Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe-et-Moselle SYNTHESE

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1 43, rue des Meuniers Vincennes France Direction de l Aménagement Mission Développement Numérique des Territoires 48, Esplanade Jacques Baudot C.O NANCY Cedex devnumerique@cg54.fr Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe-et-Moselle SYNTHESE Page 1 sur 10

2 1. SYNTHESE REPRENANT LES ITEMS ATTENDUS DANS LA CIRCULAIRE DU 16 AOUT 2011 Le tableau suivant reprend les différents items définis dans la circulaire du 16 août 2011 : Items définis dans la Circulaire du 16 août 2011 Une première évaluation globale du coût de la fibre jusqu à l habitant, ainsi que des objectifs quantifiés chiffrés à différents horizons temporels Une consultation des opérateurs, visant à : permettre aux opérateurs de confirmer leurs intentions à la collectivité concernée ; permettre à la collectivité de s assurer de la cohérence et de la crédibilité des engagements des opérateurs privés ; définir une délimitation claire des zones d intervention privée et publique ; établir, sur les zones où est envisagé un double déploiement privé et public, un accord entre les parties, notamment sur le calendrier de déploiement des opérateurs privés ; Un volet relatif aux télécommunications mobiles, traitant du raccordement des points hauts Réponse du SDANT de Meurthe-et-Moselle Le référentiel d évaluation des coûts est décrit au L investissement nécessaire à la couverture de l intégralité de la zone d initiative publique (en dehors du Grand Nancy, et des communes de Pagny-sur-Moselle et Arnaville) a été évalué à 204 M (hors raccordement terminaux). Les orientations du SDANT visent à atteindre une couverture de 70% de la population en Très Haut Débit à un horizon de temps raisonnable (par l action conjuguée des déploiements FttH sur la zone d investissement privée, des déploiements FttH de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et la couverture en réseaux câblés offrant des services Triple Play). Toutefois, le SDANT prévoit une montée en débit généralisée sur l ensemble du territoire par la modernisation du réseau WiFiMAX existant. En complément, quelques actions ponctuelles de montée en débit pourraient être menées sur une trentaine de zones regroupant au moins 100 lignes téléphoniques. La démarche de concertation avec les opérateurs est décrite au 7.2. Le Conseil général a lancé une démarche de concertation avec les opérateurs en janvier 2014, sur la base d un document transmis à une vingtaine d opérateurs. Des entretiens ont eu lieu avec les principaux et notamment avec l opérateur en charge du déploiement en zone «AMII». Le SDANT ne traite pas du déploiement sur la zone d initiative privée, et ne prévoit pas d interventions complémentaires sur ces territoires, mais note un état de fait, 8 communes du département constituent une zone de frottement potentiel entre l initiative publique engagée à partir de 2010 par la Communauté Urbaine du Grand Nancy sur ces communes, et l initiative privée d Orange (déploiements prévus sur ces 8 communes à partir de 2015). Il est bien noté qu Orange envisage à ce stade de dupliquer le réseau déployé par la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Le Conseil général entend suivre de près la suite du déroulé sur cette problématique potentielle. Le sujet du raccordement des points hauts de téléphonie a été abordé lors de la concertation avec les opérateurs disposant de telles infrastructures sur le territoire meurthe-et-mosellan. Les opérateurs SFR, Free et à moyen terme Bouygues Télécom se sont déclarés intéressés. Dans le cadre de l accord SFR- Bouygues Télécom, SFR assure le leadership du déploiement sur le département. Une offre de raccordement de points hauts existe au catalogue de MEMONET. Il s agit donc de poursuivre les échanges avec les opérateurs ayant manifesté de l intérêt pour le raccordement optique de ces points hauts dans le cadre des actions envisagées dans le SDANT. Au global, le raccordement de l ensemble des points hauts 2G et 3G pourrait représenter un investissement compris entre 10 et 15 M (les éléments clés de l évaluation sont décrits au Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe et Moselle Juillet 2014 Page 2/10

3 L identification des attentes territoriales dans les domaines de la santé, de l activité économique, de l accès à l emploi, de l éducation, du tourisme, des activités culturelles, mais aussi de l accès aux capacités de calcul intensif et à l hébergement de données Le phasage des opérations en fonction des contraintes économiques et des objectifs de développement poursuivis, notamment en ce qui concerne le traitement de la montée en débit L organisation du meilleur recours aux opérations de mutualisation des travaux d enfouissement des réseaux Une modélisation des coûts de déploiement des réseaux FttH (par prise, par territoire, par catégorie de travaux souterrains ou aériens, etc.) L identification des financements mobilisables Des options relatives à la mutualisation de bonnes pratiques, la mise en place d observatoires Le cas échéant, une analyse des capacités de la filière numérique régionale Une analyse des besoins de formation des personnels nécessaires L analyse de la demande et de ses perspectives d évolution est décrite en partie 3. Les différents entretiens réalisés dans le cadre de l élaboration du SDANT ont permis d identifier plusieurs projets directement dépendant de la qualité des accès internet. D une manière générale, les projets recensés conduisent à un besoin important de connectivité en certains points stratégiques, mais également d une manière générale d une montée en débit sur le territoire afin de favoriser l émergence de nouveaux usages chez le plus grand nombre. Les premières actions du SDANT, visant une montée en débit généralisée sur le territoire de la zone d initiative publique et la desserte interne de certaines zones d activités pourront être conduites dans le cadre du contrat de partenariat liant le Conseil Général à la société Memonet. Elles sont pour partie d ores et déjà engagées. Le démarrage du déploiement du FttH sur le département est envisagé à l horizon Le macro-planning prévisionnel est décrit au 9.1. Un travail en collaboration avec les différents syndicats de réseaux et notamment le SDE54 est envisagé, devant se traduire par des synergies plus importantes en matière de déploiement des réseaux dans le cadre de la politique de réflexe numérique présentée au Le référentiel d évaluation des coûts est décrit au Il précise les hypothèses de modélisation et notamment les coûts unitaires retenus. Un macro-plan de financement est décrit au 9.2. Il pourrait rester à la charge des collectivités (hors Région) une enveloppe de 70 M à financer. Des études approfondies doivent permettre de confirmer les plans de financement et de trésorerie de l opération. Un certain nombre d actions sont décrites au 8.1 et portent notamment sur un SIG, la gestion de l article L49. On notera que ces points sont envisagés également dans la SCORAN Lorraine et donc qu une mutualisation plus large peut être envisagée. La partie 10.1 fait un état de la filière numérique sur le département de la Meurthe-et-Moselle. La partie 10.1 fait une évaluation des besoins en salariés à partir des études nationales, et un état des formations existantes en Meurthe-et-Moselle ou à proximité. Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe et Moselle Juillet 2014 Page 3/10

4 Un recensement de l ensemble des ressources identifiées en termes de réseaux publics et privés, quelles que soient les technologies utilisées (fibre, cuivre, radio, utilisation du satellite en complément, etc.), et une implication des concessionnaires et opérateurs d autres réseaux (essentiellement électricité et eau) Un contact référent pour les maîtres d ouvrage d opérations de génie civil sur le territoire du schéma directeur conformément à l article L. 49 du CPCE L examen de références concernant le montage juridique de structures associant plusieurs niveaux de collectivités pour le portage de l opération sur les aspects techniques, économiques et surtout financiers Le diagnostic de l offre, des infrastructures des opérateurs et des infrastructures mobilisables a effectivement pris en compte ces différents points (partie 4). Ainsi que précisé au 8.1.3, il est proposé que le Conseil général soit référent au titre de l article L49 du CPCE. Une première revue des solutions en matière de portage juridique et de montage est décrite aux 9.3 et 9.4. Elle tient compte des éléments spécifiques au contexte de la Meurtheet-Moselle et notamment au contrat de partenariat avec MEMONET. SYNTHESE DU SDANT PAR CHAPITRE 2. CONTEXTE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE Le «Très Haut Débit», enjeu transversal pour l ensemble des instances publiques : Enjeu économique, facteur de croissance, d emploi, d attractivité, contribuant à la réduction de la fracture numérique, à l évolution des modes de consommation et des usages. L Etat fixe l objectif d une couverture en Très Haut Débit (30 Mbit/s ou plus) de l ensemble du territoire national en 2022, en prévoyant qu à l horizon 2017, l ensemble du territoire puisse disposer d un haut débit de qualité (3 à 4 Mbit/s) et que puissent être traités en priorité les sites stratégiques (enseignement, santé, entreprises). L accompagnement financier de l Etat a été porté pour la Meurthe-et-Moselle, au taux de 42,3 % et à un montant de 348 par prise. Les collectivités lorraines ont décidé d établir une gouvernance partagée de l aménagement numérique du territoire. Une instance régionale de concertation a été instituée (IRCANT), et une seconde version de la SCORANT a été signée le 1 er mars Fin 2013, la Région Lorraine a lancé une réflexion sur l élaboration d une nouvelle version de la SCORANT. Le Conseil général de Meurthe-et-Moselle a conclu un contrat de partenariat public privé avec la société Memonet pour la construction et l exploitation d un réseau haut débit basé sur une dorsale optique de plus de 830 km desservant les ZAE et les sites publics et d un réseau WiFiMAX pour la desserte hertzienne des zones blanches. Mi 2014, 210 stations proposent un débit de 6 Mbps symétriques. Le Grand Nancy dispose d un réseau métropolitain de télécommunication maillant son territoire et permettant le raccordement des sites économiques, universitaires, de recherches, hospitaliers et les sites d administration. En 2010, le Grand Nancy a lancé le déploiement de la fibre à l abonné (FttH) sur 8 communes. Achèvement prévu en Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe et Moselle Juillet 2014 Page 4/10

5 34 communes sont couvertes par un réseau câblé permettant la fourniture de service audiovisuel mais également de service internet. Ces réseaux ont été déployés par des communes ou syndicats (Polymag, RIV54, Custines...). 3. ANALYSE DE LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE Les acteurs de la santé, de l action sociale, de l éducation et du développement économique ont été interrogés afin d identifier les besoins actuels et futurs de chacun, et notamment les évolutions des usages prévus. Les résultats démontrent la nécessité du déploiement du Très Haut Débit sur tout le territoire. Les projets évoqués nécessiteront une standardisation des accès au niveau des sites qui hébergeront les services et des usagers pour permettre l atteinte des ressources. 4. DIAGNOSTIC DES INFRASTRUCTURES ET SERVICES TELECOMS SUR LE TERRITOIRE Le schéma dresse l état des lieux des infrastructures existantes mobilisables, privées et publiques, ainsi que des niveaux de services en direction des particuliers et des professionnels : - Fourreaux, supports mobilisables, aériens - Filaires, cuivre, câble et optique, - Radio, services fixes et mobiles, - Etc. Les niveaux de services ont été décrits également par intercommunalité. Le diagnostic conclue à un très bon taux de couverture en haut débit des habitants de Meurthe et Moselle soit 95 % en appliquant les critères de la Mission Très Haut Débit (85 % pour la Lorraine). Après prise en compte des perspectives d évolution par les initiatives privées et publiques, le département est proche d atteindre les objectifs fixés par l Etat pour AMBITIONS DES COLLECTIVITES EN MATIERE DE DESSERTE NUMERIQUE POUR LE TERRITOIRE Une enquête a été menée auprès des EPCI afin d évaluer leurs attentes en matière d aménagement et de services numériques, les éventuels projets etc. Globalement il est estimé que la couverture pour les particuliers est correcte même si la qualité de service et les tarifs doivent être améliorés, que des besoins existent au niveau des entreprises, que l aménagement numérique est une priorité notamment pour le développement économique. Une contribution locale raisonnable est possible en faveur des projets FTTH tandis que l échelle d intervention serait plutôt départementale ou régionale. 6. REFERENTIEL MONTEE EN DEBIT ET DESSERTE TRES HAUT DEBIT DU TERRITOIRE La fibre optique ne pourra être déployée à court terme sur l ensemble du territoire. C est pourquoi, parallèlement à l engagement des travaux FTTH sur les premières zones, le reste du territoire doit pouvoir disposer d un débit suffisant proche des 20 Mbps. Le schéma prévoit donc une montée en débit par le biais de la radio et des réseaux xdsl. Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe et Moselle Juillet 2014 Page 5/10

6 Le réseau WiFiMAX migrera vers le MIMO impliquant des extensions du réseau optique, la création de 20 à 30 puits fibre supplémentaires, l installation de stations radio pour couvrir les nouvelles zones blanches DSL et l acquisition/installation des antennes des usagers, le tout pour un coût compris, suivant les hypothèses, entre 8 et 10 M. Il sera nécessaire pour les zones inaccessibles à la radio de créer une trentaine de NRA MED pour un montant d environ 4 M. L architecture du réseau FTTH THD reposera sur la dorsale actuelle puisque les 40 NRO (nœuds de Raccordement Optiques) nécessaires sont tous positionnables sur elle et situés à moins de 20 km des abonnés. Leur taille est comprise entre et prises. 539 zones arrière de Points de Mutualisation (PM) ont été imaginés ce qui induit un linéaire de : km de transport des NRO aux PM, km des PM aux PBO (Points de Branchement Optique). Le coût total avoisine les 255 M. Parallèlement, le schéma confirme le fibrage interne des ZAE que le département souhaite conduire dans le cadre de l actuel contrat de partenariat pour un coût d environ 5 M. Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe et Moselle Juillet 2014 Page 6/10

7 En résumé : Dans l objectif de la couverture de 100% du territoire en Très Haut Débit, les investissements de desserte des communes couvertes par un réseau câblé (permettant de délivrer un THD de 30 Mbit/s minimum) pourraient être retardés. La desserte FttH sur ces communes étant estimée à 19M, on retiendra les référentiels suivants : Coût hors raccordement Coût raccordement compris Couverture 100% Très Haut Débit (au moins 30 Mbit/s) 185 M 230 M Couverture 100% FttH (débit d au moins 100Mbit/s, voir 1 Gbit/s suivant les opérateurs) 204 M 255 M 7. RESULTATS DE LA CONCERTATION AVEC LES EPCI ET LES OPERATEURS Des réunions de concertation ont été organisées avec les territoires entre octobre 2013 et février 2014 afin d évoquer les résultats des premières investigations sur l architecture du réseau FTTH, son coût, son planning de réalisation, son portage et les montages juridiques possibles. Parallèlement, l étude présente les résultats de la concertation menée avec les opérateurs afin d aborder l articulation public/privé, les projets envisagés, l appétence des opérateurs visà-vis du projet meurthe-et-mosellan. Ce dernier point est essentiel et l attrait du projet départemental a été confirmé à partir de la réalisation d une première tranche FTTH de prises environ. 8. PROGRAMME D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE MEURTHE ET MOSELLE La création d un réseau d initiative publique de seconde génération nécessite la mise en œuvre de plusieurs mesures destinées à faciliter l aménagement numérique du territoire. Le Système d Information Géographique actuel doit être complété afin : - De constituer un outil de suivi des réseaux et de pilotage de la politique d aménagement numérique - D appliquer la règlementation en matière de connaissance des réseaux et des services - De gérer les déclarations et la coordination de travaux (L 49 du CPCE) Etudier et assurer en fonction du schéma d ingénierie la pose de fourreaux en réserve lors de travaux de génie civil. Zones d activités économiques : il s agira en dehors du Grand Nancy de se rapprocher du conseil général qui a intégrer cette mesure dans le contrat de partenariat avec Memonet. Intégrer la desserte numérique des bâtiments lors de la construction de zones d habitation et l aménagement numérique dans les documents d urbanisme des collectivités. Veiller au respect des engagements de déploiement des opérateurs privés dans les zones d initiative privée. Réaliser un premier jalon pour la desserte Très Haut Débit résidentielle. Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe et Moselle Juillet 2014 Page 7/10

8 A l horizon 2022, un premier périmètre de déploiement concernant près de prises permettrait d atteindre une couverture en Très Haut Débit de 70% de la population en combinant avec les actions déjà entreprises par l initiative privée, le Grand Nancy, ainsi que les réseaux câblés déjà modernisés (RIV54, Polymag, ). Ce premier jalon intermédiaire a été défini tel que : - Permettant d assurer la desserte en Très Haut Débit des principaux bassins de vies du département ; - Assurant une complémentarité avec les zones ciblées par l initiative privée et/ou l initiative de la Communauté Urbaine du Grand Nancy et/ou disposant d ores et déjà d une desserte Très Haut Débit par câble modernisé ; - Maximisant l efficacité de l investissement en desservant les prises les plus rentables du territoire ; - Favorisant la commercialisation des plaques en retenant l échelle du nœud de raccordement optique comme maille de déploiement. La carte suivante illustre en orange le positionnement des plaques ciblées : L investissement nécessaire au déploiement FttH sur ces zones, permettant d atteindre un objectif de 70% de la population desservie en Très Haut Débit, est estimé à 57,3 M raccordement final compris. Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe et Moselle Juillet 2014 Page 8/10

9 9. MODALITES DE MISE EN OEUVRE Le schéma ci-dessous présente la stratégie de déploiement et les jalons possibles en Meurthe et Moselle. Il a été utilisé lors des réunions de concertation avec les territoires. Un planning de déploiement a été établi, basé sur de critères strictement techniques et logistiques en conciliant la création d une structure de coopération ouverte par exemple de type syndicat mixte ouvert avec le lancement des procédures de mise en concurrence d opérateurs puis de conduite de travaux. Les principales échéances sont les suivantes. - Montée en débit radio sur 2015, 2016, Déploiement FttO dans les ZAE sur 2014, 2015, Création d une structure de coopération, ouverte, porteuse du projet FttH, au 1 er janvier Déploiements par cette structure : - Montée en débit cuivre, de 2016 à Sélection du fermier exploitant (si DSP affermage) et du constructeur : 2016 / ère phase de déploiement FttH (objectif prises pour atteindre 70 % de la population desservie) : de 2017 à ème phase de déploiement FttH pour atteindre l objectif 100 % de la population : de 2022 à Mise en cohérence des procédures de gestion des réseaux de 1ère et de 2ème génération et détermination d un nouvel exploitant : 2034 Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe et Moselle Juillet 2014 Page 9/10

10 Plan de financement : sur les 255 à 275 M du réseau ainsi conçu, le montant à financer par les collectivités pour l ensemble du SDANT pourrait s élever à 70 M (120 M de coût net des recettes 50 M de subvention FSN mobilisable). L échelle de portage du projet sera à minima départementale afin de respecter le règlement d attribution du Fonds pour la Société Numérique. Une concertation a été engagée au plan régional sur la mise en place d outils communs de commercialisation. Le contrat de partenariat public privé permet d engager les actions suivantes : - Desserte FttO des zones d activités, notamment dans le cadre du Pacte Lorrain ; - Montée en débit et extension du réseau WiFiMAX La Montée En Débit cuivre et le déploiement du réseau FttH devront être portés par un établissement ad hoc. Le schéma rappelle plusieurs formes de portage choisies par diverses collectivités. Le département propose de mutualiser les énergies et les moyens financiers des EPCI jusqu à la région afin que le réseau FttH ait les meilleures chances de voir le jour. Mais le choix de la forme juridique de cet établissement et son périmètre dépendent en partie du projet de loi clarifiant l organisation territoriale de la république. Cet établissement sera susceptible de reprendre à court terme le réseau de première génération : Proximit-e. Le département a fait construire et exploiter ce réseau par la société Memonet au titre de l article L du CGCT, compétence qu il peut transférer à cet établissement. Le SDANT a donc repris la proposition de création d un établissement public de coopération de type syndicat mixte ouvert mais il ne peut, à la date de son adoption, valider ni la participation du département à cet établissement, ni les conditions de transfert de sa compétence dans les communications électroniques. Le SDANT rappelle les différentes formes de montage juridique (DSP, PPP, marchés de travaux et de service ) mais à ce stade, il doit en laisser le choix au futur établissement maître d ouvrage du projet FTTH. 10. LES IMPLICATIONS DU SCHEMA D AMENAGEMENT NUMERIQUE La filière numérique meurthe-et-mosellane est composée de 305 établissements professionnels regroupant salariés situés majoritairement sur le Grand Nancy. Au-delà de l impact direct des réseaux optiques en faveur de l attractivité des territoires et de l amélioration de la productivité des entreprises, l emploi et la formation représentent un enjeu de taille. Le déploiement d un réseau fibre optique, selon les études réalisées au plan national, pourrait nécessiter entre 200 et 270 emplois dont une partie pérenne pour assurer son exploitation. Les divers profils ne sont pas tous présents et des actions de formation s avèreront nécessaires. Bien que n entrant pas dans sa compétence, le département souhaite être associé à toute réflexion en la matière qui ne pourrait que renforcer les conditions de réussite des projets FTTH des collectivités Lorraines. Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe et Moselle Juillet 2014 Page 10/10