DADS-U 2015 ( Norme 4DS) Guide des recommandations générales BTPR vous aide dans le paramétrage de votre DADS-U

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1 Version du 3/1/215 DAD-U 215 ( Norme D) Guide des recommandations générales BTPR vous aide dans le paramétrage de votre DAD-U Guide des recommandations DAD-U 215 1

2 Version du 3/1/215 Ce Guide des recommandations a pour but de vous aider à remplir votre DAD-U. Il reprend l'ensemble des informations utiles et indispensables pour effectuer votre DNA. Il répond au cahier technique de la norme D en vigueur, version V1X1 du 26/6/215. Les valeurs qui sont rappelées et/ou précisées doivent vous permettre de mieux paramétrer votre déclaration DAD-U auprès de BTPR En cas de doute ou en l'absence de la valeur préconisée, référez-vous au cahier technique de la norme. Nos recommandations reprennent, pour chaque rubrique, la structure concernée, le nom de la rubrique, son numéro, ainsi que son degré d obligation ( = structure obligatoire, C = structure conditionnelle, F= structure facultative). Les pages correspondantes dans la norme sont indiquées entre parenthèses. Pour mémoire : Une rubrique d'usage obligatoire () doit être présente si le groupe ou le sous-groupe auquel elle appartient est présent. Une rubrique d'usage conditionnel (C) doit être présente si la condition associée à sa présence est remplie. Une rubrique conditionnelle ne peut jamais être à zéro ou à blanc. Une rubrique d'usage facultatif (F) doit être présente si l utilisation est justifiée. Les fichiers DAD-U envoyés vers BTPR doivent contenir un code nature 1, 7 ou 8 et doivent être adressés par l un des circuits en vigueur, à savoir : oit sur le site net-entreprises (net-dad-u) oit sur le site du concentrateur de paie (jedeclare.com par exemple) Attention : Vérifiez que les codes organisme destinataire G56 (BTPR) pour la retraite ou P99 pour la prévoyance figurent sur votre certificat de conformité. Trois déclarations «annule et remplace» successives sont autorisées au plus, quelle que soit la périodicité de la déclaration qu elle rectifie. Il n'est pas possible d'effectuer une déclaration de type «annule et remplace» après une déclaration «néant». Tous les montants portés doivent être renseignés en centimes d'euros. Guide des recommandations DAD-U 215 2

3 Version du 3/1/215 tructure Libellé Usage N rubrique Recommandations BTPR Informations sur l'émetteur (P.93 à 9 ) L'émetteur peut être l'entreprise ou un tiers déclarant. Pour le paramétrage de ces rubriques, reportez-vous au cahier de la norme. Il est important de compléter les rubriques Contact Emetteur pour permettre un contact rapide des nos service en cas de besoin. 1 Code civilité 1.G Indiquez le code civilité de la personne à contacter en cas de besoin 1: Monsieur 2: Madame Personne à contacter 1.G Indiquez le nom et le prénom de la personne à contacter en cas de besoin Adresse mél du contact émetteur 1.G1.1.5 Indiquez l'adresse mél de la personne à contacter en cas de besoin. Le déclarant et sa déclaration (P.96 à 18) iren de l'entreprise déclarée 2.G1..1 Dans cette zone, indiquez le iren de l'établissement déclaré sur 9 positions. 2 Code nature de la déclaration 2.G1...1 Code type de la déclaration 2.G1...2 Code type périodicité de la déclaration 2.G1..18 i vous optez pour une déclaration commune à l'ensemble des organismes de protection sociale, vous devez utiliser le code nature 1 (DAD-U CMPLÈTE TD / IRC et/ou IP). i vous effectuez une déclaration uniquement pour la retraite complémentaire, vous devez utiliser le code nature 7 (DAD-U IRC). i vous adhérez uniquement à la prévoyance (ou frais de santé) auprès de BTPR, vous devez utiliser le code nature 8 (DAD-U IP) Dans cette zone, indiquez l'un des codes suivants: 51 déclaration normale (1er fichier envoyé et cas le plus courant) 52 déclaration complémentaire (à utiliser UNIQUEMENT pour ajouter un nouveau salarié ou une nouvelle période d'activité au fichier déjà envoyé) 55 déclaration néant (à utiliser UNIQUEMENT si vous n'avez pas de salarié à déclarer sur l'exercice et pour l'entreprise). 59 déclaration annule et remplace intégral (à déposer avant le 31 janvier ou dans le délai de 6 jours en cas de cessation d'activité). Attention: Trois déclarations «annule et remplace» successives sont autorisées au plus, quelle que soit la périodicité de la déclaration qu elle rectifie. Une déclaration «annule et remplace» ne peut pas être effectuée après une déclaration «néant». Dans cette zone utilisez le code «A» (déclaration annuelle) 3 Identification du salarié (P.113 à 118) Pour ces rubriques, reportez-vous au cahier de la norme. Période d'activité du salarié (P.119 à 122) Date de début de période d'activité déclarée.g1..1 i le contrat a pris effet avant 215, inscrivez i le contrat a pris effet en cours d'année, inscrivez la date réelle du début de contrat selon le format JJMMAAAA. Précisez le code correspondant au motif de «début de période du contrat de travail». Attention: le traitement du code indiqué peut provoquer une rupture de période d'activité et dans certains cas avoir des conséquences sur la couverture des salariés et sur la gestion des comptes. Il est donc important de choisir un code qui reflète la situation réelle du salarié. Code motif de début de période d'activité déclarée.g Rappel des principales valeurs utilisées par BTPR 97 continuité d'activité ( cas courant) 1 embauche 89 embauche d'un retraité reprenant une activité 95 salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (sommes versées dont sommes isolées) 91 changement de situation administrative du salarié Attention : l'utilisation du code 91 doit, dans certains cas, être associée à la déclaration d'une base spécifique Agirc-Arrco (rubrique.g1.1.1) 93 début de période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI Date de fin de période d'activité déclarée.g1..3 i le contrat de travail s'est poursuivi au-delà de 215, inscrivez i le contrat de travail s'est achevé en cours d'année, inscrivez la date réelle de fin du contrat selon le format JJMMAAAA. Guide des recommandations DAD-U 215 3

4 Version du 3/1/215 Précisez le code correspondant au motif de "fin de période du contrat de travail". Attention : le traitement du code indiqué peut provoquer une rupture de périodes d activité et dans certains cas avoir des conséquences sur la couverture des salariés et la gestion des comptes. Il est donc important de choisir un code qui reflète la situation réelle du salarié. Code motif fin de période d'activité déclarée.g1...1 Rappel des principales valeurs utilisées par BTPR 98 continuité d'activité en fin de période (cas courant) 8 fin de contrat de travail 1 démission 12 licenciement 18 décès 9 sortie d un retraité cumulant retraite et activité 96 somme versée à un salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (dont somme isolée) 13 départ volontaire en retraite 136 mise à la retraite d office à l initiative de l employeur 138 rupture conventionnelle 92 changement de situation administrative du salarié Attention : l'utilisation du code 92 doit, dans certains cas, être associée à la déclaration d'une base spécifique Agirc-Arrco (rubrique.g1.1.1) 9 fin de période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI Nic de l'établissement d'affectation du salarié ituation administrative générale du salarié ou de l'agent (P.125 à 13) Code population d'emploi du salarié ou de l'agent.g1..5.g1..5 Code décalage de paie.g Le NIC correspond aux 5 derniers chiffres du numéro IRET de l'établissement d'affectation du salarié ( établissement employeur du salarié qui est redevable des cotisations). Précisez le code population d'emploi du salarié. Rappel des principales valeurs utilisées par BTPR : 1 alarié sous contrat de droit privé Précisez le code correspondant au motif de "décalage de paie". Rappel des principales valeurs utilisées par BTPR : 1 : l'entreprise ne pratique pas le décalage de paie 2 (adoption) : l'entreprise pratique pour la première fois le décalage de paie 3 (constant) : l'entreprise pratique déjà le décalage de paie (suppression) : l entreprise abandonne le décalage de paie ituation administrative spécifique du salarié sous contrat de droit privé (P.132 à 138) Précisez le code correspondant au type de «contrat de travail en vigueur». Code nature du contrat de travail ou du conventionnement.g Rappel des principales valeurs utilisées par BTPR 1 pour un CDI (contrat à durée indéterminée) 2 pour un CDD (contrat à durée déterminée) Pour les APPRENTI, UVRIER ou ETAM, inscrivez : pour un contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 1 salariés au plus 5 pour un contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 1 salariés Code statut catégoriel conventionnel.g Dans cette zone, indiquez le code correspondant au statut catégoriel conventionnel du salarié en utilisant la liste des valeurs précisées dans l'annexe jointe (annexe 1). Code statut catégoriel Agirc Arrco C.G Dans cette zone, indiquez le code correspondant au statut catégoriel du salarié en utilisant la liste des valeurs précisées dans l'annexe jointe (annexe 1). Classement conventionnel.g Dans cette zone, indiquez le code correspondant au classement conventionnel en utilisant les valeurs figurant dans l'annexe jointe (annexe 2) Durée et quantité du travail effectuées (P.166 à 168) Taux de travail à temps partiel (numérateur) C.G Total des heures de chômage partiel C.G15..2 Durée du travail secteur privé (P.169) Code modalité d'exercice du travail.g i le salarié travaille à temps partiel, indiquez dans la zone le pourcentage réel d'activité, exprimé sur quatre caractères numériques avec séparateur. Par exemple, pour un taux d'activité de 75%, indiquez 75. Dans cette zone, indiquez le nombre d'heures indemnisées au titre du chômage partiel pour vos salariés. Par exemple, indiquez 1 pour 1 heures Indiquez la nature de la période de travail. Rappel des principales valeurs utilisées par BTPR : 1 pour travail à temps complet 2 pour travail à temps partiel. Dans ce cas, vous devez renseigner le taux d'activité (cf. rubrique.g ). Guide des recommandations DAD-U 215

5 Version du 3/1/215 Assiettes de rémunérations écurité ociale (P.179 à 181) Base brute écurité ociale pour la période.g Dans cette zone, indiquez le salaire total brut correspondant à l'assiette de cotisation (au sens de la écurité sociale). Pour les apprentis indiquer la base forfaitaire lorsque des cotisations AT,FNAL,VT sont dues. Lorsqu'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est appliquée, son taux doit être renseigné en.g Attention : Les sommes isolées déclarées dans la.g.5.3.1, doivent être incluses dans cette base. En cas de déclaration de sommes isolées dans cette structure, vous devez impérativement déclarer leur montant en.g Code nature de base de la cotisation.g Indiquez la nature de la période de travail. Valeurs utilisées par BTPR 1 - base réelle 2 - base forfaitaire Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.g Taux de la déduction forfaitaire spécifique appliquée au salarié (dans les conditions définies par l'arrêté du 25 juillet 25) En l'absence de déduction, renseigner la valeur Exemples : 1% = 1, 3% = 3, absence de déduction = Code catégorie salarié C.G Cette rubrique doit être présente si et seulement si le taux de la déduction forfaitaire ( rubrique.g ) est différent de zéro. Valeur utilisée par BTPR : 19 -ouvriers du bâtiment à l'exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier. Base limitée au plafond de la écurité ociale pour la période.g Dans cette zone, indiquez la part du salaire total brut déclarée précédemment et limitée au plafond annuel de la écurité sociale (tranche A). Elle est fixée à 38., en 215, pour douze mois de présence. Institutions de Retraite Complémentaire AGIRC/ARRC (P.213) Code IRC AGIRC-ARRC destinataire.g3.5.1 Numéro de rattachement AGIRC-ARRC F.G3.5.2 Utilisez UNIQUEMENT le code groupe G56 ( BTPR) quelle que soit la catégorie du salarié déclaré. Dans cette zone, indiquez le n IRET d affectation du salarié, suivi du n de centre de facturation (CF) selon la règle énoncée ci-dessous. Vous trouverez ces informations sur le courrier d accompagnement de votre appel de cotisations RÉCAPITULATIF ou de votre D.N.A., dans la zone «Vos références». Cette règle est valable pour toutes les catégories de salariés UVRIER/ETAM/CADRE Notez le n de IRET (1 caractères sans point ni tiret) suivi d un espace (1 caractère) suivi du n CF (3 caractères) sous la forme : XXXXXXXXXXXXXX XXX Bases spécifiques AGIRC-ARRC (P.213 à 21) Code type de la base spécifique AGIRC-ARRC.G1.1.1 Dans cette zone, indiquez le code type de base spécifique si le salaire déclaré à BTPR est différent de la base brute écurité sociale. Rappel des principales valeurs utilisées par BTPR: 1 pour la base brute réelle en cas de forfait régime général 3 pour la base brute de l'allocation spéciale de préretraite progressive 27 pour la base brute sans réintégration des Indemnités Journalières complémentaires (cf. Guide des formalités de fin d année 215) 57 pour la base brute exceptionnelle IRC ( Forfait par exemple) 69 base cotisation temps plein retraite progressive Montant de la base brute spécifique AGIRC- ARRC.G Dans cette zone, indiquez le montant correspondant à la base brute spécifique définie précédemment. Attention : Les sommes isolées déclarées dans la.g doivent être incluses dans cette base. Montant de la base plafonnée spécifique AGIRC-ARRC.G Dans cette zone, indiquez le montant correspondant à la base brute exceptionnelle définie précédemment, et limité au plafond annuel de la écurité sociale (tranche A). Cette valeur est fixée à 38. en 215, pour 12 mois de présence. Attention : Les sommes isolées déclarées dans la.g doivent être également être exclues dans cette base. Guide des recommandations DAD-U 215 5

6 Version du 3/1/215 ommes isolées AGIRC-ARRC (P.215) Code type de la somme isolée AGIRC-ARRC.G.5.1 Année de rattachement de la omme Isolée AGIRC-ARRC Montant de la somme isolée AGIRC-ARRC.G Dans cette zone, indiquez le type de somme isolée. Rappel des valeurs utilisées par BTPR : 1 pour la somme versée au départ de l entreprise 3 pour la somme versée à un salarié ne faisant plus partie de l entreprise.g.5.2 Dans cette zone indiquez l'année de l'exercice à laquelle la somme isolée se rapporte. Dans cette zone, indiquer le montant de la somme isolée en centimes d'euro. Pour rappel : l'assiette de cotisation somme isolée correspond aux versements effectués en dehors de la rémunération habituelle et affectés à la Tranche B (après comblement de la Tranche A dans la rubrique.g ) 5 Informations salarié destinées à une institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurances (P.216 à 231) Pour ces rubriques, reportez-vous au cahier de la norme. 6 Période d'inactivité ou situation particulière du salarié ( P.273 à 279) Pour ces rubriques, reportez-vous au cahier de la norme. Identification INEE des établissements (P.313 à 317) 8 Nic de l'établissement 8.G Dans cette zone, indiquez le NIC de l'entreprise sur 5 positions. Effectif déclaré de l'établissement au C 8.G1...1 Dans cette zone, indiquez le nombre de salariés affiliés au dernier jour de l'année de déclaration. IRC AGIRC-ARRC sans salarié concerné (P.318) IRC AGIRC-ARRC sans salarié concerné 8.G1.2.1 Cette zone ne sera utilisée que si l'établissement concerné n'a pas de salarié (déclaration NEANT). 'il n'y a plus de salarié dans l'établissement, indiquez le code G56 ( BTPR) 9 Total de l'envoi ( P.328) Pour ces rubriques, reportez-vous au cahier de la norme. Guide des recommandations DAD-U 215 6

7 Version du 3/1/215 ANNEXE Annexe 1 : Déclaration d'une population de salariés.g G G G tatut/catégorie Code nature du contrat Code statut catégoriel Code statut catégoriel Code modalité d'exercice du travail de travail ou du conventionnement conventionnel Agirc Arrco Cadre Art./ bis (CAD) 1 ou temps plein 2 - temps partiel Cadre Art.36( ET36) 1 ou temps plein 2 - temps partiel ETAM 1 ou temps plein 2 - temps partiel Apprenti ETAM (APE) ou temps plein uvrier (UV) 1 ou temps plein 2 - temps partiel Apprenti UV (AP) ou temps plein Guide des recommandations DAD-U 215 7

8 Version du 3/1/215 Annexe 2 : Déclaration de la classification Rubrique.G Guide des recommandations DAD-U 215 8

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