L ECONOMIE ETHIQUE PRIVEE : La responsabilité des entreprises à l épreuve de l humanisation de la mondialisation

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1 United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization Organisation des Nations Unies pour l=éducation, la science et la culture L ECONOMIE ETHIQUE PRIVEE : La responsabilité des entreprises à l épreuve de l humanisation de la mondialisation par Michel CAPRON Professeur de Sciences de Gestion à l Université de Paris VIII Saint Denis Secteur des Sciences sociales et humaines

2 United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization Organisation des Nations Unies pour l=éducation, la science et la culture L ECONOMIE ETHIQUE PRIVEE : La responsabilité des entreprises à l épreuve de l humanisation de la mondialisation par Michel CAPRON Professeur de Sciences de Gestion à l Université de Paris VIII Saint Denis Programme interdisciplinaire Ethique de l économie Secteur des Sciences sociales et humaines SHS-2003/WS/42

3 Les idées et opinions exprimées dans cette publication sont celles de l auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues de l UNESCO et n engagent pas l Organisation. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n impliquent de la part de l UNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant à leurs frontières ou limites. Publié en 2003 par l Organisation des Nations Unies pour l=éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, Paris 07 SP UNESCO 2003 Printed in France (SHS-2003/WS/42)

4 «Le concept de l humanisation de la mondialisation est de fait une expression moderne des obstacles qui se dressent à l aube du nouveau siècle, sur la voie d un développement humain partagé. Il touche autant à l économie qu à la préservation des cultures. Il concerne la façon dont l humanité relèvera ses propres défis et prendra des mesures respectueuses des valeurs humaines fondamentales qui sont au cœur de la paix. Pour l UNESCO, ce concept commande que l Organisation jette des ponts en direction des autres acteurs concernés du système des Nations Unies, des institutions de Bretton Woods (la Banque mondiale et le Fond monétaire international), de l Organisation mondiale du commerce et des organisations non gouvernementales, en vue de l adoption et de la mise en pratique de l humanisation de la mondialisation. En particulier, si elle veut que ce concept soit pris en compte véritablement, l Organisation se doit d être la source de la prise de conscience, par les institutions de Bretton Woods, des impératifs éthiques et moraux d un développement "à visage humain".» Equipe spéciale de réflexion sur l UNESCO au XXIè siècle Conseil exécutif de l UNESCO «Au moment où se dessinent les contours d un système qui, en deçà et au delà des relations inter-étatiques, devient à proprement parler mondial, le besoin se fait sentir, dans de nombreux domaines de la vie économique, sociale et culturelle, de définir de nouvelles règles du jeu, d établir des normes et des principes de régulation, ou tout simplement de fonctionnement, qui puissent être acceptables pour tous, parce qu ils reposent sur des valeurs reconnues et partagées par tous.» Koïricho Matsuura Directeur général de l UNESCO «Les idéaux de justice sociale n ont cessé de refaire surface en dépit des obstacles auxquels se sont successivement heurtés les divers projets visant à les appliquer.» Amartya Sen Prix Nobel d économie «Nous sommes une communauté mondiale, et comme toutes les communautés, il nous faut respecter des règles pour pouvoir vivre ensemble. Elles doivent être équitables et justes, et cela doit se voir clairement. Elles doivent accorder toute l attention nécessaire aux pauvres comme aux puissants, et témoigner d un sens profond de l honnêteté et de la justice sociale. Dans le monde d aujourd hui, elles doivent être fixées par des procédures démocratiques. Les règles qui régissent le fonctionnement des autorités et institutions de gouvernements doivent garantir qu elles prêtent l oreille et qu elles répondent aux désirs et aux besoins de tous ceux qu affectent les mesures et les décisions qu elles prennent.» Joseph Stiglitz Prix Nobel d économie i

5 Présentation Dr Ninou Garabaghi Responsable du Programme interdisciplinaire Ethique de l économie UNESCO La Stratégie à moyen terme de l UNESCO pour , a pour thème fédérateur «humaniser la mondialisation». Le nouveau programme interdisciplinaire Ethique de l économie a été conçu et développé au titre de ce thème fédérateur. Il a pour objet de susciter et de soutenir les initiatives qui tendent à la définition, la promotion et la diffusion dans la vie économique de valeurs éthiques susceptibles de contribuer à l humanisation de la mondialisation. Un premier état des lieux liminaire de la problématique de l humanisation de la mondialisation économique et des initiatives en matière de promotion de valeurs éthiques dans la vie économique a été réalisé au cours du biennium Cet état des lieux liminaire a permis, entre autres, d élaborer à des fins analytiques et pratiques une définition de la notion d économie éthique qui a servi de base à la formulation de l objectif du programme. Forgé dans le cadre du paradigme du «développement humain durable et partagé» 1, le concept d économie éthique se présente aujourd hui avec pour objet la définition, la promotion et la diffusion dans la vie économique de règles du jeu, de principes et de normes éthiques universellement acceptables susceptibles de favoriser à moyen terme la réconciliation de l économique, du social, de l écologique et du culturel et à plus long terme d assurer leur codétermination dans le processus de mondialisation en cours. Fondé sur le principe du droit inaliénable de chaque être humain à la vie et à la liberté 2, le concept d économie-éthique implique des principes d économicité qui restent à être définis sur une base universelle. Provisoirement et à des fins heuristiques, il est possible d énoncer trois principes : l effet bénéfique objectivement 3 ; l exclusion de toute destruction de services et de biens - produits par les cultures et/ou dons de la nature - propres à des effets bénéfiques pour les êtres humains 4 ; le plein développement multidimensionnel de chaque être humain 5. A partir des résultats de l état des lieux liminaire des initiatives en matière d économie éthique réalisé au cours du biennium , un schéma directeur pour le programme Ethique de l économie a été mis au point et validé lors d une réunion informelle d experts organisée au Siège de l UNESCO du 24 au 25 juin Dans ce schéma directeur des axes de réflexion thématiques ont été identifiés pour 1 Rapport final de l équipe spéciale de réflexion sur l UNESCO au XXIe siècle - "Vers la paix et la sécurité au XXIe siècle : les défis à relever et les possibilités à saisir pour humaniser la mondialisation", document 160 EX/48 du Conseil exécutif de l UNESCO. 2 Socle des valeurs proclamées par la Déclaration universelle des droits de l homme. 3 Il ne s agit évidemment pas de décider, de vive force et contre leur gré, ce qui est bon pour les êtres humains mais de les mettre en situation de pouvoir décider sur la base des savoirs disponibles de ce qui est bon pour eux. 4 Ce qui suppose la préservation de l environnement dont dépend l existence de tous les êtres humains et le respect et la promotion de la diversité culturelle. 5 Ce qui implique l obligation prioritaire de la couverture des coûts du statut humain de la vie. 6 Document SHS-2002/CONF.603/2. ii

6 l orientation de l état des lieux des connaissances et des pratiques en matière d économie éthique programmé pour Dans un contexte caractérisé par la floraison d initiatives en matière d économie éthique, il a paru indiqué de faire une distinction entre les initiatives relevant de l économie privée marchande, de l économie publique et de l économie solidaire étant entendu qu une attention particulière doit être accordée aux interfaces. L étude présentée ici s inscrit dans la série d études entreprise au titre de l état des lieux des connaissances et des pratiques en matière d économie éthique prévue dans le cadre de la mise en œuvre du programme interdisciplinaire Ethique de l économie. La définition du terme économie n est pas une tâche aisée de nos jours. Il est vrai qu il existe autant de définition de l économie que de courants politiques. Mais quelle que soit la définition choisie, l économie ne peut en aucune façon être considérée comme une science amorale comme d aucuns s emploient à le rappeler. L économie étant le produit d une société, elle ne peut pas être autonome de la morale et du politique. Les lois et réglementations, les contrats, les règles de déontologie et les codes de conduites de tout genre sont autant de preuves que l économie n est pas indépendante du droit. Or qu est-ce que le droit sinon l expression de la morale dominante d une société. En effet, le droit qu il s agisse du droit dur (hard law) ou du droit mou (soft law) a pour tâche la mise en forme normative des valeurs dominantes d une société. D origines différentes, les mots morale et éthique sont étymologiquement identiques. Complexification oblige, à l usage ces mots se sont différenciés. Marquée du sceau de la conviction, la morale commande. Interrogative, l éthique s intéresse aux conséquences de nos actions ; elle recommande. Problématique, l éthique devient un concept ouvert qui traite de l incertitude. Or plus que jamais, aujourd hui nous vivons dans une période d incertitude. Bien que beaucoup mieux informés que par le passé, les sociétés et les individus sont paradoxalement bien plus souvent confrontés à la question du «que dois-je/devons-nous faire?». Avec l accroissement de la complexité, l essor sans précédent de la science et de la technologie et l élévation des niveaux de connaissance, les dilemmes deviennent plus aigus et plus compliqués à résoudre ; ils se posent à l échelle individuelle, locale, nationale, régionale et mondiale. Un des enjeux majeurs de notre époque consiste à savoir comment dans une économie mondiale fondée sur la suprématie du marché, les différents acteurs économiques peuvent-ils assumer leurs responsabilités éthiques. Aujourd hui, l économie marchande constitue la composante majeure mais en rien unique de l économie réelle. Au Nord comme au Sud, l économie réelle est une économie plurielle : économie privée, économie publique et économie solidaire ; économie marchande, économie non marchande et économie non monétaire. Contrairement aux apparences, si ces économies répondent à des logiques et des éthiques différentes, elles ne sont pas pour autant en position d indépendance réciproque ni en opposition catégorique ; ces économies sont imbriquées souvent complémentaires, dans tous les cas en interactions et en synergie de sorte qu elles se dynamisent et se régulent mutuellement. iii

7 Résumé La mondialisation économique génère des inégalités sociales, des atteintes aux droits humains, des périls majeurs en matière environnementale et des risques sanitaires qui provoquent l interpellation des acteurs économiques par les populations civiles. Appelées à rendre compte des conséquences de leurs activités, les entreprises modifient leurs comportements et adoptent de nouvelles pratiques visant à conserver, voire à reconquérir, leur légitimité aux yeux de l opinion publique. Les dispositifs et les instruments mis en place par les entreprises et les milieux professionnels depuis quelques années pour se conformer aux attentes de cette opinion témoignent d une certaine prise de conscience conduisant à redéfinir les rapports entre la sphère de l économie marchande privée et les sociétés civiles. Les contours d une responsabilité globale des entreprises commencent ainsi à se dessiner. La conception de cette responsabilité s inscrit dans une représentation de l entreprise insérée au sein d un réseau de relations avec les acteurs de l environnement social et sociétal ; elle est influencée par les valeurs de cet environnement. L interprétation et l évaluation des décisions des entreprises ne peuvent se construire qu en référence aux valeurs institutionnalisées dans ce contexte. Les dispositifs mis en œuvre par les entreprises pour assumer leur responsabilité vont de démarches volontaires régulées par le marché à la conformité à des législations plus ou moins contraignantes. Ils concernent les instruments de reddition, peuvent affecter les procédures de pilotage interne et donner lieu à des innovations en matière de standards de management et d auto-évaluation. L attente des acteurs de la société civile a également engendré de nouvelles formes d évaluation externe extra-financière. La floraison d initiatives et de nouvelles pratiques soulève la question d une régulation internationale susceptible d encadrer et de canaliser un mouvement qui apparaît aujourd hui livré à la discrétion des acteurs les plus puissants. Même si elles parviennent à un équilibre permettant de satisfaire plus ou moins leurs diverses parties prenantes, les stratégies «responsables» des entreprises ne concourent pas nécessairement au développement durable, entendu au sens de contribution à l intérêt général ou à la production de biens communs globaux. Comme il ressort clairement à partir des différentes études publiées dans la présente série Economie Ethique, avec la mondialisation économique la communauté internationale doit faire face aujourd hui au défi de l émergence d un système de régulation complexe et hybride combinant les démarches volontaires et contraignantes, associant une pluralité d acteurs (au Nord comme au Sud) et assurant une articulation entre les initiatives relevant des trois pôles de l économie réelle (le privé, le public et le social) aux niveaux local, national, régional et international. iv

8 Sommaire Introduction... 3 I. Une éthique de la responsabilité d entreprise L entreprise : une notion toujours difficile à cerner Les multiples facettes contradictoires de l entreprise Un rapport complexe à l environnement Une grande diversité de situations concrètes Des acteurs aux logiques d action différentes La responsabilité : un concept ambigu appliqué à l entreprise L éclairage juridique : ambiguïté entre obligation et engagement Aux sources historiques... 9 II. L état des lieux des approches théoriques de la responsabilité des entreprises L approche néo-classique La théorie de l agence La théorie des parties prenantes La théorie de la dépendance à l'égard des ressources Les théories néo-institutionnelles de la légitimité III. La promotion de la responsabilité d entreprise Les différentes conceptions de la responsabilité sociétale dans les pratiques d entreprise L étendue de la conception de la responsabilité dépend de l idéologie managériale La nature de l engagement varie selon les références religieuses et morales et la présence de l Etat Le champ de l engagement de reddition tend à s étendre à l égard de toutes les parties prenantes Les conditions d exercice de la responsabilité témoignent du degré d implication de l entreprise La focalisation de l évaluation sur le «bien» ou sur le «mal» La responsabilité s oriente vers une conception pluridimensionnelle ou globale L identification des acteurs et de leurs logiques L action des organisations supra-nationales L'action des Etats Les acteurs de la société civile Les actionnaires «socialement responsables»

9 IV. Les dispositifs de mise en œuvre de la responsabilité d entreprise Le pilotage interne par les procédures et les règles Les codes de conduite La certification sociale La labellisation sociale Le reporting social et environnemental L état des pratiques Vers une normalisation de la diffusion d informations sociétales? La vérification des rapports sociaux et environnementaux La nécessité de l audit La notation et l évaluation externe des performances sociétales Les acteurs : agences de notation Les méthodologies Les apports et limites Les standards du management socialement responsable L exemple de AA La proposition SD Les apports et limites Les outils d auto-diagnostic et d auto-évaluation : le cas du bilan sociétal. 50 V. Les enjeux d une régulation internationale Vers des référentiels de normalisation? Le management du dialogue entre les entreprises et leurs parties prenantes 55 VI. Propositions pour le programme interdisciplinaire Ethique de l économie Clarifier et approfondir les concepts Cerner des problématiques Analyser les pratiques selon des approches critiques Bibliographie Publications du programme interdisciplinaire Ethique de l économie

10 L économie éthique privée : la responsabilité des entreprises à l épreuve de l humanisation de la mondialisation Michel Capron Professeur de sciences de gestion Directeur du Laboratoire d Etudes et de Recherche sur la Gestion des Organisations Université Paris VIII Saint Denis Introduction L économie marchande privée constitue aujourd hui la composante la plus importante de l économie réelle. Elle est donc soumise à toutes les attentions et doit répondre aux sollicitations les plus diverses qui proviennent non seulement des apporteurs de capitaux et de travail, mais aussi des autorités publiques et d une multitude de groupes issus des sociétés civiles qui exigent d elle d assurer la croissance économique tout en ménageant les équilibres sociaux et en respectant les ressources naturelles qu elle utilise pour son activité. Ces exigences se portent concrètement sur les entreprises et le monde des affaires auxquels il est demandé de rendre compte de leurs comportements en faisant référence à leur responsabilité, comme si cette notion, conçue à l origine pour les personnes, devait s appliquer à des collectivités humaines à finalité économique, traversées de nombreuses contradictions et dont les contours sont, au demeurant, difficiles à cerner. Dans un contexte de mondialisation de l activité économique et des échanges, les risques de marchandisation atteignent des secteurs de la vie sociale et culturelle qui font craindre une déshumanisation progressive des liens sociétaux. A l inverse, la sphère marchande se trouve parfois investie de tâches qui pourraient relever des compétences des pouvoirs publics surtout lorsqu il s agit de répondre à des besoins essentiels des populations. Les zones de responsabilité ne connaissent donc plus de frontières étanches et il est même souvent difficile de les distinguer. Certes, la question des rapports entre l organisation sociale et l activité économique a toujours été présente dans l histoire de l humanité, mais la focalisation actuelle sur les responsabilités des organisations économiques ne serait pas aussi prégnante sans l existence d un double phénomène interactif : - d une part, la société civile a relevé son seuil d acceptabilité des risques pour différentes raisons (montée de l individualisme, peurs collectives plus ou moins justifiées, et surtout prise de conscience plus aiguë de périls majeurs pour la planète : guerres localisées mais nombreuses, persistance de la pauvreté et aggravation des inégalités, mouvements migratoires importants et incontrôlés, changements climatiques aux effets dévastateurs ) ; 3

11 - d autre part, les entreprises (notamment les firmes multinationales qui atteignent des tailles gigantesques) connaissent une grave crise de légitimité et sont en quête de regain de confiance auprès de la société civile. Il n y a pas lieu d opposer la société civile et les entreprises de manière manichéenne, mais de tenter de redéfinir de nouveaux modes de régulation entre elles, ce qui passe par de nouvelles modalités de dialogue et de concertation. L objet de ce texte sera donc tout d abord de clarifier le concept de responsabilité d entreprise qui apparaît aujourd hui sous des appellations diverses dans de nombreux discours. La notion de corporate social responsibility qui vient du monde anglo-saxon a été la plupart du temps traduite en français par «responsabilité sociale de l entreprise», mais elle ne rend pas nécessairement compte de la dimension globale de cette responsabilité (économique, sociale, environnementale, culturelle, sanitaire, ). Le terme «social» en français (surtout lorsqu il s applique aux entreprises) est souvent entendu dans un sens restreint : à savoir ce qui concerne la vie au travail des salariés. C est la raison pour laquelle on a tendance à préférer maintenant l expression «responsabilité globale de l entreprise» et parfois «responsabilité sociétale de l entreprise» pour bien marquer la différence entre une conception réduite à la dimension interne des entreprises et une dimension beaucoup plus large embrassant toutes les relations de l entreprise et tous les effets sur son environnement humain, social et biophysique. Dans un souci de simplicité, nous avons préféré utiliser le concept de «responsabilité d entreprise» qui permet d englober aussi l ensemble des acceptions. Néanmoins, nous serons ainsi amenés à utiliser indistinctement les autres expressions afin de respecter la formulation des auteurs ou les contextes dans lesquels elles sont utilisées. L éclairage des théories économiques et sociologiques permettra ensuite de fournir des clés d interprétation sans lesquelles il est bien difficile de comprendre les raisons d agir des différents acteurs. Cet éclairage concernera principalement l explication des motivations des firmes et de leur management. Mais l examen de la promotion du concept de responsabilité d entreprise sera l occasion de passer en revue les logiques des principaux autres acteurs de la relation entreprises/société. Enfin, une partie importante sera consacrée à la présentation des dispositifs de mise en œuvre de la responsabilité d entreprise, en mettant l accent sur leurs apports et leurs limites. En guise de conclusion (provisoire), les enjeux d une régulation internationale seront mis en exergue, suivis de recommandations pour le programme Ethique de l économie de l UNESCO. 4

12 I. Une éthique de la responsabilité d entreprise La dimension éthique de l économie privée est essentiellement appréhendée comme une éthique de la responsabilité (au sens de Max Weber 1 ) commandant que chacun réponde des conséquences prévisibles de ses actes. Appliquée à l entreprise, elle consiste à prendre en compte les incidences des activités de l entreprise sur son environnement naturel et humain, en référence à des principes d action universels ou au regard de l acceptation des risques de l activité économique par les sociétés humaines concernées. Il convient de définir et de circonscrire ce que l on entend par «entreprise» et par «responsabilité» appliquée à l entreprise L entreprise : une notion toujours difficile à cerner L économie marchande est fondée sur le principe de l échange, d une satisfaction réciproque d intérêts particuliers, de recherche de rentabilité et de compétitivité et sa logique consiste à répondre à une demande solvable. Dans notre monde contemporain, l entreprise est la forme d organisation qui s est imposée au cours des deux derniers siècles pour structurer ces échanges au sein de marchés censés réguler les transactions. C est donc l entreprise et les mondes d entreprises qui constitueront l objet principal de cette étude puisque ce sont eux qui constituent les acteurs essentiels de ces jeux d échanges. L entreprise est néanmoins un concept qui a toujours été difficile à définir et qui l est de plus en plus. Si l on s accorde généralement pour reconnaître qu il s agit d une entité organisée destinée à produire des biens économiques, il est beaucoup plus difficile de caractériser la nature de cette entité et les contours qui permettent de la circonscrire. Pour caractériser une entreprise, de manière pragmatique, on considère qu il suffit d un accord collectif pour mettre en œuvre des moyens communs visant à produire des revenus destinés à être partagés Les multiples facettes contradictoires de l entreprise L entreprise est à la fois créatrice de richesses, de valeurs d usages pour la satisfaction des besoins humains, individuels et collectifs, mais elle est aussi destructrice de ressources (matérielles, naturelles, humaines, financières ), génératrice de nuisances et d externalités négatives pour la société. C est un système vivant qui comprend une pluralité de catégories d acteurs ; on ne peut la réduire à l une de ses composantes, même si celle-ci est dominante : dirigeants ou propriétaires. Il s agit d une combinaison sociale complexe qui associe des agents aux intérêts généralement divergents mais qui doivent néanmoins entretenir des liens de coopération pour réaliser leurs propres objectifs (valorisation d un capital pour certains, obtention d une rémunération maximale ou décente pour d autres ). C est également le cas des autres parties concernées (clients, fournisseurs, sous-traitants, pouvoirs publics ) qui tout en entretenant des rapports d exigence, ont généralement intérêt à la pérennité de leur partenaire. L entreprise génère à la fois, en proportions variables, des solidarités et des exclusions : de forts liens sociaux se créent sur les lieux de travail et leur manque est cruellement ressenti par ceux qui s en trouvent exclus à la suite de la perte de leur emploi. Des sentiments identitaires d appartenance à une communauté, comme des rejets d une intégration sociale jugée trop 1 M. Weber, Le savant et le politique, Plon,

13 forte se révèlent également dans la vie des entreprises. Enfin, l entreprise peut produire des qualifications, par des politiques de formation adaptées, comme elle peut également produire des déqualifications, par négligence des effets des évolutions économiques et technologiques sur ses salariés. Aujourd hui, l entreprise ambitionne de jouer un rôle dans la société, en proclamant sa «citoyenneté», en voulant raffermir les liens sociaux en son sein et avec son environnement social et humain alors que, paradoxalement, les exigences de rentabilité de son activité économique tendent au contraire à les distendre, en provoquant souvent des suppressions d emploi sans possibilités réelles de reclassement. On peut donc dire sur ce premier aspect que l entreprise est à la fois un lieu de contradictions et de conflits et un lieu de constitution de liens sociaux Un rapport complexe à l environnement L entreprise existe dans un univers d interdépendances qui lui créé des contraintes et des obligations. Elle doit «négocier» avec la société civile dans laquelle elle baigne, l acquisition et l utilisation de ressources qu elle consomme dans son activité de production de biens et services ; cette négociation ne porte pas uniquement sur le prix de la transaction, mais plus fondamentalement sur la légitimité symbolique d exercer (licence to operate) une activité qui a des effets, volontaires ou non, maîtrisés ou non, sur la nature et sur les composantes de la société. Celle-ci, à travers le pouvoir politique, mais aussi les médias, l opinion publique, lui reconnaît la légitimité de puiser dans les ressources existantes de la planète, de les «exploiter», à condition de respecter des règles qui sont changeantes dans le temps et variables dans l espace. La société exige donc des normes, c est-à-dire des règles ou des usages communément admis, auxquels les acteurs économiques doivent se conformer et qui sont ainsi censés garantir une limitation des risques. Ces normes visent notamment à éviter que les prédations des entreprises ne détruisent ou dégradent de manière irréversible l environnement dont elles se nourrissent. Même si cette exploitation était régie par l application stricte du principe de précaution, des prédations, plus ou moins importantes, seraient inévitables. Compte tenu des principes d individualisme et d utilitarisme qui gouvernent les entreprises, la société ne peut faire confiance à une autorégulation de leur part et c est la raison pour laquelle elle doit intervenir de manière contraignante. Cela constitue l un des aspects fondamentaux de l «intérêt général» qui prend, en l occurrence, les formes de la préservation, de l entretien et du développement des biens communs globaux. Quoi qu en disent certains milieux patronaux, l intérêt général ne peut pas être la somme des intérêts particuliers des entreprises et sa détermination ne peut leur être confiée. Les normes sont évolutives et ne sont pas identiques à travers le monde dans une même période, car chaque époque et chaque nation présente des seuils d acceptabilité différents à l égard des conséquences des activités des entreprises, notamment des risques encourus par la nature et les populations. Ces seuils d acceptabilité sont fonction d une multitude de facteurs : conditions historiques, économiques, sociales, culturelles, qui constituent la spécificité des réactions dans un pays. 6

14 Le comportement utilitariste des entreprises ne conduit pas nécessairement celles-ci à être «irresponsables» face aux menaces qu elles font peser sur la société ; l intégration dans leur stratégie d un intérêt «bien compris» peut les conduire à ménager leur environnement, voire à le fertiliser : par exemple en veillant au renouvellement des ressources naturelles ou en valorisant le capital humain dans leur sphère d activité. La «négociation» de l acquisition des ressources donne lieu, la plupart du temps, à un contrat tacite (licence to operate), codifié néanmoins en partie par des législations et des conventions. On tend ainsi vers un équilibre coopératif qui résulte d un compromis toujours précaire et qui évolue en fonction du seuil d acceptabilité des risques que la société accepte d assumer. L utilité de l entreprise est évaluée en fonction de sa capacité à répondre aux besoins économiques (voire sociaux), dans un rapport socialement accepté entre usage et création de ressources. Ainsi, la légitimité de l activité de l entreprise repose sur la congruence entre les normes et les valeurs associées à ses activités et celles reconnues, à un moment donné, par la société. Le défi majeur pour l entreprise consiste alors à exercer sa fonction économique tout en minimisant et en faisant accepter les externalités négatives provoquées par son activité Une grande diversité de situations concrètes L appréhension de la réalité du monde des entreprises est rendue difficile par l existence d une grande diversité qui conjugue des natures, des finalités, des tailles et des objets différents. Les formes, les statuts juridiques, la structure du capital constituent une première grande source de différenciation : entreprises privées (familiale, société anonyme à l actionnariat diffus, joint-venture, etc.), entreprises publiques (monopoles d Etat, entreprises publiques soumises à la concurrence), entreprises sociales et solidaires (présentant également une grande diversité de situations). Les tailles des entreprises vont du plus simple (petite exploitation agricole, artisan individuel) au plus complexe avec les tentaculaires firmes multinationales, en passant par une variété infinie de situations qui ont pour paramètres le nombre de localisations, de salariés, la plus ou moindre diversité des débouchés et des sources d approvisionnement, les technologies mises en œuvre, etc. La situation se complexifie encore de nos jours par le développement des formes «réseaux» qui déstructurent les organisations de type industriel façonnées sur le modèle fordiste, décentralisent les processus de décision et déconnectent souvent la réalité économique de l entité juridique (un salarié pouvant être «juridiquement dedans» et «économiquement dehors» ou l inverse). Il est donc difficile de parler de politique ou de stratégie d entreprise sans tenir compte de la diversité des entreprises. 7

15 Des acteurs aux logiques d action différentes Les entreprises sont soumises à des logiques différentes qui agissent en leur sein sous l effet d acteurs aux valeurs, aux intérêts et aux attentes différentes. Boltanski et Thévenot 2 définissent six logiques d action et de justification qui constituent autant de formes de légitimité sur lesquelles s appuient les personnes pour accorder leurs actions ou pour justifier les critiques qu elles s adressent : logique domestique qui s exprime en termes de proximité, logique civique mettant en avant la notion d intérêt général, logique industrielle qui s appuie sur l efficacité, logique marchande où l esprit de conquête est mis en exergue, logique de l opinion avec la réputation et la reconnaissance publique comme valeurs et la logique inspirée où l on se situe par rapport à des valeurs transcendantes. Ces logiques sont à l œuvre dans les entreprises et cette démarche peut leur être appliquée et donner lieu à une grille d analyse 3 qui permet de mieux comprendre comment s établissent des accords entre individus engagés dans des conflits au nom de logiques différentes dans l entreprise. La difficulté d acquisition de la légitimité de l entreprise auprès de la société civile tient dans le fait qu elle interagit avec de nombreux groupes sociaux ; elle doit répondre à des attentes différentes et essayer de rendre compatibles des logiques souvent divergentes. En effet la société civile est loin d être homogène : elle est traversée par de multiples intérêts, identités et réseaux sociaux qui ne se réduisent pas à quelques grandes classes sociales. L entreprise reflète cette constellation d attentes souvent morcelées, contradictoires et mal définies provenant de groupes à la représentativité et à la légitimité parfois discutables, témoins de l hétérogénéité, voire des désarticulations et des morcellements d une société en rapide mutation. L entreprise se trouve donc tiraillée entre différentes exigences : efficacité économique, justice sociale, respect du patrimoine collectif, promotion de la solidarité intergénérationnelle sans qu une notion d intérêt général ne vienne transcender ou dépasser l expression des intérêts particuliers. Le débat existe sur de grands sujets de société tels que le respect des droits humains (conventions de l OIT, par exemple), la protection de l environnement naturel, la préservation de la diversité génétique et culturelle, la sauvegarde de la santé et de la sécurité publiques Mais on rencontre beaucoup plus rarement une réflexion plus globale qui mette en regard les «impératifs» économiques, environnementaux et sociaux, avec ce que cela implique en termes de contradictions à gérer, de nécessités d équilibrage entre des exigences antagonistes, d arbitrages entre des attentes incompatibles et de compromis entre les diverses parties prenantes. La notion de développement durable qui a été reprise par les organisations internationales depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, et s est propagée dans tous les cercles intellectuels et politiques, tend à devenir la référence idéologique permettant d asseoir un corpus de «bonnes pratiques» pour la thématique de «l entreprise socialement responsable». En Europe, aujourd hui, il y a pratiquement identification entre l entreprise socialement responsable et celle qui contribue au développement durable. Néanmoins cette notion recouvre tellement de sujets et tellement d acceptions floues qu il est bien difficile 2 L. Boltanski, L. Thévenot, De la justification, Gallimard, Y.F. Livian, G. Herreros, «Une nouvelle grille d analyse des organisations», Revue Française de Gestion, nov-déc. 1994, p

16 d en faire une référence précise 4, si ce n est une perspective lointaine communément admise. Elle risque fort de servir d alibi et de couverture à toutes sortes de pratiques dont une évaluation objective sera bien difficile La responsabilité : un concept ambigu appliqué à l entreprise Selon une définition simple, être responsable consiste à assumer ses actes et leurs conséquences et accepter d en rendre compte. Mais lorsqu il est appliqué à l entreprise, c est un concept qui peut être compris de différentes manières L éclairage juridique : ambiguïté entre obligation et engagement L usage du terme «responsabilité» s est propagé à la fin du XVIIIème siècle à partir de la rédaction des Codes civil et pénal. Elle implique indistinctement obligation et engagement 5. La responsabilité pénale comporte une obligation de supporter une peine, en cas d infraction, de délit ou de crime dûment répertoriés dans les interdits légaux. La responsabilité civile implique l obligation de réparer les dommages commis, ceux-ci étant définis soit en référence à la loi, soit en référence à des engagements contractuels. Si la responsabilité civile a privilégié l indemnisation des victimes, la responsabilité pénale a évolué de son côté en protégeant davantage la société. La distinction entre obligation et engagement surgit lorsque des comparaisons internationales font apparaître que ce qui relève de la contrainte légale dans certains pays ne constitue que des engagements contractuels ou mêmes volontaires dans d autres. C est peut-être pour contourner cette difficulté que la Commission de l Union européenne a ainsi défini la responsabilité sociale d entreprise (corporate social responsibility) : «Etre socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aller au-delà et «investir» davantage dans le capital humain, l environnement et les relations avec les parties prenantes» 6. Ainsi, d après l Union européenne, l engagement dans une démarche de responsabilité sociale d entreprise signifie adopter une démarche purement volontaire. Mais pour les pays où certains domaines de la responsabilité sont déjà prévus par la législation, notamment en matière de droit du travail et de protection sociale, la démarche volontaire n a pas lieu d être et ces pays peuvent paraître en retrait alors qu au contraire ils disposent d une législation sociale plus avancée Aux sources historiques L idée de responsabilité sociale d entreprise ne peut se comprendre sans faire référence aux différents modèles de rapports entre l entreprise et la société qui ont eu cours pendant les deux siècles précédents. Sans remonter aux temps des corporations de l Ancien régime, les précurseurs de la responsabilité sociale d entreprise sont des chefs d entreprise éclairés tels Robert Owen, Frédéric Le Play ou Jean-Baptiste Godin, qui vers le milieu ou la fin du XIXème siècle, ont 4 Certains acteurs anglo-saxons résument la triple dimension des préoccupations du développement durable par la formule du Triple P : People, Planet, Profit, transformé par le Sommet Mondial de Johannesburg en People, Planet, Prosperity. 5 Y. Pesqueux, Y. Biefnot, L éthique des affaires, Editions d organisation, Commission de l Union européenne, Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises, juillet

17 cherché à développer des modèles d entreprise associant à la fois des visions de l organisation technique du travail, de l organisation sociale du travail et de l intégration sociale des travailleurs en dehors de la vie professionnelle. Le paternalisme qui a prévalu à la fin du XIXème et au début du XXème siècle en Europe et aux Etats-Unis se caractérisait par un ensemble de pratiques discrétionnaires destinées à fidéliser la main d œuvre et à prévenir les revendications ouvrières par le renforcement du contrôle du travail, mais aussi par l élévation de la condition matérielle et morale de l ouvrier et de sa famille. L entreprise se considérait comme une institution responsable et l entrepreneur s investissait d une autorité sociale. Un peu plus tard, après la diffusion des idées tayloriennes, critiquées pour leur trop grande rigueur sociale, le fordisme a tenté la synthèse entre «l organisation scientifique du travail» et le paternalisme. Repensant le processus de production dans une optique de production et de consommation de masse, Ford a travaillé à l intégration et à la complémentarité sociales ; ses usines furent des creusets aptes à dissoudre les particularismes et les antagonismes culturels. Il en dégagea une philosophie qui peut encore aujourd hui apparaître d une étonnante modernité : «L industrie organisée en vue de l intérêt général fait disparaître la nécessité de la philanthropie». A partir des années trente, l essor des politiques économiques et sociales publiques - et surtout l application des conceptions beveridgiennes prônant la centralisation de la sécurité sociale, un système national de santé et une politique de plein emploi - reléguèrent au second plan les œuvres sociales des entreprises qui ont d ailleurs échappé en France après 1945 à la gestion directe du patronat. Dans les années d après-guerre, l intervention croissante de l Etat en matière économique et sociale réduisit l influence du patronat hors des sphères productives. Elle est loin cependant de l avoir fait disparaître car la transformation des entreprises a affecté un nombre croissant d acteurs sociaux dont les attentes sociales à leur égard ont évolué. L émergence du thème de «l entreprise citoyenne» au milieu des années 1970 et son essor deux décennies plus tard témoignent de la très vive résurgence de l idée selon laquelle l entreprise détient une responsabilité à l égard de son environnement humain et social. Pour comprendre la nature de ces relations et leurs implications, il faut se tourner vers les théories contemporaines des organisations qui en fournissent plusieurs approches. 10

18 II. L état des lieux des approches théoriques de la responsabilité des entreprises Les approches théoriques de la responsabilité sociale des entreprises reposent essentiellement sur les courants contractualistes et sociologiques néo-institutionnalistes. Ceux-ci s interrogent notamment sur la compatibilité entre la logique marchande et l objectif de profit maximum qui fondent la rationalité économique de l entreprise et des préoccupations sociétales comme le développement durable, l équité intergénérationnelle, l intérêt général qui sont des finalités apparaissant à priori étrangères, voire contraires aux logiques entrepreunariales. En d autres termes, l exercice de la responsabilité sociétale de l entreprise est-elle une impossible synthèse entre les exigences collectives à long terme et les attentes privées à court terme? Les fondements théoriques oscillent entre deux pôles opposés. D un coté, les théories néo-classiques, qui reposent sur l efficacité des marchés, refusent toute idée de responsabilité sociale de l entreprise autre que celle de faire du profit pour ses actionnaires (M. Friedman) et considèrent toute autre finalité comme étant «subversive». De l autre, les théories qui mobilisent un principe téléologique et affirment qu il existe une responsabilité morale des décideurs à l égard des générations futures et d un grand nombre de problèmes sociétaux. Parmi les théories qui affirment la plus ou moins grande convergence entre intérêt de l entreprise et intérêt de la société, on peut distinguer trois courants 7 : - le courant «Business Ethics» ou courant «moraliste-éthique» qui considère que l'entreprise doit agir de manière socialement responsable parce qu'il est de son devoir moral de le faire ; il attribue à la firme un statut d'agent moral, capable de distinguer le bien et le mal, par analogie avec une personne humaine ; c est une approche moraliste et normative ; - le courant «Business and Society» ou courant contractuel-sociétal qui estime qu'il n'existe pas de cloison étanche entre l'entreprise et la société et que les deux sont en interrelation ; elles se structurent mutuellement par le biais de leurs interactions constantes. L entreprise est encastrée dans la société ; elle entretient avec elle des relations qui ne sont pas exclusivement marchandes ; il en résulte un contrat social entre l'entreprise et la société, d'où découle un contrôle social de la part de la société qui peut toujours sanctionner une entreprise «désobéissante». Les finalités de l entreprise sont à l intersection de la logique économique et de la logique sociétale ; - le courant du «Social Issue Management» ou courant utilitaire-stratégique qui propose de fournir aux gestionnaires des outils pour améliorer la performance des entreprises, en tenant compte des attentes exprimées par différents acteurs de la société. Ce courant offre une nouvelle approche de l'environnement qui n'est plus seulement économique, mais aussi socio-politique : il élargit le champ des acteurs et l horizon des décisions et restaure la complexité du management mais ne change pas fondamentalement de paradigme. En fait ces trois courants ne sont pas opposés et se confortent même mutuellement ; ils partagent l'idée que l'activité de l'entreprise doit s'inscrire dans le cadre de l'intérêt général et que ce qui est bon pour l'entreprise est également bon pour la société. Néanmoins, la seule approche «moraliste-éthique» n est pas suffisante pour éclairer le comportement stratégique des entreprises dans le domaine sociétal car elle ne permet pas de comprendre les motivations 7 C. Gendron, «Enjeux sociaux et représentation de l entreprise», Revue du MAUSS, n 15, 2000, p

19 du comportement des entreprises. On peut aussi considérer que l instrumentalisation de la sphère de l éthique s inscrit dans «l économisation de l éthique» qui confond le bien et l utile 8. On peut faire de la responsabilité sociale de l entreprise une double lecture théorique : l une, issue des théories politico-contractuelles de la firme, basée sur une approche économique, rationnelle et libérale de l organisation, «nœud de contrats» et lieu de conflits entre les acteurs, et l autre, utilisant le prisme des théories sociologiques néo-institutionnelles pour éclairer les stratégies d image et de légitimation. Les théories économiques néo-classiques de la firme vont du rejet d un tel lien à la justification de son intégration dans les décisions, notamment avec la théorie de l agence, la théorie des parties prenantes et la théorie de la dépendance à l égard des ressources L approche néo-classique Pour Milton Friedman et les économistes de l école de Chicago, la responsabilité sociétale de l entreprise, au delà de ses responsabilités pénales, ne s exerce que par les seules décisions destinées à améliorer la rentabilité pour les actionnaires. C est l efficacité du marché qui assure la meilleure allocation des ressources et si ceux-ci s avèrent inefficaces, il revient à l Etat d en corriger les conséquences par des incitations directes ou indirectes. «Peu d évolutions pourraient miner aussi profondément les fondations mêmes de notre société libre que l acceptation par les dirigeants d entreprise d une responsabilité sociale autre que celle de faire le plus d argent possible pour leurs actionnaires. C est une doctrine fondamentalement subversive. Si les hommes d affaires ont une responsabilité autre que celle du profit maximum pour les actionnaires, comment peuvent-t-ils savoir ce qu elle est? Des individus privés auto-désignés peuvent-t-ils décider de ce qui est l intérêt de la société?» (M. Friedman 9 ) Pour inscrire la prise en compte d objectifs sociétaux dans les décisions des entreprises, il faut donc démontrer qu il y a une corrélation positive entre les performances financières et les performances sociétales. De nombreuses études empiriques ont cherché à établir ce lien, mais aucun consensus n a pu, jusqu à ce jour, être dégagé : sur 51 études s étalant sur 25 ans 10, 20 ont montré une corrélation négative, 22 une corrélation positive et 9 sont restées sans conclusion. Si les nombreuses incohérences méthodologiques peuvent expliquer l absence de démonstration, l interrogation porte également sur les possibilités de «mesurer» la «performance sociétale». Faute de pouvoir le faire, les préconisations managériales affirment que l engagement sociétal est indispensable à l intégration de perspectives à long terme, à l amélioration de la productivité du capital intellectuel et à la prise en compte de risques latents ; il est présenté comme une condition incontournable d une rentabilité durable. Les dirigeants doivent donc intégrer les attentes des parties prenantes comme des contraintes et adopter des stratégies intégrant le développement durable dans la mesure où cela crée un avantage financier ; à l inverse, si de telles stratégies sont plus coûteuses à long terme, elles doivent être écartées. 8 A. Salmon, Ethique et ordre économique, CNRS Editions, M. Friedman, Capitalism and Freedom, University of Chicago Press, J.J. Griffin, J.F. Mahon, The corporate social performance and corporate financial performance debate : twenty five years of incomparable research, Business and Society, Vol. 36, N 1, 1997, p

20 2.2. La théorie de l agence La relation d agence constitue une clé explicative pour les relations dirigeants-actionnaires 11 dans l analyse de la gouvernance des entreprises 12. Cette relation est définie par un contrat entre un mandant (le principal) qui délègue à un mandataire (l agent) le pouvoir de prendre, à sa place, un certain nombre de décisions. Or, il peut y avoir conflits d intérêt et divergences d appréciation du risque entre le principal et l agent. Ces contrats qui sont nécessairement incomplets vont permettre, dans un contexte d asymétrie d informations, des stratégies d opportunisme ou de dédouanement. Diverses mesures d incitations vont être destinées à réduire les divergences entre agent et principal. Dans ce cadre théorique, l information diffusée joue un rôle déterminant entre les acteurs. La relation d agence peut être élargie à l ensemble des parties prenantes avec lesquels l entreprise entretient des transactions. La responsabilité de l entreprise repose sur ses dirigeants (ou manageurs) qui sont des «agents» en relations contractuelles explicites ou implicites avec plusieurs catégories d acteurs : actionnaires, créanciers, mais aussi salariés, clients et consommateurs, fournisseurs, collectivités, ONG Il leur revient donc de gérer les diverses attentes de façon équilibrée, c est-à-dire de manière qu aucune partie ne soit tentée de quitter le système de «coalition» (au sens de Cyert et March), ce qui pourrait nuire à la pérennité de l entreprise. Un contrat social implicite sert de cadre à la diffusion d informations, à la consultation des parties prenantes. Les acteurs représentant les parties prenantes vont alors exercer un rôle de surveillance afin d éviter les communications mensongères et de veiller à ce que les stratégies sociétales ne soient pas un simple dédouanement des dirigeants. Dans cette approche, les parties prenantes influencent les décisions stratégiques des dirigeants et ceux-ci doivent leur rendre des comptes sur la façon dont ils ont pris en compte leurs attentes La théorie des parties prenantes La théorie des parties prenantes (stakeholders) est aujourd hui la théorie la plus fréquemment mobilisée, autant par les chercheurs que par les acteurs dans les entreprises. Elle inscrit l entreprise au cœur d un ensemble de relations avec des partenaires qui ne sont plus uniquement les actionnaires (shareholders), mais des acteurs intéressés ou concernés par les activités et les décisions de l entreprise. Elle présente l entreprise comme une «constellation» d intérêts coopératifs ou concurrents 13. La traduction de stakeholders par parties prenantes n est pas unanimement reconnue ; certains préfèrent parler de «parties intéressées» ou de «porteurs d enjeux». Quelle que soit la traduction, les définitions données par les différents auteurs sont plus ou moins larges et donc plus ou moins opératoires. A coté de la définition de Freeman 14, très extensive, celle de Clarkson 15 n intègre que les groupes ou les personnes qui supportent, volontairement ou involontairement, un risque du fait de l entreprise. 11 M. C. Jensen, W.H. Meckling, Theory of the firm : managerial behaviour, agency cost and ownership structure, Journal of Financial Economics, Vol. 3, 1976, p R. Pérez, La gouvernance de l entreprise, La Découverte, T. Donaldson., L.E. Preston, The stakeholder theory of the corporation : concepts, evidence and implications, Academy of Management Review, Vol. 20, n 1, 1995, p Freeman définit le concept de partie prenante comme tout groupe ou individu qui peut influencer ou être influencé par la réalisation des objectifs de la firme in R.E. Freeman, Strategic Management : a stakeholder approach, Marshall, M.A.Pitman, M. Clarkson, A Stakeholder Framework for Analyzing and Evaluating Corporate Social Performance, Academy of Management Review, Vol. 20, n 1, 1995, p

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