Première date de billetterie : 1er décembre 2015 Dernière date de billetterie : s. o.première date de départ : 1er décembre 2015

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1 ANNEXE 1 Remise en argent Canada Points de vente au Canada Pour toutes questions, veuillez contactez agencyweb@aircanada.ca Première date de billetterie : 1er décembre 2015 Dernière date de billetterie : s. o.première date de départ : 1er décembre 2015 Remise en argent Canada Origine et destination : Point d origine : Transporteurs : Remise en argent : Billets pour un voyage entièrement au Canada Canada Transporteurs d'air Canada La remise en argent pour les vols intérieurs s'applique aux vols réservés à aircanada.com/agents, par un canal agréé ac@vous, par le lien interactif d'air Canada ou dans un SMD. La remise en argent est versée selon le processus de règlement BSP. Aller simple ou aller-retour : Niveaux de remise en argent Selon la règle du tarif publié Classes de réservations Canada Taux Haut rapport J, C, D, Z, P 4 % Économique Privilège O,E, N 4 % Économique (Latitude) Y, B 4 % Économique (Flex) M, U, H, Q, V, W, G 4 % Économique (Tango) S, T, L, A, K 0 % Passe de vols (en ligne seulement) 4 % Pour que les taux des vols intérieurs s'appliquent, les conditions suivantes doivent être remplies : Billetterie Aucun code de forfait n'est requis. La prime doit être indiquée dans la case de commission au moment de la billetterie pour les réservations dans un SMD. Les taux ont été appliqués automatiquement au moment de la réservation à aircanada.com/agents, par un canal agréé ac@vous ou par le lien interactif d'air Canada. La remise en argent ne peut être réclamée rétroactivement. Les règles tarifaires publiées s appliquent (allers simples et allers-retours compris). Si des classes admissibles sont combinées, la plus haute prime s applique à la totalité du billet. Si la classe Tango est combinée à une autre classe, cette autre classe s'applique à la totalité du billet. Les circuits ouverts ou combinaisons sont autorisés entre le service Canada et d'autres services. La prime la plus basse s'appliquera à tous les services, à l'exception d'un circuit ouvert entre le Canada et les États- Unis. Dans ce cas, la prime la plus élevée s'appliquera. Le code de forfait (autres services que Canada) doit être indiqué dans la case Code I.T. du billet pour les réservations faites dans un SMD. Exemple : YVR YUL (classe L/Tango) (circuit ouvert) LGA YYZ (classe K/Tango) YYZ-YVR (classe B/Latitude) : la prime Latitude de 4 % pour le service Canada s'appliquera à l'ensemble du billet. Le code de forfait USA4 doit être indiqué dans la case Code I.T. du billet pour les réservations faites dans un SMD 1

2 ANNEXE 1 Remise en argent Canada Points de vente au Canada (suite) Inclusions et exclusions: La remise en argent doit être calculée en fonction du tarif applicable, des suppléments dû aux arrêts ainsi que toutes autres charges incluses dans les cases Fare Total* et Fare Construction*. Les taxes, les surcharges internationales et autres frais inclus dans les cases de taxe sont exclus. La remise en argent est reprise si le billet est remboursé ou annulé. *Tel qu indiqué sur le billet. L'agence est responsable de la perception de toutes les taxes, frais et suppléments applicables au moment de l'émission des billets. Lorsqu un client a demandé un itinéraire aller-retour, l agence ne peut émettre deux billets aller-simple au lieu d un billet aller-retour. En cas d'erreur de billetterie, des frais d'au moins 50 $ seront imposés. S'applique aux billets délivrés en vertu d'un contrat d'entreprise Affaires Plus avec un numéro de compte PN. Ne s'applique pas aux billets délivrés en vertu de contrats d entreprise associés à un numéro CC ou Star Alliance dans la case Code I.T., y compris les billets sans réduction d entreprise. Ne s'applique pas aux tarifs nets d'agrément et de groupes, au programme Air Canada Altitude, aux tarifs réduits pour l industrie, aux billets d'avion de Vacances Air Canada/Netair ni aux autres programmes de réduction. S'applique aux Passes de vols (sauf les Passes Entreprises avec numéro CC), si la réservation est faite en ligne. S'applique au supplément (différence tarifaire), mais pas aux frais de modification. Un code de forfait valide est requis sur le billet échangé si une prime a été réclamée sur le billet original. Ceci s applique même s il n y a pas de prime réclamée sur le billet échangé (pas de différence tarifaire). Si le billet échangé est sur un service différent (avec un cde de forfait différent), le code de forfait du nouveau service doit être indiqué dans la case de commission. 2

3 ANNEXE 2 Remise en argent États-Unis Code de forfait USA4 Points de vente au Canada Pour toutes questions, veuillez contactez agencyweb@aircanada.ca Première date de billetterie : 1er décembre 2015 Dernière date de billetterie : s. o. Première date de départ : 1er décembre 2015 Remise en argent États-Unis Origine et destination : Point d origine : Transporteurs : Remise en argent : Billets pour les voyages entre le Canada et les États-Unis (y compris Hawaii et l'alaska) Canada, États-Unis d'amérique (y compris Hawaii et l'alaska) Transporteurs d'air Canada La remise en argent pour les vols transfrontaliers s'applique aux vols réservés à aircanada.com/agents, par un canal agréé ac@vous, par le lien interactif d'air Canada ou dans un SMD. Elle s'applique seulement si tous les segments sur le billet sont commercialisés et exploités par des transporteurs d'air Canada et si le billet est délivré avec la plaque d'identification d'air Canada (014). Certaines restrictions s'appliquent (voir ci-dessous). La remise en argent est versée selon le processus de règlement BSP. Remise en argent États-Unis Classes de réservations États-Unis Taux Haut rapport J, C, D, Z, P 4 % Économique Privilège O, E, N 4 % Économique (Latitude) Y, B 4 % Économique (Flex) M, U, H, Q, V, W, G 4 % Économique (Tango) S, T, L, A, K 0 % Passe de vols (en ligne seulement) 4 % Pour que les taux des vols transfrontaliers s'appliquent, les conditions suivantes doivent être remplies : Billetterie : Le code de forfait USA4 doit être indiqué dans la case Code I.T. du billet pour les réservations faites dans un SMD. La prime doit être indiquée dans la case de commission au moment de la billetterie pour les réservations dans un SMD. Les taux ont été appliqués automatiquement au moment de la réservation à aircanada.com/agents, par un canal agréé ac@vous ou par le lien interactif d'air Canada. La remise en argent ne peut être réclamée rétroactivement. Tous les segments sur le billet doivent être exploités par les transporteurs d'air Canada. Le transporteur émetteur doit être Air Canada (014). Si des classes admissibles sont combinées, la plus haute prime s applique à la totalité du billet. Si la classe Tango est combinée à une autre classe, cette autre classe s'applique à la totalité du billet. Les circuits ouverts ou combinaisons sont autorisés dans le cas du service Canada. La prime la plus élevée s'appliquera. Exemple : YVR YUL (classe L/Tango) (circuit ouvert) LGA YYZ (classe K/Tango) YYZ-YVR (classe B/Latitude) : la prime Latitude de 4 % pour le service Canada s'appliquera à l'ensemble du billet. Le code de forfait USA4 doit être indiqué dans la case Code I.T. du billet pour les réservations faites dans un SMD. Les règles tarifaires publiées s appliquent (allers simples et allers-retours compris). 3

4 ANNEXE 2 Remise en argent États-Unis Code de forfait USA4 Points de vente au Canada (suite) Cette prime à la délivrance de billets fait partie de l'entente confidentielle sur les commissions incitatives en vigueur le 1er décembre Par conséquent, toutes les modalités, conditions, définitions et règles énoncées dans l'entente s'appliquent à la présente annexe. La remise en argent doit être calculée en fonction du tarif applicable, des suppléments dû aux arrêts ainsi que toutes autres charges incluses dans les cases Fare Total* et Fare Construction*. Les taxes, les surcharges internationales et autres frais inclus dans les cases de taxe sont exclus. La remise en argent est reprise si le billet est remboursé ou annulé. *Tel qu indiqué sur le billet. L'agence est responsable de la perception de toutes les taxes, frais et suppléments applicables au moment de l'émission des billets. Lorsqu un client a demandé un itinéraire aller-retour, l agence ne peut émettre deux billets aller-simple au lieu d un billet aller-retour. Toute erreur de billetterie ou omission d'indiquer le code de forfait entraînera des frais d'au moins 50 $. Inclusions et exclusions: S'applique aux billets délivrés en vertu d'un contrat d'entreprise Affaires Plus avec un numéro de compte PN. Ne s'applique pas aux billets délivrés en vertu de contrats d entreprise associés à un numéro CC ou Star Alliance dans la case Code I.T., y compris les billets sans réduction d entreprise. Ne s'applique pas aux tarifs nets d'agrément et de groupes, au programme Air Canada Altitude, aux tarifs réduits pour l industrie, aux billets d'avion de Vacances Air Canada/Netair ni aux autres programmes de réduction. Les vols intertransporteurs ne sont pas permis. S'applique aux Passes de vols (sauf les Passes Entreprises avec numéro CC), si la réservation est faite en ligne. S'applique au supplément (différence tarifaire), mais pas aux frais de modification. Un code de forfait valide est requis sur le billet échangé si une prime a été réclamée sur le billet original. Ceci s applique même s il n y a pas de prime réclamée sur le billet échangé (pas de différence tarifaire). Si le billet échangé est sur un service différent (avec un cde de forfait différent), le code de forfait du nouveau service doit être indiqué dans la case de commission. 4

5 ANNEXE 3 Prime à la délivrance de billets Destinations soleil Code de forfait SUN4 Points de vente au Canada Pour toutes questions, veuillez contactez agencyweb@aircanada.ca Première date de billetterie : 1er décembre 2015 Dernière date de billetterie : s. o. Première date de départ : 1er décembre 2015 Prime à l'émission de billets Destinations soleil (Antilles, Mexique, Amérique centrale) Origine et destination : Point d origine : Transporteurs : Billets pour les voyages entre le Canada et les Antilles, le Mexique ou l'amérique centrale, tel qu'il est défini plus bas dans cette annexe. Canada, Antilles, Mexique et Amérique centrale, comme il est défini plus loin dans la présente annexe Transporteurs d'air Canada Prime à l'émission de billets : La prime à l'émission de billets pour les destinations soleil s'applique aux vols réservés à aircanada.com/agents, par un canal agréé ac@vous, par le lien interactif d'air Canada ou dans un SMD. Elle s'applique seulement si tous les segments sur le billet sont commercialisés et exploités par des transporteurs d'air Canada et si le billet est délivré avec la plaque d'identification d'air Canada (014). Certaines restrictions s'appliquent (voir ci-dessous). La prime à la délivrance de billets est versée selon le processus de règlement BSP. Prime à l émission Classes de réservations Destinations soleil Taux Haut rapport J, C, D, Z, P 4 % Économique Privilège O, E, N 4 % Économique (Latitude) Y, B 4 % Économique (Flex) M, U, H, Q, V 4 % Économique (Tango) W, G, S, T, L, A, K 4 % Passe de vols (en ligne seulement) 4 % 5

6 ANNEXE 3 Prime à la délivrance de billets Destinations soleil Code de forfait SUN4 Points de vente au Canada (suite) Pour que les taux des vols sur les destinations soleil s'appliquent, les conditions suivantes doivent être remplies : Billetterie: Le code de forfait SUN4 doit être indiqué dans la case Code I.T. du billet pour les réservations faites dans un SMD. La prime doit être indiquée dans la case de commission au moment de la billetterie pour les réservations dans un SMD. Les taux ont été appliqués automatiquement au moment de la réservation à aircanada.com/agents, par un canal agréé ac@vous ou par le lien interactif d'air Canada. Tous les segments sur le billet doivent être exploités par les transporteurs d'air Canada. Le transporteur émetteur doit être Air Canada (014). Si des classes admissibles sont combinées, la plus basse prime s applique à la totalité du billet. Les circuits ouverts ou combinaisons sont autorisés dans le cas du service Canada. La prime la plus basse s'appliquera. Exemple : YVR YUL (classe V/Flex) (circuit ouvert) MBJ YYZ (classe B/Latitude) YYZ YVR (classe V/Flex) : la prime Flex de 4 % pour le service Canada s'appliquera à l'ensemble du billet. Le code de forfait SUN4 doit être indiqué dans la case Code I.T. du billet pour les réservations faites dans un SMD Les règles tarifaires publiées s appliquent (allers simples et allers-retours compris). La prime à la délivrance de billets doit être calculée en fonction du tarif applicable, des suppléments dû aux arrêts ainsi que toutes autres charges incluses dans les cases Fare Total* et Fare Construction*. Les taxes, les surcharges internationales et autres frais inclus dans les cases de taxe sont exclus. La remise en argent est reprise si le billet est remboursé ou annulé. *Tel qu indiqué sur le billet. L'agence est responsable de la perception de toutes les taxes, frais et suppléments applicables au moment de l'émission des billets. Lorsqu un client a demandé un itinéraire aller-retour, l agence ne peut émettre deux billets aller-simple au lieu d un billet aller-retour. Toute erreur de billetterie ou omission d'indiquer le code de forfait entraînera des frais d'au moins 50 $. 6

7 ANNEXE 3 Prime à la délivrance de billets Destinations soleil Code de forfait SUN4 Points de vente au Canada (suite) Inclusions et exclusions: S'applique aux billets délivrés en vertu d'un contrat d'entreprise Affaires Plus avec un numéro de compte PN. Ne s'applique pas aux billets délivrés en vertu de contrats d entreprise associés à un numéro CC ou Star Alliance dans la case Code I.T., y compris les billets sans réduction d entreprise. Ne s'applique pas aux tarifs nets d'agrément et de groupes, aux tarifs bébé (n occupant pas de siège), au programme Air Canada Altitude, aux tarifs réduits pour l industrie, aux billets d'avion de Vacances Air Canada/Netair ni aux autres programmes de réduction. Ne s'applique pas aux groupes. S'applique aux Passes de vols (sauf les Passes Entreprises avec numéro CC), si la réservation est faite en ligne. S'applique au supplément (différence tarifaire), mais pas aux frais de modification. Un code de forfait valide est requis sur le billet échangé si une prime a été réclamée sur le billet original. Ceci s applique même s il n y a pas de prime réclamée sur le billet échangé (pas de différence tarifaire). Si le billet échangé est sur un service différent (avec un cde de forfait différent), le code de forfait du nouveau service doit être indiqué dans la case de commission. «Antilles, Mexique et Amérique centrale» comprennent les destinations suivantes : Antigua, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, îles Cayman, Costa Rica, Curaçao, République dominicaine, Grenade, Guadeloupe, Haïti, Jamaïque, Martinique, Mexique, Panama, Puerto Rico, Sainte-Lucie, Saint Maarten, Saint-Kitts-et-Nevis, îles Turks et Caicos. 7

8 ANNEXE 4 Prime à la délivrance de billets Transatlantique Code de forfait ATL4 Points de vente au Canada Pour toutes questions, veuillez contactez agencyweb@aircanada.ca Première date de billetterie : 1er décembre 2015 Dernière date de billetterie : s. o. Première date de départ : 1er décembre 2015 Prime à l'émission de billets Transatlantique Origine et destination : Point d origine : Billets pour des vols transatlantiques entre le Canada ou les États-Unis et l'europe, le Moyen-Orient, l'inde, l'afrique, les pays de la Communauté des États indépendants (CEI) et la Russie. (Liste des pays applicable à la page 14) Canada, États-Unis d'amérique (y compris Hawaii et l'alaska), Europe, Moyen-Orient, Afrique et Russie Transporteurs participants de la coentreprise : Air Canada Brussels Airlines United Airlines Inc. Austrian Airlines Inc. Deutsche Lufthansa AG Swiss International Airlines Limited Voici la liste des transporteurs exploitants autres que AC, LH, LX, OS, SN et UA admissibles à la prime à l'émission de billets Réseau, pourvu que le transporteur distributeur soit AC, LH, LX, OS, SN ou UA. Air Canada (AC) Air Canada Express, y compris : Air Georgian Exploits Valley Air Services Jazz SEC Sky Regional Air Canada rouge Austrian Airlines Inc. (OS) Welcome Air Brussels Airlines (SN) S. O. Deutsche Lufthansa AG (LH) Air Dolomiti City Line Germanwings Eurowings PrivatAir Swiss International Airlines Limited (LX) Edelweiss Air* (* La plaque d'identification doit être LX.) Helvetic Airways Swiss Global Air Lines Swiss Railways United Airlines Inc. (UA) Cape Air Chautauqua Airlines Colgan Air CommutAir ExpressJet Airlines GoJet Airlines Mesa Airlines Republic Airlines Shuttle America Silver Airways SkyWest Airlines United Express UA* (exploitation par Amtrak) Trans States Airlines Prime à l'émission de billets : La prime à l'émission de billets pour les vols transatlantiques prévoit des taux pour les itinéraires réseau et intertransporteurs de la coentreprise. Un billet est considéré comme un billet réseau de la coentreprise quand tous les segments du billet sont exploités par un transporteur participant de la coentreprise. Des primes réduites à l'émission de billets sont également accordées pour les billets qui comprennent des segments exploités par des transporteurs ne faisant pas partie de la coentreprise. Certaines restrictions s'appliquent (voir ci-dessous). 8

9 ANNEXE 4 Prime à la délivrance de billets Transatlantique Code de forfait ATL4 Points de vente au Canada (suite) Cette prime à la délivrance de billets fait partie de l'entente confidentielle sur les commissions incitatives en vigueur le 1er décembre Par conséquent, toutes les modalités, conditions, définitions et règles énoncées dans l'entente s'appliquent à la présente annexe. Billetterie : Le code de forfait ATL4 doit être indiqué dans la case Code I.T. du billet. La prime doit être indiquée dans la case de commission au moment de la billetterie pour les réservations dans un SMD. Les taux ont été appliqués automatiquement au moment de la réservation à aircanada.com/agents, par un canal agréé ac@vous ou par le lien interactif d'air Canada. La prime ne peut pas être réclamée rétroactivement. La prime à la délivrance de billets est versée selon le processus de règlement BSP. La plaque d'identification doit être AC 014, LH 220, LX 724, OS 257, ou SN 082. Si une combinaison de classes de réservation figure sur le billet, la classe au plus bas tarif du segment transatlantique du billet détermine la prime pour tout le billet, quelle que soit la classe des segments de correspondance. Exemple : YQB YYZ (classe Q) FRA (classe Z) YYZ (classe J) YQB (classe Q) : la prime associée à la classe Z s'applique). Les circuits ouverts ou combinaisons sont autorisés dans le cas du service Canada. La prime la plus basse s'appliquera. Exemple : YVR YUL (classe V/Flex) (circuit ouvert) LHR YYZ (classe N/Économique Privilège) YYZ YVR (classe V/Flex) : la prime Flex de 4 % pour le service Canada s'appliquera à l'ensemble du billet. Le code de forfait ATL4 doit être indiqué dans la case Code I.T. du billet pour les réservations faites dans un SMD. Les règles tarifaires publiées s appliquent (allers simples et allers-retours compris). La prime à la délivrance de billets doit être calculée en fonction du tarif applicable, des suppléments dû aux arrêts ainsi que toutes autres charges incluses dans les cases Fare Total* et Fare Construction*. Les taxes, les surcharges internationales et autres frais inclus dans les cases de taxe sont exclus. La remise en argent est reprise si le billet est remboursé ou annulé. *Tel qu indiqué sur le billet. L'agence est responsable de la perception de toutes les taxes, frais et suppléments applicables au moment de l'émission des billets. Lorsqu un client a demandé un itinéraire aller-retour, l agence ne peut émettre deux billets aller-simple au lieu d un billet aller- retour. Toute erreur de billetterie ou omission d'indiquer le code de forfait entraînera des frais d'au moins 50 $. 9

10 ANNEXE 4 Prime à la délivrance de billets Transatlantique Code de forfait ATL4 Points de vente au Canada (suite) Inclusions et exclusions : S'applique aux billets délivrés en vertu d'un contrat d'entreprise Affaires Plus avec un numéro de compte PN. Ne s'applique pas aux billets délivrés en vertu de contrats d entreprise associés à un numéro CC ou Star Alliance dans la case Code I.T., y compris les billets sans réduction d entreprise. Ne s'applique pas aux tarifs nets d'agrément et de groupes, aux tarifs bébé (n occupant pas de siège), au programme Air Canada Altitude, aux tarifs réduits pour l industrie, aux billets d'avion de Vacances Air Canada/Netair ni aux autres programmes de réduction. Ne s'applique pas aux groupes. Ne s'applique pas aux tarifs et itinéraires Tour du monde. Les tarifs hors parcours (bretelle) et de bout en bout sont permis, selon les règles tarifaires. S'applique aux Passes de vols (sauf les Passes Entreprises avec numéro CC), si la réservation est faite en ligne. S'applique au supplément (différence tarifaire), mais pas aux frais de modification. Un code de forfait valide est requis sur le billet échangé si une prime a été réclamée sur le billet original. Ceci s applique même s il n y a pas de prime réclamée sur le billet échangé (pas de différence tarifaire). Si le billet échangé est sur un service différent (avec un cde de forfait différent), le code de forfait du nouveau service doit être indiqué dans la case de commission. 10

11 ANNEXE 4 Prime à la délivrance de billets Transatlantique Code de forfait ATL4 Points de vente au Canada (suite) Prime à l'émission de billets Coentreprise RÉSEAU Classes de réservation Coentreprise RÉSEAU Taux Haut rapport F 15 % Haut rapport A 12 % Haut rapport J, C, D, Z, P 9 % Économique Privilège O, E, N, G 7 % Économique Y, B 7 % Économique autres tarifs 4 % Économique autres tarifs itinéraires incluant le Royaume-Uni ou l'irlande seulement 6 % (Royaume-Uni ou Irlande comme destination finale ou origine seulement; ne s'applique pas aux autres pays desservis par la coentreprise) Passe de vols (en ligne seulement) 4 % Pour que les taux RÉSEAU de la coentreprise s'appliquent, les conditions suivantes doivent être remplies : Tous les segments sur le billet doivent être exploités par un transporteur de la coentreprise. La liste des transporteurs exploitants applicables se trouve à la page 11. Le taux réseau peut également être appliqué aux itinéraires entre le Canada et la Grande- Bretagne, l'irlande ou Amsterdam s'il y a une correspondance à LHR avec British Airways, pourvu que la plaque d'identification soit AC014 et que les segments transatlantiques soient exploités par Air Canada. Le taux réseau peut aussi être appliqué aux vols exploités par Aer Lingus entre LHR et l'irlande si le numéro d'un vol commercialisé par Air Canada est utilisé. Escales : Coentreprise Réseau : permises Prime à l'émission de billets Coentreprise INTERTRANSPORTEURS Classes de réservation Coentreprise INTERTRANSPORTEURS Taux Haut rapport F, A, J, C, D, Z, P 5 % Économique Privilège O, E, N, G 2.5% Économique autres tarifs 2 % Pour que les taux des vols INTERTRANSPORTEURS de la coentreprise s'appliquent, les conditions suivantes doivent être remplies : Dans le cas des vols transatlantiques, les deux segments doivent être exploités par un transporteur de la coentreprise. La liste des transporteurs exploitants applicables se trouve à la page 11. Un maximum de deux segments peut être exploité par un transporteur ne faisant pas partie de la coentreprise, dans chaque sens. Escales : Coentreprise Intertransporteurs : permises selon la règle tarifaire, ou maximum de 24 heures si une combinaison tarifaire de bout en bout est appliquée 11

12 Liste des pays admissibles (triée par code de pays) AD Andorre AE Émirats arabes unis GQ Guinée équatoriale NG Nigeria AF Afghanistan GR Grèce NL Pays-Bas AL Albanie GW Guinée-Bissau NO Norvège AM Arménie HR Croatie OM Oman AO Angola HU Hongrie PK Pakistan AU Autriche BF Burkina Faso PL Pologne AZ Azerbaïdjan IE Irlande PT Portugal BA Bosnie-Herzégovine IL Israël QA Qatar BD Bangladesh IN Inde RE Réunion BE Belgique IQ Irak RO Roumanie BG Bulgarie IR Iran RS Serbie BH Bahreïn EST Islande RU Russie BI Burundi IT Italie RW Rwanda BJ Bénin JO Jordanie SA Arabie saoudite BW Botswana KE Kenya SC Seychelles BY Bélarus KG Kirghizistan SD Soudan CD République démocratique du Congo KM Comores SE Suède CF République centrafricaine KW Koweït SH Sainte-Hélène CG Congo KZ Kazakhstan SI Slovénie CH Suisse LB Liban SK Slovaquie CI Côte d Ivoire LI Liechtenstein SL Sierra Leone CM Cameroun LK Sri Lanka SM Saint-Marin CV Cap-Vert LR Libéria SN Sénégal CY Chypre LS Lesotho SO Somalie CZ République tchèque LT Lituanie ST Sao Tomé-et-Principe DE Allemagne LU Luxembourg SY Syrie DJ Djibouti LV Lettonie SZ Swaziland DK Danemark LY Jamahiriya arabe libyenne TD Tchad DZ Algérie MA Maroc TG Togo EE Estonie MC Monaco TJ Tadjikistan EG Égypte MD Moldavie TM Turkménistan ER Érythrée ME Monténégro TN Tunisie ES Espagne MG Madagascar TR Turquie ET Éthiopie MK Macédoine, ex-république yougoslave TZ Tanzanie Fl Finlande ML Mali UA Ukraine FR France MR Mauritanie UG Ouganda GA Gabon MT Malte UZ Ouzbékistan GB Grande-Bretagne MU Maurice VA Cité du Vatican GE Géorgie MV Maldives YE Yémen GH Ghana MW Malawi YT Mayotte GI Gibraltar MZ Mozambique ZA Afrique du Sud GM Gambie NA Namibie ZM Zambie GN Guinée NE Niger ZW Zimbabwe 12

13 ANNEXE 5 Prime à la délivrance de billets Pacifique Code de forfait PAC4 Points de vente au Canada Pour toutes questions, veuillez contactez agencyweb@aircanada.ca Première date de billetterie : 1er décembre 2015 Dernière date de billetterie : s. o. Première date de départ : 1er décembre 2015 Prime à l'émission de billets Pacifique Origine et destination : Point d origine : Transporteurs : Billet pour des vols transpacifiques entre le Canada ou les États-Unis et l'asie, l'asie du Sud-Est et le Pacifique Sud, tel que défini plus loin dans cette annexe. Canada, États-Unis d'amérique (y compris Hawaii et l'alaska), Asie, Asie du Sud-Est et Pacifique Sud, tel que défini plus loin dans cette annexe. Transporteurs d'air Canada Prime à l'émission de billets : La prime à l'émission de billets pour les vols transpacifiques prévoit des taux pour les itinéraires réseau et intertransporteurs. Un billet est considéré comme un billet réseau d'air Canada si tous les segments sur le billet sont commercialisés et exploités par des transporteurs d'air Canada et si le billet est délivré avec la plaque d'identification d'air Canada (014). Des primes réduites à l'émission de billets sont également accordées pour les billets qui comprennent des segments exploités par des transporteurs autres qu'air Canada. Certaines restrictions s'appliquent (voir ci-dessous). La prime à la délivrance de billets est versée selon le processus de règlement BSP. Billetterie : Le code de forfait PAC4 doit être indiqué dans la case Code I.T. du billet. La prime doit être indiquée dans la case de commission au moment de la billetterie pour les réservations dans un SMD. Les taux ont été appliqués automatiquement au moment de la réservation à aircanada.com/agents ou par un canal agréé ac@vous. La prime ne peut pas être réclamée rétroactivement. Le transporteur émetteur doit être Air Canada (014). Si une combinaison de classes de réservation figure sur le billet, la classe au plus bas tarif du segment transpacifique du billet détermine la prime pour tout le billet, quelle que soit la classe des segments de correspondance. Exemple : YQB YYZ (classe Q) HKG (classe Z) YYZ (classe J) YQB (classe Q) : la prime associée à la classe Z s'applique). Les circuits ouverts ou combinaisons sont autorisés dans le cas du service Canada. La prime la plus basse s'appliquera. Exemple : YUL YVR (classe H/Flex) (circuit ouvert) HKG YYZ (classe M/Économique Privilège) YYZ YUL (classe H/Flex) : la prime Flex de 4 % pour le service Canada s'appliquera à l'ensemble du billet. Le code de forfait PAC4 doit être indiqué dans la case Code I.T. du billet pour les réservations faites dans un SMD. Les règles tarifaires publiées s appliquent (allers simples et allers-retours compris). La prime à la délivrance de billets doit être calculée en fonction du tarif applicable, des suppléments dû aux arrêts ainsi que toutes autres charges incluses dans les cases Fare Total* et Fare Construction*. Les taxes, les surcharges internationales et autres frais inclus dans les cases de taxe sont exclus. La remise en argent est reprise si le billet est remboursé ou annulé. *Tel qu indiqué sur le billet. L'agence est responsable de la perception de toutes les taxes, frais et suppléments applicables au moment de l'émission des billets. Lorsqu un client a demandé un itinéraire aller-retour, l agence ne peut émettre deux billets aller-simple au lieu d un billet aller- retour. Toute erreur de billetterie ou omission d'indiquer le code de forfait entraînera des frais d'au moins 50 $. 13

14 ANNEXE 5 Prime à la délivrance de billets Pacifique Code de forfait PAC4 Points de vente au Canada (suite) Inclusions et exclusions: S'applique aux billets délivrés en vertu d'un contrat d'entreprise Affaires Plus avec un numéro de compte PN. Ne s'applique pas aux billets délivrés en vertu de contrats d entreprise associés à un numéro CC ou Star Alliance dans la case Code I.T., y compris les billets sans réduction d entreprise. Ne s'applique pas aux tarifs nets d'agrément et de groupes, aux tarifs bébé (n occupant pas de siège), au programme Air Canada Altitude, aux tarifs réduits pour l industrie, aux billets d'avion de Vacances Air Canada/Netair ni aux autres programmes de réduction. Ne s'applique pas aux groupes. Ne s'applique pas aux tarifs et itinéraires Tour du monde. S'applique aux Passes de vols (sauf les Passes Entreprises avec numéro CC), si la réservation est faite en ligne. S'applique au supplément (différence tarifaire), mais pas aux frais de modification. Un code de forfait valide est requis sur le billet échangé si une prime a été réclamée sur le billet original. Ceci s applique même s il n y a pas de prime réclamée sur le billet échangé (pas de différence tarifaire). Si le billet échangé est sur un service différent (avec un cde de forfait différent), le code de forfait du nouveau service doit être indiqué dans la case de commission. «L'Asie, l'asie du Sud-Est et le Pacifique Sud» comprennent les destinations suivantes : Australie, Brunei, Bhoutan, Cambodge, Chine, Corée, Fidji, Guam, Hong Kong, Indonésie, Japon, Kiribati, Laos, Malaisie, Maldives, Iles Marshall, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Palaos, Philippines, Polynésie, Taiwan, Thaïlande, Timor Oriental, Tonga, Tuvalu, Samoa, Singapour, Iles Salomon, Vanuatu et Vietnam. 14

15 ANNEXE 5 Prime à la délivrance de billets Pacifique Code de forfait PAC4 Points de vente au Canada (suite) Prime à la délivrance de billets réseau Classes de réservation RÉSEAU Pacifique Taux Haut rapport J, C, D, Z, P 8 % Économique Privilège et économique O, E, N, Y, B, M 6 % Économique toutes les autres classes de réservation 3 % Passe de vols (en ligne seulement) 4 % Pour que les taux réseau des vols transpacifiques s'appliquent, les conditions suivantes doivent être remplies : Tous les segments sur le billet doivent être exploités par les transporteurs d'air Canada. Prime à la délivrance de billets intertransporteurs Classes de réservation Taux INTERTRANSPORTEURS Pacifique Haut rapport J, C, D, Z, P 6 % Économique Privilège et économique O, E, N, 4 % Y, B, M Économique toutes les autres classes de 1.5 % réservation Pour que les taux intertransporteurs des vols transpacifiques s'appliquent, les conditions suivantes doivent être remplies : Tous les segments transpacifiques doivent être exploités par Air Canada ou Air Canada rouge. Un maximum de deux segments peut être exploité par un autre transporteur, dans chaque sens. 15

16 ANNEXE 6 Prime à l'émission de billets Amérique du Sud Code de forfait SAM4 Points de vente au Canada Pour toutes questions, veuillez contactez agencyweb@aircanada.ca Première date de billetterie : 1er décembre 2015 Dernière date de billetterie : s. o. Première date de départ : 1er décembre 2015 Prime à l'émission de billets Amérique du Sud Origine et destination : Point d origine : Transporteurs : Billets pour des voyages entre le Canada et l'amérique du Sud (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyana française, Guyane, Paraguay, Pérou, Surinam, Uruguay et Venezuela) Canada, Amérique du Sud (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyane française, Guyane, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay et Venezuela) Transporteurs d'air Canada Prime à l'émission de billets : La prime à l'émission de billets pour les vols sur l'amérique du Sud prévoit des taux pour les itinéraires réseau et intertransporteurs. Un billet est considéré comme un billet réseau d'air Canada si tous les segments sur le billet sont commercialisés et exploités par des transporteurs d'air Canada et si le billet est délivré avec la plaque d'identification d'air Canada (014). Des primes réduites à l'émission de billets sont également accordées pour les billets qui comprennent des segments exploités par des transporteurs autres qu'air Canada. Certaines restrictions s'appliquent (voir ci-dessous). La prime à la délivrance de billets est versée selon le processus de règlement BSP. Billetterie : Le code de forfait SAM4 doit être indiqué dans la case Code I.T. du billet. La prime doit être indiquée dans la case de commission au moment de la billetterie pour les réservations dans un SMD. Les taux ont été appliqués automatiquement au moment de la réservation à aircanada.com/agents ou par un canal agréé ac@vous. La prime ne peut pas être réclamée rétroactivement. Le transporteur émetteur doit être Air Canada (014). Si une combinaison de classes de réservation figure sur le billet, la classe au plus bas tarif du segment entre le Canada et l'amérique du Sud du billet détermine la prime pour tout le billet, quelle que soit la classe des segments de correspondance. Exemple : YQB YYZ (classe Q) GRU (classe Z) YYZ (classe J) YQB (classe Q) : la prime associée à la classe Z s'applique). Les circuits ouverts ou combinaisons sont autorisés dans le cas du service Canada. La prime la plus basse s'appliquera. Exemple : YUL YYZ (classe H/Flex) (circuit ouvert) AZU GRU (PZ345) GRU YYZ (classe B/Latitude) YYZ YUL (classe H/Flex) : la prime de 4% Flex pour le service Canada s'appliquera à l'ensemble du billet. Le code de forfait SAM4 doit être indiqué dans la case Code I.T. du billet pour les réservations faites dans un SMD. Les règles tarifaires publiées s appliquent (allers simples et allers-retours compris). 16

17 ANNEXE 6 Prime à l'émission de billets Amérique du Sud Code de forfait SAM4 Points de vente au Canada (suite) Inclusions et exclusions: La prime à la délivrance de billets doit être calculée en fonction du tarif applicable, des suppléments dû aux arrêts ainsi que toutes autres charges incluses dans les cases Fare Total* et Fare Construction*. Les taxes, les surcharges internationales et autres frais inclus dans les cases de taxe sont exclus. La remise en argent est reprise si le billet est remboursé ou annulé. *Tel qu indiqué sur le billet. L'agence est responsable de la perception de toutes les taxes, frais et suppléments applicables au moment de l'émission des billets. Lorsqu un client a demandé un itinéraire aller-retour, l agence ne peut émettre deux billets aller-simple au lieu d un billet aller- retour. Toute erreur de billetterie ou omission d'indiquer le code de forfait entraînera des frais d'au moins 50 $. S'applique aux billets délivrés en vertu d'un contrat d'entreprise Affaires Plus avec un numéro de compte PN. Ne s'applique pas aux billets délivrés en vertu de contrats d entreprise associés à un numéro CC ou Star Alliance dans la case Code I.T., y compris les billets sans réduction d entreprise. 17

18 ANNEXE 6 Prime à la délivrance de billets Amérique du Sud Code de forfait SAM4 Points de vente au Canada (suite) Inclusions et exclusions: Ne s'applique pas aux tarifs nets d'agrément et de groupes, aux tarifs bébé (n occupant pas de siège), au programme Air Canada Altitude, aux tarifs réduits pour l industrie, aux billets d'avion de Vacances Air Canada ni aux autres programmes de réduction. Ne s'applique pas aux groupes. S'applique aux Passes de vols (sauf les Passes Entreprises avec numéro CC), si la réservation est faite en ligne. S'applique au supplément (différence tarifaire), mais pas aux frais de modification. Un code de forfait valide est requis sur le billet échangé si une prime a été réclamée sur le billet original. Ceci s applique même s il n y a pas de prime réclamée sur le billet échangé (pas de différence tarifaire). Si le billet échangé est sur un service différent (avec un cde de forfait différent), le code de forfait du nouveau service doit être indiqué dans la case de commission. Prime à l'émission de billets réseau Classes de réservation RÉSEAU Taux Amérique du Sud Haut rapport J, C, D, Z, P 8 % Économique Privilège O, E, N 6 % Prime à l'émission de billets intertransporteurs Économique (Latitude) Y, B 6 % Économique (Flex) M, U, H, Q, V 3 % Économique (Tango) W, G, S, T, L, A, K 3 % Passe de vols (en ligne seulement) 4 % Pour que les taux réseau des vols sur l'amérique du Sud s'appliquent, les conditions suivantes doivent être remplies : Tous les segments sur le billet doivent être exploités par Air Canada. Classes de réservation INTERTRANSPORTEURS Taux Amérique du Sud Haut rapport J, C, D, Z, P 6 % Économique Privilège O, E, N 4 % Économique (Latitude) Y, B 4 % Économique (Flex) M, U, H, Q, V 1.5 % Économique (Tango) W, G, S, T, L, A, K 1.5 % Pour que les taux intertransporteurs des vols sur l'amérique du Sud s'appliquent, les conditions suivantes doivent être remplies : La prime incitative s'applique uniquement aux vols sans escale exploités par Air Canada entre le Canada et l'amérique du Sud. Dans le cas d'un itinéraire intertransporteurs au-delà du réseau d'air Canada en Amérique du Sud, un maximum de deux segments peut être exploité par d'autres transporteurs, dans chaque sens. 18