L ORGANISATION DE LA SECURITE LORS DE LA PREPARATION DES TRAVAUX

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1 L ORGANISATION DE LA SECURITE LORS DE LA PREPARATION DES TRAVAUX AIDE-MEMOIRE

2 AVANT PROPOS Cet aide-mémoire se veut avant tout un outil pratique d information et de sensibilisation. Il est le fruit d une mise en commun de retours d expériences et de bonnes pratiques par des responsables et des professionnels de la sécurité d entreprises, utilisatrices et intervenantes, réunis en groupe de travail au sein du Club Maintenance Industrielle, animé par le CCI de Rouen. Il vise à aider toutes les entreprises, qui sont concernées par les activités de maintenance, à organiser la sécurité lors de la préparation d interventions sur site. Ce document est certainement perfectible mais il peut être le point de départ d une démarche de construction et/ou d amélioration de la sécurité propre à chaque entreprise.

3 AGIR EN AMONT POUR UNE PREVENTION PLUS EFFICACE En matière de sécurité, la gestion des risques a une importance particulière dans les opérations de maintenance. Ces opérations sont confiées de plus en plus par l entreprise qui souhaite leur réalisation (l entreprise utilisatrice) à une ou à plusieurs entreprises extérieures (les entreprises intervenantes) qui sont alors présentes en même temps sur son site industriel. Les risques liés aux interactions entre interventions multiples (la co-activité) et installations sur lesquelles elles ont lieu, nécessitent la mise en oeuvre de mesures de prévention appropriées dans le respect des dispositions réglementaires existantes. Une place essentielle à la prévention doit être accordée dès les premières étapes de la préparation des interventions de maintenance. Plus la prise en compte se fait en amont, plus la prévention est efficace sur le plan de l amélioration de la sécurité. Il s agit, en minimisant le risque par une démarche proactive, d éviter tout accident. Ne rien oublier, se poser les bonnes questions pour adapter l organisation de la sécurité à chacune des étapes de la préparation de toute intervention de maintenance, tel est l objectif de cet aide-mémoire. Il s adresse à toutes les personnes qui ont une responsabilité dans la gestion de la sécurité et a été conçu pour rappeler, de façon brève mais précise, les dispositions à prendre, les réflexes à avoir.

4 (*) (EU) Entreprise Utilisatrice : entreprise confiant à des entreprises extérieures la réalisation des travaux de maintenance se déroulant sur son site. (EI) Entreprise Intervenante : entreprise qui assure la réalisation des travaux ou autres prestations de maintenance sur le site d une entreprise utilisatrice.

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12 LES REFERENCES REGLEMENTAIRES Décret du 20 février 1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l article R du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention Circulaire DRT 2006/10 du 14 avril 2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs Circulaire DRT du 18 mars 1993 prise pour l application du décret n du 20 février 1992

13 LE CLUB MAINTENANCE INDUSTRIELLE Le Club regroupe des dirigeants et des responsables d entreprises, utilisatrices et intervenantes, autour de préoccupations communes (compétences, attractivité des métiers, sécurité, performance des activités de maintenance) et avec la volonté de travailler ensemble pour apporter de nouvelles solutions et des outils d aide. Ses objectifs : Lieu d échanges de bonnes pratiques et de retours d expériences Cadre de réalisation d actions concrètes Espace de démarches de progrès Les autres réalisations des ateliers du club : Mise au point d une grille d analyse «Comment évaluer la performance d une prestation de maintenance sur site» (fiche pratique) Création d un CD Rom «Métiers de la maintenance, l offre régionale de formation» (présentation, pour chacun des 11 métiers les plus recherchés, des données regroupées sur les formations existantes : formation initiale, apprentissage, formation professionnelle continue). Contact : Club Maintenance Industrielle Cc / CCI de Rouen :

14 Notes

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