KEOLIS Tours. Jour/Mois/Année

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1 KEOLIS Tours Jour/Mois/Année

2 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE SOMMAIRE 1. Contexte Contexte normatif 3 2. Généralités Informations générales Description de la personne morale Mode de consolidation Année de reporting de l exercice par rapport à l année de référence 6 3. Bilan des émissions Périmètre Les différents types d émissions Relevé de données Tableau récapitulatif Bilan des émissions de GES Eléments d appréciation sur les incertitudes Les exclusions : Mise à jour de l année de référence Synthèse des actions de réduction des émissions Retour sur les actions Propositions d actions et de recommandations Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan des émissions de GES 16 2

3 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE 1. Contexte 1.1 Contexte normatif L article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement, intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial» comprenant les articles L et L Ces deux articles du code de l environnement posent les principes suivants : D une part, le principe d une généralisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre qui ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions ; D autre part, le principe d une généralisation des plans climat-énergie territoriaux (PCET) ; les PCET sont mis en place parallèlement à la création des schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie (définis aux articles L à L du code de l environnement) qui leur serviront de cadre stratégique et aideront à leur élaboration. Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012, et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outremer. Les personnes morales de droit privé tenues d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédant l année de remise du bilan. 3

4 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE 2. Généralités 2.1 Informations générales Définitions Gaz à effet de serre (GES) : constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre. Bilan d émissions de gaz à effet de serre (GES) : évaluation du volume total de GES émis dans l atmosphère sur une année par les activités de la personne morale (PM) sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone Description du BEGES La réalisation du bilan s appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d exactitude et de transparence tel que proposés par la norme ISO Le bilan restitue les émissions de GES pour chaque poste conformément à la présente méthodologie. Chaque poste considéré sera expliqué et l agrégation de l ensemble des postes sera représentative des émissions liées à l activité de la personne morale pour le périmètre déterminé. Le bilan utilise les facteurs d émission de la Base Carbone, ou d autres facteurs d émission plus précis et documentés, dans le respect du secret commercial. Le bilan et ses mises à jour sont rendus publics et mis à disposition selon les modalités définies dans le décret n

5 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE 2.2 Description de la personne morale Description de KEOLIS Tours Raison sociale : KEOLIS Tours Code NAF : 4931Z Code SIREN : Numéros de SIRET associés à la personne morale : Adresse : Avenue de Florence, St Pierre des Corps Nombre de salariés au 31/12/2014 : 685 salariés Description de l activité KEOLIS Tours est un opérateur de transport public de voyageurs. En tant que filiale du Groupe KEOLIS, l entité gère et exploite le réseau «Filbleu», réseau de transports publics de voyageurs de l agglomération de Tours pour le compte de Tour(s)Plus, la Communauté d Agglomération de Tours, et Autorité Organisatrice des transports. 2.3 Mode de consolidation Le contrôle opérationnel est réalisé par KEOLIS Tours, exploitant et utilisateur des installations et équipements. Rappel : Le preneur a le contrôle opérationnel du bien loué. Les émissions relatives à la combustion de combustibles par le bien loué sont à comptabiliser en émissions directes. Les émissions relatives à la consommation d électricité (ou chaleur, vapeur, froid) sont à comptabiliser en émissions indirectes associées à l énergie. 5

6 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE 2.4 Année de reporting de l exercice par rapport à l année de référence Le reporting ci-après est basée sur les données Une visite du site a été réalisée en Novembre 2015 afin de collecter l ensemble des données. L année de référence est le premier Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) daté de Le tableau BEGES 2011 sera comparé avec le tableau BEGES Les données 2011 ont cependant été réévaluées avec les facteurs d émissions 2014 afin de pouvoir comparer les deux bilans de manière cohérente. L activité a connu une croissance de ses volumes de voyage et de ce fait ses effectifs ont également évolués Evolution Effectifs (personnes) ,5 % Km produits (en milliers de km) ,5 % Nombre de voyageurs Donnée non disponible 34,4 millions / Voyages (en milliers de voyages) % Source : Annuaire des transports collectifs urbains et Livret d'accueil - KEOLIS Tours

7 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE 3. Bilan des émissions 3.1 Périmètre Le périmètre retenu pour effectuer ce bilan est basé sur le Scope 1 et 2. Il a évolué depuis 2011 et prend dorénavant en compte les éléments suivants : Exploitation du nouveau réseau de Tramway mis en service en septembre 2013 (21 rames) L exploitation du réseau de bus (168 véhicules dont 9 fonctionnant au GPL et 4 électriques) L utilisation des véhicules légers (60 véhicules gazole) Exploitation de véhicules de services et de dépannage (nettoyeuse, balayeuse, etc.) Les nouveaux bâtiments du Centre d Exploitation de Maintenance (Exploitation + Remisage + Maintenance) Les parkings relais, l agence commerciale, les salles de Repos Les distributeurs billettiques et les bornes d informations voyageurs 3.2 Les différents types d émissions Emissions directes de GES Elles sont évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2. Les émissions directes comprennent les émissions engendrées par : Poste 1 : La consommation de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments. Poste 2 : La consommation de gazole et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) des véhicules commerciaux et de service à moteur thermique Poste 4 : Les émissions liées aux fluides frigorigènes présents dans les climatisations des bâtiments et des rames de tramways Emissions indirectes de GES Les émissions indirectes comprennent les émissions engendrées par : Poste 6 : La consommation d électricité de la filiale Poste 8 : La production, le transport, et la distribution de l électricité pour le fonctionnement des bâtiments (éclairage, chauffage ), et pour la traction tramways. 7

8 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE 3.3 Relevé de données Les éléments utilisés pour effectuer ce BEGES proviennent de : Des relevés de factures pour le gaz et l électricité ; Des relevés de puissance et des caractéristiques techniques des climatisations ; Des relevés des quantités de gazole et de GPL consommées par les véhicules d exploitation et les véhicules de service ; Du BEGES 2011 et ses tableurs correspondants. 8

9 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 3.4 Tableau récapitulatif Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 Evolution des émissions entre 2011 et 2014 CH4 Année de référence : 2011 N2O Autres gaz Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total CO2 b Emissions de GES Incertitude (t CO2e) CO2 CH4 Année du bilan suivant : 2014 N2O Autres gaz Total (t CO2e) CO2 b Incertitude (t CO2e) Différence entre les deux années (t CO2e) 9

10 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 3.5 Bilan des émissions de GES 2014 L énergie 1 comprend les émissions relatives aux combustibles fossiles et à l électricité. Elle est constituée de : 23% de combustibles (par comptabilisation directe) liés au chauffage au gaz naturel 77% d électricité achetée liée à la consommation des bâtiments et de la traction des tramways L énergie 2 comprend les émissions relatives aux combustibles fossiles liées à la traction thermique des véhicules des véhicules d exploitation. Le hors énergie 1 comprend les émissions liées aux climatisations bâtiments et tramways. Les déplacements comprennent la consommation de gazole liée aux véhicules de service. Figure 1 : Bilan des émissions de GES en 2014 pour KEOLIS Tours Au total, KEOLIS Tours a émis tonnes de CO 2 équivalents de GES en Compte tenu du nombre de salariés, nous pouvons donc estimer que chacun d eux a émis près de 19 tonnes de CO2 équivalents de GES en 2014.

11 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Analyse de l évolution des émissions entre 2011 et 2014 Emissions 2011 (t eq CO 2 ) Emissions 2014 (t eq CO 2 ) Différence (t eq CO 2 ) Chauffage Bâtiment 322,7 233,8-88,9-28 % Consommation de Gasoil et de GPL des Bus , , ,4-18 % Consommation de Gasoil Autres Véhicules 0,0 175, , % Electricité Bâtiment + 67,8 777, , % Consommation Tramway Climatisation Bâtiments + 0,0 9,9 + 9, % Véhicules Tram / Bus TOTAL Des émissions de GES 13828, ,1-1567,7-11 % de GES

12 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Commentaires : L évolution des émissions de GES peut s expliquer par différents facteurs en fonction des secteurs d émissions : Chauffage bâtiment : La baisse des émissions due au gaz naturel s observe depuis plusieurs années. Consommation de gazole et de GPL des bus : Depuis 2011, la flotte d exploitation évolue, et plusieurs facteurs viennent expliquer la baisse des émissions de GES : Les véhicules anciens (Euro 0, 1, et 2) ont été réformés et remplacés par des véhicules récents plus performants et moins émetteurs de GES, La filiale s est équipée de bus 4 électriques, et de tramways, ce qui a induit une diminution du nombre de véhicules sur les zones desservies par ces nouveaux véhicules (environ 40 véhicules), Les bus GPL qui présentent une consommation importante de carburant sont progressivement remplacés par des bus gazole. La filiale met également en place des formations éco conduite pour ses conducteurs qui permettent également de réduire les consommations et donc les émissions de GES. Consommation de gazole des autres véhicules : Il est à noter que les véhicules de services n ont pas été pris en compte lors du bilan des émissions de GES en Ceux-ci ont donc été ajoutés en 2014, d où une augmentation de 100% Consommation d électricité : La forte augmentation de la consommation d électricité s explique par l arrivée en 2013 de la ligne de tramways, et du bâtiment de maintenance associé. En effet, ces deux éléments ont un impact évidemment fort sur la consommation d énergie. Les climatisations : Comme les véhicules de services, les climatisations n ont pas été prises en compte dans le bilan des émissions de GES en Elles ont donc été ajoutées en 2014 d où une augmentation de 100% sur ce secteur. Conclusion : Bien que de nombreuses évolutions de l activité de KEOLIS Tours soient intervenues entre 2011 et 2014, on observe une baisse des émissions de gaz à effet de serre de l ordre de 11%. Les deux évolutions majeures sont la baisse des émissions dues à la flotte d exploitation, et l augmentation de la consommation d électricité due à l arrivée du tramway.

13 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 3.6 Eléments d appréciation sur les incertitudes Les éléments utilisés pour Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre proviennent des données comptables issues du système de gestion de l entreprise via les factures, des relevés de consommations, des volucompteurs, Les incertitudes quantitatives peuvent provenir des compteurs existants ou du système de relevé des informations comme énoncé lors du premier bilan de Ces éléments sont transmis annuellement à la Direction Développement Durable du Groupe KEOLIS pour alimenter les indicateurs extra-financiers du rapport d activité. 3.7 Les exclusions : Toutes les émissions directes des sources mobiles à moteur thermique et des sources fixes de combustion et de climatisation (scope 1) et les émissions indirectes (scope2) liées à la consommation d électricité sont prises en compte. Les autres postes des scopes 1 et 2 ne concernent pas les activités de KEOLIS Tours. 3.8 Mise à jour de l année de référence Les facteurs d émissions ayant évolués avec la version 7 des tableurs Bilan Carbone, le BEGES réalisé en 2011 a été réévalué avec ces nouveaux seuils. Ce travail a été nécessaire afin de pouvoir comparer ces deux bilans sur une base identique.

14 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 4. Synthèse des actions de réduction des émissions Pour rappel KEOLIS Tours étant délégataire de service public, n est propriétaire ni des bâtiments ni des véhicules commerciaux qu il exploite. Le plan d action de réduction des émissions de gaz à effet de serre concerne des actions d exploitation des installations et véhicules et des actions engagées par la collectivité, dans le cadre de son plan climat-énergie territorial. 4.1 Retour sur les actions 2011 L objectif des actions engagées lors du BEGES 2011 était de réduire de 10% les émissions de Gaz à Effet de Serre de la filiale. Entre 2011 et 2014, le périmètre de la filiale a évolué avec l arrivée du tramway et du centre de maintenance associé. Pourtant, au regard du comparatif de ces deux BEGES, il apparait une diminution nette de 18% de la production de C02 liée à la consommation de gazole et de GPL, ainsi qu une diminution de 28% liée à la consommation de gaz naturel. En 2014, KEOLIS Tours rejette 1 567,7 tonnes équivalents CO2 de gaz à effet de serre de moins qu en 2011, soit une diminution globale de 11%. 4.2 Propositions d actions et de recommandations L objectif défini par le Groupe KEOLIS est de réduire en moyenne de 1% par an les émissions de Gaz à Effet de Serre de KKEOLIS SA soit 3% à l horizon 2018 (année de renouvellement obligatoire du bilan des émissions de gaz à effet de serre). La filiale pourra s aligner sur cet objectif sur cette période Préconisation 1 : Opter pour de nouvelles motorisations de type hybride et/ou électrique La flotte d exploitation de KEOLIS Tours tend à fonctionner uniquement au gazole. La filiale pourra donc être force de proposition lors de la concertation et de l accompagnement de l AO afin de préconiser l achat de bus hybrides. En effet, ceux-ci présente des consommations de gazole nettement inférieures (de l ordre de 15%), et sont moins émetteurs de GES. Par ailleurs, la filiale pourra également réduire sa consommation de carburant en optant pour des véhicules légers électriques. En effet, ceux-ci consomment approximativement L de gazole par an. Une réduction très importante de ce chiffre serait envisageable avec cette solution. Il est à noter que la diminution de la consommation de gazole aura également un effet bénéfique sur les rejets indirects de GES dus au transport du gazole (de l ordre de tonnes de CO2e) Préconisation 2 : Pérenniser la démarche de formation à l éco conduite La filiale pourra pérenniser les formations Eco-Conduite et les dispenser à l'ensemble des conducteurs pour optimiser la consommation des différents véhicules (bus, tramways et véhicules légers). La filiale pourra notamment élargir l utilisation de KONFORT aux tramways. Cette action pourra être complétée par un suivi des consommations par conducteurs, afin de disposer d indicateurs précis, et de pouvoir cibler les conducteurs présentant un besoin de formation.

15 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Préconisation 3 : Sensibilisation de l ensemble des salariés Mettre en place une sensibilisation globale des salariés pour utilisation rationnelle de l énergie dans les bâtiments (éclairage, chauffage, climatisation, etc.) Préconisation 4 : Identification des sources de gaspillage La filiale pourra mettre en place une campagne d identification des sources de gaspillage d énergie. Cette campagne sera suivie d un programme d actions visant à éliminer ou maîtriser ces sources de gaspillage Préconisation 5 : Gestion des pneumatiques Afin de diminuer encore sa consommation de carburant et donc ses émissions de GES, la filiale KEOLIS Tours pourra opter pour des pneumatiques à basse résistance au roulement pour ses véhicules légers. En effet, cette technologie permet un gain estimé à 3% de consommation par rapport à un parc standard (source ADEME) Préconisation 6 : Entretien des climatisations La climatisation des bus répond à une demande de confort des usagers. Néanmoins, les groupes de climatisation installés dans ces modes de transport ne sont pas optimisés entrainant des impacts sur la consommation, le confort et les émissions de gaz à effet de serre. La climatisation intervient à double titre dans les émissions de gaz à effet de serre. Premièrement, quand elle fonctionne, elle provoque une surconsommation de carburant et donc des émissions accrues de CO2. Deuxièmement, qu'elle fonctionne ou pas, on observe des émissions furtives de fluides du fait des fuites du circuit. La prise en compte des émissions dans l'atmosphère de réfrigérant lors d'accident du véhicule, de défaillance du matériel ou de fausse manœuvre lors d'une opération de maintenance, porte les rejets de R-134a à environ 3 kg par an et par bus (étude marché ADEME n C0060, 2006). Pour réduire l'impact de la climatisation sur les émissions de gaz à effet de serre plusieurs voies peuvent être explorées : réduction des charges thermiques amélioration de la distribution de l'air à l'intérieur du bus (gestion bizones) vitrages athermiques Respecter les pas de maintenance des organes de climatisation (réglementaire). Pour rappel : avant toute recharge de fluide frigorigène, il est absolument nécessaire de contrôler l'étanchéité du circuit. Toute fuite détectée devra alors être réparée, la recharge en fluide frigorigène n'étant effectuée qu'ensuite. Le décret n du 7 mai 2007, relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, donne notamment des dispositions concernant la prévention des fuites de fluides frigorigènes Par ailleurs, lorsque la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg, ce qui est le cas dans les bus, lors de sa mise en service puis tous les ans, les exploitants doivent faire procéder à un contrôle d'étanchéité par un opérateur habilité.

16 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 5. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan des émissions de GES Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est publié sur le site internet : Personne responsable du suivi du bilan : Séverine LOPES Fonction : Responsable QHSE Adresse : Avenue de Florence St Pierre des Corps Tel : Mail :

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