ANNEXE II TYPOLOGIE DE QUELQUES SYSTÈMES ÉLECTORAUX EN VIGUEUR DANS LES TERRITOIRE ET ETATS DU PACIFIQUE SUD
|
|
|
- Rodolphe Ruel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 (2007) 13 REVUE JURIDIQUE POLYNÉSIENNE 47 ANNEXE II TYPOLOGIE DE QUELQUES SYSTÈMES ÉLECTORAUX EN VIGUEUR DANS LES TERRITOIRE ET ETATS DU PACIFIQUE SUD Pays Système Electoral Type Australie Vote alternatif Système majoritaire/pluraliste Cook Islands Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Fidji Vote alternatif Système majoritaire/pluraliste Kiribati Scrutin majoritaire à deux tours Système majoritaire/pluraliste Marshall Islands Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Micronesia, Federated States Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Nauru Vote préférentiel Scrutin majoritaire direct New Zealand Système mixte proportionnel Mixte Niue Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Palau Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Papuasie Nouv Guinee Vote alternatif Système majoritaire/pluraliste Pitcairn Islands V U NT Scrutin direct à listes bloquées Système spécifique Samoa Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Solomon Islands Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Tokelau Victoire du candidat arrivé en tête Représentation proportionnelle Tonga Scrutin de bloc Système majoritaire/pluraliste Tuvalu Scrutin de bloc Système majoritaire/pluraliste Vanuatu V U NT Scrutin direct à listes bloquées Système à majorité simple
2 48 (2007) 13 REVUE JURIDIQUE POLYNÉSIENNE ANNEXE III TABLEAU COMPARATIF SYSTÈMES AVANTAGES INCONVÉNIENTS SYSTÈMES MAJORITAIRES A - SYSTÈMES À MAJORITÉ RELATIVE 1 Scrutin majoritaire uninominal (SMU) 2 Scrutin majoritaire plurinominal (SMP) 3 Scrutin mixte plurinominal à liste de partis (SMPP) 4 Scrutin à vote unique non transférable (VUNT) Simplicité, transparence. Représentant identifiable associé à leur collectivité. Facilité d'utilisation, Favorise les partis stables, Empêche la fragmentation du système de partis. Fort degré de responsabilisation des gouvernants Stabilité des gouvernements majoritaires unipartites. Circonscriptions plurinominales. Liberté de choix pour l'électeur qui dispose d'un nombre de voix égal au nombre de sièges à pourvoir Les électeurs choisissent des listes de candidats plutôt que des candidats individuels et le parti qui reçoit le plus grand nombre de voix dans cette circonscription remporte tous les sièges à pourvoir. Assure une bonne représentation des diverses composantes de la communauté des électeurs Associe les circonscriptions plurinominales et la méthode du scrutin majoritaire uninominal pour le décompte des voix. Ne favorise pas la proportionnalité ni la représentation démographique ou sociale Nombreux votes perdus et risques de majorités fabriquées. Absence de mécanisme compensatoire. Accentue les différences régionales. un seul choix offert aux électeurs Extrême variabilité du soutien des électeurs d'une élection à l'autre. L'absence de compromis et de coopération avec les autres. Seuil effectif de soutien relativement élevé. Scrutin uninominal. Faible taux de participation des électeurs Système amplifiant les inconvénients du SMU, particulièrement en matière de disproportionnalité. Forte tendance à dégager des résultats disproportionnels. Memes inconvenients que pour le SMU et le SMP Réduit le choix des électeurs cat une seule voix par électeur. Pérennise un contrôle par les partis déjà au pouvoir. Le respect de la proportionnalité dépendant uniquement de l'augmentation de la taille des circonscriptions
3 LA REFORME DU MODE DE SCRUTIN POUR L'ELECTION 49 SYSTÈMES AVANTAGES INCONVÉNIENTS SYSTÈMES MAJORITAIRES B - SYSTÈMES À MAJORITÉ ABSOLUE 1 Vote préférentiel (VP) Le scrutin préférentiel assure que les candidats soient élus à la majorité et conforte leur légitimité. Favorise la discipline de partis stables et prévient la fragmentation du système de partis. Gouvernement généralement stable 2 Système à deux tours (SDT) Réduit le nombre de candidats à 2, pour le 2 e tour de scrutin (dit scrutin de ballottage) garantissant au candidat gagnant du 2 e tour la majorité des suffrages. Chaque circonscription géographique uninominale élit un député. Population +/- égale dans chaque circonscription. Le vote en faveur du candidat correspond également au vote en faveur du parti politique qu'il représente. La représentation des partis au parlement traduit le nombre de circonscriptions remportées par chaque parti en lice. 3 Représentation proportionnelle à scrutin de liste (RPSL) Bulletin de vote simple, avec le choix d'un seul candidat Système électoral le + répandu dans le monde. Caractérisé par l'utilisation d'un bulletin à liste de parti, chaque circonscription plurinominale (+/- égale) élisant plus d'un représentant. Permet le recours à la liste bloquée (dans la majorité des systèmes RPSL), à la liste ouverte ou la liste libre. Liberté donnée aux électeurs pour classer par ordre de préférence les candidats du parti de leur choix ou les candidats des autres partis. Ne permet pas d'indiquer un ordre de préférence différent pour un candidat et son parti. L'utilisation d'un bulletin de vote catégorique complique le vote. Défavorise les nouveaux partis. Ne favorise pas la proportionnalité ni la représentation démographique ou sociale car aucun mécanisme compensatoire. Entraîne souvent une forte domination de l'exécutif. Ne permet pas aux électeurs d'exprimer séparément leur préférence pour un candidat et pour un parti politique. La représentation des partis à l'assemblée élue ne correspond pas nécessairement au nombre total de votes ou à la proportion des votes des partis. Les circonscriptions uninominales conduisent à des choix pour un seul siège et un seul gagnant par circonscription. Exclusion des votes de tous ceux qui ne sont pas déclarés vainqueurs. Pénalise les petites formations politiques ou les candidats indépendants. Complexité du système, la répartition des sièges se faisant selon la méthode du plus fort reste (quotients de Hare, de Droop ou Imperiali) ou la méthode de la plus forte moyenne (utilisation d'une série de diviseurs - D'Hondt, de Sainte-Laguë ou de Sainte-Laguë modifiée- qui permettent d'effectuer une série de comparaisons des votes obtenus par les partis en lice). Tendance à faire obstacle aux candidats indépendants. Contrôle des partis sur les candidats par l'ordre indiqué sur la liste. Dilution de la responsabilisation des représentants.
4 50 (2007) 13 REVUE JURIDIQUE POLYNÉSIENNE 4 Vote unique transférable (VUT) Répartition proportionnelle des sièges sur la base d'une variante du quotient de Droop. Un des meilleurs systèmes respectant choix offert aux électeurs. Conduit à des résultats + proportionnels dans des circonscriptions plurinominales. Recours à 1 bulletin de vote préférentiel unique transférable Classement par les électeurs des candidats de la circonscription par ordre de préférence Le décompte des votes commence par le calcul d'un quotient de Droop modifié, (division du nombre de votes plus 1, puis en ajoutant 1) Comparaison du nombre total de 1 e choix obtenu par chaque candidat au quotient Tout candidat ayant atteint le quotient est déclaré élu Redistribution des votes excédentaires aux candidats venant en deuxième position sur les bulletins de vote correspondants Si aucun candidat n'atteint le quotient élimination du candidat qui apparaît le moins de fois en 1 e position Ses votes sont redistribués aux candidats inscrits en deuxième position sur les bulletins correspondants. Complexité du système qui peut rebuter les électeurs SYSTÈMES MIXTES AVANTAGES INCONVÉNIENTS 1 Système mixte avec compensation S'articule autour de 2 types de circonscriptions électorales organisées en deux groupes de représentants élus. Chaque circonscription électorale du 1 e groupe élit un représentant (avec possibilité du panachage) Attribution des sièges du 2 e groupe aux partis de façon proportionnelle (afin de compenser toute prime ou tout déficit en sièges découlant des élections du 1 e groupe) à partir d'une circonscription nationale unique ou d'un certain nombre de circonscriptions régionales. Les électeurs disposent d'un bulletin de Complexité du système qui peut rebuter les électeurs
5 LA REFORME DU MODE DE SCRUTIN POUR L'ELECTION 51 vote à 2 colonnes avec une liste de candidats souhaitant représenter leur circonscription locale + une liste de partis politiques qui veulent être représentés au parlement. Un ombre élevé de sièges proportionnels permettra à un parti d'avoir droit à des sièges même si, globalement, il remporte un très petit pourcentage des votes de parti Conduit généralement à un gouvernement de coalition plus consensuel. 2 Système mixte sans compensation dit Système parallèle Semblable sur le plan de la structure au système mixte avec compensation mais instaure une séparation entre le 1 e et le 2 e groupe. Deux sortes de circonscriptions électorales: 1 circonscription géographique qui élit son représentant + 1 groupe de sièges proportionnels, attribués dans le cadre du 2 e groupe de votes, comblé à partir d'une seule circonscription nationale les sièges du 2 e groupe ne sont pas compensatoires. Plus favorable que les systèmes à majorité relative et absolue. Plus facile à appréhender que le système des sièges compensatoires du régime mixte avec compensation. Donne une seconde chance au parti qui ayant atteint le seuil requis n'a obtenu aucun siège du 1 e groupe de remporter des sièges grâce au 2 e groupe. Moins favorable aux petits partis que le RPSL et SRPM N'assure pas la proportionnalité,
6 52 (2007) 13 REVUE JURIDIQUE POLYNÉSIENNE
3. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES DIVERS SYSTÈMES
3. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES DIVERS SYSTÈMES Systèmes majoritaires Scrutin majoritaire uninominal (SMU) 47. Le scrutin majoritaire uninominal est le système électoral qu ont choisi le Royaume-Uni
N universel N SPP. Réservé SPP. Au service de la coopération régionale entre les collectivités françaises et les pays du Pacifique
Fonds Pacifique N universel N SPP Au service de la coopération régionale entre les collectivités françaises et les pays du Pacifique SPP - NC - PF - WF AUS FJ - NZ - PH PNG - V Qui sommes-nous? Le Fonds
Constitution d une Commission d Appel d Offres
Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à
FONDEMENTS JURIDIQUES
PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Missions du membre de l Ordre dans le cadre des comptes de campagne
Référentiel 2012 Missions du membre de l Ordre dans le cadre des comptes de campagne GUIDES D EXPERT Guide méthodologique COLLECTION PRATIQUE PROFESSIONNELLE Missions du membre de l Ordre dans le cadre
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04.
Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National du 14 octobre 2003 du 15.04.03 Article I : principes généraux Les élections des représentants
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 Dans les communes de moins de 1000 habitants LOI DU 17 MAI 2013 PORTANT REFORMES ELECTORALES ET SON DECRET D APPLICATION DU 18 OCTOBRE 2013
OBJET : Sectionnement électoral et conséquences électorales de la création d une commune associée
secrétariat général DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BUREAU DES ELECTIONS ET DES ETUDES POLITIQUES Paris, le 17
Service pédagogique Paris, le 23septembre 2014
19 aefe agence pour l enseignement français à l étranger Service pédagogique Paris, le 23septembre 2014 Circulaire N 2261 Objet: Organisation et fonctionnement des instances des établissements d enseignement
Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité
Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des
Le site officiel des élections au Grand-Duché de Luxembourg
Elections.lu Le site officiel des élections au Grand-Duché de Luxembourg Page 1 Page d accueil Page 2 Page d accueil La page d accueil présente les dernières tendances au niveau national et des circonscriptions
Con ditions complément aire s. Edition janvier 1997
H O S P I TAL «Royal Plus» (H1). Varia nte Economy Assurance des frais hospitaliers pour la couvert u re complémentaire des frais en division privée c h a m b re à 1 lit dans tous les hôpitaux de Suisse
INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER. Le Ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER Paris, le 26 mai 2004 Le Ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à Mesdames et Messieurs les préfets et Mesdames
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES 23 et 30 mars 2014 ÉLECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES 23 ET 30 MARS 2014 DOSSIER DE PRESSE Secrétariat général Direction de la
Les Français et le chauffage. Résultats de l étude menée
Les Français et le chauffage Résultats de l étude menée par IPSOS pour Via sèva Méthodologie et échantillon METHODOLOGIE : Cette étude a été réalisée en adhoc online, auprès d un échantillon issu de l
VADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015
VADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015 Les électeurs sont convoqués le 22 mars 2015. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (ces horaires pourront être élargis par arrêtés spéciaux pris par les
CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
CONSORTIUM POUR L OBSERVATION DOMESTIQUE DES ELECTIONS EN GUINEE
CONSORTIUM POUR L OBSERVATION DOMESTIQUE DES ELECTIONS EN GUINEE OBSERVATION CITOYENNE DU PROCESSUS DE REVISION DU FICHIER ELECTORAL CAS DE LA GUINEE Présentation: Dr Dansa KOUROUMA/Directeur Lansana MANSANDOUNO/
Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Complément au Guide du candidat et du mandataire (Dispositions spécifiques) Ce mémento constitue un addendum au Guide du
Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management
Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management Entre : E.ON France Management dont le siège social est situé à Paris (75009), 5 rue
Article L52-4 Article L52-5 Article L52-6
Article L52-4 Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une
Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle, du 15 mai au 1 ier juin 2015
Avis écrits, lignes directrices et notes d interprétation Ligne directrice n o 2015-07 Élection partielle remplacée par une élection générale Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle,
Plan stratégique 2011 2015
Division Géosciences et Technologies Appliquées (SOPAC) Octobre 2010 Plan stratégique 2011 2015 One Plan One Bridge: SOPAC The Commission to SOPAC The Division 2 Strategic Plan 2011 2015 Division Géosciences
P R O T O C O L E D ' A C C O R D N 2 0 1 2 / 0 3 P O U R L E S E L E C T I O N S D U C O M I T E D ' E N T R E P R I S E A N N E E S 2 0 1 3-2 0 1 4
P R O T O C O L E D ' A C C O R D N 2 0 1 2 / 0 3 P O U R L E S E L E C T I O N S D U C O M I T E D ' E N T R E P R I S E A N N E E S 2 0 1 3-2 0 1 4 Le présent protocole a été débattu entre : La SOCIETE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SRC PRÉAMBULE CHAPITRE 1 - ADHÉSION
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SRC PRÉAMBULE Le présent règlement intérieur régit les activités de la SRC et de ses membres dans les installations qu'elle possède ou qu'elle occupe, particulièrement le Club-house,
REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS
STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental
Projet de Charte CEOM. Paris 3 décembre 2010 Dr. R. KERZMANN A-S STURBOIS
Projet de Charte CEOM 1 Méthodologie 28/11/2008 PARIS Réforme décidée 15/05/2009 PARIS Élection du Bureau EC du 05/10/2009 04/12/2009 PORTO Bases de réflexion 11/06/2010 LISBONNE 1ers résultats WG 21/04/2010
2- Microstructure des marchés financiers
2- Microstructure des marchés financiers Principes d'organisation des marchés modes de cotation modes de transmission et d'exécution des ordres rôle des intermédiaires informations disponibles aux agents
Commentaire. Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014. Commune de Salbris
Commentaire Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Commune de Salbris (Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d une communauté de communes ou d une communauté
FEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME
FEDERATION FRANÇAISE DE PARACHUTISME 62 rue de Fécamp 75 012 Paris Tél.: 01 53 46 68 68 Fax: 01 53 46 68 70 E-mail: ffp@ffp.asso.fr Site: www.ffp.asso.fr Paris, le 23 octobre 2012 Ref. 12.1200 Objet :
A jour au 01 juillet 2014 1
Les institutions représentatives du personnel Dans les SIAE de 50 salariés et plus (en ETP) : Introduction... 4 1. Le calcul des effectifs pour atteindre les seuils... 4 Les salariés exclus du calcul...
Editorial Les élections professionnelles
Editorial Les élections Les élections sont une étape importante dans la vie d une entreprise. Elles permettent en effet la mise en place des organes en charge de représenter le personnel de l entreprise.
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
Statuts. de la Mutuelle Intégrance SOMMAIRE
Statuts de la Mutuelle Intégrance SOMMAIRE TITRE I ER - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chap. 1 - Formation et objet de la Mutuelle Chap. 2 - Conditions d admission, de démission, de radiation
Statuts et règlement intérieur du PS
Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités
Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations syndicales représentatives.
ARTICLE Santé RH, juillet-août 2012 Jean-Yves COPIN Consultant Centre de droit JuriSanté, CNEH Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations
Négocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise
Négocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise REGLES DE NEGOCIATION DU PROTOCOLE PREELECTORAL et MODELE D ACCORD CFDT Santé-sociaux
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction
NOTE RELATIVE A L ELECTION ET AU MANDAT DES EXECUTIFS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
1 PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES NOTE RELATIVE A L ELECTION ET AU MANDAT DES EXECUTIFS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES I. Le conseil municipal Renouvellement général TITRE I : LA COMMUNE Les conseillers municipaux
Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral
Troisième séminaire des correspondants nationaux de l ACCPUF Paris, 17 19 novembre 2003 Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral par Robert Zimmermann, Docteur
AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR
Page 1 sur 8 AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR Article 1 - Définition et objet Le Règlement Intérieur précise les modes de fonctionnement administratif de l'association
Fiche n 1 Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Les syndicats représentatifs dans l entreprise ou l établissement Une nouvelle section relative à la représentativité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008
COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice...
Le Raid c est quoi? Comment ca marche? Les différents modes RAID :
Le Raid c est quoi? Redundant Array of Inexpensive Disks: ensemble redondant de disques peu chers. Le RAID est une technologie qui a été dévellopée en 1988 pour améliorer les performances des unités de
STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS
MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors
MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET
MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET 1 er JUIN 2012 Ces modifications interviennent avec effet du premier Octobre 2012. En ce qui concerne les nouveaux remboursements
INTERNATIONAL TRAIL-RUNNING ASSOCIATION. ITRA Association. Route du Lac 3, 1094 Paudex Suisse STATUTS
INTERNATIONAL TRAIL-RUNNING ASSOCIATION ITRA Association Route du Lac 3, 1094 Paudex Suisse STATUTS Approuvés par assemblée générale constitutive en date du 1 er août 2013 à PAUDEX 1 SOMMAIRE Article 1
Un employé d'une communauté de commune peut-il être élu au conseil municipal d'une commune adhérente de cette communauté?
Un employé d'une communauté de commune peut-il être élu au conseil municipal d'une commune adhérente de cette communauté? En application de l avant-dernier alinéa de l article L. 231 du code électoral,
Inégalités sociales de santé et accès aux soins. Inégalités sociales de santé et protection sociale 2006-07 Psychomot 1 UPMC/VHF
Inégalités sociales de santé et accès aux soins INEGALITES SOCIALES DE SANTE Définition : Inégalités/ sociales /de santé Inégalités face à la mort Comparaisons européennes Les maladies inégalitaires Inégalités
FONCTION DE DEMANDE : REVENU ET PRIX
FONCTION DE DEMANDE : REVENU ET PRIX 1. L effet d une variation du revenu. Les lois d Engel a. Conditions du raisonnement : prix et goûts inchangés, variation du revenu (statique comparative) b. Partie
NOTE DE SYNTHESE. Le décret n 2004-878 du 26 août 2004 instaure le Compte Epargne Temps dans les collectivités territoriales.
Ville de SAINT-BRIEUC -------------- Conseil Municipal ----- Séance du 8 février 2005 Rapporteur : Mme MARIE-GICQUEL N 3 COMPTE EPARGNE TEMPS NOTE DE SYNTHESE Mesdames, Messieurs, Le décret n 2004-878
GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS
1 République de Guinée Commission Electorale Nationale Indépendante GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS Election Présidentielle, octobre 2015 Conakry, Août 2015 1 2 Introduction Les organisations de
Vote par Internet : quel avenir?
Journée de la sécurité des systèmes d information du 22 mai 2008 Proposition d intervention Thème général : anonymat, vie privée et gestion d'identité Vote par Internet : quel avenir? Le 22 mai 2008 Benoit
Guide pour remplir la fiche de règlement d emprunt
Guide pour remplir la fiche de règlement d emprunt Section 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Section 2 IDENTIFICATION DU MONTANT D EMPRUNT À APPROUVER ET DU MONTANT DU FINANCEMENT PERMANENT Total des dépenses
copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION
COLLECTION NOTES D INFORMATION NI V. INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPERATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES Tome 3 Augmentation du capital
Service juridique CSFV
Service juridique LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES Les délais mentionnés dans cet exemple le sont à titre purement indicatif, dans le respect des minima et maxima imposés par le code du travail.
Statuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
«Mutuelle Etudiante des Régions Bourgogne et Franche Comté» STATUTS
«Mutuelle Etudiante des Régions Bourgogne et Franche Comté» STATUTS TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Art. 1 er Dénomination Il existe
Information sur le projet
Fonds des leaders John-R.-Evans Partenariats Information sur le projet Titre du projet Établissement demandeur Établissements partenaires Financement conjoint avec Responsable du projet Nom Titre/poste
DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE
STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure
Statuts. Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.
Statuts Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.ch Art. 1 Nom et siège Il existe sous le nom Schweizerischer Kosmetik-
En application des dispositions de l article R. 421-7.1 du CCH, sont électeurs les personnes physiques :
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PAYS D AIX HABITAT Entre : L'Office Public de l Habitat PAYS D AIX
ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association
ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
La droite peut-elle reconquérir Paris?
La droite peut-elle reconquérir Paris? Mayeul l Huillier Novembre 2013 Les Cahiers de Délits d Opinion A six mois des élections municipales (9-16 mars 2014), l opposition de droite semble bénéficier d
LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)
LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) Le protocole d accord se négocie entre le chef d entreprise ou son représentant (dument mandaté à cet effet) et les organisations syndicales (OS) représentatives.
REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11
REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 Le Conseil d'administration du CESFO, conformément aux dispositions de la loi de 1901 sur les associations et de l'article
ÉLECTION FÉDÉRALE. Le 19 octobre 2015
ÉLECTION FÉDÉRALE Le 19 octobre 2015 Aperçu de l élection fédérale L élection fédérale aura lieu le 19 octobre 2015. Élections Canada est l organisme non partisan chargé de conduire l élection et de s
CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF
CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie
mode d emploi Représentativité des syndicats
mode d emploi Représentativité des syndicats LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires
Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
L utilisation des technologies de l information et de la communication dans les campagnes électorales
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Décembre 2010 NOTE sur L utilisation des technologies de l information et de la communication dans les campagnes électorales Allemagne Espagne Italie - Pays-Bas Royaume-Uni
Les tests logiques avec Excel
1. La fonction SI (test simple) : Les tests logiques avec Excel a) Nous aimerions qu'excel nous avertisse dés qu'une certaine valeur est atteinte, par exemple en affichant un message d'avertissement. Nous
STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition
STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Article premier Dispositions générales 1. Le Tribunal international du droit de la mer est créé et fonctionne conformément aux dispositions de la Convention
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Ouvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE. Éditions d Organisation, 1998, 2002, 2005 ISBN : 2-7081-3239-3
Ouvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE, 1998, 2002, 2005 ISBN : 2-7081-3239-3 SOMMAIRE DÉTAILLÉ INTRODUCTION : L évolution de l environnement a transformé les métiers de la finance
M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014
0.03 M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV Services M- Budget Fréquence Accès internet (M- Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M- Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Accès
Les élections des représentants de parents d élèves au conseil des écoles et au conseil d administration des EPLE
éduscol Question-réponse Les élections des représentants de parents d élèves au conseil des écoles et au conseil d administration des EPLE Quel est le rôle des représentants Les parents d'élèves élus au
SÉNAT PROPOSITION DE LOI
N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,
STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION
STATUTS de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG Article 1 CONSTITUTION 1. SOURIRE DE BON COEUR est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil
COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier
COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ Notre métier, c est votre garantie La crise économique a conduit les
Conformément aux statuts, les listes électorales seront établies à partir des informations fournies par les établissements.
Note relative à l organisation de l élection des représentants élus des personnels, de l élection des représentants élus des usagers et de l élection des représentants des établissements d enseignement
3.1. Les membres fondateurs sont : Jacques Roques, David Servan-Schreiber et Michel Silvestre.
Version validée par le CA du 26 janvier 2014 Association EMDR France REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION EMDR France Ceci constitue le Règlement intérieur de l'association EMDR France. Il permet de préciser
La Coopérative de l Eco-Habitat. Une Coopérative d Achats et de Services
La Coopérative de l Eco-Habitat Une Coopérative d Achats et de Services Les Principes de l Enseigne Le Concept de la Maison à Energie Positive Une approche GLOBALE de l Efficacité Energétique Offre diversifiée
Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers.
Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Dr Raphaël BRIOT ; Dr Jean GARRIC Syndicat National des Praticiens Hospitaliers d'anesthésie-réanimation RÉSUMÉ
statuts Mutuelle substituée par la Mutuelle Nationale Territoriale Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité - Numéro SIREN 444 042 303
statuts 2014 Adoptés par l Assemblée générale constitutive du 11 septembre 2002 Modifiés par les Assemblées générales des 9 décembre 2003, 25 juin 2005, 24 juin 2006, 23 juin 2007, 22 septembre 2009, 16
Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg)
Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg) Article 1 Dénomination, Siège Sous la dénomination de Swiss Young Pharmacists Group (swissypg), il existe une association régie par les présents statuts
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Parti Libéral du Canada. Constitution
Parti Libéral du Canada Constitution Telle qu adoptée et amendée au Congrès biennal les 30 novembre et 1 er décembre 2006, amendée de nouveau lors du Congrès biennal le 2 mai 2009, lors du Congrès extraordinaire
STATUTS Edition 2015
STATUTS Edition 2015 DÉNOMINATION ET DURÉE Article 1 "L Association Suisse des Cavaliers de Concours est une association au sens des art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Sa durée n est pas limitée. Le siège
STATUTS. de la FÉDÉRATION des CLUBS de la DÉFENSE
STATUTS de la FÉDÉRATION des CLUBS de la DÉFENSE 1 SOMMAIRE TITRE I BUT ET COMPOSITION - Article 1 Objet, durée et siège social - Article 2 Membres 2.1 Des personnes morales 2.2 Des organismes à régime