Etude pour la mise en place de démarches environnementales dans la conception et la gestion de zones d activité

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Etude pour la mise en place de démarches environnementales dans la conception et la gestion de zones d activité"

Transcription

1 Etude pour la mise en place de démarches environnementales dans la conception et la gestion de zones d activité COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG Groupe de travail n 1 «Gouvernance de la qualité environnementale des zones d activités communautaires» 10 novembre 2011

2 Ordre du jour du Groupe de travail 1. Introduction Mot d accueil Tour de table Rappel du contexte de la mission Résultats du diagnostic Organisation du travail 2. Ateliers de réflexion Atelier n 1 : approfondissement du positionnement de la démarche que fait on? Atelier n 2 : gouvernance pour la démarche qui fait quoi? 3. Conclusions et suites de la démarche Page 2

3 Introduction Page 3

4 Introduction 1 Contexte 2 Rappel des objectifs de l étude 3 Eléments de méthode Page 4

5 Tâches Eléments de méthode Méthodologie suivie Phase 1 Phase 2 Phase 3 Réalisation du diagnostic de la qualité environnementale des ZA Définition d orientation stratégique et positionnement Elaboration d un programme d actions Lancement de l étude Revue documentaire Entretiens avec les acteurs concernés Analyse Atouts Force Opportunités Menaces Rapport intermédiaire Animation de trois groupes de travail de concertation : 1. Confrontation des résultats du diagnostic 2. Hiérarchisation des enjeux 3. Elaboration d axes stratégiques et d objectifs opérationnels Rapport intermédiaire Elaboration d un programme d actions permettant de mettre en œuvre les objectifs définis lors de la phase précédente Rapport final Page 5

6 La qualité environnementale des zones d activités Les opportunités de sa mise en œuvre pour les acteurs COLLECTIVITES ENTREPRISES maîtriser les impacts de la zone sur l environnement mettre en place un système de management environnemental améliorer l intégration de la zone sur le territoire respecter/anticiper la réglementation par une meilleure maîtrise/connaissance de ses impacts sur l environnement disposer d aide pour mettre en place un système de management environnemental au sein de l entreprise attirer des entreprises plus respectueuses de l environnement différencier son territoire et ainsi renforcer son attractivité valoriser ses engagements en faveur de l environnement vis-à-vis de ses clients, de ses salariés, des acteurs publics, etc. ENVIRONNEMENT IMAGE Démarche environnementale accompagner les entreprises sur les questions environnementales améliorer la connaissance du tissu économique local participer au développement des écoindustries bénéficier d une mobilisation des acteurs locaux sur les sujets environnementaux au-delà des aides «classiques» à l implantation bénéficier de services mutualisés pour une meilleure maîtrise des coûts ECONOMIE Page 6

7 Résultats du diagnostic environnemental Page 7

8 Premiers enjeux identifiés Analyse transversale Atouts un zonage et un règlement du PLU harmonisés à l ensemble du territoire communautaire, l existence de cahiers de recommandations architecturales dans les dossiers de création des zones afin de maîtriser l image des zones d activités. Toutefois, ces recommandations sont peu suivies, une démarche environnementale engagée sur les hôtels d entreprises des démarches mises en œuvre à l échelle du territoire de la CUC sur les thématiques environnementales : bilan carbone, plan climat-énergie territorial, certification ISO14001 du service de l eau, etc. Opportunités de nombreux acteurs intervenant auprès des entreprises sur le territoire de la CUC sur les thématiques environnementales, la présence d entreprises sur les zones sensibles aux démarches environnementales et ayant parfois engagées des démarches volontaires sur certains sujets. une sensibilisation accrue des acteurs aux problématiques environnementales due à un contexte nationale favorable (Grenelle, etc.) Faiblesses des dispositions en matière de qualité environnementale présentes dans les documents d urbanisme peu ou pas appliquées, en particulier celles des règlements applicables aux zones d activités concernant le traitement paysager, une absence «d offre environnementale» structurée de la part de la CUC aux entreprises dans l animation et la gestion des zones, l absence d un gestionnaire de zone sur la majorité des zones d activités, peu ou pas de service collectif sur les thématiques environnementales (déchets d activités, déplacements, etc.), une hétérogénéité dans la qualité paysagère des zones, un manque de connaissance sur les impacts environnementaux des zones. De ce fait, il y a peu ou pas d actions de maîtrise de ces impacts, en particulier sur les consommations d énergie, d eau, etc. Menaces un manque de lisibilité des règlements des zones de publicité restreinte des communes sur lesquelles les zones sont implantées, des zones pour la plupart aménagées et commercialisées, des entreprises dont les activités ainsi que les attentes en matière d environnement sont hétérogènes. Page 8

9 Bilan environnemental des zones étudiées Implication et attentes des acteurs Attentes Plus de communication de la part de la CUC sur la vie des zones, en particulier les entreprises qui vont s implanter Connaître les activités des autres entreprises présentes sur l ensemble des zones de la CUC Améliorer la signalétique sur les zones Quelques demandes sur des services partagés : crèche, restauration interentreprises, transports plus adaptés au fonctionnement de l entreprise, etc. Même si certaines n attendent rien de cette démarche en particulier, la plupart sont désireuses de la voir aboutir et de s impliquer Page 9

10 Enjeux identifiés Les axes stratégiques retenus Proposition d orientations d actions : 1. maîtriser les consommations et la qualité paysagère des zones, 2. mutualiser les services entre/vers les entreprises, 3. créer les conditions d une gouvernance de la démarche partagée entre les acteurs A mettre en œuvre par des moyens contraignants / incitatifs? A partager/enrichir avec les acteurs lors de l organisation des ateliers au plus près de leurs attentes 1. Maîtriser les consommations et la qualité paysagère des zones Energie favoriser les bilans énergétiques maitriser les besoins de chauffage maitriser l éclairage public développer les sources d énergies renouvelables etc. Eau limiter au bon usage récupérer et retraiter les eaux pluviales protéger la ressource etc. Architecture et intégration paysagère favoriser une architecture adaptée (isolation, orientation, végétalisation, énergies renouvelables, etc.) développer un traitement végétalisé des parcelles publiques et privées créer une continuité avec l environnement des zones etc. exemple de développement de l axe n 1 «maîtriser les consommations et la qualité paysagère des zones» Page 10

11 Organisation du travail Page 11

12 Organisation de 3 groupes de travail 3 Mutualisation des services entre/vers les entreprises 1 Positionnement/gouvernance Approfondissement du positionnement Identification de la structure de gouvernance de la démarche 10/11 09/12 Identification des attentes des entreprises par types d activités Centralisation des outils disponibles en matière de management environnemental Les actions à mettre en œuvre 2 Thématiques «gestion des eaux pluviales, énergie et qualité paysagère» Identification d actions concrètes à mettre en œuvre sur ces thèmes Identification des porteurs Plan d actions détaillé 14/11 Page 12

13 Organisation du groupe de travail n 1 Une organisation suivant 2 ateliers : Atelier n 1 : Approfondissement du positionnement de la démarche Que fait-on? Atelier n 2 : Quelle gouvernance pour la démarche Qui fait quoi? Afin de : Préciser les objectifs de la démarche environnementale et les outils de mise en oeuvre et de créer et d animer une dynamique des acteurs locaux autour de la CUC. Page 13

14 Atelier n 1 : Que fait-on? Page 14

15 Atelier n 1 : Approfondissement de la démarche que fait-on? Les questions à se poser???? Sur le positionnement de la démarche: Quels objectifs généraux? pour la zone? pour les entreprises? Que fait-on concrètement? actions ciblées sur une/plusieurs zones existantes, actions ciblées sur la création de nouvelles zones, etc.? Sur la mise en œuvre de la démarche : Quels sont les facteurs clés de succès? Quels sont les écueils à éviter? Quels sont les moyens incitatifs de mise en œuvre? Quels sont les moyens contraignants de mise en œuvre? Page 15

16 Atelier n 1: Approfondissement de la démarche que fait-on? Validation des objectifs généraux? 1. Préserver les ressources naturelles Développer l efficacité énergétique et les énergies renouvelables Favoriser une gestion économe de la ressource en eau 2. Mettre en valeur le milieu naturel et la qualité paysagère des zones 3. Promouvoir des pratiques de bonne gestion de l environnement au sein des entreprises Développer les échanges et la réflexion sur les sujets environnementaux Proposer des services environnementaux 4. Maîtriser les nouvelles implantations Aider techniquement et administrativement les entreprises à l implantation Mettre en place une politique de sélection des entreprises 5. Assurer le respect de la réglementation environnementale? Page 16

17 Atelier n 1 : Approfondissement de la démarche que fait-on? Et concrètement sur les zones???? Que fait-on sur les zones existantes? Que fait-on sur les zones en cours d aménagement? Que fait-on sur les zones à venir? 1. Amélioration de l existant 2. Requalification des zones 3. Charte/Certification? Page 17

18 Atelier n 1: Approfondissement de la démarche que fait-on? Charte environnementale ou certification? Certification ISO démarche formelle reposant sur la définition stricte de règles de procédures et d organisation visant à permettre une amélioration constante des performances environnementales audit de certification et audits de maintien (1/an sur 3 ans) contraignante sur la réglementation impact fort en terme d image périmètre restreint a priori aux espaces communs Charte environnementale plan d actions détaillé sur les thématiques environnementales pour la zone étudiée l exigence qu on y met est variable : insertion d exigences vis-à-vis des entreprises possibles mais plus faible valorisation externe Page 18

19 Atelier n 1 : Approfondissement de la démarche que fait-on? Des exemples de mise en œuvre Parc d activités ayant mis en place une charte de qualité environnementale Parcs d activités certifiés ISO14001 Exemple de périmètres : «Gestion du parc d'activités : entretien des espaces verts, assainissement, voirie, maîtrise des eaux pluviales et accueil des entreprises» «Conception de la ZAC, suivi des chantiers de viabilisation, accueil et accompagnement des implantations, gestion des surfaces non commercialisées et des équipements avant remise aux gestionnaires» «Aménagement et gestion du parc industriel de la plaine de l'ain : accueil et accompagnement des entreprises, entretien des équipements et espaces communs, surveillance écologique et promotion de l'environnement» Parc d activités certifié EMAS Page 19

20 Atelier n 2 : Qui fait quoi? Page 20

21 Atelier n 2 : gouvernance de la démarche qui fait quoi? Qui fait quoi? Objectifs Identifier les acteurs à associer au pilotage de la démarche transversale Identifier l organisation de la structure le rôle des différents acteurs Résultats attendus Des propositions d organisation pour la gouvernance de la démarche émanant des acteurs concernés Des propositions d actions pour le pilotage et le suivi de la démarche Page 21

22 Atelier n 2 : gouvernance de la démarche qui fait quoi? Les questions à se poser??? Quelle organisation? Quelle place pour les entreprises? Quelles échéances? Quel suivi?? Page 22

23 Atelier n 2 : gouvernance de la démarche qui fait quoi? Structure possible? Quelle place pour les entreprises? Comité «Zones d Activités Durables» Equipe projet Fixe la politique environnementale Définit les objectifs Suit l avancée de la démarche Identifie des projets phares assure la coordination de la démarche et la mise en place des actions assure l animation des zones Groupes thématiques Eau Energie Paysage Etc. Met en œuvre les actions sectorielles assure un rôle de conseil aux entreprises sur les thématiques Page 23

24 Conclusion Page 24

25 Prochaines étapes 1 Positionnement/gouvernance 10/11 09/12 3 Identification des attentes des entreprises par types d activités Centralisation des outils disponibles en matière de management environnemental Les actions à mettre en œuvre Mutualisation des services entre/vers les entreprises 2 Approfondissement du positionnement Identification de la structure de gouvernance de la démarche Thématiques «gestion des eaux pluviales, énergie et qualité paysagère» Identification d actions concrètes à mettre en œuvre sur ces thèmes Identification des porteurs Plan d actions détaillé 14/11 Page 25

Structuration d une politique d achats responsables Acteurs et dispositifs en appui de vos démarches

Structuration d une politique d achats responsables Acteurs et dispositifs en appui de vos démarches Structuration d une politique d achats responsables Acteurs et dispositifs en appui de vos démarches Table ronde : Déploiement, formalisation, structuration de la démarche d achats responsables Nicolas

Plus en détail

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire»

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire» Appel à projets Réseau Rural Régional Midi Pyrénées «Territoire et gouvernance alimentaire» Cet appel à projets est co financé par la Région Midi Pyrénées, la DRAAF de Midi Pyrénées et l Union Européenne

Plus en détail

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL DE Poitiers Février 2013 SOMMAIRE Agenda 21 Objectifs et moyens Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation Outils EDITO Une collectivité pionnière

Plus en détail

«Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015

«Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015 «Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015 Synthèse de présentation du projet Horizon 2015 approuvée par le Conseil d Administration Fédéral Gîtes de France du

Plus en détail

Un AGENDA 21 pour Allonnes. Bureau municipal du 17 mars 2010

Un AGENDA 21 pour Allonnes. Bureau municipal du 17 mars 2010 Un AGENDA 21 pour Allonnes Bureau municipal du 17 mars 2010 Sommaire Définition et schémas du développement durable Contexte international, européen et national Définition d un Agenda 21 local Les finalités

Plus en détail

Stratégie de la filière légumes régionale

Stratégie de la filière légumes régionale Introduction et contexte Stratégie de la filière légumes régionale Une filière régionale diversifiée La région Centre compte 1745 exploitations légumières (dont 1436 exploitations professionnelles), ce

Plus en détail

CHARTE DES ECO-QUARTIERS DE LILLE METROPOLE. Présentation de la version votée le 20/12/07

CHARTE DES ECO-QUARTIERS DE LILLE METROPOLE. Présentation de la version votée le 20/12/07 CHARTE DES ECO-QUARTIERS DE LILLE METROPOLE Présentation de la version votée le 20/12/07 Les différents documents La charte : fixe les objectifs et niveaux d excellence pour l éco-quartier => soumis aux

Plus en détail

AXE 3 - AFFIRMER L IDENTITE CULTURELLE ET TOURISTIQUE

AXE 3 - AFFIRMER L IDENTITE CULTURELLE ET TOURISTIQUE AXE 3 - AFFIRMER L IDENTITE CULTURELLE ET TOURISTIQUE ORIENTATIONS STRATEGIQUES N 10 : Animer et développer la production touristique : produits, équipements et hébergements N 11 : Favoriser la professionnalisation

Plus en détail

ELABORATION DU DOCUMENT D AMENAGEMENT COMMERCIAL A L ECHELLE DU SCOT DU HAUT-JURA

ELABORATION DU DOCUMENT D AMENAGEMENT COMMERCIAL A L ECHELLE DU SCOT DU HAUT-JURA ELABORATION DU DOCUMENT D AMENAGEMENT COMMERCIAL A L ECHELLE DU SCOT DU HAUT-JURA Comité de pilotage de lancement de la démarche Réalisation: PIVADIS 24, rue de la Bredauche 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Ce document constitue la synthèse de la première phase des travaux d élaboration de la charte du Parc national des Cévennes.

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE Contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

CHARTE POUR UN APPROVISIONNEMENT DURABLE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE JURASSIENNE

CHARTE POUR UN APPROVISIONNEMENT DURABLE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE JURASSIENNE CHARTE POUR UN APPROVISIONNEMENT DURABLE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE JURASSIENNE "APPROVISIONNEMENT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DANS LE JURA PAR DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES LOCAUX" PREAMBULE

Plus en détail

ETUDE PREALABLE A LA REDYNAMISATION DU COMMERCE DE MAROMME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC CAHIER DES CHARGES

ETUDE PREALABLE A LA REDYNAMISATION DU COMMERCE DE MAROMME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC CAHIER DES CHARGES ETUDE PREALABLE A LA REDYNAMISATION DU COMMERCE DE MAROMME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC CAHIER DES CHARGES Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Ville de Maromme Place

Plus en détail

Agir ensemble. pour une meilleure qualité. de l eau des sols & de l habitat

Agir ensemble. pour une meilleure qualité. de l eau des sols & de l habitat Agir ensemble pour une meilleure qualité de l eau des sols & de l habitat Conseil & services pour des solutions économiques et durables Terre & Via est une société de conseil et de services dédiés à l

Plus en détail

Cahier des Charges. Toutes formations confondues, l établissement accueille en simultané 450 étudiants par an.

Cahier des Charges. Toutes formations confondues, l établissement accueille en simultané 450 étudiants par an. Marché pour l accompagnement de la mise en place d une démarche qualité visant à la certification ISO 9001 du service de formation continue de l ENGEES Cahier des Charges Date de publication : 11 mars

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Coordonnateur (trice) de système Q, S, E (Qualité, Sécurité, Environnement)

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Coordonnateur (trice) de système Q, S, E (Qualité, Sécurité, Environnement) COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C* Dernière modification : 09/01/2007 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Coordonnateur (trice) de système Q, S,

Plus en détail

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Entre L Union Sociale pour l Habitat, représentée par son Président, Michel Delebarre et la Caisse des Dépôts, représentée par son

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal

Plan Local d Urbanisme Intercommunal ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour

Plus en détail

FORMATION EN QUALITE-MÉTHODES NORMES ET SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE

FORMATION EN QUALITE-MÉTHODES NORMES ET SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE FORMATION EN QUALITE-MÉTHODES NORMES ET SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE STRATEGIE, ORGANISATION ET MANAGEMENT D ENTREPRISE Page 2 FORMATION PERSONNALISEE Evaluation du besoin Ecoute de votre besoin

Plus en détail

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP 16/11/2006 Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP - 2 - Annexe 1 Éléments constitutifs du dossier de conférence de gestion prévisionnelle

Plus en détail

ATELIER 2 : Lutte contre l effet de serre. Habitat - logement

ATELIER 2 : Lutte contre l effet de serre. Habitat - logement Compte rendu de la deuxième réunion de travail - 3 octobre 2012 L atelier se déroule dans la salle du conseil municipal ATELIER 2 : Lutte contre l effet de serre Habitat - logement Madame Salfati, adjointe

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. le 29 septembre 2011. au Domaine de Fond Saint Jacques (Sainte-Marie)

DOSSIER DE PRESSE. le 29 septembre 2011. au Domaine de Fond Saint Jacques (Sainte-Marie) Pour un développement concerté du milieu rural Martiniquais www.réseaurural.fr DOSSIER DE PRESSE «Assemblée du Réseau Rural Martinique» le 29 septembre 2011 au Domaine de Fond Saint Jacques (Sainte-Marie)

Plus en détail

Atelier OSE. Etude prospective métiers et compétences du Management de l énergie

Atelier OSE. Etude prospective métiers et compétences du Management de l énergie Atelier OSE Etude prospective métiers et compétences du Management de l énergie Présentation Le CUEEP Littoral - Service Formation continue, apprentissage et VAE de l ULCO - Le CUEEP a des activités: -

Plus en détail

Chargé d opérations Mission qualité, développement durable & évaluation des politiques publiques

Chargé d opérations Mission qualité, développement durable & évaluation des politiques publiques Chargé d opérations Mission qualité, développement durable & évaluation des politiques publiques Communauté d agglomération du Pays Ajaccien 1. La collectivité La Communauté d Agglomération du Pays Ajaccien

Plus en détail

Référentiel métier et référentiel compétences De l'animateur Permanent Fédéral

Référentiel métier et référentiel compétences De l'animateur Permanent Fédéral Chrétiens dans le Monde Rural Référentiel métier et référentiel compétences De l'animateur Permanent Fédéral Préambule Le concept d emploi type La fiche métier Animateur Permanent Fédéral décrit 5 grandes

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MAYOTTE 04-00 AXE 9 : Développer l adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs OBJECTIF SPECIFIQUE 9. : Augmenter la qualification des

Plus en détail

Un AGENDA 21. Yvré l'evêque

Un AGENDA 21. Yvré l'evêque Un AGENDA 21 pour Yvré l'evêque Un AGENDA 21 pour Yvré l'evêque Au coeur de notre projet municipal 2008-2014, la majorité avait inscrit une thèmatique autour du développement durable et de l Agenda 21

Plus en détail

DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés

DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés Anaïs Cloux Chargée de mission Patrimoine et Développement

Plus en détail

éléments qui contribuent à l identité d une ville ou d un pays riche de son passé et fort de son dynamisme.

éléments qui contribuent à l identité d une ville ou d un pays riche de son passé et fort de son dynamisme. UN LABEL, UN RÉSEAU Le ministère de la Culture et de la Communication assure depuis 1985, dans le cadre d un partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en œuvre d une politique de valorisation

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2007-2018 Date: 07 février 2007

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2007-2018 Date: 07 février 2007 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle Suivi par : Yves SCHENFEIGEL 1 ter avenue

Plus en détail

Communauté de communes du Haul Val de Sèvre

Communauté de communes du Haul Val de Sèvre Communauté de communes du Haul Val de Sèvre Mission d accompagnement pour l élaboration d un projet de territoire et d un schéma de mutualisation des services à l échelle du territoire communautaire Conseil

Plus en détail

Présentation de la SCIC. acrene. Société Coopérative d Intérêt Collectif Pour la promotion de la rénovation énergétique en Alsace Centrale

Présentation de la SCIC. acrene. Société Coopérative d Intérêt Collectif Pour la promotion de la rénovation énergétique en Alsace Centrale Présentation de la SCIC acrene Société Coopérative d Intérêt Collectif Pour la promotion de la rénovation énergétique en Alsace Centrale La SCIC ACRENE : Une coopération d acteurs œuvrant pour la réduction

Plus en détail

Quelles sont les données d entrée de la revue de direction QSE?

Quelles sont les données d entrée de la revue de direction QSE? Quelles sont les données d entrée de la revue de direction QSE? Les normes ISO 9001 : 2015, ISO 45001/DIS et ISO 14001 : 2015 sont parfaitement alignées au niveau des 10 chapitres. Les exigences de revue

Plus en détail

Un contrat sectoriel pour l ESS en Rhône-Alpes 2007-2009 UN CONTRAT SECTORIEL POUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN RHONE-ALPES 2007-2009

Un contrat sectoriel pour l ESS en Rhône-Alpes 2007-2009 UN CONTRAT SECTORIEL POUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN RHONE-ALPES 2007-2009 UN CONTRAT SECTORIEL POUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN RHONE-ALPES 2007-2009 1 RESUME DIAGNOSTIC : La Région Rhône Alpes a élaboré un Schéma Régional de Développement économique dans lequel il était

Plus en détail

Livre Blanc de la biodiversité à Paris Une démarche participative

Livre Blanc de la biodiversité à Paris Une démarche participative Livre Blanc de la biodiversité à Paris Une démarche participative Fabienne Giboudeaux Adjointe au Maire de Paris Une biodiversité remarquable souvent méconnue Plus de 2000 espèces sauvages de plantes

Plus en détail

TITRE : COMMANDE PUBLIQUE "DURABLE ET SOLIDAIRE"

TITRE : COMMANDE PUBLIQUE DURABLE ET SOLIDAIRE RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL 3ème Commission de l'environnement, du développement durable et des transports N 2005-03-0036 SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2005 POLITIQUE : MOYENS DE L'INSTITUTION SECTEUR

Plus en détail

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Date de dépôt des candidatures : 1 er juillet 30 septembre 2014 1 er janvier 31 mars 2015 APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Cahier des charges

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national «Orientation pour tous - pôle

Plus en détail

Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU

Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU - le 7 juillet 2010 - Page 1 sur 5 Préambule Le SAGE a été adopté à l unanimité par la Commission Locale de l Eau le

Plus en détail

ETUDE PROSPECTIVE SUR L EMPLOI ET LA DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT SYNTHÈSE. 25 Novembre 2009

ETUDE PROSPECTIVE SUR L EMPLOI ET LA DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT SYNTHÈSE. 25 Novembre 2009 ETUDE PROSPECTIVE SUR L EMPLOI ET LA FORMATION LIÉS À L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT SYNTHÈSE 25 Novembre 2009 Le contexte de la démarche Le bâtiment, un secteur concerné de façon

Plus en détail

ORIENTATIONS STRATEGIQUES

ORIENTATIONS STRATEGIQUES EVALUATION DU PLAN D ACTIONS TOURISME DURABLE 2009-2013 DEFINITION D UN NOUVEAU PLAN D ACTIONS 2014-2019 ORIENTATIONS STRATEGIQUES 1 Réalisé avec le soutien financier de : SOMMAIRE Objectifs et méthode...

Plus en détail

3 ème Edition du Forum RSE

3 ème Edition du Forum RSE 3 ème Edition du Forum RSE Dakar, 22 24 Mars 2011 --------------------- Présentation de la Norme ISO 26000 : Lignes directrices sur la responsabilité sociétale Par Barama Sarr Directeur Général ASN, Vice

Plus en détail

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant La présence artistique en Ile-de-France est constituée par la présence régulière et perceptible au sein des lieux du spectacle vivant,

Plus en détail

APPEL d OFFRE AUDIT DU DISPOSITIF CHARTE DES BONNES PRATIQUES D ELEVAGE

APPEL d OFFRE AUDIT DU DISPOSITIF CHARTE DES BONNES PRATIQUES D ELEVAGE Confédération Nationale de l Elevage 149, Rue de Bercy 75 595 PARIS CEDEX 12 Tél. 01.40.04.51.10 Fax. 01.40.04.51.22 c.allo@cne.asso.fr delphine.neumeister@idele.fr simon.fourdin@idele.fr APPEL d OFFRE

Plus en détail

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 SCOT du bassin de vie d Avignon - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon

Plus en détail

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D AIX. Rapport d étape sur la charte Développement Durable du pays d Aix

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D AIX. Rapport d étape sur la charte Développement Durable du pays d Aix CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D AIX Rapport d étape sur la charte Développement Durable du pays d Aix Dans le prolongement de ses précédents avis sur la Charte de l Environnement qui portait sur la

Plus en détail

RÉPUBLIQUE DU BURUNDI ÉVALUATION INDÉPENDANTE DU GROUPE DE COORDINATION DES PARTENAIRES (GCP) Atelier de Restitution 23/02/2015

RÉPUBLIQUE DU BURUNDI ÉVALUATION INDÉPENDANTE DU GROUPE DE COORDINATION DES PARTENAIRES (GCP) Atelier de Restitution 23/02/2015 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI ÉVALUATION INDÉPENDANTE DU GROUPE DE COORDINATION DES PARTENAIRES (GCP) Atelier de Restitution 23/02/2015 1 DÉFIS RÉSULTATS ATTENDUS PLAN DE PRÉSENTATION 1 OBJECTIFS DE LA MISSION

Plus en détail

MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX (MASTER 1 MPESS) ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX (MASTER 1 MPESS) ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX (MASTER 1 MPESS) ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Libellé de l UE UE 1 : public et prospective Libellé de l EC CM Résumés Intervenants Modalités

Plus en détail

Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante

Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante Juin 2012 INTRODUCTION L'association «Savoirs, Émancipation, Vie Étudiante»

Plus en détail

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial Département de la Gironde Préfecture de la Gironde Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre SYBARVAL ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC Document d Aménagement Commercial du 17 décembre

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation CONSEIL D'ADMINISTRATION PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation L évaluation des politiques publiques a été introduite au sein

Plus en détail

Réunion CELECO/DEPS. Mise en place d un d. groupe de travail et de concertation pour la mise en œuvre d une d

Réunion CELECO/DEPS. Mise en place d un d. groupe de travail et de concertation pour la mise en œuvre d une d Réunion CELECO/DEPS 4 juillet 2006 Mise en place d un d groupe de travail et de concertation pour la mise en œuvre d une d gestion globale des déchets inertes et du BTP Sommaire Pourquoi cette réunion

Plus en détail

QUELS DISPOSITIFS POUR L AUTO ÉVALUATION D UN ÉTABLISSEMENT?

QUELS DISPOSITIFS POUR L AUTO ÉVALUATION D UN ÉTABLISSEMENT? QUELS DISPOSITIFS POUR L AUTO ÉVALUATION D UN ÉTABLISSEMENT? Sabine GOULIN Comité de Pilotage de RELIER copil.relier@amue.fr Conférence Auto évaluation : un atout pour la stratégie et la gouvernance 05

Plus en détail

Chef de l application du droit des sols (ADS)

Chef de l application du droit des sols (ADS) Code fiche AUP001 Chef de l application du droit des sols (ADS) Définition synthétique de l emploi-type Anime, coordonne et contrôle l action des centres instructeurs, avec pour objectifs l harmonisation

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D AZUR ET L OFFICE DE TOURISME DE GRASSE

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D AZUR ET L OFFICE DE TOURISME DE GRASSE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D AZUR ET L OFFICE DE TOURISME DE GRASSE ENTRE : D une part, Le Syndicat Mixte d Aménagement et de Gestion

Plus en détail

Journée découverte Midi-Pyrénées Innovation

Journée découverte Midi-Pyrénées Innovation Journée découverte Midi-Pyrénées Innovation Toulouse, le 23 octobre 2008 «Sécurité économique» Normalisation, certification : facteurs de réussite pour la gestion des risques Groupe AFNOR Délégation Midi-Pyrénées

Plus en détail

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 1.b : Promotion des

Plus en détail

- que certains des signataires appliquent d ores et déjà tout ou partie des principes de la charte ;

- que certains des signataires appliquent d ores et déjà tout ou partie des principes de la charte ; PREAMBULE L étude des dossiers soumis à la Médiation du crédit depuis sa création en novembre 2008 a révélé un certain nombre de difficultés dans la relation des PME avec leurs grands clients, donneurs

Plus en détail

Bâtir un système intégré

Bâtir un système intégré Florence GILLET-GOINARD Bâtir un système intégré Qualité/Sécurité/Environnement De la qualité au QSE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3651-8 Table des matières Introduction............................................

Plus en détail

Parc Tertiaire Technopole Rue Albert Einstein 53810 CHANGÉ 02 43 66 89 81 02 43 90 76 26 - ecslaval@ecs-ingenierie.com

Parc Tertiaire Technopole Rue Albert Einstein 53810 CHANGÉ 02 43 66 89 81 02 43 90 76 26 - ecslaval@ecs-ingenierie.com 02 43 160 150 02 43 160 156 ecslemans@ecs-ingenierie.com 02 43 66 89 81 02 43 90 76 26 - ecslaval@ecs-ingenierie.com 02 43 160 150 02 43 160 156 ecslemans@ecs-ingenierie.com 02 43 66 89 81 02 43 90 76

Plus en détail

Charte de l audit interne

Charte de l audit interne Charte de l audit interne Adoptée par le Comité d audit le 24 mai 2012 Mise à jour : 19 mai 2016 CORPORATION DE L ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTRÉAL CHARTE DE L AUDIT INTERNE 1. ÉNONCÉ DE

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

Formation en travail social - VAE

Formation en travail social - VAE ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

Congrès Fédéral. 11, 12 et 13 Novembre 2011 Reims

Congrès Fédéral. 11, 12 et 13 Novembre 2011 Reims Congrès Fédéral 11, 12 et 13 Novembre 2011 Reims LE CLUB DANS SON FONCTIONNEMENT Le Club de demain : une offre de pratiques diversifiées Constats Une forte demande sociale et une évolution des pratiques

Plus en détail

Gestion différenciée et 0 phyto

Gestion différenciée et 0 phyto Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr R3 Gestion différenciée et 0 phyto DESCRIPTION DE L ACTION La gestion différenciée des espaces verts consiste à ne pas gérer et entretenir de

Plus en détail

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Organisation du Référentiel d Activités et de Compétences Le référentiel

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

MAISON DE L ENTREPRISE ET DE L EMPLOI

MAISON DE L ENTREPRISE ET DE L EMPLOI MAISON DE L ENTREPRISE ET DE L EMPLOI Aulnay Expansion Accueil des publics Missions relevant du fonctionnement courant - Accueil général et les services généraux - Administration - Comptabilité - Ressources

Plus en détail

Guide de l assistance technique départementale aux communes et à leurs groupements

Guide de l assistance technique départementale aux communes et à leurs groupements Guide de l assistance technique départementale aux communes et à leurs groupements dans les domaines de l assainissement, de l eau potable et des milieux aquatiques. Le développement durable est aujourd

Plus en détail

Comité stratégique régional de l innovation. Evolution de la SRI Centre. 28 mars 2012

Comité stratégique régional de l innovation. Evolution de la SRI Centre. 28 mars 2012 Comité stratégique régional de l innovation Evolution de la SRI Centre 28 mars 2012 Ordre du jour Introduction et rappel du contexte et des objectifs M. le Préfet de région M. le Président du Conseil régional

Plus en détail

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Réunion du bureau du CESER Aquitaine du 2 avril 2013 CONTRIBUTION Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Vu le dossier

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires. REQUALIFIER ET SPECIFIER LES ZONES ET LES SERVICES ASSOCIES

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3108 Convention collective nationale IDCC : 44. INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES

Plus en détail

Position adoptée lors de la session du Conseil national de l Ordre des infirmiers du 14 septembre 2010

Position adoptée lors de la session du Conseil national de l Ordre des infirmiers du 14 septembre 2010 Position adoptée lors de la session du Conseil national de l Ordre des infirmiers du 14 septembre 2010 De l infirmier du travail à l infirmier spécialisé en santé au travail : reconnaître l infirmier comme

Plus en détail

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN Chartes de qualité environnementale- Parcs d activités

Plus en détail

FICHE-ACTION N 2 RENFORCER LA MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS DU TOURISME

FICHE-ACTION N 2 RENFORCER LA MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS DU TOURISME FICHE-ACTION N 2 RENFORCER LA MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS DU TOURISME Référence à la Charte de territoire AXE 1 : Conforter et développer les coopérations et les transversalités Objectif

Plus en détail

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables "EQUIP ENERGIE 2010" SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 APPEL

Plus en détail

Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission»

Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission» Emploi... Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission» La Région et plus de 160 partenaires en Basse-Normandie se sont engagés en faveur

Plus en détail

ADMINISTRATEUR GENERAL AGENCE WALLONNE A L EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS (AWEX)

ADMINISTRATEUR GENERAL AGENCE WALLONNE A L EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS (AWEX) LETTRE DE MISSION ADMINISTRATEUR GENERAL AGENCE WALLONNE A L EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS (AWEX) 1. DESCRIPTION DE FONCTION ET PROFIL DE COMPETENCES A. DESCRIPTION DE FONCTION A.1. Missions

Plus en détail

Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional

Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional Assemblée plénière 3 mars 2010 Dossier 08J022 Version 02 Rue des Moulins 15 CH 2800 Delémont Tél. +41 (0)32 422 41 59 Fax. +41 (0)32 422 46 38 delemont@rwb.ch

Plus en détail

Le territoire du PNR réunit 78 communes, dont 49 en Dordogne et 29 en Haute-Vienne, et compte près de 50 000 habitants.

Le territoire du PNR réunit 78 communes, dont 49 en Dordogne et 29 en Haute-Vienne, et compte près de 50 000 habitants. Cahier des charges Prestation d accompagnement des entreprises touristiques du Parc naturel régional Périgord-Limousin au titre du Volet 2 de la Charte européenne du tourisme durable. Accompagnement Volet

Plus en détail

Quelle place pour la logistique en Essonne? Débats/groupes de travail du 22 octobre 2010 Synthèses des échanges et propositions d actions

Quelle place pour la logistique en Essonne? Débats/groupes de travail du 22 octobre 2010 Synthèses des échanges et propositions d actions Quelle place pour la logistique en Essonne? Débats/groupes de travail du 22 octobre 2010 Synthèses des échanges et propositions d actions La logistique contribue, de manière significative, au développement

Plus en détail

1/ L OPAC DU RHÔNE, UNE STRATÉGIE COHÉRENTE ET RESPONSABLE

1/ L OPAC DU RHÔNE, UNE STRATÉGIE COHÉRENTE ET RESPONSABLE Les chiffres clés au 31 décembre 2010 / 7 / 1/ L OPAC DU RHÔNE, UNE STRATÉGIE COHÉRENTE ET RESPONSABLE 1.1/ La gouvernance d entreprise 1.2/ Une organisation en phase avec son environnement 1.3/ Les ressources

Plus en détail

POLITIQUE D ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES

POLITIQUE D ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES POLITIQUE D ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES Juin 2013 TABLE DES MATIÈRES CADRE DE RÉFÉRENCE PAGE 3 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE PAGE 4 Objectif général Objectifs spécifiques NIVEAUX EXIGÉS PAR LA VILLE DE MAGOG

Plus en détail

FICHE n I.04. Engager un conseiller en environnement et en énergie au sein de l administration communale

FICHE n I.04. Engager un conseiller en environnement et en énergie au sein de l administration communale FICHE n I.04. Engager un conseiller en environnement et en énergie au sein de l administration communale DESCRIPTION DU PROJET Cette fiche projet concerne l engagement d un conseiller en environnement

Plus en détail

DREAL. Champagne-Ardenne. Agenda 21 en Champagne Ardenne. Education au Développement Durable Reims le 28 avril 2010

DREAL. Champagne-Ardenne. Agenda 21 en Champagne Ardenne. Education au Développement Durable Reims le 28 avril 2010 DREAL Champagne-Ardenne Agenda 21 en Champagne Ardenne Education au Développement Durable Reims le 28 avril 2010 1 Agenda 21 en Champagne-Ardenne Présentation de la DREAL Présentation de la démarche A21

Plus en détail

Avantages économiques

Avantages économiques I. QU EST CE QUE LE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL? Le SME est un outil de gestion interne qui favorise l intégration précoce d objectifs écologiques précis dans les autres systèmes de gestion et

Plus en détail

CONFERENCE SUR «ALCOOL, DROGUES ET PREVENTION EN MILIEU PROFESSIONNEL :

CONFERENCE SUR «ALCOOL, DROGUES ET PREVENTION EN MILIEU PROFESSIONNEL : Groupe de Coopération en matière de lutte contre l abus et le trafic illicite des stupéfiants Strasbourg, 15 mai 2012 P-PG/Work(2012)3rev1_fr CONFERENCE SUR «ALCOOL, DROGUES ET PREVENTION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Plus en détail

Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire

Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire erergere Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire Jeudi 10 décembre 2015 - REUNION PUBLIQUE Compte-rendu 53 Personnes présentes Mot d accueil et introduction par Mme HAMARD

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services

FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services Cette fiche a été réalisée dans le cadre du groupe de collectivités franciliennes pour une commande publique

Plus en détail

RESPONSABLE D UN SERVICE DES FINANCES PUBLIQUES

RESPONSABLE D UN SERVICE DES FINANCES PUBLIQUES 422 Finances publiques Le domaine fonctionnel Finances publiques regroupe les emplois relatifs à la gestion des finances publiques, en matière de ressources, de dépenses, d établissement et de vérification

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières

Plus en détail

Promouvoir la bientraitance, un guide à destination des professionnels de santé

Promouvoir la bientraitance, un guide à destination des professionnels de santé (Nord Picardie) (Basse-Normandie) (Rhône Alpes) (Loire-Atlantique) (Franche-Comté) (Aquitaine) Promouvoir la bientraitance, un guide à destination des professionnels de santé Contexte FORAP 10 SRA Bientraitance

Plus en détail