Exemple de signe français d'identification de la qualité et de l'origine. La Marque Agriculture Biologique AB 1/2.

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2 Exemple de signe français d'identification de la qualité et de l'origine La Marque Agriculture Biologique AB 1/2 «L'agriculture biologique (AB) garantit une qualité attachée à un mode de production respectueux de l'environnement et du bien-être animal. La marque AB est une marque collective de certification, d usage volontaire et propriété du ministère de l agriculture. Elle identifie les produits d'origine agricole destinés à l'alimentation humaine ou à l'alimentation animale qui respectent, depuis le producteur jusqu'au consommateur; la réglementation et le contrôle bio tels qu ils sont appliqués en France, ainsi que de fortes exigences de traçabilité. Dans le cas des aliments composés, la marque AB garantit un minimum de 95% de produits d'origine agricole biologiques, le reste étant composé de produits non disponibles en bio en quantité suffisante (produits exotiques, certaines épices ). L'agriculture biologique est soumise à une réglementation spécifique européenne applicable par tous les Etats membres et complétée par des dispositions nationales supplémentaires. A compter du 1er janvier 2009, c'est le règlement européen 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 qui s'applique. Les opérateurs de la filière bio sont contrôlés par des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics français et répondant à des critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence. Ils sont au nombre de cinq en France : Agrocert, Certipaq, Ecocert, Qualité France, et SGS-ICS.»

3 «En France, l'agriculture biologique repose sur une législation qui, sur la partie «production animale», est plus exigeante que la réglementation de l'union européenne..»..«pour pouvoir bénéficier du logo AB, les produits biologiques doivent suivre la réglementation française et être produits sur le sol européen, sauf pour certaines productions végétales pas disponibles ou pas produites naturellement sur le territoire européen. Pour le logo européen, seul le respect de la réglementation est demandé..» «Par ailleurs, l'ufc-que Choisir rappelle que le logo AB est un véritable identifiant de la filière biologique, au contraire du logo européen. En ce sens, même une harmonisation des législations au niveau européen ne signifierait pas la disparition du logo AB, à l'image de ce qui se pratique en Allemagne. En revanche, il n'est pas souhaitable de maintenir artificiellement une exception européenne en interdisant aux pays tiers de se conformer à la législation française et d'apposer sur leurs produits le logo AB. En effet, le régime d'exception et de liste positive ne fait que brouiller la perception que les consommateurs ont des produits biologiques.»

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5 Exemple de signe européen d'identification de la qualité et de l'origine L' Appellation d' Origine Contrôlée (AOC) «L'appellation d'origine contrôlée (AOC) désigne un produit originaire d'une région ou d'un lieu déterminé en France, dont les caractéristiques sont dues essentiellement à ce milieu géographique. Elle résulte de la combinaison d'une production et d'un terroir qui s'exprime par le savoir-faire des hommes. Le champ d'application de cette protection, conçue au départ pour garantir l'origine du vin, a été élargi à l'ensemble des produits agricoles ou alimentaires, puis aux produits forestiers et aux produits de la mer. L'appellation d'origine protégée (AOP) est l'équivalent européen de l'aoc. Si le produit se voit refuser par la Commission européenne le bénéfice de l'aop, il perd celui de l'aoc qui lui a été reconnue. La production est soumise à des procédures d'agrément comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits. La reconnaissance d'une AOC portée par un organisme de défense et de gestion, qui représente et rassemble les opérateurs de la filière du produit, est proposée par l'inao aux pouvoirs publics.»

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7 Exemple de signe français d'identification de la qualité et de l'origine Le Label Rouge 1/2 «Le Label Rouge atteste qu'un produit possède un ensemble de caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure à celle d'un produit courant similaire. Les produits pouvant bénéficier d'un label rouge sont les denrées alimentaires (dont les produits de la mer) et les produits agricoles non alimentaires et non transformés (ex : fleurs). A toutes les étapes de la production et de l'élaboration, le produit doit répondre à des critères minimaux et à des exigences minimales de contrôle qui peuvent être précisées dans des notices techniques, réactualisées périodiquement. Des tests organoleptiques doivent obligatoirement être réalisés afin de démontrer la qualité gustative du produit candidat au Label. Une denrée ou un produit peut bénéficier simultanément d'un label rouge et d'une indication géographique protégée ou d'une spécialité traditionnelle garantie, mais non d'un label rouge et d'une appellation d'origine. Toute demande tendant à la reconnaissance d'un Label rouge par homologation d'un cahier des charges est déposée, par un groupement de producteurs ou de transformateurs auquel a été reconnue la qualité d'organisme de défense et de gestion, auprès de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

8 Exemple de signe français d'identification de la qualité et de l'origine Le Label Rouge 2/2 L'homologation est prononcée, sur proposition de l'inao, par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation. Le respect des cahiers des charges par les opérateurs est contrôlé par des organismes certificateurs accrédités par le comité français d'accréditation (COFRAC) et agréés par l'inao, au regard de leur indépendance, de leur impartialité, de leur compétence et de l'efficacité de leurs contrôles. Il existe en France environ 500 produits sous label rouge pour un chiffre d'affaires à la production de 1,4 milliards d'euros.»

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10 Exemple d' Eco-label Officiel National L' Eco-label Français NF-Environnement Crée en 1991, cet éco-label est la marque de reconnaissance officielle de la qualité écologique de certains produits. Il garantit que ces produits réduisent leur impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie, tout en conservant leur qualités d'usage. Le cycle de vie comprend les matières premières, la fabrication, la distribution, la consommation, l'utilisation et le recyclage ou l'élimination du produit. Pour l'obtenir, les produits doivent remplir un cahier des charges établi par la loi à la suite de quoi l'éco-label leur est délivré par l' Association Française de Normalisation (AFNOR). Tous les produits peuvent être labellisé NF Environnement sauf les produits pharmaceutiques, l'agroalimentaire, les services et le secteur automobile.

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12 Exemple de signes européens d'identification de la qualité et de l'origine L' Indication Géographique Protégée (IGP) Obligatoire pour certains appareils électroménagers, pour les ampoules et depuis peu pour les véhicules, elle classe les différents produits selon leur consommation d'énergie. Les classes A & B rassemblent les produits présentant les meilleures performances en matière d'économie d'énergie. De plus, à la suite de la classe du produit, on trouve certaines des caractéristiques techniques du produit tels que le nombre de couverts et la consommation d'eau en litre par cycle dans le cas du lave-vaisselle. C'est la même allure d'étiquette qu'on retrouvera pour tous les produits...bien sûr, elle sera caractéristique du produit en question : l'efficacité de lavage sera par exemple remplacée par les consommations urbaine et extra urbaine pour une voiture. D'ailleurs, dans le cas des véhicules, le même système de classement ( de A à G) sera utilisé pour les caractériser en fonction de leur émission de dioxyde de carbone (CO 2 ).