CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

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2 2 CP Approuve le versement de la cotisation à l association Ville & Transports en Ile-de-France (VTIF), d un montant de pour l année Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 938 : «Transports», code fonctionnel 810 «Services communs», programme HP (181021) «Soutien au développement des transports en commun» du budget de 2011 à l objet suivant : Cotisation pour l année 2011 à l association Ville & Transports en Ile-de-France (VTIF) (action «Soutien aux organismes de transports») Bénéficiaire : Association Ville & Transports en Ile-de-France Localisation : Île-de-France ARTICLE 3 : Approuve le versement de la cotisation à l association Roissy Cargo Rail Express (CAREX), d un montant de pour l année Affecte une autorisation d engagement de 1 500, disponible sur le chapitre 938 «Transports», code fonctionnel 810 «Services communs», programme HP (181021) «Soutien au développement des transports en commun» du budget 2011 à l objet suivant : Cotisation pour l année 2011 à l association Roissy Cargo Rail Express (CAREX) (action «Soutien aux organismes de transports») Bénéficiaire : Roissy Cargo Rail Express (CAREX) Localisation : France ARTICLE 4 : Approuve le versement de la cotisation à l association TGV EST-EUROPEEN d un montant de pour l année Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 938 «Transports», code fonctionnel 810 «services communs», programme HP (181021) «soutien aux organismes de transports» du budget 2011 à l objet suivant : Cotisation pour l année 2011 à l Association TGV EST-EUROPEEN (action «Soutien au développement des transports en commun») Bénéficiaire : Association TGV EST-EUROPEEN ARTICLE 5 : Approuve le versement de la cotisation au Club des Villes et Territoires Cyclables d un montant de pour l année Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 938 «Transports», code fonctionnel 810 «services communs», programme HP (181021) «soutien aux organismes de transports» du budget 2011 à l objet suivant : Cotisation pour l année 2011 au Club des Villes et Territoires Cyclables

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4 4 CP ANNEXES A LA DELIBERATION

5 5 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : COTISATION 2011 AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES Libellé base subventionnable Versement des cotisations annuelles à divers organismes agissant dans le domaine de l'environnement Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Soutien aux organismes de transports PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CLUB DES VILLES ET DES TERRITOIRES CYCLABLES Adresse administrative : 33 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE PARIS 09 Statut Juridique : Association Représentant : J-Marie DARMIAN Montant Total de la subvention ,00 Objet Date de publication au JO : 5 septembre 2005 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Versement des cotisations annuelles à divers organismes agissant dans le domaine de l'environnement Objet du projet : Cotisation 2011 au Club des Villes et Territoires Cyclables Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

6 6 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Versement des cotisations annuelles à divers organismes agissant dans ,00 le domaine de l'environnement 2010 Versement des cotisations annuelles à divers organismes agissant dans ,00 le domaine de l'environnement Montant total ,00

7 7 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : COTISATION POUR L'ANNEE 2011 A L'ASSOCIATION TGV EST EUROPEEN Libellé base subventionnable Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 920, % 1 920, HP Soutien aux organismes de transports PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : TGV EST EUROPEEN Adresse administrative : 1 PRC DE L ETOILE STRASBOURG CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Montant Total de la subvention 1 920,00 Objet Date de publication au JO N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Objet du projet : COTISATION POUR L'ANNEE 2011 A L'ASSOCIATION TGV EST EUROPEEN Localisation géographique : FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme n e récupère pas la TVA.

8 8 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 2 000, Cotisations aux organismes dans le domaine des transports 3 444,49 Montant total 5 444,49

9 9 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : SYNDICAT MIXTE AUTOLIB (COTISATION POUR 2011) Libellé base subventionnable Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Soutien aux organismes de transports PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AUTOLIB Adresse administrative : 4 PL DE L HOTEL DE VILLE PARIS 4 Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Madame ANNICK LEPETIT, Présidente Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Objet du projet : cotisation de la Région au syndicat autolib au titre de l'année 2011 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne r

10 10 CP père pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun , Cotisations aux organismes dans le domaine des transports ,00 Montant total ,00

11 11 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : COTISATION POUR L'ANNEE 2011 A L'ASSOCIATION ROISSY CARGO RAIL EXPRESS (CAREX) Libellé base subventionnable Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 500, % 1 500, HP Soutien aux organismes de transports PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ROISSY CARGO RAIL EXPRESS Adresse administrative : MR YANNICK PATTERNOTTE ROISSY-EN-FRANCE Statut Juridique : Association Représentant : Montant Total de la subvention 1 500,00 Objet Date de publication au JO N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Objet du projet : versement de la cotisation 2011 à l'association Roissy Cargo Rail Express (CAREX) Localisation géographique : FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

12 12 CP Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 1 500, Cotisations aux organismes dans le domaine des transports 1 500,00 Montant total 3 000,00

13 13 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : COTISATION POUR L'ANNEE 2011 AU GART Libellé base subventionnable Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Soutien aux organismes de transports PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GART GROUP AUTORITE RESP TRANSPORT Adresse administrative : 22 RUE DE PALESTRO PARIS 02 Statut Juridique : Association Représentant : Montant Total de la subvention ,00 Objet Date de publication au JO N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Objet du projet : versement de la cotisation 2011 au GART Localisation géographique : FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

14 14 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Cotisations aux organismes dans le domaine des transports ,00 Montant total ,00

15 15 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : COTISATION POUR L'ANNEE 2011 A L'ASSOCIATION VILLE ET TRANSPORTS EN ILE DE FRANCE (VTIF) Libellé base subventionnable Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Soutien aux organismes de transports PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VTI VILLE & TRANSPORTS EN ILE DE FRANCE Adresse administrative : 28 RUE PASCAL - BP PARIS 05 Statut Juridique : Association Représentant : Montant Total de la subvention ,00 Objet Date de publication au JO N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Objet du projet : COTISATION POUR L'ANNEE 2011 A L'ASSOCIATION VILLE ET TRANSPORTS EN ILE DE FRANCE (VTIF) Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

16 16 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Cotisations aux organismes dans le domaine des transports ,00 Montant total ,00

17 17 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : COTISATION POUR L'ANNEE 2011 A L'ASSOCIATION DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS CYCLABLES Libellé base subventionnable Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Soutien aux organismes de transports PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADC ASS DEPTS CYCLABLES Adresse administrative : 9 RUE SAINTE-HELENE LYON 02 Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Montant Total de la subvention ,00 Objet du projet : Cotisation pour l'année 2011 à l'association des départements et des régions cyclables Localisation géographique : METROPOLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

18 18 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : COTISATION POUR L'ANNEE 2011 A L'ASSOCIATION PARIS LONDRES Libellé base subventionnable Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 000, % 1 000, HP Soutien aux organismes de transports PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASS FRANC DEVPT PROMO AV VERTE LONDON/PARIS Adresse administrative : QUAI JEAN MOULIN ROUEN Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO Montant Total de la subvention 1 000,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Cotisations aux organismes dans le domaine des transports Objet du projet : Cotisation pour l'année 2011 à l'association Paris Londres Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

19 19 CP

20 20 CP

21 21 CP

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