APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU CA AFFECTATION DES RESULTATS
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- Augustin Ratté
- il y a 5 ans
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1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU CA AFFECTATION DES RESULTATS
2 PREAMBULE Le compte de gestion (établit par la Trésorerie) et le résultat de la section de fonctionnement sont des résultantes du CA. Dans un souci de respect de la logique comptable et de clarté de la présentation, nous aborderons donc dans un premier temps la présentation du CA 2015, puis du compte de gestion et enfin l affectation du résultat de la section de fonctionnement. Une fois ces présentations réalisées, nous vous proposerons de passer au vote successif des points de l ordre du jour s y rapportant.
3 APPROBATION DU CA - RAPPEL Le compte administratif (CA) constitue l arrêt des comptes à la clôture de l exercice, retrace les dépenses et les recettes et constate les résultats (excédents ou déficits) qui seront reportés à l exercice suivant. Le vote du CA doit intervenir avant le 30 juin suivant l exercice (Art. L du CGCT). Le CA est arrêté dès lors qu une majorité ne s est pas dégagée contre son adoption Il est ensuite transmis en Préfecture pour contrôle de légalité, au plus tard 15 jours après le délai limite fixé pour son adoption (soit au plus tard le 15 juillet) (Art. L du CGCT).
4 PRESENTATION DU CA - RAPPEL Le CA a une présentation identique à celle du budget avec 2 sections : fonctionnement et investissement. Il retrace dans une vue d ensemble les dépenses et les recettes de l exercice, les reports de l exercice N-1, les résultats par section (excédents ou déficits) et les résultats cumulés.
5 SECTION DE FONCTIONNEMENT Total des dépenses : ,62 Principales dépenses : Charges à caractère général , ,93 3,96 % ,89 21,1% Dépenses du personnel 32,3 % ,85 Autres charges de gestion courante 36,3 % Charges financières, amortissements et charges exceptionnelles
6 SECTION DE FONCTIONNEMENT * Total des dépenses 2014 : ,10 * Total des dépenses 2015 : , , Charges à caractère général Dépenses du personnel Autres charges de gestion courante Charges fin., amort. et charges exceptionnelles
7 SECTION DE FONCTIONNEMENT Total des recettes : ,55 Principales recettes : ,72 (0,8 %) , ,02 16,2 % 5 % Produits des services, du domaine et ventes Impôts et taxes 16,5 % ,90 Dotations et participations 77,7 % Produits exceptionnels, autres produits courants, atténuation de charges
8 SECTION DE FONCTIONNEMENT * Total des recettes 2014 : ,27 * Total des recettes 2015 : , , Produits des services, du domaine et ventes Impôts et taxes Dotations et participations Produits exceptionnels, autres produits courants, atténuation de charges
9 SECTION DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2015 : Total des recettes : ,55 Total des dépenses : , ,93
10 SECTION D INVESTISSEMENT Total des dépenses : ,96 Principales dépenses : , ,47 Remboursements emprunts ,83 Immobilisations incorporelles ,02 Immobilisations corporelles 57,5 % Immobilisations en cours
11 SECTION D INVESTISSEMENT Total des recettes : ,37 Principales recettes : FCTVA et taxe d'aménagement , ,17 32,1% 30,2% Subventions ,03 37,5 % Ecritures d'ordre
12 SECTION D INVESTISSEMENT RESULTAT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 2015 : Total des recettes : ,37 Total des dépenses : , ,59
13 RESULTAT BUDGETAIRE 2015 Section d investissement Section de fonctionnement Total des sections RECETTES , , ,92 DEPENSES , , ,58 RESULTAT DE L EXERCICE , , ,34
14 RESULTAT GLOBAL 2015 COMPTE ADMINISTRATIF Résultat clôture exercice 2014 Part affectée à l inv Résultat de l exercice 2015 Résultat de clôture de l exercice 2015 Affectation résultat Investissement , , ,70 R ,70 Fonctionnement , , ,89 R ,89 RESULTAT DE L EXERCICE , , ,59
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