NOEMIE O.C. / INTER-REGIMES (Norme Ouverte d'echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs)
|
|
- Adèle St-Denis
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L'Assurance Maladie Sécurité Sociale AMPI Union Nationale des Régimes Sociaux NOEMIE O.C. / INTER-REGIMES (Norme Ouverte d'echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) Cahier des Charges NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 VERSION JANVIER 2003 DECEMBRE 1998
2 Le présent cahier des charges est la copropriété des auteurs indiqués ci-après :! Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)! Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)! Assurance Maladie des Professions Indépendantes (AMPI)! Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS). Ces co-auteurs sont donc titulaires des droits d'auteur sur le dit Cahier des Charges conformément à l'article L du code de la propriété intellectuelle. La publication ci-après n'entraîne aucune cession des droits d'auteurs à quelque personne que ce soit. Toute atteinte aux droits d'auteur constitue un délit et est passible des sanctions indiquées au chapitre V du titre III du livre III du Code de la Propriété Intellectuelle. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
3 * Cette mise à jour intègre notamment les évolutions inhérentes à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) ; la précédente version du document est modifiée sur les points suivants : " page 2! Dernier paragraphe " pages 23 à 35! Information sur les échanges NOEMIE O.C. " page 41! Présentation nouvelle référence NOEMIE O.C. " page 43! Présentation nouvelle référence NOEMIE O.C. " page 73! Dernier paragraphe " page 75! Nouvelle entité "détail prestation" " page 79! Nouvelle entité "frais hospitalier" " pages 93 à 94! Particularités PROCEDURE A " pages 101 à 102! PROCEDURE B/Nouvelles références NOEMIE O. C. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
4 " page 104 à 107! Spécificités PROCEDURE B " pages 124 à 156! CCAM/Présentation générale " pages 161! Actualisation " pages 162! Suppression annexe 4 " annexes 6 à 24! Actualisation " annexe 25! Création " annexe 26! Actualisation " annexe 27! Création " annexe 28! Création NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
5 SOMMAIRE 1 PREAMBULE CARACTERISTIQUES GENERALES Généralités La référence Structure générale Exemple de référence Remarques sur la présentation hiérarchique de la référence Remarques sur le tableau de structure de la référence Exemple de vidage de fichier à la référence Remarques sur la référence PRINCIPES TECHNIQUES Longueur des entités physiques Format des données Cadrage des zones Initialisation des zones Format des dates Format des montants Délimiteur d'entité Modalités de télétransmission L'échange physique NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
6 4 CATALOGUE DES REFERENCES DISPONIBLES La référence de création des enregistrements Adhérents Présentation des enregistrements Adhérents Mise à jour des enregistrements Adhérents Epuration des enregistrements Adhérents Rejets et signalements Cas particulier de pluralité d'organismes Complémentaires pour un même adhérent Traitement des flux NOEMIE O.C Fonctionnalités à disposition des O.C Les références de retour d'informations de paiement Constitution des enregistrements de retour d'informations Avis de paiement aux assurés Avis de règlement aux partenaires de santé (pharmacies, cliniques, etc.) Présentation des références Création d'enregistrements Adhérents.... Référence Retour d'informations de paiement.... Référence Référence Les rejets ou signalements.... Référence DESCRIPTIF DES ENTITES PHYSIQUES Liste des entités physiques (classée sur le numéro croissant) Entité 000 En tête... NOP-ENT Entité 010 Organisme Complémentaire... NOP-OCO Entité 025 Mandataire avec adresse... NOP-MNA Entité 045 Destinataire de règlement avec adresse... NOP-DRA Entité 070 Date comptable... NOP-DAT Entité 080 Lot... NOP-LOT Entité 100 Numéro de facture... NOP-FAC NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
7 Entité 110 Assuré... NOP-ASS Entité 120 Malade... NOP-MAL Entité 121 Malade avec qualité... NOP-MAX Entité 130 Adresse et domiciliation... NOP-ADA Entité 140 Adhérent Organisme Complémentaire... NOP-ADH Entité 155 Sinistre Accident... NOP-SIN Entité 160 Critère d'archivage... NOP-ARC Entité 209 Acte Professionnel... NOP-PCM Entité 222 Frais Hospitaliers... NOP-HCM Entité 238 Indemnités journalières... NOP-PIX Entité 290 Rejet ou Signalement... NOP-LRS Entité 990 Contrôle... NOP-CTL Entité 999 Fin... NOP-FIN TIERS PAYANT COORDONNE - GENERALITES PROCEDURE A Référence PROCEDURE B Référence Référence Référence Référence Les délais Spécificités des entités CCAM Présentation Générale Exemples ANNEXES Annexe 1 Liste des rejets ou signalements suite à l'envoi d'un fichier (Régime Général) Annexe 2 Type d'émetteur ou de destinataire... NOE-TYE OU TYD Annexe 3 Grands Régimes... NOE-GRM Annexe 4 Organismes Gestionnaires... NOE-ORG Annexe 5 Compactage... NOE-CPG Annexe 6 Numéro d'organisme Complémentaire... MUT-NRO Annexe 7 Clé du Numéro d'organisme Complémentaire... MUT-CL NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
8 Annexe 8 Code civilité... CIV-COD Annexe 9 Complément numéro de voie... VOI-CNU Annexe 10 Nature du Nom... NOM-NAT Annexe 11 Qualité de bénéficiaire... NOE-BQL Annexe 12 Code Mouvement... MVT-COD Annexe 13 Nature Assurance... ASU-NAT Annexe 14 Nature de prestations... PRS-NAT Annexe 15 Complément d'actes... CPL-COD Annexe 16 Qualificatif de dépense... DPN-QLF Annexe 17 Spécialité Exécutant ou Prescripteur... EXE-SPE Annexe 18 Zone tarif Exécutant... EXE-ZTA Annexe 19 Code nature d'indemnité journalière... IPJ-COD Annexe 20 Codification des rejets ou signalements de l'application (Régime Général)... LRS-COD Annexe 21 Mode de traitement... PSH-MDT Annexe 22 Discipline Médico-tarifaire... PSH-DMT Annexe 23 Mode de règlement... DRG-MOD Annexe 24 Type de contrat adhérent... CTA-TYP Annexe 25 Localisation dentaire... LOC-DNTX Annexe 26 Type d'échanges... NOE-APP Annexe 27 Code modificateur... MOD-COD Annexe 28 Code remboursement exceptionnel... RMB-COD NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003
9 1 - PREAMBULE NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 1
10 Les Caisses Nationales des Régimes obligatoires de Protection Sociale de l'assurance Maladie - Régime Agricole, Régime Général et Régime des Professions Indépendantes - ainsi que l'union Nationale des Régimes Spéciaux ont convenu d'effectuer des échanges d'informations avec les Organismes Complémentaires de Protection Sociale au travers d'une application informatique nationale développée par la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Cette application dénommée Norme Ouverte d'echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs N.O.E.M.I.E. permet un retour des informations de paiement des prestations (actes professionnels, frais de séjour, fournitures sanitaires diverses, indemnités journalières), liquidées par les organismes de base de ces Régimes, vers les - Partenaires de Santé : médecins, auxiliaires médicaux, cliniques, dispensaires... - Organismes Complémentaires de Protection Sociale. Pour ce faire, on suppose que les Intervenants Extérieurs cités disposent de moyens informatiques leur donnant la possibilité d'exploiter les informations fournies par télétransmission. La présente documentation définit la norme d'échanges avec les Organismes Complémentaires ainsi que les conditions de sa mise en place pratique. Elle s'adresse plus particulièrement au personnel informaticien de ces Organismes Complémentaires chargé de sa mise en oeuvre technique. Celui-ci pourra, en cas de besoin, contacter le correspondant local de l'organisme d'assurance Maladie avec lequel l'organisme Complémentaire souhaite procéder à des échanges d'informations. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 2
11 2 - CARACTERISTIQUES GENERALES NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 3
12 1 - GENERALITES Tout échange informatique de données entre un Organisme d'assurance Maladie et un Organisme Complémentaire s'intègre dans la norme d'échange NOEMIE. Cette norme permet de véhiculer vers - l'organisme d'assurance Maladie les informations nécessaires à la constitution du fichier Adhérents dont la gestion est exclusivement de la responsabilité de l'organisme Complémentaire qui les fournit - l'organisme Complémentaire les informations relatives au paiement des prestations (actes professionnels, frais de séjour, fournitures, indemnités journalières) effectué par l'organisme d'assurance Maladie les rejets ou signalements issus du traitement des fichiers transmis par l'organisme Complémentaire. NOEMIE se présente sous la forme d'un CATALOGUE national de structure de fichier. Chaque structure est appelée REFERENCE identifiée par un numéro. Chaque REFERENCE est constituée d'entites PHYSIQUES, qui sont des ensembles logiques de données, séparées entre elles par un délimiteur de fin d'entité. Exemple : l'entité 209 (NOP-PCM) correspond à une ligne de prestations du décompte. Chaque entité physique est identifiée par un numéro à 3 chiffres (exemple : l'entité début de fichier est identifiée sous le numéro 000). L'organisme Complémentaire choisit dans le CATALOGUE, en accord avec l'organisme d'assurance Maladie, la REFERENCE dont l'organisation hiérarchique et le contenu des données permettront un traitement aval complet par l'organisme receveur. la référence 689 ne comporte aucune information concernant le règlement des indemnités journalières contrairement à la référence 688. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 4
13 2 - LA REFERENCE STRUCTURE GENERALE Une REFERENCE se présente sous la forme d'entites PHYSIQUES mises bout à bout. Ces ENTITES PHYSIQUES sont, à l'intérieur d'une référence, organisées selon une structure hiérarchique (NIVEAU). Au sein d'un même niveau hiérarchique, les ENTITES ont un ordre constant (SEQUENCE) EXEMPLES DE REFERENCE La référence 408 permettant la création du fichier ADHERENTS servira de 1er exemple Présentation sous forme hiérarchique 000 début de référence 010 Organisme Complémentaire niveau assuré niveau adhérent + contrat niveau malade niveau fin assuré fin niveau fin Organisme Complémentaire fin niveau fin référence Tableau de structure NIVEAU SEQUENCE ENTITE NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 5
14 2.2.1 Remarques sur la présentation hiérarchique de la référence Une référence est bornée par une entité de début de référence (000) et de fin de référence (999). Ces entités sont hors niveau hiérarchique. Plusieurs fichiers peuvent être ajoutés les uns après les autres et faire partie du même envoi. Chaque niveau hiérarchique comporte une ou plusieurs entités physiques. Tous les niveaux hiérarchiques définis dans une référence sont obligatoires. Les entités constitutives de la référence sont décrites, dans le chapitre 5, sous la forme utilisée dans le langage COBOL. Les 5 premiers caractères d'une entité permettent de l'identifier et de connaître son niveau hiérarchique. Exemple : entité 110 (Assuré) dans la référence 408 : DONNEES DE L'ENTITE Type Niveau Délimiteur de de fin l'entité d'entité Chaque niveau hiérarchique est clos par une entité 990 sauf le niveau hiérarchique le plus bas numéroté 99 qui est facultatif. Chaque entité 990 contiendra le nombre d'entités de niveau immédiatement inférieur. Dans l'exemple pris, l'entité 990, qui clôt le niveau hiérarchique 01 (Organisme Complémentaire) comptabilisera le nombre de niveaux inférieurs 02 (Assuré). L'entité 990 du niveau hiérarchique 02 (Assuré) dénombrera les niveaux inférieurs 99 (Adhérent + contrat et malade). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 6
15 L'exemple ci-après décrit, pour un fichier à la référence 408, la cinématique d'incrémentation des compteurs d'entités des niveaux Niveau Niveau Niveau Compteur niveau inférieur = Compteur niveau inférieur = Compteur niveau inférieur = Compteur niveau inférieur = Compteur niveau inférieur = Remarques sur le tableau de structure de la référence Ce tableau présente en trois colonnes le niveau, la séquence, l'entité correspondante à ce niveau et cette séquence. L'entité 010 est unique pour un Organisme Complémentaire L'entité 110 est unique pour un assuré. Les entités 140 (adhérent + contrat) et 120 (malade) sont répétées autant de fois qu'il y a de bénéficiaires rattachés à un même assuré. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 7
16 2.2.3 Exemple de vidage de fichier à la référence MU CP MUNOEVAL N PLAVOISINE C @ LAVOISINE FABIEN 5010@ C @ LEVOISIN MARIE CLAUDE 5010@ C @ LAVOISINE DELPHINE 5010@ MU CP MUNOEVAL Type d'entité 01 Niveau de l'entité dans la hiérarchie NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 8
17 La référence 689 de retour d'informations vers l'organisme Complémentaire servira de 2ème exemple. Présentation sous forme hiérarchique 000 début de fichier 010 Organisme Complémentaire niveau date journée comptable niveau assuré niveau /130 malade/adresse hab. niveau mandataire avec adresse niveau destinataire avec adresse niveau adhérent + contrat niveau références d'imputation niveau lot niveau facture niveau critère d'archivage niveau actes professionnels niveau frais hospitaliers niveau fin destinataire fin niveau fin mandataire fin niveau fin malade/adresse hab. fin niveau fin assuré fin niveau fin journée comptable fin niveau fin Organisme Complémentaire fin niveau fin fichier Remarques sur la référence Tableau de structure NIVEAU SEQUENCE ENTITE Bornage du fichier par les entités 000 (début du fichier) et 999 (fin de fichier). - Les entités 990 comportent le nombre d'entités de niveau immédiatement inférieur mais également les cumuls des montants du niveau hiérarchique qu'elles ferment. - Ainsi l'entité 990 qui clôt le niveau hiérarchique 02 (date journée comptable) contiendra le cumul des montants de la journée comptable pour l'organisme Complémentaire désigné en niveau On remarque que les entités 121 et 130 figurent au même niveau 04 mais présentées séquentiellement avec une numérotation de séquence qui est respectivement 01 et Les entités 209 et 222 sont répétées autant de fois qu'il y a d'actes présents sur la facture. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 9
18 L'exemple suivant présente, pour un fichier à la référence 689, la cinématique d'incrémentation des compteurs d'entités et des cumuls de montants des niveaux Niveau Niveau Niveau Niveau Niveau Niveau Niveau Montant = a 209 Montant = b 990 Compteur niveau inférieur = 7 Cumul Montants = a + b 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b Montant = c 990 Compteur niveau inférieur = 6 Cumul Montants = c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montant = c 990 Compteur niveau inférieur = 2 Cumul Montants = a + b + c 999 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b + c NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 10
19 3 - PRINCIPES TECHNIQUES NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 11
20 1 - LONGUEUR DES ENTITES PHYSIQUES Chaque entité a une longueur fixe, mais toutes les entités n'ont pas la même longueur. Ainsi l'entité 070 (date journée comptable) a une longueur de 12 caractères, alors que l'entité 209 (ligne acte) a une longueur de 190 caractères. Les entités de début (000) et de fin (999) de fichier ont une longueur de 128 caractères. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 12
21 2 - FORMAT DES DONNEES CADRAGE DES ZONES Les zones numériques (picture 9) sont cadrées à droite, complétées pour la partie gauche non significative par des zéros. Les zones alphanumériques (picture X) ou alphabétiques sont cadrées à gauche et complétées par des blancs INITIALISATION DES ZONES Les zones alphanumériques ou alphabétiques sont initialisées à blanc et les zones numériques à zéro FORMAT DES DATES Toutes les dates présentes dans les diverses entités de NOEMIE y compris les bornes de l'échange (000 et 999) sont sous la forme JJMMAA sauf l'entité 140 (adhérent + contrat) pour laquelle les dates sont sous la forme SSAAMMJJ FORMAT DES MONTANTS Tous les montants sont exprimés en euros avec 2 décimales. Ils occupent en général une longueur de 8 caractères (picture 9(6)V99). Les exceptions sont les cumuls pour lesquels une plus grande capacité est exigée. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 13
22 3 - DELIMITEUR D'ENTITE Les entités physiques sont séparées entre elles par une donnée purement technique : le délimiteur d'entité. Il constitue dans le descriptif physique de chaque entité (chapitre 5) la dernière zone nommée NOE-DLM de picture X. Sa valeur est : - en code ASCII : le soit 100 en octal, ou 40 en hexadécimal - en code EBCDIC : le soit 174 en octal, ou 7C en hexadécimal. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 14
23 4 - MODALITES DE TELETRANSMISSION L'Organisme Complémentaire peut utiliser, en fonction des volumes transmis, deux protocoles de transmission : "PESIT/HORS SIT" (gros volumes) et "XMODEM CNAMTS" (volumes faibles ou moyens). XMODEM CNAMTS doit avoir reçu une certification par un organisme désigné par la CNAMTS. La liste des sociétés informatiques ayant obtenu l'agrément est accessible sur le site du CNDA à l'adresse : Rubrique "autres domaines". L'Organisme d'assurance Maladie tient à la disposition de l'organisme Complémentaire ou de sa société de services informatiques le cahier des charges du protocole "XMODEM CNAMTS". Le protocole "PESIT/HORS SIT" est disponible auprès du GSIT (Groupement des systèmes interbancaires de compensation, Washington Plaza PARIS CEDEX 08). Ces deux protocoles sont susceptibles de modifications en fonction d'évolutions techniques. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 15
24 5 - L'ECHANGE PHYSIQUE Il s'agit de véhiculer les entités physiques qui constituent toute référence. Pour satisfaire la diversité des cas, le mode VARIABLE est inévitable. Sa forme la plus simple et la plus ouverte est la suivante : - caractères répétés en fonction d'un compteur- (OCCURS DEPENDING ON) donnant le nombre de caractères utilisés - limitation à une valeur maximale (proche de 8192) LE FORMAT D'ECHANGE Télétransmission par CFT La structure est directement issue de la construction logique des informations à transmettre. La longueur maximale est fixée à 8132 (partie fixe 4 caractères numériques étendus, le reste en partie variable). Le bloc a une valeur de 8192 caractères. L'enregistrement physique se présente globalement de la manière suivante : nnnn DONNEES A ECHANGER (nnnn=nombre de caractères utiles) La capacité maximale de la zone données à échanger (ou nombre de caractères utiles) est fixée à Les enregistrements physiques ainsi constitués sont bornés par deux enregistrements particuliers de longueur utile 128, entête (entité 000) et fin (entité 999). Le découpage physique peut être réalisé comme suit : identification de l'envoi (émetteur, destinataire, date, référence de l'échange) nl 01 Destinataire 1@02 Assuré 1@Adresse de Assuré 1@03 Bénef 1@99 Prestation 1@99 Prestation 2@03 fin de Bénef 2@99 Prestation 3@03 fin de niveau@ n2 02 fin de niveau@02 Assuré 2@ Adresse de Assuré 2@03 Bénef 3@99 Prestation 4@99 Prestation 5@03 fin de niveau@02 fin de niveau@01 fin de niveau@01 Destinataire 2@ n3 02 Assuré 2@Adresse de Assuré n fin de l'envoi (comptages) Le découpage physique décrit ci-dessus est l'étape ultime de constitution d'une norme NOEMIE, lorsque l'échange est réalisé par CFT. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 16
25 5.2 - Raccrochage de la procédure XMODEM Le protocole de télétransmission XMODEM impose une contrainte physique : XMODEM ne supporte qu'un échange par unités de 128 caractères regroupées en bloc atteignant au maximum 8128 caractères. Le fichier à transmettre ou à recevoir est donc découpé en unités figées de 128 caractères pour le protocole XMODEM. En entête de chacune de ces unités on place un caractère 0 (zéro) suivi de 127 caractères utiles. En entête de la dernière unité du bloc, qui a généralement une taille inférieure à 127 caractères utiles, le caractère 0 est remplacé par le caractère 1. Ce mécanisme ne s'applique pas aux bornes début et fin (000 et 999) puisque leur taille est fixée à 128 caractères. Ce découpage se superpose à celui en entités physiques délimitées par Après découpage le fichier peut se représenter de la façon suivante : 128 caractères Entité caractères unité 1 0 unité caractères unité unité caractères Bloc. unique.. unité n 127 dernière unité 1 X Entité caractères La décomposition ainsi établie, la reconstitution se fait par une simple mise bout à bout des caractères utiles en supprimant les caractères de contrôle 0 jusqu'à la dernière unité physique reconnaissable par le caractère de contrôle 1. Ce caractère est à supprimer. Les caractères suivants jusqu'à la marque de fin de la dernière entité sont à conserver. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 17
26 Ces caractères de contrôle se situent donc tous les 128 caractères à compter du premier 0 (zéro) qui suit le dernier caractère de l'entité 000 jusqu'au caractère de contrôle 1. La dernière unité, marquée par le caractère de contrôle 1 peut être composée des derniers caractères du fichier (hors entité 999) si la taille de ce fichier est inférieure à 8128 caractères ou des derniers caractères d'un bloc de données proche de 8128 caractères si le volume du fichier est supérieur à cette valeur. Une entité physique n'est pas sécable en deux blocs de 8128 caractères. L'exemple présenté ci-dessus correspond à un fichier dont la taille est inférieure à 8128 caractères. Un fichier de taille supérieure à 8128 caractères présenterait le découpage suivant : 128 caractères Entité caractères unité 1 0 unité caractères unité unité caractères Bloc. 1.. unité n 127 dernière unité 1 X unité 1 du bloc suivant unité 2 du bloc suivant 127 caractères. Bloc. 2 unité n du bloc suivant 127 dernière unité 1 X Entité caractères NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 18
27 4 - CATALOGUE DES REFERENCES DISPONIBLES NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 19
28 1 - LA REFERENCE DE CREATION DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS La référence, permettant de créer ou de mettre à jour des enregistrements ADHERENTS, est unique. Elle est numérotée 408 dans le catalogue des références NOEMIE. Le principe de création et de maintenance des enregistrements ADHERENTS est décrit ci-après. Il est rappelé que les informations indispensables à la maintenance de ces enregistrements sont exclusivement de la responsabilité de l'organisme Complémentaire qui les fournit PRESENTATION DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS Le fichier d'enregistrements présenté par l'organisme Complémentaire doit comporter autant de lots que d'organismes d'assurance Maladie rattachés à un même centre informatique avec indication, entre autres, dans l'entité 000 (début de fichier) de la référence 408 : - du code organisme gestionnaire (voir remarque en annexe 4) - de l'identification du fichier : (information donnée par l'organisme d'assurance Maladie). La prise en compte des enregistrements Adhérents par le(s) Centre(s) Informatique(s) des Organismes d'assurance Maladie ne s'effectue qu'au vu des informations validées par ces derniers. Un accusé de réception des flux validés est envoyé à l'organisme Complémentaire au moyen de la référence 929 ou MISE A JOUR DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS Celle-ci est à l'initiative de l'organisme Complémentaire qui présente un fichier dont la structure est conforme à la Norme NOEMIE en utilisant la même référence qui a servi pour la création en masse des enregistrements Adhérents. Ce fichier peut comporter des mouvements - de création de nouveaux enregistrements Adhérents - de mise à jour d'enregistrements Adhérents déjà créés - d'interrogation en vue de consulter les informations contenues dans les enregistrements Adhérents - d'annulation d'enregistrements Adhérents existants. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 20
29 Fréquence d'envoi : à l'appréciation de l'organisme Complémentaire sachant que le délai de mise à jour peut avoir une incidence sur le retour des informations de paiement. IMPORTANT : En aucun cas il n'y a enrichissement des informations à partir des fichiers gérés par les Organismes d'assurance Maladie EPURATION DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS L'épuration des enregistrements doit être effectuée par des mouvements d'annulation qui pourront être transmis dans le fichier des mises à jour. Le mouvement d'annulation peut, exceptionnellement, être déclenché à l'initiative de l'organisme d'assurance Maladie dans le seul cas où l'adhérent demande à celui-ci de ne pas transmettre les informations de paiement le concernant au titre du respect de la loi Informatique et Libertés REJETS ET SIGNALEMENTS Le traitement des enregistrements fournis par l'organisme Complémentaire donne lieu à un contrôle de validité de la structure et du contenu de ces enregistrements. La détection d'une anomalie provoque, selon le niveau et l'importance de l'erreur, soit le rejet de la totalité de l'envoi soit un signalement vers l'émetteur (voir liste des codes rejet et signalement en annexe 1). Un deuxième niveau de contrôle est institué qui met en oeuvre la confrontation des informations validées des enregistrements Adhérents avec celles contenues dans les fichiers gérés par l'organisme d'assurance Maladie. Le résultat peut faire apparaître des anomalies ou des impossibilités signalées à l'organisme Complémentaire (voir liste des codes rejet et signalement en annexe 20). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 21
30 CAS PARTICULIER DE PLURALITE D'ORGANISMES COMPLEMENTAIRES POUR UN MEME ADHERENT Lors de la prise en compte d'un enregistrement émanant de l'organisme Complémentaire, un contrôle est mis en oeuvre visant à vérifier que l'enregistrement n'existe pas déjà pour un autre organisme. Si tel est le cas : - un signalement est effectué à l'organisme Complémentaire qui présente cet enregistrement ainsi qu'à celui déjà présentsans qu'il soit fait obstacle à sa création dans le fichier intéressé. L'information qui est communiquée ne fera en aucun cas état de l'identification (codifiée ou non) de l'autre Organisme Complémentaire. Les Organismes Complémentaires qui reçoivent ce signalement feront donc leur affaire des suites à lui donner. Dans le cas où un Organisme Complémentaire présente un enregistrement alors qu'il existe déjà pour le bénéficiaire concerné 2 enregistrements actifs, le mouvement est rejeté (voir rejet 67R en annexe 20). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 22
31 TRAITEMENT DES FLUX NOEMIE O.C. 408 PRECISIONS NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 23
32 REGLES DE GESTION DES CONTRATS Chaque bénéficiaire dispose de 3 rubriques O.C. distinctes (Entité MUT-NRO); chaque rubrique peut contenir jusqu'à 3 types de contrat (Entité CTA-TYP). Schéma : Rubrique O.C. (MUT-NRO) Type de contrat (CTA-TYP) Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat 0.C. "X" Bénéficiaire O.C. "Y" O.C. "Z" Les mises à jour de ces données sont faites de manière unitaire ; les contrôles portent sur : - le numéro d'identifiant NOEMIE O.C. (MUT-NRO) - le type de contrat (CTA-TYP). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 24
33 Dans un flux NOEMIE O.C. 408 donné, les codes mouvements (Entité 140/MVT-COD) sont traités dans l'ordre suivant : annulation création modification Gestion : CODE MOUVEMENT (MVT-COD) PRESENCE DU CONTRAT DANS LE FICHIER ASSURES DE L'ORGANISME DE BASE Org. Complémentaire (MUT-NRO) Contrat (CTA-TYP) MESSAGE VERS O.C. VIA NOEMIE O.C. 929 OU 932 (ENTITE LRS-COD/LRS-LIB) NON NON Création (MVT-COD = "C") OUI OUI 33C : création info O.C. acquittée OUI NON NON NON 25R : modif. imposs. Rub O.C./CT non trouvée Modification (MVT-COD = "M") OUI OUI 32C : Modification info O.C. acquittée OUI NON 25R : modif. imposss. Rub. O.C./C.T. non trouvée Annulation ( MVT-COD= "A") NON NON 14R : annul. imposs : Rub O.C./CT inconnue OUI OUI 34C : annulation info O.C. acquittée OUI NON 14R : annul. imposs : Rub. O.C./CT inconnue NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 25
34 CHEVAUCHEMENT DE CONTRATS Il est toléré que 2 contrats puissent se chevaucher. O.C. "X" sur O.C. "X".: Exemple : existence pour O.C. "X" d'un contrat (CTA-TYP) "01" envoi par O.C. "X" d'un nouveau contrat (CTA-TYP) "02" en mode création. Rubrique O.C. (MUT-NRO) Type de contrat (CTA-TYP) Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Message vers O.C. via NOEMIE 929 ou 932 (entité LRS-COD/LRS-LIB) O.C. "X" CONTRAT EXISTANT NOUVEAU CONTRAT 33C : création info O.C. acquittée PLUS 53S : chevauchement contrat / NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 26
35 O.C. "X" sur O.C. "Y" Exemple : existence d'un contrat (CTA-TYP) "01" pour O.C. "X" envoi par O.C. "Y" (en mode création) d'un nouveau contrat (CTA-TYP) "01" Rubrique O.C. (MUT-NRO) Type de contrat (CTA-TYP) Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Message vers O.C. via NOEMIE 929 ou 932 (entité LRS-COD/LRS-LIB) O.C. "X" CONTRAT EXISTANT 53S : chevauchement contrat / O.C. "Y" NOUVEAU CONTRAT 33C : création info O.C. acquittée PLUS 53S : chevauchement contrat / REMARQUE : Afin de préserver la qualité des données mutualistes contenues dans les Fichiers Assurés des régimes obligatoires, les Organismes Complémentaires qui reçoivent le signalement "53S" doivent se rapprocher des adhérents concernés pour régularisation. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 27
36 Au-delà de deux chevauchements, émission du rejet : 67R : Information refusée - 2 contrats déjà en cours SYNTHESE Deux contrats en chevauchement OUI NON (mais déjà un contrat valide pour le bénéficiaire concerné) Message vers O.C. via NOEMIE 929 ou 932 (Entité LRS-COD/LRS-LIB) 67R : Information refusée - 2 contrats déjà en cours 53S : Chevauchement contrat JJMMSSAA / JJMMSSAA Période de chevauchement Destinataire(s) du message O.C. à l'origine du flux 408 Les deux O.C. en dualité NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 28
37 REGLE D'EPURATION DES CONTRATS DANS LE FICHIER ASSURES DES ORGANISMES DE BASE Pour un même organisme complémentaire (MUT-NRO), si les trois zones contrats sont complétées, et qu'un quatrième contrat doit être enregistré, l'occurrence portant la date de début de contrat le plus ancienne est supprimée (quel que soit le type de contrat) Exemple : Rubrique O.C. (MUT-NRO) Type de contrat (CTA-TYP) Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat O.C. "X" Envoi d'un contrat : "03" période de garantie : " Rubrique O.C. (MUT-NRO) Type de contrat (CTA-TYP) Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat O.C. "X" Suppression de l'occurrence portant date début de contrat la plus ancienne Situation finale : Rubrique O.C. (MUT-NRO) Type de contrat (CTA-TYP) Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Type de contrat (CTA-TYP) Date début contrat Date fin contrat Message vers O.C. via NOEMIE 929 ou 932 (entité LRS-COD/LRS-LIB) O.C. "X" C : création info O.C. acquittée NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 29
38 CMU Rappel : La création des contrats CMU (CTA-TYP "89") sont à la charge des régimes obligatoires. A réception des signalements : 60S : création contrat CMU adhérent connu 61S : prolongation contrat CMU JJMMSSAA 63S : création contrat CMU 65S : création CT CMU renouvellement CPAM JJMMSSAA 66S : création CT CMU renouvellement O.C. JJMMSSAA Les Organismes Complémentaires accusent réception des flux ; ils retournent à l'émetteur de l'information, et pour le bénéficiaire concerné un flux 408 [code mouvement (MVT-COD) "M" ou "C"] reprenant le numéro d'adhérent qu'ils associent au contrat. Les dates début et fin de contrat du contrat CMUC doivent être strictement identiques à celles fournies par les organismes gestionnaires du régime de base. Dans la négative : Rejet : 59R : Seulmt autorisé à modifier n d'adhérent. Un contrat privé (CTA-TYP 85, 87, 88 ou 89) ne peut chevaucher un contrat CMU, la date début de contrat privé doit être supérieure à la date de fin du contrat CMUC. Dans la négative : Rejet : 56R : Contrat CMU déjà en cours. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 30
39 Informations à traiter par les Organismes Complémentaires. Comme suite : - aux traitements RNIAM (Répertoire National Inter-Régimes Assurance Maladie) - aux mutations intra CTI (même Fichiers Assurés). LES SIGNALEMENTS ORIGINE Nouveau NIR 40S Changement idt Matriculaire X XX XX XX XXX XXX RNIAM Nouvelle date de naissance 41S changement date naissance-bénéf : XX/XX/XX RNIAM 43S annulation bénéficiaire mutualiste RNIAM 38S changt de caisse XXX vers XXX avec conv Mutation Intra CTI sont adressés aux Organismes Complémentaires gestionnaires. Ces informations doivent être prises en compte par les Organismes Complémentaires : Les flux retour prestations constitués postérieurement aux modifications reprennent les nouvelles données, Pour les bénéficiaires concernés les flux 408 constitués postérieurement à la réception de ces signalements doivent reprendre les nouvelles coordonnées des bénéficiaires (numéro d'immatriculation, date de naissance) ou être adressés à la nouvelle caisse gestionnaire. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 31
40 Dans la négative : 40S non traité - Nouveau flux 408 rejeté : 18R : assuré inconnu au fichier 41S non traité - Nouveau flux 408 rejeté : 20R : bénéficiaire inconnu au fichier 38S non traité - Nouveau flux 408 rejeté : 21R : assuré géré par une autre caisse. Le signalement 43 est envoyé à l'organisme Complémentaire pour information : le bénéficiaire a été annulé physiquement du fichier assuré de l'organisme gestionnaire. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 32
41 FONCTIONNALITES A DISPOSITION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 33
42 RESTITUTION FICHIER ADHERENTS Les Organismes Complémentaires peuvent demander aux régimes obligatoires une restitution de leur fichier Adhérents. Les demandes, qui doivent conserver un caractère annuel, sont présentées aux habituels interlocuteurs des régimes obligatoires (un interlocuteur organisme de base par centre informatique). Les données sont restituées sous la forme d'un flux NOEMIE O.C. 929 ou 932, les entités 290 ont la structure suivante : Entité 140 : Code mouvement (MVT-COD) = D Entité 290 : Identifiant O.C. demandeur Code organisme CPAM gestionnaire Codification (LRS-COD) : MUX D FICHIER DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE XXXXXXXX DE LA CPAM XXX La restitution est globale par CTI ; elle concerne, pour un traitement donné, toutes les CPAM rattachées à un même Centre Informatique. Le code "Applications/Type d'échanges" (entités 000 et 999) aura (courant 2003) la valeur "RA" (actuellement "RJ"). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 34
43 TRANSPOSITION Pour des raisons diverses : - identification nationale hétérogène - fusions Les Organismes Complémentaires peuvent demander aux régimes obligatoires de migrer une population d'adhérents déclarée sous un identifiant O.C. "X" vers un identifiant O.C. "Y". Le résultat des transpositions est adressé aux Organismes Complémentaires demandeurs sous la forme d'un flux NOEMIE O.C. 929 ou 932. Pour chacun des contrats transposés, l'organisme Complémentaire reçoit le signalement : 75S : changt. identifiant O.C. AAAAAAAA NNNNNNNN ancien identifiant nouvel identifiant Le code "Applications/Type d'échanges" (entités 000 et 999) aura (courant 2003) la valeur "TP" (actuellement "RJ"). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 35
44 2 - LES REFERENCES DE RETOUR D'INFORMATIONS DE PAIEMENT Selon les conventions conclues entre l'organisme d'assurance Maladie et l'organisme Complémentaire, les références de retour d'informations vers ce dernier permettent - soit de fournir les données relatives au seul paiement des prestations de l'assurance Maladie pour que l'organisme Complémentaire calcule la part qu'il couvre éventuellement - soit de transmettre les informations, toutes calculées de la part obligatoire de l'assurance Maladie et de celle supportée par l'organisme Complémentaire. Les références à retenir vont couvrir l'ensemble de ce champ de possibilités. Elles vont retracer les diverses options envisageables. Les points clés à privilégier sont le numéro de l'organisme Complémentaire, le numéro d'adhérent de préférence aux identifiants classiques (numéro de matricule assuré et identifiant bénéficiaire). Pour ce type d'intervenant il est prévu un retour avec les adresses des acteurs en jeu. Tout type de prestations est envisagé a priori CONSTITUTION DES ENREGISTREMENTS DE RETOUR D'INFORMATIONS Les enregistrements de paiement issus de la liquidation des prestations par l'organisme d'assurance Maladie sont confrontés aux informations figurant dans les enregistrements Adhérents et donnent lieu, selon la situation rencontrée, au traitement suivant : Adhérent présent et date des soins comprise dans la période de validité du contrat - Constitution d'un fichier d'enregistrements de retour d'informations selon la référence de la Norme NOEMIE choisie. Adhérent présent et date des soins hors période de validité du contrat - Pas d'enregistrement de retour NOEMIE vers l'organisme Complémentaire. Adhérent présent dans plusieurs Organismes Complémentaires avec chevauchement de contrats hors CMU (aucun des contrats n'a la valeur 89) - La période de chevauchement est neutralisée : il n'y a pas d'enregistrement de retour d'informations vers l'un ou l'autre des Organismes Complémentaires en concurrence. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 36
45 - Les informations relatives aux soins dont la date se situe AVANT ou APRES cette période de chevauchement sont transmises à l'organisme Complémentaire intéressé. Adhérent présent dans plusieurs Organismes Complémentaires avec chevauchement de contrat / un des contrats a la valeur "89" (adhérent CMUste) - Le type de contrat 89 prime. Les informations relatives aux soins dispensés durant la validité du contrat sont adressées à l'organisme Complémentaire qui assure la garantie CMU. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 37
46 Adhérent inconnu - A l'évidence, il ne peut y avoir de retour d'informations vers un Organisme Complémentaire. L'envoi de ce fichier vers l'organisme Complémentaire s'effectue par télétransmission selon le protocole retenu. La fréquence d'envoi est fonction de l'organisme Complémentaire puisque c'est lui qui prend l'initiative de consulter, dans le cadre de télétransmission, si un fichier de retour d'informations est disponible. Cette consultation reste possible, en règle générale, pendant un délai d'une semaine à compter de la création du fichier. Une fois consulté le fichier est détruit après sauvegarde pendant une durée variable selon l'organisme d'assurance Maladie. Ce délai permet à l'organisme Complémentaire d'obtenir, exceptionnellement, un duplicata du fichier mis initialement à sa disposition AVIS DE PAIEMENT AUX ASSURES L'assuré est avisé de la transmission d'informations le concernant par un message porté sur l'avis de paiement qui lui est destiné. Cet avis comportera le calcul de la part complémentaire : si la convention entre les parties le prévoit expressément sous réserve d'un accord entre les parties dès lors que l'organisme Complémentaire adhère à la procédure A ou B et pour les soins dispensés en tiers payant intégral aux bénéficiaires de la CMU ou aux assurés (et bénéficiaires) ayant souscrit un contrat auprès d'un médecin référent. Si un décompte a fait l'objet d'un éclatement à la source c'est le message spécifique "le professionnel de santé a transmis ce dossier directement à l'organisme complémentaire" qui est repris sur l'avis sans référence aucune à l'o.c. destinataire AVIS DE REGLEMENT AUX PARTENAIRES DE SANTE (pharmacies, cliniques, etc.) Suivant les moyens informatiques dont ils disposent, ceux-ci reçoivent - soit un bordereau récapitulatif des paiements - soit un fichier d'enregistrements de retour d'informations de paiement selon les références de la Norme NOEMIE propres à ces partenaires et décrits dans un cahier des charges spécifique. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 38
47 3 - PRESENTATION DES REFERENCES CREATION D'ENREGISTREMENTS ADHERENTS Référence 408 Le contrat est rattaché à un bénéficiaire et un seul. Ces deux entités figurent au niveau détail. Un regroupement par assuré est réalisé. Présentation sous forme hiérarchique 000 début de référence 010 Organisme Complémentaire 110 assuré 140 adhérent + contrat 120 malade 990 fin assuré 990 fin Organisme Complémentaire 999 fin référence Tableau de structure NIVEAU SEQUENCE ENTITE NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 39
48 3.2 - RETOUR D'INFORMATIONS DE PAIEMENT Prestations en nature + frais hospitaliers + prestations en espèces Références : 688 Après un critère majeur sur l'assuré et le malade, on trouve les destinataires de paiement avec adresse comme niveaux importants ; le numéro d'adhérent, les références d'imputation et le critère d'archivage sont en report (niveau 99). NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 40
49 Référence 688 Présentation sous forme hiérarchique 000 début de fichier 010 organisme complémentaire 070 date journée comptable 110 assuré 121/130 malade/adresse habituelle 025 mandataire avec adresse 045 destinataire avec adresse 140 adhérent + contrat 155 sinistre - accident 080 lot 100 facture 160 critère d'archivage 209 actes professionnels 222 frais hospitaliers 238 indemnités journalières 990 fin destinataire 990 fin mandataire 990 fin malade 990 fin assuré 990 fin journée comptable 990 fin organisme complémentaire 999 fin fichier Tableau de structure NIVEAU SEQUENCE ENTITE NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 41
50 Prestations en nature + frais hospitaliers MAIS SANS LES INDEMNITES JOURNALIERES Références : 689 NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 42
51 Référence 689 Présentation sous forme hiérarchique 000 début de fichier 010 organisme complémentaire 070 date journée comptable 110 assuré 121/130 malade/adresse habituelle 025 mandataire avec adresse 045 destinataire avec adresse 140 adhérent + contrat 155 sinistre - accident 080 lot 100 facture 160 critère d'archivage 209 actes professionnels 222 frais hospitaliers 990 fin destinataire 990 fin mandataire 990 fin malade 990 fin assuré 990 fin journée comptable 990 fin organisme complémentaire 999 fin fichier Tableau de structure NIVEAU SEQUENCE ENTITE NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 43
52 3.3 - LES REJETS ou SIGNALEMENTS Référence 929 Rupture sur assuré ; malade, adhérent et ligne rejet signalement en report niveau 99. Présentation sous forme hiérarchique 000 début de référence 010 Organisme Complémentaire 110 assuré 120 malade 140 adhérent 290 ligne rejet signalement 990 fin assuré 990 fin Organisme Complémentaire 999 fin référence Tableau de structure NIVEAU SEQUENCE ENTITE NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 44
53 5 - DESCRIPTIF DES ENTITES PHYSIQUES NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 45
54 LISTE DES ENTITES PHYSIQUES (classées sur le numéro croissant) NOP-ENT NOEMIE EN-TETE NOP-OCO ORGANISME COMPLEMENTAIRE NOP-MNA MANDATAIRE AVEC ADRESSE ET DOMICILIATION NOP-DRA DESTINATAIRE REGLEMENT AVEC ADRESSE ET DOMICILIATION NOP-DAT DATE COMPTABLE NOP-LOT LOT NOP-FAC NUMERO DE FACTURE NOP-ASS ASSURE NOP-MAL MALADE NOP-MAX MALADE AVEC QUALITE NOP-ADA ADRESSE ET DOMICILIATION HABITUELLES NOP-ADH ADHERENT MUTUELLE NOP-SIN SINISTRE ACCIDENT NOP-ARC CRITERE D'ARCHIVAGE NOP-PCM ACTES PROFESSIONNELS NOP-HCM FRAIS HOSPITALIERS NOP-PIX INDEMNITES JOURNALIERES NOP-LRS LIGNE REJET SIGNALEMENT NOP-CTL CONTROLE NOP-FIN NOEMIE FIN NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 46
55 ENTITE EN-TETE 000 NOP - ENT Cette entité est spécifique à tout échange qui respecte un processus NOEMIE. Elle est la borne début de tout échange. Quelques grands aspects de son utilité sont à mettre en évidence : - les diverses informations concernant l'émetteur : identifiant, type, programme - les diverses informations concernant le destinataire : identifiant, type, programme - les informations propres à l'échange : type d'échange ou contenu, norme ou référence, version, mode de transport - l'information relative à la monnaie utilisée pour l'échange. - des éléments techniques indispensables pour faciliter ou vérifier l'échange et assurer son intégrité : mot de passe, indication de compactage, de cryptage, message complémentaire. NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 47
56 DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - ENT 000 CODIFICATIONS/ INTITULE ZONE DEBUT POSIT. NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS NOP-ENT ENREGISTREMENT PHYSIQUE NOEMIE EN-TETE NOE-TYPX TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-TYP (3)...TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-IDE IDENT. EMETTEUR ET DESTINATAIRE POUR NOEMIE NOE-TYE XX...TYPE D'EMETTEUR... Annexe 2 NOE-NUE (14)...NUMERO D'EMETTEUR NOE-NUER RED NOE-NUE - AUTRE STRUCTURE DU NUMERO D'EMETTEUR X(6) NOE-GAPE CARACTERISTIQUES EMETTEUR NOE-GRM GRAND REGIME... Annexe 3 NOE-ORG (3)...ORGANISME GESTIONNAIRE... Annexe 4 NOE-CEN (3)...CENTRE GESTIONNAIRE NOE-PGE X(6)...PROGRAMME EMETTEUR NOE-TYD XX...TYPE DE DESTINATAIRE... Annexe 2 NOE-NUD (14)...NUMERO DE DESTINATAIRE NOE-NUDR RED NOE-NUD - AUTRE STRUCTURE DU NUMERO DE DESTINATAIRE X(6) NOE-GAPD CARACTERISTIQUES DESTINATAIRE NOE-GRM GRAND REGIME... Annexe 3 NOE-ORG (3)...ORGANISME GESTIONNAIRE... Annexe 4 NOE-CEN (3)...CENTRE GESTIONNAIRE NOE-PGD X(6)...PROGRAMME DESTINATAIRE NOE-APP XX...APPLICATION - TYPE D'ECHANGE... Annexe 26 NOE-FIC X(6)...IDENTIFICATION DU FICHIER NOE-DRIX DATE DE CREATION DU FICHIER NOE-DRI (6)...DATE DE CREATION DU FICHIER NOE-NRM X(4)...NORME UTILISEE - REFERENCE DE L'ECHANGE NOE-VRS XX...VERSION UTILISEE NOE-CPG X...COMPACTAGE... Annexe 5 NOE-CRY X...CRYPTAGE MON-TYP X...TYPE DE MONNAIE U = EURO X(12) NOE-LONX LONGUEUR D'ENREGISTREMENT NOE-LON (3)...LONGUEUR D'ENREGISTREMENT NOE-MDP X(6)...MOT DE PASSE NOE-MES X(37)...ZONE MESSAGE NOEMIE Organismes Complémentaires janvier 2003 Page 48
NOEMIE O.C. / INTER-REGIMES (Norme Ouverte d'echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs)
L'Assurance Maladie Sécurité Sociale AMPI Union Nationale des Régimes Spéciaux NOEMIE O.C. / INTER-REGIMES (Norme Ouverte d'echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) Cahier des Charges
Plus en détailNOEMIE PS. Télétransmission de retour d'informations entre les Organismes d'assurance Maladie et les Professionnels de Santé
NOEMIE PS Norme Ouverte d'echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs Télétransmission de retour d'informations entre les Organismes d'assurance Maladie et les Professionnels de Santé Cahier
Plus en détailObjet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé.
CIRCULAIRE : 143/2002 Date : 25/10/2002 Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé. Affaire suivie par : Mme Bernadette MOREAU!01 42 79 34
Plus en détailConseils pour l exploitation des relevés de comptes reçus en télétransmission par les protocoles EDI WEB ou EBICS.
Conseils pour l exploitation des relevés de comptes reçus en télétransmission par les protocoles EDI WEB ou EBICS. Les relevés de comptes transmis via ces protocoles respectent la norme CFONB (Comité Français
Plus en détaill'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale
l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 17/03/2000 Origine : DDRI AC Mesdames & Messieurs les Directeurs Mesdames & Messieurs les Agents Comptables des
Plus en détailProcédure d utilisation de la fonction TELETRANSMISSION
Procédure d utilisation de la fonction TELETRANSMISSION I.Qu est-ce que la Télétransmission?... 1 II.Paramétrages préalables... 2 1. Saisie des Grands Régimes... 2 2. Codes Télétransmission... 4 3. Paramétrage
Plus en détailCahier des charges. Technique pour la mise en œuvre. de la procédure Portail Achat - EDI
Direction des Achats de la SNCF Département SI Achat (DSIT-A) 120 Boulevard Vivier Merle 69502 Lyon Cedex 03 Tél. : (33) 04 82 31 32 15 - SNCF 503 215 Cahier des charges Technique pour la mise en œuvre
Plus en détailTABLE DES MATIERES 1 PRÉSENTATION...1
TABLE DES MATIERES 1 PRÉSENTATION...1 2 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT...2 2.1 Structure d'une remise bancaire...2 2.2 Démarche à suivre...2 3 CONFIGURATION...3 3.1 Logiciel...3 3.1.1 Type opération PRELEVEMENTS...3
Plus en détailGestion des flux Guide de présentation Version du document : guide_flux_001
Centre de Traitement de l'information Automatisée 20, rue Antoine Lavoisier Z.A.C Belle Aire Nord 17440 AYTRE Tél : 05.46.28.11.11 Fax : 01.57.67.09.63 Gestion des flux Guide de présentation Version du
Plus en détailDescription des formats de fichiers SSR applicables à compter de la semaine 10 de 2014
Pôle LETS Service Architecture et Production Informatique 117, Bd Marius Vivier Merle 69482 LYON Cedex 3 E-Mail : mailing-pmsi@atih.sante.fr Tél. : +33 (04 37 91 33 10) Description des formats de fichiers
Plus en détailConditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr
Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr
Plus en détailContrôle interne et organisation comptable de l'entreprise
Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants
Plus en détailCarte Vitale du patient. Lecteur tri-fentes Pour les futures cartes des complémentaires C.P.S.
À l ouverture du cabinet, on allume l ordinateur, on place sa CPS dans le lecteur de carte A l ouverture du logiciel, le code confidentiel de la CPS est saisi pour s identifier La CPS est lue et le logiciel
Plus en détailLe Rapprochement Bancaire. Mode d'emploi
Le Rapprochement Bancaire Mode d'emploi Table des matières TABLE DES MATIÈRES... 2 GÉNÉRALITÉ... 3 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE... 3 ACCÈS AU MODULE DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE... 4 DESCRIPTION
Plus en détailEchanges d'informations entre Le Laboratoire d Analyses de Biologie Médicale et l Organisme Concentrateur Technique Résopharma
Echanges d'informations entre Le Laboratoire d Analyses de Biologie Médicale et l Organisme Concentrateur Technique Résopharma B2 - R - BIO LES SPECIFICITES DE L'ECHANGE EN MODE IRIS B2 Référence : B2R
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE
CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services
Plus en détailAnnexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements
Annexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements Présentation technique et informatique de nos services et descriptif des formats de fichiers Prérequis
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables
Plus en détailF.N.M.F. Direction des Systèmes d'information CAHIER DES ANNEXES. des normes RM-TPG et RM-EH
F.N.M.F. Direction des Systèmes d'information CAHIER DES ANNEXES des normes RM-TPG et RM-EH Version Décembre 2013 Modifications apportées avec la version 12/2013 Mise a jour sur ANNEXE 105 : Identification
Plus en détailCentre de Gestion de l'isère
Centre de Gestion de l'isère Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l'isère I.1) NOM, ADRESSES
Plus en détailcentre de santé : vos relations avec la camieg
centre de santé : vos relations avec la camieg Juillet 2013 Caisse d Assurance Maladie des Industries électriques et Gazières camieg.fr Quelle est la spécificité des assurés de la Camieg? Comment faire
Plus en détailAVIS CNO n 2013-05 DEONTOLOGIE
AVIS CNO n 2013-05 DEONTOLOGIE AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES 18 ET 19 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX CONTRATS PROPOSÉS PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La Fédération Nationale
Plus en détailADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES CB CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT A DISTANCE PAR CARTES BANCAIRES CB
ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES CB CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT A DISTANCE PAR CARTES BANCAIRES CB GENERALITES 1) Par «accepteur» il faut entendre non seulement
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg
Plus en détailCahier des charges Remontée des ventes
DIFFUSEURS INFOS SERVICES Cahier des charges Remontée des ventes VERSION DU 09/06/00 - Préambule - Règles techniques 3 - Règles de gestion 4 - Indice de fiabilité des remontées des ventes 5 - Remontée
Plus en détail1 - Clients 2 - Devis 3 - Commandes 4 - Livraisons 5 - Factures 6 - Avoirs 7 - Modèles
1 - Clients 2 - Devis 3 - Commandes 4 - Livraisons 5 - Factures 6 - Avoirs 7 - Modèles Page 1/16 1 - Clients Un client est un tiers qui vous passe des commandes, où pour lequel vous faîtes des devis, des
Plus en détailActivité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité
Plus en détailMinistère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement du système de soins Sous-direction du financement de
Plus en détailFDS/RDDH CHARTE DE NOMMAGE
FDS/RDDH CHARTE DE NOMMAGE Mai 2004 Table des matières I - DISPOSITIONS GENERALES 1 1.1. PREAMBULE 1 1.2. CONDITIONS D'ACCES AU ".ht" 1 II - PRINCIPES DIRECTEURS DU NOMMAGE 3 2.1. REPARTITION DE LA ZONE
Plus en détailGuide d utilisation «Extranet Formation» V3.5
Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Evolution de la version 3.5 : La saisie des heures d absences est détaillée par article ou, pour les subventions, par heures centre et heures entreprise. (Point
Plus en détailPROTOCOLE CADRE NATIONAL VACCINATION ANTI-GRIPPALE CAMPAGNE 2009/2010
PROTOCOLE CADRE NATIONAL VACCINATION ANTI-GRIPPALE CAMPAGNE 2009/2010 Entre D une part, L Union des Syndicats de Pharmaciens d Officine Dont le siège est établi au 43, Rue de Provence, 75009 Paris Représentée
Plus en détailEtablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé
Département Informations micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14 - BE-1000 Bruxelles tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - site Internet:
Plus en détailCirculaire DSS / DES n 2003-260 du 11 juin 2003 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Sous-direction de l'accès aux soins, des prestations
Plus en détailTitres de créances NégOciables Refonte Informatique et organisationnelle
Titres de créances NégOciables Refonte Informatique et organisationnelle S P E C I F I C A T I O N S D E S FLUX D E R A C H A T S P O R T A G E E N V O Y E S P A R LES D O M I C I L I A T A I R E S VERSION
Plus en détailAVIS DE MARCHE SERVICES
Département de publication : 75 Annonce No 14500000 Service Date de mise en ligne 27/10/2014 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)
Plus en détail... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
... Référence du BOAMP : 11-209995 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Plus en détailhttp://doc.intranet.sante.gouv.fr/textoffi/circulair/pages03/03_281.htm
Page 1 sur 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Sous-direction
Plus en détailNORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-4 Personnes
Plus en détailVotre appareil est configuré en usine pour permettre d'envoyer immédiatement des SMS.
Généralités SMS (messages texte) Votre appareil est configuré en usine pour permettre d'envoyer immédiatement des SMS. Conditions : u La présentation du numéro associée à votre ligne téléphonique est active.
Plus en détailBaladeur Santé VITAL'ACT
Manuel utilisateur Baladeur Santé VITAL'ACT AUXILIAIRES MEDICAUX Description des actes en série sur le Baladeur Santé VITAL'ACT Description des actes isolés sur le Baladeur Santé VITAL'ACT 2 TABLE DES
Plus en détailSite www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE
Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet
Plus en détailVOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME
VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME Bonjour! Bienvenue à l atelier : «Votre rôle en tant que trésorier de votre organisme» Cet atelier a pour but de vous familiariser avec divers éléments
Plus en détailTélédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants (campagne 2015)
Notice de présentation Télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants (campagne 05) Janvier 05 A savoir avant de commencer Votre demande de prime aux petits ruminants doit être déposée au
Plus en détailCirculaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit
Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de c
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION
Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin
Plus en détailTopaze Paramédical TOPAZE 8.1 Document utilisateur (Toutes Professions)
Topaze Paramédical TOPAZE 8.1 Document utilisateur (Toutes Professions) IDÉA S.A. ::: Août 2007 TOPAZE 8.1 : document utilisateur Topaze 8.1 : nouvelles fonctionnalités Cette nouvelle version de Topaze
Plus en détailChapitre 1 : Introduction aux bases de données
Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Les Bases de Données occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans les systèmes informatiques. Les Systèmes de Gestion de Bases de Données
Plus en détailBOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT
BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT 1. Recherche d'informations p 2 (conditions générales, règlement, FAQ, contacts, mot du président)
Plus en détailCaisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs d'organismes de recouvrement Date : MMES et MM les Directeurs 31/01/94 des
Plus en détailLoi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre
Plus en détailLes Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales
En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...
Plus en détailLes enjeux de la dématérialisation en assurance
Colloque de l'ajar 4 décembre 2012 Les enjeux de la dématérialisation en assurance Philippe POIGET, Directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence Fédération Française des Sociétés d'assurances
Plus en détailLa procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 95 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR
Plus en détailCMS 2014-12 recommandation 02 (Updated 09/12/2014) page 1/12
RECOMMANDATION 02 L EXTRAIT DE COMPTE PRODUCTEUR A / Sur papier RELEVE DE COMPTE PRODUCTEUR 1. GENERALITES Format : le document initialement recommandé est de format DIN A4 horizontal. Un deuxième modèle,
Plus en détailAGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif
Plus en détailPaiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client
Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Dernières mises à jour : aout 2014 Personnel et confidentiel Ce document contient des renseignements confidentiels et exclusifs, ainsi
Plus en détailCNAMTS LR-DDO-22/2008 AME Harmonisation des procédures annexe 0
CNAMTS LR-DDO-22/2008 AME Harmonisation des procédures annexe 0 HARMONISATION DES PROCEDURES, DES OUTILS ET DES CONSIGNES PROCESSUS DE TRAITEMENT HARMONISE Le traitement d une demande d admission à l Aide
Plus en détailGESTION DES BONS DE COMMANDE
GESTION DES BONS DE COMMANDE P1 P2 Table des Matières LA GESTION DES BONS DE COMMANDE 4 PREMIERE EXECUTION DU LOGICIEL 5 DEFINITION DES PARAMETRES 8 Services 9 Comptes Utilisateurs 10 Adresse de livraison
Plus en détailVous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?
Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère
Plus en détailCaisses Sociales de Monaco - Déclarations de Salaires DIDACTICIEL. Version 3.2
Caisses Sociales de Monaco - Déclarations de Salaires DIDACTICIEL Version 3.2 Table des matières Les différentes étapes 1 Saisie des déclarations du mois courant...2 Saisie...2 Insertion de lignes...5
Plus en détailDécision 04/78/ILR du 6 juillet 2004
Décision 04/78/ILR du 6 juillet 2004 concernant les règles relatives à la solution technique pour l'introduction de la portabilité des numéros mobiles Vu la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications
Plus en détailSYSTÈME ARIANE Gestion des données d identification de l élève
SYSTÈME ARIANE Gestion des données d identification de l élève SOMMAIRE DES CHANGEMENTS APPORTÉS PAR LE SYSTÈME ARIANE PAR RAPPORT AU SYSTÈME GIDE Document préliminaire 17 septembre 2004 TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailLE TIERS-PAYANT. Parcours de soins et règles de facturation
LE TIERS-PAYANT Parcours de soins et règles de facturation LE TIERS-PAYANT EN PRATIQUE L assuré peut être dispensé de régler au professionnel de santé : le montant de la part obligatoire seule = TP partiel
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION 1. Documents et clients concernés Les présentes Conditions générales
Plus en détailFOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.
FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74
Plus en détailObjet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification
Plus en détail2 Grad Info Soir Langage C++ Juin 2007. Projet BANQUE
2 Grad Info Soir Langage C++ Juin 2007 Projet BANQUE 1. Explications L'examen comprend un projet à réaliser à domicile et à documenter : - structure des données, - objets utilisés, - relations de dépendance
Plus en détailConsignes déclaratives DSN
Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER
Plus en détailAVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire
Plus en détailJournal Officiel de l'union Européenne
Journal Officiel de l'union Européenne N de l'annonce Date de parution Mode de passation Type du marché Pays - ville 136/2007-167709-2007 18/07/2007 1 - Procédure ouverte 4 - Marchés publics de services
Plus en détailOrientations sur la solvabilité du groupe
EIOPA-BoS-14/181 FR Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA Westhafen Tower, Westhafenplatz 1-60327 Frankfurt Germany - Tel. + 49 69-951119-20; Fax. + 49 69-951119-19; email: info@eiopa.europa.eu
Plus en détailListe des FICHES PRATIQUES
TOTAL CARDS ONLINE Liste des S PRATIQUES PRATIQUE 0 PRATIQUE 0 PRATIQUE 0 PRATIQUE 0 Comment se connecter à TOTAL Cards Online? Comment me retrouver sur le site TOTAL Cards Online? Comment créer une carte?
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailLES NOUVEAUTES DU LOGICIEL VISIODENT LIGNE 100
LES NOUVEAUTES DU LOGICIEL VISIODENT LIGNE 100 Nouveautés en date du 12/03/2012 (V. 2012) APPLICATION Ajout du menu contextuel "Exporter la liste dans un fichier" pour toutes les listes multi colonnes
Plus en détailService de certificat
Service de certificat Table des matières 1 Introduction...2 2 Mise en place d une autorité de certification...3 2.1 Introduction...3 2.2 Installer le service de certificat...4 3 Sécuriser un site web avec
Plus en détailL'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE
L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE 1 - L'APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS (Application de la garantie dans le temps dans les assurances de responsabilité avant
Plus en détailÉcritures comptables : présentation obligatoire aux vérificateurs sous format dématérialisé
19 septembre 2013 Écritures comptables : présentation obligatoire aux vérificateurs sous format dématérialisé à compter de janvier 2014 INTERVENANTS Jean-Luc AUSTIN Auditeur informatique Administrateur
Plus en détailLA SECURITE SOCIALE EN FRANCE
LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé
Plus en détailElaboration des feuilles de soins avec le logiciel AFFID VITALE
Elaboration des feuilles de soins avec le logiciel AFFID VITALE 3 rue des Préaux 91640 VAUGRIGNEUSE Tél : 01 69 94 10 96 10 avenue de Camberwell - 92330 SCEAUX Editeur de logigiels médicaux www.affid.com
Plus en détailSOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance
SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Plus en détailComplétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales,
Réservé à la vente à distance C o m m e n tt s o u s c rr i rr e? Si vous n êtes pas déjà client du Crédit Coopératif 1 2 3 4 complétez la demande d'ouverture de compte veillez à bien remplir toutes les
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailLa mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1
La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 Les textes de référence : ordonnance n 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations
Plus en détailLe guide des échanges de données comptables Clients/Experts-comptables
Le guide des échanges de données comptables Clients/Experts-comptables Sage Société par Actions Simplifiée au capital social de 500.000 euros Siège social : le Colisée II, 10 rue Fructidor 75834 Paris
Plus en détailVersion 1.95.6. Service d'assistance Téléphonique 0 826 888 488
Version 1.95.6 Service d'assistance Téléphonique 0 826 888 488 Sommaire 1. Consignes d installation... 3 Correctif CEGID Agrément v1.95.5 vers v1.95.6... 3 2. Liste des Corrections et Améliorations....
Plus en détailVersion : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.
Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification
Plus en détailFICHIER DES ETABLISSEMENTS ET GUICHETS AGREES (FEGA) et FICHIERS des GUICHETS DOMICILIATAIRES (FGD)
FICHIER DES ETABLISSEMENTS ET GUICHETS AGREES (FEGA) et FICHIERS des GUICHETS DOMICILIATAIRES (FGD) NOTICE TECHNIQUE Version de Mars 2014 BANQUE DE FRANCE DIRECTION DES SERVICES BANCAIRES SERVICE DES ECHANGES
Plus en détailCIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. Dans le cadre du renforcement de la libéralisation
Plus en détailInstitutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières
PASSIF-DÉPÔTS OBJET Le présent relevé fournit la ventilation détaillée du passif-dépôts des institutions de dépôts. FONDEMENT LÉGISLATIF Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495
Plus en détailNationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 29/10/98 Origine : DDAR MMES et MM les Directeurs - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des
Plus en détailCIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. Dans le cadre du renforcement de la libéralisation
Plus en détailMDI Chèque de Allégroupe Réclamation
Introduction MDI Chèque de Allégroupe Réclamation MDIChèques est une suite logique d' Allégroupe Réclamation. Une fois que l'adjudicateur a pris la décision de payer le lot, il fait une Requête de paiement
Plus en détailPROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES
AGENCE PIERRE&PARTNERS ORGANISME DE FORMATION PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES Formation validant
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AFSS1411758D Intitulé du texte : décret relatif à la sélection des contrats d assurance complémentaires de santé susceptibles de bénéficier du crédit
Plus en détailL'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,
ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE -------- NOR : ENR9401445DL DELIBERATION N 94-153 AT DU DECEMBRE 1994 ------------------------------------------------------------ unifiant le régime de
Plus en détailPlace des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes
Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Nathalie CHATILLON FNMF Direction des Affaires Publiques Département International Sommaire
Plus en détail