DEsign de COllectivité Durable Nouveau langage de conservation pour les lotissements

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1 DEsign de COllectivité Durable Nouveau langage de conservation pour les lotissements Séminaire Module 1 Présenté par Daniel Savard Ministère de l Environnement

2 La province du Nouveau-Brunswick tient à reconnaître le partenariat des organismes suivants

3 Module 1 Problématique et contexte

4 Lotissements au Nouveau-Brunswick À Vendre

5 Lotissements au N.-B. Le lotissement de terrain est assujetti à : Loi sur l urbanisme, normes de santé et de construction routière Règlements locaux sur le lotissement, marges de retrait, zonage et normes de construction. La Loi sur la santé (lot d un acre) et les normes de construction routière influencent le design d un lotissement et favorisent l étalement urbain. Aucune mesure incitative afin d innover et de protéger les espaces naturels.

6 Lotissements au N.-B. Résultat Les designs de lotissement répondent aux exigences des ministères, mais leur apport au développement de collectivités durables est minime.

7 Question! L aménagement conventionnel est-il suffisant pour concilier les intérêts en matière d urbanisme régional et provincial à l échelle locale? atteindre nos objectifs en matière d urbanisme? intégrer les principes d Ahwahnee, de «Croissance intelligente» et de «Nouvel urbanisme»? aménager une collectivité viable et durable?

8 Comprendre le contexte Quels sont les objectifs? Regarder Le Discour du Trône Les rapports / documents sur les changements climatiques, l efficacité énergétique et la durabilité Développement économique Durabilité de l environnement Qualité de vie Transport

9 En 2007 Plan d'action pour GES et changements climatiques Incorporer des stratégies de mesures d action concernant les décisions sur l'aménagement du territoire Encourager le partenariat et les relations Mettre l'accent sur l 'architecture durable Engager à assurer la durabilité de L environnement

10 Autosuffisance et efficacité énergétique Politique de taxation Réduire la consommation énergétique Coût des émissions de carbone Stratégie pour la séquestration de carbone Certification en aménagement durable Mettre l emphase sur l écotourisme et les technologies vertes

11 Changements climatiques et efficacité énergétique Utiliser tech. à basse émission de GES Encourager énergie de sources renouvelables Réduire émissions provenant du transport Encourager les espaces verts Encourager mise en œuvre d infrastructures minimisant les émissions des GES Utiliser les concepts de conservation et les principes de croissance intelligente

12 DeCoD : Outil de lotissement efficace But : Protéger la qualité de l eau, préserver les terres et répondre aux besoins des promoteurs. Est-ce réalisable? Aménagement Existant Activités Assujetties aux règlements appropriés < 2 ha À venir aménagement intercalaire DSC ou Code fondé sur la forme 2 ha + DeCoD DeCoD est un outil local de lotissement qui concilie les intérêts régionaux et provinciaux.

13 Trousse d outils Outils privés de planification Zonage Vente négociée Servitude de conservation Outils Zonage agricole Lotissement de collectivité durable Le design de collectivité durable est un outil parmi une série d outils de planification utilisée pour gérer la croissance. Adaptation de : Institute for Environmental Education Common Groundwork: A Practical Guide to Protecting Rural and Urban Land. Columbus, Ohio: Ohio Environmental Protection Agency Fiducie foncière Aménagement limité Donation pure et simple Programmes gouvernementaux District agricole Réserve de conservation Valeur d'usage agricole actuel Taxation forestière Désignation particulière (individu) Outils d'acquisition publique Terrain d'utilité publique Réserve foncière Achat direct Achat d'aménagement Aménagement en grappe Zonage de lots de grande superficie Zonage superposé Zonage axé sur le rendement Aménagement d'unité planifié Zonage de terrain minimal Zonage d'échelle variable Règlements de conservation Programme d'amélioration des immobilisations Entente de coopération Calendrier d'aménagement (ou progressif) Règlement s ur les études d'impact s ur l'enviro nnement Frais excessifs et taxes d e d énaturatio n d e l'enviro nnement Moratoire Désignation de zone spéciale (Gouv.) Règlements sur les lotissements Transfert de droits d'aménagement

14 Connaissances des habitats humains Plus courant en milieu rural au Nouveau-Brunswick Principalement au N.-B.

15 DeCoD et autres outils en planification du coffre d outils Outils Potentiel en % Outils Potentiel en % Terrains affectés au N.-B. Terrains affectés au N.-B. Outils privés 56% Zonage Varie Vente négociée 56% Zonage agricole 38% Servitude de conservation 56% Lotissement de collectivité durable 16% Les terrains susceptibles d être affectés par les outils de planification Le DeCoD peut Valeur d'usage agricole actuel 56% varient. affecter uniquement une portion du territoire de la Réserve foncière 56% province. Fiducie foncière 56% Aménagement en grappe 38% Aménagement limité 56% Zonage de lots de grande superficie 14% Permet Donation pure et simple de définir 56% une Zonage orientation superposé quant 56% à la Zonage axé sur le rendement 56% Programmes gouvernementaux Varie Aménagement d'unité planifié 38% façon District agricoled établir le 38% développement Zonage de terrain minimal durable. 38% Réserve de conservation 44% Zonage d'échelle variable 38% Taxation foncière 62% Règlements de conservation Varie Désignation particulière (individu) 56% Programme d'amélioration des immobilisations 100% Entente de coopération 100% Ouitls d'acquisition publique Varie Calendrier d'aménagement (ou progressif) 100% Terrain d'utilité publique 38% Règlement sur les études d'impact sur l'environnement 100% Frais excessifs et taxes de dénaturation de l'environnement 100% Achat direct 100% Moratoire 100% Achat d'aménagement 100% Désignation de zone spéciale (Gov.) 100% Règlement sur les lotissements 38% Transfert de droits d'aménagement 100%