Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 19 h, à l hôtel de Ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme la conseillère Marie-Lise Sauvé. Sont présents : M. le maire Claude Gladu 1 Michel Desjardins 11 Johane Fontaine-Deshaies 20 Roger Roy 3 Claudette Tessier 12 Normand Caisse 21 Jacques E. Poitras 4 Jacques Goyette 13 Gilbert Côté 22 Lise Dutil 5 Robert Charland 14 Robert Gladu 23 Stéphane Desjardins 6 Bertrand Girard 15 Gilles Grégoire 24 Suzanne Charbonneau 7 Marie-Lise Sauvé 16 Mireille Carrière 25 Lorraine Guay Boivin 8 Manon D. Hénault 17 Robert Myles 26 Michel Latendresse 9 Nicole Lafontaine 18 Bernard Constantini 10 Nicole Béliveau 19 Jacques Lemire Est absent : 2 Simon Crochetière Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Daniel Carrier, greffier M. Yvan Laberge, assistant-greffier CO OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis avec le retrait suivant : CO Orientation Adjudication du contrat ABÉ ÉQ (APP ) pour la fourniture d un bateau pneumatique à coque rigide de 22 pieds avec double moteurs, d une remorque et de services d entretien pour une période de 5 ans. 163

2 CO PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. CO APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 JUILLET 2006 À 19 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 11 juillet 2006 à 19 h tel que soumis. CO DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 13 JUILLET 2006 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 13 juillet 2006 à 16 h tenant lieu du rapport du maire sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de cette séance. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX D ARCHITECTURE DU PAYSAGE (PHASE III DU PARC CENTRAL) ET DE CONSTRUCTION DE PIÉTONNIERS DANS LE CADRE DU PROJET «LONGUEUIL SUR LE PARC», DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé par M. le conseiller Jacques Goyette, appuyé par M. le conseiller Robert Charland d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux d architecture du paysage (phase III du Parc central) et de construction de piétonniers dans le cadre du projet «Longueuil sur le parc», dans l arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. 164

3 La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : M. le maire Claude Gladu et Mmes et MM. les conseillers Jacques Poitras, Jacques Lemire, Manon D. Hénault, Robert Charland, Jacques Goyette, Bertrand Girard, Mireille Carrière, Johane Fontaine-Deshaies, Robert Gladu, Gilles Grégoire, Nicole Lafontaine, Roger Roy, Claudette Tessier, Stéphane Desjardins, Michel Desjardins, Gilbert Côté, Normand Caisse, Nicole Béliveau et Lise Dutil. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. les conseillers Robert Myles, Michel Latendresse, Lorraine Guay Boivin, Bernard Constantini et Suzanne Charbonneau. Mme la présidente Marie-Lise Sauvé ne vote pas. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CO AUTORISATION DE RÉSILIER, EN DATE DU 31 MAI 2006, LE BAIL INTERVENU LE 6 JUILLET 2004 PAR LEQUEL CARREFOUR MOUSSEAU LOUE À LA VILLE L'APPARTEMENT 2 SITUÉ AU 232, BOULEVARD DESORMEAUX, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de résilier, en date du 31 mai 2006, le bail intervenu le 6 juillet 2004 par lequel Carrefour Mousseau loue à la Ville l'appartement 2 situé au 232, boulevard Desormeaux, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil. CO OCTROI D'UNE TOLÉRANCE D'EMPIÉTEMENT DE LA CORNICHE DES GARAGES DANS L EMPRISE D UNE SERVITUDE D UTILITÉ PUBLIQUE AU 2135, RUE SAINT-GEORGES, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d accorder une tolérance d'empiétement de la corniche des garages dans l emprise d une servitude d utilité publique au 2135, rue Saint- Georges, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, affectant le lot du cadastre du Québec, lequel empiétement est montré sur le plan préparé par M. Martin Lavoie, arpenteur-géomètre, le 25 janvier 2006, sous le numéro de ses minutes, dossier S23154, le tout aux conditions suivantes : 1º l octroi de cette tolérance n a pas pour effet de restreindre de quelque façon que ce soit les droits de la Ville et des entreprises d utilité publique en ce qui concerne l entretien et le passage ainsi que tout autre droit créé en leur faveur; 165

4 2º cette tolérance s éteindra advenant la destruction totale des constructions ou ses destructions partielles, s il s avère que le coût de reconstruction excède la valeur résiduelle de la construction, telle qu établie par le propriétaire et la Ville. À défaut d entente, cette valeur sera fixée par un arbitre nommé par la Ville mais dont le propriétaire supportera les frais, le tout selon les articles 940 et suivants du Code de procédure civile; 3º cette tolérance peut être révisée en tout temps par la Ville sur avis écrit d au moins 1 mois adressé à l attention du propriétaire; 4º le propriétaire des constructions assume toute responsabilité civile à l égard de cet empiétement à l exclusion complète de la Ville. CO OCTROI D'UNE TOLÉRANCE D'EMPIÉTEMENT DE LA REMISE DANS L EMPRISE D UNE SERVITUDE D UTILITÉ PUBLIQUE AU 1061, RUE HUBERT, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d accorder une tolérance d'empiétement de la remise dans l emprise d une servitude d utilité publique au 1061, rue Hubert, affectant le lot du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, lequel empiétement est montré sur le plan préparé par M. Martin Lavoie, arpenteur-géomètre, le 4 septembre 2003, sous le numéro 9563 de ses minutes, dossier S18017, le tout aux conditions suivantes : 1º l octroi de cette tolérance n a pas pour effet de restreindre de quelque façon que ce soit les droits de la Ville et des entreprises d utilité publique en ce qui concerne l entretien et le passage ainsi que tout autre droit créé en leur faveur; 2º cette tolérance s éteindra advenant la destruction totale des constructions ou ses destructions partielles, s il s avère que le coût de reconstruction excède la valeur résiduelle de la construction, telle qu établie par le propriétaire et la Ville. À défaut d entente, cette valeur sera fixée par un arbitre nommé par la Ville mais dont le propriétaire supportera les frais, le tout selon les articles 940 et suivants du Code de procédure civile; 3º cette tolérance peut être révisée en tout temps par la Ville sur avis écrit d au moins 1 mois adressé à l attention du propriétaire; 4º le propriétaire des constructions assume toute responsabilité civile à l égard de cet empiétement à l exclusion complète de la Ville. 166

5 CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UNE CONDUITE D ÉGOUT PLUVIAL DANS LE PROLONGEMENT DE LA RUE MOUSSEAU DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux de construction d une conduite d égout pluvial dans le prolongement de la rue Mousseau dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2006-GEN-105 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PAVAGE, DE BORDURE ET D ÉCLAIRAGE DANS LES RUES DES DAHLIAS, DES PERCE-NEIGE, DES PIVOINES ET OVILA-HAMEL, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT- HUBERT (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2006-GEN-105 (APP ) pour l'exécution de travaux de pavage, de bordure et d éclairage dans les rues des Dahlias, des Perce-Neige, des Pivoines et Ovila-Hamel, dans l arrondissement de Saint-Hubert, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction DJL inc., pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CO DÉPÔT DU RAPPORT D ACTIVITÉS ET DU RAPPORT FINANCIER DE REVITALISATION COMMERCIALE LONGUEUIL COUVRANT LA PÉRIODE D AVRIL 2005 À MARS 2006 Il est procédé au dépôt du rapport d activités et du rapport financier de Revitalisation commerciale Longueuil couvrant la période d avril 2005 à mars

6 CO DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL (SE ) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions suivantes : 1 réunion de la commission des finances et des ressources humaines du 14 septembre 2005, à 17 h; 2 réunion de la commission de l aménagement du territoire et du développement durable du 11 mai 2006, à 16 h 15; 3 réunion de la commission de la présidence du 17 mai 2006, à 18 h; 4 réunions de la commission des loisirs, des sports et du développement communautaire des 26 avril et 24 mai 2006, à 17 h; 5 réunions de la commission des arts, de la culture et du patrimoine des 13 avril et 11 mai 2006, à 15 h 30 et 18 h; 6 réunion conjointe de la commission des arts, de la culture et du patrimoine ainsi que de la commission de l aménagement du territoire et du développement durable du 11 mai 2006, à 17 h. CO APPROBATION D UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LES PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPORÉE ET LA VILLE PAR LEQUEL LA VILLE LOUE UNE PARTIE DU LOT SITUÉE ENTRE LA RUE SAINT-LAURENT OUEST ET LE BOULEVARD TASCHEREAU, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, AUX FINS DE L AMÉNAGEMENT D UN ESPACE VERT ET D UN PARC (SE ) Il est proposé : 1º d'approuver le bail à intervenir entre Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et la Ville par lequel la Ville loue une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie de 5 147,3 m 2, située entre la rue Saint-Laurent Ouest et le boulevard Taschereau, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, laquelle est montrée et décrite sur les plan et description technique préparés par M. André Vollering, arpenteurgéomètre, en date du 2 juin 2006, sous le numéro 880 de ses minutes (dossier : 02340), aux fins de l aménagement d un espace vert et d un parc; 2 d autoriser le greffier à signer ce bail et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 168

7 CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO CONSTITUANT UN FONDS DE ROULEMENT ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d adopter le Règlement CO constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt. CO APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPORÉE CONCERNANT L ENTRETIEN DE LA NOUVELLE BRETELLE D ACCÈS AU PONT JACQUES-CARTIER (SE ) Il est proposé : 1 d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée concernant l entretien par la Ville de la nouvelle bretelle d accès au pont Jacques-Cartier, laquelle est montrée hachurée sur le plan joint à l entente en annexe A, pour une période initiale de 5 ans débutant le 1 er juin 2006; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 169

8 CO DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE JUIN 2006, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2006, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L'ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de juin 2006, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2006, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2006-GEN-205 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA RUE CHATHAM, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2006-GEN-205 (APP ) pour l'exécution de travaux de réfection des infrastructures municipales (remplacement de la conduite d eau potable, réfection de la chaussée et divers travaux connexes) dans la rue Chatham, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, P. Baillargeon ltée, pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LE PROLONGEMENT DE LA RUE ARMAND-FRAPPIER, DANS LE PARC INDUSTRIEL SAINT-HUBERT, ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS UN EMPRUNT (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; 170

9 Il est proposé d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux de construction des infrastructures municipales dans le prolongement de la rue Armand-Frappier, dans le parc industriel Saint-Hubert, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt. M. le conseiller Jacques Goyette divulgue la nature générale de son intérêt, sans que celui-ci constitue un intérêt pécuniaire au sens de la loi, dans la question faisant l objet de la vente de gré à gré du lot situé dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, reproduite ci-après, et s'abstient de participer aux délibérations et de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question. CO VENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT SITUÉ DANS LE PARC INDUSTRIEL EN BORDURE DE LA RUE GIFFARD, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé par M. le conseiller Bertrand Girard, appuyé par M. le conseiller Robert Charland : 1 de vendre de gré à gré à Canada inc. le lot du cadastre du Québec, d une superficie de ,1 m 2, situé dans le parc industriel en bordure de la rue Giffard, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil, pour le prix de ,48 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de sa promesse d achat du 20 juin 2006; 2 d autoriser le greffier à signer l acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CO AUTORISATION À LA DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE DEMANDER AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC UNE MAJORATION DE L ENTENTE DE SUBVENTION INTERVENUE LE 17 JUILLET 2003 ENTRE CE MINISTÈRE ET LA VILLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME «VILLES ET VILLAGES D ART ET DE PATRIMOINE» (SE ) Il est proposé d autoriser la Direction de l'aménagement et du développement du territoire à demander auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec une majoration de l entente de subvention intervenue le 17 juillet 2003 entre ce ministère et la Ville dans le cadre du programme «Villes et villages d art et de patrimoine». 171

10 CO DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC D INJECTER DE NOUVELLES SOMMES D ARGENT DANS LE PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DE LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé de demander au gouvernement du Québec d injecter de nouvelles sommes d argent dans le programme Rénovation Québec de la Société d habitation du Québec. CO AUTORISATION D ACQUÉRIR 108 ORDINATEURS ET DES LOGICIELS BUREAUTIQUES AUPRÈS D ACQUISITION QUÉBEC (SE ) Il est proposé par M. le conseiller Jacques Goyette, appuyé par M. le conseiller Robert Charland d autoriser la Direction des ressources informationnelles à acquérir 108 ordinateurs et des logiciels bureautiques auprès d Acquisition Québec dans le cadre du projet de mise à niveau et d unification des applications de loisirs et de bibliothèques. CO APPROBATION D UN CONTRAT DE DÉPÔT D ARCHIVES PRIVÉES À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ D HISTOIRE DE LONGUEUIL CONCERNANT LE DÉPÔT DU FONDS DE LA BARONNIE DE LONGUEUIL AUX ARCHIVES DE LA VILLE (SE ) Il est proposé : 1 d approuver le contrat de dépôt d archives privées à intervenir entre la Ville et la Société d histoire de Longueuil concernant le dépôt du fonds de la Baronnie de Longueuil aux archives de la Ville; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer ce contrat et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 172

11 CO ACCEPTATION DE LA DONATION À LA VILLE DES LOTS 5-159, 5-94, , , P194, À , À , 80-14, , ET SITUÉS DANS LA ZONE AGRICOLE, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé : 1º d'accepter la donation à la Ville des lots suivants du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, situés dans la zone agricole, dans l arrondissement de Saint-Hubert, et d'émettre un reçu aux donateurs équivalant à 50% de la valeur de ces lots inscrite au rôle d'évaluation : 1.1 lot d une superficie de 603,87 m 2 et propriété de M. Antonio Di Pasquale; 1.2 lot 5-94 d une superficie de 603,87 m 2 et propriété de M. Gioacchino Di Pasquale; 1.3 lots et d une superficie totale de 1 226,32 m 2 et propriété de Mme Marie G. Jutras; 1.4 lot P194 d une superficie de 605,91 m 2 et propriété de M. Joao Pereira Cabrilha; 1.5 lots à et à d une superficie totale de 966,19 m 2 et propriété de la succession Dawes Hazel Arseneault; 1.6 lot d une superficie de 642,33 m 2 et propriété de Mme Irène Kemenczy et M. Joseph Kemenczy; 1.7 lots et d une superficie totale de 1 114,84 m 2 et propriété de Mme Albertine De Blois; 1.8 lot d une superficie de 520,26 m 2 et propriété de M. Gérard Pesant et Mme Thérèse Beauchamps; 2 d'autoriser le greffier à signer les actes en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 3 de financer le coût des arrérages de taxes municipales et scolaires ainsi que des honoraires du notaire chargé de préparer les actes de donation à même le surplus du fonds réservé «Remembrement agricole», jusqu à concurrence de ,25 $, taxes nettes comprises. CO AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste préparée par la Direction des finances et datée du 21 juillet 2006, au montant total de ,31 $, afin de prévoir les crédits requis pour la dépense mentionnée en regard de chacun d'eux. 173

12 CO ACCEPTATION DE LA CESSION À LA VILLE DES LOTS ET SITUÉS DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé : 1 d'accepter la cession à la Ville des lots et du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, propriété de Mme Madeleine Proulx, d une superficie totale de 1 393,54 m 2, situés dans l arrondissement de Saint- Hubert, selon les termes et conditions mentionnés dans le document intitulé «Offre de cession» signée les 25 et 29 mai 2006 et au sommaire exécutif SE ; 2 d autoriser le greffier à signer l acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CO ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DES LOTS , ET SITUÉS EN BORDURE DU BOULEVARD MOÏSE-VINCENT, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, AUX FINS DE RÉSERVE FONCIÈRE ET AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS À CETTE FIN (SE ) Il est proposé : 1 d'acquérir de gré à gré les lots , et du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, d une superficie respective de 476,59 m 2, de 616,99 m 2 et de 615,30 m 2, tous situés en bordure du boulevard Moïse-Vincent, dans l arrondissement de Saint-Hubert, aux fins de réserve foncière, pour les prix de 7 695,21 $ pour le lot et de $ pour les lots et , taxes non comprises, et selon les termes et conditions mentionnés dans le sommaire exécutif SE ; 2 d autoriser le greffier à signer les actes en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 3 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de ,18 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement des prix précités et des honoraires du notaire chargé de préparer les actes de vente. 174

13 CO APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET QUÉBEC INC. RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS UNE RUE À ÊTRE NOMMÉE (LOT 89-47), DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé : 1 d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Québec inc. relative à des travaux municipaux dans une rue à être nommée (lot 89-47), dans l arrondissement de Saint-Hubert; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer ce protocole et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 1405 ADOPTANT LE PLAN D URBANISME DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement et sa portée; Il est proposé d'adopter le Règlement CO modifiant le plan d urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Saint-Hubert. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BASSINS DE RÉTENTION DANS LA PHASE IV DU PARCOURS DU CERF, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Mme la conseillère Johane Fontaine-Deshaies donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux de construction de bassins de rétention dans la phase IV du Parcours du cerf, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt sera présenté. 175

14 CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2006-PAR-617 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE TRAVERSE DANS LE BOULEVARD CURÉ-POIRIER EST, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation d adjuger le contrat 2006-PAR-617 (APP ) pour l'exécution de travaux d aménagement d une traverse dans le boulevard Curé-Poirier Est, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, selon l option A, au plus bas soumissionnaire conforme, Bau-Québec ltée, pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CO ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2004-GEN-220 (SP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA RUE SAINT-ALEXANDRE, ENTRE LES RUES SAINT-CHARLES OUEST ET LE MOYNE OUEST, ET DANS LA RUE SAINT-CHARLES OUEST, ENTRE LES RUES JOLIETTE ET SAINT- SYLVESTRE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET AUTORISATION D UNE DÉPENSE REQUISE DANS LE CADRE DE CE CONTRAT (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation : 1 d accepter définitivement le 12 juillet 2006 les travaux exécutés dans le cadre du contrat 2004-GEN-220 (SP ) pour l exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures municipales dans la rue Saint-Alexandre, entre les rues Saint-Charles Ouest et Le Moyne Ouest, et dans la rue Saint- Charles Ouest, entre les rues Joliette et Saint-Sylvestre, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 176

15 2 d'autoriser une dépense de ,82 $, taxes comprises, requise dans le cadre du contrat précité, laquelle dépense correspond au coût d une partie des travaux supplémentaires demandés de raccordement des services municipaux, de disposition de sols contaminés et d enlèvement d une dalle de béton. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CA DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LE PAIEMENT DE LA QUOTE-PART DE LA VILLE DANS LE COÛT DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE LA BRANCHE 3 DE LA RIVIÈRE AUX TRÉSORS (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation d'adopter le Règlement CA décrétant un emprunt pour le paiement de la quote-part de la Ville dans le coût des travaux de nettoyage de la branche 3 de la Rivière aux Trésors. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CA ORDONNANT DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DES BRANCHES 1, 1A, 2 ET 3 DU COURS D EAU MASSÉ ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation d'adopter le Règlement CA ordonnant des travaux de nettoyage des branches 1, 1a, 2 et 3 du cours d eau Massé et décrétant à cette fin, un emprunt. 177

16 CO APPROBATION D UNE LETTRE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT DES POMPIERS DU QUÉBEC, SECTION LOCALE LONGUEUIL, ET LE LIEUTENANT DENIS DOLEN CONCERNANT LE RECLASSEMENT D UN LIEUTENANT (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation : 1 d approuver une lettre d entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des pompiers du Québec, section locale Longueuil, et le lieutenant Denis Dolen concernant le reclassement du lieutenant Denis Dolen; 2 d autoriser la directrice des ressources humaines et le directeur du Service de sécurité incendie à signer cette lettre d entente; 3 de prescrire que cette lettre d entente ne requiert pas la signature du greffier. CO FINANCEMENT DU COÛT DES RÈGLEMENTS DES DOMMAGES CAUSÉS SUITE AU BRIS DE LA CANALISATION D AQUEDUC DANS LA VILLE DE SAINT-LAMBERT LE 3 JANVIER 2006 À MÊME LE FONDS D AUTO- ASSURANCE RELATIF À L EXERCICE D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION À ÊTRE CRÉÉ (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation de financer le coût en capital, frais et intérêts des règlements des dommages causés suite au bris de la canalisation d aqueduc dans la Ville de Saint-Lambert le 3 janvier 2006 à même le fonds d auto-assurance relatif à l exercice d une compétence d agglomération à être créé, jusqu'à concurrence de $. 178

17 CO AUTORISATION DE DÉPOSER À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ) UNE DEMANDE À PORTÉE COLLECTIVE POUR LA CONSTRUCTION DES ÎLOTS IDENTIFIÉS DÉSTRUCTURÉS DANS LA ZONE AGRICOLE DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation d autoriser la Direction de l'aménagement et du développement du territoire à déposer à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) une demande à portée collective pour la construction des îlots identifiés déstructurés dans la zone agricole de l agglomération de Longueuil et montrés sur le plan 16 préparé par cette direction. CO AUTORISATION DE PAYER LA CONTRIBUTION ANNUELLE DE LA VILLE POUR LE FINANCEMENT DE L ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation : 1 d autoriser le paiement de la facture numéro FA de l École nationale de police du Québec, au montant de ,73 $, taxes comprises, représentant le 1 er versement de la contribution annuelle de la Ville pour le financement de cette école pour la période du 1 er avril au 30 septembre 2006; 2 d autoriser le paiement du 2 e versement de cette contribution, soit la somme de ,73 $, taxes comprises, pour la période du 1 er octobre 2006 au 31 mars 2007, vers le 1 er décembre

18 CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2006-ENV-519-TR (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DES CHAUDIÈRES DE RÉCUPÉRATION DE CHALEUR AU CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD (CERS) (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation d adjuger le contrat 2006-ENV-519-TR (APP ) pour l'exécution de travaux de réfection des chaudières de récupération de chaleur au centre d épuration Rive-Sud (CERS), au plus bas soumissionnaire conforme, Le Groupe Simoneau inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,39 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ ÉQ-3 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE 28 AUTOMOBILES POUR LE SERVICE DE LA POLICE (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation d adjuger le contrat ABÉ ÉQ-3 (APP ) pour la fourniture de 28 automobiles pour le Service de la police, au plus bas soumissionnaire, Fortier auto (Montréal) ltée, pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CO RETIRÉ 180

19 CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CA MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM INTERDISANT LE VIRAGE À DROITE SUR FEU ROUGE À CERTAINES INTERSECTIONS (SE ) Il est proposé par M. le conseiller Jacques Goyette, appuyé par M. le conseiller Robert Charland de prendre l'orientation d'adopter le Règlement CA modifiant le Règlement CM interdisant le virage à droite sur feu rouge à certaines intersections. CO ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE LA POLICE (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de services de location de véhicules pour le Service de la police, catégories VIII et IX, pour une période de 2 ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Jacques Olivier Ford inc., pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE LA POLICE (SE ) 181

20 Il est proposé de prendre l'orientation d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de services de location de véhicules pour le Service de la police, catégories I, II, III et XI, pour une période de 2 ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Discount location d autos et camions, pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CO APPROBATION D UNE CONVENTION CONCERNANT DES AMÉLIORATIONS AU PORT DE PLAISANCE RÉAL-BOUVIER ET À LA HALTE DE MOTORISÉS À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (CMM) DANS LE CADRE DU SECOND PLAN D ACTION POUR L ACCESSIBILITÉ AUX RIVES ET AUX PLANS D EAU DU GRAND MONTRÉAL BLEU, VOLET 2 (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation : 1 d approuver la convention concernant des améliorations au Port de plaisance Réal-Bouvier et à la halte de motorisés à intervenir entre la Ville et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dans le cadre du Second plan d action pour l accessibilité aux rives et aux plans d eau du Grand Montréal bleu, volet 2; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer cette convention et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CA AUTORISANT LA VENTE DE PLUSIEURS LOTS ET PARTIE DE LOTS SITUÉS EN BORDURE DU BOULEVARD PAYER, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, ET COMPRIS DANS LE PARC INDUSTRIEL SAINT-HUBERT (SE ) 182

21 Il est proposé de prendre l'orientation d'adopter le Règlement CA autorisant la vente de plusieurs lots et partie de lots situés en bordure du boulevard Payer, dans l arrondissement de Saint-Hubert, et compris dans le parc industriel Saint-Hubert. CO APPROBATION D UNE CONVENTION DE TERMINAISON D'EMPLOI À INTERVENIR ENTRE LE DIRECTEUR DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET LA VILLE (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation : 1 d'approuver la convention de terminaison d'emploi à intervenir entre M. Gilles La Madeleine, directeur du Service de sécurité incendie et la Ville; 2 d autoriser la directrice des ressources humaines à signer cette convention de terminaison d emploi. CO ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE D'URGENCE 911 AU 7151, BOULEVARD COUSINEAU, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation d adjuger le contrat (APP ) pour l'exécution de travaux de construction et d'aménagement du centre d'urgence 911 au 7151, boulevard Cousineau, dans l arrondissement de Saint-Hubert, au plus bas soumissionnaire conforme, Bâtiments Québec (87132 Canada ltée), pour le prix forfaitaire soumis de $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 183

22 CO DÉCRET DE DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PERCEPTION DES TAXES ET DES TARIFS POUR L EXERCICE 2006 (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation de décréter les dispositions générales suivantes relatives à la perception des taxes et des tarifs pour l exercice 2006 : 1 lorsqu un versement n est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est exigible; 2 une pénalité de 5 % l an est ajoutée au montant des taxes qui demeurent impayées à l expiration du délai fixé pour le paiement. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2006-ENV-520-TR (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE L AGGLOMÉRATION COMPRENANT DES TRAVAUX DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES, DE VALORISATION DES RÉSIDUS VERTS ET D ÉLIMINATION DES RÉSIDUS ULTIMES (SE ) Il est proposé par M. le conseiller Jacques Goyette, appuyé par M. le conseiller Robert Charland de prendre l'orientation d adjuger le contrat ENV-520-TR (APP ) pour la fourniture de services de traitement des matières résiduelles sur le territoire de l agglomération comprenant des travaux de traitement des matières recyclables, de valorisation des résidus verts et d élimination des résidus ultimes, pour la période du 1 er janvier 2007 au 30 avril 2014, au plus bas soumissionnaire conforme, RCI environnement inc., pour les prix unitaires soumis décrits ci-après pour l année 2007, et selon les termes et conditions de sa soumission, du devis et du rapport de Les Consultants S.M. inc. daté du mois d août 2006 : 1 34,19 $ la tonne métrique, taxes comprises, pour le traitement des matières recyclables; 184

23 2 74,07 $ la tonne métrique, taxes comprises, pour la valorisation des résidus verts; 3 88,88 $ la tonne métrique, taxes et redevance de 10 $ la tonne métrique comprises, pour l élimination des résidus ultimes. CO ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE DE 3 CAMIONS POMPE ÉCHELLE POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE INCLUANT LES SERVICES D ENTRETIEN POUR UNE PÉRIODE DE 5 ANS (SE ) Il est proposé de prendre l'orientation d adjuger le contrat ABÉ ÉQ (APP ) pour la fourniture de 3 camions pompe échelle pour le Service de sécurité incendie, incluant les services d entretien pour une période de 5 ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Aréo-Feu ltée, pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CO ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CA CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION ET DE SES COMMISSIONS (SE ) Il est proposé par M. le conseiller Jacques Goyette, appuyé par M. le conseiller Robert Charland de prendre l'orientation d'adopter le projet de Règlement CA concernant la rémunération des membres du conseil d agglomération et de ses commissions. 185

24 La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : M. le maire Claude Gladu et Mmes et MM. les conseillers Jacques Poitras, Jacques Lemire, Manon D. Hénault, Robert Charland, Jacques Goyette, Bertrand Girard, Mireille Carrière, Johane Fontaine-Deshaies, Robert Gladu, Gilles Grégoire, Nicole Lafontaine, Roger Roy, Claudette Tessier, Stéphane Desjardins, Michel Desjardins, Gilbert Côté, Normand Caisse et Nicole Béliveau. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. les conseillers Robert Myles, Michel Latendresse, Lorraine Guay Boivin, Lise Dutil, Bernard Constantini et Suzanne Charbonneau. Mme la présidente Marie-Lise Sauvé ne vote pas. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Mme la conseillère Suzanne Charbonneau quitte son siège durant la période d interventions des membres du conseil. CO PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. CO LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 20 h 50. Le greffier, La présidente du conseil, Daniel Carrier Marie-Lise Sauvé 186

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