Contrat Municipal. de Rentrée Scolaire. Retournez votre dossier avant le 31 juillet 2014

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1 de Rentrée Scolaire 2014/2015 Contrat Municipal Retournez votre dossier avant le 31 juillet 2014 Restauration Accueil pré et post scolaire Accueil de loisirs Accompagnement scolaire Temps d activités périscolaires Retournez votre dossier par mail cmrs@mairie-colombes.fr ou déposez-le en mairie centrale ou dans votre mairie de proximité RENSEIGNEMENTS Direction de l Éducation

2 Inscription à la restauration et aux activités PLANNING DE LA SEMAINE : ANNÉE SCOLAIRE Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 7h45-9h Temps préscolaire Temps préscolaire Temps préscolaire Temps préscolaire Temps préscolaire 9h-12h Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire 12h-13h30 Pause méridienne Pause méridienne Pause méridienne* Pause méridienne Pause méridienne 13h30-16h30 Temps scolaire Temps scolaire Après-midi accueil de loisirs * Seuls les enfants qui fréquentent les accueils de loisirs le mercredi pourront bénéficier de la restauration scolaire ce jour-là. RESTAURATION EN PÉRIODES SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES POUR LES ENFANTS DE MATERNELLES ET D ÉLÉMENTAIRES Les lundis, mardis, jeudis et vendredis ouvert aux enfants scolarisés dans la mesure des places disponibles, quelle que soit la situation des parents. Temps scolaire Il est à préciser que les admissions dans les restaurants où la capacité d accueil est atteinte seront soumises à examen. Les mercredis ouverts aux enfants qui fréquenteront l accueil de loisirs l après-midi. Temps d activités périscolaires gratuit et facultatif 16h30-18h30 Temps postscolaire Temps postscolaire Temps postscolaire Temps postscolaire ACCUEIL PRÉ ET POST SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI APRES-MIDI ET DES VACANCES SCOLAIRES EN ÉCOLE MATERNELLE Ouvert aux enfants âgés de plus de 2 ans et scolarisés à la date de la rentrée scolaire. Les deux parents (ou le responsable légal dans le cas d une famille monoparentale) doivent exercer une activité professionnelle ou être en formation/stage de manière continue sur l année scolaire. Dans le cas contraire, un formulaire de demande de dérogation est disponible dans les mairies de proximité, en mairie centrale ou auprès du responsable de l accueil de loisirs associé à l école de l enfant. Le formulaire est à remettre au responsable de l accueil de loisirs. Les familles doivent être à jour du règlement des factures périscolaires. L inscription à l accueil de loisirs durant les vacances scolaires fera l objet d une confirmation avant chaque période de vacances. ACCUEIL DU MATIN, ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE, ATELIERS DU SOIR ET ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI APRÈS-MIDI ET DES VACANCES SCOLAIRES EN ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Ouvert à tous les enfants scolarisés quelle que soit la situation des parents. Les familles doivent être à jour du règlement des factures périscolaires. L inscription à l accueil de loisirs durant les vacances scolaires fera l objet d une confirmation avant chaque période de vacances. TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES EN MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE Ouvert à tous les enfants scolarisés, le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30 Temps d activités gratuits et facultatifs au trimestre N.B. Pour tout enfant non scolarisé en 2013/2014 à Colombes, principalement les enfants nés en 2011 et les nouveaux arrivants, l inscription scolaire doit être effectuée avant de constituer le présent contrat.

3 Pièces à fournir obligatoirement Envoi ou dépôt des dossiers : joindre impérativement la photocopie des pièces énumérées ci-dessous POUR L INSCRIPTION AUX ACTIVITES ET LE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Formulaire de demande d inscription à la restauration et aux activités péri et extra scolaires Livret de famille ou extrait d acte de naissance des membres de la famille Justificatif du domicile : quittance de loyer, ou facture d électricité ou d eau ou titre de propriété, ou promesse de vente (tout autre justificatif ne sera pas accepté) S il y a lieu, jugement de divorce ou de tutelle Bulletins de salaire de chaque parent des 3 derniers mois précédents celui de la constitution du présent dossier ou justificatif d emploi ou justificatif de formation Avis d imposition ou de non imposition 2013 (sur le revenu 2012) Notification du montant des indemnités de chômage ou revenus d insertion (RSA) Notification du montant des indemnités journalières de la sécurité sociale Justificatif de perception ou versement d une pension alimentaire Attestation de paiement récente des prestations familiales à éditer sur dans la rubrique «mon compte» S il y a lieu, justificatif indiquant qu une personne du foyer présente un handicap Le quotient familial est établi pour les habitants de Colombes et permet d obtenir un tarif en fonction des ressources de la famille, pour le règlement des factures aux différentes activités. Les familles qui ne souhaitent pas de calcul du quotient familial (tarif maximum appliqué QF8) doivent fournir uniquement les 4 premiers documents ci-contre, ainsi qu une pièce justifiant l activité professionnelle des parents (haut du dernier bulletin de paie ou une attestation d employeur). Les habitants hors Colombes se voient appliquer le tarif extérieur sauf exceptions définies au règlement financier. Le quotient familial est valable pour l année scolaire 2014/2015. Toutefois, en cas de changement de situation familiale ou financière, le quotient familial peut être recalculé au vu des pièces justificatives actualisées. Modalités de paiement Deux factures seront établies, une émanant du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) relative au règlement de la restauration et une émanant de la Ville relative au règlement des activités péri et extra scolaires. Le règlement de ces factures (un pour le SIVU et un pour la Ville) devra être effectué avant la date d échéance : en espèces, par chèque ou carte bancaire, à l accueil de la Direction de l Éducation en mairie par prélèvement automatique ou par Internet ( par chèque CESU uniquement pour les prestations d accueil du matin et du soir COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS La loi n du 06 janvier 1978 vous permet d exercer votre droit d accès et de rectification des données vous concernant, contenues dans nos fichiers. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez vous adresser à la Direction de l Éducation.

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6 Direction de l'education Service Accueil Inscriptions Prévisions Nom(s) et prénom(s) des parents : FORMULAIRE DE DEMANDE D'INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES ANNEE 2014/2015 CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION Adresse : Tél. domicile : Tél. travail Mère : Père : N de famille : Commission QF Tél. portable Mère : Père : pas de calcul du quotient familial, tarif maximum appliqué (Q.F.8) (cocher la case impérativement si tel est votre souhait) Nom(s) et prénom(s) des enfants Ecole fréquentée MATERNELLE matin 7h45 à 9h midi L Ma J V soir 16h30 à 18h30 mercredi 12h-18h30 acc. Loisirs vendredi 13h30-16h30 TAP* vacances scolaires** Nom(s) et prénom(s) des enfants Ecole fréquentée ELEMENTAIRE matin 7h45 à 9h midi L Ma J V accompagnement scolaire de 16h30 à 17h30 soir ateliers du soir de 17h30 à 18h30 mercredi 12h-18h30 acc. Loisirs vendredi 13h30-16h30 TAP* vacances scolaires** *TAP = Temps d'activités Périscolaires gratuits et facultatifs ** à confirmer avant chaque vacances Handicap Votre enfant est porteur d'un handicap ou nécessite une prise en charge particulière Nom(s) prénom(s) de (des) l'enfant(s) concerné(s)... Vous serez contactés par le référent loisirs handicap pour un entretien afin de préciser ses besoins Projet d'accueil Individualisé (P.A.I.) valable pour l'ensemble des temps péri et extra scolaires Concerne une allergie ou une intolérance alimentaire Nom(s) prénom(s) de (des) enfant(s) concerné(s) Concerne un traitement médicamenteux adapté Nom(s) prénom(s) de (des) enfant(s) concerné(s)... Choix du repas avec viande.. sans viande de porc. sans viande. Il est important de préciser si votre enfant présente une allergie ou intolérance alimentaire, un handicap ou si un traitement médicamenteux est nécessaire afin que l'équipe d'encadrement soit avisée pour qu'une attention particulière soit apportée à votre enfant Je reconnais avoir pris connaissance des règlements intérieurs relatifs aux activités péri et extra scolaires. Colombes, le signature des parents

7 ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS ET ELEMENTAIRES REGLEMENT INTERIEUR ORGANISATION GENERALE Article 1 : Organisation de l accueil de loisirs Un service d accueil de loisirs est organisé par la ville de Colombes, le matin, le soir, le mercredi aprèsmidi et durant les vacances scolaires. Les lieux d accueil sont situés dans les écoles avec, dans certains cas, un accès spécifique et distinct. Pour des raisons de bonne gestion des équipements et de mutualisation des équipes pédagogiques, la ville se réserve la possibilité de fermer certains accueils durant les vacances scolaires. Dans le cadre du contrat éducatif local, un accueil après la classe est organisé dans les écoles élémentaires. Après 20 minutes de détente sous la surveillance des enseignants et des animateurs, cet accueil se décline en deux séquences : - de 16h50 à 17h30, les enfants sont accueillis en accompagnement scolaire, par des enseignants (les animateurs référents sur la structure de loisirs à l année, viennent en soutien aux enseignants), pour la réalisation du travail donné en classe. Cette séquence est organisée par le (la) directeur (trice) de l école. - de 17h30 à 18h30, les enfants participent à des ateliers de découvertes sportives, artistiques ou culturelles, définis à partir des orientations du projet d école et du projet pédagogique de l accueil de loisirs. Cette séquence est organisée par le (la) coordonnateur (trice) des activités péri et extra scolaires de l école. A l exception des enfants admis au dispositif «coup de pouce», aucun enfant ne peut être accueilli à partir de 17h30 et aucune sortie d enfants ne peut être prévue entre 17h30 et 18h30. Article 2 : Modalités d inscription a) Maternelle Les parents procèdent à l inscription de leur(s) enfant(s) à l aide du formulaire de demande d inscription joint au dossier Contrat Municipal de Rentrée Scolaire, envoyé chaque année, au cours du troisième trimestre scolaire, pour l année scolaire suivante. L inscription à l accueil de loisirs maternel est réservée aux enfants âgés de plus de 3 ans et aux enfants de 2 à 3 ans scolarisés le jour de la rentrée scolaire et dont les deux parents exercent une activité professionnelle. Cependant, des dérogations peuvent être accordées dans certaines situations exceptionnelles et spécifiques au travers de l imprimé de dérogation, à disposition dans chaque accueil de loisirs, mairie centrale et mairies de proximité. Ce formulaire est à remettre au responsable de l accueil de loisirs associé à l école de votre enfant, qui le transmet pour décision au service municipal concerné. L inscription à l accueil de loisirs est effective aux conditions suivantes : Avoir fourni les attestations d emploi au moment de l inscription. Avoir rempli la fiche sanitaire disponible à l accueil de loisirs. Etre à jour dans les règlements (les familles rencontrant des difficultés sont invitées à se rapprocher soit de leur référent social soit du Centre Communal d Action Sociale). /

8 b) Elémentaire Les parents procèdent à l inscription de leur(s) enfant(s) à l aide du formulaire de demande d inscription joint au dossier Contrat Municipal de Rentrée Scolaire, envoyé chaque année, au cours du troisième trimestre scolaire, pour l année scolaire suivante. Lors de la première venue de l enfant à l accueil de loisirs, la famille devra obligatoirement : Fournir le récépissé d inscription. Avoir rempli la fiche sanitaire disponible à l accueil de loisirs. Etre à jour dans les règlements (les familles rencontrant des difficultés sont invitées à se rapprocher soit de leur référent social soit du Centre Communal d Action Sociale). Article 3 : Participation des familles La participation à l accueil de loisirs ainsi que les repas sont facturés de façon mensuelle, sur la base du quotient familial. Les familles devant fournir un repas après décision de la commission PAI se verront facturer un tarif particulier. Les enfants en situation de handicap ayant des horaires d accueil limités suite à la décision du référent loisirs handicap se verront appliqué un tarif particulier. Article 4 : Assurance La souscription d une assurance responsabilité civile et d une assurance individuelle accident est recommandée pour les enfants participant aux accueils de loisirs. En effet, celles-ci permettent de couvrir les frais d un accident subi ou causé par l enfant durant le temps de l accueil de loisirs. Article 5 : Règles de comportement Tout enfant inscrit à l accueil de loisirs respecte les règles de fonctionnement définies par l équipe d animation pour l organisation des activités et le bon déroulement de la vie en société : respect des camarades, des adultes, des règles de vie communes et du matériel. Tout enfant ne respectant pas ces règles sera sanctionné et un avertissement sera adressé aux parents. En cas de récidive ou de comportement inacceptable, une exclusion temporaire ou définitive de l accueil de loisirs pourra être prononcée. Article 6 : Respect des horaires et retards Temps scolaire Mercredi après-midi Maternelles Accueil échelonné entre 7h45 et 8h50 Sortie échelonnée entre 16h30 et 18h30 Prise en charge des enfants à partir de midi (restauration et accueil de loisirs) Sortie échelonnée entre 16h30 et 18h30 Elémentaires Accueil échelonné entre 7h45 et 8h50 Sortie à heures fixes : * 16h30 (après la classe) ou * 17h30 (après l accompagnement scolaire) ou * 18h30 (après les ateliers du soir) Prise en charge des enfants à partir de midi (restauration et accueil de loisirs) Sortie échelonnée entre 16h30 et 18h30 Vendredi après-midi Prise en charge des enfants à l issue des temps d activités périscolaires (TAP) à partir de 16h30 Sortie échelonnée entre 16h30 et 18h30 Prise en charge des enfants à l issue des temps d activités périscolaires (TAP) à partir de 16h30 Sortie à heures fixes : * 16h30 (après les TAP) ou * 17h30 (après l accompagnement scolaire) ou * 18h30 (après les ateliers du soir) Vacances scolaires Accueil échelonné entre 7h45 et 9h30 Sortie échelonnée entre 16h30 et 18h30 Accueil échelonné entre 7h45 et 9h30 Sortie échelonnée entre 16h30 et 18h30

9 Sur le temps scolaire, les enfants de maternelles peuvent être repris à partir de 16h30 et en élémentaire selon le choix effectué en début d année, 3 horaires de sortie sont possibles. Durant les vacances scolaires, toute arrivée postérieure à 9h30 doit obligatoirement faire l objet d un accord, soit en appelant directement l accueil avant 9h30, soit en prévenant la veille, le responsable de l accueil. Exceptionnellement, les horaires d accueil peuvent être remis en cause pour des raisons d organisation d activités. En cas de retards répétitifs et après avertissements écrits, une exclusion temporaire ou définitive de l enfant de l accueil de loisirs pourra être prononcée. Tout retard exceptionnel et justifié doit être signalé par la famille auprès de l équipe de l accueil de loisirs. Pour répondre à ses obligations légales, l équipe de l accueil de loisirs placera l enfant sous la responsabilité de la Police nationale, au-delà des horaires et faute de contact avec la famille. Article 7 : PAI (projet d accueil individualisé) Les enfants allergiques et/ou atteints de troubles de santé peuvent être accueillis sur les temps péri et extra scolaires après réponse favorable à une demande de PAI (projet d accueil individualisé). Si aucun PAI n a été instruit pour le temps scolaire, via l Education nationale, un formulaire de demande peut-être retiré auprès des sites d accueil (Mairie centrale et Mairies de Proximité) L inscription de l enfant intervient après l élaboration du PAI en concertation avec : - la famille - le médecin de famille - le médecin scolaire - le médecin de la Direction de la Santé Publique - le directeur d école - l élue déléguée aux Affaires Scolaires et à l Enfance - l élue déléguée à la Prévention Santé - le représentant de la Direction de l Éducation - l équipe éducative - le personnel impliqué (Restauration, Accueil de Loisirs, Entretien des Bâtiments scolaires ) Tant que le PAI n est pas validé, les parents doivent fournir un panier repas à leur enfant. Le PAI est mis à jour en fonction de l évolution de la maladie. Article 8 : Accueil des enfants porteurs d un handicap L accueil d enfant porteur d un handicap en accueil de loisirs contribue à son intégration sociale et constituera une richesse pour lui mais aussi pour les autres enfants et les adultes intervenants. Les parents souhaitant cette inscription doivent en faire la demande via le formulaire CMRS. Ils seront alors contactés par un référent «Loisirs handicap», afin d être reçus pour un entretien au cours duquel ils peuvent communiquer toutes les informations utiles concernant les particularités, les besoins et les centres d intérêt de leur enfant. Le référent «Loisirs handicap» leur proposera des modalités d accueil adaptées tenant compte des particularités de leur enfant : - Horaires d accueil adaptés. - Encadrement particulier. - Intervention d une équipe médicale. Cette rencontre leur permettra de transmettre les coordonnées de toutes les personnes intervenant auprès de leur enfant dans le cadre scolaire ou médical si celles-ci sont susceptibles d apporter leur aide pour garantir une prise en charge la plus épanouissante possible. Pour les enfants nécessitant l accompagnement d un animateur supplémentaire, la famille est tenue de prévenir le responsable de l accueil de loisirs ou le référent loisirs handicap des absences ; à défaut, la famille sera facturée. En cas de non-respect des modalités d accueil établis lors de la constitution du livret d accueil, la famille recevra un avertissement écrit. En cas de récidive, l accueil pourra être remis en question.

10 DIRECTION DE L EDUCATION RESTAURATION SUR LES TEMPS SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES POUR LES ENFANTS DE MATERNELLES ET D ELEMENTAIRES REGLEMENT INTERIEUR ADMISSION A LA RESTAURATION Article 1 L inscription à la restauration est de la prérogative de Madame le Maire. Article 2 L accès aux restaurants est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux enfants scolarisés, dans la mesure des places disponibles, quelle que soit la situation des parents. Les mercredis, l accès aux restaurants est ouvert aux enfants qui fréquentent les accueils de loisirs l après-midi. Article 3 Les admissions dans les restaurants dont la capacité d accueil est atteinte seront soumises à examen. Ces admissions pourront être éventuellement acceptées pour une période et un nombre de jours limités, en fonction de la situation particulière de chaque restaurant. Article 4 Les justificatifs demandés à l appui des déclarations sont : livret de famille ou extrait d acte de naissance, s il y a lieu jugement de divorce ou de tutelle, justificatif de domicile (quittance de loyer, quittance EDF ou titre de propriété), s il y a lieu justificatif indiquant qu une personne du foyer présente un handicap et les 3 derniers bulletins de salaire de chaque parent. Article 5 Pour procéder à l inscription de leur(s) enfant(s) à la restauration à partir de la rentrée, le responsable légal ou les parents sont tenus, dès réception du dossier contrat municipal de rentrée scolaire, de renvoyer le dossier avec le formulaire renseigné accompagné de la copie des documents demandés. Pour une inscription en cours d année scolaire, les parents ou le responsable légal doivent se rendre en mairie principale ou en mairie de proximité, munis des justificatifs susvisés, dans la mesure du possible, 15 jours avant la fréquentation effective par l enfant. Article 6 Les inscriptions au jour le jour à la restauration ne sont pas admises. Seuls les motifs d urgence et les circonstances très exceptionnelles, dûment justifiés par écrit directement auprès du Directeur d école, pourront être pris en considération. Les parents ou le responsable légal devront alors en informer par écrit, sur le cahier de correspondance pour les écoles élémentaires, le Directeur d école de chaque établissement. Ils devront remplir le contrat municipal de rentrée scolaire afin de faire calculer le quotient familial. Dans le cas contraire, la prestation sera facturée au tarif maximum. Article 7 L inscription s effectue pour des jours fixes pour toute la durée de l année scolaire. Toutefois, il est possible de résilier l inscription ou de modifier le nombre de jours à chaque période de facturation, en effectuant la demande par écrit auprès de la Direction de l Éducation. Article 8 La famille est tenue de signaler tout changement d adresse postale et de numéro de téléphone au Directeur de l école et à la Direction de l Éducation. / 1

11 MODALITES DE PAIEMENT Article 9 La ville a mis en place des tarifs variables selon les quotients familiaux, votés par le Conseil Municipal. Le quotient familial, qui s adresse à toutes les familles colombiennes, est effectué sur la base des revenus et du nombre de personnes à charge du foyer. Le quotient familial est valable pour toute une année scolaire mais peut être révisé en cas de changement de situation familiale ou professionnelle. Article 10 En cas d absence de leur(s) enfant(s) pendant le temps de restauration, les parents ou le représentant légal sont tenus d informer le Directeur de l école ou l enseignant ou les responsables du temps péri ou extra scolaire le plus tôt possible et en tout état de cause au plus tard au moment de l entrée à l école le jour concerné. Article 11 Les remboursements de repas non consommés sont possibles uniquement dans les cas suivants : - maladie sur présentation d un certificat médical - service de restauration non assuré par la ville pour des raisons exceptionnelles - sorties à la journée, classes de découvertes et autogérées Article 12 La facture relative à la restauration est établie par le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique). La facture est calculée en fonction du quotient familial de la famille correspondant au nombre de repas consommés et au nombre de présences, au cours du mois écoulé. Elle est adressée par voie postale aux parents ou au représentant légal, à la fin du mois suivant le mois de consommation et de présences. Elle doit être réglée avant la date d échéance. Article 13 Les modalités de paiement à votre disposition sont les suivantes : Espèces, chèque, carte bancaire, prélèvement automatique, Internet ( Les règlements peuvent être effectués auprès de la régie périscolaire, située à l accueil de la Direction de l Education en Mairie centrale. Article 14 Les familles en situation difficile peuvent prendre contact avec le Centre Communal d Action Sociale, 5 rue de la Liberté ( ) en vue de rencontrer un travailleur social Conditions générales FONCTIONNEMENT DES RESTAURANTS Article 15 Les repas sont servis entre 12h et 13h20, cinq jours par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) dans les restaurants des écoles maternelles et élémentaires. Cependant, pour les mercredis, seuls les enfants qui fréquenteront l accueil de loisirs l après-midi pourront bénéficier de la restauration. Article 16 Tout enfant est tenu de respecter ses camarades et le personnel, dans ses actes et ses paroles, ainsi que les installations et le matériel. Le personnel est tenu aux mêmes obligations. Article 17 L exclusion temporaire ou définitive pour l année scolaire d un enfant, pour raison disciplinaire et en cas de manquement grave aux règles de vie en collectivité, peut être prononcée par Madame le Maire, sur rapport du responsable du temps périscolaire, / 2

12 Hygiène Article 18 Par mesure d hygiène, les enfants doivent se laver les mains avant et après les repas. Article 19 Les intervenants pendant le temps de restauration et le personnel de service doivent respecter les règles élémentaires d hygiène et sont tenus de se laver les mains avant le service des enfants. A ce titre, les vêtements ne doivent pas être tâchés ou perdre de fibres et les manches ne doivent pas avoir d amplitude excessive. Article 20 Les repas doivent être servis dans l intégralité des portions livrées. Toutes les denrées périssables sont impérativement jetées après les repas. Repas particuliers Article 21 La Ville propose trois types de repas : avec viande (bœuf, volaille, porc, poisson, œuf, soja ), sans viande de porc (avec bœuf, volaille, poisson, œuf, soja ) et sans viande (avec poisson, œuf, soja). Tout responsable légal qui souhaite modifier ce choix, peut le faire pour une application en début de chaque trimestre, si cette demande écrite est parvenue 15 jours avant le début du trimestre. Commission des menus Article 22 Une «commission des menus» se réunit tous les deux mois pour examiner les prestations des mois écoulés et les menus proposés pour les mois à venir ; elle a pour mission d échanger sur les informations et les suggestions relatives à l appréciation et l équilibre des repas servis et à servir et de proposer la découverte de plats nouveaux. Article 23 La commission des menus est composée de l Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires et à l Enfance et/ou de sa représentante, d un représentant des Directeurs d écoles, d un représentant de chaque association de Parents d Élèves, de la Directrice de l Éducation ou son représentant, du responsable du SIVU (CO CLI CO), du responsable du service entretien des bâtiments scolaires, des responsables et des représentants des services des accueils de loisirs maternels et élémentaires. Si la commission se réunit dans une école : des représentants d enfants de l école où se déroule la commission, du Directeur de l école et du personnel communal de cette école. Composition des repas Article 24 La Ville élabore des repas comprenant 5 composants avec une recherche de l équilibre alimentaire, le respect des normes en matière de grammage (différentes pour les maternelles et élémentaires). Article 25 Les enfants participant au repas seront sensibilisés à goûter à tous les mets qui leur seront servis. Article 26 Des animations culinaires proposées aux enfants des écoles et des accueils de loisirs sont organisées par la Direction de l Éducation dans le courant de l année scolaire, notamment dans le cadre de la semaine du goût. / 3

13 ACCUEIL DES ENFANTS SOUFFRANT D ALLERGIES ALIMENTAIRES Article 27 Les enfants présentant des allergies ou des intolérances alimentaires dûment avérées, dont les parents répondent aux critères d admission aux restaurants scolaires, peuvent être accueillis sur le temps de restauration, à certaines conditions. Article 28 Les parents concernés doivent impérativement se procurer le dossier P.A.I. auprès du Directeur d école. Les modalités d accueil du P.A.I. sont établies par la commission technique P.A.I. et sont soumises à la validation des Élus municipaux. En attendant le passage en commission technique P.A.I., la famille doit fournir un repas et/ou un goûter, qu elle doit préparer selon des modalités précisées à l article 30. Participent à la mise en œuvre du P.A.I. : la famille, le médecin de famille, le médecin scolaire, le médecin de la Direction de la Santé Publique, le directeur d école, l Élue déléguée aux Affaires Scolaires et à l Enfance, l élue déléguée à la Prévention Santé, le représentant de la Direction de l Éducation, l équipe éducative, le personnel impliqué (Restauration, Accueil de Loisirs, Entretien des Bâtiments scolaires ) Le P.A.I. est mis à jour en fonction de l évolution de la maladie. Si le P.A.I. venait à évoluer, il serait réétudié par la commission technique P.A.I. Article 29 A l issue de l instruction du dossier, deux cas de figure se présentent : a) le SIVU est en mesure de fournir un repas adapté. b) Le SIVU n est pas en mesure de fournir un repas adapté. L enfant est autorisé à consommer un panier repas préparé au domicile, facturé à 60 % du montant du repas selon le quotient familial. (frais correspondant aux charges du personnel encadrant). Article 30 Le protocole défini est valable pour l ensemble des temps scolaires, péri et extra scolaires, classes de découvertes et centres de vacances. Article 31 Repas (ou pique-nique) et goûter préparés par la famille selon les modalités suivantes : Procédure dans le cadre d un repas famille avec ou sans protocole d urgence : - Le SIVU fournit à la famille un jeu de 3 boîtes hermétiques dans lesquelles seront contenus les composants du repas et du goûter ; ainsi qu une assiette et des couverts en plastique réutilisables, dans le cadre d un protocole d urgence. - La famille doit étiqueter, par tout moyen non dégradable, chacune des boîtes au nom de l enfant afin d éviter toute confusion lors des manipulations. - L ensemble des boîtes est rassemblé dans un sac isotherme individuel, fourni par la famille, permettant de maintenir les aliments à une température comprise entre 0 et 10 étiqueté au nom de l enfant et servant au transport et au stockage ; il en est de même pour l assiette et les couverts en plastique, dans le cadre d un protocole d urgence. - Le transport du contenant doit s effectuer, sous la responsabilité de la famille, dans des conditions respectant la chaîne du froid (pas de séjour prolongé au soleil, dans le coffre de la voiture...). - Le personnel du service Entretien des Bâtiments Scolaires veille, dès la réception du contenant, à l application des règles de sécurité alimentaire. La boîte contenant le plat à réchauffer est introduite dans le four micro-ondes, en parfait état de propreté, la languette du couvercle ouverte. - Une fois retiré du réfrigérateur et le plat chaud réchauffé, le repas sera servi à l enfant dans une assiette. Dans le cadre d un protocole d urgence, le repas sera servi à l enfant dans l assiette en plastique et mangera avec les couverts en plastique. - Le personnel du service Entretien des Bâtiments Scolaires procède, dès la fin du repas de l enfant, au lavage des boîtes ; ainsi que de l assiette et des couverts en plastique, dans le cadre d un protocole d urgence. L ensemble des boîtes ; ainsi que l assiette et les couverts en plastique, dans le cadre d un protocole d urgence, sont replacés dans le contenant unique et repris par la famille à la fin de la journée scolaire. - La famille procède à un nouveau lavage des boîtes avant remplissage par de nouvelles denrées ; ainsi que de l assiette et des couverts en plastique, dans le cadre d un protocole d urgence. 4

14 3 moyens de retour des dossiers q Par mail : cmrs@mairie-colombes.fr q Dans la boîte aux lettres de la mairie q Dans les mairies HÔTEL DE VILLE DIRECTION DE L ÉDUCATION place de la République MAIRIE DE PROXIMITÉ ARAGON 20, place Louis Aragon MAIRIE DE PROXIMITÉ EUROPE 32-34, avenue de l Europe MAIRIE DE PROXIMITÉ FOSSÉS JEAN/GARE DU STADE 107, avenue de Stalingrad MAIRIE DE PROXIMITÉ WIENER 19, rue Jean Wiener