Programme EuroMed Justice THÈME 4 : INITIATION ET FORMATION À LA COOPÉRATION ET L ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIÈRE CIVILE

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1 Programme EuroMed Justice THÈME 4 : INITIATION ET FORMATION À LA COOPÉRATION ET L ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIÈRE CIVILE Séminaire 5: Coopération judiciaire internationale en matière de droit de la famille PROGRAMME Rabat (MA), du 16 au 19 juillet 2007 Programme MEDA de la Commission européenne (CE) EuropeAid Office de coopération Unité de gestion du programme Centre Européen des Régions (IEAP-CER) European Centre for the Regions (EIPA-ECR)

2 INTRODUCTION et INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du programme Ce programme de coopération régional dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures (Programme EuroMed Justice) s'inscrit dans le cadre du volet 1, le volet politique et de sécurité, de la Déclaration de Barcelone de novembre Ce programme constitue, entre autres, une étape importante sur la voie de la création d'une zone de paix et de stabilité dans la région euro-méditerranéenne. L'objectif général du programme EuroMed Justice consiste à créer une communauté interprofessionnelle de magistrats, avocats, greffiers et autres praticiens dans le cadre d'un service de la justice ouvert et moderne, renforçant l'etat de droit et la poursuite effective des droits de l'homme. Les objectifs principaux du programme sont d encourager les échanges d expériences, connaissances et bonnes pratiques et de développer un réseau euro-méditerranéen de coopération judiciaire. Séminaire La Commission européenne a accepté de prolonger jusqu au 31 décembre 2007 le Programme EuroMed Justice qui devait normalement se terminer en juin Dès lors, l Unité de gestion du programme organisera 3 nouveaux séminaires, l un d eux étant ce séminaire sur «La coopération judiciaire internationale en matière de droit de la famille». Ce séminaire sera le cinquième séminaire du thème 4 du Programme EuroMed Justice consacré à «Initiation et formation à la coopération et l entraide judiciaire internationale en matière civile». Au cours de ce séminaire, les participants se pencheront sur les différents enjeux que représente le développement d une coopération judiciaire internationale sur des questions relevant du droit de la famille, tout en tenant compte des effets de la mondialisation, de la mobilité des personnes et de la multiplication des mariages mixtes comme conséquences directes de cette mondialisation. Ils analyseront le droit de la famille dans le contexte euro-méditerranéen en développant les principaux thèmes relatifs aux conflits de compétences, à la responsabilité parentale, à la protection internationale de l enfant, à la médiation et aux obligations alimentaires. Ils discuteront en séances plénières et en groupes de travail les obstacles et difficultés rencontrés dans la coopération euro-méditerranéenne dans le domaine du droit de la famille et les similitudes et différences afin de rechercher de nouvelles voies de coopération. Ce séminaire est accueilli par le Maroc et bénéficie du soutien du ministère marocain de la Justice et de l Institut Supérieur de la Magistrature. Participants Les participants seront des magistrats, juges, avocats, greffiers, et, en général, praticiens des professions judiciaires ainsi que des responsables de la formation des 10 Partenaires méditerranéens et des États membres de l'union européenne. Méthode de travail Le séminaire combinera des sessions plénières et des groupes de travail parallèles. Compte tenu du niveau élevé des participants, les Partenaires méditerranéens joueront un rôle actif notamment en présentant la situation dans leur pays ainsi que les derniers développements en la matière. Au terme du séminaire, nous incitons les participants à diffuser les résultats du séminaire à travers leur réseau professionnel afin d augmenter l impact de cette activité.

3 Il y aura aussi des études de cas au cours desquelles des experts des Etats membres de l UE et des Partenaires méditerranéens partageront et examineront leurs expériences dans les domaines abordés par le séminaire. Enfin, au cours de la dernière journée, les participants réaliseront notamment une évaluation du séminaire. De plus, une déclaration finale sera lue et approuvée à la fin du séminaire. Dans toutes les sessions, le président présentera l'orateur et conduira le débat. Le rôle des rapporteurs des groupes de travail est de suivre les discussions et de rendre compte des résultats des travaux de leur groupe en session plénière pendant la dernière journée. Documentation de base pour les participants Les documents suivants seront distribués aux participants sous forme de cédérom au début du séminaire: - Déclaration finale de la conférence d'ouverture du Programme EuroMed Justice du 20 décembre 2004 à Bruxelles et compte rendu de la conférence. - Conventions des Nations unies sur le sujet (en anglais/ français). - Conventions du Conseil de l Europe (anglais/français). - Accords d'association euro-méditerranéens. - Documentation produite par l'union européenne sur le sujet : conventions, Livres blancs, recommandations, etc. (anglais/français). - Liste de sites Internet utiles, etc. Langues de travail Le séminaire se déroulera en anglais, français et arabe, avec interprétation simultanée pendant les séances de travail. Lieu où se tient le séminaire: Institut Supérieur de la Magistrature Avenue Sarou 2170 RYAD Rabat Maroc Tél. : Fax : Hébergement : Hôtel HILTON Rabat PO BOX 450 Souisi Rabat Maroc Tél. : Fax : Unité de gestion du programme: Institut Européen d Administration Publique - Centre Européen des Régions (IEAP-CER) Girona Barcelone (ES) Tél. : / 2372 Fax :

4 PROGRAMME Lundi 16 juillet h00 Ouverture Enrique OLMOS LLORENS, Premier Conseiller, Délégation de la Commission européenne à Rabat (MA) 09h15 Présentation du Programme EuroMed Justice Eduardo SÁNCHEZ MONJO, Directeur du Programme EuroMed Justice; Directeur, Institut européen d'administration publique - Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES) 09h30 Discours de bienvenue Mohammed LIDIDI, Secrétaire général du Ministère de la Justice marocain, Rabat (MA) Mohamed Saïd BENNANI, Directeur général de l Institut Supérieur de la Magistrature, Rabat (MA) 10h00 Présentation du séminaire sur «La coopération judiciaire internationale en matière de droit de la famille» Alejandra MARTINEZ BOLUDA, Chargée de cours, Assistante du Directeur du Programme EuroMed Justice, Institut européen d administration publique Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES) Hugo NOVALES, Magistrat espagnol qui collabore au Programme EuroMed Justice, Institut européen d administration publique Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES) 10h15 Présentation des participants (tour de table) et de la situation dans ce domaine chez chaque Partenaire méditerranéen. Chaque délégation aura 10 minutes maximum pour se présenter et présenter la situation générale actuelle concernant le sujet du séminaire dans son pays. La délégation devra présenter la situation dans le pays sous forme d un rapport en anglais ou en français à remettre à l Unité de Gestion du Programme pendant le séminaire. 11h45 Pause

5 12h15 Sous-thème 1 : Le droit de la famille dans le contexte euro-méditerranéen, coexistence de différents régimes religieux (I) Assad MUBARAK, Juge, Conseil judiciaire supérieur, Ramallah (PA) Zhour AL HORR, Présidente de chambre à la Cour suprême, spécialisée dans le domaine du droit de la famille, Rabat (MA) 13h00 13h30 14h45 Déjeuner Sous-thème 1 : Le droit de la famille dans le contexte euro-méditerranéen, coexistence de différents régimes religieux (II) Zuzana FISEROVA, Juriste, Département des Affaires internationales, Ministère de la Justice, Prague (CZ) 15h30 Sous-thème 2 : Les effets de la dissolution du mariage mixte : problèmes de compétences et de loi applicable Ayman OUEIDAT, Juge, président de la Cour d appel, Mont Liban (LB) Mathew THORPE, Juge de la Cour d appel, Chef du droit international de la famille pour l Angleterre et le Pays de Galles, Londres (UK) 16h15 16h45 20h00 Fin de la première journée Dîner officiel

6 Mardi 17 juillet h00 Sous-thème 3 : L exécution des résolutions judiciaires en matière de droit de la famille Bénédicte MAUDOUX, Attachée à la Direction générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés, SPF Justice, Bruxelles (BE) Carla BOTELHO, Chargée de cours, Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, Antenne de l Institut européen d administration publique à Luxembourg, (LU) 10h45 11h15 Sous-thème 4 : La responsabilité parentale dans la législation internationale Néjiba ROUISSI, Avocate générale auprès des Services judiciaires, Ministère de la Justice et des droits de l Homme, Tunis (TN) Joanna STRATSIANI, Juge, tribunal d Athènes (EL) 12h00 13h00 14h30 Visite au Secrétaire général du Ministère de la Justice marocain dans son bureau au Ministère de la Justice Déjeuner Groupe de travail : Obstacles et difficultés pour la coopération euroméditerranéenne dans le domaine du droit de la famille Ce groupe de travail sera subdivisé en 4 sous-groupes de travail. Chaque sousgroupe désignera un président de session qui modèrera les travaux et un rapporteur qui présentera les conclusions en séance plénière le dernier jour du séminaire. Le rapport doit être présenté en anglais ou français et remis à l Unité de Gestion du Programme avant la session plénière le dernier jour du séminaire. 17h00 Fin de la deuxième journée

7 Mercredi 18 juillet h15 Sous-thème 5 : Comment assurer la protection internationale de l enfant et le rôle de la coopération judiciaire internationale. Ulya EMIROGLU, Juge rapporteur, Direction générale des Affaires de l Union européenne, Ministère de la Justice, Ankara (TR) Elda MORENO, Administrateur principal, Gestionnaire du programme «Créer une Europe pour et avec les enfants», DG Cohésion sociale, Conseil de l Europe, Strasbourg (FR) 10h00 10h30 Sous-thème 6 : Développements récents dans la protection transfrontalière des enfants et du droit de la famille dans la conférence de La Haye de droit international privé. Daniel BERNARD (BE), Magistrat de liaison belge au Maroc, Rabat (MA) Marion ELY, Officier juridique supérieur, Conférence de La Haye de droit international privé, La Haye (NL) 11h15 11h45 12h15 Pause Panel d experts sur : Le rôle de la médiation dans la résolution des conflits familiaux Experts : Laurence ENDRES, Secrétaire juridique du Chef du Droit international de la famille pour l Angleterre et le Pays de Galles, Londres (UK) Elda MORENO, Marion ELY, Bendaoud ASRARY et Hugo NOVALES 13h00 13h30 14h30 19h00 Déjeuner Visite culturelle à la Mosquée de Casablanca Fin de la troisième journée

8 Jeudi 19 juillet h00 Sous-thème 7 : Les obligations alimentaires Mohammed RSHEIDAT, Juge, Cour d appel, Irbid (JO) Bendaoud ASRARY, Magistrat, Président de la section de la famille, tribunal de Casablanca (MA) 09h45 10h15 10h45 Pause Session plénière : Présentation des conclusions des groupes de travail. Chaque rapporteur de groupe de travail présentera brièvement pendant 5 minutes maximum les conclusions de son groupe, suivi d une discussion générale si nécessaire. 11h15 Présentation des nouveaux développements dans chaque pays. Chaque délégation présentera, pendant 10 minutes maximum, sous forme de document écrit, un plan d action général relatif aux activités à mettre en place au niveau national concernant le sujet du séminaire. Ce rapport sera remis en anglais ou en français à l Unité de Gestion du Programme pendant le séminaire. 12h15 Déclaration finale Eduardo SANCHEZ MONJO 12h30 Clôture du séminaire Mohamed Saïd BENNANI Eduardo SÁNCHEZ MONJO 13h00 Déjeuner * * *