RESULTATS D AUDIENCE DE REFERE DU 25 FEVIER 2015

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1 RESULTATS D AUDIENCE DE REFERE DU 25 FEVIER 2015 PRESIDENT: VP TRAORE BAKARY GREFFIER: Me SEKONGO MINATA EVELYNE N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTATS /2015 LA Société IVOIRE MOTOR DELIBERE MR OUATTARA ARCADUS LUDOVIC OSCAR B CONTRADICTOIRE:PREMIER RESSORT; DECLARONS LA SOCIETE IVOIREMOTOR RECEVABLE EN SON ACTION ET MONSIEUR OUATTARA ARCADIUS LUDOVIC OSCAR RECEVABLE EN SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; DISONS LA SOCIETE IVOIREMOTOR MAL FONDEE EN SON ACTION ; DECLARONS MONSIEUR OUATTARA ARCADIUS LUDOVIC OSCAR MAL FONDE EN SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; METTONS LES DEPENS DE L INSTANCE A LA CHARGE DE LA DE LA SOCIETE IVOIREMOTOR /2015 IDIGAZ CNPS CONTRADICTOIRE : PREMIER RESSORT ; DECLARONS LA SARL IVOIRIENNE DE DISTRIBUTION DE GAZ DITE IDIGAZ RECEVABLE EN SON ACTION ; L Y DISONS CEPENDANT MAL FONDEE ; METTONS LES DEPENS DE L INSTANCE A SA CHARGE.

2 03 455/2015 LA Société AFRICAN PETROLEUM MR KOUADIO ADOUMA DRR : 04/03/2015 POUR LES OBSERVATIONS DES PARTIES /2015 La société professionnelle d expertise comptable et de commissariat aux comptes La société ivoirienne de revêtement /2015 La société Immobilier plus Le groupe Eburnie nettoyage CONTRADICTOIRE : PREMIER RESSORT ; DECLARONS LA SOCIETE PROFESSIONNELLE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DITE FIDUCIS RECEVABLE EN SON ACTION ; L Y DISONS CEPENDANT MAL FONDEE ; METTONS LES DEPENS DE L INSTENCE A SA CHARGE CONTRADICTOIRE : PREMIER RESSORT ; DECLARONS LA SOCIETE IMMOBILIER PLUS RECEVABLE EN SON ACTION ; L y DISONS BIEN FONDEE ; Prononçons LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL LIANT LES PARTIES ; ORDONNONS L EXPULSION DU GROUPE EBURNIE NETTOYAGE- 2KNA-HAMANIEH DES LIEUX QU IL OCCUPE, TANT DE SA PERSONNE, DE SES BIENS, QUE DE TOUT OCCUPANT DE SON CHEF ; DISONS QUE L EXECUTION PROVISOIRE EST DE DROIT ; METTONS LES DEPENS DE L INSTANCE A LA CHARGE DU GROUPE EBURNIE NETTOYAGE-2KNA-HAMANIEH /2015 Mr SOW AMADOU PIERRE MR MODIBO CAMARA CONTRADICTOIRE : PREMIER RESSORT ; DECLARONS MONSIEUR SOW MAMADOU PIERRE RECEVABLE EN SON ACTION ; L Y DISONS BIEN FONDEE

3 PRONONCONS LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL LIANT LES PARTIES ; ORDONNONS L EXPULSIONS DE MONSIEUR MODIBO CAMARA DES LIEUX QU IL OCCUPE, TANT DE SAPERSONNE, DES BIENS, QUE DE TOUT OCCUPANT DE SON CHEF /2015 LA SCI LA CORNICHE LA STE SODINES Par défaut en matière de référés et en premier ressort ; Déclarons la société civile immobilière LA CORNICHE recevable en son action ; L y disons bien fondée prononçons la résiliation du Bail commercial liant les parties ; Ordonnons l expulsion de la société SODINES des lieux qu elle occupe, Tant de sa personne, de ses biens, que de tout occupant de son chef ; Disons que l exécution provisoire est de droit ; Mettons les dépens de l instance à la charge de la société SODINES /2015 Mme Ouattara Minada épse Fetigue La Sté challenge group Contradictoirement ; en matière de référés et en premier ressort ; Déclarons Mme OUATTARA MINADA épse FETIQUE recevable en son action ; L y disons bien fondée ; Prononçons la résiliation du bail commercial liant les parties ; Ordonnons l expulsion de la société CHALLENGES GROUP des lieux qu elle occupe tant de sa personne, de ses biens, que de tout occupant de son chef ; Mettons les dépens de l instance à sa charge ;

4 AFFAIRES ANCIENNES /2015 Mme Sidibé née Keita La société Omni Secure DELIBERE 04/03/2015 kadiatou /2015 Dame drifi badia MR GILLI SSEN Michel José DELIBERE 04/03/2015 René /2015 La société black hawk La société EMEBCI DELIBERE 04/03/2015 security /2015 La Sté Etablissement CNPS DELIBERE 04/03/2015 cygne /2015 Mr cobnah kablan robert STARS OLYMPIQUE FOOTBALL CLUB RENVOYE AU 04/03/2015 pour le demandeur /2015 Nouvelle société coopérative agricole nyinfé de Duekoué AFFAIRES NOUVELLES La société TOUTON NEGOCE COTE D IVOIRE /2015 Mme ASSAMOI JEANNE Mme ADJINA KOUADIO ESTER D /2015 Mme NAN épse MR ADOU ACHI ET UN ASSAMOI JEANNE AUTRE /2015 L AGENCE immobilière EKRA KORENAN et autres SAGENIA /2015 Mme KAGNASSI MAZEH ALI FATOUMATA RENVOYE AU 04/03/2015 pour les parties RENVOYE AU 04/03/2015 pour La défenderesse /2015 MR DAKMAK ALI ABBAS MR SHARAF WISSAM RENVOYE AU 04/03/2015 pour les parties

5 22 738/2015 LA STE T.T.M BACI ET AUTRES /2015 LA STE I COTONI DEL FIRELLO C.I /2015 La STE ELECTRO MECANIQUE et ELECTRICITE NOUVELLE LA STE DEVCOT et autres LA STE DE TRANSIT ET DE DEDOUANEMENT EN CI RENVOYE AU 03/03/2015 pour attribution à la première chambre RENVOYE AU 04/03/2015 pour La SIDCI /2015 LA STE IVOIRE MOTOR MR SANKARA MORAOGO RENVOYE AU 11/03/2015 POUR LES PARTIES et autres /2015 Mr DAO MAMADOU LA STE TRCI DELIBERE 11/03/ /2015 MR YAPO KOMET ROGER MR SAMAKE ALASSANE KOLA et autres /2015 MR IBRAHIM IMAD et autres /2015 Mme DIABY FATOUMATA /2015 LA STE DE GESTION DU GRAND MARCHE DE TREICHVILLE GROUPE INTERNATIONAL DE TRANSIT MR AHOTOSSE KOUADIO DENIS Mme KOUASSI épse DJAHA AMOIN radiation RENVOYE AU 04/03/2015 pour La défenderesse DELIBERE 11/03/2015 RENVOYE AU 04/03/2015 pour les parties /2015 N DA AMON ALEXANDRE Mme TOURE HADJA DELIBERE 14/03/ /2015 La KARFF.CI MR KOUADRI radiation MOSTEFAOUI Ahmed GREFFIER Me SEKONGO

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