CONSEIL D'ARRONDISSEMENT P R O C È S - V E R B A L

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1 VILLE DE SHERBROOKE ARRONDISSEMENT DU MONT-BELLEVUE CONSEIL D'ARRONDISSEMENT SÉANCE ORDINAIRE N o 7 DU 26 AVRIL 2011 TENUE AU 600, RUE THIBAULT, SHERBROOKE P R O C È S - V E R B A L SONT PRÉSENTS : Titre Président Membre Membre Membre Nom Serge Paquin Jean-François Rouleau Robert Y. Pouliot Pierre Boisvert EST AUSSI PRÉSENT : Fonction Secrétaire d assemblée Nom Yves Dodier Trois (3) personnes sont présentes dans l assemblée. 1193

2 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 h, le président de l arrondissement, M. Serge Paquin déclare la séance ouverte. _ 2. ADOPTION DE L AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT DE SIGNIFICATION _ 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION AMB QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté avec l ajout des points suivants : Décision PIIA Aire d implantation et d intégration architecturale Classe 4 Intégration à statut particulier 15, rue Belvédère Nord Architech Design, M. Jean Mailhot ; PIIA Aire d implantation et d intégration architecturale Classe 2 Intégration intermédiaire , rue Aberdeen M. Philippe Dussault. _ 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL RÉSOLUTION AMB Adoption des procès-verbaux n os 5 et 6 du 28 mars 2011 De dispenser le secrétaire de lire les procès-verbaux des réunions n os 5 et 6 du conseil de l arrondissement. D adopter les procès-verbaux n os l arrondissement. 5 et 6 de la réunion du conseil de De déposer les procès-verbaux des réunions n os 5 et 6 du conseil de l arrondissement. 5. PÉRIODES DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES DOSSIER AMB Rue Laurie - Interdiction de stationner M. Ronald Lafond informe qu un voisin stationne les véhicules commerciaux de son frère sur son terrain et que de la mécanique est effectuée à cet endroit le dimanche en après-midi. Il demande une vérification et que des mesures soient prises pour que les irrégularités cessent rapidement. 1194

3 DOSSIER AMB Affichage des séances du conseil M. Jean-Paul Gilbert remercie pour l affichage des séances du conseil sur les panneaux d information tel qu il l avait demandé à la séance du 28 février DOSSIER AMB Boisé du parc du Belvédère M. Jean-Paul Gilbert demande quand le boisé du parc Belvédère sera nettoyé. Le conseiller Pouliot répond que le nettoyage s effectue une fois par année dans le courant de l été. M. Gilbert informe qu à l entrée du boisé sur la rue Annie la pancarte qui interdit les chiens dans le parc et l autre les déchets ont été endommagées cet hiver. DOSSIER AMB Maison des jeunes Le Flash Bouts de cigarettes M. Jean-Paul Gilbert informe que beaucoup de bouts de cigarettes se retrouvent autour de la maison des jeunes «Le Flash» dans le parc du Belvédère. Il demande l installation de cendriers. DOSSIER AMB Intersections rues Cécile et Nancy - Vitesse excessive M. Michel Hevey informe que plusieurs automobilistes circulent à des vitesses excessives à cette intersection et que la configuration de l intersection rend la situation encore plus dangereuse pour les piétons et les familles qui habitent le secteur. Il demande une analyse de la situation et les aménagements qui s imposent pour corriger la problématique. Le président Paquin informe M. Hevey sur le projet Quiétude et l invite à partager cette information avec ses voisins. 6. LISTE DES DOSSIERS EN CHEMINEMENT 7. CORRESPONDANCE RÉSOLUTION AMB Dépôt du bordereau de la correspondance QUE le bordereau n o 2 de la correspondance conservé au dossier AMB , soit et est déposé sur le bureau. 8. DOSSIERS DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME 1195

4 RÉSOLUTION AMB Décision dérogation mineure au Règlement numéro 3501 de zonage de l ancienne Ville de Sherbrooke 2460, rue Galt Ouest Zone commerciale CB2 M. Richard Lefebvre Que la dérogation mineure pour le lot du cadastre du Québec, situé au 2460, rue Galt Ouest, dans la zone commerciale CB2 du Règlement numéro 3501 de zonage de l ancienne Ville de Sherbrooke, soit acceptée à l effet d autoriser : une marge de recul minimale de 4,48 mètres pour l agrandissement projeté mesurant 1,52 mètre sur 12,19 mètres (marge contiguë à la rue Galt Ouest); un empiètement maximal de 3,42 mètres dans la marge de recul avant projetée de 4,48 mètres pour le perron et les escaliers mesurant 3,66 de profondeur sur 3,42 mètres de largeur (marge contiguë à la rue Galt Ouest); une distance minimale de 2,01 mètres entre les cases de stationnement projetées et le trottoir de la rue Galt Ouest; L acceptation de la dérogation mineure est conditionnelle à la condition suivante : Qu un plan d aménagement paysager, comprenant minimalement des arbustes, soit soumis pour approbation à la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection préalablement à l émission du permis de construction. RÉSOLUTION AMB Date de décision dérogation mineure , rue Short Zone commerciale CB-13 M e Ruth Chamberland De fixer au mardi 24 mai la date à laquelle le Conseil de l arrondissement se prononcera sur la dérogation mineure du , rue Short. RÉSOLUTION AMB Décision PIIA Aire d implantation et d intégration architecturale, classe 2 Intégration intermédiaire 242, rue King Ouest Châu Ongles et Spa (M. Thi Le Hang Chau) Que le plan d implantation et d intégration architecturale pour l installation d une enseigne murale lumineuse identifiant la raison sociale Châu Ongles et Spa, installée en façade avant du bâtiment principal donnant sur la rue King Ouest, sis au 242, rue King Ouest, soit accepté conformément à la demande de permis datée du 15 février 2011 et accompagnée du photomontage des enseignes et des informations fournies par M. Thi Le Hang Chau, aux conditions suivantes : 1196

5 1. Que la dimension de l enseigne soit réduite pour occuper l exacte largeur de la fenêtre en saillie au-dessus de laquelle elle sera installée. 2. Que l enseigne soit installée au-dessus de la fenêtre en saillie située à gauche de la porte d entrée. RÉSOLUTION AMB Décision PIIA Aire d implantation et d intégration architecturale, classe 2 Suivi de dossier , rue Laurier M. François Choinière Considérant la difficulté technique et le coût de refaire la corniche; Considérant le peu de visibilité des façades arrières et latérales; Que le plan d implantation et d intégration architecturale de l immeuble sis au , rue Laurier soit accepté conformément aux informations transmises par l architecte Marc Dufour de la firme Cimaise architectes au moment du dépôt de la demande, le 26 février 2009, ainsi qu aux informations additionnelles transmises par le requérant, le 23 mars 2011, à la condition suivante : 1. Installer, en façade avant, une moulure apposée au bas de la corniche existante, comme celle suggérée par le requérant. RÉSOLUTION AMB Décision PIIA Aire d implantation et d intégration architecturale, classe , rue de la Princesse Madame Josée Couture Que le plan d implantation et d intégration pour des travaux de rénovation au 1040, rue de la Princesse soit accepté conformément aux informations transmises au moment du dépôt de la demande, le 23 mars 2011, aux conditions suivantes : 1- que les bases de colonnes soient peinturées de couleur semblable au parement proposé de façon à s uniformiser avec l ensemble des galeries similaires de la rue; 2- qu un treillis de bois soit installé au bas des galeries de façon à dissimuler les poteaux de métal et à donner une belle cohérence à l ensemble des galeries. RÉSOLUTION AMB Décision PIIA Aire d implantation et d intégration architecturale Classe 4 Intégration à statut particulier 15, rue Belvédère Nord Architech Design, M. Jean Mailhot 1197

6 Considérant l encadrement légal à l intérieur duquel cette demande doit être étudiée ainsi que les objectifs et critères spécifiques à l aire d implantation et d intégration architecturale dans laquelle est située la présente demande de PIIA; Considérant que dans les aires d implantation et d intégration architecturales classe 4, statut particulier, l insertion et l intégration des bâtiments et des installations extérieures doivent être contrôlées de façon à sauvegarder le caractère architectural unique et distinctif des bâtiments ou parties de bâtiments patrimoniaux existants dans l aire; Considérant que la situation existante est plus compatible avec le bâtiment que la proposition faite; Que le Plan d implantation et d intégration architecturale, statut particulier classe 4, du 15, rue Belvédère Nord, soit accepté conformément à la demande de permis et des documents soumis par Architech Design en date du 1 er mars 2011, à la condition suivante : Que le détail de l aménagement paysager soit soumis pour approbation à la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection. RÉSOLUTION AMB Décision PIIA Aire d implantation et d intégration architecturale Classe 2 Intégration intermédiaire , rue Aberdeen M. Philippe Dussault Considérant l encadrement légal à l intérieur duquel cette demande doit être étudiée ainsi que les objectifs et critère spécifique à l aire d implantation et d intégration architecturale dans laquelle est située la présente demande de PIIA; Considérant que dans les aires d implantation et d intégration architecturale classe 2, intégration intermédiaire, l intégration des bâtiments doit être contrôlée de façon à préserver le style architectural des bâtiments anciens; Considérant que l usage «centre de la petite enfance» inspire souvent un traitement architectural différent; Considérant la grande diversité des typologies, des styles et des volumes sur la rue Aberdeen; Considérant la simplicité volumétrique des bâtiments du secteur; Que la Plan d implantation et d intégration architecturale pour la construction d un bâtiment principal à l angle des rues Aberdeen et Brooks soit accepté conformément à la demande de permis numéro et aux documents soumis de Michel Jubinville, architecte, en date du 11 avril 2011, à la condition suivante : Que le détail de l aménagement paysager soit soumis pour approbation à la Division de l urbanisme, des permis et de l inspection. 1198

7 9. DOSSIERS DES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT 10. DOSSIERS DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ 11. DOSSIERS DE CULTURE, LOISIRS ET PARCS D ARRONDISSEMENT 12. DOSSIERS DE VOIRIE LOCALE 13. DOSSIERS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL, COMMUNAUTAIRE, SOCIAL ET CULTUREL RÉSOLUTION AMB Animation Centre-ville Sherblues Convention et budget Sous réserve de l autorisation du Conseil municipal pour l engagement du crédit de l Arrondissement pour plus d une année ; D autoriser le président et le directeur à signer pour et au nom de l Arrondissement du Mont-Bellevue, une convention d une durée de trois ans avec Animation Centre-ville, incluant une assistance financière annuelle indexée de $ taxes incluses, et un support technique de $, pour l organisation de l événement Sherblues pour les années 2011, 2012 et 2013, le tout tel que déposé au dossier AMB des archives municipales. D autoriser un transfert récurrent (transfert budgétaire numéro ) au montant de 8925 $ du poste budgétaire Autres événements spéciaux et assistance récréative au poste Autres événements spéciaux et assistance culturelle. RÉSOLUTION AMB Animation centre-ville Sherblues Convention et fermeture de rue DE RECOMMANDER AU COMITÉ EXÉCUTIF D autoriser la signature d une convention d une durée de trois ans, entre l Arrondissement du Mont-Bellevue et Animation Centre-ville pour l organisation 1199

8 de l événement Sherblues, tel que déposé au dossier AMB , et ce, pour les années 2011, 2012 et D autoriser la fermeture de la rue Wellington Sud, de la rue King à la rue Sanborn, pour la période du jeudi 7 juillet à partir de 7 h jusqu au lundi 11 juillet à 4 h pour la tenue de l événement Sherblues, édition RÉSOLUTION AMB Animation centre-ville Animation du Centre-ville Programmation et budget D autoriser le président et le directeur à signer, pour et au nom de l Arrondissement, une convention d un an avec Animation Centre-ville Sherbrooke, incluant une assistance financière de $ taxes incluses, afin de permettre la réalisation des activités «Les jeudis et vendredis jazz 5 à 7», «Le Théâtre de rue», «Le Festival des rythmes d Afrique», «Les mercredis au Carré-Strathcona» et «Les samedis à l Esplanade Frontenac» au centre-ville de Sherbrooke à l été 2011, le tout tel que déposé au dossier AMB D autoriser un transfert non récurrent (transfert budgétaire numéro ) au montant de 7045 $ du poste budgétaire Autres événements spéciaux et assistance récréative au poste Autres événements spéciaux et assistance culturelle. RÉSOLUTION AMB Carrefour Accès Loisirs Québec en forme - Hébergement D autoriser le versement d une assistance financière non récurrente au montant de 7542 $ au Carrefour accès loisirs, afin de supporter les besoins en locaux de l organisme Québec en forme. D autoriser le président et le directeur à signer, pour et au nom de l Arrondissement du Mont-Bellevue, une convention d un an à cet effet, tel que déposée et conservée au dossier AMB des archives municipales. 14. AUTRES DOSSIERS RÉSOLUTION AMB Assistance financière aux organismes Indexation - Transfert budgétaire 1200

9 D autoriser un transfert récurrent (transfert budgétaire numéro ) au montant de 2485 $ du poste budgétaire Autres événements spéciaux et assistance récréative au poste Autres événements spéciaux et assistance culturelle. 15. RÈGLEMENT 16. AFFAIRES NOUVELLES 17. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DOSSIER AMB Parc Lucien-Blanchard - Propreté Le conseiller Rouleau informe qu il a demandé le nettoyage du parc Lucien- Blanchard et le réseau cyclable avoisinant. DOSSIER AMB Caisse populaire St-Esprit Transfert des services caissiers Le conseiller Rouleau informe de sa déception et de sa surprise concernant la décision des caisses populaires de transférer les services caissiers de la caisse St-Esprit à 3 kilomètres plus loin, soit à la caisse du Mont-Bellevue, le 30 juin prochain. Étant donné la présence de l Université de Sherbrooke dans le secteur ainsi que celle de personnes âgées, d étudiants et de citoyens immigrants, M. Rouleau ajoute que ce changement des caisses populaires est contraire au concept de commerce de proximité. Il invite le milieu à manifester leur opposition auprès du conseil d administration de la caisse. DOSSIER AMB CSRS Direction générale Le conseiller Rouleau adresse un message de remerciements au nom de ses collègues du Conseil, des citoyens de son district et de l arrondissement du Mont-Bellevue, au directeur-général sortant M. Claude St-Cyr pour sa précieuse collaboration tout au long de son mandat. DOSSIER AMB CSRS Direction générale Le conseiller Rouleau adresse un message de félicitations, au nom de ses collègues du Conseil, des citoyens de son district et de l arrondissement du Mont-Bellevue, à M. Michel Bernard pour sa nomination au poste de directeurgénéral et lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles fonctions. 1201

10 DOSSIER AMB École Du Phare Soirée Casino Le conseiller Pouliot invite toute la population à la soirée Casino de l école du Phare, le samedi 30 avril en soirée, au profit du club de football Du Phare. 18. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ QUE la présente séance soit et est levée. Sherbrooke, province de Québec, le 27 avril Le président, Serge Paquin Le secrétaire, Yves Dodier J'atteste que Yves Dodier, secrétaire du conseil de l'arrondissement du Mont-Bellevue m'a présenté le procès-verbal de la séance ordinaire n o 7 du 26 avril 2011 et que j'en approuve le contenu. Le président, Serge Paquin 1202