SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010

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1 SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010 L an Deux Mil Dix, le dix neuf avril à dix huit heures trente, le conseil communautaire de la communauté de communes du grès rose, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe CHATEAU, président. PRESENTS : MRS LACOMBE, ALEONARD, CHATEAU, AMIZET, SEVERIN, MORIER, BILLON, JOLIET, NICAISE, ROSSI, FOURRE, CARDONEL, DUBOIS, DELCHER, POINTEREAU, MARTINAT. MMES GODIGNON, TRUBAT, PIERRARD, BOURDIN, CHABAUD, GRANGE. EXCUSE: Mr CAORS Secrétaire de séance : MME GODIGNON Nathalie ORDRE DU JOUR Vote du Compte de gestion 2009 de la communauté de communes Le conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Philippe CHATEAU, après s être fait présenter le budget primitif 2009, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009, après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les montants des soldes 2008, - statuant sur l ensemble des opérations du 1 er janvier au 31 décembre 2009 ; - statuant sur l exécution du budget 2009, - déclare que le compte de gestion dressé pour l année 2009 par Monsieur Verrier Yves, receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur n appelle ni observation ni réserve. Vote du Compte Administratif 2009 de la Communauté de Communes Le conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Philippe CHATEAU, délibérant sur le compte administratif 2009 dressé par lui-même, après s être fait présenter le budget primitif, constate et arrête les résultats définitifs ci-après : - Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Excédent de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : Déficit d investissement :

2 Affectation du résultat de la Communauté de Communes Le président informe le conseil communautaire que le résultat de clôture de l exercice 2009 en section de fonctionnement est excédentaire pour un montant de ,96. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d affecter les sommes suivantes pour équilibrer le budget : ,91 en section d investissement par inscription budgétaire au compte 1068 recette ,05 en section de fonctionnement par inscription budgétaire au compte 002 recette. Vote des taux des trois taxes directes locales ainsi que du taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de reconduire les taux suivants pour l année 2010 : Taxe d habitation : 1,43 % Taxe foncière sur propriétés bâties : 1,54 % Taxe foncière sur propriétés non bâties : 4,25 % Cotisation foncière des entreprises : 1,53 % Vote du Budget Primitif 2010 de la Communauté de Communes Le président propose un budget équilibré à en section de fonctionnement en section d investissement présents, approuve le budget proposé. Vote du Budget Annexe Assainissement 2010 Le conseil communautaire, à l unanimité, vote le budget 2010 équilibré à tant en dépenses qu en recettes en section de fonctionnement. Création d un budget annexe pour le traitement des ordures ménagères Le président informe le conseil communautaire que suite à la prise de la compétence du traitement des ordures ménagères, il est nécessaire de créer un budget annexe.

3 Le président invite le conseil communautaire à demander à bénéficier de l'article 33 de la loi de finances rectificative en date du 13 juillet 2000, afin de lui permettre de prélever la redevance des ordures ménagères sur les contribuables des quatre communes du SMIRTOM Du St Amandois (Ainay le Vieil, Arcomps, La Célette et Loye sur Arnon), pour en reverser le montant au SMIRTOM du St Amandois à compter du 1er janvier Concernant les communes d Epineuil le Fleuriel, Faverdines, La Perche, Saint Georges de Poisieux, Saulzais le Potier et Vesdun, qui sont rattachées au SMIRTOM du Val de Cher, elles seront soumises à la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, Vu la délibération du 6 octobre 2009 de la CDC décidant d'opter pour le régime dérogatoire de l'article L 2333,76 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article 1609 nonies A ter du code des impôts, décide de créer un budget annexe pour les ordures ménagères demande à bénéficier de l'article 33 de la loi de finances rectificative en date du 13 juillet 2000, afin de lui permettre de prélever la redevance des ordures ménagères sur les contribuables des communes d Ainay le Vieil, Arcomps, La Célette et Loye sur Arnon. Projet éoliennes Le président soumet au conseil communautaire un pré-rapport établi par Maïa Eolis, (développeur éolien) et Champ libre (paysagiste), sur les zones qui pourraient être les plus opportunes pour recevoir un parc de 5 à 6 éoliennes sur notre territoire. Il ressort de cette étude, que deux communes sont principalement concernées : Vesdun et Epineuil. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de reconsulter les conseils municipaux des communes concernées par ces sites d implantation et d entendre leurs remarques lors d une prochaine réunion, avant de se positionner pour la suite à donner. Projet de création d une salle polyvalente cantonale Le bureau s étant réuni en présence de monsieur Bécuau, architecte et après avoir procédé à une visite de différents terrains, susceptibles d accueillir un projet de salle, il ressort après analyse à l unanimité des membres du conseil communautaire du choix du bureau, que le choix de la CDC se porte sur la parcelle appartenant à Monsieur Charles de la Rochefoucault cadastrée section D 341, le conseil communautaire charge le Président ou l un des vice-présidents de contacter Monsieur Charles de la Rochefoucault, afin d envisager l achat de ce terrain. Site internet Monsieur Bertrand SEVERIN nous fait part de l avancement du dossier du site, que le groupe de travail s est réuni en présence de monsieur Stéphane MARECHAL, et qu une première proposition de développement sera proposée au conseil communautaire lors de la prochaine réunion.

4 Centre de Loisirs Le président propose au conseil communautaire d établir les objectifs éducatifs suivant pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) : La communauté de communes du Grès Rose a défini, dans le cadre de son développement autour de la jeunesse une action globale comme suit : «Avec les enfants d aujourd hui, vers l homme le plus libre et le plus responsable dans la société la plus démocratique et écologique possible.» Favoriser : L épanouissement personnel de chaque enfant, L apprentissage de la responsabilité individuelle, L entrainement à la vie collective et démocratique, La formation de citoyen et d éco citoyen, Les enfants et les jeunes à être acteurs de leurs propres loisirs. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l unanimité des membres présents approuve les objectifs proposés. Autorise le président ou l un des vice-présidents a effectué toutes démarches nécessaires à ce projet. Subvention à l association de gestion des manifestations du Grès rose Le président informe le conseil communautaire, que l association de gestion des manifestations du grès rose a besoin d une aide financière supplémentaire pour pallier aux dépenses du «Festival du Grès Rose». présents, décide de leur verser 1000 euros. La dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget Eté sportif et culturel Le président informe le conseil communautaire que l été sportif se déroulera cette année la semaine du 19 au 23 juillet 2010, par ailleurs, le président soumet au conseil communautaire la convention proposée par le comité départemental du sport du cher pour l été sportif et culturel Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte la convention proposée et autorise le président ou l un des vice-présidents à signer les documents correspondants. Aire d accueil pour camping car Madame Nathalie Godignon informe le conseil communautaire qu une visite des sites d implantation d aire d accueil pour camping car, aura lieu jeudi 6 mai sur les trois communes retenues, en présence de madame Perraudin, du Conseil Général, ainsi que d un représentant du CAUE.

5 Adhésion à ADC Le président propose au conseil communautaire d adhérer à l Agence de Développement Economique du Cher (ADC) dans le but, notamment, de nous aider dans le développement et l aménagement de notre zone d activités sur notre territoire. Le montant de l adhésion pour l année 2010 s élève à TTC. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents, d adhérer à cet organisme. Désigne Monsieur Philippe CHATEAU, président, en qualité de délégué titulaire et Monsieur Daniel FOURRE, vice-président, en qualité de délégué suppléant. Devis pour pupitre de sonorisation Le président présente au conseil communautaire un devis de RDN diffusion, relatif à un pupitre de sonorisation pour un montant de TTC. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte le devis présenté et autorise le président ou l un des vice-présidents à signer le bon de commande correspondant. Commande de panneaux indicateurs MARPA Le président donne lecture au conseil communautaire du devis de l entreprise SIGNAUX GIROD AUVERGNE relatif à sept panneaux indicateurs de la MARPA dans le bourg de Saulzais, pour un montant de TTC. présents, décide de prendre à sa charge ce devis de signalétique et charge le président ou l un des vice-présidents de passer la commande. Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que ci-dessus et ont après lecture faite signé tous les membres présents : Le Président, La secrétaire, les conseillers,

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