Cote : K VI h. Intitulé : Préfecture de La Vallée de Joux
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- Pauline Labranche
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1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section K : Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 Sous-section K VI : Préfectures Cote : Intitulé : Préfecture de La Vallée de Joux INVENTAIRE Conditions de consultation : Libre (délai de protection échu). Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) :
2 Préfecture de La Vallée de Joux 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: Intitulé: Préfecture de La Vallée de Joux Dates: Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: - Dimension: 6.00 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Préfecture de La Vallée Histoire du producteur: L'Acte de Médiation de 1803 créa l'institution des préfets qui, jusqu'en 1832, fonctionna sous la dénomination de "Lieutenants du Petit Conseil". Depuis ce moment, quatre lois seulement (en 1832, 1920, 1973 et 2007) ont stipulé que le Conseil d'etat a sous ses ordres immédiats des agents chargés de l'exécution des lois, des décrets et des arrêtés, ainsi que la surveillance des autorités inférieures. Chaque district possède un préfet. Le siège de la préfecture est situé au chef-lieu du dis trict. Les Ormonts et Sainte-Croix ont constitué au XIXème siècle une préfecture aujour d'hui abolie. En 1866, l'archiviste d'etat, Aymon de Crousaz est autorisé à rassembler les archives des Lieutenants du Petit Conseil aux Archives cantonales. Les inventaires de cette époque sont conservés sous la cote Aa 62. Dès les origines, le préfet est donc le représentant de l'autorité gouvernementale, un juge pénal, un administrateur et un homme de bons offices, proche du citoyen. Le Conseil d'etat lui délègue une partie de l'autorité publique supérieure. En plus d'un rôle officiel de repré sentant du gouvernement, le préfet est aussi le "représentant et défenseur officieux des intérêts du district" (Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, p. 55 dans l'encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5). Les tâches du préfet sont extrêmement nombreuses. Cet agent du pouvoir cantonal est un réel touche-à-tout : "Comme administrateur civil, les compétences du préfet sont innombrables et vont de la police des établissements publics à l'assermentation des méde cins et infirmières, du contrôle de l'activité des inspecteurs du bétail à celle des marchands fripiers, de l'installation de pasteurs au contrôle sanitaire du bétail vivant en stabulation libre" (Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, p. 56). Le préfet envoie chaque année au Conseil d'etat, via le Service de l'intérieur, puis le Service des Communes et des Relations Institutionnelles (SeCRI), un rapport circonstanciésur l'état économique et social de son district. Ces rapports s'accompagnent parfois de réflexions ou
3 Préfecture de La Vallée de Joux 3 de jugements sur la conduite des communes ou des entreprises, des réalisations, des manifestations, etc. Avec le nouveau découpage territorial entré en vigueur au 1er janvier 2008, selon la Loi du 30 mai 2006 sur le Découpage Territorial (LDecTer), on passe de 19 à 10 Préfectures. Les archives sont donc celles de l'ancien découpage ( ). Historique de la conservation: Les archives de la préfecture de La Vallée ont été entreposées dans les sous-sols de l'hôtel de Ville du Sentier. Modalités d entrée: Versements des 1er et 15 octobre Date(s) d entrée: , CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Registres des : assermentations ( ), jugements des tribunaux de justice pénale ( ), exécution des sentences des commissions de sections ( ), patentes pour établissements publics ( , ), étrangers domiciliés à La Vallée ( , ). Prononcés des amendes préfectorales ( , ). Tableau des distances (1871). Inventaire des archives du bureau du conservateur des droits réels du District ( ). Jugements à l'étranger ( ). Amendes scolaires ( ). Comptes communaux ( ). Circulaires ( ). Correspondance du préfet ( ), avec les communes et associations ( ), avec le gouvernement et les départements ( ), reçue ( ). Délimitation entre la Suisse et la France (1833). Inventaire des archives conservées à l'hôtel de Ville du Sentier ( ).
4 Préfecture de La Vallée de Joux 4 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Préfecture de La Vallée de Joux Amendes Amendes scolaires Comptes communaux Patentes Circulaires Registre des étrangers Correspondance expédiée Correspondance reçue
![] Intitulé Dates Cotes Préfecture de La Vallée de Joux 1832-1925 Amendes 1881-1911 4-5 Amendes scolaires 1888-1909 9-11 Comptes communaux](/docs-images/53/13426126/images/page_4.jpg "1889-1909 12-13 Patentes 1898-1911 14-15 Circulaires 1832-1925 16-24 Registre des étrangers 1882-1900 26-27 Correspondance expédiée 1855-1917")
5 Préfecture de La Vallée de Joux 5 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Versement Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: - Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: - Sources complémentaires hors ACV: Archives à l'hôtel de Ville du Sentier (Inventaire des archives de la Préfecture de La Vallée de Joux conservées à l'hôtel de Ville du Sentier dressé le 15 octobre 1981 et complété le 20 mai 1986) Bibliographie: - NOTES Notes: - CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Répertoire numérique dressé par Dario Baroni et Robert Pictet, le 9 avril Données d'inventaire importées dans scopearchiv avec l'outil CoSA en janvier 2012.
6 Préfecture de La Vallée de Joux 6 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 1 Assermentations Dates: Jugements des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale dans le district de La Vallée Dates: Inscription de l'exécution des sentences des commissions de sections Dates: Amendes Dates: Niveau: Série 4 Prononcés des amendes préfectorales Dates:
7 Préfecture de La Vallée de Joux 7 5 Prononcés des amendes préfectorales Dates: Tableau des distances dans la Préfecture de La Vallée 1871 Dates: Inventaire des archives du bureau du conservateur des droits réels du district de La Vallée Dates: Jugements à l'étranger Dates: Amendes scolaires Dates: Niveau: Série 9 Amendes scolaires
8 Préfecture de La Vallée de Joux 8 Dates: Amendes scolaires Dates: Amendes scolaires Dates: Comptes communaux Dates: Niveau: Série 12 Comptes communaux de La Vallée Dates: Comptes communaux de La Vallée Dates:
9 Préfecture de La Vallée de Joux Patentes Dates: Niveau: Série 14 Patentes pour les établissements publics de La Vallée Dates: Patentes pour les établissements publics de La Vallée 1908 Dates: Circulaires Dates: Niveau: Série 16 Répertoire des circulaires et autres actes pour la Préfecture de La Vallée Dates: Tableau des circulaires adressées au Préfet Dates:
10 Préfecture de La Vallée de Joux Circulaires émanant du Département des finances Dates: d'onglets 19 Circulaires émanant du Département de l'intérieur Dates: 1859/ d'onglets 20 Circulaires émanant du Département de Justice de police Dates: d'onglets 21 Circulaires émanant du Conseil d'etat et Département des travaux publics Dates: d'onglets Circulaires diverses Dates: d'onglets
11 Préfecture de La Vallée de Joux Circulaires diverses Dates: d'onglets 24 Circulaires diverses Dates: d'onglets 25 Délimitation entre la Suisse et la France 1833 Dates: Registre des étrangers Dates: Niveau: Série 26 Registre des étrangers domiciliés à La Vallée Dates: Registre des étrangers domiciliés à La Vallée
12 Préfecture de La Vallée de Joux 12 Dates: Correspondance expédiée Dates: Niveau: Série Copies-lettres du préfet Dates: Copies-lettres du préfet Dates: Importance matérielle et support: 1 cahier 29 Copies-lettres du préfet Dates: Importance matérielle et support: 1 cahier 30 Copies-lettres du préfet Dates: Importance matérielle et support: 1 cahier
13 Préfecture de La Vallée de Joux Copies-lettres du préfet Dates: Copies-lettres des correspondances préfectorales avec les communes et les associations diverses Dates: (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. Notes: Pages 278 et 279 après page 446, pp laissées vides. 33 (= RMS 6/ ) Copies-lettres 1883 Contenu: Comprend une enveloppe avec mandats d'arrêts et déclarations du geôlier, 22 janvier, 4 et 5 février 1883, le tout fait 4 pièces.. Dates: pages.
14 Préfecture de La Vallée de Joux 14 Instruments de recherche: Répertoire vide. Notes: Pages laissées vides. 34 (= RMS 6/ = Copies-lettres 1883 Dates: pages. 35 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 36 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages.
15 Préfecture de La Vallée de Joux (= RMS 6/ ) Copies-lettres 1885 Dates: pages. Instruments de recherche: Sans répertoire. 38 (= RMS 6/ ) Copies-lettres Dates: pages. Instruments de recherche: Sans répertoire. 39 (= RMS 6/ ) Copies-lettres 1886 Dates: pages. Instruments de recherche: Avec répertoire laissé vide. 40 (= RMS 6/ ) Copies-lettres Dates:
16 Préfecture de La Vallée de Joux pages. Instruments de recherche: Sans répertoire. 41 (= RMS 6/ = Copies-lettres 1887 Dates: pages. 42 (= RMS 6/ ) Copies-lettres Dates: pages. Instruments de recherche: Sans répertoire. 43 (= RMS 6/ ) Copies-lettres Dates: pages.
17 Préfecture de La Vallée de Joux (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. Notes: Pages en grande partie manquent, partie rongée jusqu'à la page 378, la pagination manque jusqu'à la page 175, pages vides Correspondance préfectorale avec le gouvernement et les départements Dates: (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 46 (= RMS 6/ ) Copies-lettres Dates:
18 Préfecture de La Vallée de Joux pages. 47 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 48 (= RMS 6/ = Copies-lettres 1890 Dates: pages. 49 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages.
19 Préfecture de La Vallée de Joux (= RMS 6/ ) Copies-lettres Dates: pages. 51 (= RMS 6/ ) Copies-lettres Dates: pages. 52 (= RMS 6/ = Copies-lettres 1893 Dates: pages. 53 (= RMS Copies-lettres
20 Préfecture de La Vallée de Joux 20 6/ ) Dates: pages. Instruments de recherche: Répertoire vide. 54 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 55 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 56 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates:
21 Préfecture de La Vallée de Joux pages. 57 (= RMS 6/ = Copies-lettres 1897 Dates: pages. 58 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 59 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages.
22 Préfecture de La Vallée de Joux (= RMS 6/ = Copies-lettres 1899 Dates: pages. 61 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 62 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages.
23 Préfecture de La Vallée de Joux (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 64 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 65 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 66 (= RMS 6/ = Copies-lettres
24 Préfecture de La Vallée de Joux 24 Dates: pages. 67 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 68 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 69 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates:
25 Préfecture de La Vallée de Joux pages. 70 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 71 (= RMS 6/ = Copies-lettres Dates: pages. 72 (= RMS 6/ = RMS 6/ ) Copies-lettres Dates: pages.
26 Préfecture de La Vallée de Joux (= RMS 6/ = RMS 6/ ) Copies-lettres Dates: pages. 74 (= RMS 6/ = RMS 6/ ) Copies-lettres Dates: pages Correspondance reçue Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 27 boîtes 75 Correspondance reçue Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Préfets. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département de l'instruction publique et des cultes. Département des finances. Département de
27 Préfecture de La Vallée de Joux 27 l'agriculture. Département militaire. Département des travaux publics. Relations avec les municipalités. Procureur général. Tribunaux. Justice de paix. Commandant d'arrondissement militaire. Geôliers. Statistiques des prisons. Commissions d'école. Etat civil. Receveur. Inspecteur du bétail. Voyer. Lettres particulières (diverses). Dates: Correspondance reçue 1890 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Préfets. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département de l'instruction publique et des cultes. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Département des travaux publics. Relations avec les municipalités. Relations avec les hameaux. Procureur général. Tribunaux. Justice de paix. Commandant d'arrondissement militaire. Gendarmerie. Geôliers. Commissions d'école. Etat civil. Receveur. Pisciculture. Médecins, vétérinaires et inspecteurs. Commission des entonnoirs. Dates: Correspondance reçue 1891 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Préfets. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département de l'instruction publique et des cultes. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Relations avec les municipalités. Relations avec les hameaux. Tribunaux. Justice de paix. Commandant d'arrondissement militaire. Geôliers. Commissions d'école. Etat civil. Receveur. Pisciculture. Médecins, vétérinaires et inspecteurs. Inspecteur du bétail. Dates: 1891
28 Préfecture de La Vallée de Joux Correspondance reçue 1892 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Préfets. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département de l'instruction publique et des cultes. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Département des travaux publics. Relations avec les municipalités. Relations avec les hameaux. Tribunaux. Jugements. Justice de paix. Commandant d'arrondissement militaire. Gendarmerie. Commissions d'école. Etat civil. Receveur. Bulletins sanitaires. Inspecteur du bétail. Lettres particulières (diverses). Dates: Correspondance reçue 1893 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Préfets. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département de l'instruction publique et des cultes. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Département des travaux publics. Relations avec les municipalités. Relations avec les hameaux. Procureur général. Tribunaux. Jugements. Justice de paix. Commandant d'arrondissement militaire. Gendarmerie. Commissions d'école. Receveur. Médecins, vétérinaires et inspecteurs. Inspecteur du bétail. Voyer. Lettres particulières (diverses). Dates: Correspondance reçue 1894 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Préfets.
29 Préfecture de La Vallée de Joux 29 Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Département des travaux publics. Relations avec les municipalités. Relations avec les hameaux. Procureur général. Tribunaux. Jugements. Justice de paix. Commandant d'arrondissement militaire. Gendarmerie. Commissions d'école. Etat civil. Receveur. Inspection des pressoirs à bière. Chronique agricole. Lettres particulières (diverses). Dates: Correspondance reçue 1895 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Préfets. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département de l'instruction publique et des cultes. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Département des travaux publics. Relations avec les municipalités. Relations avec les hameaux. Procureur général. Jugements. Gendarmerie. Commissions d'école. Etat civil. Receveur. Médecins, vétérinaires et inspecteurs. Boissons et denrées; poids et mesures. Sociétés paroissiales. Lettres particulières (diverses). Dates: Correspondance reçue 1896 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Préfets. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département de l'instruction publique et des cultes. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Relations avec les municipalités. Procureur général. Tribunaux. Justice de paix. Geôliers. Commissions d'école. Receveur. Médecins, vétérinaires et inspecteurs. Boissons et denrées; poids et mesures. Lettres particulières (diverses). Dates: 1896
30 Préfecture de La Vallée de Joux Correspondance reçue 1897 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Préfets. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Département des travaux publics. Relations avec les municipalités. Relations avec les hameaux. Tribunaux. Justice de paix. Gendarmerie. Statistiques des prisons. Commissions d'école. Receveur. Médecins, vétérinaires et inspecteurs. Boissons et denrées; poids et mesures. Lettres particulières (diverses). Dates: Correspondance reçue 1898 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Préfets. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Département des travaux publics. Relations avec les municipalités. Relations avec les hameaux. Tribunaux. Justice de paix. Gendarmerie. Commissions d'école. Receveur. Médecins, vétérinaires et inspecteurs. Boissons et denrées; poids et mesures. Lettres particulières (diverses). Dates: Correspondance reçue 1899 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Préfets. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Relations avec les municipalités. Relations avec les hameaux. Gendarmerie. Lettres particulières
31 Préfecture de La Vallée de Joux 31 (diverses). Dates: Correspondance reçue 1900 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Préfets. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Relations avec les municipalités. Relations avec les hameaux. Gendarmerie. Médecins, vétérinaires et inspecteurs. Lettres particulières (diverses). Dates: Correspondance reçue 1901 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Relations avec les municipalités. Relations avec les hameaux. Gendarmerie. Statistiques des prisons. Médecins, vétérinaires et inspecteurs. Bulletins sanitaires. Chronique agricole. Lettres particulières (diverses). Dates: Correspondance reçue 1902 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Relations avec les municipalités. Relations avec les hameaux. Gendarmerie. Médecins, vétérinaires et inspecteurs. Bulletins sanitaires. Boissons et denrées; poids et mesures. Lettres particulières (diverses).
32 Préfecture de La Vallée de Joux 32 Dates: Correspondance reçue 1903 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Relations avec les municipalités. Relations avec les hameaux. Gendarmerie. Médecins, vétérinaires et inspecteurs. Bulletins sanitaires. Chronique agricole. Lettres particulières (diverses). Dates: Correspondance reçue 1904 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Relations avec les municipalités. Gendarmerie. Médecins, vétérinaires et inspecteurs. Bulletins sanitaires. Boissons et denrées; poids et mesures. Chronique agricole. Lettres particulières (diverses). Dates: Correspondance reçue 1905 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Relations avec les municipalités. Gendarmerie. Dates: 1905
33 Préfecture de La Vallée de Joux Correspondance reçue 1906 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Relations avec les municipalités. Gendarmerie. Dates: Correspondance reçue 1907 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Relations avec les municipalités. Gendarmerie. Dates: Correspondance reçue 1908 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Relations avec les municipalités. Gendarmerie. Dates: Correspondance reçue 1909 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département des finances. Département de l'agriculture. Département militaire. Relations avec les municipalités. Gendarmerie. Dates: 1909
34 Préfecture de La Vallée de Joux Correspondance reçue 1910 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département de l'agriculture. Département des travaux publics. Relations avec les municipalités. Gendarmerie. Lettres particulières (diverses). Dates: Correspondance reçue 1911 Contenu: Conseil d'etat et Chancellerie. Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département de l'agriculture. Relations avec les municipalités. Gendarmerie. Inspecteur du bétail. Lettres particulières (diverses). Dates: Correspondance reçue 1912 Contenu: Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département de l'agriculture. Relations avec les municipalités. Gendarmerie. Dates: Correspondance reçue 1913 Contenu: Département de justice et police. Département
35 Préfecture de La Vallée de Joux 35 de l'intérieur. Département de l'agriculture. Relations avec les municipalités. Gendarmerie. Dates: Correspondance reçue Contenu: Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département de l'agriculture. Relations avec les municipalités. Gendarmerie. Dates: Correspondance reçue Contenu: Département de justice et police. Département de l'intérieur. Département de l'agriculture. Département militaire. Département des travaux publics. Relations avec les municipalités. Gendarmerie. Lettres particulières (diverses) Dates:
36 Préfecture de La Vallée de Joux 36 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES AMENDE ASSOCIATION PREFECTURE PREFET RESTAURANT [comptes] [copie-lettres] [inventaire] [patente] [registre] assermentation communes suisses vaudoises département jugement (procédure) étranger 32, 33, 34, 35, K VI h 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 32, 33, 34, 35, K VI h 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, K VI h 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, K VI h 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, K VI h 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, K VI h 72, 73, 74 32, 33, 34, 35, K VI h 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, K VI h 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, K VI h 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, K VI h 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, K VI h 72, 73, 74 32, 33, 34, 35, K VI h 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, K VI h 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, K VI h 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, K VI h 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, K VI h 72, 73, 74 32, 33, 34, 35, K VI h 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 45, 46, 47, 48, K VI h 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, K VI h 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, K VI h 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74
37 Préfecture de La Vallée de Joux 37 INDEX DES NOMS DE LIEUX Joux (Suisse, vallée, VD) Vaud (Suisse) frontière - France - Suisse INDEX DES NOMS DE PERSONNES BERNEY (EDWARD, EPOQUE ) GOLAY (DAVID LOUIS, PREFET DE LA VALLEE DE JOUX, ) GOLAY (LOUIS VINCENT, PREFET DE LA VALLEE DE JOUX, ) GOLAY (MARC, PREFET DE LA VALLEE DE JOUX, ) GUIGNARD (EUGENE, PREFET DE LA VALLEE DE JOUX, ) MASSY (JEAN FRANCOIS ISAAC, PREFET DE LA VALLEE DE JOUX, ) MEYLAN (ANDRE, PREFET DE LA VALLEE DE JOUX ET SYNDIC DU CHENIT, ) PIGUET (GEORGES LOUIS, PREFET DE LA VALLEE DE JOUX, ) REYMOND (JACQUES-DAVID, PREFET DE LA VALLEE DE JOUX, ) ROCHAT (JEAN-GUSTAVE, ) ROCHAT (PAUL EUGENE, PREFET DE LA VALLEE DE JOUX, ) VALLEE DE JOUX. PREFECTURE VAUD. ADMINISTRATION CANTONALE, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, K VI h 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, K VI h 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, K VI h 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, K VI h 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74 45, 46, 47, 48, K VI h 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, K VI h 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, K VI h 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74 TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 3 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 5 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 5 NOTES 5 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 5
38 Préfecture de La Vallée de Joux 38 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 6 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 36 INDEX DES NOMS DE LIEUX 37 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 37 TABLE DES MATIÈRES 37
2 PP. Contributions directes
2 PP Contributions directes 2 PP 1-5 Evaluation des propriétés non bâties. Etat des observations présentées à la suite de la communication des résultats aux intéressés (1) 1911-1912 1 Arr. de Dieppe 2
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