Demande de propositions

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1 Échéance de présentations : 13 h, heure de l Est, le lundi 7 décembre 2015 A PORTÉE Le Comité permanent des techniques et de la gestion de la circulation (CPTGC) de l Association des transports du Canada (ATC) et le Canadian Institute of Transportation Engineers (CITE) ont entrepris conjointement un projet axé sur les mesures de modération de la circulation. Ce projet a pour but de produire une source de référence nationale actualisée qui fournira aux intervenants concernés des renseignements détaillés sur les principes de la modération de la circulation et leur application, ce qui encouragera les administrations des transports provinciales et municipales à élaborer et mettre en place de politiques et des pratiques plus cohérentes en matière de modération de la circulation. B CONTEXTE En 1998, l ATC et le CITE ont conjointement publié le Guide canadien d'aménagement de rues conviviales. Ce guide est utilisé à la grandeur de l Amérique du Nord et il est considéré un outil très efficace dans le domaine. Toutefois, les techniques de modération de la circulation ont évolué depuis lors et le Guide doit être mis à jour. Le CITE a récemment mené à terme un projet bénévole comprenant des consultations et des ateliers avec les utilisateurs du Guide et d autres intervenants. Cette initiative a permis d identifier les principaux enjeux nécessitant un examen approfondi et devant faire l objet de la prochaine édition du Guide, lesquels enjeux ont été ajoutés à l approche méthodologique du présent projet. C OBJECTIF DU PROJET Ce projet a pour objet la mise à jour du Guide de 1998 pour offrir aux administrations provinciales et municipales canadiennes un outil de pointe pour guider leurs activités de modération de la circulation. La présente édition du Guide porte principalement sur la modération de la circulation à l échelle des quartiers, et offre des solutions opérationnelles, notamment des modifications à apporter aux chaussées existantes. Le nouveau Guide devrait offrir une gamme de moyens de modérer la circulation pour toutes les catégories de routes, lesquels pourront être prévus dès l étape de la planification des nouvelles routes ou ajoutés à des routes existantes.

2 D APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE Le consultant doit exposer l approche et la méthode proposées pour réaliser le plus efficacement les objectifs et les éléments livrables du projet. Le consultant doit également faire preuve d une excellente compréhension du but et des objectifs du projet, et doit démontrer le bien-fondé de l approche et de la méthode proposées en ce qui a trait à l atteinte des objectifs du projet. Le consultant inclura une description détaillée des tâches à réaliser pour atteindre les objectifs du projet et produire les éléments livrables, et remettra un plan de travail détaillé et le délai de livraison proposé pour les principales tâches du projet. Le consultant décrira et justifiera les activités, les travaux et le niveau d effort associé aux tâches principales du projet. Il est prévu que les principales tâches du projet incluront ce qui suit, sans s y limiter : faire une revue exhaustive de la littérature d actualité dans le domaine de la modération de la circulation, incluant le Guide de 1998, les plus importants guides utilisés en Amérique du Nord et dans d autres pays où l environnement de conduite est comparable, de même que les documents d orientation pertinents disponibles auprès des administrations provinciales et municipales canadiennes et autres documents de référence pertinents provenant d autres sources. produire un répertoire détaillé et une caractérisation des technologies traditionnelles et émergentes utilisées pour la modération de la circulation. produire une synthèse des résultats de la revue de littérature, de l enquête auprès des administrations des transports réalisée par le CITE et de l inventaire des moyens technologiques en usage et émergents, le tout pour alimenter la mise à jour du Guide de (Remarque : les résultats de l enquête réalisée par le CITE et des consultations pourront être mis à la disposition des soumissionnaires pour aider chacun à préparer sa proposition.) Au minimum, le guide devrait inclure un examen des sujets suivants, sans toutefois s y limiter : la définition de ce qu est une intervention de modération de la circulation, et ce qui ne l est pas la planification de la modération de la circulation et la gestion de la vitesse Le processus : 2

3 o les critères de présélection pour l évaluation du bien-fondé des demandes de modération de la circulation o l analyse de justification - quand et où mettre des mesures en place; comprend des critères tels que le soutien public requis, la classification des routes, les seuils de vitesse et de débit, le milieu environnant (urbain ou rural), la géométrie (courbes, pentes, etc.) o l établissement de la priorité de la demande les critères utilisés pour établir l ordre de priorité ou classer les demandes de modération de la circulation o le processus d engagement du public o le niveau d effort requis d analyse, d évaluation et de consultation (doivent-ils être les mêmes pour l aménagement d un dos d âne et la fermeture d une route?) o l évaluation et le suivi des dispositifs de modération mis en place o l enlèvement des dispositifs les critères et les processus o les différences entre les méthodes en milieu urbain et en milieu rural La planification : o choisir l approche réactive ou l approche proactive (modération de la circulation dans les nouveaux quartiers) o comment choisir le dispositif ou l aménagement modérateur qui convient le mieux aux besoins o l intégration du transport actif (p. ex. les voies cyclables et le transport en commun) o l intégration des aménagements requis pour les personnes handicapées o les incidences sur les services (véhicules d urgence, collecte des ordures, transport en commun, etc.) o le rôle de la modération de la circulation dans l aménagement des «rues complètes» o la conception de rues à vitesse réduite (p. ex. 30 km/h et 40 km/h) o les mesures temporaires de modération de la circulation comme moyen de gérer la circulation à l étape de la construction Les dispositifs de modération et les autres moyens de ralentir la circulation : o les dispositifs autres que matériels (p. ex. dispositifs électroniques, dispositifs de psycho-perception, etc.) o les dispositifs matériels déviation verticale (p. ex. coussins ralentisseurs, dos d âne, dos d âne allongés, etc.) o les dispositifs matériels déviation horizontale (p. ex. giratoires, etc.) o les éléments précurseurs (p. ex. signalisation, l aménagement paysager, conception géométrique, etc.) o les installations temporaires ou saisonnières 3

4 o les éléments techniques supplémentaires (p. ex. artères, seuils, autres dispositifs de modération de la circulation, dispositifs électroniques, éléments géométriques, etc.) o les avantages et les inconvénients des divers moyens de modération de la circulation La conception : o les normes de conception des dispositifs, selon le type de route, le milieu d insertion (urbain ou rural) et la vitesse o les aménagements adaptés aux besoins des véhicules de service (p.ex. camions de cueillette des ordures, camions d incendie, autobus, déneigeuses, etc.) o la conception multimodale (p.ex. inclusion du transport actif et du transport en commun) o les types de matériaux utilisés (asphalte, béton, caoutchouc, etc.) o l accessibilité o les impacts quantitatifs et qualitatifs en matière de vitesse et de sécurité routière pour tous les usagers, et en matière de qualité de vie (bruit, amélioration de la vie de quartier, etc.) o la signalisation o l analyse des coûts o la prise en compte des besoins d entretien dès l étape de la conception L entretien des installations de modération de la circulation (en toutes saisons, mais surtout en hiver) E ÉLÉMENTS LIVRABLES DU PROJET Le principal élément livrable de ce projet sera un guide actualisé des pratiques de modération de la circulation à l intention des administrations des transports canadiennes, lequel doit être conforme aux normes de qualité de l et du Canadian Institute of Transportation Engineers. Les éléments livrables additionnels incluront : des rapports d étape et des présentations sur les travaux en cours, à présenter au comité directeur du projet. L ATC s attend à ce que le premier responsable de l équipe du consultant assiste en personne à toutes les réunions de projet ayant lieu en marge des réunions techniques du printemps et de l automne de l ATC. Le consultant pourra participer par téléconférence aux autres réunions de projet. la présentation des résultats du projet et des grandes lignes de la version définitive du Guide au Comité permanent des techniques et de la gestion de la circulation (CPTGC), au 4

5 Comité permanent de la sécurité routière (CPSR), au Comité permanent de la conception géométrique (CPCG) et au Conseil des ingénieurs en chef à l achèvement du projet. L ATC s attend à ce que le premier responsable de l équipe du consultant assiste en personne pour donner ces présentations. la présentation des résultats du projet au Comité de liaison technique du CITE dans le cadre du congrès du CITE, suite à l approbation du rapport final par le CIC de l ATC et par le Conseil d administration du CITE une présentation PowerPoint finale décrivant les travaux du projet et le contenu du Guide un document de notions élémentaires de cinq pages décrivant en termes généraux le thème de la modération de la circulation. Ce document servira de document de référence pour le rapport intégral et sera rendu disponible au public par l ATC. du matériel didactique à l appui de la formation sur le contenu du Guide de modération de la circulation, lequel matériel pourra être utilisé pour l animation de séances de formation de deux heures à livrer par voie de webinaire L élément livrable final, c est-à-dire le produit à l intention des administrations provinciales et municipales canadiennes, inclura, sans s y restreindre, un résumé, une table des matières, les résultats détaillés des travaux et une bibliographie. Les éléments livrables du projet seront livrés comme suit : Les fichiers électroniques contenant le texte et toutes les illustrations et éléments graphiques faisant partie du rapport doivent être fournis à l ATC en compagnie du document final, dans le cadre du présent contrat. Les versions électroniques de tous les éléments livrables doivent être livrées sur support Microsoft Word. La version électronique intégrale de l ébauche du rapport final (texte, graphiques, annexes, etc.) doit être livrée sur support Adobe PDF. La production d une version électronique du document final sur support Adobe InDesign est requise. Les fichiers électroniques des graphiques et des illustrations (p.ex. tableaux, figures, histogrammes, panneaux routiers, photographies, etc.) utilisés dans le rapport doivent être livrés à l ATC en compagnie du document final. Le texte de chaque graphique ou figure doit être accessible à l ATC aux fins de traduction. o Les supports graphiques acceptables sont Adobe Illustrator ou Adobe Photoshop. Les illustrations graphiques incorporées sous forme d image dans les documents Microsoft Word ne sont pas acceptables. o Les tableurs doivent être produits sur support Microsoft Excel. Le consultant devra soumettre trois ou quatre photographies couleur sur support TIF, JPG ou EPS, avec résolution d au moins 300 dpi, pour l illustration de la page couverture du 5

6 rapport. Inclure le crédit photographique de chaque image. Si besoin est, le consultant doit obtenir au préalable les droits d utilisation des photographies proposées. De plus, les éléments livrables doivent respecter les exigences du guide de publication de l ATC (TAC Project Handbook). Le guide de publication établit un gabarit de document normalisé numérique, incluant les exigences normalisées préréglées de l ATC concernant les polices de caractères, les en-têtes et pieds de pages, le format des références bibliographiques, etc. Les consultants sont invités à respecter l intégrité des normes de présentation établies dans le gabarit. Toute demande de dérogation par rapport au gabarit normalisé doit être discutée avec le gestionnaire de projet. Le guide est disponible en version anglaise, en ligne, à l adresse suivante : ( F CALENDRIER DES TRAVAUX Le consultant doit proposer un calendrier des travaux qui permettra de livrer un Guide des pratiques détaillé et de grande qualité dans un délai raisonnable. L échéancier de projet prévoit l attribution du contrat et le début des travaux du consultant en février 2016, et la remise des éléments livrables finaux au Comité directeur du projet au plus tard en début mars Les résultats du projet seront ensuite présentés au Comité permanent des techniques et de la gestion de la circulation (CPTGC), au Comité permanent de la sécurité routière (CPSR), au Comité permanent de la conception géométrique (CPCG) et au Conseil des ingénieurs en chef de l ATC dans le cadre des réunions techniques du printemps 2017 de l ATC. Les résultats du projet devront aussi être présentés au Comité de liaison technique du CITE lors de sa réunion du printemps L ATC s attend à ce que le premier responsable de l équipe du consultant assiste en personne à toutes les réunions de projet pour discuter des travaux en cours. Le Comité directeur de projet pourra exiger de revoir à plusieurs reprises les ébauches du document au fur et à mesure de l avancement des travaux. Le Comité directeur du projet pourra exiger la tenue de réunions par téléconférence tout au long du projet, selon les besoins. Le consultant doit prévoir un minimum de 15 jours ouvrables avant toute réunion ou téléconférence pour l examen des rapports provisoires et intérimaires. De plus, le consultant doit prévoir un délai d au moins quatre (4) semaines et jusqu à six (6) semaines pour obtenir les commentaires du CDP, du CPTGC et du CITE en rapport à la version définitive du rapport de projet. Les soumissionnaires doivent prévoir ces délais dans l élaboration de leur calendrier d exécution du projet. Le Comité directeur de projet souhaite participer activement au projet; par conséquent, il examinera avec grand intérêt le modèle d interaction Comité directeur de projet / consultant proposé. 6

7 Jalon Date Attribution du contrat Janvier 2016 Réunion initiale du consultant avec le Février 2016 Comité directeur de projet (CDP), par téléconférence Réunion en personne avec le CDP lors Avril 2016 des réunions techniques du printemps de l ATC (Ottawa) Réunion en personne avec le CDP en Septembre 2016 marge du congrès 2016 de l ATC (Toronto) Remise de la version définitive 100% du 15 janvier 2017 document principal Présentation du rapport final au CDP, au Avril 2017 CPTGC, au CPSR, au CPCG et au CIC de l ATC lors des réunions techniques du printemps de l ATC (Ottawa) Remise du document final Mai 2017 Approbation par les membres du CIC de Mai / juin 2017 l ATC et par le Conseil d administration du CITE Présentation au Comité de liaison Printemps 2017 technique du CITE dans le cadre du congrès du CITE Le Comité directeur du projet effectuera une revue de chaque version des documents présentés, et le consultant devra tenir compte de tous les commentaires obtenus. G NIVEAU D EFFORT Un budget maximal de $, toutes taxes applicables en sus, est disponible pour ce projet. Une ventilation détaillée des coûts devra être présentée en début du projet. Les factures seront acceptées pour les travaux complétés et approuvés. Un somme correspondant à 10 % du montant de chaque facture sera gardée en réserve jusqu à la livraison et l acceptation des éléments livrables finaux du projet par le Comité directeur du projet, et leur approbation subséquente par le Conseil des ingénieurs en chef. 7

8 H PROPOSITIONS Pour être jugées recevables pour ce mandat, les propositions doivent être reçues par l ATC au plus tard le lundi 7 décembre 2015, 13 h, heure de l Est. Les parties intéressées doivent soumettre au représentant de l ATC indiqué ci-après un (1) exemplaire papier de leur proposition, de même qu une version électronique sur support Microsoft Word ou Adobe Acrobat. Les propositions doivent inclure les renseignements suivants en plus de répondre aux critères d évaluation décrits à l Annexe A. Toute copie papier d une proposition pourra être jugée recevable même si elle reçue par la poste après la date limite, à condition que la version électronique de la même proposition soit livrée dans les délais prescrits. Portée et objectifs Démontrer une excellente compréhension de l objectif et de la portée du projet et décrire les défis qui peuvent se poser lors de son exécution. Approche méthodologique Décrire l approche envisagée pour toutes les composantes du projet, ainsi que tous les éléments livrables du projet (contenu des rapports d étape et du rapport final). Identifier les principales tâches à être réalisées, les ressources qui seront affectées, y compris les sources de renseignements et de données, les analyses et les essais prévus, ainsi que les moyens préconisés pour la formulation des recommandations. Plan de travail Indiquer le temps et les ressources allouées à chacune des composantes du projet. Pour chaque composante, indiquer la date prévue d approbation des éléments livrables, et démontrer que le temps et les ressources nécessaires ont été affectés à tous les aspects du projet. Équipe de projet Identifier le chargé de projet et les membres de l équipe de projet (y compris les sous-consultants), et inclure les curriculum vitae de chacun précisant les projets comparables auxquels ils ont œuvré. Références Indiquer trois organismes au nom duquel le consultant a réalisé des projets d envergure et de nature comparable. Inclure l adresse civique de chaque organisme en question, ainsi que le nom et le numéro de téléphone d une personne ressource ayant connaissance du projet en question. Tableau détaillé des honoraires Inclure le coût total du projet, une ventilation détaillée des honoraires pour les différentes composantes des travaux, une liste détaillée des honoraires professionnels pour chaque membre de l équipe, y compris les frais administratifs et autres dépenses et débours nécessaires à chaque étape de la réalisation du projet. Préciser, pour chaque professionnel de l équipe du consultant, les honoraires et le nombre d heures affecté à chaque composante du projet. Déclaration relative aux conflits d intérêts Inclure dans la proposition une section intitulée «Divulgation» qui indique tout renseignement concernant les sources possibles d importants conflits d intérêts, d ordre financier ou organisationnel, associés à la recherche visée. Par exemple, dans certaines circonstances, le régime de propriété d une entreprise présentant une proposition, les relations entre diverses entreprises ou les droits et intérêts de propriété intellectuelle connexes pourraient être perçus comme faisant 8

9 obstacle à la mise en place d une approche objective face aux travaux de recherche demandés. Par conséquent, il est demandé à tous les consultants de dévoiler toute circonstance de la sorte pour ensuite préciser de quelle manière elles seraient traitées si le mandat leur est accordé. Les propositions seront évaluées en fonction de l approche méthodologique proposée et présentée par les consultants (les critères d évaluation sont précisés à l Annexe A). L évaluation des propositions tiendra également compte des qualités et du niveau d expertise de l équipe, de même que du temps alloué aux diverses tâches du projet. Le corps du document de proposition devrait compter dix (10) pages ou moins (un côté de la page seulement). La lettre de présentation, la ventilation du budget, le calendrier du projet, l organigramme et les curriculum vitae des membres de l équipe du consultant sont exclus du compte de pages. Pour chacune des dix (10) pages du corps de la proposition, le consultant utilisera une police de caractère de douze (12) points et le texte sera disposé en respectant des marges latérales, supérieure et inférieure d un pouce. Le Comité directeur du projet se réserve le droit d exiger une entrevue avec certains candidats avant d arrêter son choix sur l équipe de consultants retenue. I ADMINISTRATION DU PROJET Le gestionnaire de projet agira à titre d intermédiaire entre le Comité directeur de projet et le consultant pour ce projet. Toute question administrative ou technique devra être soumise au gestionnaire de projet, dont les coordonnées sont indiquées ci-après. Le Comité directeur du projet sera responsable de l examen des éléments livrables du projet et de veiller à ce que les travaux exécutés par le consultant répondent aux objectifs établis dans le présent document. Un contrat de service sera établi avec le consultant avant le début des travaux. L ATC mettra en place un site SharePoint pour faciliter l échange d information et de documentation dans le cadre de ce projet. La langue de travail de ce projet est l anglais. Toutefois, le consultant devra consulter des documents de référence de langue française dans le cadre de l étude. 9

10 Pour de plus amples renseignements, communiquez avec : Luay Mustafa Gestionnaire de projet 2323, boulevard St-Laurent Ottawa (Ontario) K1G 4J8 Tél. : (613) , poste 231 Téléc. : (613) Courriel : lmustafa@tac-atc.ca 10

11 Annexe A Critères d évaluation des propositions Critères d évaluation Pondération Compréhension de la portée du projet et des exigences liées au produit final 20 Approche et méthode employées pour l élaboration du Guide Capacité du plan de travail à respecter les échéanciers prévus Qualifications et expérience de l équipe du consultant et de son coordonnateur de projet, et compétence éprouvée dans le cadre de travaux comparables pertinents Expérience liée aux projets et/ou au processus de l ATC TOTAL