Du Programme Local de l Habitat (PLH) à la gestion des aides à la pierre et de la rénovation urbaine : l action communautaire au service du logement

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1 Du Programme Local de l Habitat (PLH) à la gestion des aides à la pierre et de la rénovation urbaine : l action communautaire au service du logement

2 La dynamique de l habitat dans l agglomération : AHUY BRESSEY-SUR-TILLE BRETENIERE CHENOVE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR CRIMOLOIS DAIX DIJON FENAY FONTAINE-LES-DIJON 1. HAUTEVILLE-LES-DIJON LONGVIC MAGNY-SUR-TILLE MARSANNAY-LA-COTE NEUILLY-LES-DIJON OUGES PERRIGNY-LES-DIJON PLOMBIERES-LES-DIJON QUETIGNY SAINT-APOLLINAIRE SENNECEY-LES-DIJON TALANT un enjeu d équilibre à l échelle des 22 communes du Grand Dijon

3 le Grand Dijon GRANDS QUARTIERS D HABITAT ANRU CHENÔVE DIJON LONGVIC QUETIGNY TALANT

4 Des pôles d emplois et de vie dissociés De très importants déplacements générés 1a. Les principaux flux d actifs en 1999

5 Le contexte de l habitat dans le Grand Dijon : quelques repères 1b. Décennie 1990 : maintien démographique habitants entre 1990 et 1999 Production de plus logements Depuis 2001 : 1300 logements / an des besoins en logements structurellement croissants

6 Le desserrement des ménages : un besoin de 1200 logements par an en 2001 de 1400 logements par an en c. 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0, France Grand Dijon Grand Dijon locatif public

7 Les constats : 2.

8 Un mouvement de construction limité 2a. OBJECTIF du PLH = logements par an 2500 Logements / an

9 Evolution du nombre de logements autorisés 2b. Pour la période : 1480 logements autorisés soit 200 logements supplémentaires par an Evolution du nombre de logements autorisés Point mort Grand Dijon Point mort Dijon Point mort autres communes Grand Dijon 2005 Dijon 2006 Autres communes 2007

10 Une accession chère 2c. Donc de plus en plus éloignée

11 Un parc locatif privé largement inaccessible 2d. Forte hausse des loyers

12 Une offre à loyer modéré inférieure aux besoins 2e logements soit 19,3% des résidences principales 4 demandeurs pour un logement une production insuffisante 314 logements/an entre 2002 et 2005 (400 du PLH) 587 logements par an depuis 2006

13 Conséquences 3.

14 Une situation de non réponse aux besoins exprimés par nos habitants 3a. Des handicaps en terme de dynamisme et d attractivité 3b.

15 Des outils essentiels mis en place pour agir

16 Quatre outils : 4a. PLH le Programme Local de l Habitat le soutien financier des programmes d habitat à loyer modéré EPFL l Établissement Public Foncier Local les études «nouveaux quartiers» dans le cadre de la révision des PLU

17 Un triple enjeu Aujourd hui 5.

18 Enjeu humain 5a. Enjeu social et urbain Enjeu économique

19 Pyramide des revenus des foyers du Grand Dijon et accès au logement Pyramid e des revenus des foyers du Gran d Dijo n et accès au logement T3 à l achat T3 locatif Plaf on ds de revenus PLUS, couple + 1 enft HLM ancien 350 /mois Privé neuf 600 /mois HLM neuf 420 /mois Quelle solution pour les actifs et ménages modestes? 16% 13% 11% 12% 15% Maison de ville 180 K Appart. ancien 130 K T3 Neuf 190 K < 70 m² Quelle solution pour les classes interm édiaires? 17% 16% = 2 SMIC : 50 % des ménages R e venus de l e nse mb le de s qu at re c om muna utés de c om mune s Sémaphores Territoires et Développement 19

20 Un nouveau contexte Aujourd hui 6.

21 Le volet Logement du Plan National de Cohésion Sociale 6a. La convention de délégation de gestion des aides à la pierre b. Production et diversification de l offre locative publique Reconquête du parc privé ancien

22 Le Grand Dijon au cœur de la politique locale de l Habitat 7. Signature le 10 février 2006

23 Habitat à loyer modéré 7a. un nouvel objectif de production de logements en 3 ans... > programmation pour chaque catégorie de produits-logement (1200 PLUS, 150 PLAi, 240 PLS) territorialisé > déclinaison par commune

24 Revu en application du DALO 7b. 103 PLS 600 Délégation : 530 logts/an PLS 80 PLS PLUS 420 PLUS PLUS PLAI PLAI PLAI 2008

25 Habitat privé ancien 7c. un parc à reconquérir > résorption de la vacance : 300 logements : 86 réalisés (29 %) > lutte contre l habitat indigne : 90 logements : 43 réalisés (48 %) > développement de l offre à loyer maîtrisé : 300 logements : 218 réalisés (73 %)

26 Le Programme de Rénovation Urbaine Une dynamique d agglomération 7d. 6 quartiers = habitants 294 millions d euros pour Engagement très important des Collectivités locales = 27% du coût total

27 Les grands enjeux du Projet d agglomération 7e. «Faire de ces quartiers des quartiers comme les autres» Reconquérir l attractivité de ces quartiers Redéployer l offre locative sociale sur d autres sites Prendre en compte les attentes des habitants en favorisant leurs participations à la mise en œuvre du projet

28 Localisation de la reconstitution de l offre 7f. Un principe : 1 logement construit = 1 logement déconstruit Reconstitution de l offre locative 792 logements (554 logts dans la Convention initiale) Haute Qualité Environnementale (HQE) > Objectif : Diminuer les charges locatives Rappel 60% des logements reconstruits sur site 40% reconstruits hors-site

29 L humain au cœur du projet urbain 7g. Une démarche de relogement exemplaire Les clauses d insertion, leviers pour l emploi et la formation Une démarche de GUSP d agglomération - un outil depuis 2004 : un service de Correspondants de nuit d agglomération (1,2 millons d euros en 2007) Une Charte d agglomération adoptée en septembre 2008

30 Un partenariat financier exemplaire Coût consolidé 7h. Clé de répartition ANRU 23% (67,48M ) Villes 10% (29,92M ) Grand Dijon 5% (14,05M ) Conseil général 3% (7,89 M ) Autres 16% (47,56M ) Etat 0% (1,45M ) Europe 1% (3,46M ) Conseil régional 10% (28,19 M ) CDC 0% (1,33 M ) Bailleurs 32% (93,07M ) INITIAL : 181,11 millions AVENANT : 113,35 millions TOTAL : 294,46 millions

31 ... Comment réussir demain 7i. Un nouveau PLH Une nouvelle Délégation pour 6 ans mieux répondre aux attentes des habitants Des logements accessibles et aux Enjeux du développement durable de l Agglomération Maintien de la dynamique démographique Enjeux environnementaux

32 Un nouveau PLH j. Assurer la dynamique démographique 1400 logements nécessaires Renforcer la mixité dans les programmes d habitat Organiser l opérationnalité des projets de nouveaux quartiers

33 La nouvelle délégation de gestion des Aides à la pierre k. Construire plus, mieux et accessible Parc public > Définir des engagements avec chaque bailleur et chaque commune > - 50% de la production entrant dans les plafonds APL > Réviser les marges locales... > orienter vers Développement durable > Réhabilitation : performances énergétiques > Partager l effort du surinvestissement > Améliorer les frais de gestion > 2010 : Fichier unique de la demande...

34 La nouvelle délégation de gestion des Aides à la pierre l. Renforcer l Accession Sociale à la propriété : > Pass Foncier Parc privé > Poursuivre la reconquête du parc > Remettre sur le marché des logements vacants > (57% des petits logements) > Lutter contre l insalubrité > (8% des logements)

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