Plan d'accessibilité Partie 1

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1 Plan d'accessibilité Partie 1 L objectif de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario est d améliorer les opportunités pour les personnes handicapées et de leur fournir l occasion de participer à l identification, l enlèvement et la prévention d obstacles à leur participation à part entière à la vie de la province de l Ontario. À ces fins, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l Ontario stipule que chaque municipalité doit élaborer un plan d accessibilité annuel. La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario exige que le plan d accessibilité comprenne : a) un rapport sur les mesures entreprises par la municipalité pour identifier, enlever et prévenir les obstacles; b) les mesures en place pour assurer que la municipalité évalue ses propositions de règlements, politiques, programmes pratiques et services pour déterminer leur impact sur l accessibilité; c) une liste des règlements, politiques, programmes pratiques et services que la municipalité examinera au cours de la prochaine année afin d identifier les obstacles; d) les mesures que la municipalité entend adopter au cours de la prochaine année afin d identifier, enlever et prévenir les obstacles; e) des mesures pour rendre le plan d accessibilité disponible au public. Partie 2 1. Obligation de consulter La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario stipule que les organisations sous obligation de planification annuelle sur l accessibilité consultent des personnes handicapées ou la Direction générale de l accessibilité pour l Ontario lors de l élaboration de leurs plans. 2. Le Comité 2 (i) Mandat du comité Établir un groupe de travail sur l accessibilité. a) S engager à la planification sur l accessibilité b) Examiner les initiatives récentes et les réussites en ce qui a trait à l identification, l élimination et la prévention d obstacles dans les services offerts par la Ville de Kapuskasing. c) Identifier (dresser la liste / classer par catégorie) les obstacles que l on pourrait aborder au cours de la prochaine année. d) Établir les priorités et élaborer des stratégies pour aborder l élimination et la prévention d obstacles. e) Préciser quand et comment l on effectuera le contrôle du progrès. f) Rédiger et endosser le plan. g) Soumettre le plan au conseil municipal afin qu il soit approuvé, mis en œuvre, publié et communiqué. h) Passer le plan en revue et veiller à son application.

2 2 (ii) Structure du comité Le Comité consultatif sur le transport des personnes handicapées deviendra le Comité consultatif sur l accessibilité. Le conseil municipal est responsable de la nomination des membres du comité. Émilie Lemieux Président / Conseiller Patricia Simone Co-présidente Andre Bélair Marcel Violette Cindy Dubien Robert Otis Rachelle Lefebvre Darren Marsh Normand Carrière Brian Hachez Bertha Lalande Marc Dupont Personne-ressource / Trésorier municipal Mark Babin Personne-ressource / Opérateur d autobus accessible On encourage les personnes handicapées à soumettre leur nom pour faire partie du comité. Le comité s assurera d une représentation adéquate de personnes handicapées. La consultation auprès de personnes handicapées sera obligatoire lors d évaluations. Partie 3 3. Réalisations en relation à l accessibilité Historique : Traditionnellement, la Ville de Kapuskasing n avait pas de processus formel en place pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles aux personnes handicapées qui s avéraient de ses services. Au fur et à mesure que les problèmes se présentaient, ou que l on identifiait les obstacles, on les éliminait à l époque selon les ressources disponibles, ou on les abordait lors de rénovations ou de remises à neuf planifiées. Dans la plupart des cas, l élimination d obstacles par le passé fut le résultat de la Ville de Kapuskasing répondant aux prescriptions d une loi, y compris les dispositions du code du bâtiment provincial. Dans le cadre de l engagement de la municipalité de créer une communauté compatissante et sécuritaire, la municipalité a déjà mis en œuvre bon nombre d initiatives pour rendre la communauté ainsi que notre gouvernement local et les services davantage accessibles. RÉALISATIONS DU PLAN DE 2008 Engagement : La Municipalité de Kapuskasing s engagera à maintenir le Comité consultatif sur l accessibilité (CCA). Action : Un membre du conseil municipal fut nommé pour assurer que le CCA tienne des réunions régulières. Le CCA a lancé une campagne de recrutement pour accroître le nombre de membres du comité et pour encourager la participation des personnes handicapées. Statut : Quatre nouveaux membres recrutés.

3 Engagement : Dans le plan de 2007, le Comité consultatif sur l accessibilité, de pair avec des personnes handicapées bénévoles de la communauté, ont examiné tous les bâtiments individuels, ainsi que toutes les structures ou installations possédées ou louées par la Ville de Kapuskasing, tels qu identifiés dans le plan, afin d identifier les obstacles aux personnes handicapées et de faire des recommandations au conseil municipal pour rendre les structures faciles d accès. Les recommandations seront reportées à chaque plan et on les rayera lorsque le problème sera résolu. Action : Le Maire et le conseil municipal ont approuvé une liste de contrôle sur la vérification de l accessibilité, identifiant les obstacles aux personnes handicapées. On a distribué cette liste à tous les chefs de services de la Ville de Kapuskasing. Statut : On a présenté les recommandations suivantes au conseil municipal aux fins de mise en œuvre au Centre Civique. STATIONNEMENT * Installation d affiches en avant de l immeuble pour indiquer que le stationnement et l accessibilité aux personnes handicapées étaient disponibles sur le côté du bâtiment. * Accroître le nombre de places de stationnement pour personnes handicapées de 2 à 3 places désignées. * Installation de nouvelles affiches près de ces places de stationnement pour personnes handicapées pour indiquer leur désignation. ENTRÉES * On devrait construire une main courante sur toute la longueur de l entrée du côté, pour éliminer la chaîne. * Installation d affiches près de la plate-forme élévatrice à l intérieur de l immeuble, indiquant les heures d opération. * On doit changer l emplacement de la sonnette (utilisée pour signaler qu une personne a besoin d aide pour utiliser la plate-forme élévatrice) et la poser à l extérieur des bureaux, dans le passage. ÉCLAIRAGE * Augmenter l éclairage dans tous les passages. EN COURS TOILETTES * Ajouter des crochets à vêtements pas plus de 1200 mm au-dessus du plancher dans les toilettes accessibles. * Installer une barre d appui profilé en L dans les toilettes accessibles à l étage principal. NON * Ajouter un distributeur de papier dans les toilettes pour hommes à l étage inférieur pour accommoder les gens en fauteuil roulant.

4 AFFICHAGE * Poser une affiche avec le Symbole international d accès près de l entrée du côté, à l extérieur de l immeuble. Note : Le Centre Civique fait l objet d importantes rénovations à présent. On examinera et on traitera de toutes les questions soulevées par le Comité consultatif sur l accessibilité, et qui ne sont pas encore résolues, lors de ces rénovations. On devrait noter également que la Ville de Kapuskasing remplacera la plate-forme élévatrice du Centre Civique par un ascenseur, assurant ainsi l accessibilité et l autonomie de tous les membres de la communauté. AÉROPORT STATIONNEMENT * Affichage places de stationnement pour personnes handicapées à poser des deux côtés. NON TÉLÉPHONES * On doit baisser le téléphone et le dessus du comptoir. AVERTISSEURS D INCENDIE * On doit baisser les avertisseurs d incendie. PALAIS DES SPORTS (ARÉNA) PORTES et ENTRÉES * Il faut installer une poignée de déverrouillage d urgence à l extérieur. * Il n y a pas d entrées avec porte à commande automatique. * Il faut poser des crochets à vêtements pas plus de 1200 mm au-dessus du plancher. NON * Il faut poser une barre d appui du plancher au plafond au coin avant de l évier. * Il faut installer un siège de 16 à 17 pouces au-dessus du plancher. * Il faut installer pas plus de 1200 mm au-dessus du plancher. * La porte d entrée de la toilette accessible est trop étroite et doit être élargie. * La toilette accessible est trop petite et les fauteuils roulants ne peuvent y circuler. On devrait enlever l affiche indiquant «toilette accessible» tant qu on ne règle pas ce problème.

5 ALLÉES POUR PIÉTONS * Il faut un contraste de couleur entre la bordure et la rue. RAMPES * La porte arrière n est pas munie d une rampe. * Il faut prolonger la main courante au haut et au bas de la rampe. PLATE-FORME ÉLÉVATRICE POUR FAUTEUILS ROULANTS * Fauteuil roulant disponible pour transferts des scooters. * Formation de tout le personnel requise quant à l utilisation de la plate-forme élévatrice. * Il faut installer une sonnette afin que les employés puissent répondre à une demande d utilisation de la plate-forme élévatrice. * Il faut poser une affiche indiquant la capacité pondérale (poids limite) de la plate-forme élévatrice.. INSTALLATION COMMERCIALE CONCÉDÉE * Il faut baisser le dessus du comptoir pour accommoder les utilisateurs de fauteuils roulants. NON AFFICHAGE * Contraste de couleur de toutes les affiches. * Identification tactile. * Bec avant, 910 mm au-dessus du plancher. * Capacité d opérer d une seule main. AVERTISSEURS D INCENDIE * Installation d avertisseurs visuels et audio. * Signal d un appareil visible sur l ensemble du plancher. PARC RIVERSIDE PARC D EAU STATIONNEMENT Stationnement désigné pour personnes handicapées dans un rayon de 30 m de l installation. NON

6 TOILETTES * Il faut poser des crochets à vêtements et un distributeur de savon pas plus de 1200 mm audessus du plancher. * Il faut installer une poignée de déverrouillage d urgence à l extérieur. * Tablette au-dessus du distributeur de papier. * Avertisseurs d incendie visuels et audio. * Il faut poser une barre d appui du plancher au plafond au coin avant de l évier. MAINS COURANTES * Il faut prolonger la main courante au haut et au bas de la rampe. AFFICHAGE Contraste de couleur de toutes les affiches. PISCINE DONAT-BROUSSEAU TÉLÉPHONE * On doit baisser le téléphone. CLUB DE CURLING PORTES D ENTRÉE À COMMANDE AUTOMATIQUE * Le bouton de commande de la porte doit être installé sur le côté opposé. RAMPE DE LANCEMENT POUR EMBARCATIONS STATIONNEMENT * Espace ouvert entre le poteau et la main courante en métal - il faut installer une barrière physique. TOILETTES * Il faut installer des robinets à levier. * Il faudrait poser la barre d appui près de la toilette à un angle. ALLÉES EXTÉRIEURES POUR PIÉTONS * Près du bas de la rampe, l asphalte se détache du bord et du sentier, ce qui cause une allée plus étroite. AFFICHAGE

7 * Il n y a pas de panneau portant le Symbole international d accessibilité. SIÈGE FIXE * Il faut installer un banc ou un siège au bout de la rampe. MAIN COURANTE * Il faut installer une main courante de l allée en briques au quai principal. PORTE À COMMANDE AUTOMATIQUE * Le bouton de commande de la porte doit être installé sur le côté opposé. AFFICHAGE * Il n y a pas d affiche indiquant «accessible» près des toilettes. Statut : Recommandations présentées au conseil municipal. Engagement : Évaluer le système de réservation de l autobus pour personnes handicapées Action : On a nommé un comité ad hoc sous l égide du Comité consultatif sur l accessibilité (CCA) pour examiner le système de réservation de l autobus accessible. Cependant, en raison de la nonexistence d un manuel de politiques, le CCA a tourné son attention à l élaboration d un manuel comme première priorité avant d examiner le système de réservation de l autobus accessible. Statut : On a élaboré un manuel de politiques pour l opération de l autobus accessible bus et on l a présenté au conseil municipal aux fins d approbation. Au cours de la prochaine année, le CCA examinera le système de réservation de l autobus accessible. EN COURS. Engagement : Évaluer et faire des recommandations en relation à l achat d un nouvel autobus. Action : Le CCA a examiné différents plans d aménagement de modèles d autobus accessibles disponibles. Des réunions avec l opérateur local de l autobus ont permis de recueillir des suggestions. Le CCA a fait des recommandations quant aux accessoires à inclure dans le nouvel autobus et les a présentées au Maire et au conseil municipal aux fins d approbation. Le coût total d un nouvel autobus sera environ $. Le CCA a également élaboré et mis en œuvre une campagne de financement pour recueillir le manque à gagner qui se chiffre à $. Statut : Financement obtenu. Appels d offres publiés et l arrivée du nouvel autobus est prévue pour janvier Engagement : Élaborer des recommandations quant aux avis publics et les factures de services municipaux. Action : Le CCA a déterminé que les Normes de service d accessibilité pour la clientèle comprendraient des recommandations relatives aux avis publics et les factures de services municipaux. EN COURS.

8 PLAN Toutes les questions non résolues du plan 2008 seront portées à la nouvelle année. 2. Examiner les politiques, pratiques et procédures municipales relatives à la prestation de biens et services, pour assurer que l on fasse des efforts raisonnables pour accommoder les personnes handicapées. Partie 4 4. Abordant les obstacles a) La Ville de Kapuskasing se servira des lignes directrices du gouvernement de l Ontario sur l aménagement à accès facile qui favorisent l accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments que la municipalité achète, loue, construit ou en fait la rénovation importante. L utilisation des lignes directrices sur l aménagement à accès facile assurera que l accessibilité aux bâtiments du gouvernement municipal est tout au moins aussi bonne ou meilleure que le niveau d accessibilité stipulé dans la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. b) Le conseil municipal accommodera les besoins en matière d accessibilité liés à l emploi de personnes handicapées qui postulent un emploi auprès du gouvernement municipal, conformément au Code des droits de la personne. c) La Ville de Kapuskasing accommodera les besoins en matière d accessibilité de ses employés, conformément au Code des droits de la personne. d) La Ville de Kapuskasing assurera que ses chefs de services et les cadres aient accès à l information requise pour répondre aux obligations du gouvernement envers les employés atteints d invalidité. e) La Ville de Kapuskasing examinera les règlements adoptés depuis janvier 2000 afin d identifier les obstacles aux programmes, pratiques et services. f) La municipalité tiendra compte du niveau d accessibilité aux personnes handicapées de toute pièce d équipement, ainsi que des fournitures ou services achetés par la municipalité, pour ses propres fins, ou aux fins de ses employés ou du public. g) La municipalité examinera les services municipaux pour identifier les obstacles. h) La municipalité étudiera la possibilité d appliquer de nouvelles pénalités liées à la contrefaçon et au mauvais usage des permis de stationnement pour personnes handicapées. i) La municipalité étudiera la possibilité d augmenter l amende minimum en relation à l abus des espaces de stationnement désignés aux fins des personnes handicapées par les règlements municipaux. j) La municipalité recommandera que l on applique les exigences relatives à l accessibilité lorsqu elle accorde un permis d exploitation de commerce. Partie 5 5. Rendant le Plan disponible

9 La Ville publiera ce Plan sur le site Web de Kapuskasing et aura des copies papier disponibles au bureau municipal office, dans les deux langues officielles. On publiera un avis public pour aviser les gens que le plan est disponible afin qu ils puissent en prendre connaissance et l examiner. La municipalité vous invite à présenter vos observations quant au Plan, car cela aidera la municipalité à rendre notre communauté, le gouvernement local et les services davantage accessibles. Comment nous contacter Par courrier électronique : barbara.major@kapuskasing.ca (Greffière) Par la poste : Marc Dupont Personne-ressource /Trésorier municipal 88, promenade Riverside Kapuskasing, On P5N 1B3 Par télécopieur : Par téléphone : (Marc Dupont) (Barbara Major) Partie 6 6. Conclusion Au cours de la prochaine période de 12 mois, le Comité consultatif sur l accessibilité de pair avec des personnes handicapées bénévoles prendront l engagement suivant : a) Compléter l élaboration de politiques et procédures relatives à l opération de l autobus accessible, pour inclure l exploitant sous contrat, les conducteurs et les passagers. b) Examiner le système de réservation de l autobus accessible. c) Examiner les politiques, pratiques et procédures municipales relatives à la prestation de biens et services, pour assurer que l on fasse des efforts raisonnables pour accommoder les personnes handicapées. Rendre la Ville de Kapuskasing une ville accessible : voilà qui sera un processus continu. La municipalité s engage activement à identifier et éliminer les obstacles - surtout les obstacles physiques. Grâce aux dispositions de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l Ontario, la municipalité comprend davantage l éventail des handicaps et est mieux équipée pour concentrer sur d autres obstacles. RÉVISÉ : Le 13 mars 2009 par le Comité consultatif sur l accessibilité.