COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE. Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégration du volet eaux pluviales

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE. Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégration du volet eaux pluviales"

Transcription

1 COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE (49) Mise à jur du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégratin du vlet eaux pluviales Dssier de cnsultatin des bureaux d études Cahier des Charges Versin définitive du 24 septembre 2009

2 TABLE DES MATIERES LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Périmètre de l étude (2 dcuments : centre burg + zne Actiple Atlantique) Annexe 2 : Liste (nn exhaustive) de dcuments dispnibles pur la réalisatin de la missin et cnsultables en mairie pur la réalisatin de l ffre Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 2

3 1. OBJET DU MARCHE La Cmmune de Saint André de la Marche (Maître d Ouvrage) suhaite missinner un prestataire spécialisé pur actualiser sn Schéma Directeur d Assainissement des eaux usées réalisé en 1998 et y intégrer le vlet «eaux pluviales». Les cnclusins de ce Schéma Directeur EU/EP sernt intégrées au Plan Lcal d Urbanisme, en curs d élabratin, pur remplacer le Plan d Occupatin des Sls. Cette étude a pur bjectif de dispser ntamment d un dcument glbal permettant une chérence pératinnelle entre urbanisatin et assainissement ; chérence définie dans le cadre d une démarche d ptimisatin technic-écnmique en lien avec les enjeux du périmètre d étude. 2. PERIMETRE DE LA MISSION Le périmètre de l étude qui est défini en lien avec la révisin du PLU en curs est présenté, à titre indicatif (nn cntractuel) en annexe 1 (2 plans) de ce présent cahier des charges. Il cmprend, pur l essentiel, les znes urbanisées et urbanisables du burg et de sn envirnnement rapprché raccrdés u raccrdables au réseau d assainissement cllectif ; ainsi que la ZA Actiple Atlantique et sa STEP spécifique. Les écarts (hameau, villages) nt été intégrés dans l étude de znage d assainissement de 1998 et ne fnt pas partie de la présente missin car ils snt désrmais pris en cmpte dans le service public d assainissement nn cllectif (SPANC) de la cmmunauté de cmmunes Mine et Sèvre depuis Il n est pas demandé un bilan avec instrumentatin de la STEP en fnctinnement qui est suivi par le SATESE. 3. DOCUMENTS DISPONIBLES La liste des dcuments dispnibles est présentée en annexe 2 à ce présent cahier des charges. 4. DONNEES GENERALES SUR LA COMMUNE Superficie : 1103 ha Ppulatin (1996) : 2284 habitants Ppulatin (2009) : 2810 habitants (2650 en agglmératin et 160 en écarts) Réseaux (1998) : 14.8 km dnt 6.9 km (51%) de type unitaire dans le centre du burg 1 Déversir d rage principal 3 déversirs d rage secndaires deux divisins de débit 2 trp plein (entrée STEP et raccrdement étang au réseau unitaire) Réseaux (2009) : Réseau séparatif EU : 12,7 km Réseau unitaire : 5,1 km Réseau séparatif eaux pluviales : 9 km Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 3

4 STEP (explitée en 1998) : lagunage 1500 Eq-hab STEP (explitée en 2009) : bues activées 4000 Eq-hab Les bases de dimensinnement retenues snt (hrizn 2015) : Ppulatin ttale en 1999 Ppulatin hrs zne assainissement cllectif Extensin de réseaux (znage d assainissement) Urbanisatin future hrizn 2015 Zne industrielle de 23 ha Marge de sécurité Ttal prévisible Eq-hab Eq-hab +30 Eq-hab Eq-hab (15 lgts/an 3 hab/lgement) Eq-hab (30 Eq-hab/ha) Eq-hab 4000 Eq-hab La statin d épuratin est actuellement suivie par le SATESE du Cnseil Général de Maine et Lire. La statin d épuratin de la ZA Actiple Atlantique a fait l bjet d une étude spécifique en DONNEES DE SYNTHESE SUR LE SD EU 1998 L étude réalisée en 1998 cmprend : Analyse du fnctinnement des structures d assainissement quantificatin des eaux parasites, estimatin du taux de raccrdement, calcul du taux de cllecte Cllecte des dnnées Campagne des mesures de débits sur les réseaux EU en péride nappe basse et nappe haute (durée 2x20 jurs) Surveillance des déversirs d rage Inventaire des rejets plluants diffus campagne de mesures Etude de la statin d épuratin (3 bilans) Bilan de pllutin sur réseau EU Etude de la qualité du milieu récepteur Enquêtes terrain et inspectins spécifiques sur les réseaux Inspectin ncturne Inspectin vidé 1 km Identificatin des désrdres et quantificatin Elabratin du schéma directeur d assainissement prpsitins d aménagement réseaux d assainissement et statin d épuratin Etude de znage des écarts Perspectives d urbanisatin, incidence sur le fnctinnement des réseaux Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 4

5 Mdélisatin simplifiée du réseau unitaire Les prpsitins d aménagements et travaux priritaires prévus dans le SD 1998 snt présentés dans le tableau ci-dessus : Prblèmes cnstatés Remèdes prpsés Travaux prévus Apprts d eaux parasites d infiltratin et de captage permanent dans le réseau EU Apprts d eaux pluviales dans le réseau EU Surverse du réseau EU en temps sec et temps de pluie Dysfnctinnement de la statin d épuratin, milieu récepteur sensible (La Mine) Réhabilitatin des réseaux d eaux usées Décnnexin de l exutire de l étang du réseau de cllecte des eaux usées Décnnexin des réseaux d eaux pluviales du réseau d eaux usées Remise en cnfrmité des branchements dans les secteurs de cllecte des eaux usées strictes Séparatin des réseaux EU et unitaires Mise en place d uvrage de régulatin et de stckage à l exutire du réseau unitaire Calage des déversirs d rage mise en place d uvrage de régulatin (bassin tampn) Cnstructin d une nuvelle statin d épuratin avec uvrage de régulatin hydraulique Mise en place d un réseau pur transférer les EP de l étang vers le milieu naturel (Ø800 EP) Raccrdement en direct de 4 secteurs à la statin (450 lgements cncernés) par extensin et mise en place de réseau EU Suppressin des déversirs d rage DO 3, 4, 5 et 6 Remplacement du DO1 par un DO équipé d une régulatin Mise en place d un pste de relèvement à la statin équipe d une régulatin avec envi pssible des effluents vers un bassin d rage Cnstructin d un bassin d rage de 540 m3 Cnstructin d une statin de 4000 Eq-hab REHABILITATION DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT Dans le cadre de l analyse de fnctinnement des réseaux d assainissement, un certain nmbre de trnçns de réseau insuffisamment étanches a pu être lcalisé (EP, EU u Unitaire 2225 ml envirn). Tris de ces trnçns nt fait l bjet d une inspectin télévisée (ttal : 1040 ml - Ø 200 et ) Travaux prévus dans le Schéma 1998 : Rue du Pitu : 48 ml unitaire Ø 200 Centre scial : réparatin fissures et jints EU Rue des Mauges : Ø 250 à 300 : il n a pas été envisagé de réhabilitatin sur l ensemble des réseaux unitaires insuffisamment étanches Le gain en eaux parasites d infiltratin après décnnexin des réseaux unitaires réutilisés en EP et réhabilitatin des réseaux EU est évalué dans le schéma et mis en perspective vis-à-vis des cûts pur définir les prirités. LUTTE CONTRE LES APPORTS D EAUX PLUVIALES DANS LES RESEAUX D EAUX USEES Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 5

6 Il était prévu la remise en cnfrmité des branchements essai au clrant - travaux 330 lgements 6. MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES DE 1998 Cette étude a pur bjet, en chérence avec les prjets de dévelppement u d aménagements urbains : De faire le bilan du fnctinnement actuel de la structure d assainissement existante en intégrant le bilan des travaux réalisés depuis le Schéma Directeur de 1998 et ceux qui restent à faire pur répndre aux bases de dimensinnement de la statin d épuratin, De définir les éventuels aménagements, restructuratins, réhabilitatins, entretiens, travaux cmplémentaires. à prévir pur permettre à curt, myen et lng terme l assainissement cllectif du périmètre d étude (burg) dans les meilleures cnditins techniques et écnmiques, tut en assurant une prtectin ptimale du milieu récepteur et de ses usages. Les résultats de cette étude devrnt permettre à la cllectivité de dispser des dnnées et utils nécessaires à l élabratin d un prgramme pluriannuel des travaux d assainissement. Le dssier intégrera également la ZA Actiple réseau-step. La méthdlgie d investigatin reste à l initiative du bureau d études qui la précisera dans sn mémire technique de répnse ntamment pur les éventuelles investigatins de terrains qu il juge nécessaire. A titre indicatif, l étude d actualisatin purra se déruler de la façn suivante : Phase 1 : Recueil des dnnées de base Il s agira de rassembler les dnnées de base et les dcuments existants nécessaires à la réalisatin de l étude. Cette partie de l étude purra nécessiter la mise en œuvre : d enquêtes auprès des Services Administratifs et/u techniques et autres, de façn à cllecter les infrmatins cncernant les réseaux, les uvrages divers de fnctinnement, les travaux réalisés etc de visites sur le terrain afin de bien cnnaître les structures des réseaux d eaux usées et d eaux pluviales pur retenir l emplacement des éventuels pints de mesures en fnctin des bjectifs à atteindre. Le plan des réseaux d assainissement sera mis à jur sur supprt infrmatique. Phase 2 : Analyse du fnctinnement du système d assainissement et impact sur le milieu récepteur L étude cnsiste à actualiser u cmpléter, si nécessaire, vis-à-vis du Schéma Directeur de 1998 : L analyse des (dys)fnctinnements hydrauliques L identificatin des trnçns défectueux et leurs natures La hiérarchisatin des prblématiques et des slutins envisageables Identifier les gains attendus de ces slutins vis-à-vis des enjeux de prtectin du milieu récepteur et des biens et persnnes dans le cadre d une apprche technic-écnmique pur décisin par le maître d uvrage (et de la capacité actuelle de la STEP de 4000 eq-hab avec bassin d rage, DO cf travaux réalisés depuis 1998) Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 6

7 Lcaliser et quantifier les éventuels prjets et vérifier leurs chérences vis-à-vis des hypthèses de bases de la nuvelle statin d épuratin et/u définir les équipements cmplémentaires Le prestataire précisera et justifiera dans sn ffre quelles snt les investigatins cmplémentaires éventuelles à celles réalisées en 1998 prévues dans sn ffre. Phase 3 : Schéma Directeur d Assainissement Cette partie de l étude cnsiste à définir, sur la base des dnnées furnies par l étude de la situatin actuelle cmplétées par une analyse prspective des besins futurs, l actualisatin du Schéma Directeur de 1998 avec une prgrammatin ratinnelle et chiffrée des équipements à réaliser en fnctin des impératifs de prtectin du milieu naturel (ptimisatin et renfrcement, réhabilitatin éventuelle, extensin des réseaux, pstes de relèvements nuvelles znes ). Le Schéma Directeur devra détailler ntamment : Les caractéristiques des équipements à mettre en place et les gains attendus vis-à-vis de la situatin actuelle, La chrnlgie et le phasage des travaux Les cûts d investissements et d explitatin des slutins prpsées. 7. REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES L étude cmprendra tris phases : - Phase 1 : diagnstic de l'état actuel - Phase 2 : prpsitins d'aménagement visant à résudre les prblèmes existant et assurer un dévelppement urbain en chérence avec la gestin du paramètre hydraulique tant sur le plan quantitatif que qualitatif - Phase 3 : Schéma Directeur des Eaux pluviales Ces missins devrnt être cnduites de manière pragmatique en favrisant les techniques apprtant le meilleur rapprt qualité - prix, y cmpris des techniques innvantes. Phase 1 : Diagnstic de l'état actuel Le diagnstic sera réalisé à partir : - des études hydrauliques existantes sur le périmètre d étude que le pétitinnaire devra actualiser et cmpléter au regard de l'évlutin du tissu urbain (PLU en curs d élabratin pur remplacer le POS) et de la réglementatin applicable - des plans de réseaux dispnibles - de recnnaissances de terrain nécessaires pur préciser les caractéristiques des réseaux hydrauliques existants, leurs fnctinnements et cerner les prblèmes existant et/u latents - la réalisatin de fiche uvrage - de levés tpgraphiques cmplémentaires pur caler le réseau et les uvrages existants en X, Y et Z Il identifiera et hiérarchisera les znes prblématiques et les causes des dysfnctinnements : Analyse des fnctinnements hydrauliques Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 7

8 Identificatin des trnçns défectueux et leurs natures Hiérarchisatin des prblématiques et des slutins envisageables Le prestataire prendra cntact avec l'ensemble des acteurs susceptibles d'être cncernés : services techniques, services de l'etat, riverains, agriculteurs, Le prestataire précisera dans sn ffre les myens mis en œuvre : investigatins de terrains, méthde et utils de calculs, péride de retur, rendus Le diagnstic intégrera et cmplétera si nécessaire l étude hydraulique en curs de réalisatin sur les dysfnctinnements hydrauliques bservés bulevard du Pitu/Rue des Brdages avec refulement des eaux usées par le réseau unitaire (débrdement : 50 persnnes inndées 30 avril 2007 et 11 mai 2009). Le diagnstic intégrera les études déjà réalisées sur la ZA Actiple en Phase 2 : Prpsitins d'aménagement visant à résudre les prblèmes existant et assurer un dévelppement urbain en chérence avec la gestin du paramètre hydraulique tant sur le plan quantitatif que qualitatif Au regard du diagnstic, le pétitinnaire définira : - les slutins techniques envisageables : les techniques permettant une gestin hydraulique passive, s'appuyant au maximum sur l'existant, sernt privilégiées. - les gains attendus des slutins prpsées vis-à-vis des enjeux de prtectin du milieu récepteur et des biens et persnnes dans le cadre d une apprche technic-écnmique pur décisin par le maître d uvrage A l'issue des slutins retenues, le pétitinnaire définira les slutins techniques adptables pur tenir cmpte de l'urbanisatin existante et future. Ces dernières seraient définies en vue d'être intégrées au règlement du PLU sus frme : - de znage : zne de raccrdement direct au réseau, zne de raccrdement avec rétentin préalable - réglementaire : débit de restitutin à respecter, slutin de rétentin à la parcelle, - de lcalisatin et de dimensinnement d'emprise fncière à réserver Une analyse cmparative technic-écnmique relative aux slutins envisageables sera menée pur permettre le chix des myens à mettre en œuvre afin de résrber les prblèmes rencntrés. L analyse intégrera et cmplétera si nécessaire l étude hydraulique en curs de réalisatin sur les dysfnctinnements hydrauliques bservés bulevard du Pitu avec refulement des eaux usées par le réseau unitaire (50 lgements inndés 30 avril 2007 et 11 mai 2009). Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 8

9 Phase 3 : Schéma Directeur des Eaux Pluviales Cette partie de l étude cnsiste à définir, sur la base des dnnées furnies par l étude de la situatin actuelle cmplétée par une analyse prspective des besins futurs, le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (sus la frme d un rapprt spécifique u intégrer au SD EU) avec une prgrammatin ratinnelle et chiffrée des équipements à réaliser en fnctin des impératifs. Le Schéma Directeur devra détailler ntamment : Les caractéristiques des équipements à mettre en place et les gains attendus vis-à-vis de la situatin actuelle (znage ) La chrnlgie et le phasage des travaux Les cûts d investissements et d explitatin des slutins prpsées Les cntraintes réglementaires applicables Les aides financières envisageables 8. OBLIGATIONS COMPLEMENTAIRES Le prestataire prévira un minimum de 3 réunins de restitutin au curs de l'avancement du dssier, sit : - une réunin de démarrage, afin d'établir le cntenu et le calendrier de réalisatin de l'étude - une réunin de restitutin des enjeux avec indentificatin des premières slutins techniques envisageables - une réunin de présentatin des aménagements à définir suite à la simulatin en situatin actuelle et à la prise en cmpte de l'urbanisatin future. Pur assurer la chérence du dssier, le prestataire se rapprchera des services urbanisme et assainissement municipaux, des bureaux d'études en charge du PLU et des études hydrauliques lancées par la cmmune. Les rapprts finaux sernt remis au Maître d'ouvrage en 3 exemplaires papier. Les rapprts et plans sernt également remis sus fichiers infrmatiques (respectivement au frmat Wrd et DWG, en plus des rendus pdf). Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 9

10 ANNEXE 1 (2 plans) Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 10

11 ANNEXE 2 (liste nn exhaustive des études déjà réalisées) Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 11

12 DOCUMENTS CONSULTABLES EN MAIRIE A. Eaux usées 1) Cmmune de Saint-André de la Marche - Etude - diagnstique d assainissement réseaux et statin d épuratin étude de znage et schéma directeur d assainissement nvembre 1998 SOGREAH-PRAUD a. Pièce 1 : analyse du fnctinnement des structures d assainissement b. Pièce 2 : Prpsitin de znage d assainissement c. Pièce 3 : Schéma Directeur d Assainissement d. Pièce 4 : Cartgraphies i. Plan des réseaux d assainissement 1/2000 ème ii. Plan de l inspectin ncturne 1/2000 ème iii. Plan de l inspectin télévisée 1/2000 ème iv. Carte d aptitude des sls à l épandage à faible prfndeur 1/7500 ème v. Plan des aménagements 1/2000 ème vi. Plan du znage d assainissement 1/7500 ème e. Pièce 5 : Annexes i. Mesures de débits nappe haute ii. Mesures de débits nappe basse iii. Etude de sls (sndages pédlgiques) iv. Inspectin télévisée des réseaux d assainissement (bd du Pitu : 289 ml) v. Inspectin télévisée des réseaux d assainissement (rue des Mauges 305 ml) vi. Enquête sur les installatins autnme 2) Cmmune de Saint-André de la Marche - restructuratin des réseaux d assainissement et cnstructin d une nuvelle statin d épuratin - dssier de demande d autrisatin au titre de la Li sur l Eau janvier 2001 SAGE ENVIRONNEMENT 3) Cmmune de Saint-André de la Marche cnstructin d une statin d épuratin des eaux usées DCE DDE appel d ffres sur perfrmances 4) Arrêté préfectral d autrisatin n D n 36 cmmune de Saint-André de la Marche - restructuratin des réseaux d assainissement et cnstructin d une nuvelle statin d épuratin 5) Cmmune de Saint-André de la Marche restructuratin des cnduites d amenée à la statin d épuratin et cnstructin d un bassin tampn DCE ) Suivi SATESE année ) Divers plans de réclement des réseaux 8) Cmmune de Saint André de la Marche ZA Actiple étude diagnstic réseau statin Schéma Directeur d Assainissement Analyse du fnctinnement actuel des structures d assainissement juillet 2006 prpsitins d aménagements des réseaux d assainissement et de la statin d épuratin septembre 2006 Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 12

13 B. Eaux pluviales 1) Ltissement Le Hameau de la Bulinière : Etude d incidence «Li sur l eau» 2001 PIERRES ET EAU 2) Ltissement des Cquelicts : Etude d incidence «Li sur l eau» 2001 PIERRES ET EAU 3) Zne d activités Actipôle Anju : Etude d incidence «Li sur l eau» 2002 PIERRES ET EAU 4) Ltissement des Landes : Etude d incidence «Li sur l eau» 2007 SAGE Envirnnement 5) Nte hydraulique de déclaratin d un pint de rejet d eaux pluviales : 2008 APAVE 6) Zne de la Birterie : Dssier de mdificatin de la déclaratin d existence d un pint de rejet d eaux pluviales : 2008 APAVE 7) Divers plans de réclement des réseaux Cmmune de Saint André de la Marche - Mise à jur du Schéma Directeur EU et EP cahier des charges page 13

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides Cnseil général de l Isère Aides aux cllectivités Dtatin départementale ASSAINISSEMENT Le Cnseil général de l'isère a décidé de faire

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION

DEMANDE D INFORMATION Dcument Réf. : RFI_REFAB_20091230_v0.2.dc Demande d infrmatin SPAI Page 1/10 DEMANDE D INFORMATION SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION... 3 2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL...

Plus en détail

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE PROJET DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MUNICIPAUX ET DANGEREUX POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS NON INTENTIONNELS -------------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Caractéristiques du terrain et de son environnement

Caractéristiques du terrain et de son environnement N DOSSIER :... COMMUNE :... DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Frmulaire à returner dûment rempli au : Date d arrivée:... SPANC (Service Public d Assainissement Nn Cllectif)

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SPECIALITE : INGENIERIE, GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURE OPTION : CONSTRUCTION

Plus en détail

FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE

FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE Frmatin «Référent Energie» PACK 1 : «Efficacité énergétique liée au prcess» PACK 2 : «Efficacité énergétique liée au bâti» 4 Jurs 3 Jurs 3 Jurs PACK 3 : «Efficacité

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Raccrdement au réseau d assainissement cllectif de la CAVAM Mdalités administratives de raccrdement et instructins techniques Définitin

Plus en détail

Pour l étude d un logiciel documentaire : o Mener une réflexion technique sur les ressources d un logiciel documentaire : Caractériser le logiciel

Pour l étude d un logiciel documentaire : o Mener une réflexion technique sur les ressources d un logiciel documentaire : Caractériser le logiciel IDENTIFICATION Intitulé de l Unité de frmatin : Biblithécaire - Frmatin Niveau d études : C & D technique et prfessinnelle Intitulé du curs : Infrmatique Réseaux Gestin Nmbre de crédits ECTS : dcumentaire

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun Dssier de Presse Cpératin interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Cnseils Généraux examinent le prjet du 3 e rapprt cmmun Lundi 17 septembre 2007 de 14 h 30 à 16 h salle de l Assemblée

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS SERVICE RESSOURCES IMMOBILIÈRES MOBILIÈRES ET TECHNIQUES AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS Dénminatin et adresse de l entité passant le marché : Ecle Natinale Supérieure d architecture

Plus en détail

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15 Audits énergétiques Entreprises Règlementatin et perspectives Méthdlgie Février15 Présentatin générale Qui smmes-nus? Bureau d études techniques Energies renuvelables et Maitrise de l Energie Actinnariat

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN ET DE GESTION DES ENERGIES PETIT BATIMENT - VERSION SIMPLIFIEE. Concerne : Nom du Bâtiment Adresse : Entre : Nom Client Adresse :

CONTRAT D ENTRETIEN ET DE GESTION DES ENERGIES PETIT BATIMENT - VERSION SIMPLIFIEE. Concerne : Nom du Bâtiment Adresse : Entre : Nom Client Adresse : CONTRAT D ENTRETIEN ET DE GESTION DES ENERGIES PETIT BATIMENT - VERSION SIMPLIFIEE Cncerne : Nm du Bâtiment Entre : Nm Client Ci-après dénmmé «CLIENT» ET : Nm sciété Ci-après dénmmé «EXPLOITANT» Il a été

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 1 au 3 février 2012 Tchnda Tetuehaki Chargé des bues

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 DE DESCRIPTION DE L EXISTANT Avant-prps : Le terme «infrastructure» cuvre les vlets suivants : 1. Vlet applicatif, bases de dnnées, plates-frmes infrmatiques 2. Vlets

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Description d une offre de formation

Description d une offre de formation Descriptin d une ffre de frmatin Date de mise à jur : 03/03/15 CONDUCTEUR DE LIGNE DE PRODUCTION EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE (H/F) Identificatin interne (bligatire) cde HACORD :INALCL cde REM : 4512201 cncrdance

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND LS Quadra Entreprise - OD - 01/2012 LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément à sn article 2 «Définitins».

Plus en détail

ANIMATION D UNE SESSION DE FORMATION INTER

ANIMATION D UNE SESSION DE FORMATION INTER Sessin Interentreprises «Cnstruire et négcier l accrd d entreprise Frmatin & GPEC» - suite Réfrme FPC 5 mars ANIMATION D UNE SESSION DE FORMATION INTER «METTRE EN PLACE UN ACCORD D'ENTREPRISE FORMATION/COMPETENCES»

Plus en détail

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE mars 2014 LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE La li n 2014-366 du 24 mars 2014 pur l accès au lgement et un urbanisme rénvé (ALUR) est parue

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des malades d Alzheimer «L enjeu est de mettre fin au désarri des familles qui ne savent à qui s adresser et qui snt perdues dans de nmbreux dispsitifs mal articulés

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO Synthèse Décembre 2014 CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO 6, rue Gurvand

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES... 1 II.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) CCP : Furniture et maintenance d une slutin infrmatique pur l écle maternelle et primaire Michelet de la ville

Plus en détail

Demande d Information : Solution de messagerie et outils collaboratifs pour l État

Demande d Information : Solution de messagerie et outils collaboratifs pour l État La Directin Interministérielle des Systèmes d Infrmatin et de Cmmunicatin en cllabratin avec le Service des Achats de l État Demande d Infrmatin : Slutin de messagerie et utils cllabratifs pur l État 1

Plus en détail

CEGID Business 2006. Prérequis sur Plate-forme IBM eserver iseries/i5. Mise à jour au 10 octobre 2005. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

CEGID Business 2006. Prérequis sur Plate-forme IBM eserver iseries/i5. Mise à jour au 10 octobre 2005. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Nte technique CEGID Business 2006 Prérequis sur Plate-frme IBM eserver iseries/i5 Mise à jur au 10 ctbre 2005 Service d'assistance Téléphnique 0 825 070 025 Nte technique Pré requis CEGID Business Smmaire

Plus en détail

Atelier : la maitrise des charges de chauffage

Atelier : la maitrise des charges de chauffage Atelier : la maitrise des charges de chauffage Thibaut Debeauvais, chargé de prjets «eau, énergie et rénvatin», ARC 19/10/2015 1 L Assciatin des Respnsables de Cprpriété 14 000 cprpriétés adhérentes Une

Plus en détail

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif Prgramme de surveillance : Dévelppement prfessinnel Dcument explicatif DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Questinnaire d aut-inspectin«(qai) Plan d atteinte des standards (PAS) Plan de prise en charge du patient

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

Guide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB)

Guide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB) Manuel Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin SP2_MA _ Date créatin : 23/09/08 Page 1 sur 8 Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin (STB) Ce dcument est un guide

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de cmpétitivité mndial Aérnautique, Espace, Systèmes embarqués Pôle de cmpétitivité Aerspace Valley Cahier des charges Définitin du FabSpace Innvatin Centre Cahier des Charges n 15-ADMIN-CS-265 AEROSPACE

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Cahier des charges «Accès à la formation»

Cahier des charges «Accès à la formation» dernière mise à jur décembre 2014 Uni-Est, le PLIE - Appel à prjets 2015 relatif à la subventin glbale FSE 2014-2020 - Frmatin - Cahier des charges «Accès à la frmatin» Cf. Nte de cadrage PLIE pur l année

Plus en détail

I. Mission du Département et Contexte

I. Mission du Département et Contexte TERMES DE REFERENCE Titre : Recrutement d un cnsultant natinal pur le dévelppement de la stratégie natinale de gestin de la pêcherie thnière. Département : Prgramme Marin Prjet : MG0940.01 Tuna Fisheries

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS

Plus en détail

CRiP Assises ITIL et Gouvernance. Le 26 février 2013 Pavillon Dauphine, Paris

CRiP Assises ITIL et Gouvernance. Le 26 février 2013 Pavillon Dauphine, Paris CRiP Assises ITIL et Guvernance Le 26 février 2013 Pavilln Dauphine, Paris CRiP Assises ITIL et Guvernance SYSTALIANS est un GIE infrmatique qui répnd spécifiquement aux besins des systèmes d infrmatin

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

Offres de stages - XDEMAT - 2012 FONCTIONS DE DEMATERIALISATION, DE GED ET DE WORKFLOW ET EVOLUTION DE L APPLICATION ARCHMP DE GESTION DES ARCHIVES

Offres de stages - XDEMAT - 2012 FONCTIONS DE DEMATERIALISATION, DE GED ET DE WORKFLOW ET EVOLUTION DE L APPLICATION ARCHMP DE GESTION DES ARCHIVES OFFRE DE STAGE 2012 EVOLUTION D UN INTRANET INTEGRANT DES FONCTIONS DE DEMATERIALISATION, DE GED ET DE WORKFLOW ET EVOLUTION DE L APPLICATION ARCHMP DE GESTION DES ARCHIVES En partenariat avec Habitat

Plus en détail

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA Termes de Référence Cnsultant Intégré CDS SA Date de Démarrage: 1 Septembre 2013 Durée: 3 mis avec une pssible extensin à 6 mis maximum Objectif : L bjectif du recrutement du Cnsultant intégré est de sutenir

Plus en détail

CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil

CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil Délégatin Réginale du Système d Infrmatin Paris12 CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil SUJET CCTP Slutin libre d'inventaire et de gestin de parc micr-infrmatique référence CCTP-OCS&GLPI.dc versin statut

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

«MALLETTE DU DIRIGEANT» Programme de la formation

«MALLETTE DU DIRIGEANT» Programme de la formation «MALLETTE DU DIRIGEANT» Prgramme de la frmatin OBJECTIFS DE LA PRESTATION : Offrir aux chefs d entreprise les myens d effectuer un diagnstic de leur activité par des utils cncrets de mesures crrectives

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Directive relative au concept énergétique de bâtiment

Directive relative au concept énergétique de bâtiment REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'aménagement, du lgement et de l'énergie Office cantnal de l'énergie Versin n 1 Validée le 5 aût 2010; màj 2014 Directive relative au cncept énergétique de

Plus en détail

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK»

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK» Dispsitins en matière de prtectin des dnnées et d'utilisatin de l'applicatin mbile «Mn EGK» (App EGK) Versin 1.1 du 31.07.2013 Nus vus remercins de l'intérêt manifesté pur l'applicatin mbile «Mn EGK» et

Plus en détail

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté Prcédure de Gestin de la présence au travail et du Retur au travail adapté déculant de la plitique intégrée en santé, sécurité et bien-être au travail (2012) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES

Plus en détail

Diagnostic et enjeux de la formation initiale des enseignants: le point de vue des acteurs

Diagnostic et enjeux de la formation initiale des enseignants: le point de vue des acteurs QuickTime et un décmpresseur snt requis pur visinner cette image. Diagnstic et enjeux de la frmatin initiale des enseignants: le pint de vue des acteurs 1 Plan de la présentatin 1 - Objectifs et méthde

Plus en détail

Programme d infrastructures Québec - Municipalités. Ce projet a fait l objet d une aide financière dans le cadre de ce programme

Programme d infrastructures Québec - Municipalités. Ce projet a fait l objet d une aide financière dans le cadre de ce programme Prgramme d infrastructures Québec - Municipalités Ce prjet a fait l bjet d une aide financière dans le cadre de ce prgramme INFRA 2014 Devis nrmalisé BNQ 3680-125 Inspectin télévisée des cnduites et des

Plus en détail

Service Public de Wallonie

Service Public de Wallonie Service Public de Wallnie DGO2 Mbilité et Vies Hydrauliques Département de la Stratégie de la Mbilité Directin de la Planificatin de la Mbilité Financements cmmunaux cmplémentaires «Crédits d impulsin»

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Centre de santé René-Laborie Audiens

Centre de santé René-Laborie Audiens Centre de santé René-Labrie Audiens CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un nuveau cncept Cahier des charges : Mise en œuvre d un nuveau cncept Smmaire 1 Cntexte 3 2 Descriptin de l existant 3 Descriptin

Plus en détail

ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier

ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Maîtrise d uvrage : Etablissement Public d Aménagement Brdeaux-Euratlantique 40 rue de Marseille CS 41717 33081 Brdeaux Cedex ZAC Brdeaux Saint-Jean Belcier APPEL A PROJETS ACHAT, COMMERCIALISATION ET

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Contribution au groupe de travail Rénovation des logements : du diagnostic à l usage. Créons ensemble la «carte vitale du logement»

Contribution au groupe de travail Rénovation des logements : du diagnostic à l usage. Créons ensemble la «carte vitale du logement» Siège scial 12, rue des Crdelières 75013 PARIS T: 01 53 91 03 03 F: 01 53 91 04 44 citemetrie@citemetrie.fr S.A.R.L. au capital de 14 300 Siret n 350 662 862 00043 Cde NAF 7112B Cntributin au grupe de

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

Détail des qualifications OPQIBI relevant des dispositifs «RGE» et «audit énergétique réglementaire» pour lesquelles des instructeurs sont recherchés

Détail des qualifications OPQIBI relevant des dispositifs «RGE» et «audit énergétique réglementaire» pour lesquelles des instructeurs sont recherchés Détail des qualificatins OPQIBI relevant des dispsitifs «RGE» et «audit énergétique réglementaire» pur lesquelles des instructeurs snt recherchés (20/01/15) 1. Qualificatins relevant du dispsitif «RGE»

Plus en détail

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation Les slutins de paie et de gestin du persnnel : du lgiciel à l extermalisatin Smmaire La gestin des ressurces humaines pur les PME 1. Intrductin 2. Le lgiciel 3. La paie manuelle 4. L expert cmptable 5.

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Dmaine ministériel : Drit, Ecnmie, Gestin Mentin : Science plitique Spécialité

Plus en détail