PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION

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1 CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibératin n DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION Le Cnseil réginal en sa réunin du 23, 24 et 25 janvier 2008 VU le Cde Général des Cllectivités Territriales, VU le budget de l'exercice 2008, VU le rapprt n de Mnsieur le Président du Cnseil réginal, VU l'avis de la cmmissin Frmatins initiales et lycées, APRES avir délibéré, DECIDE 1) d adpter le nuveau plan réginal de lutte cntre le décrchage sclaire et les srties sans qualificatin qui vise à dévelpper les capacités du système éducatif à qualifier au minimum au niveau V, les jeunes, qui snt en rupture sclaire et srtent prématurément de l écle, de retenir le principe du lancement d un appel à prjet aux lycées prfessinnels de Rhône-Alpes, publics u privés sus cntrat d assciatin avec l Etat, relevant de l Educatin Natinale et de l enseignement agricle, et de décider le versement d une aide financière pur tris ans. Dans le même bjectif, les situatins d abandn et de décrchage des apprentis sernt pris en cmpte dans les cnventins prtant créatin de CFA et dans les rientatins du cntrat d bjectifs et de myens cnclu avec l Etat 2) d autriser le Président à signer une cnventin de partenariat avec les Recteurs des Académies de Lyn et de Grenble, le Directeur Réginal de l Agriculture et de la Frêt et le Président de l Unin Réginale des Missins Lcales, 3) de mbiliser les CTEF et les partenaires sciaux dans l analyse territriale de la situatin des jeunes sans qualificatin et l élabratin de slutins spécifiques d rientatin, de frmatin et d accmpagnement vers l empli, 4) de sutenir l actin des lycées accueillant la Missin Générale d Insertin par la mise en œuvre de cmpléments de frmatin, 5) de mettre en place une missin d bservatin du décrchage sclaire et des srties sans qualificatin, chargée d expliter les résultats des études et de prpser des analyses nécessaires à la bnne cmpréhensin de l évlutin du phénmène en Rhône-Alpes. La Régin prévit de réaliser une évaluatin des prjets et du dispsitif glbal en s appuyant sur les diagnstics initiaux réalisés par les établissements et d rganiser dans ce cadre des séminaires avec les acteurs, La

2 missin d bservatin sera cmpsée d élus réginaux de l ensemble des grupes, des autrités académiques, des missins lcales, des fédératins de parents d élèves, des représentants des persnnels enseignants, de la MRIE et des partenaires sciaux. 6) de dnner délégatin à la Cmmissin Permanente pur la mise en euvre et tute évlutin du dispsitif, Le Président du Cnseil réginal Jean-Jack QUEYRANNE

3 Annexe Cnventin de partenariat

4 CONVENTION DE PARTENARIAT pur la mise en œuvre du plan réginal de lutte cntre le décrchage sclaire et les srties sans qualificatin PREAMBULE Chaque année en Rhône-Alpes, 3,5 % des jeunes quittent le système éducatif sans avir atteint le niveau V (CAP u BEP) sit envirn jeunes, cntre 5,5 % au niveau natinal. Le phénmène de décrchage sclaire tuche particulièrement les jeunes sclarisés dans l enseignement prfessinnel. En effet, 8,4% des jeunes quittent le lycée prfessinnel avant d avir terminé le cycle de frmatin qu ils nt cmmencé pur préparer un CAP, un BEP u un Bac Pr. Dans le même temps, le taux de réussite au baccalauréat tutes filières cnfndues est de 87,5 % en 2007 et de 82,6 % au bac prfessinnel en Rhône-Alpes. - Les plitiques éducatives dévelppées pur favriser la réussite de tus les lycéens : Dans le cadre de leur cmpétence, les académies de Grenble et de Lyn, et la Directin Réginale de l Agriculture et de la Frêt dévelppent des actins spécifiques centrées sur la préventin, la remédiatin et l accès à la qualificatin. Les cmpétences de la Régin en matière d rganisatin du schéma des frmatins prfessinnelles lui cnfèrent une légitimité à intervenir pur accrître le taux de qualificatin des lycéens. Au travers du Plan Réginal de Dévelppement des Frmatins prfessinnelles et des dispsitifs d éducatin et d rientatin, tels Demain en main, les Burses BEPJ, la carte M RA!, le Mndial des métiers u les frums lcaux, la Régin Rhône-Alpes investit pur la réussite de tus les élèves. En utre, elle sutient déjà plusieurs initiatives de lutte cntre le décrchage sclaire : - Les actins de lutte cntre l échec sclaire qui représentent 12% des prjets présentés par l ensemble des lycées dans le cadre de Demain en main, sit Le cllège et lycée élitaire pur tus (CLEPT) à Grenble qui permet, chaque année, à 100 jeunes décrcheurs de lngue date, de raccrcher dans des filières d enseignement général, en bénéficiant de pédaggie adaptée et d un accmpagnement plus persnnalisé. - Le lycée Magenta de la «nuvelle chance» à Villeurbanne dans lequel une centaine de jeunes, âgés de 18 à 26 ans, srtis du système sclaire depuis au mins un an et repérés par des missins lcales, préparent un BEP u un Bac Pr. - Le dispsitif Espace Prjet Persnnalisé qui a été mis en place dans sept lycées des Mnts du Lynnais, par le rectrat de l Académie de Lyn, en Page 1 sur 8

5 Par ailleurs, les grupes dmaines du PRDF nt été mbilisés pur élabrer des prpsitins relatives à la prise en charge des jeunes srtis sans qualificatin - Les actins cnduites pur les jeunes srtis sans qualificatin L actin de la Régin s inscrit ici dans sn champ de cmpétence de la frmatin cntinue. Elle intervient à deux niveaux : - en uvrant des places rémunérées, permettant à des jeunes srtis sans qualificatin u avec une qualificatin inadaptée à l empli, d accéder à une frmatin qualifiante, parfis après avir bénéficié d une actin d rientatin-frmatin. - en aidant les missins lcales à renfrcer leurs missins pur accmpagner les jeunes vers l empli durable et cnstruire des parcurs persnnalisés et adaptés à chaque jeune, dans le cadre de cntrats d bjectifs jeunes, dnt inscrits pur la première fis dans l année, snt ainsi suivis par les missins lcales et les permanences d accueil, d infrmatin et d rientatin en Parmi eux, snt sans diplôme de niveau V. Au titre de sa cmpétence apprentissage, la Régin a décidé avec l Etat de favriser l entrée en apprentissage des jeunes de plus de 18 ans sans qualificatin et de dévelpper des actins de préparatin à l apprentissage pur des jeunes srtis du système sclaire sans qualificatin. Ces deux axes nt été inscrits au «cntrat d bjectifs et de myens pur la mdernisatin et le dévelppement de l apprentissage», signé par les deux partenaires. - un défi psé aux signataires : permettre à un plus grand nmbre de jeunes d accéder à une qualificatin au minimum de niveau V En dépit des effrts menés par tus les partenaires, les dnnées chiffrées mntrent que l bjectif de réussite pur tus les élèves est encre lin d être atteint. Des inégalités demeurent en terme d insertin sciale et prfessinnelle. Cmpte tenu de ses cmpétences et de l imprtance de la prprtin des jeunes quittant prématurément leur cursus en lycée prfessinnel, le plan réginal cible les lycéens prfessinnels. Ce plan d actin est une traductin chérente des plitiques réginales de frmatin prfessinnelle, initiale et cntinue. Il dit permettre, par une démarche partenariale, de répndre aux difficultés d accmpagnement des élèves en échec dans les établissements prfessinnels de Rhône-Alpes, en dévelppant les capacités du système éducatif à qualifier au minimum au niveau V les jeunes qui snt en rupture sclaire et srtent prématurément de l écle. Cette rientatin a d ailleurs été actée lrs de la refndatin du plan réginal de dévelppement des frmatins prfessinnelles, vtée par l assemblée plénière du Cnseil Réginal le 20 juillet En cmplément de sn interventin réparatrice par le biais de la frmatin cntinue, la Régin a dnc décidé d engager et de prpser à ses partenaires une démarche glbale, préventive et cntractualisée, qui s appuie sur les leviers de la frmatin initiale, de la frmatin cntinue et de l apprentissage. L idée frce du «plan réginal de lutte cntre le décrchage sclaire et les srties sans qualificatin», est : - D intervenir le plus pssible en amnt, pur limiter les ruptures dans les parcurs de frmatin et d insertin des jeunes, et les recurs ultérieurs à des dispsitifs spécifiques relevant du système éducatif u à des dispsitifs de frmatin cntinue, Page 2 sur 8

6 - De mettre en œuvre des myens crdnnés, avec les académies de Grenble et de Lyn, la Directin Réginale de l Agriculture et de la Frêt et l Unin Réginale des Missins Lcales, - D accrître les pssibilités d accès à une frmatin qualifiante, en frmatin cntinue u par apprentissage, aménager des transitins dans les parcurs, favriser les returs en frmatin, Pur favriser l alternance en entreprise, un réseau d entreprises d accueil devra être cnstitué en lien avec les partenaires sciaux, rganisatins salariales et patrnales, et les chambres cnsulaires. Le but de la Régin est de travailler avec les entreprises pur préparer l entrée des élèves en apprentissage u en cntrat de prfessinnalisatin. Des dispsitifs de tutrat purrnt être mis en place. Enfin, pur infrmer l ensemble des partenaires éducatifs de l enjeu que représente le prblème du décrchage sclaire, la Régin a suhaité éditer un guide recensant les actins menées sur le territire rhônalpin. Ce guide sera diffusé en 2008 et destiné aux membres de la cmmunauté éducative : lycées, centres d infrmatin et d rientatin, missins lcales, maisns de quartiers, centres sciaux, assciatins d accmpagnement à la sclarité et aux fédératins de parents d élèves. Page 3 sur 8

7 La Régin Rhône-Alpes, représentée par sn président, en vertu de la délibératin de l assemblée plénière du Cnseil Réginal n en date des 23,24 et 25 janvier 2008, ci-après dénmmée «La Régin», d une part, L Etat, représenté par le Recteur de l Académie de Grenble, Chancelier des Universités, le Recteur de l Académie de Lyn, Chancelier des Universités et le Directeur Réginal de l Agriculture et de la Frêt, Les Missins Lcales réginales et Permanences d Accueil, d Infrmatin et d Orientatin, représentées par le président de l Unin Réginale des Missins Lcales, Snt cnvenus de ce qui suit : Article 1 : les bjectifs visés d autre part, Les signataires s engagent à cnjuguer leurs effrts pur réduire les taux de ruptures dans les parcurs de frmatin et d insertin des jeunes, dans le cadre du «plan réginal de lutte cntre le décrchage sclaire et les srties sans qualificatin», vté par l assemblée plénière du Cnseil Réginal des 23, 24 et 25 janvier 2008, en articulant les mesures de ce plan avec les plitiques dévelppées par chacun. Ce plan vise à dévelpper les capacités du système éducatif à qualifier au minimum au niveau V, les jeunes en rupture sclaire et srtis prématurément de l écle, en favrisant des démarches pédaggiques et éducatives innvantes dans les établissements prfessinnels. Il est structuré autur de tris axes : - Amélirer et dévelpper la préventin du décrchage sclaire, en : - sutenant par un appel à prjet des démarches innvantes de repérage et d accmpagnement pédaggique et éducatif des élèves en difficulté, - mettant en œuvre des cmpléments de frmatin par les lycées pôles d accueil de la MGI - Accrître les pssibilités d accès à un parcurs de qualificatin, aménager des transitins dans les parcurs, favriser les returs en frmatin, - Dévelpper une missin d bservatin du décrchage sclaire et des srties sans qualificatin. Article 2 : Amélirer la préventin du décrchage sclaire - Le piltage Pur cnduire ce plan, la Régin cnstituera un cmité technique chargé d établir le cahier des charges, la grille de lecture des prjets d établissements et de sélectinner les dssiers. Ce cmité sera cmpsé des représentants de la Régin (frmatin initiale et frmatin cntinue), des Rectrats et de la DRAF. Il présentera ses éléments de suivi statistique à la missin d bservatin du décrchage sclaire et des srties sans qualificatin ainsi qu au cmité de piltage Demain en main. -La méthde de travail Un cahier des charges élabré par la Régin et les autrités Académiques sera transmis par la Régin aux établissements prfessinnels et aux lycées supprts de la MGI. Il s agit de passer d une lgique de guichet auprès duquel les lycées viennent chercher des subventins à une lgique de prjet pluriannuel et cntractualisé. Page 4 sur 8

8 A ce titre, chaque lycée devra réaliser un diagnstic, préalable indispensable au sutien financier de la Régin. Quelques principes frts sernt affirmés : Mettre en œuvre une méthde de veille et de repérage du décrchage sclaire Travailler en équipe avec un piltage cncerté en interne Dnner un rôle aux élèves, acteurs de leur frmatin Mettre en valeur et prendre en cmpte le ptentiel des élèves au-delà des seuls critères sclaires Asscier étritement les parents d élèves à la démarche éducative Dévelpper les liens avec les cllèges et travailler sur la cntinuité du scle de cmpétences La pririté sera dnnée aux établissements dans lesquels les indicateurs de décrchage sclaire, de srties sans qualificatin snt les plus élevés et la démarche de prjet, la plus abutie. Le plan réginal sera pilté en chérence avec les prjets académiques de lutte cntre le décrchage sclaire et leurs déclinaisns (cntrats d bjectifs et cntrats de prjets DRAF), pur une cnvergence de l actin. De même, le dispsitif de piltage impliquera un représentant du cmité de suivi et de veille mis en place par la Régin dans le cadre de sa charte cntre les discriminatins. - Les actins financées Les actins mises en œuvre par les équipes éducatives et leurs partenaires, validées par le cnseil d administratin de l établissement, prternt sur le sutien, l accmpagnement des élèves, le tutrat, la mtivatin u la rembilisatin. Les prjets purrnt être prtés par plusieurs établissements assciés sur un bassin de frmatin. Les interventins de partenaires extérieurs (missins lcales, rganismes de frmatin, assciatins, cllectivités lcales) devrnt nécessairement être ciblées, apprter des cmpétences dnt ne dispse pas l équipe éducative et s inscrire dans le prjet de l établissement. Les établissements purrnt faire appel à une assistance à maîtrise d uvrage pur instaurer une dynamique de prjet adaptée à leur diagnstic et à leurs besins. - Une démarche pluriannuelle Le financement réginal sera accrdé à l établissement pur une durée de 3 ans. Durant cette péride, un suivi et une évaluatin des prjets sernt rganisés en cllabratin entre la Régin, l Educatin Natinale et la Directin Réginale de l Agriculture et de la Frêt. Un accmpagnement des lycées sera effectué par les inspecteurs pédaggiques de l Educatin Natinale et par les équipes ressurces chargées du piltage et de l animatin de la MGI. Article 3 : Sutenir l actin des établissements d accueil de la MGI pur mieux prendre en cmpte les besins. La Régin Rhône-Alpes et l Educatin Natinale veulent permettre à des élèves pris en charge par la Missin Générale d Insertin et déterminés à signer un cntrat d apprentissage, de mieux réussir leur entrée en frmatin par apprentissage u en cntrat de prfessinnalisatin, en sutenant la mise en œuvre de cmpléments de frmatins intégrés. Page 5 sur 8

9 Article 4 : Accrître les pssibilités de raccrchage sclaire Les publics visés snt les jeunes srtis du système sclaire sans qualificatin. Le Plan réginal pur l empli adpté en nvembre 2004 a permis un recentrage des plitiques de frmatin et d insertin prfessinnelle de la Régin vers les publics les plus en difficulté, dnt les jeunes sans qualificatin. Il s agit d rganiser dans le cadre de la présente cnventin les partenariats lcaux nécessaires pur assurer au plan territrial la prise en charge des jeunes afin de les réinscrire dans un parcurs d insertin prfessinnelle. Un réseau d établissement «nuvelle chance» purrait ainsi être cnstitué. Les travaux en curs dans les grupes dmaines du PRDF, et ntamment les précnisatins du grupe «public/ parcurs» sernt mis en œuvre. Les CTEF sernt dnc, avec l appui du PRAO, mbilisés à cet effet, pur : Apprfndir leur diagnstic sur les srties sans qualificatin Elabrer un état des lieux de la prise en charge des jeunes cncernés Analyser les répnses apprtées et identifier les pistes de prgressin pssibles Adapter la prgrammatin des utils en fnctin des besins de la Régin et des partenaires Elabrer des prpsitins pur amélirer la relatin rientatin - frmatin - empli Les cntrats d bjectif avec les missins lcales et les PAIO fixernt des bjectifs précis des jeunes vers le cntrat d apprentissage et le cntrat de prfessinnalisatin Les établissements des académies de Grenble et de Lyn expérimentant des dispsitifs de lutte cntre le décrchage sclaire sernt psitinnés cmme têtes de réseaux pur assurer l échange et la mutualisatin des expériences et des bnnes pratiques. Article 5 : Les résultats attendus 180 établissements sclaires en Rhône-Alpes, publics et privés sus cntrat d assciatin avec l Etat, purrnt être cncernés par le plan de lutte cntre le décrchage sclaire et les srties sans qualificatin. Pur l axe préventin, chaque établissement retenu définira ses prpres bjectifs. Plus glbalement à l écheln réginal, le plan vise, à l hrizn de tris ans, à diminuer les flux de srtie du système sclaire sans qualificatin u en curs de frmatin. Pur ce faire, les partenaires suhaitent atteindre au mins l ensemble des établissements prfessinnels dnt le taux de srtie sans qualificatin est supérieur à la myenne réginale. Le plan dit également permettre d impliquer les missins lcales dans les prjets de préventin et de raccrchage menés par les établissements sclaires. Le nmbre de diagnstics apprfndis et de plan d actins des CTEF visant au raccrchage sclaire devra être crissant. Enfin il s agira d augmenter le taux d accès à une frmatin qualifiante des jeunes accueillis en Missin Générale d Insertin qui est aujurd hui de 50 %. Article 6 : Missin d bservatin du décrchage sclaire et des srties sans qualificatin La «missin d bservatin du décrchage sclaire et des srties sans qualificatin» aura pur bjectif d amélirer l explitatin des études, de prpser des analyses cmmunes nécessaires à la bnne cmpréhensin de l évlutin du phénmène en Rhône-Alpes, vire des rérientatins u renfrcements des actins. Sa missin principale sera d évaluer l impact des mesures mises en œuvre sur le décrchage sclaire, au niveau des bassins de frmatin. Page 6 sur 8

10 Il s agira également de s appuyer sur les statistiques dnt dispsent les rectrats, les missins lcales et la DRAF pur bserver et analyser les flux de srties du système sclaire, de repérer les territires et les filières de frmatins ù le décrchage est le plus frt, et définir les champs d investigatin. La missin d bservatin sera cmpsée des partenaires suivants : Régin Rhône-Alpes, Rectrats de l Académie de Lyn et de Grenble, DRAF, Missins lcales, partenaires sciaux, parents d élèves, assciatins la Buture et MRIE. L assistance du PRAO sera sllicitée. Article 7 : les engagements des signataires Chaque partenaire s engage à garantir qu aucun jeune sans qualificatin ne se truve sans slutin. Pur ce faire, l ensemble des dispsitifs sera mbilisé. La Régin ctriera une aide financière aux lycées dnt le prjet sera retenu sur le vlet préventin du décrchage sclaire, seln la pririté indiquée à l article 2. La Régin veillera à prendre en cmpte dans ses appels d ffre les besins des jeunes srtis du système sclaire sans qualificatin, en fnctin de l analyse territriale faite par les CTEF. Ceux ci sernt mbilisés dans ce cadre. L accès à une frmatin par apprentissage, pur des élèves reçus en MGI, déterminés à s engager dans cette vie, sera étudié en lien avec le «cntrat d bjectifs et de myens pur la mdernisatin et le dévelppement de l apprentissage» signé avec l Etat. Les autrités académiques s engagent à dévelpper la frmatin des enseignants aux pratiques pédaggiques et aux prblématiques adaptées aux élèves en vie de décrchage et à apprter l appui nécessaire aux équipes éducatives pur la mise en œuvre du plan. Les équipes éducatives purrnt bénéficier de la diffusin des pratiques pédaggiques, des méthdes de travail et des utils dévelppés, ntamment à partir des expériences mises en place depuis plusieurs années dans les académies de Grenble et de Lyn. Les missins lcales s engagent à dévelpper leurs cllabratins avec l Educatin Natinale et la DRAF en mbilisant les utils de drit cmmuns en faveur des jeunes de 16 à 25 ans. Chaque signataire s engage à mettre à dispsitin de la missin d bservatin, les études et enquêtes de suivi qu il mène, relatives au décrchage sclaire, aux srties sans qualificatin, à la prise en charge des publics accueillis dans ses structures : entrées en frmatins qualifiantes, cntinues u apprentissage, accès directs à l empli, effectifs bénéficiaires d un accueil partagé Article 8 : les cpératins entre les autrités académiques et le réseau des missins lcales Un renfrcement des cllabratins entre les autrités académiques et les missins lcales permettra de truver des slutins adaptées et persnnalisées pur chaque jeune en terme, sit de raccrchage sclaire, sit d insertin sciale et prfessinnelle. Elle cntribuera à accrître l efficacité des dispsitifs existants et la mbilisatin de l ensemble des acteurs. Tris niveaux de cpératins sernt mis en place au plan lcal : - une rganisatin structurée des relatins permettant d assurer sans discntinuité, pur chaque jeune cncerné, un repérage, un accmpagnement et un suivi persnnalisé, - le dévelppement d initiatives cncertées pur truver des slutins adaptées au besin de chaque jeune, Page 7 sur 8

11 - la mise en place de prjets favrisant la préventin du décrchage et l échange de bnnes pratiques. Les partenaires définirnt les prcédures de travail cmmunes et identifiernt ensemble les territires sur lesquels ils suhaitent asseir u renfrcer cette cpératin. En terme de public, cette cpératin devra bénéficier plus particulièrement à des jeunes accueillis à la missin générale d insertin, pur lesquels la vie de la frmatin cntinue est à explrer. Article 9 : animatin Les signataires décident d rganiser cnjintement une animatin destinée à sutenir le dévelppement des actins et amélirer leur efficacité prpre et leur impact. Cette animatin vise à favriser les échanges d expériences entre les équipes, à différents niveaux : - par des séminaires entre les acteurs et équipes engagés dans ce plan - par la cmmunicatin et la diffusin de l infrmatin sur les actins Article 10 : suivi, restitutin, évaluatin Les signataires définirnt les mdalités de suivi et de restitutin pur présenter des éléments statistiques à la «missin d bservatin du décrchage sclaire et des srties sans qualificatin», et infrmer les élus réginaux de l avancement de la mise en œuvre des mesures du plan. L évaluatin des prjets et du dispsitif glbal purra s appuyer sur les diagnstics initiaux réalisés par les établissements. Les séminaires cités à l article 9 cntribuernt aussi à cette évaluatin. Une équipe universitaire purra être assciée pur assurer un regard extérieur. Article 11 : date d effet et durée de la cnventin La présente cnventin prend effet à la date de la signature. Sauf dénnciatin par l un des signataires, elle est recnduite tacitement, sans que sa durée de validité ne puisse excéder tris ans. Fait à.., le... Mnsieur Jean-Jack QUEYRANNE Président du Cnseil Réginal Fait à.., le. Mnsieur Jean SARRAZIN Recteur d Académie de Grenble Fait à.., le... Mnsieur Rland DEBBASCH Recteur d Académie de Lyn Fait à.., le... Mnsieur Hervé PIATON Directeur Réginal de l Agriculture et de la Frêt Fait à.., le... Mnsieur Gérard WILLMANN Président de l Unin Réginale des missins lcales et des PAIO de Rhône-Alpes Page 8 sur 8

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13 Cnseil Réginal Réunin des 23, 24 et 25 janvier 2008 VŒU PRESENTE PAR LE GROUPE LES VERTS VŒU n 14 Plan réginal de lutte cntre le décrchage sclaire et les srties sans qualificatin En cmplément de l ffre sclaire traditinnelle et afin de dnner un maximum de chances à chaque élève, Le Cnseil Réginal demande aux rectrats des académies de Lyn et de Grenble, de sutenir et de dévelpper autur des 2 têtes de réseaux (lycée Magenta de Villeurbanne et CLEPT de Grenble) des établissements de la «nuvelle chance» et des structures de raccrchage sclaire ffrant une véritable alternative pédaggique. ADOPTE

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