COMPTE-RENDU. Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CORBEL est désigné secrétaire de séance.

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1 DEPARTEMENT COTES D ARMOR ARRONDISSEMENT LANNION Effectif légal du Conseil municipal 27 Nombre de Conseillers en exercice 27 Commune de PLEUMEUR-BODOU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2015 Présents : Monsieur TERRIEN, Mesdames BROUDIC, NIHOUARN, SEGURA, BRIENT, DRONIOU, Messieurs L HOTELLIER, MARQUET, COLLIAUX, LE BIGOT, LE GOFFIC, Mesdames RODRIGUES, LOPEZ, BOUSTOULLER, Messieurs LETANOUX, CORBEL, NICOL, LE MELLOT, Mesdames CARBON, QUINIOU, Messieurs QUERE, LE MASSON Absents : Madame LE GALL ; procuration à Madame BRIENT Monsieur MONFORT ; procuration à Madame QUINIOU Monsieur HELLEGOUARCH Madame LE CAROU Madame LE MORVAN Présents 22 Absents 5 Procurations 2 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30. Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CORBEL est désigné secrétaire de séance. 1. Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 21/05/2015 Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal. Aucune autre remarque n étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2015 est approuvé à l unanimité. 2. Ressources humaines Modification du tableau des effectifs Document : - Tableau des effectifs Rapporteur : Mme BROUDIC Conseil Municipal du 02/07/2015 Compte-rendu 1/9

2 Considérant la modification du tableau des effectifs effectuée par délibération du 21/05/2015, Considérant l avis du Comité Technique réuni le 02/07/2015, Il s agit de prendre en compte des évolutions suivantes : - la nomination par avancement de grade à compter du 01/07/2015 : o 1 ATSEM principal de 2 ème classe à TNC ; o 2 Adjoints techniques principaux de 2 ème classe à TNC ; - la suppression de poste suite à la nomination au grade supérieur : o 1 Rédacteur principal de 2 ème classe à TC ; o 1 Agent de maîtrise à TC ; o 1 Adjoint technique principal de 2 ème classe à TC ; o 1 ATSEM de 1 ère classe à TNC ; o 2 Adjoints techniques de 1 ère classe à TNC ; - la suppression de poste suite au départ de la collectivité : o 1 Rédacteur principal de 1 ère classe à TC ; - adopte le tableau des effectifs tel que présenté et annexé à la délibération. 3. Tarifs Restauration scolaire 2015 Rapporteur : M. COLLIAUX Il est proposé une augmentation de 1 %. Tarif actuel Proposition Repas Enfant 2,65 2,68 Repas Adulte 4,38 4,42 Les grilles de tarifs concernant la garderie, les temps d activités périscolaires et le centre de loisirs ayant été modifiées en novembre 2014, il n est pas proposé d évolution à ce jour. Monsieur QUERE constate qu il n existe qu un seul tarif Enfant. Monsieur le Maire répond que seul le Centre Communal d Action Sociale étudie les demandes de dégrèvement au regard de la situation des familles. - adopte les tarifs de restauration scolaire tels que proposés ; - dit que ces tarifs sont applicables à compter du 01/09/ Tourisme Festival Mom Art Convention Document : - Convention Festival Mom Art Rapporteur : M. L HOTELLIER Conseil Municipal du 02/07/2015 Compte-rendu 2/9

3 En 2006, les communes de TREGASTEL, PLEUMEUR-BODOU et TREBEURDEN, avec le Conseil Général des Côtes-d Armor, ont mis en place, conjointement, un contrat de station afin de favoriser le développement de l activité touristique sur les trois communes, en veillant à la cohérence des actions avec celles menées sur l ensemble du territoire de la Côte de Granit Rose. Suite à la fin du contrat de station, une Convention de partenariat approuvée par le Bureau Exécutif de Lannion-Trégor Communauté du 26 août 2014, valide la reconduction du festival Môm Art, dédié au jeune public et aux familles, pendant les vacances de Toussaint 2015, et son portage juridique et financier par LTC. La Commune de PLEUMEUR-BODOU met à disposition gracieuse le Centre de Loisirs pour la réalisation du festival. Le budget 2015 reste identique à celui de 2014 (soit ), ainsi que le prix des billets (5 ). - autorise Monsieur le maire à signer les documents relatifs à ce dossier. 5. Environnement - Natura 2000 Extension du périmètre Documents : - Rapport de présentation du projet (voir p.6) - Cartographie Rapporteur : Mme SEGURA Depuis 2012, le site Natura 2000 FR «Rivière Léguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay» fait l objet d un projet d extension de son périmètre. L objectif de cette extension est d assurer une meilleure gestion des habitats et des espèces d intérêt communautaire du site, avec l appui de tous les acteurs locaux directement concernés. Le périmètre proposé comprend l ensemble du bois de Lann ar Waremm, propriété du Conservatoire du Littoral, et quelques parcelles privées proches mais classées en N, NL ou A au PLU. Ce projet d extension a reçu l avis favorable du comité de pilotage, réuni le 20/04/2015. Réunie le 13/05/2015, la Commission communale Environnement a émis un avis favorable. En application des articles L et R du Code de l Environnement, la Commune de PLEUMEUR-BODOU doit émettre un avis sur ce projet. Madame QUINIOU souhaite connaître les conséquences de l engagement de la Commune pour cette extension de périmètre. Madame SEGURA précise que cette extension n engage pas davantage la Commune si ce n est que la qualification Natura 2000 permet une meilleure protection du site. Etant déjà propriété du Conservatoire du littoral, le bois de Lann ar Waremm bénéficie d une bonne protection. Si des aménagements sont jugés nécessaires, pour protéger une espèce existante par exemple, des fonds européens peuvent être alloués grâce au classement Natura Conseil Municipal du 02/07/2015 Compte-rendu 3/9

4 Pour les quelques parcelles privées intégrées dans le périmètre, le classement assure une certaine protection et, en contrepartie, les propriétaires peuvent être exonérés de la taxe foncière sur le non bâti. Madame SEGURA ajoute que le classement n interdit pas les activités humaines. Il ne s agit d une mise sous cloche. - approuve le projet d extension du site Natura 2000 FR «Rivière Léguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay» tel que présenté. - autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier. 6. LTC Fonds de concours Investissement 2015 Rapporteur : le Maire Le Conseil communautaire a instauré un Fonds de concours Investissement aux communes. Sont éligibles les travaux d investissement réalisés en 2015 dans la limite d un taux maximal de subvention de 60 %. La Commune de PLEUMEUR-BODOU est éligible à ce fonds de concours à hauteur de pour Il est proposé d inscrire les travaux de voirie rues de Puz ar Moal et de Toul Gwen et d aménagement du parking de Toul Gwen. Dépenses ( HT) Recettes ( HT) Nature Montant Financeur Montant % Route de Puz ar Moal LTC FCI Rue et parking de Toul Gwen Autofinancement Total Total dit que cette dépense est inscrite au budget principal de la Commune ; - autorise Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours en investissement 2015 aux communes auprès de Lannion-Trégor Communauté. 7. Budget Principal Décision modificative n 1 Crédit supplémentaire Document : - Tableau DM n 1 Rapporteur : C. COLLIAUX Lors de la mise à jour annuelle de l inventaire communal, il a été constaté l absence d un amortissement relatif à des travaux d éclairage public pour un montant de Il convient d y remédier en ouvrant des crédits supplémentaires. Cette nouvelle dépense de fonctionnement sera financée par une recette nouvelle de fonctionnement ; à savoir, la dotation nationale de péréquation dont le montant notifié ( ) est supérieur au montant prévu au budget primitif ( ), soit une recette nouvelle de Conseil Municipal du 02/07/2015 Compte-rendu 4/9

5 - approuve la décision modificative n 1 du Budget Principal telle que présentée. 8. Budget Principal Décisions modificatives n 2 et 3 Virement de crédits Documents : - Tableau DM n 2 - Tableau DM n 3 Rapporteur : C. COLLIAUX Lors du vote du budget, les travaux d éclairage public au camping du Dourlin pour un montant de ont été inscrits au compte 4581 (Travaux pour compte de tiers) en dépense d investissement et au compte 4582 en recettes d investissement. Afin de se conformer à la nomenclature comptable, il s agit de virer ces crédits respectivement aux comptes et approuve les décisions modificatives n 2 et 3 du Budget Principal telles que présentées. 9. Budget principal Consolidation d un emprunt de 2006 Documents : - Contrat initial - Propositions Rapporteur : ML DRONIOU En 2006, la Commune a souscrit auprès de la Caisse d Epargne un emprunt de sur une durée de 20 ans au taux de 3,88 %. Le capital restant dû au 05/09/2015 sera de avec une durée résiduelle de 11 ans après l échéance. S agissant d un prêt multi-périodes, les conditions financières peuvent être revues. Après consultation, la banque propose une consolidation de son prêt sur une durée de 9, 10 ou 11 ans à des taux de 2,28 %, 2,37 % ou 2,45 %. Il est proposé de retenir une consolidation aux conditions suivantes : - Montant : Durée : 9 ans - Taux d intérêt fixe : 2,28 % - Amortissement : progressif du capital la première échéance étant de 9 906,53 - Echéances : trimestrielles - Frais et commissions : néant Le total des intérêts se montera à ,08. L économie réalisée est de près de Conseil Municipal du 02/07/2015 Compte-rendu 5/9

6 - approuve la consolidation du prêt aux conditions présentées ci-dessus ; - autorise Monsieur le Maire à signer l ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d Epargne, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. 10. Budget Principal Conclusion d un emprunt de Document : - Tableau récapitulatif des offres Rapporteur : ML DRONIOU Afin de financer les investissements 2015, comme indiqué lors du débat d orientation budgétaire et lors du vote du budget, la Commune a procédé à la consultation des établissements bancaires pour un emprunt de Il s agit d examiner le résultat de cette consultation et de retenir une des propositions. Les 4 banques consultées ont fait 12 propositions : taux fixe et variable, amortissement constant ou progressif, 15 ou 20 ans. Il est proposé de retenir la proposition du Crédit Agricole aux conditions suivantes : - Montant : Versement des fonds : en une ou plusieurs fois dans les 3 mois qui suivent la signature du contrat - Taux d intérêt fixe : 1,95 % - Echéances : trimestrielles - Amortissement : constant - Frais et commissions : 0,15 % du montant du financement - décide de retenir la proposition du Crédit Agricole des Côtes-d Armor pour un emprunt de sur une durée de 15 ans au taux fixe de 1,95 % avec amortissement constant ; - autorise Monsieur le Maire à signer l ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. 11. Questions diverses Questions de la Minorité Questions transmises par Mme QUINIOU (25/06/2015) 1) Logements sociaux : la presse s est fait l écho de la situation de Pleumeur et de son très faible pourcentage de logements sociaux. Nous souhaitons connaître Conseil Municipal du 02/07/2015 Compte-rendu 6/9

7 les plans effectifs à 3 ans et les évolutions de la taxe liée au non-respect des quotas. Monsieur le Maire rappelle que la Commission départementale chargée d examiner l état des réalisations de logements sociaux au regard des obligations fixées aux collectivités par la Loi SRU a auditionné la Commune le 2 avril 2015 en présence de Monsieur le Préfet. La situation de la Commune se résume ainsi : - La Commune de PLEUMEUR-BODOU, qui compte habitants, doit disposer de 20 % de logements sociaux. Le parc de logements existant ne justifie pas d un effort de production supplémentaire (25%) pour répondre à la demande en logement social. - Les chiffres : Au 01/01/2009 Au 01/01/2014 Evolution Nbre de logements sociaux + 30 logements ,5 % Taux de logements sociaux 4,69 % 6,10 % + 1,41 points Nbre de logements manquants Conformément à la loi, les Communes en déficit sont soumises à un prélèvement lorsqu elles n atteignent pas le taux des 20%. La Commune s est acquittée deux fois du prélèvement en 2009 et 2010 pour un total cumulé de ,21. Depuis 2011, les efforts réalisés ces dernières années (dépenses déductibles) ont permis d éviter de nouveaux prélèvements. Au regard des dépenses qui seront à réaliser dans les mois et années à venir, la Commune ne devrait pas être prélevée. Dans les prochains mois, plusieurs chantiers vont s ouvrir pour 40 logements : - 29 logements par Côtes d Armor Habitat (Cœur de bourg) dont : o un ensemble de 15 logements en intermédiaire (12T3, 3T2) o un ensemble de 12 logements en intermédiaire (9T3, 3T2) o des individuels groupés (2T4) - 5 logements par Armorique Habitat (Cœur de bourg) en individuels groupés (3T4, 2T3) - 6 logements par La Rance (Landrellec) en individuels groupés (6T3) A plus longue échéance, l extension d urbanisation du bourg comptera aussi des logements sociaux. Lors du dernier Conseil Municipal, la Minorité avait proposé de construire des logements sociaux sur la parcelle communale de Keryvon. Il avait été répondu pour plusieurs raisons que cette proposition ne semblait pas judicieuse notamment au regard de la localisation et du nombre réduit de logements possibles. Cette position a été confortée par les discussions en cours sur le Plan Local de l Habitat. En effet, l étude effectuée par le cabinet CDHAT et le travail des différentes commissions montrent qu il sera nécessaire d intervenir sur 4 grandes thématiques dont celle de «Faire évoluer le parc de logements sociaux en tenant compte de la réalité des besoins et des obligations règlementaires» avec l action suivante : «Veiller à développer l offre à proximité des services». 2) Phoenix : où en sont les projets qui ont été étudiés par LTC? Conseil Municipal du 02/07/2015 Compte-rendu 7/9

8 Monsieur le Maire rappelle que les projets sont toujours à l état de projet et insuffisamment avancés pour en faire part au Conseil Municipal. Certains ont d ailleurs avortés. La Commune reste associée à la Communauté et le Comité de pilotage suit les porteurs de projet. 3) Extraction de sable coquillier : le CM de Pleumeur-Bodou va-t-il proposer des actions spécifiques en complément de celles qu envisagerait LTC? Quid du Géoparc et de la possible implication de Pleumeur-Bodou? Monsieur le Maire indique que, dans l immédiat, la Commune n a pas envisagé d actions particulières si ce n est qu elle suit le dossier. La décision du Ministre n est pas encore effective. Donc nous attendons. Monsieur L HOTELLIER explique que «Géoparc» est un label décerné par l UNESCO qui existe depuis environ 20 ans et qu aujourd hui 106 sites dans le monde sont identifiés «Géoparc». Le cahier des charges de ce label permet d identifier une région comme étant propice au géo-tourisme. Le géo-tourisme consiste à visiter un territoire sous l angle géologique. Le but serait de montrer que notre patrimoine géologique a quelque chose de très particulier au regard de la planète et de l humanité. Il s agirait d un ensemble de dispositifs à mettre en cohérence tels qu un centre d interprétation sur le granit, des géo-sites, des animations, ballades, visites commentées, des évènements (festivals, expositions sur le thème de la géologie), des guides et ouvrages grand public. Cette idée est inscrite dans le projet de territoire comme un des axes forts du développement touristique, économique et culturel. Il faut voir maintenant, si ce projet peut être porté par l Office de Tourisme Communautaire. L idée est de mettre en réseau des acteurs culturels, touristiques et économiques autour du thème du granit Dates Monsieur LE BIGOT lance un appel aux bénévoles pour l organisation du semi-marathon de la Côte de Granit Rose qui a lieu le 26 juillet. Monsieur le Maire demande la possibilité d avancer l heure des séances du Conseil Municipal. Les membres du Conseil s accordent sur 19h00. Le prochain Conseil Municipal est donc fixé au 17/09/2015 à 19h00. L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h30. Conseil Municipal du 02/07/2015 Compte-rendu 8/9

9 P. TERRIEN, Maire Ch. BROUDIC C. COLLIAUX F. NIHOUARN B. L HOTELLIER O. BRIENT A. MARQUET Y. SEGURA G. LE BIGOT C. RODRIGUES M. LETANOUX A. LE GALL J.-Y. HELLEGOUARCH S. LE GOFFIC M-L. DRONIOU M-J. LOPEZ M. BOUSTOULLER Ch. CORBEL A.-Y. LE CAROU C. NICOL B. LE MELLOT R. LE MASSON M. CARBON J.-Y. MONFORT A-M. QUINIOU Y. QUERE C. LE MORVAN-LEBOSSE Conseil Municipal du 02/07/2015 Compte-rendu 9/9