PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Brunode-Montarville du 20 mai 2014, à 19 h, à la salle des délibérations du conseil municipal, au 1585, rue Montarville à Saint-Bruno-de-Montarville, sous la présidence de M. Martin Murray, maire. Sont présents : Mme la conseillère Thérèse Hudon Mme la conseillère Isabelle Bérubé M. le conseiller Martin Guevremont M. le conseiller André Besner Mme la conseillère Marilou Alarie M. le conseiller Jacques Bédard Mme la conseillère Michèle Archambault Est absent : M. le conseiller Michael O Dowd Sont également présentes, la directrice générale, Mme Hélène Hamelin, et la greffière, M e Lucie Tousignant. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Martin Murray constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19 h 01. À moins d'indication à l'effet contraire dans le présent procès-verbal, la maire se prévaut toujours de son privilège prévu à l'article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19) en s'abstenant de voter ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Résolutions et règlements non approuvés par le maire à la suite de la séance précédente, le cas échéant - Aucun 4. Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire du 14 avril 2014 et extraordinaires du 5 et 12 mai Première période de questions des citoyens 6. Dépôt de documents - Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le 20 mai Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 au 2 mai Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 Salaires au 2 mai Certificat de la greffière concernant la période d enregistrement du Règlement décrétant le paiement des honoraires professionnels nécessaires à la réalisation de certains projets inscrits au Programme triennal d immobilisations (PTI) et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût - Rapport financier 2013 consolidé - Rapport d activités du trésorier au conseil municipal pour la période du 1er janvier au 31 décembre Analyse comparative au 31 mars Sujets devant faire l objet d une décision du conseil 73

2 7.1. Dossiers du conseil Nomination maire suppléant - Période du 1 er juin 2014 au 31 août Direction générale Autorisations de fermeture de rues et de tronçons de rues pour la tenue de fêtes de quartier 7.3. Communications - Aucun 7.4. Ressources humaines Embauche temporaire de monsieur Daniel Bouchard à titre de contremaître, Ressources matérielles par intérim à la Direction des travaux publics pour une durée indéterminée Adoption de la politique en santé et sécurité au travail 7.5. Finances Autorisation des dépenses Affectation de l excédent de fonctionnement accumulé non affecté Réserve remboursement de la dette et commandes 2013 déboursées en Autorisation d utilisation de la réserve pour commandes 2013 déboursées en 2014 de l excédent accumulé affecté Affectation de l excédent de fonctionnement accumulé non affecté pour la réalisation de divers projets Autorisation d utilisation de la réserve pour remboursement de la dette de l excédent accumulé affecté Affection de l excédent des deniers provenant des emprunts contractés par la municipalité en vertu de divers règlements d emprunt 7.6. Loisirs, Culture et Vie communautaire à Aides financières et soutiens techniques Mai 2014 et Autorisation de fermeture de la rue Montarville lors des spectacles d été 2014 à la Place du Village Adjudication d un contrat de fourniture et d installation de modules de jeux pour le parc des Pins - APP-SI Adjudication d un contrat de fourniture et d installation de modules de jeux pour le parc Albert-Schweitzer APP-SI Proclamation de la Semaine québécoise des personnes handicapées Du 1er au 7 juin Développement urbain 74

3 7.7.1 Demande de dérogation mineure DM pour réduire la largeur minimale de l allée de stationnement à double sens, pour la portion arrière de 6,5 mètres à 4 mètres et le ratio minimum de cases de stationnement de 2 à 1,5 case par logement aux 525 à 545, boulevard Clairevue Ouest Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour la construction d un projet intégré comprenant trois (3) bâtiments résidentiels multifamiliaux aux 525 à 545, boulevard Clairevue Ouest Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour le rabaissement du débord de la toiture et la modification de la couleur retenue à la demande de PIIA pour les façades latérales et arrière du bâtiment situé aux , rue Montarville Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour la modification de la toiture (bâtiment Audi) et le remplacement du parement extérieur métallique (bâtiment Volkswagen) au 1905, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l agrandissement du hall d entrée et le remplacement du revêtement métallique au 1649, rue Montarville Appropriation du fonds de réfection et d entretien de certaines voies publiques pour la réalisation d une analyse du climat sonore 7.8. Greffe et contentieux - Aucun 7.9. Travaux publics Mandat à l Union des municipalités du Québec pour l achat regroupé (DAR) de pneus Installation de panneaux d interdiction de stationnement sur la rue Parent Adjudication d un contrat de fourniture et de plantation d arbres APP-SI Génie Autorisation à la Direction du génie et à tout consultant externe mandaté par la Ville à présenter les plans et devis au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour les travaux devant être effectués dans le cadre des projets Autorisation à signer une servitude en faveur d Hydro- Québec et de Bell Canada sur les lots et dans l Écoparc industriel Adjudication d un contrat de travaux pour les ouvrages de contrôle de la place De Grosbois GEN Avis de motion, projets de règlements et règlements 75

4 8.1. Adoption du Second projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de remplacer les normes relatives aux enclos pour conteneurs de matières résiduelles et de modifier les normes relatives au remisage et à l entreposage de véhicules ainsi que celles relatives aux matériaux de recouvrement d une aire de stationnement 8.2. Adoption du Règlement décrétant des travaux de réfection et d aménagement d installations sportives et récréatives et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût 8.3. Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de permettre une conception partielle d une aire de stationnement minimale réglementaire lors de la construction d un nouveau bâtiment industriel ou d un agrandissement d une suite à même la zone IA-385 constituant l Écoparc industriel 8.4. Adoption du Premier projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de permettre une conception partielle d une aire de stationnement minimale réglementaire lors de la construction d un nouveau bâtiment industriel ou d un agrandissement d une suite à même la zone IA-385 constituant l Écoparc industriel 8.5. Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter le verre trempé comme matériau autorisé lors de la construction d une clôture dans les zones du groupe Habitation (H) 8.6. Adoption du Projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter le verre trempé comme matériau autorisé lors de la construction d une clôture dans les zones du groupe Habitation (H) 8.7. Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d autoriser la réalisation de bâtiments sous forme de projet intégré à même la zone IA Adoption du Projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d autoriser la réalisation de bâtiments sous forme de projet intégré à même la zone IA Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de supprimer l exigence que les enseignes murales soient installées au-dessus d une entrée publique d une suite dans la zone CB Adoption du Projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de supprimer l exigence que les enseignes murales soient installées audessus d une entrée publique d une suite dans la zone CB Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d autoriser un maximum de trois allées d accès donnant sur la même rue et un maximum de dix espaces de chargement/déchargement pour un projet intégré situé dans la zone industrielle IA

5 8.12. Adoption du Premier projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d autoriser un maximum de trois allées d accès donnant sur la même rue et un maximum de dix espaces de chargement/déchargement pour un projet intégré situé dans la zone industrielle IA Sujets d agglomération 9.1. Rapport du maire concernant les décisions prises lors de la dernière séance ordinaire de l agglomération du 17 avril 2014, le cas échéant Aucun 9.2. Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération du 29 mai Affaires nouvelles 11. Deuxième période de questions des citoyens 12. Période d intervention des membres du conseil 13. Levée de la séance Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d adopter l ordre du jour, tel quel APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2014 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2014, tel que rédigé. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ETRAORDINAIRE DU 5 MAI 2014 Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 mai 2014, tel que rédigé. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ETRAORDINAIRE DU 12 MAI 2014 Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 mai 2014, tel que rédigé. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Le conseiller Martin Guevremont se joint aux délibérations à 19 h

6 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Lors de cette période, les questions ont porté sur les sujets suivants : - Dépôt d une pétition sur la circulation dans la rue de la Fougère et l installation d une signalisation pour défendre le passage de véhicules lourds et de trois dos d âne entre la rue Grand Boulevard et le boulevard de Boucherville; - Dépense annuelle en fleurs de $ trop onéreuse Demande de réétudier cette dépense au budget; - Problème de circulation sur le Grand Boulevard Mesures d atténuation; - Annexion de Carignan et remboursement des coûts d infrastructures du secteur faisant l objet d annexion; - Agrandissement du stationnement de la gare de l AMT qui a créé des problèmes de circulation et de transit Mesures d atténuation et implantation d un meilleur service de transport en commun pour s y rendre; - Accès au Parc national du Mont-Saint-Bruno pour les résidants de Saint-Bruno-de-Montarville Gratuité; - Rencontre avec le maire et le conseiller Jacques Bédard - Problème de circulation dans le passage Vanderzon et de stationnement à l école Mount Bruno; - Dépôt d un communiqué sur la campagne de sensibilisation «Coule pas chez nous» concernant le transport de pétrole par train en vue d obtenir une réglementation adéquate sur la sécurité reliée au transport ferroviaire de pétrole et d autres produits dangereux; - Dépôt d une pétition par les participants de 45 ans et plus aux activités sportives offertes par la Ville pour doter le chalet Marie-Victorin d un défibrillateur cardiaque; - Séance extraordinaire du 12 mai 2014 Présentation d excuses pour les propos tenus lors de cette séance Travail de collaboration entre élus et rôle du maire suppléant par les membres de l opposition à repenser. DÉPÔT DE DOCUMENTS - Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le 20 mai Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 au 2 mai Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 Salaires au 2 mai Certificat de la greffière concernant la période d enregistrement du Règlement décrétant le paiement des honoraires professionnels nécessaires à la réalisation de certains projets inscrits au Programme triennal d immobilisations (PTI) et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût - Rapport financier 2013 consolidé - Rapport d activités du trésorier au conseil municipal pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Analyse comparative au 31 mars

7 NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT - PÉRIODE DU 1 er JUIN 2014 AU 31 AOÛT 2014 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU de nommer madame Marilou Alarie, à titre de maire suppléant, pour la période s'étendant du 1 er juin 2014 au 31 août Votes pour : 6 Vote contre : 1 (André Besner) ADOPTÉE À LA MAJORITÉ AUTORISATIONS DE FERMETURE DE RUES ET DE TRONÇONS DE RUES POUR LA TENUE DE FÊTES DE QUARTIER Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU : D'approuver la fermeture de rues et de tronçons de rues suivant : - Montarville, à savoir entre les rues des Lilas et des Pommiers, le 7 juin 2014, de 11 h à 17 h; - Beaumont Ouest, à partir de la rue de la Duchesse, le 7 juin 2014, de 11 h à 19 h; - Du Tremblay, devant le 900, le 21 juin 2014, de 16 h à 22 h; - De l Hamamélis, le 28 juin 2014, de 12 h à 23 h, et ce, pour la tenue de fêtes de quartier EMBAUCHE TEMPORAIRE DE MONSIEUR DANIEL BOUCHARD À TITRE DE CONTREMAÎTRE, RESSOURCES MATÉRIELLES PAR INTÉRIM À LA DIRECTION DES TRAVAU PUBLICS POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d autoriser la directrice générale, madame Hélène Hamelin, à signer le contrat de travail à intervenir entre la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et monsieur Daniel Bouchard, lequel vise à retenir temporairement les services de ce dernier à titre de contremaître Ressources matérielles par intérim au sein de la Direction des travaux publics, et ce, pour une période débutant rétroactivement le 28 avril 2014 et se terminant au plus tard une semaine suivant le retour au travail du titulaire du poste ADOPTION DE LA POLITIQUE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d adopter la politique s intitulant «Politique en santé et sécurité au travail» de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville du mois d avril

8 AUTORISATION DES DÉPENSES Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d autoriser les dépenses de la liste préparée par la Direction des finances, de la trésorerie et des technologies de l information au 2 mai 2014 de ,37 $, incluant les charges salariales de ,08 $ pour les périodes 14 à 18, la liste des chèques émis pour une somme de ,31 $, ainsi que la liste des paiements par débit direct de ,98 $ AFFECTATION DE L ECÉDENT DE FONCTIONNEMENT ACCUMULÉ NON AFFECTÉ RÉSERVE REMBOURSEMENT DE LA DETTE ET COMMANDES 2013 DÉBOURSÉES EN 2014 Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d autoriser l affectation de l excédent de fonctionnement accumulé non affecté de $ aux réserves de l excédent de fonctionnement accumulé affecté suivantes : - Réserve Remboursement de la dette $ - Réserve Commandes 2013 déboursées en $ AUTORISATION D UTILISATION DE LA RÉSERVE POUR COMMANDES 2013 DÉBOURSÉES EN 2014 DE L ECÉDENT ACCUMULÉ AFFECTÉ Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d autoriser l utilisation de la réserve pour commandes 2013 déboursées en 2014 de l excédent accumulé affecté pour $ afin d équilibrer le budget d opération AFFECTATION DE L ECÉDENT DE FONCTIONNEMENT ACCUMULÉ NON AFFECTÉ POUR LA RÉALISATION DE DIVERS PROJETS Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d autoriser le financement des projets spéciaux et du Programme triennal d immobilisations (PTI) 2014 à même l excédent de fonctionnement accumulé non affecté de $ selon la liste des projets spéciaux et le PTI Votes pour : 5 Votes contre : 2 (Thérèse Hudon, André Besner) ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 80

9 AUTORISATION D UTILISATION DE LA RÉSERVE POUR REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L ECÉDENT ACCUMULÉ AFFECTÉ Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d autoriser l utilisation de $ de la réserve pour remboursement de la dette de l excédent accumulé affecté conformément à la résolution , aux fins de remboursement de la dette au général de l émission d obligations n 9 venant à échéance en 2014 pour les règlements d emprunt suivants : N de règl. Description Montant de la dette à rembourser 1736 Reconstruction de la rue Dunant et Place $ Dunant 1741 Reconstruction de la rue Montarville et de la $ rue Caillé 1744 Chalet et aménagement au Parc Marie- Victorin $ AFFECTATION DE L ECÉDENT DES DENIERS PROVENANT DES EMPRUNTS CONTRACTÉS PAR LA MUNICIPALITÉ EN VERTU DE DIVERS RÈGLEMENTS D EMPRUNT Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d affecter, conformément aux dispositions des alinéas 1 et 2 de l article 8 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), l excédent des deniers provenant des emprunts contractés par la municipalité en vertu de divers règlements d emprunt, comme suit : Au rachat de la dette par anticipation N de règl. Description Excédent 1588 Prolongement boul. Saint-Bruno $ 1697 Construction d une rue dans le parc industriel $ entre le boul. Clairevue et le cours d eau du Canal 1704 Reconstruction du Grand Boulevard $ 1720 Travaux sur les rues de la Savoyane, du Trille $ Blanc,de l Aster, de la Médéole et du Liseron 1731 Travaux sur une partie de la rue Thérèse $ Casgrain et sur la rue Maude-Abbott 1741 Reconstruction de la rue Montarville et de la rue 96 $ Caillé 1748 Reconstruction des rues de Montmagny et de $ Mésy 1751 Travaux sur les rues de l Épervière, de la $ Médéole, de l Aster et d une partie de la rue du Trille-Blanc CM Travaux sur la rue du Liseron $ CM Reconstruction des rues du Lac et des Peupliers $ 111 CM Travaux sur les rues François P.-Bruneau et du $ 140 Moulin CM Aménagement d une zone tampon sur la rue $ 158 Hocquart Travaux sur la rue de l Aronia $ Travaux d urbanisation sur le Grand Boulevard $ Travaux sur la rue Hillside entre le boul. Clairevue $ Ouest et la rue Lévis Reconstruction Rue du Calvados $ 81

10 Construction des rues du Tamaris, de la Fougère, $ de l Aronia et de la Viorne Réfection du boulevard Clairevue Ouest $ Reconstruction du boulevard Clairevue Ouest entre les rues Hillside et Montarville $ Reconstruction de la rue Montarville entre les rues Caillé et Noyan $ Sous-total : $ Au paiement des échéances annuelles N de règl. Description Excédent 1647 Travaux sur les rues Jeanne-Sauvé et Eulalie $ Durocher Reconstruction Rue du Calvados 500 $ Frais de refinancement pour l année $ Frais de refinancement pour l année $ Sous-total : $ Total : $ AIDES FINANCIÈRES ET SOUTIENS TECHNIQUES - MAI 2014 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d accorder les aides financières et soutiens techniques suivants : Organismes Montants Événements Soutien technique Club de trampoline Quadrotramp Légion royale canadienne, Filiale 147 Montarville 500 $ Programme de loisir de trampoline $ Présentation de la Fête du Canada le 1er juillet 2014; Autorisation de fermeture de rues pour la parade et les activités protocolaires de 11 h 30 à 13 h 30 : - rue Montarville entre le chemin De la Rabastalière et le boulevard Seigneurial; - rue Saint-Jacques au coin de la rue Montarville; - rue de l Hôtel-de-Ville au coin du chemin De la Rabastalière. Non Oui 82 Autorisation de fermeture de rues pour la présentation du spectacle et des feux d artifice le 1er juillet, de 19 h 30 à 22 h 30 : - rue Montarville entre le boulevard Seigneurial et la rue des Peupliers; - rue Lakeview entre les rues Montarville et De Bienville;

11 Association des artistes peintres affiliés de la Rive- Sud Ligue de balle-molle Les Montarvilloises Association de baseball de Saint- Bruno Club des coureurs sur route Société canadienne du cancer 83 Report au lendemain des autorisations relatives aux feux d artifice et à la fermeture de rues, en cas de pluie $ Organisation du Circuit des arts les 20 et 21 septembre 2014 Utilisation du hall d entrée de la bibliothèque du 26 août au 1 er octobre et la salle Lucien- Foucrault les 6, 21, 26 et 28 août ainsi que les 20 et 21 septembre 500 $ 25 e anniversaire de l organisme 600 $ Tournoi de baseball moustique 2014 Autorisation de fermeture du parc Rabastalière, de 23 h à 24 h, le vendredi 27 juin et le samedi 28 juin, vente et consommation de boissons alcoolisées pour la durée du tournoi du 25 au 29 juin 2014, de 12 h à 23 h. S/O S/O Grande virée des sentiers du Mont-Saint-Bruno le 8 juin 2014, de 8 h à 14 h Autorisation d utilisation d une partie délimitée des artères De La Rabastalière, Boucherville et Beaumont, piste cyclable du chemin des Hirondelles et stationnement sur rue dans la rue Kéroack et le boulevard Clairevue 10 e édition de la marche Relais pour la vie les 6 et 7 juin 2014 Autorisation de fermetures de rues : - Montarville entre les rues Lakeview et des Peupliers, de 8 h le 6 juin à 8 h le 7 juin; - Montarville entre le boulevard Seigneurial et la rue Lakeview, de 18 h le 6 juin à 8 h le 7 juin; - Lakeview entre les rues Montarville et De Bienville, de 8 h le 6 juin à 8 h le 7 juin Oui Non Oui Oui Oui

12 Autorisation d ouverture du parc du Lac du Village après 23 h le 6 juin à 8 h le 7 juin; Autorisation de prêt et transport de matériel AUTORISATION DE FERMETURE DE LA RUE MONTARVILLE LORS DES SPECTACLES D ÉTÉ 2014 À LA PLACE DU VILLAGE Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d autoriser la fermeture de la rue Montarville depuis le stationnement des restaurants jusqu à l intersection du chemin De la Rabastalière, de 19 h à 22 h, les soirs de spectacles devant se tenir à la Place du Village les 5 et 19 juillet ainsi que les 2, 9, 16 et 23 août ADJUDICATION D'UN CONTRAT DE FOURNITURE ET D INSTALLATION DE MODULES DE JEU AU PARC DES PINS - APP- SI Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d adjuger, conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, le contrat de fourniture et d installation de modules de jeux pour le parc des Pins, au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, à savoir la compagnie Tessier Récréo-Parc inc., selon les montants unitaires soumis, pour un montant total approximatif de $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SI ADJUDICATION D'UN CONTRAT DE FOURNITURE ET D INSTALLATION DE MODULES DE JEU AU PARC ALBERT- SCHWEITZER - APP-SI Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d adjuger, conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, le contrat de fourniture et d installation de modules de jeux pour le parc Albert-Schweitzer, au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, à savoir la compagnie Tessier Récréo-Parc inc., pour un montant total approximatif de $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SI

13 PROCLAMATION DE LA SEMAINE QUÉBÉCOISE DES PERSONNES HANDICAPÉES - DU 1 er AU 7 JUIN 2014 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU de proclamer la semaine du 1 er au 7 juin 2014 «Semaine québécoise des personnes handicapées» et d inviter tous les citoyens à combattre les préjugés envers les différences et à poser des gestes concrets pour favoriser la participation pleine et entière des personnes handicapées à la vie en société DÉROGATION MINEURE DM POUR RÉDUIRE LA LARGEUR MINIMALE DE L ALLÉE DE STATIONNEMENT À DOUBLE SENS, POUR LA PORTION ARRIÈRE DE 6,5 MÈTRES À 4 MÈTRES ET LE RATIO MINIMUM DE CASES DE STATIONNEMENT DE 2 CASES À 1,5 CASE PAR LOGEMENT AU 525 À 545, BOULEVARD CLAIREVUE OUEST Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d approuver la demande de dérogation mineure DM , déposée par monsieur José Lobato de Construction Joca inc., pour réduire la largeur minimale d une allée de stationnement à double sens de 6,5 mètres à 4 mètres, et ce, en dérogation à l article 123 du Règlement de zonage URB-Z2009, et le ratio minimum de cases de stationnement de 2 à 1,5 case par logement pour les quinze (15) premiers logements d une habitation, et ce, en dérogation à l article 125 du Règlement de zonage URB-Z2009. Les personnes intéressées ont été invitées à se faire entendre relativement à cette demande. Une question d un citoyen présent a porté sur les normes et le nombre de cases de stationnement PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA POUR LA CONSTRUCTION D UN PROJET INTÉGRÉ COMPRENANT TROIS (3) BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS MULTIFAMILIAU AU 525 À 545, BOULEVARD CLAIREVUE OUEST Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA , déposée par monsieur José Lobato, pour et au nom de Construction Jocas inc., pour la construction d un projet intégré comprenant trois (3) bâtiments résidentiels multifamiliaux (1 bâtiment de 5 logements et 2 bâtiments de 7 logements) aux 525 à 545, boulevard Clairevue Ouest, et ce, aux conditions énumérées aux résolutions et du Comité consultatif d urbanisme adoptées lors de ses réunions tenues les 22 janvier et 16 avril PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA POUR LE RABAISSEMENT DU DÉBORD DE LA TOITURE ET LA MODIFICATION DE LA COULEUR RETENUE À LA DEMANDE DE PIIA POUR LES FAÇADES LATÉRALES ET ARRIÈRE DU BÂTIMENT SITUÉ AU , RUE MONTARVILLE 85

14 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA , déposée par madame Line Laurin, architecte, pour et au nom de monsieur Guy Descarries, pour le rabaissement du débord de la toiture et la modification de la couleur retenue à la demande de PIIA pour les façades latérales et arrière du bâtiment situé aux , rue Montarville, et ce, aux conditions énumérées à la résolution du Comité consultatif d urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 16 avril PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA POUR LA MODIFICATION DE LA TOITURE (BÂTIMENT AUDI) ET LE REMPLACEMENT DU PAREMENT ETÉRIEUR MÉTALLIQUE (BÂTIMENT VOLKSWAGEN) AU 1905, BOULEVARD SIR-WILFRID- LAURIER Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA , déposée par madame Silvy Niquet, pour et au nom de la société Québec inc., pour une modification à la demande de PIIA , concernant une partie de la toiture (bâtiment Audi) et le remplacement du parement extérieur métallique (bâtiment Volkswagen) au 1905, boulevard Sir-Wilfrid- Laurier, et ce, aux conditions énumérées à la résolution du Comité consultatif d urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 16 avril PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA POUR L AGRANDISSEMENT DU HALL D ENTRÉE ET LE REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT MÉTALLIQUE AU 1649, RUE MONTARVILLE Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA , déposée par madame Line Laurin, architecte, pour et au nom de la Caisse Desjardins du Mont-Saint-Bruno, pour l agrandissement du hall d entrée et le remplacement du revêtement métallique existant du bâtiment situé au 1649, rue Montarville, et ce, aux conditions énumérées à la résolution du Comité consultatif d urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 16 avril APPROPRIATION DU FONDS DE RÉFECTION ET D ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES POUR LA RÉALISATION D UNE ANALYSE DU CLIMAT SONORE Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d approprier un montant de $ du fonds de réfection et d entretien de certaines voies publiques afin d effectuer une analyse du climat sonore dans les cours arrière de certaines propriétés situées sur la rue Jeanne-Sauvé. 86

15 MANDAT À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC POUR L ACHAT REGROUPÉ (DAR) DE PNEUS Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU : De confirmer l adhésion de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville au regroupement DAR-Pneus géré par Centre de services partagés du Québec (CSPQ) pour la période du 1 er août 2014 au 31 mars 2016, le tout conformément aux articles et de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.c-19); De confier au CSPQ, par l entremise de l UMQ, le processus menant à l adjudication de contrats regroupés des différents types de pneus nécessaires aux activités de la municipalité; De consentir à ce que l UMQ délègue au CSPQ, l exécution de cette entente; De s engager à compléter pour l UMQ dans les délais fixés, la lettre de demande d adhésion et la fiche technique d inscription transmise qui visent à connaître une estimation des quantités annuelles des divers types de pneus dont elle prévoit avoir besoin; D estimer ses besoins en pneus pour la durée du contrat de 20 mois à environ $; De s engager à respecter les termes et conditions du contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; De consentir à ce que la CSPQ perçoive directement auprès des fournisseurs adjudicataires, un frais de gestion de 1 % qui sera inclus dans les prix de vente des pneus INSTALLATION DE PANNEAU D INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LA RUE PARENT Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d interdire le stationnement sur le côté est de la rue Parent à partir de 30 mètres au sud de l entrée du numéro de rue 1090 (Densigraphix) jusqu à la limite du terrain entre les numéros de rue 1061 (Norampac) et 1081 (Exceldor), sur environ 300 mètres et sur le côté ouest de la rue Parent à partir du numéro de rue 1101 (société Bombardier), et ce, jusqu à 50 mètres au sud afin de sécuriser l arrêt d autobus du Réseau de transport de Longueuil. 87

16 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE FOURNITURE ET DE PLANTATION D ARBRES - APP-SI Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d adjuger le contrat de fourniture et de plantation d arbres 2014 au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir Paysagiste Rive-Sud ltée, selon les taux unitaires soumis pour un montant total approximatif de ,48 $ incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SI AUTORISATION À LA DIRECTION DU GÉNIE ET À TOUT CONSULTANT ETERNE MANDATÉ PAR LA VILLE À PRÉSENTER LES PLANS ET DEVIS AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES POUR LES TRAVAU DEVANT ÊTRE EFFECTUÉS DANS LE CADRE DES PROJETS 2014 Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d autoriser la Direction du génie de la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville et tout consultant externe mandaté par la Ville, à présenter les plans et devis au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi que l engagement du conseil municipal à transmettre, par l entremise de la Direction du génie, au même ministère, au plus tard soixante (60) jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation accordée AUTORISATION À SIGNER UNE SERVITUDE EN FAVEUR D HYDRO- QUÉBEC ET DE BELL CANADA SUR LES LOTS ET DANS L ÉCOPARC INDUSTRIEL Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d autoriser le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la municipalité, les documents relatifs à l établissement d une servitude en faveur d Hydro-Québec et de Bell Canada sur les lots et situés dans l écoparc industriel ADJUDICATION D UN CONTRAT DE TRAVAU POUR LES OUVRAGES DE CONTRÔLE DE LA PLACE DE GROSBOIS GEN Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d adjuger, conditionnellement à l'obtention par le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement, le contrat de travaux pour les ouvrages de contrôle de la place De Grosbois, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la compagnie Construction DJL inc., selon les montants unitaires soumis, pour un montant approximatif de ,25 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres GEN

17 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN DE REMPLACER LES NORMES RELATIVES AU ENCLOS POUR CONTENEURS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ET DE MODIFIER LES NORMES RELATIVES AU REMISAGE ET À L ENTREPOSAGE DE VÉHICULES AINSI QUE CELLES RELATIVES AU MATÉRIAU DE RECOUVREMENT D UNE AIRE DE STATIONNEMENT Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d adopter le Second projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de remplacer les normes relatives aux enclos pour conteneurs de matières résiduelles et de modifier les normes relatives au remisage et à l entreposage de véhicules ainsi que celles relatives aux matériaux de recouvrement d une aire de stationnement, tel que présenté, avec dispense de lecture ADOPTION DU RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAU DE RÉFECTION ET D AMÉNAGEMENT D INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR EN DÉFRAYER LE COÛT Il est PROPOSÉ par Jacques Bédard, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d adopter le Règlement décrétant des travaux de réfection et d aménagement d installations sportives et récréatives et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût, tel que présenté, avec dispense de lecture AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN DE PERMETTRE UNE CONCEPTION PARTIELLE D UNE AIRE DE STATIONNEMENT MINIMALE RÉGLEMENTAIRE LORS DE LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BÂTIMENT INDUSTRIEL OU D UN AGRANDISSEMENT D UNE SUITE À MÊME LA ZONE IA-385 CONSTITUANT L ÉCOPARC INDUSTRIEL La conseillère Marilou Alarie donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un règlement modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de permettre une conception partielle d une aire de stationnement minimale réglementaire lors de la construction d un nouveau bâtiment industriel ou d un agrandissement d une suite à même la zone IA- 385 constituant l Écoparc industriel ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN DE PERMETTRE UNE CONCEPTION PARTIELLE D UNE AIRE DE STATIONNEMENT MINIMALE RÉGLEMENTAIRE LORS DE LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BÂTIMENT INDUSTRIEL OU D UN AGRANDISSEMENT D UNE SUITE À MÊME LA ZONE IA-385 CONSTITUANT L ÉCOPARC INDUSTRIEL 89

18 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adopter le Premier projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de permettre une conception partielle d une aire de stationnement minimale réglementaire lors de la construction d un nouveau bâtiment industriel ou d un agrandissement d une suite à même la zone IA-385 constituant l Écoparc industriel, tel que présenté, avec dispense de lecture AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D AJOUTER LE VERRE TREMPÉ COMME MATÉRIAU AUTORISÉ LORS DE LA CONSTRUCTION D UNE CLÔTURE DANS LES ZONES DU GROUPE HABITATION (H) La conseillère Marilou Alarie donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un règlement modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter le verre trempé comme matériau autorisé lors de la construction d une clôture dans les zones du groupe Habitation (H) ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D AJOUTER LE VERRE TREMPÉ COMME MATÉRIAU AUTORISÉ LORS DE LA CONSTRUCTION D UNE CLÔTURE DANS LES ZONES DU GROUPE HABITATION (H) Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d adopter le Projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d ajouter le verre trempé comme matériau autorisé lors de la construction d une clôture dans les zones du groupe Habitation (H), tel que présenté, avec dispense de lecture AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D AUTORISER LA RÉALISATION DE BÂTIMENTS SOUS FORME DE PROJET INTÉGRÉ À MÊME LA ZONE IA-584 La conseillère Marilou Alarie donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un règlement modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d autoriser la réalisation de bâtiments sous forme de projet intégré à même la zone IA ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D AUTORISER LA RÉALISATION DE BÂTIMENTS SOUS FORME DE PROJET INTÉGRÉ À MÊME LA ZONE IA-584 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adopter le Projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d autoriser la réalisation de bâtiments sous forme de projet intégré à même la zone IA-584, tel que présenté, avec dispense de lecture. 90

19 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN DE SUPPRIMER L EIGENCE QUE LES ENSEIGNES MURALES SOIENT INSTALLÉES AU-DESSUS DE L ENTRÉE PUBLIQUE D UNE SUITE DANS LA ZONE CB-255 La conseillère Marilou Alarie donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un règlement modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de supprimer l exigence que les enseignes murales soient installées au-dessus de l entrée publique d une suite dans la zone CB ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN DE SUPPRIMER L EIGENCE QUE LES ENSEIGNES MURALES SOIENT INSTALLÉES AU-DESSUS DE L ENTRÉE PUBLIQUE D UNE SUITE DANS LA ZONE CB-255 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adopter le Projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de supprimer l exigence que les enseignes murales soient installées au-dessus de l entrée publique d une suite dans la zone CB-255, tel que présenté, avec dispense de lecture AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D AUTORISER UN MAIMUM DE TROIS ALLÉES D ACCÈS DONNANT SUR LA MÊME RUE ET UN MAIMUM DE DI ESPACES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT POUR UN PROJET INTÉGRÉ SITUÉ DANS LA ZONE INDUSTRIELLE IA-584 La conseillère Marilou Alarie donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un règlement modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d autoriser un maximum de trois allés d accès donnant sur la même rue et un maximum de dix espaces de chargement/déchargement pour un projet intégré situé dans la zone industrielle IA ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D AUTORISER UN MAIMUM DE TROIS ALLÉES D ACCÈS DONNANT SUR LA MÊME RUE ET UN MAIMUM DE DI ESPACES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT POUR UN PROJET INTÉGRÉ SITUÉ DANS LA ZONE INDUSTRIELLE IA-584 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adopter le Premier projet de règlement URB-Z modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d autoriser un maximum de trois allées d accès donnant sur la même rue et un maximum de dix espaces de chargement/déchargement pour un projet intégré situé dans la zone industrielle IA-584, tel que présenté, avec dispense de lecture. 91

20 RAPPORT DU MAIRE CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES LORS DE LA DERNIÈRE SÉANCE ORDINAIRE D AGGLOMÉRATION DU 17 AVRIL 2014 Aucun rapport spécifique de la séance ordinaire du 17 avril 2014 puisque les décisions ont été prises conformément aux orientations déterminées par ce conseil SUJETS À L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE D AGGLOMÉRATION DU 29 MAI 2014 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU que le conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville exprime l orientation suivante relativement aux sujets énumérés à la séance ordinaire du conseil d agglomération devant se tenir le 29 mai 2014 : Sujet CA Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de véhicules pour le Service de police (SE ) CA Affectation temporaire au Service de sécurité incendie (SE ) CA Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture et la livraison de vestes pare-balles complètes et de housses supplémentaires pour le Service de police (SE ) CA Approbation des prévisions budgétaires de l Office municipal d habitation de Longueuil, révisées par la Société d habitation du Québec (SE ) CA Autorisation de procéder à la radiation des soldes des comptes à recevoir apparaissant sur la liste des créances irrécouvrables du 31 décembre 2013 préparée par la Direction des finances (SE ) Orientation Favorable Défavorable Commentaires 92

21 CA Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et le CSSS Pierre- Boucher relatif à la coordination des interventions des policiers et du personnel du CSSS à l urgence de l hôpital Pierre-Boucher (SE ) CA Désignation d un membre au comité de retraite des cadres (SE ) CA Autorisation d une dépense au contrat (APP ) pour la fourniture de services professionnels en matière de technologie de l information (SE ) CA Approbation des demandes de changement au projet des terminaux véhiculaires et autorisation d une dépense au contrat (APP ) pour la fourniture de services professionnels en matière de technologie de l information (SE ) CA Adoption du Régime de retraite des pompiers de la Ville de Longueuil (SE ) CA Affectation de l excédent d emprunts contractés en vertu de divers règlements d emprunt à la réduction du solde de la dette lors de leur refinancement en 2014 (SE ) CA Adoption du Règlement CA modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d intérêt collectif annexée au décret concernant l agglomération de Longueuil (SE ) 93

22 CA Autorisation des virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 8 avril 2014 préparée par la direction des finances (SE ) CA Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et le Centre d aide aux victimes d actes criminels (CAVAC) de la Montérégie concernant la présence d un agent de service aux victimes, employé du CAVAC, au sin du Service des enquêtes criminelles du Service de police (SE ) CA Adoption du Règlement CA ordonnant des travaux de réfection et de construction de chambres de vannes d aqueduc et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) CA Adjudication du contrat 2013-GEN-304 (APP ) pour la fourniture de services professionnels de contrôle de la qualité des matériaux pour divers travaux d infrastructures municipales (SE ) CA Approbation d un protocole d entente établissant un partenariat entre la Ville et l Association pour le recyclage des produits électroniques (SE ) CA Autorisation d utiliser un terrain aux fins d y établir le complexe de valorisation des matières résiduelles (SE ) 94

23 CA Autorisation de verser à la Ville de Longueuil, une compensation financière pour l utilisation d un terrain aux fins d y établir le complexe de valorisation des matières résiduelles et affectation du fonds d immobilisation afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE ) AFFAIRES NOUVELLES Aucune. DEUIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Lors de cette période, les questions ont porté sur les sujets suivants : - Parachèvement des travaux de réfection du boulevard Clairevue Ouest; - Études à l égard des travaux du parc du Ruisseau Accessibilité aux documents; - Vigilance quant à la qualité des travaux dans les rues de Saint-Brunode-Montarville; - Travaux sur la rue de Chambly et nettoyage de la chaussée; - Prolongation de la piste cyclable longeant la route 116 pour rejoindre la gare; - Utilisation des rues pour l entraînement à vélo qui s avère dangereuse; - Pratique inacceptable de s attaquer personnellement à un élu et non à un parti politique; - Projet d annexion Remboursement de la dette du secteur visé; - Pratique de skateboard dangereuse à la place de la Corniche; - Intervention des véhicules d urgence Doute sur la nécessité de déplacer tant d intervenants pour un incident; - Appels au 911 vs au district de police. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Les interventions ont porté sur les sujets suivants : - Dossier Maple Armor Réponse aux interventions des membres du conseil à la suite de son objection quant à l implantation de cette société à Saint-Bruno-de-Montarville lors de la séance extraordinaire du 5 mai 2014 (le conseiller André Besner); - Tenue d une séance d information et d une consultation publique sur le Plan de conversation des milieux humides les 4 et 17 juin 2014 (la conseillère Isabelle Bérubé); 95

24 - Tenue de la marche Relais pour la vie le 7 juin Invitation à y participer; - Dépense supplémentaire de $ pour la tenue des Jeux du Québec à Saint-Bruno-de-Montarville Déplore ce dépassement de coût Montant qui aurait pu être utilisé en partie au remboursement de la dette; - Dossier Maple Armor Devoir de réserve et dénonciation en public pour démontrer la transparence en conseil Respect de pouvoir exprimer ses doutes en public (la conseillère Thérèse Hudon); - Tenue de la Marche de la Fondation du rein le 25 mai et marche Relais pour la vie le 7 juin Invitation à y participer (le maire Martin Murray); - Tenue de la 1 ere tribune jeunesse le 5 mai avec la participation de 25 jeunes âgés de 13 à 22 ans et de 3 conseillers municipaux (la conseillère Marilou Alarie); - Explication sur le raisonnement derrière le risque d adopter une résolution sur un sujet proposé par un membre du conseil en séance tenante sans que celui-ci ait été discuté au préalable (le conseiller Martin Guevremont) LEVÉE DE LA SÉANCE Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU de lever la présente séance à 22 h 25. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Le maire, La greffière, Martin Murray Lucie Tousignant 96