différents lesdemandeurs d emploi demploi les élèves et les étudiants les travailleurs les formateurs et enseignants 45

46 Développer les compétences dans les métiers de l Alliance Les demandeurs d emplois Screening des compétences dédiées aux métiers de l ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT : objectif bénéficiaires de screening Formations qualifiantes: heures «vertes» via Forem & IFAPME Formations pré qualifiantes: heures de formations vertes via Forem, Enseignement de promotion sociale et organismes d insertion socio professionnelles (EFT/OISP) 46

47 Développer les compétences dans les métiers de l Alliance Les élèves de l enseignement secondaire et supérieur + en alternance Actions de sensibilisation dans les écoles Centre de compétences: heures consacrées aux métiers verts IFAPME: heures de formations «vertes» Master «Gestionnaire de chantier orientation construction durable» pour la rentrée académique 2011 (enseignement supérieur) à la Haute école Robert Schuman en Province du Luxembourg Un objectif de 1740 bénéficiaires d «essais métiers» consacrés aux métiers verts 47

48 Développer les compétences dans les métiers de l Alliance Les travailleurs chèques éco climat étudiés pour correspondre aux besoins de l ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT IFAPME: offre de formation adaptée et flexible en développement durable Attention particulière, lors du 7 ème appel à projets «Pôle de compétitivité», à la formation liée à l ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT 48

49 Développer les compétences dans les métiers de l Alliance Les formateurs et les enseignants Formations de recyclage incluant des aspects verts (modules spécifiques) Contact entre enseignants/formateurs et entreprises accru (stages pour enseignants, visites, partage d expériences,...) + les fabricants (visites, formations,...) et le CSTC 49

50 L ALLIANCE LALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT en quelques q chiffres clés 50

51 l ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT en quelques chiffres clés 40partenaires qui s engagent sengagent Plus de 50 mesures concrètes Plus de chantiers soutenus sous cette législature Un budget de plus d un milliard d euros 51

52 l ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT et ses 40 partenaires 52

53 l ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT un budget d un milliard d euros OS1 Stimuler la demande de rénovation durable de bâtiments privés R1.1 Mise en place d un Partenariat Public Ménage R 2.1 Dispositifs d'incitants existants ou à créer pour les entreprises du secteur privé R 3.1 Elaborer et mettre en place une labellisation du bâtiment durable OS2 Stimuler la demande de rénovation durable de bâtiments publics R 1.2 Encadrer les marchés publics R 2.2 Mettre en œuvre un vaste plan de rénovation du parc de logements publics R 3.2 Réaliser des projetspilotes pilotes dans les logements publics R 4.2 Accélérer les procédures de rénovation et création de logements publics R 5.2 Développement de chaufferies collectives dans le logement public R 6.2 Mettre en place un facilitateur thermique grands systèmes R 7.2 Mettre en œuvre un volet UREBA OS3 Renforcer les capacités du secteur de la construction pour la rénovation de bâtiments R 1.3 Mettre en œuvre un vaste plan intégré de formations vertes R3.3 Elaborer et mettre en place un label qualité entreprises R 4.3 Autres mesures visant le renforcement du secteur de la construction durable Mise en œuvre d autres alliances Dispositif de suivi de la mise en œuvre de la 1ière AEE TOTAL (estimation)

54 L ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT : Un ambitieux plan de relance d 1 milliard pour la Wallonie 54

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