PERICLES Entre la Direction du Département BUS de la RATP Représentée par son Directeur d une part

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1 PERICLES PROTOCOLE D ACCORD SOCIAL SUR L EVOLUTION DES METIERS COMMERCIAUX ET DE LA LOGISTIQUE DU RESEAU DE SURFACE Entre la Direction du Département BUS de la RATP Représentée par son Directeur d une part Et les groupes de syndicats représentatifs du personnel, d autre part Il a été convenu d adopter les dispositions ci-après : 1

2 PREAMBULE En mars 2001 était signé l accord sur le déroulement de carrière des métiers d opérateur du commercial et de la logistique du réseau de surface. Après les réflexions menées sur les métiers de machiniste receveur et d opérateur de contrôle qui ont débouché sur un protocole d accord déroulement de carrière respectivement signé en janvier et décembre 2005, et conformément aux engagements de la Direction du département Bus, cette population dite des «métiers Hors Voiture» sera la dernière examinée, en concertation avec les partenaires sociaux. Dans un contexte de modernisation du transport public, marqué par une ambition forte portant à la fois sur la qualité du service de transport offert aux franciliens et sur le développement d une relation de service fiable, facile et attentionnée, les métiers commerciaux et de la logistique représentent, au même titre que les autres métiers d opérateurs du département Bus, des acteurs essentiels de ces changements. L évolution de la fonction vente avec le déploiement de la télébillétique, la transformation des points de vente en comptoirs et la mutualisation des caisses, illustrent le défi que les agents commerciaux devront relever. Dans une moindre mesure, l évolution de l environnement institutionnel engagera l agent chargé de la logistique à améliorer et adapter ses activités de proximité utiles en terme de service rendu aux voyageurs, de soutien logistique à l exploitation et d aide au suivi des indicateurs socioéconomiques dans les centres bus. Si le présent protocole vise à prendre en compte ces évolutions par l amélioration du déroulement de carrière de ces agents, il a surtout l ambition de valoriser de nouveaux métiers commerciaux et de la logistique avec une clarification des missions et activités, validés par une formation adaptée, favorisant ainsi un réel parcours professionnel. Enfin, dans le cadre de la prévention de l inaptitude, en particulier sur la volonté de reclasser le plus grand nombre d agents privés définitivement de leur emploi statutaire (APDES), l accès à ces nouveaux métiers leur sera réservé en priorité, sans exclure pour autant des agents aptes qui en feraient la demande, dans le cadre d une convention individuelle d alternance longue à l issue de laquelle une mobilité définitive pourra être proposée. 2

3 1/ Contexte actuel 1-1/ Métiers existants Le précédent protocole fait apparaître onze métiers «hors voiture» qui se répartissent en trois domaines d activités. a) Métiers de la vente : - Agent des ventes ou Buraliste (BU): opérateur qualifié sous-filière C1 - Agent commercial (AC): opérateur qualifié de développement sous-filière C1 - Animateur des ventes (ADV): opérateur qualifié de développement sous-filière C1 b) Métiers de la logistique : - Agent chargé du recueil des données (ACRD): opérateur non qualifié sous-filière C1 - Agent responsable des enquêtes (ARDE): opérateur qualifié sous-filière C1 - Agent chargé de la surveillance des itinéraires (ACSI): opérateur qualifié sousfilière C1 - Correspondant logistique (COLOG): opérateur qualifié de développement sousfilière C1 - Animateur d équipe de centre (AEC): opérateur qualifié de développement sousfilière C2 - Assistant de surveillance des itinéraires (ASI): opérateur qualifié de développement sous-filière C1 c) Métiers des voitures de régulation - Conducteur des voitures de régulation (CVR) : opérateur qualifié sous-filière C1 - Assistant logistique des voitures de régulation (ALVR) : opérateur qualifié de développement sous-filière C1 1-2/ Constat Il s avère aujourd hui que ces métiers ne répondent plus complètement aux besoins des unités opérationnelles, aussi bien en terme d activités qu en nombre de postes budgétés. La complexité du dispositif actuel et le manque de lisibilité sur les perspectives d évolution professionnelle ne favorisent pas le reclassement des agents privés définitivement de leur emploi statutaire (APDES). Il en résulte pour ces agents un sentiment de manque de reconnaissance. 2/ Principe 2-1/ Disparition de la notion de «Hors voiture» Le vocable «Hors voiture», ayant souvent une connotation péjorative, disparaît du présent protocole avec la volonté de ne plus être usité dorénavant au département Bus. 3

4 2-2/ Simplification Le principe général de ce protocole s articule sur une simplification significative du dispositif. Ne subsiste que deux domaines d activités, l un commercial et l autre logistique, avec pour chaque domaine, un métier opérateur qualifié générique et un métier opérateur développement correspondant. Pour chaque métier, un «référentiel missions» (voir Fiche de poste générique Annexe ) couvrant l ensemble des nouvelles fonctions est établi avec la mise en place systématique d une formation qualifiante. Ce cadrage permet une déclinaison transversale et cohérente dans chaque unité par des fiches de poste ajustées où les spécificités peuvent être prises en compte. Ce dispositif clarifie l accès à ces métiers et favorise la requalification des APDES par l intégration modulable des différentes fonctions, tout en garantissant un réel parcours professionnel. 2-3/ Création du poste d opérateur qualifié ACIM a) Définition Afin de répondre à l évolution de la fonction vente au département Bus avec le déploiement de la télébillétique, la transformation des points de vente en comptoirs d information et la mise en place de pôles multimodaux, un nouveau métier commercial est créé sous l appellation Agent Commercial et d Information Multimodal (ACIM), en remplacement de l ancien métier d agent des ventes. b) Missions Le poste ACIM se décline en deux fonctions 1) En tant qu agent de comptoir dans un espace bus ou pôle multimodal - Accueillir, informer les voyageurs - Assister et aider la clientèle à l achat des titres de transport - Promouvoir le service RATP - Assurer le conseil commercial - Assurer le Service Après Vente de 1 er niveau ou vente de dépannage - Veiller à la disponibilité des équipements de vente - Contribuer à la mise en œuvre de la politique d entreprise (Relation de service ) 2) En tant qu agent commercial et assistant caisse en centre bus - Assister aux différentes actions de manipulation des espèces et de décompte des titres et en vérifier l intégrité et la conformité - Procéder à différentes opérations de caisse, sous la responsabilité du Responsable d Equipe Commerciale - Participer aux actions commerciales menées dans son unité opérationnelle c) Formation Le principe d une formation qualifiante et de son caractère obligatoire est retenu. Cette formation s articule d une part sur un module «tronc commun» métier commercial et de la logistique à Bus et d autre part sur un module «spécifique» à chaque fonction du métier. 4

5 Le module de formation spécifique pour la fonction d agent de comptoir reprend en grande partie le cahier des charges de formation mis en place à MES destiné à l animateur de pôle multimodal. Le module de formation spécifique pour la fonction d agent commercial et d assistant caisse repose principalement sur l appropriation des procédures de comptage des recettes et de la maîtrise du fonctionnement des ADUM. d) Conditions d accès L accès à ce métier qualifié est réservé en priorité aux agents privés définitivement de leur emploi statutaire (APDES). Sous réserve de posséder les aptitudes médicales et les compétences adaptées à l exercice du métier, le reclassement de l agent pourra être réalisé. A l issue d une formation validante, la requalification est actée. Pour favoriser le reclassement des APDES, il est admis que la validation sur le poste ACIM puisse être effective sur la fonction d agent commercial et assistant caisse dans un premier temps, avec à terme, la possibilité d une validation sur l ensemble des fonctions et missions définis dans la fiche de poste générique. Toutefois, l accès à ce métier peut être également envisagé pour un agent apte à son emploi statutaire (Machiniste Receveur, Opérateur de Contrôle) dans le cadre d une convention individuelle d alternance longue à la conduite. Enfin, dans le cadre d une mobilité, ce métier pourra être accessible à tout agent qualifié issu d un autre département. e) Evolution L évolution d un ACIM validé sur l ensemble des fonctions et missions peut se décliner sur deux axes. L un vers un positionnement en métier de développement Assistant Commercial (AC) défini dans l article 2-4 du protocole, l autre vers une mobilité sur un poste d animateur de pôle multimodal à MES. 2-4/ Création du poste d opérateur qualifié de développement AC a) Définition Dans le même contexte d évolution de la fonction vente au département Bus, en particulier sur le déploiement de la télébillétique avec la généralisation de Navigo, l équipement pour tous les dépositaires de TEC et le regroupement de l activité backoffice Caisse sur quelques centres Bus, les métiers actuels d animateur des ventes et d agent commercial ne sont plus en adéquation avec les compétences à mettre en œuvre. Un seul métier d opérateur développement commercial est créé sous l appellation Assistant Commercial (AC). b) Missions Le poste AC se décline en deux fonctions 1) En tant qu animateur des ventes du réseau des dépositaires - Assurer les relations commerciales avec les dépositaires - Gérer les titres de transport - Suivre et analyser l évolution des ventes - Promouvoir les nouveaux produits auprès des dépositaires - Assurer la prospection et l habilitation des dépositaires en assurant leur formation et leur dotation 5

6 2) En tant qu assistant du responsable d équipe commerciale - Assurer la comptabilité au quotidien du centre Bus en veillant au respect de la réglementation en vigueur - Garantir le bon fonctionnement des automates de vente - Participer à des opérations promotionnelles - Gérer d un point de vue comptable les empoches des machinistes receveurs - Organiser le ramassage des fonds avec la société de convoyage c) Formation Le principe d une formation qualifiante et de son caractère obligatoire est retenu. Les modules de formation spécifiques pour les deux fonctions d animateur des ventes du réseau des dépositaires et d assistant du responsable d équipe commerciale reposent sur la base d un contenu de formation existante, auquel des évolutions sont apportées pour répondre aux nouvelles compétences requises. d) Conditions d accès L accès à ce métier qualifié de développement, sur vacance de poste, est réservé aux agents déjà validés ACIM, après avis favorable de la hiérarchie et confirmation en commission de classement. e) Evolution L évolution d un AC validé sur l ensemble des fonctions et missions peut à nouveau se traduire par un changement de catégorie. Sur vacance de poste et sous réserve de posséder les conditions administratives transversales d entreprise en vigueur, sur avis de la hiérarchie et mise en parcours Agent de Maîtrise (mise en double, formation, mobilité et validation), l assistant commercial (AC) peut accéder à la catégorie maîtrise. 2-5/ Création du poste d opérateur qualifié ALEC a) Définition A l instar de la fonction vente, le domaine d activités de la fonction logistique a évolué et s est largement diversifié ces dernières années au Département BUS. Dans un souci de simplification et de lisibilité, un nouveau métier de la logistique est créé sous une seule appellation générique Agent de la Logistique d Exploitation et de Centre Bus (ALEC), en remplacement des anciens métiers ARDE (Agent Responsable des Enquêtes, CVR (Conducteur des Voitures de Régulation) et ACSI (Agent Chargé de la Surveillance des Itinéraires). b) Missions Le poste ALEC se décline en quatre fonctions 1) En tant qu agent chargé des enquêtes et d aide à l exploitation - Effectuer les opérations de comptage - Participer aux enquêtes de satisfaction - Assurer les signalements aux points d arrêt - Coopérer aux campagnes de dégagement des itinéraires (sans verbalisation) 6

7 2) En tant qu agent chargé d assistance aux voyageurs et aux MR - Aider à la canalisation des flux de voyageurs aux heures de pointe - Aider les personnes en difficulté - Apporter son soutien au respect du «savoir voyager» - Accompagner les MR en cas d accident ou d agression - Participer à la politique de prévention du Centre Bus - Contribuer aux activités d accueil et d information de la clientèle 3) En tant qu agent chargé de logistique d établissement - Réaliser des opérations de saisie de données et de classement administratif - Assurer les permanences téléphoniques en fonction des besoins - Aider au dispatching du courrier - Participer au suivi des dépêches 4) En tant que conducteur de voiture de régulation et chargé de la surveillance des itinéraires des lignes de bus. - Prendre en charge la conduite de la voiture de régulation - Assister l encadrement lors des interventions sur les accidents de circulation ou les problèmes d exploitation - Faire respecter les règles de stationnement aux points d arrêt et dans les couloirs de bus - Dissuader, par la présence sur le terrain, les éventuels contrevenants - Verbaliser les automobilistes en infraction c) Formation Le principe d une formation qualifiante et de son caractère obligatoire est retenu. Cette formation s articule d une part sur un module «tronc commun» métier commercial et de la logistique à Bus et d autre part sur un module «spécifique» à chaque fonction du métier. Un cahier des charges sera élaboré pour chaque module spécifique de formation qui reprendra en partie celle déjà existante, en y apportant les évolutions nécessaires afin de répondre aux nouvelles compétences à mettre en œuvre sur ce nouveau métier. d) Conditions d accès L accès à ce métier qualifié est réservé en priorité aux agents privés définitivement de leur emploi statutaire (APDES). Sous réserve de posséder les aptitudes médicales et les compétences adaptées à l exercice du métier, le reclassement de l agent pourra être réalisé. A l issue d une formation validante, la requalification est actée. Pour favoriser le reclassement des APDES, il est admis que la validation sur le poste ALEC puisse être effective que sur l une des quatre fonctions définies au 2-5/ Missions, avec à terme, la possibilité d une validation sur l ensemble des fonctions du métier. Toutefois, l accès à ce métier peut être également envisagé pour un agent apte à son emploi statutaire (Machiniste Receveur, Opérateur de Contrôle) dans le cadre d une convention individuelle d alternance longue à la conduite. Enfin, dans le cadre d une mobilité, ce métier pourra être accessible à tout agent qualifié issu d un autre département. e) Evolution L évolution d un ALEC peut se décliner sur deux axes. L un se traduit par un changement de métier vers ACIM, l autre pour les ALEC validés sur au moins deux 7

8 fonctions du métier, par un positionnement en métier de développement Assistant Logistique (AL) défini dans l article 2-6 du protocole. 2-6/ Création du poste d opérateur qualifié de développement AL a) Définition Dans un contexte identique à celui du métier d ALEC, le métier de développement correspondant unique d Assistant Logistique (AL) est créé en remplacement des anciens métiers Correspondant logistique (COLOG), Animateur d équipe de centre (AEC), Assistant de surveillance des itinéraires (ASI) et Assistant logistique des voitures de régulation (ALVR). b) Missions Le poste AL se décline en trois fonctions 1) En tant que correspondant logistique - Assister le pôle exploitation - Traiter les accidents de circulation et le suivi des PV - Participer à la mise en place des actions correctives et préventives dans le cadre du programme du système de management de la qualité - Contrôler le suivi du nettoyage des locaux 2) En tant qu animateur d équipe de centre - Piloter les agents de l équipe de centre (agents aptes, APPES et APDES) - Assister le Responsable Prévention Sécurité - Planifier l exécution des comptages et y participer - Editer et diffuser les fiches horaires 3) En tant qu assistant de surveillance des itinéraires et de la gestion des voitures de régulation - Animer les équipes d ALEC chargés de la surveillance des itinéraires - Assurer le tutorat et la formation terrain des nouveaux agents - Planifier et assurer le suivi de l utilisation des voitures d intervention du GTRS - Assurer le relais de l information (GTRS, régulateurs, REL, Centre Bus ) c) Formation Le principe d une formation qualifiante et de son caractère obligatoire est retenu. Les modules de formation spécifiques pour les trois fonctions d AL reposent sur la base d un contenu de formation existante, auquel des évolutions sont apportées pour répondre aux nouvelles compétences requises. d) Conditions d accès L accès à ce métier qualifié de développement, sur vacance de poste, est réservé aux agents ALEC validés sur au moins deux fonctions, après avis favorable de la hiérarchie et confirmation en commission de classement. 8

9 e) Evolution L évolution d un AL validé sur l ensemble des fonctions et missions peut à nouveau se traduire par un changement de catégorie. Sur vacance de poste et sous réserve de posséder les conditions administratives transversales d entreprise en vigueur, sur avis de la hiérarchie et mise en parcours Agent de Maîtrise (mise en double, formation, mobilité et validation), l assistant logistique (AL) peut accéder à la catégorie maîtrise. 2-7/ Evolution des métiers ACSI et ASI Ces deux emplois, issus de l évolution organisationnelle survenue au cours de l année 2000 à la Brigade de Surveillance des Itinéraires, visaient à améliorer la régularité des lignes et l accessibilité des voyageurs aux voitures. Aujourd hui, ces métiers doivent évoluer pour garantir une meilleure coordination avec les centres Bus et permettre une meilleure réactivité. Les termes ACSI et ASI disparaissent et leurs missions sont intégrées respectivement au poste d ALEC et d AL (voir 2/5 et 2/6). Les nouveaux ALEC et AL en charge de ces missions spécifiques sont rattachés à l Unité GTRS. 2-8/ Disparition du métier non qualifié ACRD Dans le cadre de l évolution de la fonction logistique, le maintien de l Agent Chargé du Recueil des données ne se justifie plus. D autre part, le reclassement d un agent inapte à l emploi qualifié de Machiniste Receveur sur un emploi non qualifié, limité au niveau E7, ne donne aucune perspective de carrière. Il est donc convenu de supprimer le poste d ACRD au département Bus. 3/ Principe et objectifs de formation du module «tronc commun» La mise en place d une formation qualifiante et de son caractère obligatoire pour chaque poste s articule d une part sur un module «tronc commun» métier commercial et de la logistique à Bus et d autre part sur un module «spécifique» à chaque fonction identifiée aux paragraphes précédents. Si les modules de formations spécifiques reposent sur la base d un contenu de formation existante, auquel les évolutions nécessaires sont apportées pour répondre aux nouvelles compétences requises, le principe du module «tronc commun» revêt un caractère novateur par rapport au protocole précédent. Cette formation doit permettre à l agent privé définitivement de son emploi statutaire de mieux appréhender le dispositif de reclassement, de connaître les métiers de la logistique et du commercial à Bus définis dans le nouveau protocole et les fiches de poste rattachées tout en identifiant les nouvelles perspectives de son parcours professionnel. 4/ Le déroulement de carrière 4-1/ Principe Dans le contexte de modernisation du transport public avec le développement d une relation de service fiable, facile et attentionnée, le présent protocole vise à prendre en compte ces évolutions dans la carrière des agents commerciaux et de la logistique du département Bus. Cela se traduit par une amélioration significative des passages en fourchette pour les différents niveaux, la création du niveau E11 pour le métier 9

10 d opérateur qualifié (ACIM et ALEC) et l attribution de points supplémentaires (5 ou 10 points) pour le métier d opérateur qualifié développement (AC et AL). 4-2/ Progression sur les différents niveaux a) Métier d opérateur qualifié ACIM et ALEC - Le passage du niveau E5 au niveau E6 o Se fait au choix dans la fourchette de 2 à 4 ans, selon les pourcentages (70, 20, 10%) - Le passage du niveau E6 au niveau E7 o Se fait au choix dans la fourchette de 3 à 6 ans, selon les pourcentages (40, 30, 20, 10%) - Le passage du niveau E7 au niveau E8 o Se fait au choix dans la fourchette de 3 à 6 ans, selon les pourcentages (20, 30, 30, 20%) - Le passage du niveau E8 au niveau E9 o Se fait au choix dans la fourchette de 3 à 7 ans, selon les pourcentages (10, 20, 30, 30, 10%) en 2008 ou 24 ans de qualification rectifiée o Se fait au choix dans la fourchette de 3 à 6 ans, selon les pourcentages (20, 30, 30, 20%) en 2009 ou 24 ans de qualification rectifiée - Le passage du niveau E9 au niveau E10 o Se fait au choix dans la fourchette de 3 à 7 ans, selon les pourcentages (10, 20, 30, 30, 10%) en 2008 ou 25 ans de qualification rectifiée o Se fait au choix dans la fourchette de 3 à 6 ans, selon les pourcentages (20, 30, 30, 20%) en 2009 ou 25 ans de qualification rectifiée - Le passage du niveau E10 au niveau E11 o Se fait à 4 ans de niveau E10 ou 29 ans de qualification rectifiée b) Métier d opérateur qualifié développement AC et AL - Le passage du niveau E7 au niveau E8 o Se fait au choix dans la fourchette de 2 à 5 ans, selon les pourcentages (20, 30, 30, 20%) - Le passage du niveau E8 au niveau E9 o Se fait au choix dans la fourchette de 2 à 5 ans, selon les pourcentages (20, 30, 30, 20%) ou 24 ans de qualification rectifiée - Le passage du niveau E9 au niveau E10 o Se fait au choix dans la fourchette de 2 à 5 ans, selon les pourcentages (20, 30, 30, 20%) ou 25 ans de qualification rectifiée - Le passage du niveau E10 au niveau E11 o Se fait au choix dans la fourchette de 2 à 5 ans, selon les pourcentages (20, 30, 30, 20%) ou 26 ans de qualification rectifiée 10

11 - Le passage du niveau E11 au niveau E12 o Se fait au choix dans la fourchette de 2 à 5 ans, selon les pourcentages (20, 30, 30, 20%) ou 27 ans de qualification rectifiée 4-3/ Mesures d attribution des points supplémentaires pour le niveau E12 Les agents de niveau E12 réunissant au moins deux ans d ancienneté dans leur niveau peuvent se voir attribuer 5 ou 10 points supplémentaires, sur proposition de leur encadrement, sans toutefois dépasser un maximum de 10 points. L enveloppe globale est calculée sur la base de 1,5 points par agent qualifié de développement des niveaux E11 et E12 présent à l effectif du département au 1 er janvier de l année considérée. Cette enveloppe est arrondie à la dizaine supérieure. 5/ Mesures transitoires et accompagnement social des agents à la mise en place du protocole 5-1/ Agents actuellement requalifiés sur un emploi défini dans le protocole HV précédent Il est acté que l ensemble des agents actuellement reclassés et requalifiés sur un métier défini dans le protocole «Hors Voiture» précédent soit transposé sur les nouveaux métiers correspondants du présent protocole. Pour ces agents, si le caractère validant et qualifiant des formations «tronc commun» et «modules spécifiques» identifiées dans les paragraphes précédents n est pas retenu, il reste obligatoire compte tenu de l évolution des métiers et des nouvelles compétences à mettre en œuvre. Si l application du protocole «PERICLES» entraîne une modification des conditions d exercice du métier, des mesures d accompagnement seront envisagées en application des textes en vigueur. 6/ Annexes - Annexe 1 : Convention d alternance longue à la conduite MR - Annexe 2 : Convention d alternance longue Opérateur de Contrôle - Annexe 3 : Fiche de poste générique ACIM - Annexe 4 : Fiche de poste générique AC - Annexe 5 : Fiche de poste générique ALEC - Annexe 6 : Fiche de poste générique AL 7/ Date d effet Le présent protocole s applique à compter du 1 er juillet L ensemble des dispositions sera effectif pour tout agent concerné présent dans l entreprise au 01/07/