CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

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1 CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D , R et A à ; Vu l'instructin N DS/DSA1/2013/200 du 17 mai 2013 relative à l élabratin du parcurs de l excellence sprtive ENTRE D une part La Fédératin Française de Baseball et Sftball, assciatin régie par la li du 1 er juillet 1901 Sise au 41 rue de Fécamp, PARIS Représentée par sn Directeur Technique Natinal (DTN), ET Mnsieur Né le Demeurant ci-dessus dénmmée : le jueur Représenté par sn représentant légal, Madame u Mnsieur Demeurant : PREAMBULE : En référence au Règlement du Parcurs de l Excellence Sprtive 20../20.., 1. La Fédératin Française de Baseball et Sftball, par délégatin ministérielle, est ntamment chargée de dévelpper le Baseball sur le territire français et de prcéder aux différentes sélectins des cllectifs de jueurs pur les équipes de France, 15U et 18U. 2. La Fédératin sus cuvert de la ligue, par le biais du Pôle Espir Baseball de, prpse de dispenser une frmatin sprtive de qualité à de jeunes licenciés qui pssèdent le ptentiel pur effectuer une carrière de jueur de Haut-Niveau. Le supprt de jeu dans le cadre de cette frmatin est la participatin au prgramme sprtif de l équipe du Pôle Espir Baseball de. 3. Le jueur sélectinné qui suhaite intégrer ce Pôle dit signer une Cnventin qui détermine les cnditins de la frmatin sprtive et sclaire et la srtie du jueur vers un club. 4. Le jueur qui suhaite prgresser sprtivement, peut bénéficier des myens matériels et humains mis à sa dispsitin, ainsi que des cmpétences de la Fédératin afin d btenir les meilleures chances d effectuer une carrière sprtive au plus haut niveau. 5. La Fédératin, sus cuvert de la ligue.., accepte de s investir dans la frmatin du jueur, cmpte tenu du fait que le jueur présente sprtivement un ptentiel et des qualités permettant d envisager une carrière de jueur de Haut Niveau. Par la même, la Fédératin cntribue au dévelppement du Baseball français cnfrmément à ses missins, tant en directin des clubs que des diverses équipes natinales représentatives de ntre pays. 6. Classificatin des sprtifs : Le jueur du Pôle purra être inscrit en catégrie Espir u «Jeune» sur les listes du Ministère chargé des Sprts. L inscriptin sur les listes est renuvelable tus les ans sur prpsitin du Directeur Technique Natinal, elle n est pas pur autant acquise autmatiquement. Directin Technique Natinale 1/5 Editin du 4 ctbre 2015

2 7. Le jueur et sa famille attestent avir pris cnnaissance du règlement du Parcurs de l Excellence Sprtive et s engage à respecter l ensemble des cnditins qui y snt mentinnées pur la saisn sprtive et sclaire en curs. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente Cnventin a pur bjet de déterminer et définir les cnditins dans lesquelles le jueur bénéficiera, d une part, d une frmatin sprtive délivrée par la Fédératin, sus cuvert de la ligue., au sein du Pôle Espir Baseball, et d autre part, d une frmatin sclaire et/u universitaire dispensée par les Etablissements assciés au CREPS de u privés. ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION La présente Cnventin entre en vigueur à l entrée du jueur au Pôle Espir Baseball de durant la péride du.. ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA FEDERATION La Fédératin et le Pôle Espir Baseball de dans le cadre de leur actin de frmatin s engagent à mener les actins suivantes en faveur du jueur : - dispenser une frmatin sprtive, - assurer un suivi de la frmatin sclaire, - préparer, en crdinatin avec le jueur et ses représentants légaux si nécessaire, la srtie sprtive du Pôle Espir Baseball vers un grupement sprtif répndant aux besins du jueur afin qu il cntinue sa prgressin et sn évlutin sprtive, - mettre à la dispsitin du jueur, une partie de l équipement sprtif nécessaire à la pratique du baseball. - assurer, par cnventin avec l établissement d accueil de la structure, la réalisatin du suivi médical bligatire et des sins réguliers. - les effets persnnels et furnitures sclaires restent à la charge du jueur. ARTICLE 4 : MODALITES DE LA FORMATION 1) La Fédératin sus cuvert de la ligue.. s engage : - A assurer la frmatin sprtive, sus la respnsabilité technique du crdnateur du Pôle. - A prcurer une frmatin sprtive de qualité au jueur avec la pssibilité de participatin dans un Champinnat fédéral. - A mettre à la dispsitin du jueur, tus les myens humains et techniques dnt bénéficie le Pôle Espir Baseball. 2) La frmatin sclaire Dans l hypthèse ù les mdalités précises de la frmatin sclaire ne purraient pas être définitivement arrêtées à la date de la signature de la présente Cnventin, les parties s engagent, dans un délai de 3 mis, à les définir par vie d avenant. intitulé de la frmatin : lieu de la frmatin : ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU JOUEUR Le jueur s engage : - A suivre les recmmandatins des managers natinaux et du Pôle - A se cnfrmer aux dispsitins du Règlement Intérieur et du Parcurs de l Excellence Sprtive, dnt un exemplaire lui sera remis lrs de la signature de la présente cnventin. Un exemplaire signé devra être returné au Directeur Technique Natinal. En cas de nn respect des dispsitins de ces règlements, le jueur purra se vir sanctinné dans les cnditins fixées à l article 4 du paragraphe 4-3 du Règlement du Parcurs de l Excellence Sprtive. Directin Technique Natinale 2/5 Editin du 4 ctbre 2015

3 ARTICLE 6 : SUIVI MEDICAL Défini à l article 4 - paragraphes 4 2 du Règlement du Parcurs de l Excellence Sprtive. ARTICLE 7 : COUT DE LA FORMATION La frmatin dispensée au jueur est évaluée à un cût estimatif de. annuel révisable chaque année. Un dispsitif d aide au sein des pôles France et Espir permet de limiter le cût d inscriptin cnfrmément à l article 2.1 du Règlement du Parcurs de l Excellence Sprtive. Le cut de l inscriptin au Pôle Espir de. est de.... ARTICLE 8 : SORTIE DU POLE ESPOIR BASEBALL ET INDEMNITE DE FORMATION Au curs de sa frmatin, sprtive, à l'issue de celle-ci et durant l'année qui suit la srtie du Pôle si le bénéficiaire entend cntinuer l'activité baseball en changeant de club amateur, le club amateur qu'il rejindra et dans lequel il s'engagera, sera redevable d'une indemnité de frmatin. Au curs de sa frmatin, sprtive, à l'issue de celle-ci et durant les 3 années qui suivent la srtie du Pôle si le bénéficiaire entend cntinuer l'activité baseball en signant un cntrat prfessinnel, le jueur sera redevable d'une indemnité de frmatin. La demande de mutatin u la signature du cntrat prfessinnel est subrdnnée à l'accrd du Directeur Technique Natinal. Le calcul des indemnités de frmatin est défini à l'article 5-4 du Règlement du Parcurs de l'excellence Sprtive qui lui a été cmmuniqué lrs de sn intégratin au Pôle: A) Ntin de club frmateur Le Club frmateur est l ensemble des clubs dans lesquels le jueur a été u est licencié. Lrsqu il est ntirement recnnu que le jueur n a bénéficié d aucune frmatin spécifique et/u structurante de la part d un Club dans lequel il a été licencié pendant un an u deux, ce Club ne peutêtre cnsidéré cmme Club frmateur. B) Lrsqu'un jueur d'un Pôle Espir puis (u nn) d'un Pôle France intègre un Cllectif de Divisin 1 pendant sa sclarité u l année suivant sa srtie du pôle, le club dans lequel il est muté est redevable à la Fédératin d'une indemnité de frmatin. Le mntant de l'indemnité crrespndra à la smme frfaitaire de 1500 quel que sit le nmbre d'années passées en Pôle. La répartitin de cette smme est la suivante: Si le jueur est passé du club de frmatin à un Pôle Espir puis (u nn) à un Pôle France, u directement à un Pôle France : pur le(s) club(s) frmateur(s) du jueur. 500 pur le Pôle Espir, u/et le pôle France suivant le cas. C) Lrsqu'un jueur passé par un Pôle Espir puis (u nn) par un Pôle France signe un cntrat prfessinnel pendant sa sclarité u dans les 3 ans suivant sa srtie du Pôle France, le jueur est redevable à la Fédératin d'une indemnité de frmatin d'un mntant représentant 10% de sa prime d engagement. La répartitin de cette smme est la suivante: Si le jueur est passé du club de frmatin à un pôle Espir puis (u nn) à un Pôle France, u directement à un Pôle France : Directin Technique Natinale 3/5 Editin du 4 ctbre 2015

4 10% du mntant versé par le jueur pur le(s) club(s) frmateur(s) du jueur. 90% du mntant versé par le jueur pur le Pôle Espir, u/et le pôle France suivant le cas. En cas de nn-respect de ces bligatins, la cnventin sera cnsidérée cmme rmpue de plein drit et le club amateur sera redevable envers la Fédératin, le Pôle France Baseball u la ligue, du cût de sa frmatin. Cnfrmément à l'article 7 de la présente Cnventin, le cût de la frmatin sera égal au cût annuel. De plus, aucune demande de mutatin u de prêt ne sera acceptée jusqu à la régularisatin de l indemnité de frmatin. ARTICLE 9 : RESILIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION En cas de nn respect des bligatins de la Cnventin, elle sera cnsidérée cmme résiliée de plein drit. La Fédératin se réserve le drit de demander des dmmages et intérêts calculés en fnctin du préjudice subi. En cas d arrêt en curs d année sclaire, le jueur sera redevable de la mitié de la frmatin pur le reste de l année sclaire. Cette smme sera versée à la Ligue d Aquitaine au titre du pôle Espir de. Le jueur purra, à chaque fin de saisn sprtive et à cnditin de prévenir le Directeur Technique Natinal au mins deux mis avant par lettre recmmandée avec avis de réceptin, quitter la frmatin et par la même résilier la présente Cnventin. Dans cette hypthèse, le jueur sera redevable pendant les 3 saisns sprtives suivantes, envers la Fédératin au prfit du Pôle Espir Baseball, du cût de sa frmatin, calculée en raisn des années de frmatin effectuées. Le cût de la frmatin est défini à l article 7 de la présente cnventin. Le Directeur Technique Natinal mettra en place chaque année au mis de mars, une cmmissin chargée d évaluer la pursuite du prjet de frmatin et purra au terme de chaque saisn sprtive, sus réserve de respecter un préavis de deux mis, mettre fin à la frmatin du jueur au sein du Pôle et par la même mettre un terme à la présente Cnventin. Cette cmmissin est cmpsée de la façn suivante : Directeur Technique Natinal Manager 15U Manager 18U Crdnnateur du Pôle Espir Le maintien u l évlutin du jueur au sein du Parcurs de l Excellence Sprtive dépendra des critères suivants : Sn niveau sclaire. Sn cmprtement au sein du Pôle d accueil. Ses capacités d'adaptatin et de prgressin en rapprt avec l bjectif mentinné à l article 1 de la dite Cnventin. Ses perfrmances réalisées en cmpétitin cmme à l'entraînement. Sa capacité à s intégrer dans un cllectif et à répndre efficacement aux sllicitatins de l entraîneur. Sa capacité à respecter le règlement intérieur du Pôle. Sa mtivatin à rendre le grupe plus frt à l'entraînement et en cmpétitin. Sa résistance à l'effrt et au stress. Un bilan sprtif semestriel et un bilan sclaire trimestriel snt effectués en janvier. Ils sernt cmmuniqués au jueur, à ses représentants légaux et à la Fédératin par les entraîneurs. Directin Technique Natinale 4/5 Editin du 4 ctbre 2015

5 Tutefis, si le jueur se fait exclure du Pôle Baseball, en vertu de l applicatin du Règlement Intérieur, et sauf décisin cntraire du Directeur Technique Natinal après avis du Président de la Fédératin, il sera redevable envers la Fédératin et le Pôle Baseball du cût de sa frmatin calculée en raisn des années de frmatin effectuées. Le cût de la frmatin est défini à l article 7 de la présente cnventin. ARTICLE 10 : STATUT DU JOUEUR A sn entrée au sein du Pôle de frmatin, le jueur sera titulaire d'une licence fédérale Cmpétitin au sein du club dans lequel il est licencié pur l'année en curs. Un jueur peut cependant demander une mutatin dans certaines circnstances : - sit participer à une cmpétitin de niveau plus élevé, - sit un déménagement de la famille l amenant à changer de régin, - sit un élignement du club d'rigine ne permettant pas une pratique cmpétitive régulière. Cette mutatin ne purra être accrdée qu après l btentin de ces tris cnditins : - avis favrable du club, - accrd des parents u du représentant légal, - avis favrable du Directeur Technique Natinal. Si la mutatin se fait en directin d'un club de Divisin 2 u de niveau inférieur, il n y a pas d indemnité de frmatin. Dès que le jueur figure sur une feuille de match de Champinnat de France de Divisin 1 et/u d une feuille de match de Challenge de France, une indemnité de mutatin est appliquée. Les mdalités d applicatin de l indemnité de mutatin vers un club de Divisin 1, snt définies par l article 8 et les articles 5.3 et 5.4 du Règlement du Parcurs de l Excellence Sprtive. Fait à le Pur le Club à l entrée en Pôle Le (la) Président(e), Pur la Fédératin, Le Directeur Technique Natinal, Le jueur Le(s) représentant(s) légal(aux) La Ligue d de Baseball Directin Technique Natinale 5/5 Editin du 4 ctbre 2015