SITUATION EN CÔTE D IVOIRE AFFAIRE LE PROCUREUR c. LAURENT GBAGBO ANNEXE 71A PUBLIQUE. Liste des annexes publiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SITUATION EN CÔTE D IVOIRE AFFAIRE LE PROCUREUR c. LAURENT GBAGBO ANNEXE 71A PUBLIQUE. Liste des annexes publiques"

Transcription

1 ICC-02/11-01/ Anx71A /5 RH PT SITUATION EN CÔTE D IVOIRE AFFAIRE LE PROCUREUR c. LAURENT GBAGBO ANNEXE 71A PUBLIQUE Liste des annexes publiques ICC-02/11-01/11 1/5 7 octobre 2013

2 ICC-02/11-01/ Anx71A /5 RH PT Liste des annexes publiques 1. Article intitulé «Situation sociopolitique, Aïchatou Mindaoudou : «Le FPI est disposé à aller vers la réconciliation»» publié le 1er août 2013 dans le journal Le Nouveau Courrier n Article intitulé «Visite de la patronne de l Onuci au siège du Fpi, Aïchatou Mindaoudou exprime son soutien aux ex-prisonniers politiques» publié le 19 août 2013 dans le journal Notre Voie n Article intitulé «Une semaine après sa sortie de prison, les Etats Unis reçoivent Affi» publié le 14 août 2013 dans le journal Le Nouveau Courrier n Article intitulé «Ce que Affi et Carter III se sont dit» publié le 16 août 2013 dans le journal Le Nouveau Courrier n Article intitulé «Situation sociopolitique en Côte d Ivoire, l ambassadeur des Etats- Unis et le Fpi se sont parlés» publié le 16 août 2013 dans le journal Notre Voie n Article intitulé «FPI / La direction dans d intenses activités diplomatiques : Georges Serre et Affi N Guessan évoquent des sujets de l heure» publié le 17 août 2013 dans le journal L Intelligent d Abidjan. 7. Article intitulé «Sortie de crise : Affi échange avec le représentant de l UA» publié le 30 août 2013 dans le journal Notre Voie n Article intitulé «Procédure d extradition de Katinan à Accra : le juge ghanéen Aboagye Tanor : «Ce sont des accusations politiques et non fondées»» publié le 31 août 2013 dans le journal Le Nouveau Courrier. 9. Article intitulé «Affaire Koné Katinan : Premier revers judiciaire international pour Ouattara» publié le 4 septembre 2013 dans le journal Notre Voie. 11. Article intitulé «Côte d Ivoire : reprise du dialogue entre le gouvernement et le parti d'opposition, le FPI» publié le 24 septembre 2013 sur le site Internet RFI. 12. Article intitulé «Conseil des ministres, hier : Le gouvernement annonce la reprise du dialogue avec l opposition, le Fpi y compris» publié le 4 septembre 2013 sur le site Internet L Infodrome ICC-02/11-01/11 2/5 7 octobre 2013

3 ICC-02/11-01/ Anx71A /5 RH PT 13. Article intitulé «Dialogue républicain : Ahoussou invite le FPI à la table du CPD» publié le 25 septembre 2013 sur le journal Le Patriote. 14. Article intitulé «Reprise du dialogue entre le gouvernement et le principal parti d'opposition» publié le 25 septembre 2013 sur le site Internet Xinhua. 15. Article intitulé «Reprise dialogue pouvoir-fpi : Il faut savoir arrêter un boycott» publié le 25 septembre 2013 dans le journal L Observateur. 16. Article intitulé «Reprise du dialogue entre le gouvernement et le FPI» publié le 25 septembre 2013 sur le site Internet Notre Afrik. 17. Contribution à l Examen Périodique Universel pour la Côte d Ivoire publié le 16 septembre 2013 par Human Rights Watch. 18. Communiqué de presse d Amnesty International intitulé «Côte d Ivoire : Des puits susceptibles de renfermer des charniers doivent être fouillés» en date du 29 juillet Rapport d Amnesty International intitulé «Côte d Ivoire : C est comme si rien ne s était passé ici» en date du 29 juillet Article de UNHCR en date du 30 juillet 2013 intitulé «Cette année, le rapatriement des réfugiés ivoiriens depuis le Libéria passe le cap des personnes». 21. Article de Reporters sans frontières en date du 7 mai 2013 intitulé «Libération d Ousmane Sy Savané après plus d un an derrière des barreaux». 22. Article de la FIDH en date du 9 août 2013 intitulé «Côte d Ivoire : la libération provisoire de 14 détenus souligne les besoins impératifs d une justice impartiale et équitable». 23. Communiqué de presse de la LIDHO relatif à la liberté provisoire accordée par la justice ivoirienne à certains dignitaires du FPI en date du 6 août Article intitulé «Côte d Ivoire: Simone Gbagbo ne sera pas transférée devant la CPI» publié le 20 septembre 2013 sur le site Internet de RFI. 25. Article intitulé «Simone Gbagbo jugée en Côte d'ivoire» publié le 20 septembre 2013 sur le site Internet du journal Le Figaro. 26. Interview audio de Bruno Koné diffusé sur le site Internet de RFI le 21 septembre 2013 ICC-02/11-01/11 3/5 7 octobre 2013

4 ICC-02/11-01/ Anx71A /5 RH PT 27. Transcription de l interview de Bruno Koné «Côte d Ivoire : non transfèrement de Simone Gbagbo à la CPI, une décision politique» publiée sur le site Internet de RFI le 21 septembre Rapport d Amnesty International intitulé «Côte d Ivoire : la loi des vainqueurs La situation des droits humains deux ans après la crise post-électorale» datant de février Article intitulé «Refus de transférer Simone Gbagbo devant la CPI, le FPI se félicite de la décision du gouvernement» publié le 20 septembre 2013 par l APA. 30. Article intitulé «Tribunal du Plateau / attentat à la sureté de l Etat: Lida Kouassi Moïse inculpé» publié le 24 août 2013 par le journal Le Patriote. 31. Communiqué de presse de la CNDHCI en date du 6 août Article intitulé «Côte d'ivoire: liberté provisoire pour 14 pro-gbagbo» - AFP 5 août Article intitulé «Côte d'ivoire : des proches de Laurent Gbagbo, dont son fils, remis en liberté provisoire» publié le 5 août 2013 sur le site Internet Le Monde 34. Article intitulé «Côte d'ivoire: 14 personnalités proches de Laurent Gbagbo remises en liberté provisoire» publié le 5 août 2013 sur le site Internet de RFI 35. Article intitulé «Liberté provisoire des pro-gbagbo: ce geste "fort" de réconciliation (RDR)» publié le 5 août 2013 sur le site Internet AIP 36. Article intitulé «Côte d'ivoire : Pascal Affi N'Guessan, président du FPI et Michel Gbagbo remis en liberté provisoire» publié le 5 août 2013 sur le site Internet Jeune Afrique 37. Article intitulé «Décrispation politique - 14 pro-gbagbo en liberté» publié le 6 août 2013 dans le journal Le Patriote 38. Article intitulé «Liberté provisoire des pro-gbagbo : L ONUCI salue la décision» publié le 6 août 2013 sur le site Internet AIP 39. Article intitulé «Réactions / Pro-Gbagbo, pro-ouattara et société civile satisfaits après la décision de justice» publié le 6 août.2013 dans le journal L intelligent d Abidjan 40. Article intitulé «Côte d Ivoire: libération de 14 pro-gbagbo, un "acte d apaisement" (Ouattara)» diffusé le 7 août 2013 par l AFP ICC-02/11-01/11 4/5 7 octobre 2013

5 ICC-02/11-01/ Anx71A /5 RH PT 41. Article intitulé «M. Ouattara au sujet des pro-gbagbo: «Il n'est pas bon d'avoir des personnes de ce rang en prison»» - RFI 7 août Article intitulé «Côte D'Ivoire: la libération provisoire de détenus pro-gbagbo, "une étape majeure vers la réconciliation" (ONU)» publié le 8 août 2013 par Atlas Info 43. Article daté du 20 septembre 2013 intitulé «Côte d'ivoire : Simone Gbagbo jugée à Abidjan, le FPI félicite une nouvelle fois une décision du gouvernement», site Internet Koaci.com 44. Communiqué de presse du Gouvernement de Côte d Ivoire daté du 20 septembre 2013, extrait du Portail Officiel du Gouvernement de Côte d'ivoire 45. Article intitulé «Sécurité, réconciliation et dialogue politique : L Union Africaine félicite le Gouvernement» publié le 26 janvier 2013 dans le journal Le Patriote 46. Article intitulé «Pascal Affi N'Guessan: «la Côte d'ivoire a besoin de Laurent Gbagbo» publié sur le site Internet de RFI le 1 er octobre Article intitulé «Après la libération des pro-gbagbo / Ouattara : «Ce n'est pas bon d'avoir des personnes de ce rang en prison» publié le 9 août 2013 dans le journal L Inter n Article intitulé «Libération des Pro-Gbagbo/ Alassane Ouattara (Pr de la République) : «Que la justice accélère les procédures»» publié le 8 août 2013 dans le journal Soir Info n Interview de Daniel Kablan Duncan diffusé sur le site Internet de la chaîne BBC le 11 juin 2013 sous le titre «L'invité 11/06/2013 : Daniel Kablan Duncan, premier ministre ivoirien» et sa page de présentation 50. Transcription par l équipe de défense du Président Gbagbo de l interview de Daniel Kablan Duncan «L'invité 11/06/2013 : Daniel Kablan Duncan, premier ministre ivoirien» 51. Article intitulé «Libération de Laurent Gbagbo La Russie prend position: "Que la CPI libère Gbagbo si elle n'a pas de preuves contre lui"» diffusé sur le site Internet Ivoirebusiness.net le 26 juillet Déclaration publique d Amnesty International en date du 23 mai 2013 intitulée «L'Union africaine, 50 ans après : il faut réaffirmer la centralité des droits humains» 71. A. Liste des annexes publiques ICC-02/11-01/11 5/5 7 octobre 2013

Annex A. Public. List of Acronyms

Annex A. Public. List of Acronyms ICC-02/11-01/15-148-AnxA 16-07-2015 1/6 NM T Annex A Public List of Acronyms ICC-02/11-01/15-148-AnxA 16-07-2015 2/6 NM T LIST OF ACRONYMS AAV ANSI AJSN AU BAE BASA BASS BB BCP BMO BQI BSP CECOS CEI CEMA

Plus en détail

«Ils les ont tués comme si de rien n était» H U M A N R I G H T S W A T C H. Le besoin de justice pour les crimes post-électoraux en Côte d Ivoire

«Ils les ont tués comme si de rien n était» H U M A N R I G H T S W A T C H. Le besoin de justice pour les crimes post-électoraux en Côte d Ivoire Côte d Ivoire «Ils les ont tués comme si de rien n était» Le besoin de justice pour les crimes post-électoraux en Côte d Ivoire H U M A N R I G H T S W A T C H «Ils les ont tués comme si de rien n était»

Plus en détail

REVUE DE PRESSE DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2013

REVUE DE PRESSE DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2013 REVUE DE PRESSE DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2013 Industrie Sucrière : La fraude tue la filière Un récent rapport sur l Industrie sucrière en Côte d Ivoire, en donne un tableau pas très reluisant pour preuve,

Plus en détail

Discours d ouverture de Sem Alassane Ouattara

Discours d ouverture de Sem Alassane Ouattara Discours d ouverture de Sem Alassane Ouattara Monsieur Daniel Kablan Duncan, Premier Ministre de la République de Côte d Ivoire, Madame Hélène Conway, Ministre des Français de l Etranger de la République

Plus en détail

côte d ivoire Choisir entre la justice et l impunité

côte d ivoire Choisir entre la justice et l impunité côte d ivoire Choisir entre la justice et l impunité rapport Les autorités ivoiriennes face à leurs engagements Décembre 2014 / N 652f / AFP/Sia Kambou côte d ivoire Choisir entre la justice et l impunité

Plus en détail

UNIVERSAL HEALTH COVERAGE DAY JOURNEE MONDIALE DE LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE 12 décembre 2014 Abidjan, INADES-Formation, Côte d Ivoire

UNIVERSAL HEALTH COVERAGE DAY JOURNEE MONDIALE DE LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE 12 décembre 2014 Abidjan, INADES-Formation, Côte d Ivoire UNIVERSAL HEALTH COVERAGE DAY JOURNEE MONDIALE DE LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE 12 décembre 2014 Abidjan, INADES-Formation, Côte d Ivoire Photos de famille des participants à la journée mondiale de la

Plus en détail

«Il y a des arrangements politiques en cours sur le cas Gbagbo»

«Il y a des arrangements politiques en cours sur le cas Gbagbo» N 4970 Lundi 05 Janvier 2015 300 Fcfa N.R. www.linfodrome.ci APRÈS SON LIMOGEAGE DE L INSAAC Tiburce Koffi réagit depuis les Usa COUR PÉNALE INTERNATIONALE Un député Rdr révèle: «Il y a des arrangements

Plus en détail

NOTE D ANALYSE. MONITORING DE LA STABILITÉ RÉGIONALE DANS LE BASSIN SAHÉLIEN ET EN AFRIQUE DE L OUEST Octobre à décembre 2014. Par Nicolas Hubert

NOTE D ANALYSE. MONITORING DE LA STABILITÉ RÉGIONALE DANS LE BASSIN SAHÉLIEN ET EN AFRIQUE DE L OUEST Octobre à décembre 2014. Par Nicolas Hubert NOTE D ANALYSE GROUPE DE RECHERCHE ET D INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ 467 chaussée de Louvain B 1030 Bruxelles Tél. : +32 (0)2 241 84 20 Fax : +32 (0)2 245 19 33 Courriel : admi@grip.org Internet

Plus en détail

Evolution de la consommation des médias en CI

Evolution de la consommation des médias en CI Evolution de la consommation des médias en CI depuis décembre 2010 Au niveau TELEVISION : Une partie de la population n est pas du tout exposée aux chaînes de la RTI vue leur inaccessibilité géographique

Plus en détail

Inauguation du nouveau siège de la Confédération générale des entreprises de CI (CGECI)

Inauguation du nouveau siège de la Confédération générale des entreprises de CI (CGECI) AGENDA DU GOUVERNEMENT DU CENTRE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE Vendredi 19 septembre 2014 08:38 SEPTEMBRE 19 VENDREDI Pour assurer l efficacité et la synergie des actions du Gouvernement,

Plus en détail

Archiviste - Documentaliste / Gestionnaire de l information / Consultant en archives et documentation

Archiviste - Documentaliste / Gestionnaire de l information / Consultant en archives et documentation Sylvestre Kouassi KOUAKOU Né le 31 décembre 1984 à Abidjan Ivoirien Marié / 01 enfant 16 BP 153 Abidjan 16 +225 08 67 47 33 kouakousylvestre@yahoo.fr Blog professionnel : ivorybibliodoc.wordpress.com Master

Plus en détail

Votez non à l accord d entraide judiciaire entre la France et le Maroc

Votez non à l accord d entraide judiciaire entre la France et le Maroc Votez non à l accord d entraide judiciaire entre la France et le Maroc Un Protocole entre la France et le Maroc en matière d entraide judiciaire vient d être déposé pour examen à l Assemblée Nationale.

Plus en détail

LA CHAMBRE PRELIMINAIRE III SITUATION EN REPUBLIQUE DE COTE DTVOIRE. AFFAIRE LE PROCUREUR c. LAURENT GBAGBO

LA CHAMBRE PRELIMINAIRE III SITUATION EN REPUBLIQUE DE COTE DTVOIRE. AFFAIRE LE PROCUREUR c. LAURENT GBAGBO ICC-02/11-01/11-32 09-02-2012 1/10 NM PT ICC-02/11-01/11-32-Conf-Exp 27-01-2012 1/10 CB PT Cour Pénale Internationale International Criminal Court Original: français N«: ICC-02/11-01/11 Date: 27 janvier

Plus en détail

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe SEUL LE PRONONCE FAIT FOI! 17.06.2014 Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe 19 e Conférence du Conseil

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE...

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE... A votre attention!!!!! Monsieur!!! Madame A l occasion de l expansion de ses activités, la Structure Rotary Club International a organisé une Tombola en faveur de toute personne physique, morale existante

Plus en détail

Banque Africaine de Développement

Banque Africaine de Développement The Next 50 Years: The Africa We Want Banque Africaine de Développement Programme Provisoire Côte d Ivoire, Abidjan, 25 29 mai 2015 Samedi 23 et dimanche 24 mai 2015, de 9 h à 17 h : Enregistrement des

Plus en détail

Madame TOURE AMINATA épouse TOURE, Président du Tribunal ;

Madame TOURE AMINATA épouse TOURE, Président du Tribunal ; DSL/TAT REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE ----------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ---------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG 1020/2013 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 26 JUILLET

Plus en détail

Assises de la Transformation Digitale pour l Emergence 2014 Transformation digitale, un levier pour l émergence

Assises de la Transformation Digitale pour l Emergence 2014 Transformation digitale, un levier pour l émergence Assises de la Transformation Digitale pour l Emergence 2014 Transformation digitale, un levier pour l émergence 30 et 31 octobre 2014 Pavillon Dauphine Paris CONTEXTE Dans plusieurs pays africains, des

Plus en détail

business assistance un service pour saisir les meilleures opportunités du marché Nous accompagnons votre développement...

business assistance un service pour saisir les meilleures opportunités du marché Nous accompagnons votre développement... business assistance un service pour saisir les meilleures opportunités du marché Nous accompagnons votre développement... Chers adhérents, Dans la dynamique d améliorer votre compétitivité et participer

Plus en détail

LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (CEDEAO) SIEGEANT A ABUJA, AU NIGERIA CE 22 FEVRIER 2013

LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (CEDEAO) SIEGEANT A ABUJA, AU NIGERIA CE 22 FEVRIER 2013 COMMUNITY COURT OF JUSTICE, ECOWAS COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE, CEDEAO TRIBUNAL DE JUSTIÇA DA COMUNIDADE DA CEDEAO 10, DAR ES SALAAM CRESCENT, OFF AMINU KANO CRESCENT, WUSE II, ABUJA NIGERIA TEL/FAX:

Plus en détail

EUROCHAM News n 46 Juin 2012

EUROCHAM News n 46 Juin 2012 EUROCHAM News n 46 Juin 2012 EUROCHAM ACTU Le Président Maximilien LEMAIRE a conduit une délégation du Comex composée de Messieurs Henri WEYCKMANS, Thierry VANDENKERCKHOVE, Fabien RIGUET et François CHAVANNE,

Plus en détail

ATELIER REGIONAL SUR LA REDUCTION DU SOUFRE DANS LE CARBURANT --------------------------- Du 18 au 19 mai 2015 à l Hôtel Belle Côte, Abidjan

ATELIER REGIONAL SUR LA REDUCTION DU SOUFRE DANS LE CARBURANT --------------------------- Du 18 au 19 mai 2015 à l Hôtel Belle Côte, Abidjan ATELIER REGIONAL SUR LA REDUCTION DU SOUFRE DANS LE CARBURANT --------------------------- Du 18 au 19 mai 2015 à l Hôtel Belle Côte, Abidjan ------------------------------ LISTE DES PARTICIPANTS ------------------------------

Plus en détail

Je tiens tout d'abord à remercier Madame Bacot-Décriaud, ma directrice de mémoire pour tous les conseils avisés qu'elle m'a prodigués pour la bonne

Je tiens tout d'abord à remercier Madame Bacot-Décriaud, ma directrice de mémoire pour tous les conseils avisés qu'elle m'a prodigués pour la bonne Je tiens tout d'abord à remercier Madame Bacot-Décriaud, ma directrice de mémoire pour tous les conseils avisés qu'elle m'a prodigués pour la bonne réalisation de ce travail et Monsieur Ghérari d'avoir

Plus en détail

PRESENTATION DU SITE WEB www.ivoirebiomedicale.com Site web d information Biomédicale en Côte d Ivoire

PRESENTATION DU SITE WEB www.ivoirebiomedicale.com Site web d information Biomédicale en Côte d Ivoire Ingénierie Biomédicale Ingénierie Electronique Formation Edition PRESENTATION DU SITE WEB www.ivoirebiomedicale.com Site web d information Biomédicale site web: www.ivoirebiomedicale.com Une production

Plus en détail

La Cour pénale internationale Un jouet aux mains des pouvoirs politiques?

La Cour pénale internationale Un jouet aux mains des pouvoirs politiques? Dr. jur. h. c. Hans-Peter Kaul Juge près la Chambre préliminaire, CPI La Cour pénale internationale Un jouet aux mains des pouvoirs politiques? Réflexions du Dr. jur. h. c. Hans-Peter Kaul Juge de la Cour

Plus en détail

Les Technologies au Service de la solidarité en temps de crise Humanitaire

Les Technologies au Service de la solidarité en temps de crise Humanitaire Les Technologies au Service de la solidarité en temps de crise Humanitaire #CIVSOCIAL Par Jean-Patrick EHOUMAN Sommet Européen des Crisis Camp à Paris 27 Mai 2011 Présentation Un Hub Technologique Une

Plus en détail

REPUBLIQUEDED'IVOIRE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 30 MAI 2014. COUR D'APPEl D'ABIDJAN

REPUBLIQUEDED'IVOIRE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 30 MAI 2014. COUR D'APPEl D'ABIDJAN REPUBLIQUEDED'IVOIRE COUR D'APPEl D'ABIDJAN TRIBUNAL DECOMMERCED'ABIDJAN RG649/2014 JUGEMENTCONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2014 DIAMOND BANK SA (Cabinet CLKavocats) CI La Société ITAL INVESTISSEMENTS (MaÎtre

Plus en détail

Voici les ministres qui partent

Voici les ministres qui partent Article 48 de la Constitution Ce qu il convient de savoir P. 4 Après la dissolution du gouvernement et de la Cei La classe politique et la société civile Lundi 15 février 2010 45 e année / N 13581 www.fratmat.info

Plus en détail

Sommaire PROMOTION DES INVESTISSEMENTS 2 ZOOM SUR: 3 FORUM AFRICA BELGIUM BUSINESS WEEK 2015 4 CLIMAT DES AFFAIRES 5 CRANS MONTANA FORUM MAROC 5

Sommaire PROMOTION DES INVESTISSEMENTS 2 ZOOM SUR: 3 FORUM AFRICA BELGIUM BUSINESS WEEK 2015 4 CLIMAT DES AFFAIRES 5 CRANS MONTANA FORUM MAROC 5 NEWSLETTER Edito Un code des investissements des plus attractifs La Côte d Ivoire dispose d un Code des investissements des plus concurrentiels au monde et constitue un puissant levier d attraction des

Plus en détail

Serge Tchaha. LA FRANCOPHONIE ECONOMIQUE Horizons des possibles vus d'afrique. L'Harmattan

Serge Tchaha. LA FRANCOPHONIE ECONOMIQUE Horizons des possibles vus d'afrique. L'Harmattan Serge Tchaha LA FRANCOPHONIE ECONOMIQUE Horizons des possibles vus d'afrique L'Harmattan Sommaire Remerciements 9 Avant-propos 11 Préfoce 21 Introduction 25 CH1 - La Francophonie économique 31 Une brève

Plus en détail

------------ ALLOCUTION DE CLOTURE DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

------------ ALLOCUTION DE CLOTURE DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET République de Côte d Ivoire Union- Discipline- Travail ---------- Cabinet du Premier Ministre Ministre de l Economie, des Finances et du Budget ------------- ASSEMBLEES ANNUELLES DES GOUVERNEURS DE LA

Plus en détail

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs Termes de Références pour le Recrutement de consultantsformateurs Projet : Soutenir la transition postcrise et l amélioration de la cohésion sociale en initiant une dynamique de réintégration socioéconomique

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

APPUI INSTITUTIONNEL POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MINISTERE D ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT

APPUI INSTITUTIONNEL POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MINISTERE D ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT Cellule d Analyse de Politiques Economiques du CIRES APPUI INSTITUTIONNEL POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MINISTERE D ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT RAPPORT DE FORMATION THEME : INTELLIGENCE

Plus en détail

PROGRAMMATION DES COURS DU SECOND SEMESTRE 2015

PROGRAMMATION DES COURS DU SECOND SEMESTRE 2015 PROGRAMMATION DES COURS DU SECOND SEMESTRE DATE du 30 mars au 02 avril Samedi 04 avril avril avril avril avril avril avril avril avril CIBLE ENSEIGNEMENT tous Suivi évaluation De AMPHI 7 Master II gestion

Plus en détail

L AFRIQUE ET LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI): SENSIBILISATION DES PAYS FRANCOPHONES ET D AFRIQUE DU NORD BILAN DE CONFERENCE

L AFRIQUE ET LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI): SENSIBILISATION DES PAYS FRANCOPHONES ET D AFRIQUE DU NORD BILAN DE CONFERENCE L AFRIQUE ET LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI): SENSIBILISATION DES PAYS FRANCOPHONES ET D AFRIQUE DU NORD BILAN DE CONFERENCE Introduction Introduction Veuillez trouver le lien vers le compte-rendu

Plus en détail

COUR PENALE INTERNATIONALE

COUR PENALE INTERNATIONALE ICC-01/04-01/06-917 30-05-2007 1/10 EO PT COUR PENALE INTERNATIONALE Original : Français No : Date de dépôt : 29 mai 2007 LA CHAMBRE PRELIMINAIRE 1 Composée comme suit : M. le Juge Claude Jorda Mme la

Plus en détail

TITRE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE ARTICLE PREMIER. Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par :

TITRE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE ARTICLE PREMIER. Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par : LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT (ORDONNANCE 2009-388 DU 1er DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA REPRESSION DES

Plus en détail

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014 KF/KV REPUBLIQUE DECÔTE D IVOIRE --------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 1508/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 30/10/2014

Plus en détail

Questionnaire du projet Innocence

Questionnaire du projet Innocence 1 Questionnaire du projet Innocence Directives : Répondez de façon aussi détaillée que possible à chacune des questions suivantes ayant trait à votre dossier. Des réponses complètes et précises nous permettront

Plus en détail

AGENDA DES ACTIVITES DE LA SEMAINE du 04 au 08 Mai 2015

AGENDA DES ACTIVITES DE LA SEMAINE du 04 au 08 Mai 2015 AGENDA DES ACTIVITES DE LA SEMAINE du 04 au 08 Mai 2015 Lundi 04 Mai 2015 08 H 00 : Conseil National de la Comptabilité (CNC) Le CNC organise un atelier de formation sur le SYSCOA révisé du 04 au 08 mai

Plus en détail

Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS

Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS «Charbonnier est maître chez soi. Nous traiterons comme nous l'entendons nos

Plus en détail

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur

Plus en détail

Certification universitaire en gestion internationale (Université Laval)

Certification universitaire en gestion internationale (Université Laval) Curriculum vitae SERGE A. KABLAN Professeur Département de management Faculté des sciences de l'administration Pavillon Palasis-Prince 2325, rue de la Terrasse Bureau 1658 Université Laval Québec (Québec)

Plus en détail

Conseil de sécurité. Nations Unies S/2014/266

Conseil de sécurité. Nations Unies S/2014/266 Nations Unies S/2014/266 Conseil de sécurité Distr. générale 14 avril 2014 Français Original : anglais Lettre datée du 14 avril 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Vice-Président

Plus en détail

Fonds monétaire international Washington, D.C.

Fonds monétaire international Washington, D.C. 2013 Fonds monétaire international Juin 2013 Rapport du FMI No. 13/172 Côte d Ivoire : Plan national de développement Les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté sont élaborés par les pays

Plus en détail

Annex 1 Public. Key Gbagbo ally arrested in Ivory Coast. Côte d Ivoire : le FPI exige la libération de Lida Kouassi détenu à la MACA

Annex 1 Public. Key Gbagbo ally arrested in Ivory Coast. Côte d Ivoire : le FPI exige la libération de Lida Kouassi détenu à la MACA ICC-02/11-01/11-714-Anx1 31-10-2014 1/9 NM T Annex 1 Public Key Gbagbo ally arrested in Ivory Coast Côte d Ivoire : le FPI exige la libération de Lida Kouassi détenu à la MACA Page 1 of 6 ICC-02/11-01/11-714-Anx1

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT»

REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT» REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT» Le présent règlement a pour objet d indiquer les conditions de participation au JEU «Moov SMS Gagnant». La participation au jeu «Moov SMS Gagnant», vaut

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014

ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014 ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014 LA JUSTICE DES MINEURS : CAP SUR L AVENIR La Garde des Sceaux a lancé une vaste consultation

Plus en détail

LA REFORME LMD EN COTE D IVOIRE :

LA REFORME LMD EN COTE D IVOIRE : LA REFORME LMD EN COTE D IVOIRE : Mise en œuvre et enjeux Pr Viviane KROU ADOHI Directeur Général de l Enseignement Supérieur Abidjan, février 2012 1 Définition LICENCE (bac +3) INTRODUCTION MASTER (bac+5)

Plus en détail

AGENCE-CONSEIL EN MEDIA

AGENCE-CONSEIL EN MEDIA MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE -------------------- Union-Discipline-Travail CONSEIL SUPERIEUR DE LA PUBLICITE ----------------------- ------------------------- AGENCE-CONSEIL

Plus en détail

27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)

27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) 27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) L Assemblée des États Parties, 1 [ ] 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

Procédures. L extrait de casier judiciaire

Procédures. L extrait de casier judiciaire Vos droits Institutions Acteurs Procédures L extrait de casier judiciaire F i c h e P r a t i q u e Qu est-ce que le casier judiciaire? Le casier judiciaire conserve les condamnations prononcées par les

Plus en détail

Curriculum vitae. 2010 Vice-président en cours AADM (Association des avocats en défense de Montréal, Canada) Conseiller (2009-2010)

Curriculum vitae. 2010 Vice-président en cours AADM (Association des avocats en défense de Montréal, Canada) Conseiller (2009-2010) Curriculum vitae Me Alexandre Bergevin BERGEVIN ET ASSOCIÉS, s 338, rue Saint-Antoine Est Montréal (Québec) H2Y 1A3 (T) 514-759-6862 (F) 514-866-2929 Courriel: abergevin@aadm.ca Site Web: http://www.droit-criminel.com/

Plus en détail

[«LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE: RÔLE DES MUTUELLES SOCIALES»]

[«LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE: RÔLE DES MUTUELLES SOCIALES»] Abidjan, le 05 mars 2015 [«LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE: RÔLE DES MUTUELLES SOCIALES»] 1 Conférence à l Université Félix-Houphouët-Boigny Abidjan le 25 février 2015 Intervention de Thierry BEAUDET

Plus en détail

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

25. la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)

25. la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) -coopération 25. la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) 1 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de la Cour peut avoir sur la capacité de la Cour à mener à bien

Plus en détail

Programme. Modératrice de la matinée Sylvie Braibant, rédactrice en chef à TV5 Monde

Programme. Modératrice de la matinée Sylvie Braibant, rédactrice en chef à TV5 Monde Programme 9h30-10h00 Accueil Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation et directrice de recherche honoraire au CNRS Représentant de la Conférence internationale

Plus en détail

FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE

FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE La fracture agricole mondiale : «Ouvrir des perspectives pour les espaces en développement» 4 et 5 février 2005 Rapport - ATELIER 2A Thème : Les modèles économiques

Plus en détail

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement Conférence de presse Abidjan, le 30 novembre 2012 Plan 1 - Présentation de la Bourse Régionale

Plus en détail

Africa-Info : Cameroun: Première opération du cœur par radiofréquence au Cameroun Jeudi, 16 Février 2012 00:22

Africa-Info : Cameroun: Première opération du cœur par radiofréquence au Cameroun Jeudi, 16 Février 2012 00:22 Ai-Cameroun C est une équipe multidisciplinaire conduite par le Professeur Jean Michel Haissaguerre assisté du Professeur Agboton et de plusieurs cardiologues et médecins généralistes qui a procédé pour

Plus en détail

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine : Considérant que l Acte constitutif a créé la Cour de

Plus en détail

Allocution de M. Hassan B. Jallow Procureur du TPIR et du MTPI, devant le Conseil de sécurité de l ONU 10 décembre 2014

Allocution de M. Hassan B. Jallow Procureur du TPIR et du MTPI, devant le Conseil de sécurité de l ONU 10 décembre 2014 United Nations Mechanism for International Criminal Tribunals Nations Unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux ALLOCUTION (Destiné exclusivement à l usage des médias. Document non officiel.)

Plus en détail

MEMORANDUM. 6 août 2010 CONSEIL DES GOUVERNEURS CONSEIL D ADMINISTRATION OBJET:

MEMORANDUM. 6 août 2010 CONSEIL DES GOUVERNEURS CONSEIL D ADMINISTRATION OBJET: BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ADB/BG/IF/2010/05 FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT ADF/BG/IF/2010/06 6 août 2010 MEMORANDUM AU : CONSEIL DES GOUVERNEURS DU : CONSEIL D ADMINISTRATION OBJET: COMPTE RENDU

Plus en détail

CONDITIONS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN CÔTE D IVOIRE

CONDITIONS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN CÔTE D IVOIRE CONDITIONS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN CÔTE D IVOIRE Rapport narratif du Séminaire Abidjan, Septembre 2010 DOCUMENTS 04/2010 CONDITIONS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN CÔTE D IVOIRE Rapport

Plus en détail

De la Business Intelligence au Balanced Scorecard, les outils de décision pour une Performance durable de votre entreprise

De la Business Intelligence au Balanced Scorecard, les outils de décision pour une Performance durable de votre entreprise De la Business Intelligence au Balanced Scorecard, les outils de décision pour une Performance durable de votre entreprise 3 ème édition Mercredi 21 novembre 2012 Hotel TIAMA, Abidjan Dossier de presse

Plus en détail

Les employés de la BAD: un nouveau type de migrant

Les employés de la BAD: un nouveau type de migrant Les employés de la BAD: un nouveau type de migrant Sujet : la Banque Africaine du Développement Fait par : Dagamaissa Matarou Mabomaya Me Nze Manty Praxède Zarrad Donia De la première ES1 Discipline: sciences

Plus en détail

TITRE D'HABILITATION TITRE D'HABILITATION

TITRE D'HABILITATION TITRE D'HABILITATION Nom : FONI Prénom : LAURENT Nom et prénom : CORDA CLAUDE Validité : 31/12/08 Nom : GUINY Prénom : PASCAL Nom et prénom : CORDA CLAUDE Validité : 31/12/08 Nom : GALLO Prénom : PHILIPPE Nom et prénom : CORDA

Plus en détail

50e anniversaire des indépendances africaines et malgache

50e anniversaire des indépendances africaines et malgache 50e anniversaire des indépendances africaines et malgache 1960-2010 29 Hommage aux anciens combattants africains et malgaches Dans le cadre des célébrations officielles du cinquantième anniversaire des

Plus en détail

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr ) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................

Plus en détail

TRAITER POUR MIEUX «RENDRE SERVICE»

TRAITER POUR MIEUX «RENDRE SERVICE» TRAITER POUR MIEUX «RENDRE SERVICE» Contacts presse Thibault LHUILLIER t.lhuillier@acticall.com +33 (0)1 53 56 70 44 @Tibo_Acticall Joy SULITZER j.sulitzer@acticall.com +33 (0)1 53 56 75 37 @JSulitzer

Plus en détail

Peut-on supprimer le travail des enfants?

Peut-on supprimer le travail des enfants? Peut-on supprimer le travail des enfants? Le travail des enfants constitue une part importante de l économie mondiale. Au cours d une marche internationale contre le travail infantile, Michel Bonnet et

Plus en détail

CAS PRATIQUES A LA LUMIÈRE DU NON-REFOULEMENT

CAS PRATIQUES A LA LUMIÈRE DU NON-REFOULEMENT CAS PRATIQUES A LA LUMIÈRE DU NON-REFOULEMENT AMNESTY INTERNATIONAL ET LE PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT Pour prévenir la torture, les mauvais traitements et les traitements dégradants, Amnesty International

Plus en détail

I- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS

I- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS Annexe au Communiqué du Conseil des Ministres du 11 décembre 2014 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU COMITE CHARGE DE L EXAMEN DES PROJETS DE NOMINATIONS DANS LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS DU 11 DECEMBRE

Plus en détail

Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général

Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Version du 30-01 08h30 Monsieur l Ambassadeur, Monsieur le Consul général, Madame la Conseillère, Chers

Plus en détail

Diane KOUADIO-N ZI, Architecte Organique ( CNTIG) 19 novembre 2014

Diane KOUADIO-N ZI, Architecte Organique ( CNTIG) 19 novembre 2014 Diane KOUADIO-N ZI, Architecte Organique ( CNTIG) 19 novembre 2014 CNTIG Rue des Jasmins. lot N 10 bis, Cocody Danga BP V 324 Abidjan - COTE D'IVOIRE Tél.: (225) 22 48 30 30 Fax: (225) 22 44 20 84 www.cntig.net

Plus en détail

e Conférence Internationale de la Défense sur le Droit Pénal International: Justice Pénale Internationale: Justice pour qui?

e Conférence Internationale de la Défense sur le Droit Pénal International: Justice Pénale Internationale: Justice pour qui? Droit Pénal International 3 e Conférence Internationale de la Défense sur le Droit Pénal International: Justice Pénale Internationale: Justice pour qui? CENTRE SAINT PIERRE 29 septembre 2012 INSCRIPTION

Plus en détail

Univers BOULANGERIE. Dimanche 16 et lundi 17 octobre 2011 Palais des Congrès Futuroscope - Poitiers

Univers BOULANGERIE. Dimanche 16 et lundi 17 octobre 2011 Palais des Congrès Futuroscope - Poitiers Univers BOULANGERIE 2011 La fatalité n'existe pas... prenons les devants! Dimanche 16 et lundi 17 octobre 2011 Palais des Congrès Futuroscope - Poitiers Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie

Plus en détail

AGENCE-CONSEIL EN MARKETING DIRECT ET PROMOTION DES VENTES

AGENCE-CONSEIL EN MARKETING DIRECT ET PROMOTION DES VENTES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE -------------------- Union-Discipline-Travail CONSEIL SUPERIEUR DE LA PUBLICITE ----------------------- ------------------------- DOSSIER DE DEMANDE

Plus en détail

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU).

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). www.coopami.org COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). Abidjan 15 juillet 2014 Michel Vigneul Cellule Expertise&COOPAMI Mutuelle

Plus en détail

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO COMMUNIQUE DE PRESSE PRESS RELEASE "Ebola constitue une menace pour toutes les entreprises: il nous faut donc soutenir la lutte contre le virus Ebola" N 241/2014 Abuja, le 12 Decembre 2014 OUVERTURE A

Plus en détail

RESUME DOCUMENT DE STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE

RESUME DOCUMENT DE STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union - Discipline Travail -------------------------- MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DE L ENFANT RESUME DOCUMENT DE STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE

Plus en détail

FAIRE DE LA PUB AVEC NOUS

FAIRE DE LA PUB AVEC NOUS FAIRE DE LA PUB AVEC NOUS QUI SOMMES NOUS? Inspire Afrika Magazine est un webzine créé par des jeunes pour les jeunes. Notre but est de promouvoir les entrepreneurs africains de moins de 40 ans basés sur

Plus en détail

Les activités du Ministère

Les activités du Ministère MINISTERRE DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME ---------------- Le Ministre Le Cabinet ---------------- REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ---------------- Union-Discipline-Travail Les activités

Plus en détail

TABLEAU JUSTIFICATIF DES EXPURGATIONS PROPOSÉES

TABLEAU JUSTIFICATIF DES EXPURGATIONS PROPOSÉES ICC-01/04-01/07-819-Anx 12-01-2009 1/6 VW T ANNEXEA TABLEAU JUSTIFICATIF DES EXPURGATIONS PROPOSÉES REQUÉRANT : A - Identification de l'élément de preuve A - 1 Numéro d'enregistrement 1 : A- 2 Date de

Plus en détail

Questionnaire en matière de faillite commerçant

Questionnaire en matière de faillite commerçant Questionnaire en matière de faillite commerçant A remettre au curateur lors de la descente Vous avez déposé votre bilan et fait aveu de faillite. Merci de bien vouloir remplir ce questionnaire dans la

Plus en détail

FICHE DE PRESENTATION DU FORUM

FICHE DE PRESENTATION DU FORUM FICHE DE PRESENTATION DU FORUM "Africa Smart Grid Forum 2014" DU 14 AU 16 MAI 2014 A ABIDJAN (CÔTE D IVOIRE) Les réseaux électriques intelligents (Smart Grids) sont les réseaux électriques publics auxquels

Plus en détail

Services Observatoire 2010 de l opinion sur l image des banques

Services Observatoire 2010 de l opinion sur l image des banques Observatoire 2010 de l opinion sur l image des banques - Juillet 2010 Méthodologie Méthodologie : Cette étude a été menée dans le cadre de l'omcapi, l'enquête périodique multi-clients de l'ifop, réalisée

Plus en détail

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 CHAPITRE PREMIER - DEFINITION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL Section première

Plus en détail

Annexe 6 : La Société Affimet (Belgique), présentée comme un soutien aux dictatures Hima

Annexe 6 : La Société Affimet (Belgique), présentée comme un soutien aux dictatures Hima Annexe 6 : La Société Affimet (Belgique), présentée comme un soutien aux dictatures Hima Un extrait d un article du Journal Le Soir de Belgique, édition du 12 février 2000, écrit par Alain Lallemand introduit

Plus en détail

CASSETTES AUDIO / VIDEO

CASSETTES AUDIO / VIDEO CASSETTES AUDIO / VIDEO Date Radio / TV Video Emission Animateur Participants Langue Min. 01.12.87 Conf. Georgetown, Wash.D.C. Father Bradley, Jacques ROSSI anglais Eric Heiberg John Chessay 16.05.88 Conf.

Plus en détail

Loi du 26 juillet 2013 relative à l arrêté d admission en qualité de pupille de l Etat. Note d information

Loi du 26 juillet 2013 relative à l arrêté d admission en qualité de pupille de l Etat. Note d information MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA FAMILLE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE 31 décembre 2013 Loi du 26 juillet 2013 relative à l arrêté d admission en

Plus en détail

Liste des participants

Liste des participants Liste des participants Atelier de l Union Africaine sur la transposition en droit national et l application de la Convention de Kampala sur les Personnes Déplacées Internes N Djamena, 2-3 Mai 2013 No.

Plus en détail

LOI N 2004-045 du 14 janvier 2005. (JO n 2966 du 25.04.05, p.3450) CHAPITRE PREMIER DE LA PREVENTION DES INFRACTIONS

LOI N 2004-045 du 14 janvier 2005. (JO n 2966 du 25.04.05, p.3450) CHAPITRE PREMIER DE LA PREVENTION DES INFRACTIONS LOI N 2004-045 du 14 janvier 2005 relative à la prévention et la répression des infractions en matière de chèques (JO n 2966 du 25.04.05, p.3450) CHAPITRE PREMIER DE LA PREVENTION DES INFRACTIONS Article

Plus en détail

Textes de référence : Table des matières

Textes de référence : Table des matières Les alternatives aux peines d'emprisonnement et le Juge d'application des peines au Niger Textes de référence :! Code pénal du NIGER, Niamey1993.! Code de procédure pénale du NIGER.! Décret n 96-069 du

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n o 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative

Plus en détail