Logements adaptés. Signature des conventions opérationnelles le lundi 8 avril 2013 à 10h15 Toulon

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1 Logements adaptés Signature des conventions opérationnelles le lundi 8 avril 2013 à 10h15 Toulon

2 Communiqué de synthèse Adapter le logement au vieillissement et au handicap, une démarche innovante pilotée par TPM Après la signature de la convention-cadre pour la prise en compte du handicap et du vieillissement dans le logement public signée le 24 septembre 2012, la démarche innovante pilotée par TPM qui vise à adapter les logements entre dans sa phase opérationnelle avec : La signature des conventions opérationnelles avec les bailleurs Lundi 8 avril 2013 à 10h15 à l hôtel de la communauté d agglomération à Toulon À travers la signature de ces conventions opérationnelles, les bailleurs sociaux s engagent à produire des logements labellisés «Logement Service Plus» en répondant au cahier des charges de la communauté d agglomération TPM ; et ainsi offrir aux personnes vieillissantes et/ou handicapées un logement au sein duquel chacune des pièces de vie aura été pensée et réfléchie pour faciliter les déplacements et autres besoins (détecteurs de présence pour l éclairage, douches à l italienne, cloisons renforcées pour la barre d appui, ). Les premiers bailleurs signataires sont les suivants : - Toulon Habitat Méditerranée, - Var Habitat, - Terres du Sud Habitat, - Nouveau Logis Provençal, - Logis Familial Varois, - Logirem, - Unicil, - Sagem. Pour accompagner cette action et soutenir la production de 440 logements adaptés dans des immeubles repérés comme «accessibles», la communauté d agglomération Toulon Provence Méditerranée apporte son soutien financier : - Pour les logements neufs, TPM participe à hauteur de 10% du coût de construction - Pour la réhabilitation, TPM verse une aide comprise entre 1000 et 3000 euros en fonction de la typologie du logement majorée d une prime de 1000 euros par logement.

3 Une démarche innovante pilotée par TPM L allongement de la durée de vie et le prolongement du maintien à domicile nécessitent d être pris en compte dans l aménagement du patrimoine bâti. Dans le cadre du Plan Local de l Habitat , la communauté d agglomération Toulon Provence Méditerranée s engage pour l adaptation du parc public du territoire, neuf et existant, à travers plusieurs actions. Le phénomène de vieillissement est marqué sur le territoire de l agglomération toulonnaise. En 2008, personnes sont âgées de plus de 75 ans sur TPM, soit plus de 11,26 % de la population totale. Il s avère également que personnes de plus de 60 ans sont locataires HLM dont sont âgées de plus de 75 ans. Globalement à ce jour, un tiers du parc social de TPM est occupé par des personnes de plus de 60 ans. Dans un tel contexte, l adaptation du parc public, pour mieux correspondre aux besoins actuels et à venir des locataires, constitue une des orientations principales du PLH C est dans ce sens que TPM se positionne comme chef de file sur son territoire, pour la prise en compte du vieillissement et du handicap. Cette volonté se traduit concrètement dans le cadre de la convention multi partenariale signée le 24 septembre 2012 entre l Etat, le Conseil Régional PACA, le Conseil Général du Var, la Caisse des Dépôts, la Caisse d Allocations Familiales du Var, la CARSAT Sud-Est, l association Handitoit Provence, le comité inter associatif du Var et TPM. Au sein de cette convention, TPM : - coordonne l ensemble des actions des intervenants sur ce champ : Etat, Conseil général du Var, Conseil Régional PACA, Caisse des Dépôts, Caisse d Allocations Familiales du Var, la Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud Est, le comité d entente inter associatif du Var, l association HandiToit Provence. - réforme son Fonds d Aide à l Habitat (conseil communautaire du 6 juillet 2012) et fixe un objectif quantitatif de 440 logements adaptés d ici et crée un label «Logement Service Plus» permettant l identification des logements qui auront fait l objet de travaux. Les premiers logements labellisés du territoire seront livrés au cours du semestre prochain dans le quartier Entrevert à La Valette-du-Var.

4 Signature des conventions opérationnelles Au-delà de l engagement des partenaires institutionnels que TPM a réuni dans le cadre de cette démarche, la Communauté d Agglomération a souhaité s appuyer sur les bailleurs sociaux pour la mise en œuvre concrète de cette démarche et donc de production de logements sociaux adaptés. Des conventions dites opérationnelles ont donc été formulées entre TPM et chacun des bailleurs présents sur le territoire de l agglomération. Les premiers bailleurs signataires sont: - Toulon Habitat Méditerranée, - Var Habitat, - Terres du Sud Habitat, - Nouveau Logis Provençal, - Logis Familial Varois, - Logirem, - Unicil, - Sagem. Etablies en partenariat et large concertation, ces conventions permettent : - de fixer des objectifs individuels en identifiant les opérations qui pourront relever de ce dispositif et ainsi collectivement aboutir aux 440 logements adaptés d ici 2016 ; - de rappeler les engagements des parties ; - de préciser par le bailleur la prise en compte de cette problématique du vieillissement et du handicap dans sa stratégie patrimoniale et les moyens mis en œuvre pour répondre à la démarche de TPM. À ce jour, aucune agglomération n est allée aussi loin dans la prise en compte de cette problématique dans la mise en œuvre de sa politique d habitat (création d un label, financements spécifiques, définition d objectifs avec les bailleurs sociaux).

5 Le Programme Local de l Habitat (PLH) de TPM Le second Programme Local de l Habitat a été adopté par le conseil communautaire du 10 octobre Sa mise en œuvre a néanmoins été anticipée dès le début de l année Il a été modifié par délibération du conseil communautaire du 25 juin 2011 pour permettre l intégration des objectifs de la commune de La Crau qui a rejoint le territoire de TPM en juillet 2009 ainsi que l intégration de la fiche n 45 «Prendre en compte l accélération du vieillissement de la population sur le territoire de TPM». Les grandes orientations du second PLH de TPM sont les suivantes : Développer et accompagner la production de logements Le travail avec les communes par le biais d ateliers territoriaux semestriels a permis la territorialisation du PLH lors de son élaboration ; ces ateliers se poursuivent pour accompagner la mobilisation foncière indispensable à toute production. - L objectif de production en résidences principales pour la durée du PLH est de logements dont 4623 logements sociaux En accompagnement de ces objectifs, TPM soutient l accession sociale à la propriété par un prêt bonifié TPM Premier Logement. Agir sur le parc existant 25 millions d euros investis pour les Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) des communes de Toulon et La Seyne-sur-Mer. - Sur le PRU du centre ancien de Toulon, TPM est maître d ouvrage pour la requalification de l îlot Baudin et participe au cofinancement des opérations de construction et de rénovation de logements sociaux. - Sur le PRU de Berthe à la Seyne-sur-Mer, TPM participe au cofinancement des opérations de construction et de réhabilitation de logements sociaux, à l aménagement d espaces publics et à la réalisation d équipements publics parmi lesquels un espace cyber-base. Nouveau Programme d Intérêt Général en faveur de l amélioration de l habitat lancé, en parallèle du Contrat Local d Engagement du département du Var pour la lutte contre la précarité énergétique. A l heure actuelle, plus de 300 logements ont bénéficié des aides de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat (ANAH) et de TPM pour un montant de près de 6 millions d euros générant plus de 12 millions d euros de travaux. Ainsi pour l année 2012, plus de euros ont été versés sous forme de subventions directes aux propriétaires privés dans le cadre de leurs travaux de réhabilitation. TPM soutient également les Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat (OPAH) de Toulon, La Seyne et Hyères.

6 Répondre à la demande spécifique Parmi l ensemble des actions engagées au titre du PLH, il convient de retenir la programmation de 550 logements étudiants sociaux dont 106 sont en cours sur l Îlot Baudin et 80 ont été livrés à La Garde lors de la réhabilitation de l immeuble Le Florès. En ce qui concerne le besoin de maison relais, l objectif a été fixé à 3 maisons dans le PLH. À ce jour, une est déjà en fonction sur La Garde, une seconde est programmée sur Toulon. Concernant les gens du voyage, conformément au Schéma départemental d accueil des gens du voyage de 2003, il est prévu sur TPM, la création de deux aires d accueil pour les familles itinérantes (La Millonne à Six-Fours ouverte en juin dernier et la Chaberte à La Garde) ; et la création d une aire de grand passage. Actualiser les outils d accompagnement Une nouvelle convention multi-sites avec l EPF PACA a également été mise en place pour permettre à TPM et aux communes à travers l intervention de l EPF d acheter le foncier nécessaire aux opérations de production de logement et de renouvellement urbain. Alimentation de données pour l observatoire de l habitat pour une meilleure compréhension et analyse du marché du logement du territoire. Poursuivre les études La réalisation et le rendu de l étude sur la vacance locative en 2010 et 2011 permet de disposer désormais d un outil de suivi de cette vacance et d intervenir de manière opérationnelle auprès des propriétaires privés dans le cadre du nouveau PIG. Les études de renouvellement urbain se poursuivent en coordination avec les communes. Pour soutenir l ensemble des projets, TPM intervient notamment au travers du Fonds d Aide à l Habitat. Il s agit du soutien financier de TPM à la construction neuve du parc public, et à la réhabilitation du parc public et privé existant, ce qui représente pour l année 2012, plus de 3 millions d euros versés. À ce jour, 2/3 des actions du PLH sont engagées.

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