DELIBERATION N CP DU 8 OCTOBRE 2015

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 8 OCTOBRE 2015 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE «SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION CITOYENNE ET DEMOCRATIQUE EN ILE-DE-FRANCE» CINQUEMES AFFECTATION 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010, relative aux délégations d attributions du conseil Régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010, relative au règlement budgétaire et financier ; VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU La délibération n CR du 08 avril 2011 relative au soutien en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France ; La délibération n CR du 16 février 2012 relative à la politique régionale pour l égalité réelle et contre les discriminations et portant adhésion à l association la 27ème Région ; La délibération n CR du 19 juin 2014 relative à la modernisation de l action publique régionale et l allégement des procédures de versements des subventions ; La délibération n CP du 13 septembre 2007 adoptant un avenant-type à la convention relative au soutien régional aux projets en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France ; La délibération n CP du 18 juin 2014 adoptant une convention-type relative au soutien régional aux projets en faveur de la participation citoyenne et démocratique ; La délibération n CP du 9 avril 2015 adoptant l appel à projets spécifique «Construire ensemble la politique de la Ville» ; Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2015 ; Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; L avis de la Commission de la Jeunesse, de la Citoyenneté et de la Vie associative ; L avis de la Commission Politique de la Ville et Sécurité ; L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale. APRES EN AVOIR DELIBERE Article n 1 : Décide de participer au titre du dispositif «soutien en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France», au financement des projets détaillés en annexe 2, 3 et 4 à la présente délibération par l attribution de 63 subventions d un montant maximum prévisionnel de èmes affectations Soutien régional à la participation citoyenne et démocratique pour /10/15 12:10:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Subordonne le versement des subventions dont les 48 projets sont détaillés en annexe 2 et 3 à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP du 18 juin 2014, revue selon les modalités de la délibération n CR du 19 juin 2014, et autorise le président du Conseil régional à les signer. Subordonne le versement des subventions dont les 15 projets sont détaillés en annexe 4 à la signature d avenants conformes à l avenant type adopté par délibération n CP du 13 septembre 2007 revu selon les modalités de la délibération n CR du 19 juin 2014 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de en disponible sur le chapitre budgétaire 930 «Services généraux» sous fonction 021 «Conseil régional» programme HP (102005) «Démocratie de participation» action «Aides régionales» du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1.» Article n 2 : Décide, pour calculer le montant de l avance à verser, qu en applications des dispositions de l article 36 du RBF, le taux de l avance figurant dans les conventions se rapportant au présent dispositif s applique au montant de la subvention votée. Article n 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 (subventions de fonctionnement) de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Bénéficiaire Numéro de dossier Dossier Date prévisionnelle de démarrage LES AMIS DE LA TELE LIBRE ASSOCIATION COMPAGNIE NUE COMME L'OEIL Ouverture aux jeunes des quartiers d IDF de débouchés professionnels Espace Ex aequo 01/09/ /09/2015 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE Les clubs de la citoyenneté : Parcours d éducation citoyenne, du numérique à l espace public 01/10/2015 TAM THERAPIES ARTS ET MEDIATIONS «Mémoires d histoires au foyer de Créteil». 01/09/2015 CENTRE SOCIAL DU BAS CLICHY L'ORANGE BLEUE "La rue, terre de démocratie" 01/09/2015 TRAVERSES PARCOURS D'un état des lieux à l'implication concrète des jeunes sur un quartier prioritaire 01/09/2015 5èmes affectations Soutien régional à la participation citoyenne et démocratique pour /10/15 12:10:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ASS ANIME ET COMPAGNIE «INCUBATEUR D IMAGES CITOYENNES POUR TOUS» 15/09/2015 GENRE ET VILLE Réaliser avec les habitantes et les habitants, une cartographie co-construite et dynamique de leurs mobilités pour mesurer l étendue spatiale du quotidien des femmes et des hommes. 01/10/2015 D'UNE LANGUE A L'AUTRE DULALA (Dé) lions les langues! 21/09/2015 CIE GRAINES DE SOLEIL Les Laboratoires Citoyens du Lavoir 01/09/2015 ACSBE «Santé, bien-être et pouvoir d agir» 01/09/2015 ARCHIPELIA AGIR DANS LA VIE POUR AGIR SUR LE CLIMAT 01/09/2015 GONGLE LE TERRAIN DES NEGOCIATIONS 01/09/2015 ASSOCIATION METROPOP MON QUARTIER, NOTRE METROPOLE : DES RECITS A PARTAGER, DES IMAGES A REINVENTER 15/09/2015 ATELLANES MEMOIRES ET IMPLICATION CITOYENNE 15/09/2015 LIBRES TERRES DES FEMMES PARCOURS DE CITOYENNES 01/10/2015 COMITE DES METALLOS Zones de rencontres avec la culture dans le bas de Belleville 01/09/2015 AMF - ASSOCIATION DES MAROCAINS EN FRANCE CARAVANE DE LA MEMOIRE AU SERVICE DU VIVRE ENSEMBLE 01/09/2015 JETS D'ENCRE PROGRAMME D'ENCOURAGEMENT A L'EXPRESSION ET A LA CITOYENNETE DES JEUNES EN ILE-DE-FRANCE 01/09/2015 ASSOCIATION DEDALE TRANSM'IT 01/09/2015 CONSEIL NAT MOUVEMENT PAIX CITOYENNETE ET CULTURE DE PAIX 01/09/2015 EP - ECHANGES ET PARTENARIATS ENGAGEMENT VOLONTAIRE ET SOLIDAIRE POUR UNE JUSTICE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 01/09/2015 5èmes affectations Soutien régional à la participation citoyenne et démocratique pour /10/15 12:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ARPENTEURS CAPACITATION CITOYENNE "MONTE LE SON DE NOS DIFFERENCES" 15/09/2015 ASSOCIATION POUR LA FORMATION CONTRE LE RACISME ET POUR L'INTERVENTION CITOYENNE ACTIVE FORMATION ET ATELIERS CITOYENS 15/09/2015 FAC INITIATIVES FAVORISER ET APPUYER L'ENGAGEMENT DES JEUNES DANS UNE DEMARCHE ECO- CITOYENNE 01/09/2015 KYGEL THEATRE QUARTIER(S) DREAM DANS LE CADRE DE BANLIEUE EN HERITAGE(S) 01/09/2015 LA TRANSPLANISPHERE CANAL CITOYEN 01/09/2015 CULTURE XXI JE PARTICIPE AU CHANGEMENT SOCIAL : MONTRER QUE PARTICIPER A LA VIE PUBLIQUE PAR DES ACTIONS CULTURELLES EST UN ACTE DE CHANGEMENT SOCIALE ET C'EST AUSSI UN ACTE POLITIQUE 15/09/2015 CEDETIM - CENTRE D'ETUDES ET D'INITIATIVES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE MIEUX COMPRENDRE POUR MIEUX AGIR: RENCONTRES ET DEBATS CITOYENS 01/09/2015 UFISC UNION FEDERALE D'INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES BIENS COMMUNS ET ECONOMIE SOLIDAIRE : ANIMATION DES SOLIDARITES LOCALES 01/09/2015 MEMOIRE DE L AVENIR ARTS ET CITOYENNETE 01/09/2015 AFEV - ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE POUR UNE ECO-CITOYENNETE ET UNE SOLIDARITE ACTIVE DES HABITANTS DU QUARTIER DE LA CHALLE A ERAGNY-SUR-OISE 01/09/2015 COMPAGNIE RESONANCES EXERCICE DE LA PAROLE POUR UNE PARTICIPATION CITOYENNE 01/10/2015 LES TOILES D'EDOLON VILLEJUIF VU PAR MEMOIRES DES QUARTIERS 01/09/2015 UNIVERSITE POPULAIRE DES HAUTS DE SEINE NATION(S)/MONDIALISATION : TOUTE UNE HISTOIRE 01/09/2015 ETHNOART LE DIALOGUE INTERCULTUREL: UNE CONDITION A L'EMANCIPATION COLLECTIVE 01/10/2015 ENTRAIDE AIDE A DOMICILE PERSONNES AGEES REVEILLER LA MEMOIRE DES PERICHAUX : DES ABATTOIRS A UN ECO-QUARTIER. COMMENT PASSER D'UN TERRITOIRE 01/09/2015 LES JARDINS NUMERIQUES LES FEMMES DANS LA REUSSITE DU PROCESSUS D'INTEGRATION DES POPULATIONS IMMIGREES 01/09/2015 5èmes affectations Soutien régional à la participation citoyenne et démocratique pour /10/15 12:10:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP CAP OU PAS CAP COMPRENDRE ET AGIR A PARIS L'OBSERVATOIRE DES ALTERNATIVES CITOYENNES FRANCILIENNES 01/09/2015 ALTER NATIVES ZONE DE CONTACT/OBJETS D'AILLEURS 01/09/2015 LA FONTAINE AUX IMAGES MEMOIRE DES COLONIES : UNE FOIRE-EXPO COLONIALE 2015 REINVENTEE 01/09/2015 ASSOC L IMPOSSIBLE DEMOS/ANNEE 3-PROGRAMME TRIENNAL 01/01/2015 KHIASMA UNE ARCHIVE AU PRESENT/ PROGRAMME BIENNAL ANNEE 2 01/10/2015 APPUII ALTERNATIVES POUR DES PROJETS URBAINS ICI ET A L INTERNATIONAL APPUII EN ACTION: LA RENOVATION URBAINE AUTREMENT/PROGRAMME BIENNAL ANNEE 2) 01/09/2015 MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DE SENART (MDEF) CONSEIL INTERCOMMUNAL DES JEUNES DE SENART/PRORAMME TRIENNAL ANNEE 2) 01/09/ VISAGES PRODUCTION JE FILME MON QUARTIER, L'AUDIOVISUEL AU COEUR DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE/PROGRAMME TRIENNAL/ ANNEE 2) 01/09/2015 ASSFAM ASS SERVICE SOCIAL FAMILIAL MIGRANTS MIGR''ACTEURS ET MIGR''ARTISTES -ANNEE 3 /PROGRAMME TRIENNAL 01/05/2015 ASSOCIATION ATTAC UN CLIMAT DE TRANSITION? ENGAGEMENT CITOYEN ET DEBAT PUBLIC DE LA COP21/BIENNAL ANNEE 2 01/09/2015 E-GRAINE LE PARCOURS EDUCATIF "ENGAGEMENT" ANNEE 3 (PROGRAMME TRIENNAL) 01/05/2015 GRAINES DE FRANCE FAVORISER LA PARTICIPATION DES HABITANTS/PROGRAMME TRIENNAL /ANNEE 2 01/09/2015 PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE TreckTic : LES ENJEUX SCIENTIFIQUES A LA PORTEE DES CITOYENS / Année 3 PROGRAMME TRIENNAL 01/03/2015 CRESCENDO CENTRE ELYSABETH TABLE DE QUARTIER DU BAS BELLEVILLE/BIENNAL ANNEE 2 01/09/2015 CENTRE VLADIMIR - MEDEM UNIVERSITE POPULAIRE DU CENTRE MEDEM UP MEDEM (PARTAGE DES MEMOIRES, PARTAGE DES SAVOIRS, PARTAGE DES CULTURES)/BIENNAL/ ANNEE 2 01/09/2015 5èmes affectations Soutien régional à la participation citoyenne et démocratique pour /10/15 12:10:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP Article n 4 : Affecte un montant de afin de couvrir le montant de la cotisation annuelle à l Association «La 27 ème Région». La dépense est imputée sur le chapitre 930 «Services généraux, Programme : HP «Démocratie de participation» Action «Aides régionales» du budget Le Président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 5èmes affectations Soutien régional à la participation citoyenne et démocratique pour /10/15 12:10:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : TABLEAU RECAPITULATIF DES PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL 5èmes affectations Soutien régional à la participation citoyenne et démocratique pour /10/15 12:10:00

8 8 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : VOS SOUVENIRS, NOTRE HISTOIRE Bénéficiaire : P ASSOCIATION CINEAM DOMAINE DE CHAMARANDE ARCHIVES DEPT Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 45,45 % , Espaces Ex aequo Bénéficiaire : P ASSOCIATION COMPAGNIE NUE COMME L'OEIL Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 15,78 % , Les clubs de la citoyenneté : Parcours d éducation citoyenne, du numérique à l espace public Bénéficiaire : P MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE Localisation : SARTROUVILLE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 12,59 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

9 13 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : «Mémoires d histoires au foyer de Créteil». Bénéficiaire : P TAM THERAPIES ARTS ET MEDIATIONS Localisation : CRETEIL CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 500,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 26,92 % 3 500, "La rue, terre de démocratie" Bénéficiaire : R CENTRE SOCIAL DU BAS CLICHY L'ORANGE BLEUE Localisation : CLICHY-SOUS-BOIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 750,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 38,89 % 7 750, D'un état des lieux à l'implication concrète des jeunes sur un quartier prioritaire Bénéficiaire : P TRAVERSES PARCOURS Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 24,18 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

10 14 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : «INCUBATEUR D IMAGES CITOYENNES POUR TOUS» Bénéficiaire : P ASS ANIME ET COMPAGNIE Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 46,37 % , Réaliser avec les habitantes et les habitants, une cartographie co-construite et dynamique de leurs mobilités pour mesurer l étendue spatiale du quotidien des femmes et des hommes. Bénéficiaire : P GENRE ET VILLE Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 000,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 40,72 % 9 000, (Dé) lions les langues! Bénéficiaire : P D'UNE LANGUE A L'AUTRE DULALA Localisation : MONTREUIL CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

11 15 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : Les Laboratoires Citoyens du Lavoir Bénéficiaire : R CIE GRAINES DE SOLEIL Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 41,15 % , Maures pour la France Bénéficiaire : P REMEMBEUR Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 31,42 % , «Santé, bien-être et pouvoir d agir» Bénéficiaire : EXM ACSBE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 40,12 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

12 16 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : AGIR DANS LA VIE POUR AGIR SUR LE CLIMAT Bénéficiaire : R ARCHIPELIA Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 43,35 % , RAFAEL PADILLA, HISTOIRE ET MEMOIRE D'UNE EMANCIPATION Bénéficiaire : R LES PETITS RUISSEAUX Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : 6574 Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 46,67 % , LE TERRAIN DES NEGOCIATIONS Bénéficiaire : EX GONGLE Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 31,47 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

13 17 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : MON QUARTIER, NOTRE METROPOLE : DES RECITS A PARTAGER, DES IMAGES A REINVENTER Bénéficiaire : P ASSOCIATION METROPOP Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 49,55 % , MEMOIRES ET IMPLICATION CITOYENNE Bénéficiaire : R ATELLANES Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 46,21 % , PARCOURS DE CITOYENNES Bénéficiaire : R LIBRES TERRES DES FEMMES Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

14 18 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : Zones de rencontres avec la culture dans le bas de Belleville Bénéficiaire : R COMITE DES METALLOS Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 750,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % 7 750, LA MAISON CITOYENNE Bénéficiaire : R RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS ARBP Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : 6574 Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 38,71 % , LES JEUNES FRANCILIENS EXERCENT UNE CITOYENNETE ACTIVE A TRAVERS LE THEME DE LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT Bénéficiaire : P ECPM ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 26,39 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

15 19 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : CARAVANE DE LA MEMOIRE AU SERVICE DU VIVRE ENSEMBLE Bénéficiaire : R AMF - ASSOCIATION DES MAROCAINS EN FRANCE Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 20,58 % , PROGRAMME D'ENCOURAGEMENT A L'EXPRESSION ET A LA CITOYENNETE DES JEUNES EN ILE-DE-FRANCE Bénéficiaire : R JETS D'ENCRE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 14,12 % , TRANSM'IT Bénéficiaire : R ASSOCIATION DEDALE Localisation : VILLE DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

16 20 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : CITOYENNETE ET CULTURE DE PAIX Bénéficiaire : P CONSEIL NAT MOUVEMENT PAIX Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 21,58 % , ENGAGEMENT VOLONTAIRE ET SOLIDAIRE POUR UNE JUSTICE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Bénéficiaire : R EP - ECHANGES ET PARTENARIATS Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 47,03 % , CAPACITATION CITOYENNE "MONTE LE SON DE NOS DIFFERENCES" Bénéficiaire : R ARPENTEURS Localisation : SEINE SAINT DENIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 35,71 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

17 21 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : FORMATION ET ATELIERS CITOYENS Bénéficiaire : R ASSOCIATION POUR LA FORMATION CONTRE LE RACISME ET POUR L'INTERVENTION CITOYENNE ACTIVE Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % , FAVORISER ET APPUYER L'ENGAGEMENT DES JEUNES DANS UNE DEMARCHE ECOCITOYENNE Bénéficiaire : P FAC INITIATIVES Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : 6574 Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 33,33 % , QUARTIER(S) DREAM DANS LE CADRE DE BANLIEUE EN HERITAGE(S) Bénéficiaire : P KYGEL THEATRE Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 40,69 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

18 22 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : CANAL CITOYEN Bénéficiaire : P LA TRANSPLANISPHERE Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 46,08 % , JE PARTICIPE AU CHANGEMENT SOCIAL : MONTRER QUE PARTICIPER A LA VIE PUBLIQUE PAR DES ACTIONS CULTURELLES EST UN ACTE DE CHANGEMENT SOCIALE ET C'EST AUSSI UN ACTE POLITIQUE Bénéficiaire : R CULTURE XXI Localisation : SEINE ET MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : 6574 Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % , MIEUX COMPRENDRE POUR MIEUX AGIR: RENCONTRES ET DEBATS CITOYENS Bénéficiaire : P CEDETIM - CENTRE D'ETUDES ET D'INITIATIVES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 42,05 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

19 23 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : BIENS COMMUNS ET ECONOMIE SOLIDAIRE : ANIMATION DES SOLIDARITES LOCALES Bénéficiaire : R UFISC UNION FEDERALE D'INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 49,52 % , ARTS ET CITOYENNETE Bénéficiaire : P MEMOIRE DE L AVENIR Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 000,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : 6574 Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 35,56 % 9 000, POUR UNE ECO-CITOYENNETE ET UNE SOLIDARITE ACTIVE DES HABITANTS DU QUARTIER DE LA CHALLE A ERAGNY-SUR-OISE Bénéficiaire : R AFEV - ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE Localisation : ERAGNY CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 000,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 49,92 % 6 000,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

20 24 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : EXERCICE DE LA PAROLE POUR UNE PARTICIPATION CITOYENNE Bénéficiaire : R COMPAGNIE RESONANCES Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 21,53 % , COP21 ET APRES? UNE APPROCHE INNOVANTE DE L'ENERGIE AU SERVICE D'UNE ECO -CITOYENNETE LOCALE ET PERENNE Bénéficiaire : P SHAKTI 21 Localisation : SEINE SAINT DENIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 8 000,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 18,85 % 8 000, VILLEJUIF VU PAR MEMOIRES DES QUARTIERS Bénéficiaire : P LES TOILES D'EDOLON Localisation : VILLEJUIF CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 19,05 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

21 25 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : NATION(S)/MONDIALISATION : TOUTE UNE HISTOIRE Bénéficiaire : P UNIVERSITE POPULAIRE DES HAUTS DE SEINE Localisation : GENNEVILLIERS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 000,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % 6 000, LE DIALOGUE INTERCULTUREL: UNE CONDITION A L'EMANCIPATION COLLECTIVE Bénéficiaire : R ETHNOART Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : 6574 Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 48,98 % , REVEILLER LA MEMOIRE DES PERICHAUX : DES ABATTOIRS A UN ECO-QUARTIER. COMMENT PASSER D'UN TERRITOIRE Bénéficiaire : P ENTRAIDE AIDE A DOMICILE PERSONNES AGEES Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 47,22 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

22 26 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : LES FEMMES DANS LA REUSSITE DU PROCESSUS D'INTEGRATION DES POPULATIONS IMMIGREES Bénéficiaire : R LES JARDINS NUMERIQUES Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 45,45 % , L'OBSERVATOIRE DES ALTERNATIVES CITOYENNES FRANCILIENNES Bénéficiaire : P CAP OU PAS CAP Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : 6574 Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % , VILLAGE DES ALTERNATIVES SENART 77 Bénéficiaire : P DEVELOPPEMENT DURABLE NOTRE AVENIR Localisation : SAVIGNY-LE-TEMPLE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 47,15 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

23 27 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : ZONE DE CONTACT/OBJETS D'AILLEURS Bénéficiaire : P ALTER NATIVES Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 37,06 % , MEMOIRE DES COLONIES : UNE FOIRE-EXPO COLONIALE 2015 REINVENTEE Bénéficiaire : P LA FONTAINE AUX IMAGES Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 37,84 % , DEMOS/ANNEE 3-PROGRAMME TRIENNAL Bénéficiaire : P ASSOC L IMPOSSIBLE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 26,67 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

24 28 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : UNE ARCHIVE AU PRESENT/ PROGRAMME BIENNAL ANNEE 2 Bénéficiaire : R KHIASMA Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 24,71 % , APPUII EN ACTION: LA RENOVATION URBAINE AUTREMENT/PROGRAMME BIENNAL ANNEE 2) Bénéficiaire : P APPUII ALTERNATIVES POUR DES PROJETS URBAINS ICI ET A L INTERNATIONAL Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 32,92 % , CONSEIL INTERCOMMUNAL DES JEUNES DE SENART/PRORAMME TRIENNAL ANNEE 2) Bénéficiaire : R MAISON DE L' EMPLOI ET DE LA FORMATION DE SENART (MDEF) Localisation : CA SENART CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : ,00 TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 49,73 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

25 29 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : JE FILME MON QUARTIER, L'AUDIOVISUEL AU COEUR DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE/PROGRAMME TRIENNAL/ ANNEE 2) Bénéficiaire : P VISAGES PRODUCTION Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 25,62 % , MIGR''ACTEURS ET MIGR''ARTISTES -ANNEE 3 /PROGRAMME TRIENNAL Bénéficiaire : R ASSFAM ASS SERVICE SOCIAL FAMILIAL MIGRANTS Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 30,7 % , UN CLIMAT DE TRANSITION? ENGAGEMENT CITOYEN ET DEBAT PUBLIC DE LA COP21/BIENNAL ANNEE 2 Bénéficiaire : P ASSOCIATION ATTAC Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 44,12 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

26 30 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : ENCOURAGER L'EXPRESSION CITOYENNE DES JEUNES GRACE A L'APPROPRIATION ET LA CREATION DE MEDIAS LYCEENS/PROGRAMME BIENNAL ANNEE 2) Bénéficiaire : R SOS INSERTION ET ALTERNATIVES Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 12,35 % , LE PARCOURS EDUCATIF "ENGAGEMENT" ANNEE 3 (PROGRAMME TRIENNAL) Bénéficiaire : R E-GRAINE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % , AU-DELA DU PERIPH : L'AUTRE HISTOIRE DU GRAND PARIS/PROGRAMME TRIENNAL ANNEE 2 Bénéficiaire : P THEATRE DE LA NUIT Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 44,43 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

27 31 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : FAVORISER LA PARTICIPATION DES HABITANTS/PROGRAMME TRIENNAL /ANNEE 2 Bénéficiaire : P GRAINES DE FRANCE Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 46,74 % , TreckTic :LES ENJEUX SCIENTIFIQUES A LA PORTEE DES CITOYENS / Année 3 PROGRAMME TRIENNAL Bénéficiaire : R PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 39,53 % , TABLE DE QUARTIER DU BAS BELLEVILLE/BIENNAL ANNEE 2 Bénéficiaire : EX CRESCENDO CENTRE ELYSABETH Localisation : VILLE DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 % ,00 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

28 32 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : Chapitre : Services généraux Code fonctionnel : Conseil Régional Programme : Démocratie de participation Action : Aides régionales CP Budget : 2015 textbox26 Dispositif : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) textbox26 Dossier : EGALITE ET TERRITOIRES/ANNEE 3/ PROGRAMME TRIENNAL) Bénéficiaire : EX APEJOB ASS PR PROMO JUDAISME ORIENT BALKANS Localisation : VILLE DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 22,73 % , UNIVERSITE POPULAIRE DU CENTRE MEDEM UP MEDEM (PARTAGE DES MEMOIRES, PARTAGE DES SAVOIRS, PARTAGE DES CULTURES)/BIENNAL/ ANNEE 2 Bénéficiaire : R CENTRE VLADIMIR - MEDEM Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : TTC ,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 46,51 % , OUVERTURE AUX JEUNES DES QUARTIERS POPULAIRES D'ILE DE FRANCE DE DEBOUCHES PROFESSIONNELS DANS LES MEDIAS ET LA COMMUNICATION/ ANNUEL Bénéficiaire : EX LES AMIS DE LA TELE LIBRE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Base subventionnable : , TTC Code nature : 6574 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 21,21 % ,00 Total sur le dispositif Soutien régional en faveur de la participation citoyenne ,00 et démocratique en Ile-de-France (CR46-14) : textbox26 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik To remove this message, please obtain a commercial version from

29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N <%numcx%> 29 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS PLV 5èmes affectations Soutien régional à la participation citoyenne et démocratique pour /10/15 12:10:00

30 34 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : OUVERTURE AUX JEUNES DES QUARTIERS POPULAIRES D'ILE DE FRANCE DE DEBOUCHES PROFESSIONNELS DANS LES MEDIAS ET LA COMMUNICATION/ ANNUEL Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense ,00 21,21 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aides régionales PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LES AMIS DE LA TELE LIBRE Adresse administrative : 1 RUE MAURICE BOUCHOR PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Nathalie LERUCH, Présidente Date de publication au JO : 24 mars 2007 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de- France (CR46-14) Rapport Cadre : CR01-11 du 08/04/2011 Objet du projet : Formation au journalisme multimédia et stages pratiques dans les perspectives de professionnaliser des jeunes des quartiers. Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L action sera partiellement engagée avant l'attribution de la subvention par la commission permanente. Objectifs : Ouvrir les métiers de l information et de la communication aux jeunes des quartiers populaires. - Les aider à trouver de premiers débouchés professionnels dans les médias. - Ouvrir les médias à la parole des personnes les plus défavorisées. - Encourager la responsabilité et l'expression citoyenne des jeunes des quartiers populaires. - Ouvrir les jeunes citoyens, souvent isolés dans leur quartier, à d'autres territoires, d'autres milieux sociaux et culturels (en France et à l'étranger).

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