LUNDI 25 JANVIER 2016 HÔTEL DU DEPARTEMENT

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1 1 LUNDI 25 JANVIER 2016 HÔTEL DU DEPARTEMENT ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 ALLOCUTION DE MONSIEUR BENOIT HURÉ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL SENATEUR DES ARDENNES

2 2 Mes Chers Collègues, Nous sommes réunis en cette fin du mois de janvier pour débattre, conformément à la loi, des orientations que nous allons fixer pour servir de base à l élaboration du Budget Primitif du présent exercice, dont les débats nous réuniront, je vous le rappelle, du 21 au 25 mars prochains. Ce calendrier de travail budgétaire, reporté notamment dans l attente de l aboutissement des négociations entre l ADF et le Gouvernement, est une nouvelle fois l illustration de l extrême difficulté que rencontre la majorité des Conseils Départementaux pour bâtir leur budget dans un contexte qui dans l histoire de notre collectivité, et bien sûr en dehors des années de guerre, n a jamais été aussi compliqué et même inquiétant pour l avenir. La promulgation en août 2015 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, combinée avec l asphyxie budgétaire progressive des Départements, mais aussi les difficultés financières et budgétaires du Gouvernement qui n honore pas ses engagements à notre égard, par incapacité et peut-être aussi par calcul, nous placent désormais dans une situation quasi inextricable. Nous ne sommes sans doute pas le seul niveau de collectivités publiques concerné, et cela n est pas rassurant pour l avenir de tout le pays.

3 3 Avant de poursuivre mon propos introductif et d entrer dans nos débats, je souhaite que notre Assemblée, comme le veut l usage, rende hommage à l un de ses anciens membres, Jacques DERULLE, décédé le 14 janvier dernier dans sa quatre-vingt douzième année. Né à Haraucourt le 23 décembre 1924, commune où il a dirigé une entreprise industrielle et dont il été le maire de 1953 à 1971, Jacques DERULLE avait fait son entrée au Conseil Général en avril 1955 sous l étiquette MRP, comme successeur d Henri TURQUAIS. Il a siégé dans notre Assemblée pendant deux mandats jusqu en octobre 1967 et a fait partie pour l essentiel de la cinquième commission. Il a aussi été maire de Vrigne aux Bois de 1982 à 1989, puis conseiller municipal jusqu en Jacques DERULLE était Chevalier du Mérite Agricole et titulaire de la médaille d argent régionale, départementale et communale. J adresse à sa famille et à ses proches, en votre nom et en mon nom personnel, nos plus sincères condoléances. En mémoire de notre ancien collègue, je vous invite à observer maintenant une minute de silence. Je vous remercie.

4 4 **** En ce qui concerne les éléments de contexte, chacun sait que par-delà les espoirs de retour à la croissance, la situation de la France reste préoccupante : un état des finances publiques extrêmement dégradé, un endettement de notre pays à un point tel qu il le fragilise gravement, au point de compromettre sa souveraineté, notamment dans l hypothèse d une remontée des taux d intérêts, et plus que jamais un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde. Il s y ajoute un taux de chômage, particulièrement des jeunes, durablement élevé avec toutes les conséquences sociales que cela comporte, et des entreprises françaises fragilisées, en particulier sur les marchés à l export en raison de tous les freins à la compétitivité et notamment les contraintes normatives qui s accumulent. L impératif de maîtrise des dépenses publiques est assurément incontournable, sauf que le Gouvernement fait peser de manière inéquitable et unilatérale un effort disproportionné sur les collectivités locales, qui sont elles-mêmes dans des situations extrêmement différentes, ce qui vient creuser encore les écarts de richesse si j ose employer ce terme là où la solidarité nationale devrait venir les atténuer.

5 5 Les collectivités sont responsables de moins de 10% de la dette publique mais la ponction opérée par l Etat sur leurs dotations atteint elle 30%. Dans le même temps et en moyenne, sur 1000 euros de dépenses des Départements, 600 sont consacrés à la solidarité, dont 300 aux allocations individuelles. Sur la question du financement de ces AIS, je dois vous dire que les négociations entre le Gouvernement, dont on attendait tant, et l ADF sont depuis la semaine dernière dans une impasse totale et qu aucune négociation n est plus possible avec des représentants des ministères qui n ont aucune marge de manœuvre et campent sur leurs positions. A l issue de la réunion à Matignon mardi 19 janvier dernier, la délégation pluraliste de l ADF à laquelle j ai participé n a pu que constater que le Cabinet du Premier Ministre restait sur l idée d une loi de finances pour 2017 transférant le RSA sur la base des chiffres 2016 (alors qu il avait toujours été question de 2014) avec à la clé la perte pour les Départements d une part significative de leur fiscalité. Inacceptable. Seul un arbitrage du Premier Ministre qui a été sollicité en ce sens, voire du Président de la République, pourra désormais débloquer la situation. La réalité est là : nombre de départements sont d ores et déjà dans l impossibilité de bâtir et de présenter un budget équilibré.

6 6 Certains ont pris le parti de se baser délibérément sur les dépenses sociales à leur niveau de 2014 compte tenu du reste à charge croissant pesant sur les Départements. Dans les Ardennes, l APA a ainsi représenté en 2014 et 2015 une dépense de 32 puis 32,8 M, avec un reste à charge de 22,48 puis 22,89 M. La PCH a représenté en 2015 une dépense de 4,3 M avec 1,6 M à la charge du Département. Enfin le RSA, dont le nombre de bénéficiaires atteignait au 31 décembre 2015, soit 400 de plus en une année, la dépense est passée de 55,4 M en 2014 à 58,8 M en 2015 avec une compensation en recul, passant de 34,4 à 34,1 M soit un reste à charge passé en un an de 20,9 à 24,7 M. Dans ces conditions, qui sont encore plus compliquées dans les départements en difficulté comme le nôtre où le nombre de chômeurs est plus élevé que la moyenne et le nombre de bénéficiaires du RSA en augmentation constante, nos marges de manœuvre sont doublement pénalisées par l effet cumulé de la baisse des dotations et de l insuffisance de compensation de nos dépenses sociales, déjà supérieures à la moyenne.

7 7 A ce stade, puisque l essentiel des contraintes que le Gouvernement exerce sur nous ou qui résultent de la situation particulière des Ardennes, sont des contraintes que nous ne maîtrisons pas, il ne nous reste que le choix entre trois options : élaborer un budget sincère, conforme aux normes et règles imposées par l Etat et qu il ne s applique pas à lui-même - ou bien bâtir un budget pour le futur des Ardennes, territoire dont personne ne se souciera de son avenir à notre place. En d autres termes, pour construire un budget conforme aux exigences dites de sincérité, nous disposons de plusieurs leviers : la maîtrise accrue de la masse salariale, la réduction de nos actions volontaires, la réduction des moyens de l Assemblée. Sur ce point, je veux souligner que nous n avons pas été dépensiers, ni en moyens alloués aux groupes politiques, ni en frais de Cabinet de la Présidence. J ajoute que les indemnités des élus sont déjà assujetties depuis deux ans aux cotisations sociales, alors que chacun des élus cotise déjà personnellement (cela représente ). A la différence de l Etat, nous devons aussi continuer de provisionner la dotation aux amortissements à hauteur d environ 20 millions d euros et songer que nous ne pouvons pas emprunter pour couvrir les dépenses de fonctionnement.

8 8 Il reste le levier de la fiscalité mais nous devrions déjà y recourir pour compenser la baisse de 30% des dotations de l Etat. Cette recherche du meilleur équilibre possible aurait pour conséquence inévitable un net recul de notre présence volontaire aux côtés des Ardennais, à l exception des dépenses strictement obligatoires. Une deuxième option consisterait à ne pas augmenter les impôts et à baisser plus fortement nos actions volontaires en faveur des communes et des intercommunalités comme en faveur des associations, ainsi qu à faire baisser nos investissements. Une troisième option serait de présenter un budget dit insincère, aux yeux de la technocratie administrative, tenant compte des dépenses de solidarité à leur niveau de l année 2014, tout dépassement de ce montant devant être supporté par l Etat. En ce cas il n y aurait pas besoin d augmenter les impôts et présenter un tel budget d avenir permettrait de prévoir des dépenses d investissement plus élevées pour équiper le territoire, améliorer la vie de nos concitoyens, assurer de l activité et des emplois dans nos Ardennes, rendre notre territoire plus attractif à la veille de l ouverture de l A 304. Tel est l enjeu de nos débats aujourd hui.

9 9 Quelle que soit l option choisie, ce qui sous-tend nos orientations budgétaires restera la volonté constante de conserver nos moyens d exercer la solidarité à l égard des plus fragiles d entre nous car c est la mission principale qui nous est impartie. Il s agit bien sûr de conserver les moyens de mettre en œuvre les missions que la loi nous a confiées au service de nos populations. Mais il s agit aussi de poursuivre l équipement et la modernisation du département des Ardennes avec l autoroute A 304, les lignes ferroviaires, le numérique, de continuer de soutenir et d accompagner la vie culturelle et associative, d assurer la solidarité territoriale et l aménagement du territoire et enfin de conforter nos partenariats indispensables avec les communes et les intercommunalités, mais aussi la nouvelle Région et l État pour assurer l avenir de nos Ardennes. Tout comme les autres collectivités, à commencer par l État lui-même, nous sommes obligés d être toujours plus rigoureux dans notre manière d engager l argent public et de revoir la hiérarchie de nos priorités. C est un effort nécessaire que la nation doit s imposer pour rétablir la situation et auquel nous ne pouvons nous soustraire. Parmi nos principaux projets, il y a la fin du chantier de l autoroute A304 dont on sait déjà qu il y aura un dépassement de son coût, mais que les délais prévus devraient être respectés, avec une

10 10 mise en circulation annoncée pour fin En corollaire, nous devons prévoir aussi la modernisation de notre réseau routier départemental. Il y a également la poursuite de l équipement numérique du territoire avec l objectif du Très Haut Débit pour tous, la mise en œuvre du plan d accessibilité de nos bâtiments qui représente à terme plus de 200 millions d euros et la participation du Département au développement du Campus universitaire des Ardennes. J y ajouterais l accompagnement de l équipement des territoires (pôles scolaires, maisons de santé ) pour favoriser le maintien voire l accueil de nouvelles populations mais aussi pour renforcer l attractivité et la notoriété de notre département qui dispose de réels atouts géographiques, mieux valorisables dès l ouverture de l A304. Suite à la réforme territoriale, le Conseil départemental ne pourra plus apporter d aides directes aux entreprises et l année 2016 marque la fin du soutien du Département à l économie tel que nous l avons substantiellement assuré depuis plus de trente ans avec des milliers d emplois sauvés ou créés. Nous reviendrons dans nos débats sur les conditions ubuesques et mêmes scandaleuses de transition non préparée ni résolue à ce jour entre les modalités anciennes et futures de mise en œuvre des aides économiques sur le territoire, tout cela au

11 11 pire moment pour notre pays qui aurait tant besoin de renouer avec les investissements et l emploi, et pas seulement dans les métropoles. Déjà, même si nous n avons plus le droit d aider directement les entreprises, nos actions et interventions génèrent tout de même beaucoup d activités dans tout le département. L engagement du Conseil départemental à travers notre budget, qui avoisinera cette année les 500 millions d euros, représente un soutien primordial au maintien et au développement de l activité et de l emploi. Notre action est guidée par la volonté d intervenir sur l ensemble des Ardennes et de répartir équitablement les équipements comme les interventions financières. Il reste au titre de la solidarité territoriale un espace largement ouvert et légitime d intervention pour le Département, dans l intérêt de tous nos territoires. Au moment où beaucoup peuvent douter non seulement de la capacité d agir mais aussi de la pérennité de notre institution à plus ou moins brève échéance, sans parler de la volonté parfois exprimée par certains de la voir disparaître du paysage institutionnel, et alors que l échelon régional s est éloigné et ne compte plus qu une représentation réduite en nombre d élus ardennais, je reste convaincu que la population de notre département des Ardennes, espace toujours significatif, pour nos concitoyens, de pouvoir et d action publics de notre République, attend que nous fassions la preuve de notre capacité

12 12 collective de résister au déclin qu on prédit ou prépare aux territoires comme le nôtre. Tant qu une immense majorité d Ardennaises et d Ardennais ne se résignera pas au déclin ou au départ, nous devrons continuer de nous battre, car c est le mandat qui nous a été confié pour siéger dans cette Assemblée. Je sais que chacun de vous en partage la conviction et sera guidé par ce seul intérêt au moment de faire des choix plus difficiles que jamais.

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