Transcription

1 添 付 資 料 一 覧 1 フランスの 分 野 別 主 要 事 項 年 表 CICID 会 合 (1) 2004 年 7 月 20 日 会 合 プレスリリース (2) 2005 年 5 月 18 日 会 合 プレスリリース 戦 略 的 方 向 性 プログラミング(COSP) 会 議 (1) 2005 年 7 月 13 日 会 合 プレスリリース HCCI 会 合 (1) HCCI 概 要 説 明 (Présentation) (2) HCCI 業 務 内 容 (Thèmes de Travail) (3) HCCI の 意 見 書 一 覧 (Avis du Haut Conseil) (4) HCCI 発 行 のレポート 一 覧 (Rapports) AFD 援 助 のプロジェクト サイクル JBIC-AFD 間 の 業 務 協 力 に 関 わる 覚 書 (2003 年 3 月 17 日 )プレスリリース 国 庫 経 済 政 策 総 局 (DGPTE) 組 織 図 (2006 年 3 月 現 在 ) インド 洋 津 波 災 害 に 対 する 仏 政 府 援 助 : 津 波 災 害 後 1 年 経 過 時 点 における フランス 援 助 イニシアチブのアセスメント(2005 年 12 月 27 日 ) フランス NGO 団 体 CoordinationSUD 加 盟 NGO リスト(2006 年 3 月 現 在 ) フランス 政 府 援 助 政 策 (2005 年 ) (1) Institutional Mechanism (2) Governmental Strategies 創 造 的 開 発 資 金 源 に 係 る 6 カ 国 (アルジェリア ブラジル チリ フランス ドイツ スペイン)グループ (1) 2005 年 2 月 会 合 プレスリリース (2) 2005 年 2 月 会 合 共 同 ステートメント DAC 対 仏 援 助 審 査 会 合 (2004 年 5 月 26 日 )プレスリリース

2 添 付 資 料 1 110

3 111 添 付 資 料 1

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17 添 付 資 料 4 (1) Un lieu de concertation entre tous les acteurs à propos de la politique de coopération Le Haut Conseil de la coopération internationale a été créé le 10 février 1999 pour favoriser une concertation régulière entre les différents acteurs de la coopération et de la solidarité internationale et pour sensibiliser l opinion publique aux enjeux de cette coopération. Cette création est intervenue dans le cadre de la réforme du dispositif français de coopération. Instance consultative placée auprès du Premier ministre, ses attributions et sa composition ont été modifiées par le décret du 14 novembre 2002 à l issue de son premier mandat, avec notamment un accroissement de la représentation des collectivités locales. Il émet des avis et, sur la base d un programme de travail triennal arrêté par le Premier ministre, formule des recommandations. Pourquoi un Haut Conseil? La nécessité d une concertation régulière avec les divers acteurs privés de la coopération internationale, pour assurer un dialogue permanent avec les pouvoirs publics, avait été soulignée dès 1989 dans le rapport de Denis Samuel-Lajeunesse et, en 1990, dans le rapport de Stéphane Hessel. Cette idée a été reprise en octobre 1997 lors des Assises de la Coopération et de la Solidarité internationale tenues sous la double présidence de Jacques Pelletier et de Charles Josselin, alors secrétaire d État à la Coopération, qui ont proposé la création d un Haut Conseil de la coopération et de la solidarité internationales. Il s agissait de «favoriser une meilleure concertation entre les acteurs afin de rendre plus efficaces les efforts déployés en faveur de la solidarité internationale». La création du Haut Conseil de la coopération internationale (HCCI) relève de la «démocratie participative». Elle procède de l idée qu à côté des institutions publiques élues, les organisations représentatives de la société civile s expriment sur les divers aspects de la coopération internationale et participent ainsi au fonctionnement de notre démocratie. Sa composition De mai 1999 à octobre 2002, le Haut Conseil a été présidé par Jean-Louis Bianco. Il est présidé depuis décembre 2002 par Jacques Pelletier, ancien ministre de la Coopération. Il est composé de 45 membres nommés pour trois ans : - deux députés et deux sénateurs, désignés par leur assemblée respective ; - deux membres du Conseil économique et social, désignés par le Premier ministre sur proposition du président de ce conseil ; - trois maires, trois conseillers généraux et trois conseillers régionaux, désignés par le Premier ministre sur proposition d une association représentative, respectivement des maires de France, des départements de France et des régions de France ; - trente personnes nommément désignées par le Premier ministre et appartenant : a) aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent ; b) aux collectifs d organisations de migrants, chargées de leur intégration en France, en liaison avec leur pays d origine ; c) aux confédérations syndicales de salariés ; d) aux groupements d employeurs ; e) aux organismes mutualistes relevant du code de la mutualité et aux fédérations de mutuelles, de coopératives et d entreprises de l économie sociale ; f) aux organismes socioprofessionnels ayant développé des partenariats dans le domaine de la coopération internationale ; 125

18 添 付 資 料 4 (1) g) aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement. 出 所 )2006 年 3 月 17 日 付 HCCI ホームページ( 126

19 添 付 資 料 4 (2) Les travaux s'organisent autour de sept commissions thématiques. Présentation Documents 1. Communication du public, éducation au développement 2. Coopération décentralisée 3. Lutte contre la pauvreté, les inégalités et l exclusion 4. Financement du développement 5. Économie et solidarité 6. Négociations internationales, mobilisation des savoirs et concertation des acteurs -» Recherche et ONG (sous-groupe) -» Recherche pour et sur le développement (sous-groupe) 7. Crises, prévention des crises et reconstruction L 出 所 )2006 年 3 月 17 日 付 HCCI ホームページ( 127

20 添 付 資 料 4 (2) A C Aide publique au développement : programmation de l'aide publique française (2005) Alimentation : Sommet mondial, 5 ans après (2001) Réduire l'impact du trafic des armes légères sur le développement (2005) Catastrophes naturelles : leur prévention (2004) Commerce équitable : Incitation à la consommation de produits (2005) Coopération française : réforme du dispositif (2005) Coopération française : politique française de coopération au développement (2002) Cotonou, accord : sa mise en œuvre avec l'ue (2001) Crises (2000) Crise et post-conflit : action des acteurs français dans le "post-conflit" (2005) Développement durable (2002) D Droits de l'homme (2001) E F G Eau : propositions pour la mise en œuvre des objectifs du millénaire (2004) Éducation au développement (au ministre de l'éducation nationale ) Éducation de base : avec les pays d'afrique subsaharienne (2001) Enseignement supérieur et recherche avec les pays en développement (2002) Est de l'europe : place du secteur non-gouvernemental (2002) Europe (2) : coopération et présidence française de l'ue (2000) Financement du développement : conférence de l'onu de Monterrey (2001) Fiscalité : amélioration de la fiscalité sur les dons (2001) Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (2004) Formation professionnelle : avec les pays de la zone de solidarité prioritaire (2001) Genre : Intégrer les rapports sociaux entre femmes et hommes dans la politique de coopération de la France (2005) Gouvernance démocratique (2002) I Institutions financières internationales (contribution pour l'assemblée nationale, 2001) Migrants : importance de leur rôle pour une nouvelle coopération (2002) M Millénaire : position française lors du Sommet (2000) N Négociations internationales : leur préparation (2004) NEPAD et les priorités de la coopération pour l'afrique subsaharienne (2002) P Pays les moins avancés : pour une coopération adaptée à leurs besoins (2001) R S Recherche pour le développement : échéances et opportunités (2004) Relations entre ONG et recherche (2005) Ressources humaines (2002) Santé : coopération avec les pays en développement (2002) 128

21 添 付 資 料 4 (3) Sensibilisation de l'opinion publique à la coopération internationale pour le développement (2005) Société civile du Sud et cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (2005) T Tchétchénie : coopération avec la Russie au regard des événements (2000) V Visas : cohérence dans leur délivrance au regard de la politique de coopération (2002) 出 所 )2006 年 3 月 17 日 付 HCCI ホームページ( Haut de Page (ALT + h) Plan du site (ALT + p) Retour à la page d'accueil (ALT + a) 129

22 添 付 資 料 4 (4) Ces documents présentent les recherches menées par un groupe de travail sur un sujet donné. Ils préparent souvent la rédaction des avis. Alimentation Coopération décentralisée conclusions d'enquête Coopération décentralisée et Europe vade-mecum Cotonou, accord Crises & post-conflit : les acteurs français dans le post-conflit rapport d'information Crises 1 er rapport Droits de l'homme Éducation de base Enseignement supérieur et recherche Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme Formation professionnelle Gouvernance NEPAD ONG et institutions internationales étude Pays les moins avancés La prévention des catastrophes naturelles dossier d'information Les positions françaises défendues dans les IFIs contribution Ressources humaines Santé Certains des documents proposés sont au format PDF. Si vous ne disposez pas du logiciel Acrobat Reader permettant de les lire, vous pouvez le télécharger gratuitement. 130

23 添 付 資 料 4 (4) Liste chronologique Les acteurs français dans le "Post-conflit", rapport d'information - mars 2005 Réalisé par la commission 7 Crises, prévention des crises et reconstruction présidé par Michel Brugière. Europe et coopération décentralisée, vade-mecum pour les collectivités territoriales françaises souhaitant participer aux programmes de coopération internationale de l'union européenne Réalisé dans le cadre des travaux de la commission 2 Coopération décentralisée. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, rapport coordonné par Michèle Barzach, membre du HCCI et ancien ministre de la santé Réalisé dans le cadre des travaux de la commission 4 Financement du développement. La prévention des catastrophes naturelles, dossier d'information HCCI/Croix-Rouge française Réalisé par la commission 7 Crises, prévention des crises et reconstruction présidé par Michel Brugière. Pour une analyse des pratiques de la coopération décentralisée pour le développement et la solidarité internationales, conclusions d'enquête Réalisé par la commission 2 Coopération décentralisée présidée par Josette Taddei. Etude sur les relations entre ONG et institutions internationales (80 pages) Réalisé par le groupe de travail présidé par Henri Rouillé d'orfeuil. Gouvernance démocratique et coopération internationale (106 pages) Réalisé par le groupe de travail présidé par Frédéric Tiberghien. Rapport ayant préparé l élaboration et la rédaction de l'avis du même nom. Enseignement supérieur, recherche et coopération avec les pays en développement (80 pages) Réalisé par le groupe de travail co-présidé par Philippe Hugon et Gérard Winter. Rapport ayant préparé l élaboration et la rédaction de l'avis du même nom. 131

24 添 付 資 料 4 (4) La coopération dans le secteur de la santé avec les pays en développement Réalisé par le groupe de travail présidé par Marc Gentilini. Rapport ayant préparé l élaboration et la rédaction de l'avis du même nom. Quelles ressources humaines pour quelle coopération? (81 pages) Réalisé par le groupe de travail présidé par Gérard Winter. Rapport ayant préparé l élaboration et la rédaction de l'avis du même nom. Les priorités de la coopération pour l'afrique subsaharienne et le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'afrique (NEPAD) Réalisé par le groupe de travail présidé par Philippe Hugon. Rapport ayant préparé l élaboration et la rédaction de l'avis du même nom. La mise en œuvre de l'accord de Cotonou entre l'union européenne et les pays ACP Réalisé par le groupe de travail présidé par Yves Tavernier. Rapport ayant préparé l élaboration et la rédaction de l'avis du même nom. La coopération en matière de formation professionnelle avec les pays de la zone de solidarité prioritaire Réalisé par le groupe de travail présidé par André Delluc. Rapport ayant préparé l élaboration et la rédaction de l'avis du même nom. Les annexes du rapport - Annexe 1 : Comment développer les pratiques de l'alternance - Annexe 2 : Passer du soutien aux institutions à la promotion ciblée des filières La coopération dans le secteur de l'éducation de base avec les pays d'afrique subsaharienne Réalisé par le groupe de travail présidé par Gabriel Cohn-Bendit. Rapport ayant préparé l élaboration et la rédaction de l'avis du même nom. Les annexes du rapport - Annexe 1 : L'exemple du Sénégal - Annexe 2 (en pdf) : Taux bruts de scolarisation dans les régions en développement - Annexe 3 (en pdf) : Taux bruts de scolarisation dans le monde - Annexe 4 (en pdf) : Engagements (ou versements) bilatéraux du secteur public ventilés par secteur de destination 132

25 添 付 資 料 4 (4) Sommet mondial de l'alimentation : 5 ans après Réalisé par le groupe de travail présidé par Jacques Godfrain. Rapport ayant préparé l élaboration et la rédaction de l'avis du même nom. Coopération et droits de l Homme Réalisé par le groupe de travail présidé par Mme Catherine Lalumière. Rapport ayant préparé l élaboration et la rédaction de l avis du même nom. Les annexes du rapport - Annexe 1 : Côte d Ivoire - Annexe 2 : Myanmar-Birmanie - Annexe 3 : Une lecture des critères d efficience des conditionnalités politiques - Annexe 4 : Le régime spécial d'encouragement à la protection des travailleurs de l'union européenne : une clause sociale incitative - Annexe 5 : L Ouganda et les Institutions financières internationales Pour une coopération adaptée aux besoins des PMA Rapport en vue de la troisième Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés (Bruxelles, mai 2001). Rapport ayant préparé l élaboration et la rédaction de l avis du même nom. Les positions françaises défendues dans les institutions financières internationales (95 pages) Contribution et rapport remis à la Commission des finances de l'assemblée nationale. Crises, coopération et développement (57 pages) Réalisé par la commission Gestion, prévention des crises et coopération de la première mandature du HCCI et présidée successivement par François Grünewald et Frédéric Thiberghien. Rapport ayant préparé l élaboration et la rédaction de l avis du même nom. 出 所 )2006 年 3 月 17 日 付 HCCI ホームページ( 133

26 添 付 資 料 5 PROJECT CYCLE At each stage of a project, the local contracting authorities are AFD s privileged interlocutor. Applications for project funding are submitted by the contracting authorities to the local AFD offices. Applications are evaluated in a process of continuous exchange between the contracting authorities and AFD, both in its headquarters and local offices. On the initiative of the contracting authorities, a consultancy firm may be commissioned to conduct a feasibility study. Consultancy Firms Contracting Authorities Project Idea Definition of the Terms of Reference for the Feasibility Study Invitation to Tender for the Study Production of the Feasibility Study Agence Française de Développement Application to Local AFD Offices Identification Support in Defining the Terms of Reference for the Feasibility Study Funding of the Study (standard case) Operations Committee Second Opinion and Mandate to Appraise Project and Negotiate with the Recipient Decision to Grant Funding Signature of the Funding Agreement with the Recipient Preparation of the Tender Documents: work, equipment, services, etc. Invitation to Tender Fulfillment of Conditions Support in Preparing the Tender documents Businesses Signature of the Contracts Declaration of No Objection to the Public Works Contracts Contractors engaged on the project can take advantage of the guarantee offered by the Coface for their exports. Completion of the Project Monitoring of Work in Progress Risk Monitoring Risk Comittee Project Completion Report 134

27 添 付 資 料 5 AFD offers a range of financial aid suited to the diversity of its local partners. Its financing conditions are tailored to the countries, beneficiaries, sectors of activity, and nature of the projects and their projected profitability. Since 2002, all AFD funding has been untied and, consequently, beneficiaries may choose goods and services independently of their origin. If the feasibility study is positive, AFD decides to continue project development and will usually conduct an assessment to verify that the project is technically, economically, and financially viable. The financing plan is drawn up at this stage. Once the appropriate decision-making body has granted funding, AFD signs a funding agreement with the beneficiary. AFD has no contractual ties with the suppliers or service providers liable to be engaged on the project. Once the final payment has been made, AFD drafts a project completion report. AFD Approval of the Tendering Procedure The choice of contractors lies with the contracting authorities, although AFD reserves the right to assess the contractors ability to carry out the project. AFD requires that the contracting authorities submit a tendering procedure in compliance with both local (procurement legislation) and international regulations for AFD approval. AFD either confirms that the proposed award is compatible with the funding agreement or informs the beneficiary of any remarks or objections it may have. Payment Cycle Tendering Procedure Contracting Authorities Invitation to Tender Choice of the Contractors Signature of the Contracts Contracting Authorities contract for the provision of services, the supply of equipment, or the completion of work 1 2 the contractor issues the invoices the contracting authorities forward the invoices funding agreement contractor AFD 3 AFD verifies that the invoices correspond to the contracts and pays the contractors directly (standard case) AFD(2005) Annual Report

28 添 付 資 料 6 新 聞 発 表 / 年 3 月 17 日 フランス 政 府 の 援 助 機 関 との 連 携 強 化 ~フランス 開 発 庁 と 業 務 協 力 に 関 わる 覚 書 を 締 結 ~ 1. 国 際 協 力 銀 行 ( 総 裁 : 篠 沢 恭 助 )とフランス 開 発 庁 (Agence Française de Developpement 略 称 :AFD)は 本 日 第 3 回 世 界 水 フォーラムが 開 催 されている 京 都 において 業 務 協 力 に 関 わる 覚 書 を 締 結 した 調 印 は フランス 共 和 国 のピエール アンドレ ウィルツェール 協 力 仏 語 圏 担 当 国 務 大 臣 臨 席 のもと 本 行 の 篠 沢 恭 助 総 裁 と AFD のジャン ミッシェル セベリ ノ 総 裁 との 間 で 行 われた 2. 本 覚 書 は 本 行 と AFD が 実 施 する 水 分 野 を 含 む 政 府 開 発 援 助 (ODA) 業 務 に 関 する 連 携 促 進 を 目 的 としている 本 覚 書 により 開 発 協 力 分 野 協 調 融 資 案 件 を 含 む 開 発 途 上 国 の 開 発 情 報 各 種 調 査 等 の 情 報 交 換 を 行 うため 定 期 会 議 を 開 催 し 両 機 関 の 対 話 を 促 進 する 特 に アジア 地 域 を 重 点 とする 本 行 と 歴 史 的 にアフリカ 大 陸 との 関 係 が 深 い AFD が それぞれ 有 する 地 域 特 性 を 相 互 に 活 用 する 等 両 機 関 が 補 完 し 合 う 形 で 連 携 することが 期 待 される 3. AFD は 中 長 期 貸 付 贈 与 出 資 保 証 を 通 じた 開 発 途 上 国 向 けの 資 金 協 力 等 を 行 って いるフランス 政 府 の 援 助 機 関 であり 本 行 と AFD は これまでもアフリカ 地 域 の 経 済 社 会 基 盤 整 備 プロジェクトで 協 調 融 資 を 実 施 する 等 協 力 関 係 にある 出 所 )2006 年 3 月 17 日 付 JBIC ホームページ ( 136