REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées Temps d Activités Périscolaires (TAP)

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1 Ville de SAINT-LO Service EDUCATION 18 RUE FONTAINE VENISE SAINT-LO Tél : REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées Temps d Activités Périscolaires (TAP) Préambule : Le Gouvernement a mis en œuvre, par décret du 24 janvier 2013, la réforme des rythmes scolaires pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves. Les écoles publiques de SAINT-LO ont adopté depuis septembre 2014, la semaine de 4 jours et demi de classe avec école le mercredi matin. Les horaires seront donc les suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 14h à 16 h, mercredi matin de 8 h 30 à 11 h 30. Les services de la restauration scolaire, des garderies matin, midi et soir, des études surveillées, des Temps d Activités Périscolaires, fonctionnent dans les 6 écoles publiques, tout au long de l année, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le mercredi, les services assurés seront les garderies du matin et du midi. Il n y aura pas de restauration scolaire. Les Temps d Activités Périscolaires sont positionnés sur le temps de midi. /

2 Article 1 Fonctionnement Les services de la restauration scolaire, des garderies, des temps d activités périscolaires et des études surveillées fonctionnent dès le premier jour de la rentrée des classes. Ils sont ouverts les jours d école, les jours de grève des enseignants conformément à la réglementation dans le cas de la mise en place du Service Minimum d Accueil. Article 2 Conditions d admission des enfants Dans le cadre d une démarche de responsabilisation des familles, et pour optimiser le fonctionnement de ces services, l inscription préalable est obligatoire et constitue un engagement de la famille. Tout enfant scolarisé peut être accueilli sous réserve de cette inscription. Elle est valable pour toute l année scolaire. Fiche d'inscription Une fiche d inscription sera distribuée dès la rentrée scolaire à tous les enfants scolarisés. Cette fiche devra être retournée au Service Education impérativement pour le 8 Septembre et sera renouvelée chaque année. Toute modification (coordonnées, inscription), en cours d année, devra être signalée au Service Education. Carte Cité + Dès sa première inscription, une carte sera remise à votre enfant. Il s agit d une carte à puce permettant d enregistrer la présence de chaque enfant aux différents services péri-scolaires (restauration, garderies, études surveillées et Temps d Activités Périscolaires). Chaque matin, votre enfant devra badger sa présence aux différents services souhaités. L objectif de cette carte en milieu scolaire est un gain de temps, évitant l appel nominatif, le pointage manuel des prestations mais permet surtout, en ce qui concerne la restauration scolaire, d ajuster le nombre de repas commandés par le personnel municipal. En effet, les repas servis sont confectionnés par une cuisine commune avec le Centre Hospitalier Mémorial sur la base des données de la carte. Attention, cette carte n est pas un moyen de paiement. Article 3 Tarifs Les tarifs de la restauration scolaire, des études surveillées et des garderies matin, midi et soir, sont fixés par le Conseil Municipal. Ils sont déterminés par le Centre Communal d Action Sociale et sont basés sur le quotient familial pour les saint-lois. La démarche est à effectuer auprès du CCAS entre le 15 août et le 30 septembre (voir fiche détermination des tarifs). Si cette démarche n est pas effectuée, le tarif maximum saint-lois est facturé. Pour les non saint-lois, un tarif «hors-commune» est appliqué. 2

3 Article 4 Facturation Les prestations seront facturées chaque fin de mois en tenant compte du badgeage effectué avec la carte Cité + tous les matins aux différents services. Les factures sont à régler à la Trésorerie principale. voir feuille en annexe- Tout repas pris sans avoir rempli la fiche d'inscription préalable sera facturé au tarif "repas exceptionnel" Article 5 Menus Les menus sont affichés à l école et au restaurant de manière à être lus par les parents, les enfants et autres personnels déjeunant sur place. Ils sont équilibrés par les cinq composants : l entrée, le plat principal, l accompagnement, le produit laitier et le dessert. Ils sont basés sur une éducation nutritionnelle adaptée en tenant compte des recommandations du G.E.M.R.C.N. (Groupe d Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition). Article 6 Pause méridienne Les agents assurent l encadrement de la restauration scolaire, de 11h45 jusqu à 13h50. Restauration scolaire Le repas est organisé en deux temps : - les élèves des classes maternelles, CP et CE1 déjeunent à partir de 11h45. - les élèves des classes du CE2 au CM2 débutent par les ateliers puis déjeunent à partir de 12h50. Temps d'activités Périscolaires TAP- Les Temps d'activités Périscolaires TAP- sont ouverts à tous les enfants fréquentant l'école. Ils fonctionnent sur le temps du midi. De 11h45 à 12h45, les enfants du CE2 jusqu'au CM2 participent aux activités qu'ils auront choisies pendant la semaine d'inscription aux ateliers. De 13h00 à 13h45 : Les enfants de la Petite Section se reposent en salle de sieste. Les enfants de la Moyenne Section sont accueillis par les ATSEM dans des espaces ludiques. Les enfants de la Grande Section au CE1 participent aux activités qu'ils auront choisies pendant la semaine d'inscription aux ateliers. 3

4 Inscription TAP Avant chaque vacance scolaire, une semaine d inscription est organisée sur chaque site. Préalablement, une fiche présentant les ateliers est distribué aux familles, elle permet l échange entre parents et enfants. Pendant la semaine d inscription, les enfants doivent s inscrire et s engager à participer à l atelier choisi auprès de la coordinatrice. La volonté de l équipe est de favoriser la découverte et la participation des enfants à un maximum d ateliers. Les coordinatrices ont pour mission d accompagner l enfant dans ses choix en les incitant à suivre un parcours éducatif, de choisir autant d atelier dans chaque thématique sur une année scolaire. Trois thématiques d'activités seront proposées aux enfants : Activités sportives (Sports de ballons, de raquettes, d'opposition, Gymnastique, ) Activités de découverte socioculturelles (Jeux autour du livre, Art plastique, Expression corporelle, Théâtre, Eco citoyenneté, Jardinage ) Activités Ludiques/Détentes (Echecs, Jeux de société et de construction ) Les enfants choisiront un atelier par thématique et s'engageront à y participer pendant 2 semaines. Article 7 Garderies le matin, le personnel communal accueille les enfants de 7 h 30 à 8 h 20 (heure à laquelle la surveillance est confiée aux enseignants), le midi, une garderie est instaurée dans les 6 écoles jusqu à 12 h 30, surveillée par le personnel communal après l école, de 16 h à 16 h 30, les parents devront récupérer leur(s) enfant(s) dans la cour de l'école, surveillés par le personnel communal. à partir de 16 h 30 en maternelle : garderie jusqu à 18 h 30 et en élémentaire : études surveillées jusqu à 17 h 30 puis garderie jusqu à 18 h 30. Tout retard après 18 h 30 est signalé par le Personnel de la garderie au Service Education et fait l'objet d'un avertissement écrit, sauf cas de force majeure justifié. Pour qu'un enfant puisse quitter l'école seul, les parents doivent avoir rempli l'autorisation parentale (voir fiche inscription service périscolaires) Article 8 Gestion des études surveillées Le service d études surveillées fonctionne de 16 h 30 à 17 h 30 sous réserve d un effectif minimum habituel de 10 enfants. (en-dessous de cet effectif, les enfants sont accueillis en garderie). Le badgeage du matin est indispensable pour permettre l encadrement dans de bonnes conditions. 4

5 Article 9 Traitement médical Les personnels chargés de la surveillance et des services de la restauration scolaire, des garderies péri-scolaires, des études surveillées, et des Temps d Activités Périscolaires ne sont pas habilités à administrer des médicaments. Article 10 - Allergies/régimes Le restaurant scolaire est en mesure d accueillir les enfants qui ont un régime particulier. Un certificat médical est exigé d'un médecin spécialiste. Le médecin scolaire et le Service Education établissent un Protocole d Accueil Individualisé (P.A.I.). L'enfant ne pourra être accueilli à l'école qu'après la signature du P.A.I. Article 11 - Accidents En cas d accident bénin, les agents peuvent donner des petits soins. En cas de problème plus grave, ils doivent contacter les secours et préviennent les parents. Le Service Education est avisé, dès l ouverture de ses bureaux, ainsi que le directeur de l école concernée. Dans le cas d un transfert vers l hôpital ou le retour au domicile, l enfant ne peut pas être accompagné par un agent municipal. Article 12 Discipline Les enfants pour lesquels les petites sanctions restent sans effet et qui, par leur attitude ou leur indiscipline répétée, troublent le bon fonctionnement de l ensemble des services périscolaires seront signalés par les personnels encadrants au Responsable du Service Education. La procédure suivante sera alors appliquée : - signification écrite par le Maire-Adjoint aux parents si le comportement de l enfant ne s améliore pas, - exclusion temporaire d une semaine en cas de récidive, - exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l application des sanctions précédentes. Les décisions d exclusion temporaire ou définitive seront signifiées aux familles au moins 7 jours avant l application de la décision. Le Directeur de l école concernée ainsi que les personnels encadrants en seront informés. A chaque étape de la procédure, les parents peuvent faire valoir leurs observations. La signature par les responsables légaux de l enfant de la fiche d'inscription jointe vaut acceptation pleine et entière de tous les articles de ce Règlement. A SAINT-LO, le 18 août 2015 La Maire-Adjointe chargée de l Education, Géraldine PAING 5

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