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1 République du Bénin Fraternité Justice Travail Ministère de l Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation Direction Générale des Affaires économiques Direction de la Prévision et de la Conjoncture VERSION CITOYENNE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET ECONOMIQUE PLURIANNUELLE Septembre 2014

2 L élaboration de la version citoyenne du Document de Programmation Budgétaire et Economique pluriannuelle (DPBEP) vise à renforcer la transparence budgétaire en mettant à la disposition du public, la synthèse du DPBEP qui est la base du budget général de l Etat en préparation. Le DPBEP a fait l objet de débat à l Assemblée Nationale le 30 juin 2014, conformément à la Loi organique N du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances. 1. Contexte Economique national Accélération de la croissance économique La croissance économique sur la période 6, a été soutenue par : 5,5 L augmentation de l offre, notamment la hausse de la production de coton et des vivriers ; la bonne tenue de la demande à travers le dynamisme observé au niveau des secteurs commerce, transports, télécommunications et banques. 5,6 5,4 5,0 4,6 4,5 4,0 3,9 3,8 3,5 3,0 5,7 5,0 3,3 3,1 2,9 2,5 2,7 2,6 2, Situation financière Amélioration des recettes publiques et maîtrise du déficit budgétaire La hausse des recettes publiques résulte : de l amélioration de la croissance économique ; du renforcement des contrôles fiscaux et de l intensification des actions de recouvrement ; de la mise en place du Guichet unique au Port de Cotonou ; de la lutte contre la vente de l essence sur le marché informel en , , ,6-2,7 603,0-2,8 605,6 581,3575,8-3,5-3,1 548,0-3,6-1,0-2,0-2,4-3,1-3,0-3,8-4,3-4,8 417,0-4,0-5,0-5,4 383,4 342,9351,4-6,0 30-7,0-7,5 Par ailleurs, la politique budgétaire a mis l accent sur la qualité des dépenses publiques tout en maintenant le déficit budgétaire à un niveau soutenable. 20-8,0 Reccettes Déficit budgétaire 2

3 Accent mis sur les investissements dans les secteurs productifs (secteur rural, infrastructures, agriculture, industrie, eau & électricité, artisanat & tourisme, services) au niveau du Programme d Investissement Public) ,83 97,00 94, ,30 55,90 47,68 38,00 59,58 30, SECTEURS PRODUCTIFS SECTEURS SOCIAUX 2013 ADMINISTRATION 3. Situation financière des entreprises/offices publics et des établissements à caractère public L Etat a accordé en 2011 une subvention 18,8 milliards FCFA à 13 offices à caractère social, culturel et scientifique et a reçu une contribution de 238,8 millions FCFA. S agissant des entreprises publiques, la subvention de l Etat est ressortie à 73,2 milliards FCFA à 27 entreprises contre une contribution de ces entreprises au budget de 5,6 milliards FCFA. Les subventions accordées aux entreprises publiques en 2011 représentent 49,2% du déficit budgétaire de cette année. Graphique 1: Structure de la contribution financière de l Etat aux établissements à caractère public par ministère sur la période MCTIC 6,5% MAEP 12,9% MS 22,0% MCAAT 3,4% MESRS 12,1% MTFP 3,2% Autre 12,3% MMEJF 27,6% MDGLAAT 2,3% MEHU 2,2% PR 2,2% MJSL 1,8% MDAEP 1,7% MICPME 1,5% 3

4 4. Grandes Orientations de la politique économique pour 2015 Les grandes orientations de la politique économique pour s'inscrivent dans le cadre de la vision Bénin 2025, Alafia : «Le Bénin est, en 2025, un pays-phare, un pays bien gouverné, uni et de paix, à économie prospère et compétitive, de rayonnement culturel et de bien-être social». L année 2015 devrait être, entre autres, marquée par : (i) l entrée en vigueur du TEC CEDEAO à partir du 1er janvier 2015 ; (ii) l arrivée à terme des OMD et la transition vers les ODD. La politique économique en 2015 devrait s inscrire dans le cadre de l orientation globale retenue par le Gouvernement pour la période et axée sur : LE DEVELOPPEMENT DE L ENTREPRISE ET DE L INITIATIVE PRIVEE Pour l année 2015, les points d application de cette orientation globale concerneront : La promotion de l emploi des jeunes Le renforcement du capital humain et des infrastructures de soutien à la production La modernisation de l agriculture et la promotion de l agro-industrie 4

5 Le développement local Par ailleurs, l Etat veillera à mettre l accent sur quatre axes transversaux que sont : la gouvernance avec un accent sur le développement des archives, la lutte contre les inégalités de genre et les effets néfastes des changements climatiques. Quelques actions phares par point d application La promotion de l emploi des jeunes Le renforcement du capital humain et des infrastructures de soutien à la production Renforcer les centres incubateurs et les prioritaires (Paludisme ; VIH/SIDA et centres de ressources Renforcer les capacités techniques et tuberculose) financières du FNM, du FNPEEJ, de l ANPE et de l ANPME Réalisation des travaux de réhabilitation des routes Comè-Lokossa-Dogbo, l'administration publique (recrutement Programme National de Gestion Intégrée des Espaces Frontaliers Renforcement des capacités de dans la fonction publique) Poursuite de la lutte contre les maladies Akassato-Bohicon et Parakou-Djougou Mettre en place un système de volontariat Amélioration de l'accès, de la rétention et de la qualité de l'enseignement pour les jeunes Reformer le dispositif de formation au niveau de l'enseignement technique et professionnel La modernisation de l agriculture et la promotion de l agro-industrie Projet Dix Millions d'ames Dix Millions d'arbres Le développement local communes (FADEC) Projet de développement de la pêche et Le projet portant dispositions de mise en ex-paav) œuvre de la loi cadre sur la pèche au Bénin Mécanisation agricole (achèvement et Sous-programme Aménagement et Assainissement dans les villes (SPAAV, de l aquaculture Fonds d'appui au développement des Electrification des chefs-lieux d'arrondissements du Bénin Programme d'appui au Sous-secteur de Transport Rural (PASTR) mis en service des six (6) usines de transformations des produits agricoles) 5

6 5. Principaux objectifs macroéconomiques pour 2015 Taux de croissance Taux d inflation 6,0% Déficit budgétaire 2,0% 4,8% Taux de pression fiscale Déficit du compte courant 16,7% 9,7% 6. Objectifs de l Etat à l horizon 2017 Croissance Economique Réaliser un taux de croissance d au moins 6% par an. La croissance économique sur la période serait fondée sur : 6,6 6,5 6,4 6,2 l amélioration des exportations de ciment grâce au dynamisme des activités de NOCIBE ; le renforcement des investissements et des infrastructures de base en lien avec la finalisation de la construction des hôtels 4 et 5 étoiles par le secteur privé, les retombées sur l économie béninoise de la Table Ronde de Paris, la poursuite de la politique des grands travaux ; 6,0 6,0 6,0 5,8 5,7 5,6 5,6 5, le renforcement des mesures visant à améliorer le climat des affaires ; la hausse progressive de la production de coton qui atteindrait tonnes à l horizon 2017 ;. 6

7 Dépenses publiques Poursuivre une gestion prudente des dépenses de façon à améliorer leur qualité et tendre vers le respect des critères de convergence à l horizon Pour atteindre cet objectif, l Etat veillera à : 1. Maintenir le solde budgétaire de base positif ou nul ; 2. Stabiliser le niveau des dépenses publiques autour de 21,5% du PIB ; 3. Engager les actions nécessaires pour ramener le ratio masse salariale / recettes fiscales dans la limite communautaire ; 4. Améliorer le niveau d exécution du PIP en maintenant le ratio investissements sur ressources propres / recettes fiscales audessus de 24%. Recettes publiques Améliorer progressivement la pression fiscale pour atteindre 17% à l horizon Pour atteindre cet objectif, l Etat entend : 1. Poursuivre le renforcement du cadre macroéconomique pour accélérer la croissance économique et réduire la vulnérabilité de l économie aux chocs exogènes ; 2. Mettre en œuvre les plans d orientation stratégiques des régies financières ; 3. Lutter contre la fraude et l évasion fiscales ; 4. Réduire les niches et les exonérations fiscales ; 5. Poursuivre la modernisation et le renforcement des capacités de mobilisation de recettes fiscales des régies financières, y compris l informatisation des services et l analyse des risques. Finances locales Augmenter les transferts de ressources au profit des collectivités locales en améliorant progressivement le ratio «part des transferts de ressources financières aux communes dans le total des dépenses du Budget de l Etat» de 3,90% en 2013 à 5% en 2015, 7% en 2016 et 9% en

8 Contribution aux établissements publics Poursuivre l effort d amélioration du niveau des transferts aux établissements publics tout en veillant à la qualité de leur dépense. Dans ce cadre, les transferts seront orientés prioritairement vers les secteurs sociaux et productifs, notamment : (i) la santé ; (ii) l enseignement supérieur; (iii) l agriculture ; (iv) la communication ; (v) la micro finance. Sécurité sociale (i) Réhabiliter les archives ; (ii) Réaliser la carte de pensionnés ; (iii) réaliser l interface SICOPE-GESTOR ; (iv) payer les pensions par bulletin unique ; (v) poursuite l opération d extension de SICOPE dans les départements. Stratégie d endettement Recourir principalement aux financements extérieurs concessionnels et à la mobilisation de montants limités sur le marché intérieur. Toutefois, l Etat entend progressivement et prudemment avoir recours aux prêts provenant des nouveaux partenaires financiers non concessionnels pour financer le développement. 8

9 Tableau prévisionnel des opérations financières de l Etat Recettes totales Fiscales Recettes douanières Recettes des Impôts Non fiscales Trésor Dépenses totales Dépenses courantes Investissement Solde primaire (définition étroite) Intérêts Prêts nets (- = remboursement) Déficit global (base ordonnancement) Variation d'arriérés Paiements en rapprochements Déficit global (base caisse) Recettes totales Dépenses totales Investissement public Déficit global (base ordonancement) Solde budgétaire de base Masse Salariale / recettes fiscales Contributions budgétaires / recettes fiscales Est Prev. Proj Proj Proj 821,6 732, ,0 89,6 56,7 960,2 674,7 304,2 12,0 25,7-18,7-138,6-17,4-6,0-162,0 896, ,6 59,8 1128,7 725,8 402,9 31,3 30,1-232,1-17,4-249,5 978,4 875, ,0 103,4 63,4 1283,0 776,1 506,9 53,8 34,5-304,6-17,4-322,0 1070, ,0 445,0 110,7 67,2 1479,0 840,9 638,1 71,3 43,8-408,3-17,4-425,7 18,6 21,8 6,9-3,1-0,3 43,3 21,9 18,7 23,5 8,4-4,8 42,7 21,2 18,8 24,7 9,7-5,9 0,4 42,0 20,9 18,9 26,1 11,3-7,2 0,5 41,1 21,1 795,4 668,1 371,6 296,5 127,3 93,3 952,0 632,7 288,1 30,1 19,9 31,2-156,6-3,8 13,0-147,4 En % du PIB 19,4 23,2 7,0-3,8 0,2 44,9 2 Source : DPC/DGAE 9

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