190 avenue de Saint-Exupéry TOULOUSE Tel Fax SIRET TVA FR

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1 Nathalie BLANC-GIRARD Expert-Comptable Commissaire aux Comptes PLUME D'ANGE 164, chemin Amouroux RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31/12/ avenue de Saint-Exupéry TOULOUSE Tel Fax SIRET TVA FR

2 PLUME D'ANGE - Exercice clos le 31/12/2011 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre assemblée générale, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur : le contrôle des comptes annuels de l'association PLUME d'ange, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de mes appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. > Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J'estime que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. 0^ 2

3 PLUME D'ANGE - Exercice clos le 31/12/2011 Il - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j'ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués n'appellent pas de commentaires particuliers. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du Trésorier et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Toulouse, le 12 avril 2012 Le commissaire aux comptes Nathalie BLANC-GIRARD 3

4 PLUME D'ANGE - Exercice clos le 31/12/2011 COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2011 Bilan actif Bilan Passif Compte de résultat Annexe 4

5 c BILAN ACTIF Exercice N Exercice N-l^ r _, 31/12/ /12/ ACTIF tcart IN / JN-1 Brut Amortissements Provisions Net Net Euros % < IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances ratachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières H R Comptes de liaison TOTAL I TOTAL II STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes te CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) G AS TOTAL III «oi.!2 r 2-«If Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) V TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) ; ^ , Dossier N en Euros. (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an Vil

6 t/) S z o H M U o GO 3 c PASSIF Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers fmanceurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires BILAN PASSIF Exercice N Exercice N-l^ f Ecart N / N-l \ 31/12/ /12/ Euros % W <n Z O ce > O BS 0M C/2 H W Q 5 a o O e v o "O V S 1 Comptes de liaison Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes ratachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes ratachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL IV Dossier N" en Euros. Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) ( 1 ) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de , , NATHUI^UNC-GIRARD TXPERT^CO COMMISSAIRE I 186 AVENUE ÏU Î,ÎP TABLE n COMPTES ' tin-zxlirsrv

7 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) C COMPTE DE RESULTAT Exercice N FYPrrirpN-A f Ecart N/N-l ^ 31/12/ Euros % 31/12/ Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits SX TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (MI) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs Dossier N en Euros.

8 Q COMPTE DE RESULTAT r PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Exercice N Exercice N-l^ f Ecart N/N-l A 31/12/ /12/ Euros % TOTAL V TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (V-VT) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS a-u+hi-iv+v-vi) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VII TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VH-VIII) B Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées S. EXCEDENTS OU DEFICITS u fî»-*l^t v J v J Dossier N en Euros. : ; F TE S "IOERY

9 ( ANNEXE ) Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de Euros et dégageant un excédent de Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE L'association Plume d'ange a bénéficié pour la deuxième année d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement CAF. Cette convention de financement a été conclue dans le cadre d'un DLA (Dispositif Local d'accompagnement) pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre La crèche a perçu a ce titre en 2010, en 2011 et percevra en Votre association a perçu une subvention de fonctionnement CAF de dans le cadre du projet un accueil pour tous. Par ailleurs, la crèche a poursuivi en 2011 des travaux de mise aux normes financés partiellement par la mairie de Toulouse, la CAF et le Conseil Régional. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. NATHALIE BLM-CIRAHD EXPERT-COMPTABLE Dossier N en Euros. Q j,... - c jp" /( [ X C'P' ;'T «1 ^ 196 AVENUE SMIl-JXBPERl

10 c ANNEXE J Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 \ - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements des constructions Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements constr Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements constr Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL MATH Al IÉ P>ftNp"Q'RARP Dossier N en Euros. i f! fj; j.j \f COMMISSAIRE m COMPTES

11 Ventilation des dotations Amortissements de l'exercice linéaires Autres immob.incorporelles TOTAL 518 Instal.générales agenc.aménag.constr Instal.générales agenc.aménag.divers Matériel de bureau informatique mobilier 440 TOTAL TOTAL GENERAL Etat des échéances des créances et des dettes c ANNEXE Amortissements dégressifs J Exercice du 01 /01 /2011 au 31 /l 2/2011 Amortissements Amortissements dérogatoires exceptionnels Dotations Reprises Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières Débiteurs divers TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés Autres dettes TOTAL Emprunts remboursés en cours d'exercice Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Mode Durée Agencements et aménagements Linéaire 10 ans Matériels et outillages Linéaire 5 ans Matériel de bureau Linéaire 2 à 4 ans Mobilier Linéaire 3 à 10 ans Evaluation des matières et marchandises Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition. Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks. Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. COMMISSAIRE III COUTES Dossier N" en Euros. i. l \ " " C0UL00SE -

12 :RECHE PLUME D'ANGE 1500 TOULOUSE / Produits à recevoir ANNEXE 3 Exercice du 01 /01 /2011 au 31 /l 2/2011 Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances Total Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fiscales et sociales Autres dettes 267 Total COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Effectif moyen Personnel salarié Cadres 1 Employés 8 Total 9 Personnel mis à la disposition de l'entreprise WrN en Euros. NATHAU*0' " r Y ii J ~ is u ivi 1 I ni* l> GOMMISSAIHc t \' X COMPTES ISO ÉVE'tiflE UlK'l-vXBPERY