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1 Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises Par souci de cohérence et d homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d'admission et de fréquentation des Règlement activités liées aux intérieur différents services des services périscolaires périscolaires (services organisés en dehors des heures de classe) : la garderie périscolaire, la restauration scolaire, les nouveaux Temps d activités Périscolaires (TAP), l étude surveillée. Ecole de Brissac Le règlement présenté définit les modalités d'admission et de fréquentation des activités liées aux différents services périscolaires (services organisés en dehors des heures de classe) organisés par la Communauté de Communes : la garderie périscolaire, la restauration scolaire, les nouveaux Temps d Activités Périscolaires (TAP) et l étude surveillée. Ce document, totalement revisité dans sa forme initiale (plusieurs règlements) indique à la fois les dispositions communes à toutes les différentes organisations périscolaires et les spécificités relatives à chaque structure. Conformément aux orientations de la politique enfance jeunesse de la collectivité, ces accueils contribuent au Projet Educatif de Territoire en matière d accompagnement de l enfant et de sa famille. Il est rappelé que les activités concernées ont un caractère de service public non obligatoire et peuvent faire l'objet, à tout moment, d'évolutions ou d'adaptations liées à la prise en compte des contraintes affectant l'environnement de ces services. Article 1 : Règles générales de fonctionnement L'admission des enfants aux services périscolaires est soumise à une inscription préalable obligatoire effectuée par son ou ses représentants légaux en retournant le «dossier unique de renseignements» dument complété avec les justificatifs demandés. Les familles ont l'obligation de signaler dans les meilleurs délais, aux services de la Communauté de Communes, toute modification de leur situation intervenant en cours d'année scolaire (changement d'adresse, de téléphone, renseignements d'ordre médicaux, changement de situation familiale...). 1.1 / La garderie périscolaire La garderie est un lieu d'accueil surveillé par le personnel de la Communauté de Communes dans lequel les enfants peuvent jouer ou pratiquer des activités manuelles. Le personnel de la garderie n'assure pas le service de l'aide aux devoirs. Compte tenu du nombre de places limitées, la garderie est réservée aux enfants dont les deux parents justifient d'une activité professionnelle (un certificat de l'employeur attestant des horaires de travail détaillés sera demandé). 1

2 La garderie est située dans les locaux de l'école et fonctionne : Garderie du matin : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 7h30 à 8h50 L accueil échelonné des enfants n est possible que jusqu à 8h40. Garderie du soir : lundi, mardi, jeudi et vendredi 17h00 à 18h / La restauration scolaire Le service de restauration scolaire accueille les élèves de l école les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire. La prise en charge de l enfant par le service a lieu de 12h00 à 13h45. Les enfants ne sont pas autorisés à quitter le service sauf cas de force majeure. Dans ce cas le responsable (parent ou adulte dûment habilité) doit venir chercher lui-même l enfant à la cantine. 1.3 / Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) ont été instaurés par un décret de janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Les TAP seront mis en place dans les 6 écoles publiques. Ils sont organisés en fonction des axes du Projet Educatif de Territoire : - garantir la continuité et la cohérence éducative entre les projets de chaque partenaire, - assurer l articulation des interventions en mobilisant les ressources du territoire, - favoriser l accès et la diversité des savoirs et des aptitudes à acquérir, - contribuer à une éducation citoyenne et prévenir les conduites à risques. Les TAP sont organisés les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h00 à 17h00. Les activités seront présentées sous forme de parcours de découverte ou d initiation pour les enfants scolarisés de la maternelle au CM2, sur un cycle d environ 12 séances entre deux périodes de vacances scolaires portant notamment sur les thématiques suivantes : - sciences et techniques, - art et cultures (musique, théâtre, art visuel, spectacles, pratiques artistiques ), - expressions manuelles (bricolage, cuisine, modélisme ), - activités physiques et sportives, - citoyenneté prévention, - découverte du patrimoine, - découverte des langues, - accès aux nouvelles technologies, - développement durable, initiation aux éco-gestes, au respect de l environnement, aux économies d énergie, au tri sélectif, - santé et nutrition. La nature des activités proposées sera bien sûr adaptée à l âge des enfants et au moment de la journée, dans le respect de ses rythmes biologiques. Article 2 : Inscriptions/Réservations et fréquentation Tout enfant scolarisé dans les écoles de la Communauté peut être inscrit aux différents temps d accueils périscolaires sous réserve des places disponibles. 2

3 2.1 / La garderie périscolaire L'inscription à la garderie sera faite au sein même de l'école auprès du personnel de la Communauté de Communes. Les deux parents de l enfant devront alors remettre les certificats de travail à ce même personnel. Un délai d'un mois est accordé pour présenter les justificatifs. En cas de non présentation, l'enfant ne sera plus accepté en garderie. 2.2 / La restauration scolaire Afin de garantir un repas pour chaque enfant, il est indispensable et nécessaire de procéder à la réservation des repas. La réservation des repas peut se faire : à l unité à la semaine en respectant un délai de réservation au mois 2 possibilités s offrent à la famille pour réserver les repas. Réservation au guichet de la Communauté de Communes Rappel : la Communauté de Communes se situe Place du 8 mai 1945 (cour de la médiathèque) à Ganges. A compter du 24 août 2015, la Cté de Communes déménage. Les locaux seront situés : 26 avenue Pasteur à Ganges. Horaires d ouverture : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le repas devra obligatoirement être réservé la veille du jour de présence de l enfant et ce avant 17h00. De même pour annuler une réservation, il convient de le signaler au minimum la veille avant 17h00 au guichet de la Communauté de Communes. Réservation via Internet dans l espace famille A partir du retour de la fiche de renseignements, chaque famille recevra à son domicile par voie postale un code d accès internet à l espace famille où figurera l adresse internet. L espace famille permet de réserver les repas en ligne. Le repas devra obligatoirement être réservé le jour de présence et ce avant 9h00. De même pour annuler une réservation, la modification devra intervenir le jour même avant 9h00. Il est obligatoire de réserver les repas dans la mesure où cela conditionne le nombre de repas commandé quotidiennement. Sans cela, nous ne pourrons garantir un repas complet à votre enfant puisqu il n aura pas été commandé. 2.3 / Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) Les TAP sont facultatifs. A la fin de la classe de l après-midi à 16h00, les enfants peuvent : - soit quitter l école, - soit participer aux TAP, sous réserve d une inscription préalable. L inscription aux TAP se fait par le biais d une fiche à compléter avant chaque période (5 périodes dans l année entre chaque vacance scolaire) et à retourner à l école avec le dossier unique de renseignements des services périscolaires. A chaque période, les enfants pourront participer à au moins 2 activités par semaine (le lundi et jeudi : 1 ère activité, le mardi et vendredi : 2 ème activité) qu ils conserveront sur la durée de la période. Sur l année 3

4 scolaire chaque enfant aura ainsi la possibilité de participer à 10 cycles d activités différentes. Les enfants inscrits aux activités s engagent à y être présents sur la durée du cycle (14 séances d animation) et assiste par conséquent à toutes les séances. L inscription est valable pour une période complète. Aucune inscription «à la carte» en fonction des activités ne sera donc possible. La non-inscription aux TAP implique le départ de l enfant de l école à 16h00 tous les jours de la semaine. De ce fait, les parents s engagent à venir chercher leur enfant. Article 3 : La tarification et les modalités de paiement 3.1 / La restauration scolaire La restauration scolaire est un service payant. Les tarifs sont votés par le conseil communautaire. 2 possibilités de paiement s offrent à la famille. Guichet de la Communauté de Communes Le paiement s effectuera directement au guichet au moment de la réservation. Deux modalités de paiement sont à votre disposition : chèque, espèces. Un reçu pourra alors être délivré. Internet dans l espace famille Dans votre espace famille, un compte famille sera automatiquement ouvert ce qui permettra l approvisionnement par carte bancaire. Le système est sécurisé. La famille peut à tout moment approvisionner son compte de la somme de son choix sans pour autant réserver de repas (à tout heure excepté de 2h00 à 6h00 du matin). Un reçu sera délivré par le site de paiement en ligne. Tous les repas réservés et non annulés seront facturés sauf les jours où l enfant est absent de l école et sur présentation d un justificatif médical. IMPAYES Le service de restauration n est pas un service obligatoire. Ce n est donc pas un service gratuit et une partie incombe à la famille. Il n est pas normal que certains négligent de régler leur contribution au détriment de la collectivité et des autres parents. Les repas impayés obligeront le service comptable après avertissement adressé à la famille et dans le cas où la situation ne serait pas régularisée au plus tôt à émettre à l encontre des parents un titre de recette exécuté par le Percepteur. 3.2 / Les autres services périscolaires La garderie périscolaire et les nouveaux Temps d Activités Périscolaires (TAP) sont des services gratuits pris en charge par la collectivité. 4

5 Article 4 : Encadrement Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) La Communauté de Communes aura recours à du personnel qualifié tel que les animateurs sportifs, les intervenants socio-éducatifs du centre social Agantic, le personnel communautaire présent dans les écoles et des intervenants associatifs partenaires liés par convention avec la Communauté de Communes. Un référent sera sur chaque école lors des TAP afin de renseigner les familles, d assurer la gestion et l organisation générale (les dossiers d inscription, la répartition des groupes, la mise en place et le suivi des ateliers, la sécurité des enfants et le matériel mis à disposition dans son école, l organisation avec les enseignants ou les intervenants, le personnel de la garderie lors de l articulation sur les différents temps de l enfant). Article 5 : lieux des activités 5.1 / Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) Les activités sont principalement organisées dans les locaux scolaires (salle de classe, préau, plateau sportif, salles d activités diverses ). Après chaque utilisation les locaux scolaires seront rangés et restitués dans leur état initial. 5.2 / Les autres services périscolaires La garderie périscolaire et la restauration scolaires se situent dans les locaux de l école. Article 6 : Capacité d accueil Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) L ensemble des enfants scolarisés peut bénéficier des activités. Les groupes sont composés au maximum de : - 14 enfants en maternelle, - 18 enfants en élémentaire. Article 7 : Assurance et responsabilité Pour toutes les activités périscolaires, la Communauté de Communes est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge. Les parents doivent aussi souscrire un contrat d assurance extrascolaire comprenant la responsabilité civile, couvrant les dommages que leur enfant pourrait causer ou dont il pourrait être victime. Une attestation annuelle sera exigée lors de l inscription. Article 8 : Gestion des absences, annulation des inscriptions Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) Principe général Parce qu elles ont pour ambition de proposer aux enfants des parcours aussi éducatifs et cohérents que possible, qui peuvent notamment sous-entendre une progression dans les thèmes abordés, les TAP nécessitent une fréquentation régulière. 5

6 Un enfant inscrit doit donc fréquenter régulièrement les activités, durant toute la période concernée. En cas d absences répétées de l enfant sans motif valable et considérant que les TAP ne sont pas une garderie, la Communauté de Communes se réserve le droit de ne plus accueillir l enfant concerné. Exception Si un enfant participe à des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) organisées par les enseignants en même temps que les TAP, l enfant concerné est dispensé de participer de façon régulière à l activité périscolaire, pour la période durant laquelle il est pris en charge dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC). Annulation des inscriptions Les familles qui désirent annuler l inscription de leur(s) enfant(s) aux TAP doivent en avertir les services de la Communauté de Communes par écrit ainsi que le référent TAP de l école. Le courrier de la famille devra parvenir à la collectivité au minimum huit jours avant la date à partir de laquelle l enfant ne fréquentera plus les TAP. Article 10 : Comportement/discipline Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers le personnel communautaire ou les différents intervenants, ainsi que toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités périscolaires (cantine, garderie périscolaire, TAP, étude surveillée) exposera l enfant à certaines mesures : la famille sera dans un premier temps avertie par courrier, au troisième avertissement, l enfant sera exclu de l activité périscolaire concernée de manière temporaire voire définitive en cas de récidive ou en fonction de la gravité des faits. Article 11 : Informatique et liberté Conformément aux dispositions de la loi «informatique et liberté» du 6 janvier 1978, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s adressant aux services administratifs de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes s engage à un usage restreint de ces informations et à ne pas les divulguer. Article 12 : Acceptation du règlement intérieur Toute inscription à un service d accueil périscolaire implique l acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le règlement est affiché dans les locaux scolaires. Il reste disponible sur simple demande auprès des services administratifs de la Communauté de Communes et est téléchargeable sur le site cdcgangesumene.fr. Ganges, le 15 juin

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