CAPA Commission Administrative Paritaire Académique

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1 Adjoints techniques, techniciens et assistants ingénieurs Bulletin d information du SNPTES Secteur EPLE 23 avril 2015 Académie d Orléans-Tours Sommaire CAPA Secrétaire académique : Christian DARET - christian.daret@univ-orleans.fr Délégué EPLE (Collèges et lycées) : Samuel MARIE - sa.marie@laposte.net CAPA Commission Administrative Paritaire Académique Groupe de travail pré-capa (classement académique des dossiers de TA et LA) Résultats tableaux d avancement CAPA Conditions d ancienneté (examen pro, tableaux d avancement et listes d aptitude) Plan académiques de formation Entretien professionnel : Ce que précise la circulaire «fonction publique» Demande de congé parentale ECE : Compensation financière pour les personnels de laboratoire (ITRF) Commission Administrative Paritaire Académique Adjoints techniques de recherche et de formation Vos élu(e)s SNPTES à la CAPA Vos élu(e)s SNPTES en CAPA ATRF Titulaires et Suppléants Adjoint technique RF principal 1ère classe : Rosa RANDRIAMBOARISON Adjoint technique RF 2ème classe : Michel BARRÉ Charles LEDUC Dominique ARRIAT Sacha CHAUMETTE TITULAIRES ET SUPPLEANTS : SNPTES FSU UNSA Educ FO 3 sièges 2 sièges 1 siège 1 siège Pour toute question écrire à : capa@snptes.org ou : Secrétaire académique : Christian DARET - christian.daret@univ-orleans.fr Délégué EPLE (Collèges et lycées) : Samuel MARIE - sa.marie@laposte.net SNPTES - capa@snptes.org - Site web: http// - Forum:

2 Groupe de travail (Commission Consultative Locale) Listes d aptitude et tableaux d avancements Membres EPLE et services académiques désignés par le SNPTES pour siéger dans la nouvelle configuration du groupe de travail (Commission Consultative Locale) chargé du classement académique des dossiers de Listes d aptitude et tableaux. Titulaire Suppléant Pour la catégorie A Deschamps Viviane Carpentier Michael Pour la catégorie B Bendeffou Omer Couvin Fréderic TABLEAU D AVANCEMENT (TA) La Commission administrative paritaire académique d Orléans Tours compétente à l égard du corps des Adjoints techniques de recherche et de formation s est réunie pour examiner les propositions au tableau d avancement des ATRF (Effet au 01/09/2014). TABLEAU D AVANCEMENT EN ATRF P1 - Passage en Adjoint technique recherche et formation principal 1ère classe - 11 possibilités de promotion Yannick DELAUNAY - EPLE Sébastien SEGARD - EPLE Fabienne SENNECHEAU - EPLE Estelle FRANCOIS - EPLE Bruno COMPAIN - EPLE Patricia GUICHARD - Université Thierry HOAREAU - Université Florence FALUE - Université Corinne LE FLOCH - Université Emmanuel CORNU - Université Frédéric DORVAUX - Université TABLEAU D AVANCEMENT EN ATRF P2 - Passage en Adjoint technique recherche et formation principal 2e classe - 8 possibilités de promotion Véronique SIMON - EPLE Hervé CHANSARDON - EPLE Martine MAGNOUX - EPLE Eric IMBERT - Université Michel BAGNEUX - Université Catherine ALEONARD - Université Catherine CHARRON - Université Philippe LEROY - Université

3 TABLEAU D AVANCEMENT EN ATRF 1 - Passage en Adjoint technique de recherche et de formation 1ère classe - 8 possibilités de promotion Thierry VIDAL - Rectorat Valérie MORALES - Université Thierry PERICAT - Université Denise HAUSSEPIED - Université Virginie BONNIERE - Université Julien AUBRIL - Université Delphine VILPOUX - Université Bernadette MAQUAIRE - INSA Conditions d ancienneté avancement, aptitude et examens professionnels Tableaux d avancement (changement de grade) ATRF 2e cl. en ATRF 1re cl. au moins 5 ans de services effectifs dans le grade ATRF 1re cl. en ATRF P 2e cl. au moins 6 ans de services effectifs dans le grade ATRF P 2e cl. en ATRF P 1re cl. 1 an d ancienneté dans l échelon au moins 5 ans de services effectifs dans le grade Tech Cl N en Cl Sup 7e échelon 5 ans de services effectifs en catégorie B (ou même niveau) Tech Cl Sup en Cl Ex 7e échelon 5 ans de services effectifs en catégorie B (ou même niveau) Examens professionnels Examen pro ATRF 1 ère Cl à ATRF P2 ème Cl au moins 4 ans de services effectifs dans le grade Tech Cl N en Cl Sup 4e échelon 1 an d ancienneté dans l échelon 3 ans de services effectifs en catégorie B (ou même niveau) Tech Cl Sup en Cl Ex 6e échelon 3 ans de services effectifs en catégorie B (ou même niveau) Listes d aptitude ATRF en Tech au moins 9 ans de services publics. Tech en ASI 3 ans en catégorie B au moins 8 ans de services publics.

4 Plan académique de formation Accès : En tapant PAF académie d Orléans Tours DAFOR dans le moteur de recherche de Google ou autres. Le plan de formation est consultable sur l espace numérique des personnels dans le portail intranet académique à l adresse suivante : pia.ac-orleans-tours.fr/formation L identifiant et le mot de passe sont ceux de la messagerie académique. Afin de permettre l utilisation correcte des fonctionnalités du site, il convient d utiliser comme navigateur soit Internet explorer 10, soit Mozilla-firefox, soit Google-chrome. Dates : elles ne sont pas encore connues pour l année scolaire Pour mémoire, elles ont eu lieu entre le 1 er et le 30 septembre 2014 l année dernière. Surtout n hésitez pas à demander des formations «enseignants», elles vous seront accordées si il reste de la place et c est souvent le cas, ce qui permettrait même que certaines formations «scientifiques» ne soient pas annulées faute de demandes. Si ces formations vous sont refusées n hésitez pas à contacter directement la DAFOP : Délégation académique à la formation des personnels Délégué : Nicolas Montlivet T : ce.dafop@ac-orleans-tours fr Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h Rectorat de l'académie d'orléans-tours 21, rue Saint Etienne ORLEANS Cedex 1 Entretien L entretien professionnel, ce que précise la circulaire «fonction publique» Les responsables hiérarchiques doivent permettre à tous les agents de pouvoir bénéficier d un entretien. Ainsi, il est nécessaire d utiliser tous les moyens de communication, y compris par téléphone sous réserve de l'accord des agents, pour permettre aux agents momentanément absents d être évalués (congés de maternité par exemple). L entretien professionnel est obligatoire et conduit par le supérieur hiérarchique direct de l agent, tout refus d entretien étant susceptible d entraîner une sanction disciplinaire. Cet entretien donne lieu à l élaboration d un compte rendu établi selon le modèle téléchargeable à l adresse suivante : L utilisation de ce modèle est obligatoire pour l ensemble des personnels ITRF. L entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct (SHD) de l agent. Ce dernier établit également le compte rendu de l entretien, le signe et le transmet à l autorité hiérarchique qui propose ou non les 3 mois (minimum pour les ITRF) puis le retourne à l agent qui le signe en dernier lui permettant de prendre connaissance de la décision de l autorité hiérarchique. Les responsables hiérarchiques doivent permettre à tous les agents de pouvoir bénéficier d un entretien. Ainsi, il est nécessaire d utiliser tous les moyens de communication, y compris par téléphone sous réserve de l'accord des agents, pour permettre aux agents momentanément absents d être évalués (congés de maternité par exemple). Conformément à une jurisprudence constante du Conseil d Etat, le pouvoir hiérarchique est détenu de plein droit par l autorité supérieure : elle en est investie sans qu un texte soit nécessaire, ce pouvoir étant lié à sa qualité de supérieur hiérarchique. Ainsi, seule une approche concrète et pragmatique permet de déterminer qui est le supérieur hiérarchique direct d un agent, c est à dire celui qui, au quotidien, organise le travail de l agent considéré et contrôle son activité. Si les textes d organisation d une structure ne couvrent pas forcément l ensemble des situations, les organigrammes ou les fiches de postes peuvent aussi permettre d identifier le SHD d un agent.

5 Demande de congé parental Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d origine pour élever son enfant. Pendant le congé parental, l activité du bénéficiaire du congé doit être réellement consacrée à élever l enfant. Durée: Le congé parental peut débuter à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit. Il est accordé par période minimale de 6 mois renouvelables. Le congé prend fin pour une naissance au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. En cas d'adoption, il prend fin 3 ans au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté lorsque celui-ci est âgé de moins de 3 ans, et un an au plus à compter de l arrivée au foyer de l enfant lorsque celui-ci est âgé de 3 ans ou plus et n a pas atteint l âge de la fin de l obligation scolaire. En cas de nouvelle naissance ou adoption, le fonctionnaire a droit à une prolongation du congé parental pour une durée de trois ans au plus à compter de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et d'un an au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté lorsque celui-ci est âgé de trois ans au plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire RAPPEL : Le titulaire du congé parental peut demander d écourter la durée en cas de motif grave. Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables. La dernière période du congé parental peut-être inférieure à six mois pour respecter le délai de trois années. Le congé parental peut débuter, à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit. Dépôt de la demande La demande de mise en congé parental, de renouvellement ou de réintégration doit être établie selon l'imprimé (à demander à votre administration) et, transmise revêtue du visa du supérieur hiérarchique au Rectorat (EPLE et Services Académiques) Cette demande doit être formulée 2 mois avant la date de mise en congé La demande de réintégration doit être faite 2 mois avant la fin du congé. Demande de renouvellement Les demandes de renouvellement doivent être faites 2 mois avant l expiration de la période de congé parental Demande de réintégration A l expiration du congé parental Le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d origine ou de détachement 6 semaines avant sa réintégration, le fonctionnaire bénéficie d un entretien avec, selon son souhait de réintégration, le responsable des ressources humaines de son administration d origine ou de détachement pour en examiner les modalités. ECE : Compensation financière pour les personnels de laboratoire (ITRF) Comme chaque année, fin mai/début juin, les personnels techniques de laboratoire (ITRF des EPLE) des lycées participent à la préparation et/ou l organisation des évaluations des capacités expérimentales (ECE) des élèves de terminale. Cela demande beaucoup de travail, de préparation, de tests, de commandes puisque les personnels techniques de laboratoire sont impliqués dans l organisation même des épreuves, en plus des aspects techniques et scientifiques à gérer. Certains chefs d établissements accordent des heures de compensation permettant de réduire d un à deux jours les permanences d'été, mais rarement une compensation financière.

6 Pourtant cette compensation financière est possible : - Décret n du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat L'article 1 de ce décret précise: "A l occasion du déroulement des épreuves de chaque session du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel, il est alloué, dans les conditions précisées aux articles suivants, une indemnité aux personnels des établissements d enseignement publics ou privés centres d examen, et notamment au chef d établissement désigné comme chef de centre d examen, afin de rémunérer les sujétions, tâches et responsabilités effectivement assumées par ces personnels à l occasion de l organisation de l examen." L'article 2 de ce décret précise: Le montant global des indemnités allouées au titre de chaque établissement d'enseignement centre d'examen du baccalauréat est calculé sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves ainsi que du nombre de candidats journellement affectés au centre d'examen. Peuvent être décomptées en supplément, dans la limite de trois, les journées nécessaires aux différentes opérations exigées par l'organisation de l'examen. Et pour mieux négocier, voici le montant global fixé par établissement et par élèves fixés par l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat Article 1 : le montant global de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous : NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS De 1 à 600 Plus de 600 journellement affectés au centre MONTANT JOURNALIER Le SNPTES revendique qu une somme soit allouée à chaque personnel ITRF des lycées centre d examen qui participe et/ou organise les ECE, partie intégrante des épreuves du BAC pour lesquelles les établissements centre d examen, perçoivent cette dotation. Les personnels de laboratoire en EPLE doivent négocier cette prime ECE dans chaque établissement concerné. Le SNPTES se fera évidemment le relais auprès des rectorats et du ministère de cette revendication. Pour rédiger votre demande (lettre type) auprès de votre chef d établissement, n hésitez pas à nous contacter à amar.ammour@snptes.org Pour toute question écrire à : capa@snptes.org ou : Secrétaire académique : Christian DARET - christian.daret@univ-orleans.fr Délégué EPLE (Collèges et lycées) : Samuel MARIE - sa.marie@laposte.net

7 de la cotisation syndicale 2014 / Bulletin d'adhésion au SNPTES NOUVEAU : l adhésion en ligne Je soussigné(e) Nom :... Nom de jeune fille :... Prénom :... Date de naissance :... Tél. :... Adresse personnelle : Adresse professionnelle : Établissement :... Académie Courriel :... Échelon :... Indice :... Grade :... Statut:... (ITRF, ITA, personnel de bibliothèque, PO, PTO, contractuel...) Je reçois la presse syndicale : par envoi postal adresse personnelle adresse professionnelle ou par voie électronique Courriel Déclare adhérer au SNPTES Date et signature : versé :... J autorise le SNPTES à faire figurer ces informations dans ses fichiers et ses traitements manuels et automatisés. Attention : Les retraités paient la moitié de la cotisation correspondant à leur indice de départ à la retraite, les temps partiels au prorata du salaire perçu. Retournez le bulletin d adhésion accompagné d un chèque, à l ordre du SNPTES, correspondant au montant de votre cotisation soit à : nos secrétaires académiques ou nos délégués locaux ( Nossecretaires.html) ou directement au SNPTES 18 rue Chevreul CHOISY-LE-ROI 66 % de votre cotisation est déductible du montant de vos impôts. Si vous ne payez pas d impôt, vous recevrez un remboursement correspondant à 66% du montant de votre cotisation (crédit d impôt).

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